TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-444
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale
du Tarn
81-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la composition nominative du
Conseil de Surveillance du CH de Lavaur (4 pages) Page 3
81-2025-11-20-00003 - Arrêté portant cession de l'autorisation de
l'EHPAD La Maison du Boutge à Albi (4 pages) Page 8
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2025-12-09-00006 - 091225 - BELAYGUE Christelle - CHRISNET -
Récépissé déclaration SAP894632256 (2 pages) Page 13
81-2025-12-09-00003 - 091225 - BOURNEIX Sébastien - Récépissé
déclaration SAP923518856 (2 pages) Page 16
81-2025-12-09-00004 - 091225 - DELME Lucas - Récépissé
déclaration SAP932345333 (2 pages) Page 19
81-2025-12-09-00005 - 091225 - DENAT Mickaël - Récépissé
déclaration SAP 918892613 (2 pages) Page 22
81-2025-12-09-00002 - Décision n° 2025-81.01.5 du 9 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans
l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn (7
pages) Page 25
81-2025-12-03-00004 - DELLAC Manon - Prestsa'Manon - Récépissé
déclaration SAP991735622 (2 pages) Page 33
81-2025-12-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 941126872 LHOSTE
Ronan (2 pages) Page 36
81-2025-12-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991856584
RODRIGUES DA CONCEICAO Thomas (2 pages) Page 39
81-2025-12-08-00001 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le NSAP940788730
MAIA DE SOUSA THEBAULT ARMELLE (2 pages) Page 42
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2025-12-10-00002 - N126 - Livraison des poutres sur la RN126 du Pr
45+520 au Pr 45+720,
Coupure de la circulation pendant 5min du 15 au
17 décembre 2025 (3 pages) Page 45
2
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-12-10-00003
Arrêté modifiant la composition nominative du
Conseil de Surveillance du CH de Lavaur
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance
du CH de Lavaur 3
EeREPUBLIQUEFRANCAISE@ D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieÉgalitéFraternitéArrêté ARS Occitanie 2025- 7587Modifiant la composition nominative du conseil de surveillanceDu centre hospitalier de Lavaur (Tarn)
LE DIRECTEUR GENERAL DE l'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIEVu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4et R. 6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité deDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 :Vu l'arrêté ARS Occitanie n° 2025-2382 du 31 mars 2025 modifiant la composition nominative du conseil desurveillance du Centre Hospitalier de Lavaur :Vu la décision ARS Occitanie n°2025- 6514 en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature duDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;Vu l'avis de la Commission Médicale d'Etablissement d'installation en date du 8 décembre 2025 désignantMadame le Docteur Elisabeth DELHOM et Monsieur le Docteur Pierre BOLZONELLA en qualité dereprésentants au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lavaur;Vu la demande de modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Lavaurdu 28 mars 2025; ARRETE
ARTICLE 'er:L'article 2 de l'arrêté modificatif ARS Occitanie du 18 juin 2024 susvisé est modifié comme suit :| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical :- Madame le Docteur Elisabeth DELHOM et Monsieur le Docteur Pierre BOLZONELLA,représentants la Commission Médicale d'Etablissement ;
Agence Régionale de Santé Occitanie26-28 Pare-Club du Viillenaire10235, rue Henri Becquerel - CS 30001 C : := ; ae eens 5 CONSEIL NATIONAL*4067 MONTPELLIER CEDEX 2 Occitanie { DE LA REFONDATIONXO SANTÉ 7233,occiianie.ars. sante.fr Occitane
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance
du CH de Lavaur 4
ARTICLE 2:Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lavaur (Tarn),établissement public de santé, est arrétée comme suit :| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :- Monsieur Bernard CARAYON, Maire de Lavaur ;- | Madame Marie-Claire MARIGNOL, conseillère municipale de Lavaur ;- | Monsieur Gérard PORTES, Président de la Communauté de Communes Tarn-Agout ;- Madame Isabelle BALAT, représentant la Communauté de Communes Tarn-Agout ;- | Madame Nathalie JOSEPH, représentant le conseil départemental du Tarn ;2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical :- Madame Havida IKHLEF, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;- Madame le Docteur Elisabeth DELHOM et Monsieur le Docteur Pierre BOLZONELLA,représentants la Commission Médicale d'Etablissement :- Madame Carole FABRE et Madame Virginie PERILHOU représentantes de l'organisation syndicale laplus représentative (CGT) ;3° En qualité de personnalités qualifiées :- Madame le Docteur Chantal MARC et Monsieur Jean-Michel MARINIER, personnalités qualifiéesdésignées par la Direction générale de l'Agence Régionale de Santé- Monsieur Jean-Claude CHAMBERT en qualité de personnalité qualifiée désignée par Monsieur lePréfet du Tarn- Madame Madeleine GOUT, représentant l'UNAFAM du Tarn, et Madame Chantal LAFFON,représentant l'association JALMALV, en qualité de représentantes des usagers, désignées parMonsieur le Préfet du Tarn.Il Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Monsieur le Docteur Jacques RATINEY, Vice-Président du directoire du Centre Hospitalier de Lavaur:- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie :- Le représentant de la structure chargé de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement ;- Le Directeur de la caisse d'assurance maladie du département ;- (A désigner) représentant des familles des presonnes accueillies en USLD ou EHPAD.ARTICLE 3 :La durée des fonctions du membre du conseil de surveillance visé à l'article 1°" du présent arrêté est fixée àcinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R 6143-13 du codede la santé publique.
ARTICLE 4 :Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deuxmois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr.
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Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance
du CH de Lavaur 5
ARTICLE 5:La Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie de l'ARS Occitanie et la Directrice départementale du Tarnsont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes actes administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Montpellier, le 10/12/2025P/Le Directeur Généralet par délégationLa Directrice de l'Offre de Soinset de à:f{Julie SENGER
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Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance
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Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-12-10-00003 - Arrêté modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance
du CH de Lavaur 7
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-11-20-00003
Arrêté portant cession de l'autorisation de
l'EHPAD La Maison du Boutge à Albi
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-11-20-00003 - Arrêté portant cession de l'autorisation de l'EHPAD La Maison du Boutge
à Albi 8
REPUBLIQUE à fFRANÇAISE © DAgence Régionale de SantéLibertéÉgalitéFraternitéOccitanie
Arrêté portant cession de l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pourpersonnes agées Dépendantes (EHPAD) La maison du Boutge a Albigéré par l'Association du Boutge au profit de VYV 3 Terres d'Oc
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,Le Président du Conseil départemental du Tarn
VuVuVuVu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de |'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;le Code Général des Collectivités Territoriales ;la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;le Décret n°2020-254 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de la cession prévue à l'article L. 313-1 duCASF ;le Décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;L'arrêté conjoint de l'agence régionale de santé Occitanie et du conseil départemental du Tarn en datedu 3 janvier 2017 portant sur le renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergementpour personnes âgées dépendantes — La maison du Boutge à Albi géré par l'association du Boutge ;la décision ARS OCCITANIE n°2025-6514 du 20 octobre 2025 portant délégation de signature dudirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
la délibération de l'assemblée générale du Boutge en date du 13 juin 2025, approuvant la cession del'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour personnes âgées dépendantes — la maison duBoutge au profit de VYV 3 Terres d'Oc ;la délibération de l'assemblée générale de VYV 3 Terres d'Oc en date du 10 juin 2025 approuvant lacession de l'autorisation de l'Etablissement sli indeed pour personnes âgées dépendantes — lamaison du Boutge;la demande de cession en date du 20 août 2025 accompagné du dossier relatif à la cession del'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour personnes âgées dépendantes — La maisondu Boutge situé à Albi, géré par l'association du Boutge au profit de VYV 3 Terres d'Oc à Albi;
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-11-20-00003 - Arrêté portant cession de l'autorisation de l'EHPAD La Maison du Boutge
à Albi 9
CONSIDERANT que l'entité juridique à laquelle est cédée |'autorisation remplit les conditions pour gérerl'établissement dans le respect de l'autorisation préexistante et présente des garanties morales, techniqueset financiéres permettant la continuité de prise en charge des personnes accompagnées par ce service ;CONSIDERANT que le dossier de demande satisfait aux modalités de la cession prévues à l'article D.313-10-8 du CASF ;CONSIDERANT que cette cession d'autorisation ne relève pas de la procédure d'appel à projets telle quedéfinie par le code de l'action sociale et des familles ;SUR PROPOSITION de la Directrice de la Délégation Départementale du Tarn pour l'Agence Régionale deSanté Occitanie et du Directeur Général des Services du Départemental du Tarn ;
ARRETENTArticle 1 :L'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour personnes Agées Dépendantes (EHPAD) — La maisondu Boutge, situé à Albi accordée à l'Association du Boutge est cédée à VYV 3 Terres d'Oc à compter du 01janvier 2026.Article 2 :La capacité autorisée de l'Etablissement, demeure fixée à 74 lits en hébergement permanent pour personnesâgées dépendantes.L'EHPAD est autorisé à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour la totalité de sa capacité.Article 3 :Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :Identification du gestionnaire : VYV 3 TERRES D'OCN° FINESS EJ : 810099903Adresse : 202 avenue de Pélissier — 81031 ALBI CEDEX 9SIREN : 775 711 674Identification de l'établissement : EHPAD MAISON DU BOUTGEN° FINESS ET : 810103002Adresse : 42 rue Emile Grand — 81000 ALBICode catégorie établissement : 200 —- EHPADDiscipline Clientèle Mode de fonctionnement CapacitéCode Libellé Code Libellé Code Libellé totale924 Accueil pour 711 Personnes âgées 11 Hébergement 74personnes âgées dépendantes complet internat
Article 4 :Conformément à l'article L.313-5 du CASF, la durée de l'autorisation cédée reste inchangée. En conséquence,l'autorisation est délivrée pour une durée de 15 ans à compter de la notification de l'autorisation initiale. Sonrenouvellement sera subordonné aux résultats des évaluations réglementaires.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-11-20-00003 - Arrêté portant cession de l'autorisation de l'EHPAD La Maison du Boutge
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Article 5:L'effectivité de la cession de l'autorisation n'est pas subordonnée au résultat positif d'une visite deconformité.Article 6 :Le transfert de l'autorisation entraine transfert au bénéfice de VYV 3 Terres d'Oc du patrimoine servant àl'exploitation de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) — La maison duBoutge lorsqu'il a été entretenu, rénové et valorisé grâce aux produits de la tarification.Article 7 :Conformément à l'article L.313-1 du CASF, au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changementimportant dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement,d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayantdélivré l'autorisation.Article 8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr.Article 9 :La Directrice de la Délégation Départementale du Tarn pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et leDirecteur Général des Services du Départemental du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs deEtat et du Département du Tarn.
Abe 2 ONDY 2005Le Directeur Général Le Président TTde l'Agence Régionale de Santé Occitanie du Conseil Départemental rn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-11-20-00003 - Arrêté portant cession de l'autorisation de l'EHPAD La Maison du Boutge
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Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-11-20-00003 - Arrêté portant cession de l'autorisation de l'EHPAD La Maison du Boutge
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-12-09-00006
091225 - BELAYGUE Christelle - CHRISNET -
Récépissé déclaration SAP894632256
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-09-00006 - 091225 -
BELAYGUE Christelle - CHRISNET - Récépissé déclaration SAP894632256 13
|PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la—_ protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP894632256
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CHRISNET, 41 avenuede Lavaur 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGES, le 03/12/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Tarn, le 03/12/25 par Madame BELAYGUE Christelle en qualitéde dirigeante, pour l'organisme CHRISNET dont l'établissement principal est situé41 avenue de Lavaur 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGES et enregistré sous le N°SAP894632256 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-09-00006 - 091225 -
BELAYGUE Christelle - CHRISNET - Récépissé déclaration SAP894632256 14
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixéesaux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Albi, le 09 décembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointedu service emploi, entreprises etcompétences
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprèsdu tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet htto://www telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-09-00006 - 091225 -
BELAYGUE Christelle - CHRISNET - Récépissé déclaration SAP894632256 15
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-12-09-00003
091225 - BOURNEIX Sébastien - Récépissé
déclaration SAP923518856
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-09-00003 - 091225 -
BOURNEIX Sébastien - Récépissé déclaration SAP923518856 16
E |PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laFE protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP923518856
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Séb and Co Multiservices,556 Chemin La Martigné 81450 LE GARRIC, le 04/12/25 ;Considérant que l'organisme Séb and Co Multiservices a indiqué bénéficier d'unedispense de CAE sous réserve de tenir une comptabilité séparée en application dudécret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispenseà la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Tarn, le 04/12/25 par Monsieur BOURNEIX Sébastien en qualitéde dirigeante, pour l'organisme Séb and Co Multiservices dont l'établissementprincipal est situé 556 Chemin La Martigné 81450 LE GARRIC et enregistré sous le N°SAP923518856 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'interventionPrestataire). Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-09-00003 - 091225 -
BOURNEIX Sébastien - Récépissé déclaration SAP923518856 17
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 09 décembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointedu service emploi, entreprises etcompétences
(Em
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprèsdu tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoven » accessible sur le siteinternet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-09-00003 - 091225 -
BOURNEIX Sébastien - Récépissé déclaration SAP923518856 18
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-12-09-00004
091225 - DELME Lucas - Récépissé déclaration
SAP932345333
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-09-00004 - 091225 -
DELME Lucas - Récépissé déclaration SAP932345333 19
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932345333
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NETEXTER, 20 Chemin de laSourde 81150 LAGRAVE, le 24/11/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Tarn, le 24/11/25 par Monsieur DELME Lucas en qualité dedirigeant, pour l'organisme NETEXTER dont l'établissement principal est situé 20Chemin de la Sourde 81150 LAGRAVE et enregistré sous le N° SAP932345333 pour lesactivités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-09-00004 - 091225 -
DELME Lucas - Récépissé déclaration SAP932345333 20
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Albi, le 09 décembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointedu service emploi, entreprises etcompétences|
LUKarine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés service instructeur duTarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprèsdu tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-09-00004 - 091225 -
DELME Lucas - Récépissé déclaration SAP932345333 21
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-12-09-00005
091225 - DENAT Mickaël - Récépissé déclaration
SAP 918892613
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-09-00005 - 091225 -
DENAT Mickaël - Récépissé déclaration SAP 918892613 22
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP918892613
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DENAT'URE VERT, 17DImpasse du Château d'Eau 81500 GIROUSSENS, le 06/12/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Tarn, le 06/12/25 par Monsieur DENAT Mickaël en qualité dedirigeant pour l'organisme DENAT'URE VERT dont l'établissement principal estsitué 17D Impasse du Château d'Eau 81500 GIROUSSENS et enregistré sous le N°SAP918892613 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-09-00005 - 091225 -
DENAT Mickaël - Récépissé déclaration SAP 918892613 23
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixéesaux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Albi, le 09 décembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation |'adjointedu service emploi, entreprises etcompétences
NeVa es{Karine EEMAIRE
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés service instructeurdu Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-09-00005 - 091225 -
DENAT Mickaël - Récépissé déclaration SAP 918892613 24
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-12-09-00002
Décision n° 2025-81.01.5 du 9 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans l'unité de contrôle
dans la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-09-00002 - Décision n°
2025-81.01.5 du 9 décembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn
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E > Di ti LA L |MINISTERE Irection regionaleDU TRAVAIL, de l'économie, de l'emploi,DE LA SANTE, du travail et des solidarités OccitanieDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLaberteEgalitéFraterurté
Décision n°2025-81.01.5 du 9 décembre 2025 portant affectationdes agents de contrôle et gestion des intérimsdans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail;Vu l'arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination deJulien TOGNOLA en qualité de Directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie;Vu la décision du DREETS n°2025-81.02.1 du 16 juillet 2025 relative à la localisation et à la délimitation del'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;Vu la décision du DREETS n°2025-81-01.4 du 24 septembre 2025 portant affectation des agents de contrôleet gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Tarn;Vu l'avis du Comité Social d'Administration du Tarn en date du 12 décembre 2023,
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Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-09-00002 - Décision n°
2025-81.01.5 du 9 décembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn
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DECIDE
Article 1Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn:Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail
Article 2Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux dispositionsde l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn, les agentssuivants :Section 1.1: Luc NICKLER, contrôleur du travailSection 1.2 : Yamina ASFOUR, directrice adjointe du travailSection 1.3 : Kamel BATAOUI, inspecteur du travailSection 1.4 : Noémie PLO, inspectrice du travailSection 1.5 : Eric FREALLE, inspecteur du travailSection 1.6 : Julien HORNERO, inspecteur du travailSection 1.7 : Mathilde ODENA, inspectrice du travailSection 1.8 : Cindy NAUDIN, inspectrice du travailSection 1.9 : Perrine BUENO, inspectrice du travailSection 1.10: Eva PECORARO, inspectrice du travailSection 1.11 : Corinne MIAUX, inspectrice du travail
Article 3Les établissements ADMR relevant de la section 1.5 sont, par exception aux dispositions de l'article 2 de laprésente décision, confiés à l'inspectrice du travail en charge de la section 1.8.
Article 4Les établissements listés ci-dessous sont, par exception aux dispositions des articles 2 et 3 de la présentedécision, confiés aux inspecteurs du travail qui y sont mentionnés.
Inspecteur duEtablissement SIRET Adresse Section de travailrattachement ,compétent1 rue du SénateurBoularan — Maison des EvaADMR ALBAN-LE-FRAYSSE 77721485900020 Services 1.8 PECORARO81250 Alban2 place de Larmasse — PerrineADMR ARSAD 34310322200026 Batiment 4 1.8 BUENO81310 Lisle-sur-TarnADMR DU PASTEL 34360420300038 1 Grand rue 1.8 Perrine81600 Brens BUENO
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Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-09-00002 - Décision n°
2025-81.01.5 du 9 décembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn
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21 avenue de Naurois KamelADMR LACAUNE 30328443400022 81230 Lacaune 1.8 BATAOUILocal Ancienne Poste KamelADMR MURAT-SUR-VEBRE 32242523200020 81320 Moulin-Mage 1.8 BATAOUI
ADMR PAULINET 32242526500012 Mairie 1.8 Eva81250 Paulinet ; PECORARO11 chemin de laPlanquette PerrineADMR SAINT-SULPICE 32242530700020 81370 Saint-Sulpice-La- 1.8 BUENOPointeADMR SSIAD EN PAYS DE 6, rue d'Orciéres 81700 NoémieCOCAGNE 41481294100022 Puylaurens 18 PLOADMR TEILLET 32242534900014 Mairie 1.8 Eva81120 Teillet ; PECORAROADMR VABRE 31867294600015 Mairire 1.8 Noemie81330 Vabre ; PLOMairie .ADMR VILLEFRANCHE- . CorinneD'ALBIGEOIS 34360463300010 81430 Villefrance- 1.8 MIAUXd'Albigeois207 avenue Albert PerrineFEDERATION ADMR DU TARN 77718547100029 Thomas 1.8 BUENO81000 ALBI103 avenue Maréchal Foch CindyLES VIGNOBLES GAYREL 41299141600014 81600 GAILLAC 1.9 NAUDINDAC 81 (DISPOSITIF D'APPUI A 70 rue des agriculteurs CorinneLA COORDINATION DU 48975552000058 8 . 1.1081000 Albi MIAUXTARN) 41 rue de la Milliassole CorinneFORTERRO FRANCE 33102454700225 Inno Park Bat C 1.10 MIAUX81000 AlbiASSOCIATION BETHANIE- | aoc 5a5q0994 8 rue 0h - 1 CindyEHPAD LA MERIDIENNE , 8 ; NAUDIN81350 SérénacASSOCIATION MAISON DE 14 place du Palais JulienL'AMITIE 33111896800014 81000 Albi T1 HORNERO12 place du Palais EvaBR 12 (ALCHIMY) 79396412300012 81000 Albi 1.11 PECORAROChemin de Gaynes CindyARR ERIE CALVET 79071 12 1.11€ OSS € 90718639000 81990 Puygouzon NAUDIN22 boulevard du Général JulienCENTRE HOSPITALIER D'ALBI 26810001300013 Sibille 1.11 HORNERO81000 AlbiL'Hermet Haut EricLES SERRES DE RAMON 4 2 1 . . 1.11ss $ © 34363629600018 81380 Lescure-d'Albigeois FREALLE
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2025-81.01.5 du 9 décembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn
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11 rue Francois Thermes CindyOVDG (O VIE DE GRENIER) | 90250015600010 81990 Puygouzon 1.11 NAUDINSELAS PHARMACIE 48 avenue du Général de PerrineRÉVEILLON 39358850400018 Gaulle 1.11 BUENO81000 Albi
Article 5Pour les secteurs d'activité autres que les transports routiers de marchandises et de voyageurs (à l'exclusiondes taxis et des ambulances), l'agriculture, les mines et carrières et les établissements et sites de la SNCF, et:Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisionsadministratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont prises dans lesétablissements de moins de 50 salariés, par les inspecteurs du travail désignés selon le tableau ci-dessous, dans la section d'inspection du travail n° 1.1 qui est confiée à un contrôleur du travail, enapplication des dispositions des articles 2, 6 et 7 de la présente décision ;Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 2° du code du travail, le contrôle desétablissements d'au moins 50 salariés relevant de la section d'inspection du travail n° 1.1 qui n'est pasassuré par le contrôleur du travail est, par exception aux dispositions des articles 2 et 4 de la présentedécision, confié aux inspecteurs du travail désignés dans le tableau ci-dessous;En cas d'absence ou d'empéchement du contrôleur du travail en charge de la section d'inspectiondu travail n° 1.1, le contrôle des établissements de moins de 50 salariés relevant de cette sectiond'inspection du travail situés sur les communes mentionnées dans le tableau ci-dessous est, parexception aux dispositions des articles 2 et 7 de la présente décision, confié aux inspecteurs du travaildésignés dans le tableau ci-dessous. Inspecteur du TravailCommune ,compétentsArifatMont-RocRayssacRéalmontSaint-Pierre-de-TrivisyTeilletTerre-de-Bancalié
YaminaASFOUR
BrassacBurlatsFontrieu KamelLamontélarié BATAOUILe BezSaint-Salvy-de-la-BalmeLacrouzetteMontredon-LabessonniéRoquecourbeVabreVénès
NoëmiePLO
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Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-09-00002 - Décision n°
2025-81.01.5 du 9 décembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn
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BerlatsEscrouxEspéraussespyounet Eric. FREALLELe Masnau-MassuguiesSaint-Salvi-de-CarcavèsSenauxViane JulienAlbi IRIS 304 HORNEROMathildeAlbi IRIS 102 ODENACindyAlbi IRIS 802 NAUDINPerrineAlbi IRIS 302 BUENOAlbanAmbialetCurvalleTasse Evassals PECORAROMiollesPaulinetSaint-AndréTrébas CorinneAlbi IRIS 801 MIAUXEn cas d'absence ou d'empéchement d'un inspecteur du travail mentionné ci-dessus, les décisionsadministratives sont prises par l'inspecteur du travail chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application del'article 7 de la présente décision.
Article6Le périmètre d'intervention de l'inspectrice du travail en charge de la section 1.11, par exception auxdispositions de l'article 2 de la présente décision, est limité aux communes suivantes : Albi, Arthès, Aussac,Bellegarde-Marsal, Bernac, Blaye-les-Mines, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Cambon, Carlus, Carmaux, Castanet,Castelnau-de-Lévis, Cestayrols, Combefa, Crespinet, Cunac, Dénat, Donnazac, Fauch, Fayssac, Fénols,Florentin, Fréjairolles, Labastide-de-Lévis, Labastide-Gabausse, Labessiére-Candeil, Laboutarié, Lagrave,Lamilarié, Lasgraisses, Le Garric, Le Séquestre, Lescure-d'Albigeois, Livers-Cazelles, Lombers, Mailhoc,Marssac-sur-Tarn, Milhavet, Montdragon, Mouzieys-Teulet, Noailles, Orban, Poulan-Pouzols, Puygouzon,Réalmont, Riviéres, Rosiéres, Rouffiac, Saint-Benoit-de-Carmaux, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Grégoire,Saint-Juéry, Sainte-Croix, Saussenac, Senouillac, Sérénac, Sieurac, Taix, Terssac, Valderiés, Valence-d'Albigeois, Villefranche-d'Albigeois, Villeneuve-sur-Vère.
Article 7En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles ci-dessus,son remplacement est assuré par l'un des inspecteurs du travail dans l'ordre fixé dans le tableau ci-dessous :
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Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-09-00002 - Décision n°
2025-81.01.5 du 9 décembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn
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Chargé de Chargé de Chargé de Chargé de Chargé de Chargé de Chargé de Chargé de Chargé del'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim1 2 3 4 5 6 7 8 912 Yamina Kamel Noëmie Eric Cindy Julien Corinne Eva Perrine Mathilde: ASFOUR | BATAOUI PLO FREALLE NAUDIN | HORNERO MIAUX |PECORARO| BUENO ODENA13 Kamel Noémie Yamina Julien Perrine Eva Mathilde Corinne Eric Cindy° BATAOUI PLO ASFOUR | HORNERO BUENO |PECORARO| ODENA MIAUX FREALLE NAUDIN14 Noémie Kamel Yamina Mathilde Eric Corinne Eva Cindy Julien Perrine2 PLO BATAOUI ASFOUR ODENA FREALLE MIAUX |PECORARO| NAUDIN | HORNERO BUENO15 Eric Cindy Mathilde Corinne Kamel Yamina Perrine Julien Eva Noëmie] FREALLE NAUDIN ODENA MIAUX BATAOUI ASFOUR BUENO HORNERO | PECORARO PLO16 Julien Eva Corinne Noémie Yamina Cindy Kamel Perrine Mathilde Eric° HORNERO | PECORARO| MIAUX PLO ASFOUR NAUDIN BATAOUI BUENO ODENA FREALLE17 Mathilde Corinne Julien Kamel Eva Perrine Cindy Eric Noëmie Yamina: ODENA MIAUX HORNERO | BATAOUI | PECORARO| BUENO NAUDIN FREALLE PLO ASFOUR1.8 Cindy Eric Eva Perrine Noémie Kamel Yamina Mathilde Corinne Julien] NAUDIN FREALLE |PECORARO| BUENO PLO BATAOUI | ASFOUR ODENA MIAUX HORNERO19 Perrine Julien Cindy Eva Corinne Mathilde Eric Noémie Yamina Kamel. BUENO HORNERO | NAUDIN |PECORARO| MIAUX ODENA FREALLE PLO ASFOUR | BATAOUI1.10 Eva Mathilde Perrine Cindy Julien Eric Noémie Yamina Kamel Corinnes PECORARO| ODENA BUENO NAUDIN | HORNERO | FREALLE PLO ASFOUR | BATAOUI MIAUX11 Corinne Eric Perrine Yamina Mathilde Noëmie Julien Kamel Cindy Evai MIAUX FREALLE BUENO ASFOUR ODENA PLO HORNERO | BATAOUI NAUDIN | PECORARO
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle en charge de la section n° 1-1 désigné aux articles2 et 6 ci-dessus, son remplacement est assuré par l'un des inspecteurs du travail de l'Unité de Contrôle duTarn selon les modalités définies aux articles 3, 4 et 7 dans l'ordre fixé dans le tableau ci-dessus.Par exception aux dispositions des alinéas de l'article 7 ci-dessus, les inspecteurs du travail nommés ci-dessous n'assureront pas l'intérim ou l'empêchement des établissements suivants :Etablissement SIRET Adresse Inspecteur d u TravailcompétentEURODIF (EURODIF - 7 place du Vigan ,BOUCHARA) 40877210100429 81000 Albi Corinne MIAUX207 avenue AlbertFEDERATION ADMR DU TARN 77718547100029 Thomas Eric FREALLE81000 ALBIMATTON CHAUFFAGE 3 avenue Albert Thomas .SERVICES 41349406300030 81000 Albi Corinne MIAUX
Article 8Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail surl'ensemble de l'Unité de Contrôle du Tarn.
Article 9En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en sectiond'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 3, 4 ,5,6et 7, l'intérim est assuré par Madame Anne CHAMFRAULT, Responsable d'Unité de Contrôle du Tarn.
Article 10La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n°2025-81-01.4 du 24 septembre 2025 ettoute autre décision précédent la présente portant affectation des agents de contrôle et gestion des
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Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-09-00002 - Décision n°
2025-81.01.5 du 9 décembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn
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intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritéset de la protection des populations du Tarn.Article 11La présente décision entrera en application au 1° janvier 2026.
Article 12Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie et la Directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sontchargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de département du Tarn.
Fait à ToulouseLe 9 décembre 2025,Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités Occitanie,
SignéJulien TOGNOLA
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Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-09-00002 - Décision n°
2025-81.01.5 du 9 décembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-12-03-00004
DELLAC Manon - Prestsa'Manon - Récépissé
déclaration SAP991735622
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-03-00004 - DELLAC
Manon - Prestsa'Manon - Récépissé déclaration SAP991735622 33
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laDies protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991735622
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Pretsa' Manon, 17 rue Hoche81300 GRAULHET, le 07/12/25 :Considérant que l'organisme Pretsa'Manon a indiqué bénéficier d'une dispense de CAEsous réserve de tenir une comptabilité séparée en application du décret n° 2024-851 du25juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activitéexclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 07/12/25 par Madame DELLAC Manon en qualité de dirigeante, pourl'organisme Pretsa' Manon dont l'établissement principal est situé 17 rue Hoche 81300GRAULHET et enregistré sous le N° SAP991735622 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)¢ Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-03-00004 - DELLAC
Manon - Prestsa'Manon - Récépissé déclaration SAP991735622 34
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 03 décembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointedu service emploi, entreprises etcompétences
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Kariné LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprèsdu tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-03-00004 - DELLAC
Manon - Prestsa'Manon - Récépissé déclaration SAP991735622 35
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-12-04-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
941126872 LHOSTE Ronan
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-04-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 941126872 LHOSTE Ronan 36
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laBaws protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP941126872
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LHOSTE Ronan, 17 route dela Salamandrie 81150 SAINTE-CROIX, le 03/12/25 ;Considérant que l'organisme LHOSTE Ronan a indiqué bénéficier d'une dispense deCAE sous réserve de tenir une comptabilité séparée en application du décret n° 2024-851 du 25juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuelssoumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariésprévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Tarn, le 0 3/12/25 par Monsieur LHOSTE Ronan en qualité dedirigeant, dont l'établissement principal est situé 17 route de la Salamandrie 81150SAINTE-CROIX et enregistré sous le N° SAP941126872 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-04-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 941126872 LHOSTE Ronan 37
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 04 décembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointedu service emploi, entreprises etcompétences\
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Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprèsdu tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-04-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 941126872 LHOSTE Ronan 38
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-12-04-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991856584 RODRIGUES DA CONCEICAO
Thomas
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-04-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991856584 RODRIGUES DA CONCEICAO Thomas 39
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLen protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991856584
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 aR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RODRIGUES DACONCEICAO Thomas, 17 rue Francisco Ferrer 81100 CASTRES, le 27/11/25;Considérant que l'organisme RODRIGUES DA CONCEICAO Thomas a indiquébénéficier d'une dispense de CAE sous réserve de tenir une comptabilité séparéeen application du décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalitésd'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à lapersonne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 ducode du travail,
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Tarn, le 27/11/25 par Monsieur RODRIGUES DA CONCEICAOThomas en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 17 rueFrancisco Ferrer 81100 CASTRES et enregistré sous le N° SAP991856584 pour lesactivités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-04-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991856584 RODRIGUES DA CONCEICAO Thomas 40
Les effets de la déclaration courent a compter dujour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixéesaux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Albi, le 004 décembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointedu service emploi, entreprises etcompétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-04-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991856584 RODRIGUES DA CONCEICAO Thomas 41
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-12-08-00001
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le NSAP940788730 MAIA DE SOUSA
THEBAULT ARMELLE
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-08-00001 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le NSAP940788730 MAIA DE SOUSA THEBAULT
ARMELLE
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PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités etLiberté de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940788730
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Conciergerie l'esprit léger, 14rue George Sand 81500 AMBRES, le 06/12/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 06/12/25 par Madame MAIA DE SOUSA THEBAULT ARMELLE enqualité de dirigeante, pour l'organisme Conciergerie l'esprit léger dont l'établissementprincipal est situé 14 rue Georges Sand 81500 AMBRES et enregistré sous leN° SAP940788730 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-08-00001 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le NSAP940788730 MAIA DE SOUSA THEBAULT
ARMELLE
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 08 décembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointe du serviceemploi, entreprises et compétences
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Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-12-08-00001 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le NSAP940788730 MAIA DE SOUSA THEBAULT
ARMELLE
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Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2025-12-10-00002
N126 - Livraison des poutres sur la RN126 du Pr
45+520 au Pr 45+720,
Coupure de la circulation pendant 5min du 15 au
17 décembre 2025
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-12-10-00002 - N126 - Livraison des poutres sur la RN126 du Pr
45+520 au Pr 45+720,
Coupure de la circulation pendant 5min du 15 au 17 décembre 2025
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45+520 au Pr 45+720,
Coupure de la circulation pendant 5min du 15 au 17 décembre 2025
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45+520 au Pr 45+720,
Coupure de la circulation pendant 5min du 15 au 17 décembre 2025
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2025.12.10
14:50:57
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-12-10-00002 - N126 - Livraison des poutres sur la RN126 du Pr
45+520 au Pr 45+720,
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