NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-030
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-01-20-00001 - Arrêté modifié n°16 portant nomination des médecins
agréés pour la fonction publique (2 pages) Page 3
2026-01-20-00003 - Arrêté portant désignation des médecins membres et
président du conseil médical du département du Nord (3 pages) Page 5
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-01-20-00004 - Arrêté 2026-AP-01 réglementant temporairement la circulation
durant le franchissement à contre sens de la bretelle d'entrée du diffuseur n°9 de
Masnières, situé au PR 142+300 de l'autoroute A26, vers RD 917 par des transports
exceptionnels pendant la période comprise entre le 20 janvier et le 31 décembre 2026.
(4 pages) Page 8
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Hauts-de-France /
2026-01-20-00005 - Arrêté 2026-PD-N-01 portant subdélégation de signature de
monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités des hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de
monsieur Bertrand GAUME, préfet du Nord, aux agents placés sous son autorité (3
pages) Page 12
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2026-01-20-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 23
décembre 2025 fixant la liste des supports habilités à recevoir des annonces
légales pour 2026 dans le département du Nord (4 pages) Page 15
2026-01-19-00009 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire Pompes funèbres de Wattrelos-Van Wynsberghe-WATTRELOS (4 pages) Page 19
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-01-20-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de
formation SSIAP CREFO (8 pages) Page 23
2
Be = | | Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifié n° 16 portant nomination des médecins agréés pour la fonction publique
Le Préfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 821-1 et suivants relatifsà la protection sociale et à l'aptitude physique ;VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-1 et suivants ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
LA
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a lafonction publique de l'État;VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale ;VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière;VU le décret n° 86-83 du 17janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicablesaux agents contractuels de l'État ;VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie desfonctionnaires ;VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif aux médecins agréés, à l'organisationdes conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris. pour l'application de l'article 136 de laloi du 26 janvier 1984 et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique etaux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-20-00001 - Arrêté modifié n°16 portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 3
VU le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicablesaux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;VU les décrets n° 2022-350, 2022-351 et 2022-353 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils.médicaux dans les trois versants de la fonction publique ;VU le Décret n° 2024-641 du 27juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison desanté des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat;VU l'arrêté ministériel du 1° décembre 2025 portant nomination de Jacques TESTA commeDirecteur Département de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;VU l'arrêté de délégation de signature du Préfet du Nord en date du 5 décembre 2025 enfaveur de M. Jacques TESTA, Directeur Département de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Nord;VU l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes etspécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986VU l'arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination des médecins agréés du département duNord ; |VU la demande du Docteur JOUBERT Elisabeth en date du 6 janvier 2026;VU l'avis du conseil de l'ordre du 15 janvier 2026;ARRÊTEArticle 1°": L'arrêté du 25 octobre 2024 est modifié comme suit:e Le Docteur JOUBERT Elisabeth est nommée médecin agréé à compter du 20 janvier2026Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfetdu Nord ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai dedeux mois à compter de la publication du présent arrêté;Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.Article 4: Le Préfet du Nord et le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et desSolidarités du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au médecin ci-dessus désigné.Fait à Lille, le 20 janvier 2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-20-00001 - Arrêté modifié n°16 portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 4
— Direction départementale de l'EmploiE 5 du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de directionConseil médical
Arrété portant désignation des médecins membres et président du conseil médicaldu département du Nord
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
VU le Code général de la fonction publique, notamment sess articles L. 821-1 et suivants relatifsa laprotection sociale et à l'aptitude physique;VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-1 et suivants ;VU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relativesà la fonction publiquede l'État;VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ; |VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables auxagents contractuels de la fonction publique hospitalière ;VU les décrets n° 2022-350, 2022-351 et 2022-353 du 11 mars 2022 relat aux conseils médicaux dansles trois versants de la fonction publique;VU le Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santédes fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-20-00003 - Arrêté portant désignation des médecins
membres et président du conseil médical du département du Nord 5
VU le décret n°2022- 353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'État ; | |VU le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;VU l'arrêté ministériel du 1° décembre 2025 portant nomination de Jacques TESTA comme DirecteurDépartement de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;VUl'arrêté préfectoral du 25 octobre 2024 et ses 16 avenants portant nomination des médecinsagréés pour la fonction publique dans le département du Nord ;VU l'arrêté de délégation de signature du Préfet du Nord en date du 5 décembre 2025 en faveur deM. Jacques TESTA, Directeur Département de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;ARRÊTEArticle 1°": Le conseil médical départemental pour les agents de la fonction publique d'État ethospitalière est composé comme suit pour la formation restreinte et plénière :
- Dr Cécile MASSET en qualité de président du conseil médical départemental+ Dr Didier DEBOU+ Dr Robert BUROB — 12 médecins suppléants :¢ Dr Elisabeth JOUBERT° Dr Bruno BARDOEL+ Dr Jean-François DEBARGE- Dr Philippe SINGER+ Dr Dany DELBERGHE¢ Dr Christian ECKHAUT¢ Dr Emmanuel FLEURY+ Dr Carole LEIGNEL+ Dr Jérôme PRIZAC+ Dr Marc ROLLET+ Dr Xavier VELUT+ Dr Jacques DESHORGUE.
Article 2 : L'arrêté du 09 décembre 2024 portant composition du comité médical du département duNord est abrogé.Article 3: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet. Vous avezégalement la possibilité de faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille sis, 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-20-00003 - Arrêté portant désignation des médecins
membres et président du conseil médical du département du Nord 6
rue Geoffrey Saint-Hilaire - CA 62039 - 59014 LILLE CEDEX, dans un délai de deux mois, à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif de Lille peut étre saisi parl'application Télérecours citoyens, accessible par le site https://citoyens.telerecours.fr/.Article 4 : La secrétaire générale de la Préfecture du Nord et le Directeur Départemental de l'Emploidu Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux médecins ci-dessus désignés.Fait à Lille, le 20 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-20-00003 - Arrêté portant désignation des médecins
membres et président du conseil médical du département du Nord 7
| | | Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la merService sécurité risques et crises
Arrêté préfectoral n° 2026-AP-01Réglementant temporairement la circulation durant le franchissement à contre sens de la bretelled'entrée du diffuseur n°9 de Masnières, situé au PR 142+300 de l'autoroute A26, vers RD 917 par destransports exceptionnels pendant la période comprise entre le 20 janvier et le 31 décembre 2026.Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneur'Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions DépartementalesInterministérielles ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté permanent d'exploitation applicable aux chantiers courants sur le réseau national| du département du Nord du 2 mars 2023;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur LucFERET, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN);Vu la circulaire fixant le calendrier 2025 des jours « hors chantier » ;Vu la demande en date du 14 janvier 2026 et le dossier d'exploitation sous chantier établi parla Sanef en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination deschantiers sur le réseau routier national ; |
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-20-00004 - Arrêté 2026-AP-01 réglementant temporairement la
circulation durant le franchissement à contre sens de la bretelle d'entrée du diffuseur n°9 de Masnières, situé au PR 142+300 de
l'autoroute A26, vers RD 917 par des transports exceptionnels pendant la période comprise entre le 20 janvier et le 31 décembre
2026.
8
Vu l'avis favorable de M. le Commandant du peloton motorisé de gendarmerie de Cambrai endate du 14 janvier 2026 ;Vu l'avis du conseil départemental, arrondissement routier de Cambrai en date du15 janvier 2026 ;Considérant ce qui suit :1. il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir lesaccidents;2. il importe de permettre le passage de convoi de pales d'éoliennes à contre sens de labretelle d'entrée du diffuseur n°9 de Masnières, situé au PR 142+300 vers RD 917 pendant lapériode comprise entre le 20janvier et le 31 décembre 2026Sur la proposition du chef du service sécurité risques et crises ;
ARRÊTE
Article 1°°Par dérogation à l'article N° 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier endate du 02 mars 2023 pour le département du Nord, le franchissement à contre sens de la bretelled'entrée du diffuseur n°9 de Masnières, situé au PR 142+300 de l'autoroute A26, vers RD 917 pardes transports exceptionnels sont autorisés pendant la période comprise entre le 20 janvier et le31 décembre 2026; |Dérogation :à l'article n°10L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant où non courant peutêtre inférieure à la réglementation en vigueur.
Article 2Le franchissement à contre sens de la bretelle d'entrée du diffuseur n°9 de Masnières, situé au PR142+300 de l'autoroute A26, vers RD 917 par des transports exceptionnels nécessite les modalitésd'exploitation suivantes :Planning prévisionnel:De nuit entre 20h00 et 06h00 pendant la période comprise entre le 20 janvier et le 31 décembre2026à l'exception des jours fériés et des jours hors chantier.Mesures d'exploitation:Réalisation, de nuit entre 20h00 et 06h00, de bouchons mobiles dans la bretelle d'entrée après lagare de péage de Masnières
Article 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'êtremodifiés, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-20-00004 - Arrêté 2026-AP-01 réglementant temporairement la
circulation durant le franchissement à contre sens de la bretelle d'entrée du diffuseur n°9 de Masnières, situé au PR 142+300 de
l'autoroute A26, vers RD 917 par des transports exceptionnels pendant la période comprise entre le 20 janvier et le 31 décembre
2026.
9
Article 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur lespanneaux à messages variables.
Protection mobileLes protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils sont réalisés sousprotection d'un bouchon mobile.
Bouchon mobileLes bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents Sanef, ou uniquement par sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles est matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhiculeSanef ou uniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties desdiffuseurs ou échangeurs sont momentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement est matérialisée soit :— par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois Taux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser— par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, Diacé en amont.
Article 5La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien deCambrai.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisationtemporaire approuvée le 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesured'exploitation prise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
Article 6Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
Article7Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai dedeux mois à compter de sa notification. || peut également faire l'objet d'un recourscontentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-20-00004 - Arrêté 2026-AP-01 réglementant temporairement la
circulation durant le franchissement à contre sens de la bretelle d'entrée du diffuseur n°9 de Masnières, situé au PR 142+300 de
l'autoroute A26, vers RD 917 par des transports exceptionnels pendant la période comprise entre le 20 janvier et le 31 décembre
2026.
10
Article 8:e Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,+ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,+ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,+ Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux, |e Monsieur le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) du Nord,e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,e Monsieurle Directeur du réseau Nord de Sanef,Sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 20 JAN, 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires et de la merE égation,Le chef du sérvic curité paqves et criseses nnnce Ternoy—
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-20-00004 - Arrêté 2026-AP-01 réglementant temporairement la
circulation durant le franchissement à contre sens de la bretelle d'entrée du diffuseur n°9 de Masnières, situé au PR 142+300 de
l'autoroute A26, vers RD 917 par des transports exceptionnels pendant la période comprise entre le 20 janvier et le 31 décembre
2026.
11
PREFET Direction régionale de l'économie, de l'emploi,PE NORD du travail et des solidarités des Hauts de FranceLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-N-01portant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, Directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,dans le cadre des attributions et compétences de monsieur Bertrand GAUME, préfet du Nord,aux agents placés sous son autorité
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Hauts-de-France,Vu le code de commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de l'environnement;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique, notamment ses articles 4et6;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-01-20-00005 - Arrêté 2026-PD-N-01
portant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de monsieur Bertrand GAUME, préfet du Nord, aux
agents placés sous son autorité
12
Vu le décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif a la déconcentration des décisions administrativesindividuelles dans les domaines de l'économie et des finances ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrété du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administrativesindividuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances ;Vu l'arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure ;Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de monsieur Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France ;Vu l'arrêté du 28 février 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions deresponsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2025 portant organisation de la direction régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Hauts-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2026 portant délégation de signature à monsieur Bruno DROLEZ,directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 - Subdélégation de signature est donnée à monsieur Jean-Pierre NELLO, responsable du pôleconcurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, pour les décisions, actes etcorrespondances pour lesquels monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités a reçu délégation du préfet du Nord par arrêté préfectoral du 19 janvier 2026susvisé.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Jean-Pierre NELLO, la subdélégation designature prévue à l'article 1° du présent arrêté sera exercée par:- Monsieur Julien DEBOOM,- Monsieur Xavier DUTHOIT,- Monsieur Simon HAVARD,- Madame Amandine RICHARD.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-01-20-00005 - Arrêté 2026-PD-N-01
portant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de monsieur Bertrand GAUME, préfet du Nord, aux
agents placés sous son autorité
13
Article 3 - L'arrêté DREETS Hauts-de-France 2025-PD-N-01 du 16juin 2025 est abrogé.Article 4 - Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités des Hauts-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au préfetdu Nord et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Faità Lille, le 20 JAN. 2026Le Directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités des Hauts-de-France
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-01-20-00005 - Arrêté 2026-PD-N-01
portant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de monsieur Bertrand GAUME, préfet du Nord, aux
agents placés sous son autorité
14
E a | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 fixant la listedes supports habilités à recevoir des annonces légales pour 2026 dans ledépartement du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales,Vu la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation dusecteur de la presse,Vu le décret n°55-1650 du 17 décembre 1955 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales,Vu le décret n°20121547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant surles sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale,Vu le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales,Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié du ministre de la culture et du ministre de l'économie etdes finances relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires etlégales,Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 fixant la liste des supports habilités à recevoir desannonces légales pour 2026 dans le département du Nord;Vu les éléments transmis par les responsables de chaque support de presse,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
1/3
Préfecture du Nord - 2026-01-20-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 fixant la liste des
supports habilités à recevoir des annonces légales pour 2026 dans le département du Nord 15
ARRETEArticle 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 susvisé est remplacé par lesdispositions suivantes :Est fixée comme suit, pour l'année 2026, la liste des supports habilités à recevoir des annonceslégales prescrites par les lois et décrets, pour la publicité et la validité des actes, des procédures oudes contrats, dans l'ensemble du département du Nord :1° Au titre des publications de presse :- La Voix du Nord ~ 8 place du Général de Gaulle - CS 10549 - 59023 LILLE CEDEX,- Nord Éclair - 8 place du Général de Gaulle - CS 10549 - 59023 LILLE CEDEX,- La Croix du Nord - 15 avenue Prat Gimont - CS 63325 - 31133 BALMA CEDEX,- L'Indicateur des Flandres — 91 boulevard Jacquard - 62100 CALAIS,- L'Observateur de l'Avesnois — 1 rue Robert Bichet - 59440 AVESNELLES,- L'Observateur du Cambrésis — 1 rue Robert Bichet - 59440 AVESNELLES,- Terres et Territoires - 64 Boulevard de la Liberté - BP 643 - 59024 LILLE CEDEX,- La Sambre La frontière - 1 rue Robert Bichet - 59440 AVESNELLES.
2° Au titre des services de presse en ligne:4- 20minutes.fr-actu.fr- bfmtv.com- lagazettefrance.fr- lanouvellerepublique.fr- lavoixdunord.fr- lefigaro.fr- lemonde.fr- lemoniteur.fr_ - liberation.fr- lobservateur.fr~nordlittoral.fr- ouest-france.fr- latribune.fr
2/3
Préfecture du Nord - 2026-01-20-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 fixant la liste des
supports habilités à recevoir des annonces légales pour 2026 dans le département du Nord 16
- terres-et-territoires.com- weo.frArticle 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 susvisé restentinchangées. .Article 3 : Indépendamment des recours administratifs (gracieux ou hiérarchique) susceptiblesd'être exercés, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5rue Geoffroy Saint-Hilaire -CS 62039- 59014 Lille Cedex).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adresséeau ministre de l'intérieur, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle,énergétique et numérique, à la ministre de la culture et au procureur général près la cour d'appel deDouai. Les directeurs des publications de presse et services de presse en ligne intéressés enrecevront une notification.
Fait à Lille,le 9 JAN. 2026
i
Bertrand GAUME
=
3/3
Préfecture du Nord - 2026-01-20-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 fixant la liste des
supports habilités à recevoir des annonces légales pour 2026 dans le département du Nord 17
Préfecture du Nord - 2026-01-20-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 fixant la liste des
supports habilités à recevoir des annonces légales pour 2026 dans le département du Nord 18
E .PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 prononçant jusqu'au 15 janvier 2026, sous le numéro 20-59-0640, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « Pompes Funèbres deWattrelos — Francis Van Wynsberghe » sis 2, rue du tilleul - place du sapin vert - à WATTRELOS (59150),immatriculé sous le SIRET 475 980 686 00087 de la SAS « SEGARD & BUISINE », sise 83, rueCarpeaux/123-125, boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), et géré par messieurs Benoît HUE etHervé HUE;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Vu le contrat de sous-traitance établi le 26 septembre 2023 entre la SAS « SEGARD & BUISINE » et laSARL « R3 thanatopraxie » sise 37 rue Jean-Jacques Rousseau à LOOS (59120) et immatriculée sous leSIRET : 828 851 105 00027 ;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 14 juin 2024 établissant la conformité techniquejusqu'au 14 juin 2027 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé : GF-854-GA ;Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Benoît HUE le 15 octobre 2025 etcomplétée les 9 et 13 janvier 2026 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;
1/3
Préfecture du Nord - 2026-01-19-00009 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pompes funèbres
de Wattrelos-Van Wynsberghe-WATTRELOS 19
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETEArticle 1 - L'établissement secondaire « Pompes Funèbres de Wattrelos - Francis Van Wynsberghe » sis2, rue du tilleul - place du sapin vert à WATTRELOS (59150), immatriculé sous le SIRET 475 980 68600087, de la SAS « SEGARD & BUISINE », sise 83, rue Carpeaux/123-125, boulevard de Fourmies àROUBAIX (59100), et présidé par monsieur Benoît HUE, est habilité pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, les activités funéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : GF-854-GA ;- l'organisation des obsèques ; |- les soins de conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- la fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémations.L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, l'activitéfunéraire suivante dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :Activité Entreprise Adresse N° Date de fin ded'habilitation validitéSoins de SARL « R3 37, rue Jean-Jacques 23-59-0716 25/09/28conservation THANATOPRAXIE » ROUSSEAULOOS
Article 2 : Le numéro de I'habilitation est le 26-59-0642.Article 3 - La présente habilitation est valable du 16 janvier 2026 au 16 janvier 2031 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 53039LILLE cedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.
2/3
Préfecture du Nord - 2026-01-19-00009 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pompes funèbres
de Wattrelos-Van Wynsberghe-WATTRELOS 20
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.
Fait à Lille, le § 9 JAN. 7026pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citgyennete
x
RE
| Sylvain PARENT
3/3
Préfecture du Nord - 2026-01-19-00009 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pompes funèbres
de Wattrelos-Van Wynsberghe-WATTRELOS 21
Préfecture du Nord - 2026-01-19-00009 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pompes funèbres
de Wattrelos-Van Wynsberghe-WATTRELOS 22
Préfecture du NordExPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des SécuritésBureau de la Prévention des RisquesAgrément.n° 059/0005
Arrété préfectoralportant renouvellement d'agrémentd'un organisme de formation SSIAP
Le préfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la Construction et de l'Habitation ;Vu le Code du Travail ;Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l'Intérieur du 1°alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeublesde grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment sesarticles GH60, GH62 et GH63 ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeublesde grande hauteur ; :Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Clément Méric, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;Vu la demande de renouvellement d'agrément pour dispenser des formations SSIAP déposée parl'organisme CREFO — Centre de Recherches et d'Etudes en Formation et Organisation — 105 rued'Artois 59000 LILLE en date du 20 octobre 2025 ;Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, en date du 05janvier 2026 ;Sur proposition du directeur de cabinet.
Organisme de formation SSIAP : CREFO — Centre de Recherches et d'Etudes en Formation et Organisation 1/8Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0005
Préfecture du Nord - 2026-01-20-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation SSIAP CREFO 23
ARRETE
Article 1° — Délivrance de l'aqrémentLe bénéfice de l'agrément, pour assurer la formation aux 1°, 2°" et 3°"° niveaux d'agent de sécuritédans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé àl'organisme suivant : CREFO_ Centre de Recherches et d'Etudes en Formation et OrganisationDont l'adresse du siège social est 105 rue d'Artois — 59000 LILLE.La forme juridique de l'organisme en est la suivante : Société coopérative selon l'Extrait Kbis fourni endate du 17/02/2025Le numéro SIRET est : 783 714 819 00589. Le Code NAF est : 8559A.Le nom du représentant légal est: Monsieur Eric THOILLIEZ. Le bulletin n° 3 de son casier judiciaireest délivré le 27/10/2025.Une délégation de pouvoir a été accordée à Madame Stéphanie STIERNON pour les objets suivants :gestion administrative de l'agrément, signature des diplômes, des attestations de recyclage et de. remise à niveau, gestion de l'ensemble des demandes de formation et gestion administrative desformations SSIAP. Le bulletin n° 3 de son casier judiciaire est délivré le 21/10/2025.Une délégation de pouvoir a été accordée à Madame Véronique DEBUICHE pour les objets suivants :signature des diplômes, des attestations de recyclage et de remise à niveau, gestion de l'ensembledes demandes de formation et gestion administrative des formations SSIAP. Le bulletin n° 3 de soncasier judiciaire est délivré le 27/10/2025.Une délégation de pouvoir a été accordée a Madame Tanya NAJIB pour les objets suivants:signature des attestations de recyclage et de remise à niveau, gestion de l'ensemble des demandesde formation et gestion administrative des formations SSIAP. Le bulletin n° 3 de son casier Judiesaireest délivré le 27/10/2025.Une délégation de pouvoir a été accordée à Monsieur Éric WINDRIF pour les objets suivants:signaturedes attestations de recyclage et de remise à niveau, gestion de l'ensemble des demandesde formation et gestion administrative des formations SSIAP. Le bulletin n° 3 de son casier judiciaireest délivré le 21/10/2025.Une délégation de pouvoir a été accordée à Madame Ariane HANNOYE pour les objets suivants:signature des attestations de recyclage et de remise a niveau, gestion de l'ensemble des demandesde formation et gestion administrative des formations SSIAP. Le bulletin n° 3 de son casier judiciaireest délivré le 28/10/2025.Une délégation de pouvoir a été accordée à Madame PIERQUIN pour les objets suivants : signaturedes attestations de recyclage et de remise à niveau, gestion de l'ensemble des demandes deformation et gestion administrative des formations SSIAP. Le bulletin n° 3 de son casier judiciaire estdélivré le 27/10/2025.Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelleest le : 315 900 149 59.L'attestation d'assurance « Responsabilité civile » est délivrée par MACIF MATMUT le 01/01/2024.
Organisme de formation SSIAP : CREFO - Centre de Recherches et d'Etudes en Formation et Organisation 2/8Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0005
Préfecture du Nord - 2026-01-20-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation SSIAP CREFO 24
Article 2 — Moyens matérielsL'organisme de formation dispose des moyens pédagogiques suivants, et qui lui sont propres :Installation de désenfumage :Volet équipé de son système de déclenchement (convention).Clapet coupe-feu équipé (convention).Eclairage de sécurité, avec possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure del'alimentation en énergie :Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type permanent.Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type non permanent.Moyens de secours :Système de sécurité incendie de catégorie A, ou analogue.Détecteurs d'incendie.Déclencheurs manuels.Modèles d'organes de coupure d'urgence électrique, sur porte automatique.Aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feux réels ou un bac à feuxécologiques à gaz.Extincteurs à eau.Extincteurs à eau en coupe.Extincteurs à poudre.Extincteurs à poudre en coupe.Extincteurs à CO2Extincteurs à CO2en coupe.Robinet d'Incendie Armé, en état de fonctionnement (convention).Têtes d'extinction automatique à eau non fixées.Informatique : réception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement) (convention).Emploi du téléphone : réception et appel.Appareils émetteurs - récepteurs.Enregistreur des événements avec possibilité de lecture.Registres de prise en compte des événements (heures, motifs, localisations, traitements).Modèles de points de contrôle sur ronde.Modèles de registres de sécurité.Modèles de permis de feu.Modèles d'autorisations d'ouverture.Modèles de consignations diverses.Matériels relatifs aux épreuves :1 système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM.matériel SSI mobile.matériel SSI mobile accepté sous forme de valise.L'organisme dispose d'une convention avec :Le Centre hospitalier de DECHY pour la visite de ces locaux, les moyens de secours,l'organisation des exercices sur bac à feu écologique et sur l'organisation des examensSSIAP. La convention a été signée en date du 12/12/2025, elle sera adressée en Préfecturechaque année de renouvellement ;Le Centre hospitaliers de Sainte Barbe à FOUQUIERES LES LENS (62) pour la visite de ceslocaux, les moyens de secours, l'organisation des exercices sur bac a feu écologique et surl'organisation des examens SSIAP. La convention a été signée en date du 17/11/2025, ellesera adressée en Préfecture chaque année de renouvellement ;Le Centre Clair Séjour de BAILLEUL pour la visite de ces locaux, les moyens de secours etl'organisation des exercices sur bac à feu écologique. La convention a été signée en date du12/12/2025, elle sera adressée en Préfecture chaque année de renouvellement ;Le Centre hospitalier d'ABBEVILLE (80) pour la visite de ces locaux, les moyens de secours,l'organisation des exercices sur bac à feu écologique et sur l'organisation des examensSSIAP. La convention a été signée en date du 31/12/2025, elle sera adressée en Préfecturechaque année de renouvellement ;
Organisme de formation SSIAP : CREFO — Centre de Recherches et d'Etudes en Formation et Organisation 3/8Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0005
Préfecture du Nord - 2026-01-20-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation SSIAP CREFO 25
- Le Centre hospitalier de LAON pour la visite de ces locaux, les moyens de secours,l'organisation des exercices sur bac a feu écologique et sur l'organisation des examensSSIAP. La convention a été signée en date du 25/05/2025, elle sera adressée en Préfecturechaque année de renouvellement ;Article 3 — Autorisation administrative d'exercices sur feux réelsL'organisme dispose de conventions avec le Centre Hospitalier de DECHY, le Centre Hospitalierd'ABBEVILLE (80), le Centre Hospitalier de LAON (02), le Centre Clair Séjour de BAILLEUL, le Centrede Sainte Barbe à FOUQUIERES LES LENS (02) pour réaliser des exercices pratiques sur un bac àfeux écologiques à gaz, dans des conditions réglementaires. De plus, M. THOILLIEZ autorise la miseen place de ces bacs à feux sur les sites de DOUAI, CAMBRAI, VALENCIENNES et ROUBAIXappartenant a CREFO.- critéres propres au site:. Il est adapté aux manœuvres. ll permet l'emploi normal des moyens de transmission. le site ne présente pas de risques par rapport à l'environnement (existence d'une résidence,d'une ICPE, pollutions des sols, propagation à une haie à proximité, ...)_le site ne présente pas de risque d'effondrement ( hors feux à l'air libre)_le site ne présente pas de risque d'enlisement et de chute des personnels- Critère afférent aux foyers :. Les énergies peuvent être aisément coupées ou alimentées.- Critères par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :. Les formateurs ont connaissance, par des consignes et engagements écrits :a) qu'ils doivent réaliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise à feu, de façon àen chasser toute personne non autorisée, voire tout animal ;b) ont une attention toute particulière aux énergies présentes sur le site (coupuresalimentation, ...)c) font appliquer les différentes phases prévues par le scénario pédagogiqued) ne procèdent qu'à l'allumage d'un feu, à la fois;e) sont l'interlocuteur des services de police ou 'de gendarmerie, du propriétaire ou dumaire, pour toutes informations relatives à l'exercice;f) ont bien reçu l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fumée lors d'exercicessur feux réels;g) prennent la précaution d'annuler toute condition propice au développement d'un feuvers une explosion des fumées (hors feux à l'air libre)h) s'engagent à ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produitsvolatils ;i) s'engagent à ne jamais faire tenir le rôle de victime par des personnes, tant à l'intérieurdu local sinistré, que dans ceux touchés par une propagation même contrôlée, que dansles volumes situés au-dessus du plan du feu ;j de la conduite préventive à tenir dans le cas de changement rapide des conditionsmétéorologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies verglaçantes,k) de la conduite préventive à tenir dans le cas de conditions climatiques agressives:orages, températures élevées, températures très basses,... _|) ont pleine connaissance de s'assurer de l'extinction complète des foyers résiduels sur lesite, avant de quitter les lieux de la séance.- Critères par rapport aux stagiaires :. Les stagiaires bénéficient d'un équipement de protection individuelle en bon état apparent ;. des itinéraires de repli et de secours sont prévus et aménagés.- Critères relatifs aux moyens de secours :. ll existe des points d'eau accessibles et facilement utilisables.. Le site ne présente pas d'hydrants dédiés à la formation.Ces points d'eau sont indépendants de ceux prévus pour la défense extérieure contrel incendie de l'établissement._. Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envisageable, dépassant le cadrede l'exercice prévu.
Organisme de formation SSIAP : CREFO - Centre de Recherches et d'Etudes en Formation et Organisation 4/8Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0005
Préfecture du Nord - 2026-01-20-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation SSIAP CREFO 26
. des moyens opérationnels, totalement indépendants de ceux engagés sur les exercicessont pré-positionnés et servis par du personnel formé, tant pour permettre de porter secours àune victime, que pour intervenir efficacement, en tant que de besoin, sur le sinistre.S'assurer que, si les éléments de sécurité propres au bâtiment sont intégrés dans le dispositifde sécurité de l'exercice, leur fonctionnement est bien vérifié avant chaque mise à feu.- Critère se rapportant au voisinage :. Le voisinage est totalement sécurisé, grâce à des obstacles (murs et distance)
Article 4 — Formateurs et leurs qualificationsLe dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent : || M. Jean Michel VIALARDDate du diplôme SSIAP 3 | 13/09/2007Date du dernier. recyclage triennal en matiére de d'incendie : 22/11/2024Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : | 04/03/2023Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité |Délivré le : - 27/12/2019Par : - Préfecture du Pas-De-Sous le numéro : Calais- 191262157711L'intéressé s'engage a participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
M. Vincent MEILLET
Par:Sous le numéro :
Date du diplôme SSIAP 3 12/12/2016_| Date du dernier recyclage triennal en matière de d'incendie : 14/03/2025Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 18/04/2025Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identitéDélivré le : - 28/02/2014- Sous-préfecture deSAINT QUENTIN (02)- 140202300883L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
M. Abderrahman ADAMSSIRDate du diplôme SSIAP 3 20/07/2018Date du dernier recyclage triennal en matière de d'incendie : 18/04/2025Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 20/10/2027Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identitéDélivré le : - 20/06/2025Par : - République FrançaiseSous le numéro : - ALFJPXJV7L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
Organisme de formation SSIAP : CREFO — Centre de Recherches et d'Etudes en Formation et OrganisationArrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0005 5/8
Préfecture du Nord - 2026-01-20-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation SSIAP CREFO 27
M. Fabrice DELVALLEDate du diplôme SSIAP 2 07/05/2018Date du dernier recyclage triennal en matière de d'incendie : 19/06/2024Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 19/01/2023Photocopie de la pièce d'identité suivante : PasseportDélivré le : - 26/06/2018Par : - République FrançaiseSous le numéro : - 18EA52624L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
M. Karim AMRANIDate du dipl6me SSIAP 2 02/11/2022Date du dernier recyclage triennal en matière de d'incendie : 12/08/2025Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 29/10/2023Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité |Délivré le : - 15/10/2022Par: - Sous-préfecture deSous le numéro : Valenciennes- 121059601383
Article 5 — Programmes de formationL'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
Les programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisantapparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formationssuivantes :- Formation à l'emploi d'agent de sécurité incendie — SSIAP 1 ;- Formation à l'emploi de chef d'équipe de sécurité incendie — SSIAP 2 ;- Formation à l'emploi de chef de sécurité incendie — SSIAP 3 ;- Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1, 2, 3;- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence ;- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence ;- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence.Article 6 — Lieux de formation et de jury SSIAPLe lieu déclaré des formations diplômantes est le suivant :Dans le département du NORD :- Site de Douai : 299 rue Paul Théry — 59 500 DOUAI- Site de Saint-Pol-sur-Mer : 327 rue de la République — 59 430 SAINT-POL-SUR-MER- Site de Roubaix : 51 rue du Capitaine Aubert — 59 100 ROUBAIX- Site de Cambrai : 15 place Marcelin Berthelot — 59 400 CAMBRAI- Site de Valenciennes : 43 rue de l'Abreuvoir — 59 300 VALENCIENNES- Site de Rousies : 2 chemin de l'Arsenal — 59 131 ROUSIESCes sites de formation sont classés en Etablissement Recevant du Public par la commission desécurité compétente.Des visites conjointes préfecture du Nord — SDIS 59 des locaux situés à ont été effectuées le :- Visite du 02/12/2025 : les sites de Saint-Pol-sur-Mer : 327 rue de la République — 59 430 SAINT-POL-SUR-MER et de Roubaix : 51 rue du Capitaine Aubert — 59 100 ROUBAIX.
Organisme de formation SSIAP : CREFO — Centre de Recherches et d'Etudes en Formation et OrganisationArrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0005 6/8
Préfecture du Nord - 2026-01-20-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation SSIAP CREFO 28
- Visite du 04/12/2025 : les sites de Cambrai : 15 place Marcelin Berthelot - 59 400 CAMBRAI et deDOUAI : 299 rue Paul Théry — 59 500 DOUAI.Visite du 10/12/2025: les sites de de Valenciennes : 43 rue de l'Abreuvoir — 59 300 VALENCIENNESet de Rousies.: 2 chemin de l'Arsenal — 59 131 ROUSIES.Elles ont permis de constater la détention du matériel pédagogique exigé par l'annexe XI de l'arrêté du02 mai 2005 modifié.Les locaux pédagogiques secondaires en dehors du département du Nord suivants ont été déclarés :Dans le département de l'AISNE :- Site de Saint Quentin : 35 rue Arnaud BISSON — 02100 SAINT QUENTINLa Préfecture de l'AISNE a émis un avis favorable en date du 16/01/2025.Dans le département du PAS-DE-CALAIS :- Site de Lens : 5 rue Pierre Bayle — Pôle Tertiaire Bergson — 62 300 LENS- Site d'Arras : 23/25 rue du Dépôt — Espace Technopolis Rosatis — 62 000 ARRAS- Site de Béthune : 558 rue de Lille — 62 300 BETHUNE- Site de Wimereux : 6 rue Jean-Marie Bouguignon — 62 930 WIMEREUXLa Préfecture du PAS-DE-CALAIS a émis un avis favorable en date du 14/01/2026.Dans le département de la SOMME :- Site d'Amiens : 55 rue de Sully — 80000 AMIENSLa Préfecture du SOMME a émis un avis favorable en date du 19/12/2025.Les examens SSIAP pourront avoir lieu au Centre Hospitalier de DECHY, le Centre Hospitalierd'ABBEVILLE (80), le Centre Hospitalier de LAON (02), et le Centre de Sainte Barbe à FOUQUIERESLES LENS (02) ou dans tout autre site répondant aux critères de l'article 8 de l'arrêté du 02 mai 2005modifié et après accord du président du jury SSIAP. :Il est rappelé que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autres locaux que ceux déclarés ci-dessusn'est pas autorisée (conformément à l'article 12 de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié).Article 7 — Dispositions modificativesL'organisme de formation est tenu de déclarer au préfet du Nord toute modification se rapportantaux :- tout élément administratif (adresse, n° SIRET, code NAF, représentant légal)- formateurs ;- lieu de formation ;- conventions de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feux réels.Article 8 — CorrespondancesTous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet.Article 9 — Retrait d'agrémentLe préfet du Nord peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé desinformations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.ll peut aussi faire contrôler le centre agréé sur l'application du présent arrêté, par un représentantterritorialement compétent, du DDSIS et par un représentant de la direction régionale de l'économie,. de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).L'agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du préfet du Nord, notamment en casde non -respect de l'application du présent arrêté.Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :- du préfet du Nord, |- du directeur de la DREETS ou de son représentant,- du DDSIS ou de son représentant.Organisme de formation SSIAP : CREFO - Centre de Recherches et d'Etudes en Formation et Organisation | 718Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0005
Préfecture du Nord - 2026-01-20-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation SSIAP CREFO 29
Article 10 — Cessation d'activitéEn cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le préfet du Nord.Il doit également: |- Jui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômesdélivrés ;- _ attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances' qu'il diffuse.Article 11 — ValiditéLe présent arrêté a une validité de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 12 — ExécutionLe directeur de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nordsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. |
ds à Lille, le 9 0 JAN. 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous — préfet,directeur de cabinet,
Clément MERIC
Organisme de formation SSIAP : CREFO - Centre de Recherches et d'Etudes en Formation et Organisation 8/8Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0005
Préfecture du Nord - 2026-01-20-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation SSIAP CREFO 30