NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-061
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Maubeuge /
2023-04-03-00001 - Décision n° 19-2023 portant délégation de signature (12 pages) Page 3
2023-06-01-00001 - Décision n° 20/2023 de délégation de signature dans le cadre des
gardes administratives (pour les administrateurs de gardes) (2 pages) Page 15
2023-06-01-00002 - Décision n° 28-2023 portant délégation de signatures (16 pages) Page 17
2023-11-06-00015 - Décision n° 36/2023 de délégation de signature pour la sortie de cors et
réquisition du parquet dépôt de corps chambre mortuaire aux agents de service mortuaire
et désinfection (ASMD) (2 pages) Page 33
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-02-01-00076 - Arrêté préfectoral portant délégation du droit de préemption urbain
sur la commune
de Wasquehal (2 pages) Page 35
Direction générale des douanes et droits indirects /
2024-02-01-00078 - Décision du 1er février 2024 de fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sur la commune de Rubruck (1 page) Page 37
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-02-02-00004 - Arrêté temporaire n° T24-019N portant réglementation de la
circulation sur l'A25 dans le sens Dunkerque vers Lille (4 pages) Page 38
2024-02-02-00001 - Arrêté temporaire n° T24-026N portant réglementation de la
circulation sur la nationale RN356 - sens Belgique vers Lille (3 pages) Page 42
2024-02-02-00005 - Arrêté temporaire n° T24-029N portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans le sens Belgique vers Calais et sur la RN225 dans le sens Lille vers
Dunkerque (4 pages) Page 45
2024-02-01-00072 - Arrêté temporaire n° T24-032N portant réglementation de la
circulation - autoroute A22 sens Gand vers Lille (4 pages) Page 49
Direction régionale des finances publiques /
2024-02-01-00075 - Délégation de signature du 1er février 2024 du responsable du service
des impôts des entreprises de Roubaix (2 pages) Page 53
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-02-01-00073 - Ordre du jour du lundi 12 février 2024 de la commission
départementale d'aménagement commercial (1 page) Page 55
oue HOSp;z
e Centre hospitalier de ' ï 'E'
entre ospitgiler de
Muubeuge Felleries-Liessies
DECISION n° 19-2023
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURES
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux
compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation
des groupements hospitalier de territoire ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis constitué
entre les établissements parties à compter du 11 juillet 2016 ;
Vu le reglement intérieur du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis validé au Comité
Stratégique du GHT, en date du 9 mars 2017 ;
Vu la convention de Direction Commune avec l'Hôpital Départemental de Felleries-Liessies signée le
20 juin 2008 ;
Vu la décision, de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France relative à la nomination de Monsieur
Michel THUMERELLE, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Maubeuge et du Centre
Hospitalier de Felleries Liessies en date du 1 janvier 2023 ;
Vu la décision, de I'Agence Régionale de Santé des Hauts de France relative à la nomination de
Monsieur Michel THUMERELLE, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Jeumont en date
du 1 janvier 2023 ;
Centre Hospitalier deMaubeuge / J eu 111 LII 1 L Fetleries- Jess,es
DECISION n' 19-2023
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURES
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux
compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n' 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n' 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires
Vu le Décret n''2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement ;
Vu l'instruction interministérielle n' DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation
des groupements hospitalier de territoire ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis constitué
entre les établissements parties à compter du 11 juillet 2016 ;
Vu le règlement intérieur du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis validé au Comité
Stratégique du GHT, en date du 9 mars 2017 ;
Vu la convention de Direction Commune avec l'Hôpital Départemental de Felleries-Liessies signée le
20 juin 2008 ;
Vu la décision, de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France relative à la nomination de Monsieur
Michel THUMERELLE, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Maubeuge et du Centre
Hospitalier de Felleries Liessies en date du 1 janvier 2023 ;
Vu la décision, de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France relative à la nomination de
Monsieur Michel THUMERELLE, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Jeumont en date
du 1 janvier 2023 ;Centre hospitalier de

DECIDE
Article 1*
La présente décision annule et remplace la décision n°02-2023.
Article 2
Monsieur Michel THUMERELLE, Directeur par intérim, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires
suivantes :
- _ Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de Surveillance et les membres
de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus,
- Les notes de service,
- Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants,
- Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non médicaux suivants : les
cadres de Direction, les attachés d'Administration, les Cadres Supérieurs et Ingénieurs, la
coordonnatrice en maïeutique,
- Les ordres de missions, les états des frais de déplacement et les congés des cadres de direction et des
personnels placés sous son autorité directe,
- Lestableaux de gardes de direction,
- Bons de commande encadrés par un marché public sans limitation de montant
- Lesactes juridiques relatifs au patrimoine,
- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à
la signature du Directeur par intérim
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel THUMERELLE, Directeur par intérim du Centre
Hospitalier de Maubeuge, délégation est donnée à Monsieur Cyril LENNE, Directeur Adjoint et, en cas d'absence
ou d'empêchement, à Monsieur Patrick JACSON, Directeur de I'efficience et de la stratégie, ou Madame
Christine DEHOUX, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Felleries Liessies et de Jeumont à l'effet de
signer au nom du Directeur par intérim toutes les correspondances, actes, décisions, convention ou contrats
énumérés à l'article 2, et d'une façon plus large tout document (actes collectifs ou individ uels, correspondances,
dépôts de plainte, etc...) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre
aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel THUMERELLE, Directeur par intérim de Felleries
Liessies, délégation est donnée à Madame Christine DEHOUX, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de
Felleries Liessies et de Jeumont à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim toutes les correspondances,
actes, décisions, convention ou contrats énumérés à l'article 2, et d'une façon plus large tout document (actes
collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc..) en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel THUMERELLE, Directeur par intérim de Jeumont,
délégation est donnée à Madame Christine DEHOUX, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Felleries
Liessies et de Jeumont à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim toutes les correspondances, actes,
décisions, convention ou contrats énumérés à l'article 2, et d'une façon plus la rge tout document (actes collectifs
ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc...) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de
I'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
DECIDE
Article le'
La présente décision annule et remplace la décision n'02-2023.
Article 2
Monsieur Michel THUMERELLE, Directeur par intérim, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires
suivantes :
Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de Surveillance et les membres
de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus,
Les notes de service,
Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-înternants,
Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non médicaux suivants : les
cadres de Direction, les attachés d'Administration, les Cadres Supérieurs et Ingénieurs, la
coordonnatrice en maïeutique,
Les ordres de missions, les états des frais de déplacement et les congés des cadres de direction et des
personnels placés sous son autorité directe,
Les tableaux de gardes de direction,
Bons de commande encadrés par un marché public sans limitation de montant
Les actes juridiques relatifs au patrimoine,
Tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à
la signature du Directeur par intérim
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel THUMERELLE, Directeur par intérim du Centre
Hospitalier de Maubeuge, délégation est donnée à Monsieur Cyril LENNE, Directeur Adjoint et, en cas d'absence
ou d'empêchement, à Monsieur Patrick JACSON, Directeur de l'efficience et de la stratégie, ou Madame
Christine DEHOUX, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Fellerïes Liessies et de Jeumont à l'effet de
signer au nom du Directeur par intérim toutes les correspondances, actes, décisions, convention ou contrats
énumérés à l'article 2, et d'une façon plus large tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances,
dépôts de plainte, etc...) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre
aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel THUMERELLE, Directeur par intérim de Felleries
Liessies, délégation est donnée à Madame Christine DEHOUX, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de
Felleries Liessies et de Jeumont à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim toutes les correspondances,
actes, décisions, convention ou contrats énumérés à l'article 2, et d'une façon plus large tout document (actes
collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc...) en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel THUMERELLE, Directeur par intérim de Jeumont,
délégation est donnée à Madame Christine DEHOUX, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Felleries
Liessies et de Jeumont à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim toutes les correspondances, actes,
décisions, convention ou contrats énumérés à l'article 2, et d'une façon plus large tout document (actes collectifs
ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc...) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de
l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
2

Article 3 Bis Gestion du parapheur électronique
Une délégation de signature électronique sécurisée via le support RGS est organisée pour :
- les recettes diverses,
- les recettes budget H,
- les recettes budget E,
- la paie,
- les dépenses diverses,
- la formation permanente.
L'ordre des délégataires en cas d'absence ou d'empêchement du signataire principal est acté par
Monsieur Michel THUMERELLE {Cf. tableau en pièce jointe).
Article 4 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Délégation est donnée à Monsieur Frédéric BRABANT et ou Madame Sandra GRAUX, Directeurs Adjoints, pour
les courriers et les mesures d'organisation liés à l'activité de sa Direction, d'engager, de réceptionner et de
liquider (vérification du service fait et des factures, signature de celle-ci) les dépenses afférentes aux articles et
chapitres des différents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année dans le respect de la
réglementation.
Délégation est donnée à Monsieur Frédéric BRABANT et ou Madame Sandra GRAUX, Directeurs Adjoints, pour
les courriers et les mesures d'organisation liés à l'activité de sa Direction, et les documents relatifs aux affaires
suivantes :
e — Décisions et Contrats édités par le service carrière
e Etat des frais de déplacement (hors cadres de direction et des personnels placés sous son autorité
directe).
En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, délégation de signature est donnée à
Monsieur Mohamed BRIKI et ou Madame Fanny MEYER, Attaché d'Administration Hospitalière,
Délégation est donnée à Monsieur Mohamed BRIKI et ou Madame Fanny MEYER, Attaché d'Administration
Hospitalière, aux fins de signer au nom du Directeur Ressources Humaines, les documents relatifs aux affaires
suivantes :
e ... Attestations CAF, diverses,
s Autorisation d'absence,
e Courriers divers (convocation, temps partiel, autorisation heure de grossesse, congé maternité,
paternité, disponibilité, demande de stage : courrier et convention, mise en stage, demande d'emploi,
attestation de présence),
e Bordereau d'envoi ARS (comité médical),
e Ordre de mission (hors cadres administratifs et le personnel sous l'autorité du Directeur),
« _ Dossier validation CNRACL,
e ... Documents IRCANTEC,
e Relevés de prestations santé
e Courriers d''information et d'accompagnement et bordereaux de transmissions,
e Déclaration d'embauche,
e Attestation d'arrét maladie,
e Certificats pour validation de service,
s Attestation d'Allocation perte d'emploi,
e Demande d'attestation mensuelle d'actualisation,
e Demande de complément salaire maladie C.G.O.S,
e Congés annuels et exceptionnels des agents.
Article 3 Bis Gestion du parapheur électronique
Une délégation de signature électronique sécurisée via le support RGS est organisée pour :
- les recettes diverses,
- les recettes budget H,
- les recettes budget E,
la paie,
- les dépenses diverses,
- la formation permanente.
L'ordre des délégataires en cas d'absence ou d'empêchement du signataire principal est acté par
Monsieur Michel THUMERELLE (Cf. tableau en pièce jointe).
Article 4 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Délégation est donnée à Monsieur Frédéric BRABANT et ou Madame Sandra GRAUX, Directeurs Adjoints, pour
les courriers et les mesures d'organisation liés à l'activité de sa Direction, d'engager, de réceptionner et de
liquider (vérification du service fait et des factures, signature de celle-ci) les dépenses afférentes aux articles et
chapitres des différents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année dans le respect de la
réglementation.
Délégation est donnée à Monsieur Frédéric BRABANT et ou Madame Sandra GRAUX, Directeurs Adjoints, pour
les courriers et les mesures d'organisation liés à l'activité de sa Direction, et les documents relatifs aux affaires
suivantes :
• Décisions et Contrats édités par le service carrière
• Etat des frais de déplacement (hors cadres de direction et des personnels placés sous son autorité
directe).
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, délégation de signature est donnée à
Monsieur Mohamed BRIKI et ou Madame Fanny MEYER, Attaché d'Administration Hospitalière,
Délégation est donnée à Monsieur Mohamed BRIKI et ou Madame Fanny MEYER, Attaché d'Administration
Hospitalière, aux fins de signer au nom du Directeur Ressources Humaines, les documents relatifs aux affaires
suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•Attestations CAF, diverses,
Autorisation d'absence,
Courriers divers (convocation, temps partiel, autorisation heure de grossesse, congé maternité,
paternité, disponibilité, demande de stage : courrier et convention, mise en stage, demande d'emploi,
attestation de présence),
Bordereau d'envoi ARS (comité médical),
Ordre de mission (hors cadres administratifs et le personnel sous l'autorité du Directeur),
Dossier validation CNRACL,
Documents IRCANTEC,
Relevés de prestations santé
Courriers d'information et d'accompagnement et bordereaux de transmissions,
Déclaration d'embauche,
Attestation d'arrêt maladie,
Certificats pour validation de service,
Attestation d'Allocation perte d'emploi,
Demande d'attestation mensuelle d'actualisation,
Demande de complément salaire maladie C.G.O.S,
Congés annuels et exceptionnels des agents.
3

Article 5 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Délégation est donnée à Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint en charge des Affaires Médicales, a
I'effet de signer tous les actes et les décisions (en dehors de l'article 2) concernant la Direction des Affaires
Médicales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Othman LAZAAR, il est accordé une délégation de signature
à Madame Adeline BRIHAYE, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des Affaires Médicales,
pour tous les actes les plus courants dans son domaine de compétence.
Article 6 : DIRECTION DES SOINS — COORDONNATEUR GENERAL DES SOINS
Sur proposition de Monsieur Michel THUMERELLE, délégation est donnée à Madame Nadia DUEZ, Directeur
des Soins et Coordonnateur Général des Soins, pour :
- Les permissions de sortie des patients (hors psychiatrie) lorsque celles-ci n'ont pu être prévues
auparavant,
- Les conventions de stages pour les étudiants, les stagiaires de la filière de soins infirmiers, de
rééducation, médicotechnique et médico-social (à l'exception des étudiants et stagiaires mineurs-
hors filières spécialisées).
Article 7 : DIRECTION LOGISTIQUE
Article 7.1
Monsieur Michel THUMERELLE, directeur par intérim, se charge des signatures relatives à la direction logistique
pour la partie : patrimoine, services techniques, biomédical et sécurité incendie et la partie : prestations
externes, maintenance, marchés et achats.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, délégation de signature est donnée à Monsieur Cyril LENNE
et ou Monsieur Frédéric BRABANT, Directeur adjoint,
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel THUMERELLE, il est accordé une délégation de
signature dans le cadre du budget d'exploitation déclinée dans les articles suivants :
Article 7.1.1
Vu la convention de nomination, de mise à disposition et la nature des missions confiées par
M. Rodolphe BOURRET, Directeur de I'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du
Hainaut Cambrésis, à M. Bruno DELVALLEE en date du 19 décembre 2017 et à M. David GRAVEZ en date du
16 septembre 2021;
Monsieur Bruno DELVALLEE, Technicien Supérieur Hospitalier et Monsieur David GRAVEZ, Attaché
d'Administration Hospitalière, sont expressément autorisés à signer dans le cadre des périmètres délégués aux
achats :
- Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50000€ HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;
- _ Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche optionnelle, révision
de prix....} afférents à son établissement uniquement ;
- _ Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation, reconduction,
tranche optionnelle, révision de prix} afférents à son établissement uniquement ;
- Les marchés de travaux d'infrastructures et d'immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;
4
Article 5 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Délégation est donnée à Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint en charge des Affaires Médicales, à
l'effet de signer tous les actes et les décisions (en dehors de l'article 2) concernant la Direction des Affaires
Médicales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Othman LAZAAR, il est accordé une délégation de signature
à Madame Adeline BRIHAYE, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des Affaires Médicales,
pour tous les actes les plus courants dans son domaine de compétence.
Article 6 : DIRECTION DES SOINS - COORDONNATEUR GENERAL DES SOINS
Sur proposition de Monsieur Michel THUMERELLE, délégation est donnée à Madame Nadia DUEZ, Directeur
des Soins et Coordonnateur Général des Soins, pour :
Les permissions de sortie des patients (hors psychiatrie) lorsque celles-ci n'ont pu être prévues
auparavant,
Les conventions de stages pour les étudiants, les stagiaires de la filière de soins infirmiers, de
rééducation, médicotechnique et médico-social (à l'exception des étudiants et stagiaires mineurs-
hors filières spécialisées).
Article 7 : DIRECTION LOGISTIQUE
Article 7.1
Monsieur Michel THUMERELLE, directeur par intérim, se charge des signatures relatives à la direction logistique
pour la partie : patrimoine, services techniques, bïomédical et sécurité incendie et la partie : prestations
externes, maintenance, marchés et achats.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, délégation de signature est donnée à Monsieur Cyril LENNE
et ou Monsieur Frédéric BRABANT, Directeur adjoint,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel THUMERELLE, il est accordé une délégation de
signature dans le cadre du budget d'exploitation déclinée dans les articles suivants :
Article 7.1.1
Vu la convention de nomination, de mise à disposition et la nature des missions confiées par
M. Rodolphe BOURRET, Directeur de l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du
Hainaut Cambrésis, à M. Bruno DELVALLEE en date du 19 décembre 2017 et à M. David GRAVEZ en date du
16 septembre 2021;
Monsieur Bruno DELVALLEE, Technicien Supérieur Hospitalier et Monsieur David GRAVEZ, Attaché
d'Administration Hospitalière, sont expressément autorisés à signer dans le cadre des périmètres délégués aux
achats
Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000€ HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;
Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche optionnelle, révision
de prix....) afférents à son établissement uniquement ;
Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation, reconduction,
tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;
Les marchés de travaux d'infrastructures et d'immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;
4

- Les commandes urgentes hors marché afférentes à son établissement uniquement, étant entendu que
l'urgence est définie comme I'impossibilité d'assurer la continuité du service public ;
- Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements spécialisés
dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et médico-social public
afférents à son établissement.
Article 7.2
Les bons de commandes afférents à des marchés signés par le CH de Valenciennes établissement support ainsi
que les bons de commandes afférents à des marchés signés par le Centre Hospitalier de Maubeuge peuvent être
signés par le directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge ou ses délégataires :
e Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, uniquement dans son champ de compétence
» Madame Nicole FLAMBARD, Directeur du système d'information, uniquement dans son champ de
compétence et n'excédant pas 5.000 euros.
e Monsieur Sylvio DE ZORZI, Praticien Hospitalier, chef de service de la pharmacie à usage intérieur,
uniquement dans son champ de compétence
e Madame le Dr Audrey DECAMBRON, Praticien Hospitalier, Référente du Laboratoire, uniquement
dans son champ de compétence
Monsieur Bruno DELVALLEE, Technicien Supérieur Hospitalier et Monsieur David GRAVEZ, Attaché
d'Administration Hospitalière, sont autorisés à signer les bons de commandes, hors marché, afférents à des
achats de moins de 25 000 € HT.
Article 7.3
Les marchés antérieurs au 31 décembre 2017 relèvent de la compétence du Directeur du Centre Hospitalier de
Maubeuge et de ses délégataires (cités article 7.2), tant pour les avenants, les résiliations et les bons de
commandes.
Article 8 : DIRECTION DES FINANCES
Sur proposition de Monsieur Michel THUMERELLE, une délégation est donnée à Madame Fanny SALVENIAC,
Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes et les décisions concernant la direction financière.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Fanny SALVENIAC, Directeur Adjoint, il est accordé une
délégation de signature à Monsieur David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière, pour la partie
Gestion Administrative et financière des patients, pour tous les actes de gestion courante.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière, il est
accordé une délégation de signature à Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des cadres, pour les prises en charge
des examens extérieurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière, il est
accordé une délégation de signature à Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres, Mme Claudine CARNOY,
Madame Betty CLIPPE, Madame Stéphanie LACOSTE et Madame Laurence TAVARES FURTADO, adjoints
administratifs, pour la gestion administrative des décès y compris les autorisations de sorties de corps.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière, il est
accordé une délégation de signature à Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres, Madame Christelle
HONORAT, adjoint administratif et Madame Gwenaëlle REITER pour «les bulletins d'entrée soins
psychiatriques sur décision du directeur d'établissement ».
5
Les commandes urgentes hors marché afférentes à son établissement uniquement, étant entendu que
l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la continuité du service public ;
Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements spécialisés
dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et médico-social public
afférents à son établissement.
Article 7.2
Les bons de commandes afférents à des marchés signés par le CH de Valenciennes établissement support ainsi
que les bons de commandes afférents à des marchés signés par le Centre Hospitalier de Maubeuge peuvent être
signés par le directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge ou ses délégataires :
•Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, uniquement dans son champ de compétence
• Madame Nicole FLAMBARD, Directeur du système d'information, uniquement dans son champ de
compétence et n'excédant pas 5.000 euros.
• Monsieur Sylvio DE ZORZI, Praticien Hospitalier, chef de service de la pharmacie à usage intérieur,
uniquement dans son champ de compétence
• Madame le Dr Audrey DECAMBRON, Praticien Hospitalier, Référente du Laboratoire, uniquement
dans son champ de compétence
Monsieur Bruno DELVALLEE, Technicien Supérieur Hospitalier et Monsieur David GRAVEZ, Attaché
d'Administration Hospitalière, sont autorisés à signer les bons de commandes, hors marché, afférents à des
achats de moins de 25 000 € HT.
Article 7.3
Les marchés antérieurs au 31 décembre 2017 relèvent de la compétence du Directeur du Centre Hospitalier de
Maubeuge et de ses délégataires (cités article 7.2), tant pour les avenants, les résiliations et les bons de
commandes.
Article 8 : DIRECTION DES FINANCES
Sur proposition de Monsieur Michel THUMERELLE, une délégation est donnée à Madame Fanny SALVENIAC,
Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes et les décisions concernant la direction financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fanny SALVENIAC, Directeur Adjoint, il est accordé une
délégation de signature à Monsieur David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière, pour la partie
Gestion Administrative et financière des patients, pour tous les actes de gestion courante.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière, il est
accordé une délégation de signature à Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des cadres, pour les prises en charge
des examens extérieurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière, il est
accordé une délégation de signature à Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres, Mme Claudine CARNOY,
Madame Betty CLIPPE, Madame Stéphanie LACOSTE et Madame Laurence TAVARES FURTADO, adjoints
administratifs, pour la gestion administrative des décès y compris les autorisations de sorties de corps.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière, il est
accordé une délégation de signature à Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres, Madame Christelle
HONORAT, adjoint administratif et Madame Gwenaëlle REITER pour « les bulletins d'entrée soins
psychiatriques sur décision du directeur d'établissement ».
5

Article 9 : DIRECTION EFFICIENCE ET STRATEGIE
Sur proposition de Monsieur Michel THUMERELLE, une délégation est donnée à Monsieur Patrick JACSON, à
l'effet de signer tous les actes et les décisions concernant la direction efficience et stratégie.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Patrick JACSON, il est donné délégation de signature à
Madame Ophélie VENEL, Ingénieur Hospitalier, pour la partie Qualité, Gestion des Risques et de !a Patientèle
(affaires courantes et internes) et Madame Brigitte DUMEIGE, Adjoint des cadres pour la partie relations avec
les usagers (affaires courantes et internes).
Article 10 : SECRETARIAT GENERAL
Sur proposition de M. Michel THUMERELLE, délégation est donnée à Madame Delphine VIARDOT,
Attachée d'Administration Hospitalière, Direction Générale dans tous les actes les plus courants dans son
domaine de compétence, ainsi que pour les courriers relatifs :
> aux formulaires de requête en exonération ;
> aux réquisitions ;
> aux affaires relatives à la Cellule communication.
Article 11 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION
Sur proposition de M. Michel THUMERELLE, délégation est donnée à Madame Nicole FLAMBARD, Directeur
Adjoint - Direction du Système d'Information à l'effet de signer les actes et les décisions concernant le Système
d'Information dans le cadre des commandes avec marché relevant de son champ de compétence et n'excédant
pas 5. 000 euros.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nicole FLAMBARD, il est donné délégation de signature à
Mme Isabelle ANACHE, Ingénieur Hospitalier pour tous les actes de gestion courante.
Article 12 : CAMSP et EHPAD
Sur proposition de M. Michel THUMERELLE, délégation est donnée à Monsieur Othman LAZAAR, Directeur
Adjoint, à I'effet de signer tous les actes et les décisions concernant la gestion du CAMSP et de l'EHPAD Maison
du Moulin:
** Du CAMSP :
En cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Othman LAZAAR sera suppléé par Madame Clotilde CALONNE,
FF Cadre de Santé, pour tous les actes les plus courants de gestion du CAMSP et relevant de sa compétence :
> Courriers,
> Note,
> Recommandé avec accusé de réception,
* De l'EHPAD :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Othman LAZAAR, il est accordé une délégation de signature
à Mme Stéphanie HANNECART, Cadre de Santé, pour tous les actes les plus courants de gestion de l'EHPAD et
relevant de sa compétence :
> Courriers de gestion courante, LRAR,
> Notes internes EHPAD,
> Gestion administrative des résidents : admission, contrat de séjour, projet de vie et réévaluation,
autorisation de sortie,
> Conventions de stages étudiants,
> Signature en tant qu'ordonnateur : facturation aux hébergés (dématérialisée), régie argent de poche,
menus travaux.
Article 9 : DIRECTION EFFICIENCE ET STRATEGIE
Sur proposition de Monsieur Michel THUMERELLE, une délégation est donnée à Monsieur Patrick JACSON, à
l'effet de signer tous les actes et les décisions concernant la direction efficience et stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick JACSON, il est donné délégation de signature à
Madame Ophélie VENEL, Ingénieur Hospitalier, pour la partie Qualité, Gestion des Risques et de la Patientèle
(affaires courantes et internes) et Madame Brigitte DUMEIGE, Adjoint des cadres pour la partie relations avec
les usagers (affaires courantes et internes).
Article 10 : SECRETARIAT GENERAL
Sur proposition de M. Michel THUMERELLE, délégation est donnée à Madame Delphine VIARDOT,
Attachée d'Administration Hospitalière, Direction Générale dans tous les actes les plus courants dans son
domaine de compétence, ainsi que pour les courriers relatifs :
> aux formulaires de requête en exonération ;
> aux réquîsitions ;
> aux affaires relatives à la Cellule communication.
Article 11 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION
Sur proposition de M. Michel THUMERELLE, délégation est donnée à Madame Nicole FLAMBARD, Directeur
Adjoint - Direction du Système d'Information à l'effet de signer les actes et les décisions concernant le Système
d'Information dans le cadre des commandes avec marché relevant de son champ de compétence et n'excédant
pas 5. 000 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole FLAMBARD, il est donné délégation de signature à
Mme Isabelle ANACHE, Ingénieur Hospitalier pour tous les actes de gestion courante.
Article 12 : CAMSP et EHPAD
Sur proposition de M. Michel THUMERELLE, délégation est donnée à Monsieur Othman LAZAAR, Directeur
Adjoint, à l'effet de signer tous les actes et les décisions concernant la gestion du CAMSP et de l'EHPAD Maison
du Moulin:
$ Du CAMSP :
En cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Othman LAZAAR sera suppléé par Madame Clotilde CALONNE,
FF Cadre de Santé, pour tous les actes les plus courants de gestion du CAMSP et relevant de sa compétence :
> Courriers,
> Note,
> Recommandé avec accusé de réception,
$ De l/EH PAD :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Othman LAZAAR, il est accordé une délégation de signature
à Mme Stéphanie HANNECART, Cadre de Santé, pour tous les actes les plus courants de gestion de l'EHPAD et
relevant de sa compétence :
> Courriers de gestion courante, LRAR,
> Notes internes EHPAD,
> Gestion administrative des résidents : admission, contrat de séjour, projet de vie et réévaluation,
autorisation de sortie
> Conventions de stages étudiants,
> Signature en tant qu'ordonnateur : facturation aux hébergés (dématérialisée), régie argent de poche,
menus travaux.
6

Article 13
Sur proposition de M. Michel THUMERELLE, délégation est donnée a Madame Christelle HONORAT, Adjoint
Administratif, Madame Gwenaélle REITER, Adjoint Administratif et Madame Sylvie GODAUX, Cadre Supérieur
de Santé, pour les permissions de sortie en psychiatrie relatives à une Hospitalisation Libre de 12h à 48h et les
notifications d'ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention.
Article 14
Sur proposition de M. Michel THUMERELLE, délégation est donnée à Madame Pascale LANNOY, directrice des
soins chargée par intérim de la coordination des instituts de formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants et
de la dispensation de formation continue des professionnels de santé, pour des questions relevant de son champ
de compétences à savoir :
1} Les courriers d'administration générale pour l'ensemble de la structure de formation
2) Les conventions de formations relatives :
- aux étudiants infirmiers, aux élèves aides-soignants et aux autres stagiaires de la structure,
- aux agents pédagogiques et administratifs de l'Institut de Formation
- aux intervenants extérieurs participant à la formation
Dans les domaines suivants :
e période de stage
formation continue
devis de formation
contrat de formation
contrat d'enseignement
avec l'ensemble des services tutélaires, autres établissements hospitaliers, structures de formation et
structures territoriales (formation, mairie, santé publique, emploi, insertion).
3) Les courriers aux étudiants et élèves inscrits en formation ou candidats à l'entrée en formation dans les
domaines pédagogiques et administratifs.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale LANNOY, la délégation pour la signature de ces
courriers est donnée à Madame Florence CRISTANTE CONNAN, adjointe à la direction des instituts de
formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence CRISTANTE CONNAN, la délégation de signature
pour ces questions est donnée à Madame Odile CANONNE, cadre supérieur de santé coordonnateur référent
des instituts de formation.
Article 15 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- De respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect
des principes fondamentaux de la commande publique
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés
- De rendre compte au Directeur des opérations effectuées.
Article 13
Sur proposition de M. Michel THUMERELLE, délégation est donnée à Madame Christelle HONORAT, Adjoint
Administratif, Madame Gwenaëlle REITER, Adjoint Administratif et Madame Sylvie GODAUX, Cadre Supérieur
de Santé, pour les permissions de sortie en psychiatrie relatives à une Hospitalisation Libre de 12h à 48h et les
notifîcations d'ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention.
Article 14
Sur proposition de M. Michel THUMERELLE, délégation est donnée à Madame Pascale LANNOY, directrice des
soins chargée par intérim de la coordination des instituts de formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants et
de la dispensation de formation continue des professionnels de santé, pour des questions relevant de son champ
de compétences à savoir :
1) Les courriers d'administration générale pour l'ensemble de la structure de formation
2) Les conventions de formations relatives :
aux étudiants infirmiers, aux élèves aides-soignants et aux autres stagiaires de la structure,
aux agents pédagogiques et administratifs de l'Institut de Formation
aux intervenants extérieurs participant à la formation
Dans les domaines suivants :
• période de stage
• formation continue
• devis de formation
• contrat de formation
• contrat d'enseignement
avec l'ensemble des services tutélaires, autres établissements hospitaliers, structures de formation et
structures territoriales (formation, mairie, santé publique, emploi, insertion).
3) Les courriers aux étudiants et élèves inscrits en formation ou candidats à l'entrée en formation dans les
domaines pédagogiques et administratifs.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale LANNOY, la délégation pour la signature de ces
courriers est donnée à Madame Florence CRISTANTE CONNAN, adjointe à la direction des instituts de
formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence CRISTANTE CONNAN, la délégation de signature
pour ces questions est donnée à Madame Odile CANONNE, cadre supérieur de santé coordonnateur référent
des instituts de formation.
Article 15 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
De respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect
des principes fondamentaux de la commande publique
De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés
De rendre compte au Directeur des opérations effectuées.
7

Article 16 :
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est
chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents intervenants dans celles-ci.
Article 17 :
La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.
Article 18 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au receveur des Finances
Publiques. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs.
LE DIRECTEUR
GENERAL
Article 16 :
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est
chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents intervenants dans celles-ci.
Article 17 :
La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.
Article 18 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au receveur des Finances
Publiques. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Maubeuge, le 03 a ViI 2023
Le Directeur par
Michel THUME
(r)GENERAL
1,Z'1\f
e1 L E 111•ILNares
int)1

-
Signature des bordereaux :
DATE : 03 04 2023
Recettes Diverses O Mme SALVENIAC M. THUMERELLE M. LENNE Mme DEHOUX
Recettes Budget H O M. GRAVEZ Mme SALVENIAC M. THUMERELLE M. LENNE
Recettes Budget E O M. LAZAAR Mme SALVENIAC _ M.THUMERELLE M. LENNE
Paie O Mme GRAUX M. BRABANT M. LENNE Mme DEHOUX
Gojias O Mme GRAUX M. BRABANT M. LENNE Mme DEHOUXpermanente
Dépenses diverses O M. LENNE Mme SALVENIAC M. THUMERELLE Mme DEHOUX
Signature des bordereaux :
DATE : 03 04 2023
VVorkflow BDX Signés
(O/N)Signataire Délégation N3Règle
Recettes Diverses
Recettes Budget H0
0Mme SALVENI AC
M. GRAVEZM. THUMERELLE
Mme SALVENIACM. LENNE
M. THUMERELLEMme DEHOUX
M. LENNE
Recettes Budget E O M. LAZAAR Mme SALVENIAC M. THUMERELLE M. LENNE
Paie
Formation
permanente
Dépenses diverses0
0
0Mme GRAUX
Mme GRAUX
M. LENNEM. BRABANT
M. BRABANT
Mme SALVENIACM. LENNE
M. LENNE
M. THUMERELLEMme DEHOUX
Mme DEHOUX
Mme DEHOUX

-
l_Commentaires
Fonctionnement choisi du parapheur = Délégation
e Fonctionnement en mode délégation : un signataire est associé par défaut à une bannette. C'est lui qui sera destinataire de l'email
indiquant qu'il y a des bordereaux en attente de signature dans le parapheur. Ce signataire devra déléguer à un autre signataire en cas
d'absence. C'est alors le signataire délégué qui recevra l'email d'alerte parapheur durant toute la durée de son absence.
Dans ce cas il faut identifier un profil administrateur parapheur qui pourra déléguer la signature en cas d'absence non planifiée du signataire principal
(maladie, oubli délégation ...).
Désigner 1 à n administrateurs Parapheur.
Commentaires
Fonctionnement choisi du parapheur = Délégation
• Fonctionnement en mode délégation : un signataire est associé par défaut à une bannette. C'est lui qui sera destinataire de l'email
indiquant qu'il y a des bordereaux en attente de signature dans le parapheur. Ce signataire devra déléguer à un autre signataire en cas
d'absence. C'est alors le signataire délégué qui recevra l'email d'alerte parapheur durant toute la durée de son absence.
Dans ce cas il faut identifier un profil administrateur parapheur qui pourra déléguer la signature en cas d'absence non planifiée du signataire principal
(maladie, oubli délégation ... ).
Désigner 1 à n administrateurs Parapheur.

Liste des délégataires
Délégataires Fonction Signature
ANACHE Isabelle Ingénieur Hospitalier
BRABANT Frédéric Directeur Adjoint
BRIHAYE Adeline Attachée d'Administration
Hospitalière
BRIKI Mohammed Attaché d'Administration
Hospitalière
CALONNE Clotilde FF Cadre de Santé
CANONNE Odile Coordonnateur référent IFSI-IFAS
CARNOY Claudine Adjoint Administratif
CLIPPE Betty Adjoint Administratif
CRISTANTE Florence Adjointe à la direction des
instituts de formation
DEHOUX Christine Directeur Adjoint
DELVALLEE Bruno Technicien Supérieur Hospitalier
DUEZ Nadia Directeur des soins et
Coordonnateur Général des soins
DUMEIGE Brigitte Adjoint des Cadres
FLAMBARD Nicole Directeur Système d'Information
Centre Hospitalier de
Maubeuge
Liste des délégataires
Délégataires
ANACHE Isabelle
BRABANT Frédéric
BRIHAYE AdelineFonction
Ingénieur Hospitalie
Directeur Adjointr
Attachée d'Administration
Hospitalière
Attaché d'Administration
Hospitalière
FF Cadre de SantéSignature
BRIKI Mohammed
CALONNE Clotilde
CANONNE Odile
CARNOY Claudine
CLIPPE Betty
CRISTANTE FlorenceCoordonnateur référent IFSl-IFAS
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif
Adjointe à la direction des
instituts de formation
Directeur Adjoint
Technicien Supérieur Hospitalier
Directeur des soins et
Coordonnateur Général des soinsDEHOUX Christine
DELVALLEE Bruno
DUEZ Nadia
DUMEIGE Brigitte
FLAMBARD NicoleAdjoint des Cadres
Directeur Système d'Information
9

~ AGODAUX Sylvie Cadre Supérieur de Santé m omek
1/
GRAUX Sandra Directeur Adjoint b} g
(V
GRAVEZ David Attaché d'Administration
Hospitalière
HANNECART Stéphanie Cadre de santé
HONORAT ChristelleAdjoint Administratif
JACSON Patrick Directeur Adjoint
LACOSTE Stéphanie Adjoint Administratif
LANNOY Pascale Directrice des Soins
LAZAAR Othman Directeur Adjoint ]
LENNE Cyril Directeur Adjoint
MEYER Fanny Attachée d'Administration
Hospitalière
MICHEL Sabrina Adjoint des Cadres
REITER Gwenaélle
(née DINDIN)Adjoint Administratif
SALVENIAC Fanny Directeur Adjoint
TAVARES FURTADO Laurence
(née LOTTIAUX)Adjoint Administratif
VIARDOT Delphine Attachée d'Administration
Hospitalière
VENEL Ophélie Ingénieur hospitalier
10
GODAUX Sylvie
GRAUX SandraCadre Supérieur de Santé
Directeur Adjoint
Attaché d'Administration
Hospitalière
Cadre de santé
Adjoint Administratif
Directeur Adjoint
Adjoint Administratif
Directrice des SoinsËnŒÀF&
an
HANNECART Stéphanie
HONORAT Christelle
JACSON Patrick Fr,ü(ŒJe
LACOSTE Stéphanie
LANNOY Pascale
LAZAAR Othman Directeur Adjoint
Directeur Adjoint LENNE Cyril
IT 1 bIbI qlq IIlly
MICHEL SabrinaJnl La\+i LaiD bi nu 11111113 ti aLI vii
Hospitalière
Adjoint des Cadres
Adjoint Administratifn
REITER Gwenaëlle
(née DINDIN)
SALVENIAC Fanny
TAVARES FLJRTADO Laurence
(née LOTTIAUX)
VIARDOT DelphineDirecteur Adjoint
Adjoint Administratif
Attachée d'Administration
Hospitalière
Ingénieur hospitalier VENEL Ophélie
10

Délégation de signature dans le cadre des gardes administratives
(pour les administrateurs de gardes)
DECISION n°20/2023
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment l'article 10,
Vu le Code la Santé publique et notamment les articles L 6143-7, D6143-33 à D 6143-35,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements de santé,
Le Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge :
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n° 05/2023.
Article 2
Une délégation de signature est accordée aux administrateurs de garde cités dans le tableau joint.
Article 3
ll est accordé aux administrateurs de garde, cités dans le tableau, une délégation générale de signature
pour tous actes et décisions relevant de la compétence du Directeur de l'établissement et intervenant
pendant la garde administrative, y compris dans le cadre d'un prélèvement multi-organes.
Les administrateurs de garde rendront compte immédiatement à l'issue de la garde, des actes et
décisions pris à ce titre au Directeur, ou en son absence, au directeur assurant l'intérim de ses
fonctions.
Article 4
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Maubeuge, à la trésorerie du Centre Hospitalier et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
iia'ii;811bé
Délégation de signature dans le cadre des gardes administratives
(pour les administrateurs de gardes)
DECISION n'20/2023
Vu la loi n'2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment l'article 10,
Vu le Code la Santé publique et notamment les articles L 6143-7, D6143-33 à D 6143-35,
Vu le décret n' 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements de santé,
Le Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge :
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n' 05/2023.
Article 2
Une délégation de signature est accordée aux administrateurs de garde cités dans le tableau joint.
Article 3
Il est accordé aux administrateurs de garde, cités dans le tableau, une délégation générale de signature
pour tous actes et décisions relevant de la compétence du Directeur de l'établissement et intervenant
pendant la garde administrative, y compris dans le cadre d'un prélèvement multi-organes.
Les administrateurs de garde rendront compte immédiatement à l'issue de la garde, des actes et
décisions pris à ce titre au Directeur, ou en son absence, au directeur assurant l'intérim de ses
fonctions.
Article 4
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Maubeuge, à la trésorerie du Centre Hospitalier et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Maubeug/, le lgqin 203
6irecte<fr

Liste des Administrateurs de garde du Centre Hospitalier de Maubeuge
Nom Fonction Signature
Adeline BRIHAYE Attachée d'Administration
Hospitalière
Olivier GERBAUD Ingénieur en Chef
Sylvie GODAUX Cadre Supérieur de Santé
David GRAVEZ Attaché d'Administration
Hospitalière
Séverine HARBONNIER Cadre Supérieur de Santé
Hélène PAPPALARDO Cadre Supérieur de Santé
Stéphane PHILIPPE Cadre Supérieur de Santé
Liste des Administrateurs de garde du Centre Hospitalier de Maubeuge
Nom 1 Fonction 1 J qignature
/Le
Hospitalière
Ingénieur en Chef
Cadre Supérieur de Santé
Attaché d'Administration
Hospitalière
e
r
aOlivier GERBAUD
Sylvie GODAUX
David GRAVEZEn cv,3,A

l'â"\ f'"È\
Centre Hospltalier de
Maubeuge Felleries-Liessies
DECISION n° 28 -2023
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURES
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux
compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitalier de territoire ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis constitué entre
les établissements parties à compter du 11 juillet 2016 ;
Vu le règlement intérieur du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis validé au Comité
Stratégique du GHT, en date du 9 mars 2017 ;
Vu la convention de Direction Commune avec l'Hôpital Départemental de Felleries-Liessies signée le
20 juin 2008 ;
Vu l'instance collégiale du CNG nommant Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur d'hôpital non titulaire
des centres hospitaliers de Maubeuge et de Felleries-Liessies le 28 avril 2023 ;
Vu le contrat de travail établi le 31 mai 2023 entre l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France et
Monsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'hôpital non titulaire des centres hospitaliers de Maubeuge et
de Felleries-Liessies, à compter du 1°" juin 2023 ;
DECIDE
& CHAPITRE 1- DELEGATIONS DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER MAUBEUGE
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Cyril LENNE, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Maubeuge.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
| o
Centre Hospitalier de
Maubeuge Felleries-Liessies
DECISION n' 28 -2023
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURES
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux
compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature ;
vu la loi n'' 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n' 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires
Vu le Décret n'2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement ;
Vu l'instruction interministérielle n'' DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitalier de territoire ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis constitué entre
les établissements parties à compter du 11 juillet 2016 ;
Vu le règlement intérieur .du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis validé au Comité
Stratégique du GHT, en date du 9 mars 2017 ;
Vu la convention de Direction Commune avec l'Hôpital Départemental de Felleries-Liessies signée le
20 juin 2008 ;
Vu l'instance collégiale du CNG nommant Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur d'hôpital non titulaire
des centres hospitaliers de Maubeuge et de Felleries-Liessies le 28 avril 2023 ;
Vu le contrat de travail établi le 31 mai 2023 entre l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France et
Monsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'hôpital non titulaire des centres hospitaliers de Maubeuge et
de Felleries-Liessies, à compter du 1'' juin 2023 ;
DECIDE
@M=&9. CHAPITRE 1- DELEGATIONS DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER MAUBEUGE
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Cyril LENNE, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Maubeuge.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
1&

matieres déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur
domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction concernée peuvent soumettre une décision
urgente à la signature du Directeur Général.
À leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Articie 1 :
Monsieur Cyril LENNE, Directeur Général, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires
suivantes :
- Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de Surveillance et les membres
de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus,
- Les notes de service,
- Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants,
- Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non médicaux suivants : les
cadres de Direction, les attachés d'Administration, les Cadres Supérieurs et Ingénieurs, la
coordonnatrice en maïeutique,
- Les décisions de titularisation, et cdisation
- Les ordres de missions, les états des frais de déplacement et les congés des cadres de direction et des
personnels placés sous son autorité directe,
- Les tableaux de gardes de direction,
- Bons de commande encadrés par un marché public sans limitation de montant
- Lesactes juridiques relatifs au patrimoine,
- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à
la signature du Directeur Général,
- Le CPOM, les dossiers d'autorisation et visites de conformité, les coopérations,
- Les documents ou actes relatifs à la cession du matériel hospitalier, les actes relatifs à la gestion de la
dette, les actes relatifs à la gestion de la trésorerie et les actes relatifs à la gestion de la DNA,
- Rapports de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)
- Plan Global de Financement Pluriannuel des investissements
- Décisions budgétaires modificatives
- Rapports infra-annuels
- Comptes financiers
- Contrats de prêts et de lignes de trésorerie
- Décisions de création, modification ou dissolution de régie
- La presse écrite, audiovisuelle et internet.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cyril LENNE, Directeur Général du Centre Hospitalier de
Maubeuge et de l'Hôpital de Felleries Liessies , délégation est donnée à M. Frédéric BRABANT Directeur
Adjoint, Mme Sandra GRAUX Directeur Adjoint, M. Othman LAZAAR Directeur Adjoint, et Madame Christine
DEHOUX Directeur Adjoint et Directeur Déléguée du Centre Hospitalier de Felleries Liessies, à l'effet de signer
au nom du Directeur Général toutes les correspondances, actes, décisions, convention marchés, ou contrats
énumérés à larticle ler, et d'une façon plus large tout document (actes collectifs ou individuels,
correspondances, dépôts de plainte, etc..) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de
l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
2
matières déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur
domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction concernée peuvent soumettre une décision
urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 1 :
Monsieur Cyril LENNE, Directeur Général, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires
suivantes :
Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de Surveillance et les membres
de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus,
Les notes de service,
Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants,
Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non médicaux suivants : les
cadres de Direction, les attachés d'Administration, les Cadres Supérieurs et Ingénieurs, la
coordonnatrice en maïeutique,
Les décisions de tîtularisation, et cdisation
Les ordres de missions, les états des frais de déplacement et les congés des cadres de direction et des
personnels placés sous son autorité directe,
Les tableaux de gardes de direction,
Bons de commande encadrés par un marché public sans limitation de montant
Les actes juridiques relatifs au patrimoine,
Tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à
la signature du Directeur Général,
Le CPOM, les dossiers d'autorisation et visites de conformité, les coopérations,
Les documents ou actes relatifs à la cession du matériel hospitalier, les actes relatifs à la gestion de la
dette, les actes relatifs à la gestion de la trésorerie et les actes relatifs à la gestion de la DNA,
Rapports de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)
Plan Global de Financement Pluriannuel des investissements
Décisions budgétaires modificatives
Rapports infra-annuels
Comptes financiers
Contrats de prêts et de lignes de trésorerie
Décisions de création, modification ou dissolution de régie
La presse écrite, audiovisuelle et internet.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cyril LENNE, Directeur Général du Centre Hospitalier de
Maubeuge et de l'Hôpital de Felleries Liessies , délégation est donnée à M. Frédéric BRABANT Directeur
Adjoint, Mme Sandra GRAUX Directeur Adjoint, M. Othman LAZAAR Directeur Adjoint, et Madame Christine
DEHOUX Directeur Adjoint et Directeur Déléguée du Centre Hospitalier de Felleries Liessîes, à l'effet de signer
au nom du Directeur Général toutes les correspondances, actes, décisions, convention marchés, ou contrats
énumérés à l'article ler, et d'une façon plus large tout document (actes collectifs ou individuels,
correspondances, dépôts de plainte, etc...) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de
l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
2a#

Article 2 Bis Gestion du parapheur électronique
Une délégation de signature électronique sécurisée via le support certigna est organisée pour :
- les recettes diverses,
- les recettes budget H,
- les recettes budget E,
- la paie,
- les dépenses diverses,
- la formation permanente.
L'ordre des délégataires en cas d'absence ou d'empêchement du signataire principal est acté par
Monsieur Cyril LENNE (Cf. tableau en pièce jointe).
Article 3 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
À l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la
signature, Madame Sandra GRAUX, Directrice des Ressources humaines, reçoit délégation permanente de
signature pour :
> Les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels non médicaux: contrats à durée
indéterminée et leurs avenants des personnels non médicaux, changement d'établissement, mise en
stage, titularisation, promotion d'échelon, avancement de grade, congé parental, détachement,
disponibilité, travail à temps partiel, mise à disposition, radiation des cadres, acceptation de démission,
dossiers d'attribution des médailles de travail :
> Les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement après visa de
la Direction des Achats ;
> Les actes ayant trait à la rémunération des personnels non médicaux ;
> Les autorisations de cumul d'emplois et de rémunération, les décisions d'attributions des primes et
indemnités ;
> Les actes ayant trait à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle, aux études
promotionnelles, aux congés de formation professionnelle : les demandes de paiement adressées à ('
ANFH, les conventions avec les organismes de formation après visa de la Direction des achats, les
attestations de formation continue, les contrats d'études promotionnelles ;
> Les décisions d'ouverture de concours ;
> Les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences: définition du plan de formation et
du plan d'études promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'expérience ;
> Les actes ayant trait à la gestion des conditions de travail : les déclarations d'accident de travail, les
correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladie
professionnelles, les dossiers d'Allocation Temporaire d'invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et
Consignation ;
> Les actes ayant trait à la gestion des absences: les demandes de motivation des absences injustifiées ;
Les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé notamment les décisions
individuelles liées à l'absentéisme des personnels non médicaux: congé de Longue Maladie (CLM),
congé de Longue Durée (CLD), congé maladie ordinaire {CMO), réintégration après un congé Longue
Maladie ou un congé Longue Durée, mi-temps thérapeutique, réintégration à temps plein des
personnels en congé maternité ou en congé Longue Maladie, demandes de contrôles médicaux ;
> Lesactes ayant trait à la discipline et au contentieux: les notifications de sanctions du premier groupe
et Les correspondances liées aux dossiers contentieux ;
> Les actes ayant trait à la protection sociale des personnels : couverture et prévention des risques
Article 2 Bis Gestion du parapheur électronique
Une délégation de signature électronique sécurisée via le support certigna est organisée pour :
- les recettes diverses,
- les recettes budget H,
- les recettes budget E,
- la paie,
- les dépenses diverses,
- la formation permanente.
L'ordre des délégataires en cas d'absence ou d'empêchement du signataire principal est acté par
Monsieur Cyril LENNE (Cf. tableau en pièce jointe).
Article 3 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
A l'exception des dispositions listées à l'article ler pour lesquelles le Directeur Général se réserve la
signature, Madame Sandra GRAUX, Directrice des Ressources humaines, reçoit délégation permanente de
signature pour :
>Les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels non médicaux: contrats à durée
indéterminée et leurs avenants des personnels non médicaux, changement d'établissement, mise en
stage, titularisation, promotion d'échelon, avancement de grade, congé parental, détachement,
disponibilité, travail à temps partiel, mise à disposition, radiation des cadres, acceptation de démission,
dossiers d'attribution des médailles de travail ;
Les contrats avec les agences de personnels întérimaires et les cabinets de recrutement après visa de
la Direction des Achats ;
Les actes ayant trait à la rémunération des personnels non médicaux ;
Les autorisations de cumul d'emplois et de rémunération, les décisions d'attributions des primes et
indemnités ;
Les actes ayant trait à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle, aux études
promotionnelles, aux congés de formation professionnelle : les demandes de paiement adressées à l'
ANFH, les conventions avec les organismes de formation après visa de la Direction des achats, les
attestations de formation continue, les contrats d'études promotionnelles ;
Les décisions d'ouverture de concours ;
Les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences: définition du plan de formation et
du plan d'études promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'expérience ;'P
>
>
>
>
>
>Les actes ayant trait à la gestion des conditions de travail : les déclarations d'accident de travail, les
correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladie
professionnelles, les dossiers d'Allocation Temporaire d'invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et
Consignation ;
Les actes ayant trait à la gestion des absences: les demandes de motivation des absences injustifiées ;
Les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé notamment les décisions
individuelles liées à l'absentéisme des personnels non médicaux: congé de Longue Maladie (CLM)
congé de Longue Durée (CLD), congé maladie ordinaire (CMO), réintégration après un congé Longue
Maladie ou un congé Longue Durée, mi-temps thérapeutique, réintégration à temps plein des
personnels en congé maternité ou en congé Longue Maladie, demandes de contrôles médicaux ;
Les actes ayant trait à la discipline et au contentieux: les notificatîons de sanctions du premier groupe
et Les correspondances liées aux dossiers contentieux ;
Les actes ayant trait à la protection sociale des personnels : couverture et prévention des risques>
>
>
3a

accidents du travail et maladies professionnelles, couverture sociale complémentaire (CGOS,
Mutuelle} ;
> Les actes ayant trait aux crèches ;
» Les actes ayant trait à la retraite : les dossiers d'admission à la retraite, les dossiers de rétablissement
des cotisations au régime général, les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés
à la CNRACL ;
» Les assignations des personnels non médicaux en cas de grève ;
> Les correspondances avec les organisations syndicales et les actes relatifs aux décharges d'heures
syndicales ;
> Les correspondances avec les membres du CSE, F3SCT et des Commissions Administratives Paritaires
Locales ;
Les correspondances avec les organismes extérieurs (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF) ;
> Les conventions de stage des étudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiques
ainsi que celles des étudiants en psychologie ;v
> Les correspondances relatives aux conventions passées entre les établissements du GHT et les
structures extérieures ;
> Les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Ressources
humaines ;
}> Les ordres de mission permanents avec ou sans frais pour le personnet d'encadrement à l'exception
des personnels placés sous l'autorité directe du Directeur Général ;
> Lesordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandra GRAUX, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service il est donné délégation de
signature à Monsieur Mohamed BRIKI et à Madame Fanny MEYER, Attaché d'Administration Hospitalière,
Délégation est donnée à Monsieur Mohamed BRIKI et à Madame Fanny MEYER, Attaché(e}) d'Administration
Hospitalière, aux fins de signer au nom du Directeur Ressources Humaines, les documents relatifs aux affaires
suivantes :
e Attestations CAF, diverses,
e Autorisation d'absence,
e Courriers divers (convocation, temps partiel, autorisation heure de grossesse, congé maternité,
paternité, disponibilité, demande de stage : courrier et convention, mise en stage, demande d'emploi,
attestation de présence),
« Bordereau d'envoi ARS (comité médical),
e Ordre de mission (hors cadres administratifs et le personnel sous l'autorité du Directeur),
¢ Dossier validation CNRACL,
e Documents IRCANTEC,
« Relevés de prestations santé
« Courriers d'information et d'accompagnement et bordereaux de transmissions,
¢ Déclaration d'embauche,
« Attestation d'arrét maladie,
s Certificats pour validation de service,
e Attestation d'Allocation perte d'emploi,
e Demande d'attestation mensuelle d'actualisation,
* Demande de complément salaire maladie C.G.OS,
« Congés annuels et exceptionnels des agents.
accidents du travail et maladies professionnelles, couverture sociale complémentaire (CGOS,
Mutuelle) ;
>
>Les actes ayant trait aux crèches ;
Les actes ayant trait à la retraite : les dossiers d'admission à la retraite, les dossiers de rétablissement
des cotisations au régime général, les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés
à la CNRACL ;
Les assîgnations des personnels non médicaux en cas de grève ;
Les correspondances avec les organisations syndicales et les actes relatifs aux décharges d'heures>
>
>
>
>
>
>
>
>syndicales ;
Les correspondances avec les membres du CSE, F3SCT et des Commissions Administratives Paritaires
Locales ;
Les correspondances avec les organismes extérieurs (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF) ;
Les conventions de stage des étudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiques
ainsi que celles des étudiants en psychologie ;
Les correspondances relatives aux conventions passées entre les établissements du GHT et les
structures extérieures ;
Les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Ressources
humaines ;
Les ordres de mission permanents avec ou sans frais pour le personnel d'encadrement à l'exception
des personnels placés sous l'autorité directe du Directeur Général ;
Les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandra GRAUX, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service il est donné délégation de
signature à Monsieur Mohamed BRIKI et à Madame Fanny MEYER, Attaché d'Administration Hospitalière,
Délégation est donnée à Monsieur Mohamed BRIKI et à Madame Fanny MEYER, Attaché(e) d'Administration
Hospitalière, aux fins de signer au nom du Directeur Ressources Humaines, les documents relatifs aux affaires
suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•Attestations CAF, diverses,
Autorisation d'absence,
Courriers divers (convocation, temps partiel, autorisation heure de grossesse, congé maternité,
paternité, disponibilité, demande de stage : courrier et convention, mise en stage, demande d'emploi,
attestation de présence),
Bordereau d'envoi ARS (comité médical),
Ordre de mission (hors cadres administratifs et le personnel sous l'autorité du Directeur),
Dossier validation CNRACL,
Documents IRCANTEC,
Relevés de prestations santé
Courriers d'information et d'accompagnement et bordereaux de transmissions,
Déclaration d'embauche,
Attestation d'arrêt maladie,
Certificats pour validation de service,
Attestation d'Allocation perte d'emploi,
Demande d'attestation mensuelle d'actualisation,
Demande de complément salaire maladie C.G.O.S,
Congés annuels et exceptionnels des agents.
4

Article 4 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
À l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la
signature, Monsieur Othman LAZAAR, Directeur des Affaires Médicales, reçoit délégation
permanente de signature pour :
> Les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels médicaux: montée d'échelon,
convention de participation d'un praticien hospitalier d'un CH extérieur à la permanence des soins,
convention de participation d'un praticien hospitalier d'un des établissements du GHT à la
permanence des soins d'un établissement extérieur, attestations employeur (salaire, fonctions et
gardes...), solde de tout compte, certificats administratifs ;
> Les actes ayant trait au recrutement de médecins remplaçants par agences d'intérim : confirmation
de mise en contact pour remplacement et contrat ;
> Les attestations de présence et les attestations du nombre de gardes réalisées pour les candidats au
concours de PH ;
> Les attestations de présence des internes, les conventions de participation à la permanence de soins
des internes affectés sur d'autres établissements ;
> Les réponses à des demandes d'emploi ;
> Les actes ayant trait à la rémunération des personnels médicaux: éléments variables de paie, les
tableaux de service, les tableaux de permanence des soins ;
> Lesactes ayant trait à la formation médicale continue et au développement professionnel continu : les
demandes de paiement adressées à l'ANFH, les conventions avec les organismes de formation et
universités, les attestations de formation, les ordres de mission relatifs à la formation continue toute
correspondance avec l' ARS relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens (Comité
Médical, situations individuelles...), toute correspondance avec le CNG relative à des demandes
spécifiques concernant les praticiens ;
Les correspondances avec les organismes extérieurs (URSSAF, Préfecture...) ;
Les actes ayant trait à la retraite : attestations des différents organismes de retraite ;
Les assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
Les actes administratifs relatifs aux sages-femmes, documents préalablement validés par la
Direction des Ressources Humaines ;
Les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sousVV VY
v
son autorité directe ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Othman LAZAAR, sans que l'absence ou l'empêchement
ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service il est accordé une délégation
de signature à Madame Adeline BRIHAYE, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des
Affaires Médicales, pour tous les actes les plus courants dans son domaine de compétence pour les :
> Contrats remplacement
}> Tableaux de service
> Tableaux de permanence des soins
Article 5: DIRECTION DES SOINS — COORDONNATEUR GENERAL DES SOINS
A l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Madame Nadia DUEZ, Directeur des Soins et Coordonnateur Général des Soins, reçoit délégation permanente
de signature pour :
ï &
Article 4 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
A l'exception des dispositions listées à l'article ler pour lesquelles le Directeur Général se réserve la
signature, Monsieur Othman LAZAAR, Directeur des Affaires Médicales, reçoit délégation
permanente de signature pour :
>Les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels médicaux: montée d'échelon,
convention de participation d'un praticien hospitalier d'un CH extérieur à la permanence des soins,
convention de participation d'un praticien hospitalier d'un des établissements du GHT à la
permanence des soins d'un établissement extérieur, attestations employeur (salaire, fonctions et
gardes...), solde de tout compte, certificats administratifs ;
Les actes ayant trait au recrutement de médecins remplaçants par agences d'intérim : confirmation
de mise en contact pour remplacement et contrat ;
Les attestations de présence et les attestations du nombre de gardes réalisées pour les candidats au
concours de PH ;
Les attestations de présence des internes, les conventions de participation à la permanence de soins
des internes affectés sur d'autres établissements ;
Les réponses à des demandes d'emploi ;
Les actes ayant trait à la rémunération des personnels médicaux: éléments variables de paie, les
tableaux de service, les tableaux de permanence des soins ;
Les actes ayant trait à la formation médicale continue et au développement professionnel continu : les
demandes de paiement adressées à l'ANFH, les conventions avec les organismes de formation et
universités, les attestations de formation, les ordres de mission relatifs à la formation continue toute
correspondance avec l' ARS relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens (Comité
Médical, situations individuelles...), toute correspondance avec le CNG relative à des demandes
spécifiques concernant les praticiens ;
Les correspondances avec les organismes extérieurs (URSSAF, Préfecture...) ;
Les actes ayant trait à la retraite : attestations des différents organismes de retraite ;
Les assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
Les actes administratifs relatifs aux sages-femmes, documents préalablement validés par la
Direction des Ressources Humaines ;
Les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous
son autorité directe ;>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Othman LAZAAR, sans que l'absence ou l'empêchement
ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service il est accordé une délégation
de signature à Madame Adeline BRIHAYE, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des
Affaires Médicales, pour tous les actes les plus courants dans son domaine de compétence pour les :
'r Contrats remplacement
> Tableaux de service
> Tableaux de permanence des soins
Article 5: DIRECTION DES SOINS - COORDONNATEUR GENERAL DES SOINS
A l'exception des dispositions listées à l'article ler pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Madame Nadia DUEZ, Directeur des Soins et Coordonnateur Général des Soins, reçoit délégation permanente
de signature pour :
5«/

- Les permissions de sortie des patients (hors psychiatrie) lorsque celles-ci n'ont pu être prévues
auparavant,
- Les conventions de stages pour les étudiants paramédicaux, les stagiaires de la filière de soins
infirmiers, de rééducation, médicotechnique et médico-social (à l'exception des étudiants et
stagiaires mineurs-hors filières spécialisées).
Article 6: DIRECTION LOGISTIQUE
Article 6-1
Monsieur Cyril LENNE, Directeur Général, se charge des signatures relatives à la direction logistique pour la
partie : patrimoine, services techniques, biomédical et sécurité incendie et la partie : prestations externes,
maintenance, marchés et achats.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric
BRABANT, Directeur adjoint,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cyril LENNE, il est accordé une délégation de signature dans
le cadre du budget d'exploitation déclinée dans les articles suivants :
Article 6-2
Vu la convention de nomination, de mise à disposition et la nature des missions confiées par
M. Yoann LAGORCE, Directeur par intérim de l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire
du Hainaut Cambrésis, à M. Bruno DELVALLEE en date du 26 janvier 2023 et à M. David GRAVEZ en date du
26 janvier 2023;
Monsieur Bruno DELVALLEE, Technicien Supérieur Hospitalier et Monsieur David GRAVEZ, Attaché
d'Administration Hospitalière, sont expressément autorisés à signer dans le cadre des périmètres délégués aux
achats :
- Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000€ HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;
- Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche optionnelle,
révision de prix....} afférents à son établissement uniquement ;
- Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation, reconduction,
tranche optionnelie, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;
- Les marchés de travaux d'infrastructures et d'immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;
- Les commandes urgentes hors marché afférentes à son établissement uniquement, étant entendu que
l'urgence est définie comme I'impossibilité d'assurer la continuité du service public ;
- Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements spécialisés
dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et médico-social public
afférents à son établissement.
Article 6-3
Les bons de commandes afférents a des marchés signés par le CH de Valenciennes établissement support ainsi
que les bons de commandes afférents & des marchés signés par le Centre Hospitalier de Maubeuge peuvent
étre signés par le directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge ou ses délégataires :
° A
Les permissions de sortie des patients (hors psychiatrie) lorsque celles-ci n'ont pu être prévues
auparavant,
Les conventions de stages pour les étudiants paramédicaux, les stagiaires de la filière de soins
infirmiers, de rééducation, médicotechnique et médico-social (à l'exception des étudiants et
stagiaires mineurs-hors filières spécialisées).
Article 6: DIRECTION LOGISTIQUE
Article 6-1
Monsieur Cyril LENNE, Directeur Général, se charge des signatures relatives à la direction logistique pour la
partie : patrimoine, services techniques, biomédical et sécurité incendie et la partie : prestations externes,
maintenance, marchés et achats.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric
BRABANT, Directeur adjoint,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cyril LENNE, il est accordé une délégation de signature dans
le cadre du budget d'exploitation déclinée dans les articles suivants :
Article 6-2
Vu la convention de nomination, de mise à disposition et la nature des missions confiées par
M. Yoann LAGORCE, Directeur par intérim de l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire
du Hainaut Cambrésis, à M. Bruno DELVALLEE en date du 26 janvier 2023 et à M. David GRAVEZ en date du
26 janvier 2023;
Monsieur Bruno DELVALLEE, Technicien Supérieur Hospitalier et Monsieur David GRAVEZ, Attaché
d'Administration Hospitalière, sont expressément autorisés à signer dans le cadre des pérîmètres délégués aux
achats
Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000€ HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;
Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche optionnelle,
révision de prix....) afférents à son établissement uniquement ;
Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation, reconduction,
tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;
Les marchés de travaux d'infrastructures et d'immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optîonnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;
Les commandes urgentes hors marché afférentes à son établissement uniquement, étant entendu que
l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la continuité du service public ;
Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements spécialisés
dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et médico-social public
afférents à son établissement.
Article 6-3
Les bons de commandes afférents à des marchés signés par le CH de Valenciennes établissement support ainsi
que les bons de commandes afférents à des marchés signés par le Centre Hospitalier de Maubeuge peuvent
être signés par le directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge ou ses délégataires :
6 a

» Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, uniquement dans son champ de compétence
e Monsieur Sylvio DE ZORZI, Praticien Hospitalier, chef de service de la pharmacie à usage intérieur,
uniquement dans son champ de compétence
e Madame le Dr Audrey DECAMBRON, Praticien Hospitalier, Référente du Laboratoire, uniquement
dans son champ de compétence
Monsieur Bruno DELVALLEE, Technicien Supérieur Hospitalier et Monsieur David GRAVEZ, Attaché
d'Administration Hospitalière, sont autorisés à signer les bons de commandes, hors marché, afférents à des
achats de moins de 25 000 € HT.
Article 6-4
Les marchés antérieurs au 31 décembre 2017 relèvent de la compétence du Directeur du Centre Hospitalier
de Maubeuge et de ses délégataires (cités article 6.2), tant pour les avenants, les résiliations et les bons de
commandes.
Article 7 : DIRECTION DES FINANCES
ÀA l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la
signature, Madame Fanny SALVENIAC, Directeur Adjoint, reçoit délégation permanente de signature à
l'effet de signer tous les actes et les décisions concernant la direction financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fanny SALVENIAC, Directeur Adjoint, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service il est accordé une
délégation de signature à Monsieur David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière, pour la partie
Gestion Administrative et financière des patients au titre de l'organisation du parcours médico-administratif,
pour tous les actes de gestion courante.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service
il est accordé une délégation de signature à Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des cadres, pour les prises en
charge des examens extérieurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
il est accordé une délégation de signature à Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres, Mme Claudine
CARNOY,
Madame Betty CLIPPE, Madame Stéphanie LACOSTE et Madame Laurence TAVARES FURTADO, adjoints
administratifs, pour la gestion administrative des décès y compris les autorisations de sorties de corps.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
il est accordé une délégation de signature à Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres, Madame Christelle
HONORAT, adjoint administratif et Madame Gwenaëlle REITER pour «les bulletins d'entrée soins
psychiatriques sur décision du directeur d'établissement ».
Article 8 : DIRECTION METHODES ET PROJETS
À l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
M. Frédéric BRABANT, Directeur adjoint en charge de la direction Méthodes et Projets à l'effet de signer tous
les actes et les décisions relevant de son domaine de compétence.
7 A
•Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, uniquement dans son champ de compétence
•
•Monsieur Sylvio DE ZORZI, Praticien Hospitalier, chef de service de la pharmacie à usage intérieur,
uniquement dans son champ de compétence
Madame le Dr Audrey DECAMBRON, Praticien Hospitalier, Référente du Laboratoire, uniquement
dans son champ de compétence
Monsieur Bruno DELVALLEE, Technicien Supérieur Hospitalier et Monsieur David GRAVEZ, Attaché
d'Administration Hospitatière, sont autorisés à signer les bons de commandes, hors marché, afférents à des
achats de moins de 25 000 € HT.
Article 6-4
Les marchés antérieurs au 31 décembre 2017 relèvent de la compétence du Directeur du Centre Hospitalier
de Maubeuge et de ses délégataires (cités article 6.2), tant pour les avenants, les résiliations et les bons de
commandes.
Article 7 : DIRECTION DES FINANCES
A l'exception des dispositions listées à l'article ler pour lesquelles le Directeur Général se réserve la
signature, Madame Fanny SALVENIAC, Directeur Adjoint, reçoit délégation permanente de signature à
l'effet de signer tous les actes et les décisions concernant la direction financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fanny SALVENIAC, Directeur Adjoint, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service il est accordé une
délégation de signature à Monsieur David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière, pour la partie
Gestion Administrative et financière des patients au titre de l'organisation du parcours médico-administratif,
pour tous les actes de gestion courante.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service
il est accordé une délégation de signature à Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des cadres, pour les prises en
charge des examens extérieurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
il est accordé une délégation de signature à Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres, Mme Claudine
CARNOY,
Madame Betty CLIPPE, Madame Stéphanie LACOSTE et Madame Laurence TAVARES FURTADO, adjoints
administratifs, pour la gestion administrative des décès y compris les autorisations de sorties de corps.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière,_sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
il est accordé une délégation de signature à Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres, Madame Christelle
HONORAT, adjoint administratif et Madame Gwenaëlle REITER pour « les bulletins d'entrée soins
psychiatriques sur décision du directeur d'établissement ».
Article 8 : DIRECTION METHODES ET PROJETS
A l'exception des dispositions listées à l'article ler pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
M. Frédéric BRABANT, Directeur adjoint en charge de la direction Méthodes et Projets à l'effet de signer tous
les actes et les décisions relevant de son domaine de compétence.
7 Æ

Article 9 : QUALITE GESTION DES RISQUES ET PATIENTELE
A l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
M. Frédéric BRABANT, Directeur adjoint en charge de la direction Méthodes et Projets à l'effet de signer tous
les actes et les décisions relevant de son domaine de compétence.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Frédéric BRABANT, Directeur adjoint, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, il est accordé une
délégation de signature à Madame Ophélie VENEL, Ingénieur Hospitalier, pour la partie Qualité, et Gestion
des Risques et de la Patientèle (affaires courantes et internes) et Madame Brigitte DUMEIGE, Adjoint des
cadres et Mme Nabia GUEBLI, adjoint administratif pour la partie relations avec les usagers (affaires courantes
et internes).
Article 10 : SECRETARIAT GENERAL
A l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature
Madame Delphine VIARDOT, Attachée d'Administration Hospitalière, Direction Générale à l'effet de signer les
actes les plus courants dans son domaine de compétence, ainsi que pour les courriers relatifs :
> aux formulaires de requête en exonération ;
> aux réquisitions ;
> aux affaires relatives à la Cellule communication.
Article 11 : CAMSP et EHPAD
À l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
délégation est donnée à Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes et les
décisions concernant la gestion du CAMSP et de 'EHPAD Maison du Moulin relevant de son champ de
compétence.
** Du CAMSP :
En cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Othman LAZAAR sera suppléé par Madame Clotilde
CALONNE, FF Cadre de Santé, pour tous les actes les plus courants de gestion du CAMSP et relevant de sa
compétence :
> Courriers,
> Note,
> Recommandé avec accusé de réception,
* De 'EHPAD :
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Othman LAZAAR, il est accordé une délégation de signature
à M. Cédric VANDENDRIESSCH, Cadre de Santé, pour tous les actes les plus courants de gestion de l'EHPAD et
relevant de sa compétence :
> Courriers de gestion courante, LRAR,
> Notes internes EHPAD,
> Gestion administrative des résidents : admission, contrat de séjour, projet de vie et réévaluation,
autorisation de sortie,
> Conventions de stages étudiants,
» Signature en tant qu'ordonnateur : facturation aux hébergés (dématérialisée), régie argent de poche,
menus travaux.
8 æ
Article 9 : QUALITE GESTION DES RISQUES ET PATIENTELE
A l'exception des dispositions listées à l'article ler pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
M. Frédéric BRABANT, Directeur adjoint en charge de la direction Méthodes et Projets à l'effet de signer tous
les actes et les décisions relevant de son domaine de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BRABANT, Directeur adjoint, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, il est accordé une
délégation de signature à Madame Ophélie VENEL, Ingénieur Hospitalier, pour la partie Qualité, et Gestion
des Risques et de la Patientèle (affaires courantes et internes) et Madame Brigitte DUMEIGE, Adjoint des
cadres et Mme Nabia GUEBLI, adjoint administratif pour la partie relations avec les usagers (affaires courantes
et internes)
Article 10 : SECRETARIAT GENERAL
A l'exception des dispositions listées à l'article ler pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature
Madame Delphine VIARDOT, Attachée d'Administration Hospitalière, Direction Générale à l'effet de signer les
actes les plus courants dans son domaine de compétence, ainsi que pour les courriers relatifs :
> aux formulaires de requête en exonération ;
> aux réquisitions ;
,, aux affaires relatives à la Cellule communication.
Article 11 : CAMSP et EHPAD
A l'exception des dispositions listées à l'article ler pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
délégation est donnée à Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes et les
décisions concernant la gestion du CAMSP et de l'EHPAD Maison du Moulin relevant de son champ de
compétence.
8 Du CAMSP :
En cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Othman LAZAAR sera suppléé par Madame Clotilde
CALONNE, FF Cadre de Santé, pour tous les actes les plus courants de gestion du CAMSP et relevant de sa
compétence :
'r Courriers,
> Note,
> Recommandé avec accusé de réception
8 De l/ EH PAD :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Othman LAZAAR, il est accordé une délégation de signature
à M. Cédric VANDENDRIESSCH, Cadre de Santé, pour tous les actes les plus courants de gestion de l'EHPAD et
relevant de sa compétence :
'r Courriers de gestion courante, LRAR,
> Notes internes EHPAD,
> Gestion administrative des résidents : admission, contrat de séjour, projet de vie et réévaluation,
autorisation de sortie
> Conventions de stages étudiants,
> Signature en tant qu'ordonnateur : facturation aux hébergés (dématérialisée), régie argent de poche,
menus travaux.
d/ 8

Article 12
Sur proposition de M. Cyril LENNE, délégation est donnée à Madame Christelle HONORAT, Adjoint
Administratif, Madame Gwenaëlle REITER, Adjoint Administratif et Madame Sylvie GODAUX, Cadre Supérieur
de Santé, pour les permissions de sortie en psychiatrie relatives à une Hospitalisation Libre de 12h à 48h et les
notifications d'ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention.
Article 13
Sur proposition de M. Cyril LENNE, délégation est donnée à Madame Pascale LANNOY, directrice des soins
chargée par intérim de la coordination des instituts de formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants et de
la dispensation de formation continue des professionnels de santé, pour des questions relevant de son champ
de compétences à savoir :
1) Les courriers d'administration générale pour l'ensemble de la structure de formation
2) Les conventions de formations relatives :
- aux étudiants infirmiers, aux élèves aides-soignants et aux autres stagiaires de la structure,
- aux agents pédagogiques et administratifs de l'Institut de Formation
- aux intervenants extérieurs participant à fa formation
Dans les domaines suivants :
e période de stage
* formation continue
e devis de formation
e contrat de formation
e contrat d'enseignement
avec l'ensemble des services tutélaires, autres établissements hospitaliers, structures de formation et
structures territoriales (formation, mairie, santé publique, emploi, insertion).
3} Les courriers aux étudiants et élèves inscrits en formation ou candidats à I'entrée en formation dans
les domaines pédagogiques et administratifs.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale LANNOY, la délégation pour la signature de ces
courriers est donnée à Madame Florence CRISTANTE CONNAN, adjointe à la direction des instituts de
formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence CRISTANTE CONNAN, la délégation de signature
pour ces questions est donnée à Madame Odile CANONNE, cadre supérieur de santé coordonnateur référent
des instituts de formation.
£ CHAPITRE 2- LES DELEGATIONS DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER FELLERIES
LIESSIES
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Cyril LENNE, Directeur
général du Centre Hospitalier de Felleries Liessies, concernant la Direction déléguée.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
; A
Article 12
Sur proposition de M. Cyril LENNE, délégation est donnée à Madame Christelle HONORAT, Adjoint
Administratif, Madame Gwenaëlle REITER, Adjoint Administratif et Madame Sylvie GODAUX, Cadre Supérieur
de Santé, pour les permissions de sortie en psychiatrie relatives à une Hospitalisation Libre de 12h à 48h et les
notifications d'ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention.
Article 13
Sur proposition de M. Cyril LENNE, délégation est donnée à Madame Pascale LANNOY, directrice des soins
chargée par intérim de la coordination des instituts de formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants et de
la dispensation de formation continue des professionnels de santé, pour des questions relevant de son champ
de compétences à savoir :
1) Les courriers d'administration générale pour l'ensemble de la structure de formation
2) Les conventions de formations relatives :
aux étudiants infirmiers, aux élèves aides-soignants et aux autres stagiaires de la structure,
aux agents pédagogiques et administratifs de l'Institut de Formation
aux intervenants extérieurs participant à la formation
Dans les domaines suivants :
•période de stage
formation continue
devis de formation
contrat de formation
contrat d'enseignement•
•
•
•
avec l'ensemble des services tutélaires, autres établissements hospitaliers, structures de formation et
structures territoriales (formation, mairie, santé publique, emploi, insertion).
3) Les courriers aux étudiants et étèves inscrits en formation ou candidats à l'entrée en formation dans
les domaines pédagogiques et administratifs.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale LANNOY, la délégation pour la signature de ces
courriers est donnée à Madame Florence CRISTANTE CONNAN, adjointe à la direction des instituts de
formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence CRISTANTE CONNAN, la délégation de signature
pour ces questions est donnée à Madame Odile CANONNE, cadre supérieur de santé coordonnateur référent
des instituts de formation.
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"-L..-- CHAPITRE 2- LES DELEGATIONS DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER FELLERIES
LIESSIES
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Cyril LENNE, Directeur
général du Centre Hospitalier de Felleries Liessies, concernant la Direction déléguée
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.el 9

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur
domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, la Direction déléguée peut soumettre une décision urgente à la signature
du Directeur général.
À leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 1 :
Monsieur Cyril LENNE, Directeur Général, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires
suivantes :
- Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseit de Surveillance et les membres
de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus,
- _ Lesnotes de service,
- les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants,
- Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non médicaux suivants : les
cadres de Direction, les attachés d'Administration, les Cadres Supérieurs et ingénieurs, la
coordonnatrice en mateutique,
- Les décisions de titularisation et cdisation,
- Lesordres de missions, les états des frais de déplacement et les congés des cadres de direction et des
personnels placés sous son autorité directe,
- Lestableaux de gardes de direction,
- Bons de commande encadrés par un marché public sans limitation de montant
- Lesactes juridiques relatifs au patrimoine,
- _ Tous courriers, documents, notes d'information qu''il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à
la signature du Directeur Général,
- Le CPOM, les dossiers d'autorisation et visites de conformité, les coopérations,
- Les documents ou actes relatifs à la cession du matériel hospitalier, les actes relatifs à la gestion de la
dette, les actes relatifs à la gestion de la trésorerie et les actes relatifs à la gestion de la DNA,
- Rapports de I'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)
- Plan Global de Financement Pluriannue! des investissements
- Décisions budgétaires modificatives
- Rapports infra-annuels
- Comptes financiers
- Contrats de prêts et de lignes de trésorerie
- _ Décisions de création, modification ou dissolution de régie
- _ La presse écrite, audiovisuelte et internet.
Article 2 - Délégataires
A l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
délégation est donnée à Madame Christine DEHOUX Directrice Ajointe et Directrice Déléguée, recoit
délégation permanente de signature pour les actes, documents et correspondances relatives aux affaires
générales de l'établissement.
0 N
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataîres peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur
domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, la Direction déléguée peut soumettre une décision urgente à la signature
du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 1 :
Monsieur Cyril LENNE, Directeur Général, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires
suivantes :
Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de Surveillance et les membres
de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus,
Les notes de service,
Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants,
Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non médicaux suivants : les
cadres de Direction, les attachés d'Administration, les Cadres Supérieurs et Ingénieurs, la
coordonnatrice en maïeutique,
Les décisions de titularisation et cdisation,
Les ordres de missions, les états des frais de déplacement et les congés des cadres de direction et des
personnels placés sous son autorité directe,
Les tableaux de gardes de direction
Bons de commande encadrés par un marché public sans limitation de montant
Les actes juridiques relatifs au patrimoine,
Tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à
la signature du Directeur Général,
Le CPOM, les dossiers d'autorisation et visites de conformité, les coopérations,
Les documents ou actes relatifs à la cession du matériel hospitalier, les actes relatifs à la gestion de la
dette, les actes relatifs à la gestion de la trésorerie et les actes relatifs à la gestion de la DN A,
Rapports de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)
Plan Global de Financement Pluriannuel des investissements
Décisions budgétaires modificatives
Rapports infra-annuels
Comptes financiers
Contrats de prêts et de lignes de trésorerie
Décisions de création, modification ou dissolution de régie
La presse écrite, audiovisuelle et internet.
Article 2 - Délégataires
A l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
délégation est donnée à Madame Christine DEHOUX Directrice Ajointe et Directrice Déléguée, reçoit
délégation permanente de signature pour les actes, documents et correspondances relatives aux affaires
générales de l'établissement.
10 Æ/

En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Christine DEHOUX Directrice Adjointe, et Directrice
Déléguée, délégation est donnée à Monsieur Laurent LECUYER, Ingénieur Hospitalier pour signer :
- Les courriers
- Les bordereaux d'envoi
- Les ordres de mission et états de frais
- Les autorisations de congés
- Les autorisations de sortie des patients
- Les décisions y compris celles faisant grief et certificats administratifs
- Les notes de service
- Les conventions
- _ Lestableaux de garde et tableaux de service
- _ Les contrats de recrutements
- Les comptes rendus d'instance
- Les titres et bordereaux de recettes
- Les mandats et bordereaux de dépenses
- Les devis et bons de commande, accord pour règlement (factures), actes relatifs à une procédure de
marché publics.
Article 3 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- _ De respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect
des principes fondamentaux de la commande publique
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés
- De rendre compte au Directeur des opérations effectuées.
Article 4 :
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et
est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents intervenants dans celles-ci.
Article 5:
La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.
Article 6 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au receveur des Finances
Publiques. Elle sera également publiée au recueil des actesjadministratifs.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine DEHOUX Directrice Adjointe, et Directrice
Déléguée, délégation est donnée à Monsieur Laurent LECUYER, Ingénieur Hospitalier pour signer :
Les courriers
Les bordereaux d'envoi
Les ordres de mission et états de frais
Les autorisations de congés
Les autorisations de sortie des patients
Les décisions y compris celles faisant grief et certificats administratifs
Les notes de service
Les conventions
Les tableaux de garde et tableaux de service
Les contrats de recrutements
Les comptes rendus d'instance
Les titres et bordereaux de recettes
Les mandats et bordereaux de dépenses
Les devis et bons de commande, accord pour règlement (factures), actes relatifs à une procédure de
marché publics.
Article 3 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
De respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect
des principes fondamentaux de la commande publique
De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés
De rendre compte au Directeur des opérations effectuées.
Article 4 :
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et
est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents intervenants dans celles-ci.
Article 5:
La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.
Article 6 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au receveur des Finances
Publiques. Elle sera également publiée au recueil des acte
Fait à Maubeuge, Id
Le Diregl6r1
!ÇÇilr .
gt Di=ËCï;;;C / F
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g'iétdataires
(cf. tabl bu joint)

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3» - - -
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Centre Hospitalier de 'â'
Maubeuge Fetlerles-Llessies
Liste des délégataires
Délégataires Fonction Signatÿÿ
BRABANT Frédéric Directeur Adjoint / æ
À_
BRIHAYE Adeline Attachée d'Administration
Hospitalière
BRIKI Mohammed Attaché d'Administration
Hospitaliére
CALONNE Clotilde FF Cadre de Santé
CANONNE Odile Coordonnateur référent IFSI-IFAS W
CARNOY Claudine Adjoint Administratif A ONW'/ cu
CLIPPE Betty Adjoint Administratif Æ
f
CRISTANTE Florence Adjointe à la direction des Es aruët
instituts de formation
DEHOUX Christine Directeur Adjoint :_.—_ÆÎÊ _
f T
DELVALLEE Bruno Technicien Supérieur Hospitalier
DUEZ Nadia Directeur des soins et
Coordonnateur Général des soins
DUMEIGE Brigitte Adjoint des Cadres
e >GUEBLI Nabia Adjoint Administratif ÿ_l,/——
GODAUX Sylvie Cadre Supérieur de Santé En w\)\î\'
12
Centre Hospitalier de
Maubeuge Felterles-Liessies
Liste des délégataires
Délégataires
BRABANT Frédéric
BRIH AYE AdelineFonction
Directeur Adjoint
Attachée d'Administratio
Hospitalièreri
Attaché d'Administration
Hospitalière
FF Cadre de SantéSignatujq
BRIKI Mohammed en Œ2R#
CALONNE Clotilde
CANONNE Odile
CARNOY Claudine
CLIPPE Betty
CRISTANTE FlorenceCoordonnateur référent IFSl-IFAS
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif
Adjointe à la direction des
instituts de formation
Directeur Adjoint
Technicien Supérieur Hospitalier
Directeur des soins et
Coordonnateur Général des soins/
Gaël»ULàl
DEHOUX Christine
DELVALLEE Bruno
DUEZ Nadia
DUMEIGE Brigitte
GUEBLI Nabia
GODAUX SylvieAdjoint des Cadres
Adjoint Administratif
Cadre Supérieur de Santé
12

GRAUX Sandra Directeur Adjoint 1. ;
GRAVEZ David Attaché d'Administration /
Hospitaliére /
VANDENDRIESSCHE Cédric Cadre de santé
e }
HONORAT Christelle Adjoint Administratif
LACOSTE Stéphanie Adjoint AdministratifN
LANNOY Pascale Directrice des Soins
LAZAAR Othman Directeur Adjoint
LECUYER Laurent Ingénieur Hospitalier
MEYER Fanny Attachée d'Administration
Hospitalière
MICHEL Sabrina Adjoint des Cadres
REITER Gwenaëlle
{née DINDIN)Adjoint Administratif
SALVENIAC Fanny Directeur Adjoint
TAVARES FURTADO Laurence
(née LOTTIAUX)Adjoint Administratif
VIARDOT Delphine Attachée d'Administration
Hospitalière
VENEL Ophélie Ingénieur hospitalier
13
1
7
GRAUX Sandra
GRAVEZ David
VANDENDRIESSCHE Cédric
HONORAT Christelle
LACOSTE Stéphanie
LANNOY Pascale
LAZAAR Othman
LECUYER LaurentDirecteur Adjoint
Attaché d'Administration
Hospitalière
Cadre de santé
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif
Directrice des Soins
Directeur Adjoint
Ingénieur Hospitalier
Attachée d'Administration
Hospitalière
Adjoint des Cadres
Adjoint Administratify_a+ p&/J bHl
/
(
i Tib i bis i a iiiiy
MICHEL Sabrin a
REITER Gwenaëlle
(née DINDIN)
SALVENI AC Fanny Directeur Adjoint
Adjoint Administratif
Attachée d'Administration
Hospitalière
Ingénieur hospitalierTAVARES FURTADO Laurence
(née LOTTIAUX)
VIARDOT Delphine
VENEL Ophélie
13


)
&_//
Signature des bordereaux :
Recettes Diverses O Mme SALVENIAC M. LENNE M. BRABANT Mme DEHOUX
Recettes Budget H O M. GRAVEZ Mme SALVENIAC M. LENNE M.BRABANT
Recettes Budget E O M. LAZAAR Mme SALVENIAC M. LENNE M.BRABANT
Paie O Mme GRAUX M. LENNE M. BRABANT Mme DEHOUX
j5 221 O Mme GRAUX M. BRABANT M. LENNE Mme DEHOUX
permanente
Dépenses diverses O Mme SALVENIAC M. LENNE M.BRABANT Mme DEHOUX
Signature des bordereaux :
DATE : 01 06 2023
VVorkflow BDXSignés
(O/N)Signataire Délégation N1 Délégation N3Règle
Recettes Diverses
Recettes Budget H
Recettes Budget E
Paie
Formation
permanente
Dépenses diverses0
0
0
0
0
0Mme SALVENIAC
M. GRAVEZ
M. LAZAAR
Mme GRAUX
Mme GRAUX
Mme SALVENI ACM. LENNE
Mme SALVENIAC
Mme SALVENIAC
M. LENNE
M. BRABANT
M. LENNEM. BRABANT
M. LENNE
M. LENNE
M. BRABANT
M. LENNE
M.BRABANTMme DEHOUX
M.BRABANT
M.BRABANT
Mme DEHOUX
Mme DEHOUX
Mme DEHOUX

Commentaires
Fonctionnement choisi du parapheur = Délégation
e Fonctionnement en mode délégation : un signataire est associé par défaut à une bannette. C'est lui qui sera destinataire de l'email
indiquant qu'il y a des bordereaux en attente de signature dans le parapheur. Ce signataire devra déléguer à un autre signataire en cas
d'absence. C'est alors le signataire délégué qui recevra l'email d'alerte parapheur durant toute la durée de son absence.
Dans ce cas il faut identifier un profil administrateur parapheur qui pourra déléguer la signature en cas d'absence non planifiée du signataire principal
(maladie, oubli délégation ... ).
Désigner 1 à n administrateurs Parapheur.
Commentaires
Fonctionnement choisi du parapheur = Délégation
• Fonctionnement en mode délégation : un signataire est associé par défaut à une bannette. C'est lui qui sera destinataire de l'email
indiquant qu'il y a des bordereaux en attente de signature dans le parapheur. Ce signataire devra déléguer à un autre signataire en cas
d'absence. C'est alors le signataire délégué qui recevra l'email d'alerte parapheur durant toute la durée de son absence.
Dans ce cas il faut identifier un profil administrateur parapheur qui pourra déléguer la signature en cas d'absence non planifiée du signataire principal
(maladie, oubli délégation ...).
Désigner 1 à n administrateurs Parapheur.

Centre Hospitalier de
Maubeuge
DELEGATION de SIGNATURE
Pour la sortie de corps et Réquisition du Parquet dépôt de corps chambre mortuaire
Aux Agents de Service Mortuaire et Désinfection (ASMD)
DECISION n°36/2023
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article 6143-7,
- Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
- Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des
Établissements Publics de Santé,
- Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire
- Vu l'article R.2213-8 du Code général des collectivités territoriales,
- Vu l'instance collégiale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Cyril LENNE en qualité de
directeur d'hépital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de Felleries Liessies le 28 avril
2023,
- Vu le contrat de travail établi le 31 mai 2023 entre l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France et
M. Cyril LENNE, le nommant directeur d'hépital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de
Felleries Liessies, à compter du 1er juin 2023,
Le Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge,
DECIDE
Article 1 :
Cette décision annule et remplace la décision n°29/2023.
Articie 2 :
Il est accordé une délégation de signature à :
- Mme Sandrine GALAND, Aide-Soignante
- Mme Laura GERBERT, Aide-Soignante
- Mme Manon THOUANT, Agent des Services Hospitaliers
À l'effet de signer les documents suivants :
- Sortie de corps dans le cadre d'un transport de corps d'un défunt. Cette signature ne pourra s'exercer
uniquement après accord écrit du Chef de Service ou de son représentant concomitamment à la
rédaction du certificat de décès.
- Une réquisition du Parquet de la chambre mortuaire du CHM pour un dépôt de corps.
ô aiR;EtFé-à
DELEGATION de SIGNATURE
DECISION n'36/2023Pour la sortie de corps et Réquisition du Parquet dépôt de corps chambre mortuaire
Aux Agents de Service Mortuaire et Désinfection (ASMD)
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article 6143-7,
- Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
- Vu le décret n' 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des
Établissements Publics de Santé,
- Vu le décret n' 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature,
- Vu le décret n'2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire
- Vu l'article R.2213-8 du Code général des collectivités territoriales,
- Vu l'instance collégiale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Cyril LENNE en qualité de
directeur d'hôpital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de Felleries Liessies le 28 avril
- Vu le contrat de travail établi le 31 mai 2023 entre l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France et
M. Cyril LENNE, le nommant directeur d'hôpital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de
Felleries Liessies, à compter du ler juin 2023,2023,
Le Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge,
DECIDE
Article 1 :
Cette décision annule et remplace la décision n'29/2023.
Article 2 :
Il est accordé une délégation de signature à :
- Mme Sandrine GALAND, Aide-Soignante
- Mme Laura GERBERT, Aide-Soignante
- Mme Manon THOUANT, Agent des Services Hospitaliers
À l'effet de signer les documents suivants :
- Sortie de corps dans le cadre d'un transport de corps d'un défunt. Cette signature ne pourra s'exercer
uniquement après accord écrit du Chef de Service ou de son représentant concomitamment à la
rédaction du certificat de décès.
- Une réquisition du Parquet de la chambre mortuaire du CHM pour un dépôt de corps.

Article 3 :
La présente décision est applicable à compter de sa signature.
Article 4 :La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et notifiée pour information aux intéressés.
Fait à Maubeuge, le Gaeérygbre 2023
Les délégataires
Mme Sandrine GALAND Mme Laura GERBERT | Mme Manon THOUANT
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Article 3 :
La présente décision est applicable à compter de sa signature.
Article 4 :
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et notifiée pour information aux intéressés.
Fait à Maubeuge, le_ DBre 2023
Dire ?
Les délégataires
etïANT Mme Sandrine GALAND Mme Laura GERBERT Mme Manon

L CT
Æ
PDÎIEIZËFRD Direction départementale
Liberté des territoires et de la mer
Égalité -
Fraternité
Service Habitat
Arrêté préfectoral portant délégation du droit de préemption urbain sur la commune
de Wasquehal
Le préfet du Nord par intérim
Vu le code de la construction et de I'habitation et notamment son article L. 302-9-1 modifié par la loi
n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L. 210-1 modifié par la loi n° 2022-217 du 21 février
2022 ;
Vu le décret 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense
et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, administratrice de l'État hors
classe, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de Lille ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par monsieur Georges-François
LECLERC, administrateur de l'Etat du 3e grade;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2023 prononçant la carence définie par l'article L. 302-9-1 du
code de la construction et de I'habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour la commune
de Wasquehal ;
Vu l'arrété préfectoral du 19 janvier: 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Métropole européenne de Lille du 15 décembre 2017
qui a instauré le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (zones U) et à urbaniser (zones
AU) du PLU à l'exception des ZAC et des lotissements d'activités ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 12 décembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Métropole européenne de Lille du 12 décembre 2019
renouvelant le droit de préemption urbain précité ;
Vu le programme local de l'habitat adopté le 30 juin 2023 ;
Considérant ce qui suit :
1. conformément aux dispositions de l'article L. 210-1 du code l'urbanisme, le représentant de l'État peut
déléguer ce droit à un établissement de coopération à fiscalité propre ayant conclu une convention
mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation ;

2. l'acquisition d'un des biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 213-1 du code de l'urbanisme,
affecté au logement participe à la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction
permettant à la commune de contribuer à l'atteinte des.objectifs fixés dans le programme local de
I'habitat ou déterminés en application de l'article L. 302-8 du code de la construction et de
l'habitation.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et de la secrétaire générale de la
préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1" - L'exercice du droit de préemption urbain instauré par délibération du Conseil
communautaire de la Métropole européenne de Lille du 15 décembre 2017 sur toutes les zones urbaines
(zones U) et à urbaniser (zones AU) du PLU et portant sur l'aliénation d'un des biens ou droits énumérés
aux 1° à 4° de l'article L. 213-1 du code de l'urbanisme affecté au logement et transféré de plein droit au
préfet du Nord suite à I'arrété de carence de la commune en date du 20 décembre 2023, est délégué à
la Métropole européenne de Lille.
Article 2 - Les modalités de délégation seront fixées dans le cadre d'une convention tripartite entre
l'État, la commune de Wasquehal et la Métropole européenne de Lille.
Article 3 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, conformément à l'article
R.421-1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ou par
voie dématérialisée via télérecours citoyens : https://citoyens.telerecours.fr/. Elle peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du Nord. Cette démarche interrompt le délai
de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de I'autorité compétente (le silence de I'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires
et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de I'Etat et notifié aux intéressés.
raitätille,1e 7 1 FEV. 2024
Pour le préfet du Nord par intérim et par délégation,
la secrétaire générale
Æ De colts
Fabienne DECOTTIGNIES

REPUBLIQUE Direction générale des douanes
FRANCAISE et droits indirects
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE RUBROUCK
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Lille
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37.
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent (N°5910854K) sis 271 route de Bourbourg à
RUBROUCK à la date du 31 janvier 2024.
En application de l'article 37 du décret 2010-720 du 28 juin 2010, la décision fait suite à la démission du
gérant.
Fait à Dunkerque, le 1" février 2024
P/L'administrateur général des douanes,
Directeur interrégional à Lille,
n aptist "
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille daÈseFes deux mois suivant la date de
publication de la décision.

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°T24-019N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A25 dans le sens Dunkerque vers Lille
Neutralisation de la voie de droite
Pose de panneau d'animation touristique
Commune de Bailleul
LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE
PREFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, administrateur hors classe,
Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de région Hauts-de-France, préfet du
Nord,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Monsieur François Xavier DELEBARRE, Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 portant délégation de signature du Directeur Interdépartemental des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de M le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour I'année 2023,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A25, entre les PR 31+000 et
30+000, dans le sens Dunkerque vers Lille, pour permettre la réalisation des travaux de pose de
panneau touristique au PR 30+400,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A25, entre les PR 31+000 et 30+000,
dans le sens Dunkerque vers Lille, un jour durant la période du 05 février au 09 février 2024, de 09h00 à
16h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et
du personnel intervenant.
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible un jour durant la période du 05
février au 09 février 2024 , de 09h00 à 16h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A25 consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Lille :
« la neutralisation de la voie de droite par FLR, entre les PR 30+000 et 31+000, selon le schéma
type Cerema F.213b (neutralisation de voie par FLR — chantiers fixes),
< l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes

dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise SIGNATURE.
ARTICLE S :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de I'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.

Peuplingues, le ('Y (0. | Yo Q',,L',
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur
Par délégati

En
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart – CS 2027559000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 –026N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation su r la nationale RN356
Sens Belgique vers Lille
Fermeture de bretelle à l'échangeur 2
Travaux SPL Euralille  : Diagnostic de pollution
Commune de Lille
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, administrateur hors classe, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la
région Hauts-de-France, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord par
intérim à Monsieur Xavier DELEBARRE, Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Vu l'arrêté S_2024-05-N en date du 23 janvier 2024 , portant subdélégation de signature de Monsieur Xavier
DELEBARRE à ses collaborateurs,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire)
approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant
la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 17 janvier 2024 de la société OGI agissant pour le compte de la SPL Euralille, par laquelle
Monsieur le Chef du District de Lille fait savoir qu'il est indispensable de réglementer la circulation au niveau de la
bretelle n°4 de l'échangeur 2 de la nationale RN356, dans le sens Belgique vers Lille, afin de réaliser un diagnostic de
pollution
Vu l'information à la Métropole Européenne de Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée
par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées s ur la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur 2 de la nationale
RN356, dans le sens Belgique vers Lille, la nuit du lundi 19 février 2024 au mardi 20 février 2024 ,
de 21h00 à 01h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers
et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
La nuit du lundi 19 février 2024 au mardi 20 février 2024,
de 21h00 à 01h00
Les restrictions de circulation appliquées sur la nationale RN356 consistent en
Sens Belgique vers Lille:
•Fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur 2
Pour pallier la fermeture de cette bretelle, la déviation suivante est mise en place   sur le secteur de la MEL :
Les usagers sont invités à emprunter la rue Javary. Au prochain feu tricolore, ils tourneront à gauche, rue Paul Duez.
Au troisième feu tricolore, ils prendront le boulevard Emile Dubuisson sur leur droite. Au giratoire, ils continueront
tout droit sur l'avenue du Président Hoover. Au feu tricolore, ils emprunteront la bretelle n° 6 de l'échangeur 2 afin de
retrouver leur itinéraire initial.
www.cohesion-territoires.gouv.fr
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, notamment la 8e partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et
conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise AGILIS.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à  :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
M. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de s 4 Cantons – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 02 février 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur et par subdélégation,
L'adjointe du Chef du District de Lille
www.cohesion-territoires.gouv.fr
PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°T24-029N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans le sens Belgique vers Calais
et sur la RN225 dans le sens Lille vers Dunkerque
Fermetures de bretelles, neutralisations de voie
Finalisation de travaux de maintenance des mâts d'éclairage public solaire,
Commune de Dunkerque
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, administrateur hors classe,
Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de région Hauts-de-France, préfet du
Nord,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Monsieur François Xavier DELEBARRE, Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 portant délégation de signature du Directeur Interdépartemental des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2023,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-
Calais,
Vu l'avis de M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque, Département du Nord,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l''A16 et la RN225 pour permettre
les travaux de maintenance des mats d'éclairage public solaire,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées :
« dans les bretelles d'insertion n°5 et de sortie n°6 de l'échangeur n°57 de l'A16 dans le sens
Belgique vers Calais,
- _ sUr l'A16, entre les PR 120+450 et 119+400 dans le sens Belgique vers Calais,
« sur la RN225, entre les PR 9+900 et 10+670 dans le sens Lille vers Dunkerque,
Une nuit durant la période du lundi 05 février 2024 au vendredi 09 février 2024, de 21h à 6h, afin de
permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
La nuit prévisible des travaux est du lundi 05 février 2024, 21h au mardi 06 février 2024, 6h.
L'enchaînement des fermetures de bretelles sera réalisé de manière à préserver chaque itinéraire de
déviation et garantir à l'usager l'accès permanent à la destination de son choix.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Belgique vers Calais :

< La neutralisation de la voie de droite par FLR suivant l'évolution du chantier entre les
PR 120+450 et 119+400, selon le schéma type Cerema F.213b (neutralisation de voie par FLR -
chantiers fixes),
- L'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h,
- La fermeture de la bretelle d'insertion n°5 de l'échangeur n°57 depuis la RN225 dans le sens Lille
vers Dunkerque,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
RD625 vers Dunkerque centre, prendre la 4ième sortie du giratoire des Parapluies, prendre la
RD625 vers Lille, où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers Calais.
- _ La fermeture de la bretelle de sortie n°6 de l'échangeur n°57a,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A16,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°54a, prendre la RD131 vers Spycker, prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°54 vers Ostende, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°57 où les usagers retrouvent l'accès à la RN225 vers Lille.
La restriction de circulation appliquée sur la RN225 consiste en :
Dans le sens Lille vers Dunkerque :
« La neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 9+900 et 10+670, selon le schéma
type Cerema F.213b (neutralisation de voie par FLR — chantiers fixes),
- L'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 metres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h,
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise Signplus.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Citéos.

ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrété, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral —- DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
fPeuplingues, le 6Z/c2/2 0Z Lt
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° T24 -032N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
Autoroute A22
Sens Gand vers Lille
Fermeture de bretelle sur I'échangeur n°17
Travaux DIR NORD : Entretien vert
Communes de Neuville-En-Ferrain, Roncq, Tourcoing, Bondues, Mouvaux, Marcq en Baroeul
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, administrateur hors classe,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du
Nord,
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de Monsieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 - .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrété préfectoral du 19 janvier 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du
Nord par intérim a Monsieur Xavier DELEBARRE, Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Vu l'arrêté S_2024-05-N en date du 23 janvier 2024, portant subdélégation de signature de Monsieur
Xavier DELEBARRE à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 31 janvier 2024 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation dans la bretelle n°5 de l'échangeur 17 de
l'autoroute A22 sens Gand vers Lille portant sur des travaux d'entretien vert (élagage et
débroussaillage),
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents, '
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la bretelle de sortie n°5 de l'échangeur
17 de I'A22, dans le sens Gand-Lille durant les nuits du lundi 19 Février 2024 à 21h00 au vendredi 23
Février 2024 à 05h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité
des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Du lundi 19 février au vendredi 23 février 2024 ,
De nuit, de 21h00 à 05h00
www.cohesion-territoires.gouv.fr

> Sens Gand vers Lille :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A22 consistent :
» Fermeture de la bretelle n°5 de l'échangeur 17 (vers Roncq-Halluin CIT):
Pour pallier cette fermeture, la déviation suivante est mise en place :
Les usagers sont inviter à poursuivre sur l'/A22 en direction de Lille. IIs sortiront à la bretelle n°4 de l'échangeur
13 de l'A22 (13a direction Roubaix-centre). Sur la RM652, ils emprunteront la bretelle n°1 de l'échangeur 13 de
I'A22 pour reprendre l'autoroute A22 en direction de Gand. Ils sortiront à la bretelle n°3 de l''échangeur 17 de
l'A22 en direction d'Halluin afin de retrouver leur itinéraire principal.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par la société SOTRAVEER.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille —- DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,
M le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord
www.cohesion-territoires.gouv.fr

M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 01 février 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur et par subdélégation,
www.cohesion-territoires.gouv.fr

DÉLÉGATION DE SIGNATURE -
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
DE ROUBAIX
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de ROUBAIX
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses, dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1" Adjoints. '
Délégation de signature est donnée à M. Eric CHOISEAU, inspecteur divisionnaire, Mme Isabelle
SCLIFFET, inspectrice et Mme Annissa EL FARES, inspectrice, tous adjoints au responsable du
service des impôts des entreprises de ROUBAIX, à l'effet de signer :
1°)en matiére de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°)les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service :
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et les crédits d'impôts,
dans la limite de 100 000€ par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses. et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai-de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € :
b) 'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 Autres agents.
Délégation de signature est donnée à I'effet de signer :
1°)en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans là limite précisée dans le
tableau ci-dessous ; ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) 'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;

aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
Prénom et Nom
des agents
Eric CHOISEAU
Annissa EL FARES
Isabelle SCLIFFET
Emmanuelle SPEZZATTI
Simon DHELLIN
Saadi BELKHERRARI
Mathilde BOURBIAUX
Annie DEFAUX
David DEJANS
Christelle DE SCHROONER
Isabelle DUFERMONT
Christine DUMONT ;
Anthony KATTIYAVONG
Matthieu LEFEBVRE
Jean-Philippe LEMERCIER
Sabrina LOUVET
Caroline MOULY
Sandrine PICHOFF
Sébastien PINCHON
Aurélien POIRIER
Frantz SOWA
Khalida TOUBAGHI
Jimmy VAN-BIERVLIET
Manon VEROVE .
Guillaume ABRAHAM
Nacira AMARA
Pauline DEHETTE
François DI LELLO
Delphine DOYE
Konrad WALLERAND
Capucine FLAHAULT
Perrine LETAILLEUR
Grégoire PUFF
Zaïa ZAIT
Article 3 EffetGrade Limite des Limite des Durée Somme
décisions décisions ... maximale maximale pour
contentieuses gracieuses des laquelle un
délais de délai de
paiement paiement peut
étre accordé
Inspecteur 60 000 € 60 000 € 12 mois 60 000 €
divisionnaire
Inspecteur 15000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €
Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10000 €
Agent 2000€ 2000€ 6 mois 2000 €
administratif
Le présent acte prendra effet au 1er février 2024.
Article 4 Publication.
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
A Roubaix, le 01/02/2024
Le comptable, responsable du service des impôts
des entreprises de Roubaix,
Michaël MAREZ

ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE LA CITOYENNETÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Affaire suivie par Elodie JAROSZ
Réf : EJ – CDAC
Téléphone : 03.20.30.52.37COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
ORDRE DU JOUR DU
LUNDI 12 FÉVRIER 2024
⯈ 15h00 : DOSSIER PC-AEC N° 516 – demande d'autorisation d'exploitation commerciale de
la SAS "IMMALDI et COMPAGNIE" portant sur le projet de création d'un magasin à l'enseigne ALDI de
1 038,55 m² de surface de vente à WORMHOUT, route d'Herzeele .
⯈15h45 : DOSSIER AEC N° 517 – demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la
SAS IMOCOMPARK portant sur le projet d'extension de 965 m² de surface de vente d'un ensemble
commercial de 3 252 m², pour atteindre une surface totale de 4 217 m², par la création d'un magasin
à l'enseigne « Meubles COPPIN », à Hazebrouck, parc commercial de LA CREULE .
⯈16h15 : DOSSIER AEC N° 518 – demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SAS
IMOCOMPARK portant sur le projet d'extension de 110 m² de surface de vente d'un ensemble com -
mercial de 8 552 m², pour atteindre une surface totale de 8 662 m², par la création d'un magasin à
l'enseigne « ELYS Meubles », à Seclin, parc commercial Sogreen.