HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-167
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
ARS 05 / service Prévention Santé Veille et Sécurité Sanitaire
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-17-00008 - ARRETE REQUISITION TRANSPORT
SANITAIRE CH EMBRUN 18 06 2024 (1 page) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-15-00002 - ARRETE REQUISITION TRANSPORTS
SANITAIRES CH EMBRUN 17 06 2024 (1 page) Page 5
Direction académique des services de l'éducation nationale /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-19-00001 - ARRETE MODIFIE composition
commission dép d'appel école primaire (1 page) Page 7
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-17-00008
ARRETE REQUISITION TRANSPORT SANITAIRE
CH EMBRUN 18 06 2024
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-17-00008 - ARRETE REQUISITION TRANSPORT SANITAIRE CH EMBRUN 18 06 2024 3
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PREFET DES HAUTES-ALPES
Direction Départementale des Hautes Alpes
ARRETE N°
PORTANT RÉQUISITION DES TRANPORTEURS SANITAIRES « EMBRUN AMBULANCE 1, 2, 3 » POUR
ASSURER LE TRANSPORT SANITAIRE INTER ETABLISSEMENTS
SUR LE DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1435-1, L. 6312-1 à L.6312-5, R. 6312-1 à
R.6312-23 et R.6314-4 à R.6314-6 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215-1 (4) ;
VU le mail du directeur du centre hospitalier d'Embrun en date du 17 juin 2024 indiquant la possibilité que la
société Ambulances Altitude n'assure pas les transports qui lui sont confiés par l'établissement pour le mardi 18
juin 2024 sur 24 heures ;
CONSIDERANT la nécessité de continuité des soins, d'examens complémentaires et de transferts vers un
établissement de prise en charge ;
CONSIDERANT la disponibilité des transporteurs sanitaires « Embrun Ambulance 1, 2, 3» sur ce créneau ;
ARRETE
Article 1er : Les entreprises de transport sanitaire « Embrun ambulances 1 », agréée sous le n°74-05,
« Embrun Ambulances 2 » agréée sous le n°75-05 et « Embrun Ambulances 3 ». agréée sous le n°76-05
sont réquisitionnées sur 24 heures sur la journée du mardi 18 juin 2024.
Article 2 : Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 3 : Le Préfet des Hautes-Alpes, la Directrice de la Délégation Départernentale des Hautes-Alpes de
l'agence régionale de santé de la région Provence Alpes Côte d'Azur et le Directeur départemental de la
sécurité publique du département des Hautes-Alpes, sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux transporteurs concernés par le Directeur du Centre
Hospitalier d'Embrun et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 17 juin 2024
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-15-00002
ARRETE REQUISITION TRANSPORTS SANITAIRES
CH EMBRUN 17 06 2024
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-15-00002 - ARRETE REQUISITION TRANSPORTS SANITAIRES CH EMBRUN 17 06 2024 5
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Provence-AlpesCôte d'Azur pes REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES HAUTES-ALPES
Direction Départementale des Hautes Alpes
ARRETE N°
PORTANT REQUISITION DU TRANPORTEUR SANITAIRE « EMBRUN AMBULANCE » POUR
ASSURER LE TRANSPORT SANITAIRE INTER ETABLISSEMENTS
SUR LE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1435-1, L. 6312-1 aL. 6312- 5, R. 6312-1 à
R.6312-23 et R.6314-4 à R. eat 6;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215-1 (4) ;
VU la déclaration N° 18332590 de manifestation sur la voie publique en Préfecture des Hautes-Alpes signifiant
un mouvement de contestation des transporteurs sanitaires :
VU le mail du transporteur « Urgence santé » déclarant le refus d'assurer les transports qui lui sont
normalement confiés le lundi 17 juin 2024 sur 24 h :
CONSIDERANT la nécessité de continuité des soins, d'examens complémentaires et de transferts vers un
établissement de prise en charge ;
CONSIDERANT la disponibilité du transporteur sanitaire « Embrun Ambulance » sur ce créneau ;
ARRETE
Article 1er : L'entreprise de transport sanitaire « Embrun ambulance », agréée sous le n°052500758, est
réquisitionnée sur 24 heures sur la journée du lundi 17 juin 2024.
Article 2 : Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 3 : Le Préfet des Hautes-Alpes, la Directrice de la Délégation Départementale des Hautes-Alpes de
l'agence régionale de santé de la région Provence Alpes Côte d'Azur et le Directeur départemental de la
sécurité publique du département des Hautes-Alpes, sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au transporteur concerné par le Directeur du Centre Hospitalier
d'Embrun et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- "Alpes.
Fait a Gap, sao
paf ae .
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Direction académique des services de
l'éducation nationale
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-19-00001
ARRETE MODIFIE composition commission dép
d'appel école primaire
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-19-00001 - ARRETE MODIFIE composition
commission dép d'appel école primaire 7
ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
Le Directeur académique
Direction des services des services de l'Education Nationale
départementaux l'éducation nationale des Hautes-Alpes
des Hautes-Alpes
VU le code de l'Education, notamment les articles D 321 à
Arrêté n° 2024- D 321-17
VU le Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
VU l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et
fonctionnement de la commission départementale
d'appel des décisions relatives à la poursuite de la
scolarité à l'école primaire
ARRÊTÉ modifié
ARTICLE PREMIER
La composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la
scolarité à l'école primaire est fixée comme suit :
- M. Aymeric MEISS, Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale des Hautes-Alpes,
président ou son représentant, Mme Véronique BRUN, adjointe DASEN
- Mme Sarah HAENSCH, inspectrice de l'éducation nationale responsable d' une circonscription du
premier degré
- M. Quentin ROSTAN, directeur de l'école de St Bonnet en Champsaur
- Mme Christel CHAPPA, directrice de l'école élémentaire Anselme Gras à Gap
- Mme Brigitte BOGÉ, enseignante du premier degré
- M. Mathieu ROUXEL, enseignant du premier degré
- Mme Nathalie COSTERG, psychologue de l'Education nationale
- Mme Chantal TIMI, médecin scolaire
- Mme Dominique GOSSELIN, principale de collège
- Mme Marjorie PIGNOL, enseignante du second degré
Associations de parents d'élèves :
- M. Sylvain DOUCET, représentant des parents d'élèves
ARTICLE DEUX
L'arrêté du 24 mai 2024 est abrogé.
ARTICLE TROIS
Le Secrétaire Général de la direction des services départementaux l'Education nationale des Hautes-
Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Aymeric MEISS
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-19-00001 - ARRETE MODIFIE composition
commission dép d'appel école primaire 8