| Nom | recueil-90-2025-049- publié le 30-04-2025 |
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| Administration | Préfecture du Territoire de Belfort |
| Date | 30 avril 2025 |
| URL | https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33615/270853/file/recueil-90-2025-049-%20publi%C3%A9%20le%2030-04-2025.pdf |
| Date de création du PDF | 30 avril 2025 à 16:23:04 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 18 août 2025 à 15:07:31 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°90-2025-049
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
DDFIP /
90-2025-04-30-00001 - Fermeture exceptionnelle au public du SPFE de
Belfort (1 page) Page 3
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DDFIP
90-2025-04-30-00001
Fermeture exceptionnelle au public du SPFE de
Belfort
DDFIP - 90-2025-04-30-00001 - Fermeture exceptionnelle au public du SPFE de Belfort 3
E . ; DDFIP 2025-02RÉPUBLIQUE _FRANCAISEÊÏ;Æ: ; FINANCES PUBLIQUESFraternité DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU TERRITOIRE DE BELFORT
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au publicdes services de la Direction départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort
la Directrice départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desFinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes Finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00033 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature enmatière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale desFinances publiques ; ARRETE :Article 1erLe service de la publicité fonciére et de I'enregistrement du Territoire de Belfort sera exceptionnellementfermé au public le mardi 13 mai 2025. |Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locauxdes services.Fait à Belfort, le 30 avril 2025.
Par délégati_ç'ñ"ÎàÙ)prgfet,
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Valérie USSONDirectrice départementale des Finances publiquesdu Territoire de Belfort
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