MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-096
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
50-2025-10-01-00009 - Arrêté N° 2025-DDTM -SE-162 du 1er octobre
2025 fixant la composition de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage
(4 pages) Page 3
50-2025-10-01-00010 - Arrêté N° 2025-DDTM -SE-163 du 1er octobre
2025 fixant la composition de la formation spécialisée en matière
d'indemnisation de dégâts de gibier (3 pages) Page 8
50-2025-10-01-00008 - Arrêté n°2025-DDTM -SE-164 du 1er octobre
2025 fixant la composition de la formation spécialisée relative aux
animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (3 pages) Page 12
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2025-10-01-00009
Arrêté N° 2025-DDTM -SE-162 du 1er octobre
2025 fixant la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-01-00009 - Arrêté N° 2025-DDTM -SE-162 du 1er octobre 2025
fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 3
PREFETDE LA MANCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service Environnement
Unité Forêt Nature Biodiversité
N° 2025-DDTM -SE-162
ARRETE
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles R.421-29 à R. 421-31 du code de l'environnement,
Vu les articles 8 et 9 du Décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 relatifs à la nomination des
membres des commissions présidées par le Préfet
Vu l'article 9 du Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 modifiant l'article 8 du Décret
2006-665
Vu les propositions des différents organismes consultés,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
A R R Ê T E
Article 1 : La composition de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage, présidée par le Préfet ou son représentant, est constituée comme suit :
1° Collège des services de l'Etat et de ses établissements publics :
M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant
Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou
son représentant
M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations ou son représentant
M. le Directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant
M. François DUREL, représentant des lieutenants de louveterie
2° Collège des représentants des intérêts cynégétiques
M. le président de la fédération départementale des chasseurs
8 représentants des différents modes de chasse proposés par lui :
M. Thierry CHASLES
M. Michel BRETONNIER
M. Philippe BOUCHARD
M. Emile DE BACKER
M. Michel COLAS
Mme Paulette DUPONT
M. Bernard OLIVIER
M. Daniel EUDES
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-01-00009 - Arrêté N° 2025-DDTM -SE-162 du 1er octobre 2025
fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 4
3° Collège des représentants des piégeurs
M. Thierry DUBOSCQ
M. Wilfrid BLASK
4° Collège des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non
domaniale relevant du régime forestier et de l'Office national des forêts
M. le président du CNPF Hauts-de-France-Normandie ou son représentant
Monsieur Jean-François JACQUET représentant le Syndicat des propriétaires forestiers
privés Fransylva Calvados-Manche
M. le maire de Saint Patrice de Claids, représentant la propriété forestière non
domaniale relevant du régime forestier
M. le directeur d'agence de l'Office National des Forêts ou son représentant
5° Collège des représentants des intérêts agricoles
M. le président de la chambre d'agriculture ou son représentant
2 représentants des intérêts agricoles :
M. Marc LECOUSTEY
M. Jean-François OSMOND
6° Collège des représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du Code de
l'Environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection
de la nature
Mme Laetitia FAINE pour le Groupe Mammalogique Normand
M. Emile CONSTANT pour le CREPAN
7° Collège des représentants des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique
dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
M. Jean-François ELDER
M. Antoine METAYER
ARTICLE 2 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission départementale est assuré par la direction
départementale des territoires et de la mer.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Saint-Lô, le 1er octobre 2025
Signé
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Perrine SERRE
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-01-00009 - Arrêté N° 2025-DDTM -SE-162 du 1er octobre 2025
fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 5
Copie certifiée conforme à l'original et transmise à :
Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – 1 Rue
Recteur Daure CS 60040 - 14006 CAEN CEDEX 1
M. le directeur départemental des territoires et de la mer 477 bd de la Dollée – 50015 SAINT-
LO Cedex
M. le directeur départemental de la protection des populations - 477 bd de la Dollée – 50015
SAINT-LO Cedex
M. le directeur régional de l'Office national des forêts – 36 rue Saint Blaise - 61000 ALENCON
M. le directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité – 3 rue du Presbytère – Saint
Georges d'Aunay 14260 SEULLINE
M. le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité – 18 avenue de la
République – 50200 COUTANCES
M. François DUREL – 732 Rue du Hameau Pépin – 50700 FLOTTEMANVILLE
M. le président de la fédération départementale des chasseurs - 31 rue des Aumônes – Saint
Romphaire - 50750 BOURGVALLEES
M. Thierry CHASLES – 6 La Priorté – 50420 DOMJEAN
M. Michel BRETONNIER – 12 Route des Closeaux – Romagny – 50140 ROMAGNY-FONTENAY
M. Philippe BOUCHARD – Bouttemont – 50250 SAINT NICOLAS DE PIERREPONT
M. Emile DE BACKER – 11 Rue de la Libération – 50240 SAINT JAMES
M. Michel COLAS – 26 Rue des Castelets – 50330 SAINT PIERRE EGLISE
Mme Paulette DUPONT – 9 Route de la Brière – Saint Jores – 50250 MONTSENELLE
M. Bernard OLIVIER - 19, rue Louis Blériot - 50470 LA GLACERIE
M. Daniel EUDES –35 Route de la Forge Durand – 50210 OUVILLE
M. Thierry DUBOSCQ – 1 La Fosse – 50810 LA BARRE DE SEMILLY
M. Wilfrid BLASK – 36 les Grenteries – 50200 BRICQUEVILLE LA BLOUETTE
M. le président du centre régional de la propriété forestière Hauts-de-France-Normandie –
125 Avenue Edmund Halley – CS 80004 – 76801 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
M. le Maire de Saint Patrice de Claids – 2 la Commune - 50190 SAINT PATRICE DE CLAIDS
M. le président du Syndicat des propriétaires forestiers privés Fransylva – Union Régionale
Normandie – 125 Avenue Edmund Halley – 76901 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Monsieur le Président de la chambre d'agriculture – Maison de l'agriculture – Avenue de Paris
– 50009 ST LO
M. Marc LECOUSTEY – 17 Le Ranch – 50250 LE PLESSIS LASTELLE
M. Jean-François OSMOND – La Rogerie – 50420 SAINT LOUET SUR VIRE
M. Emile CONSTANT – La Morinière – Rouffigny - 50800 VILLEDIEU LES POELES-ROUFFIGNY
Groupe Mammalogique Normand – M. le Président – Maison des associations - 1018 Grand
Parc – 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
M. Jean-François ELDER – 2 rue de la Cavée 50880 LA MEAUFFE
M. Antoine METAYER – 2 Rue Saint Martin – Rouxeville – 50810 SAINT JEAN D'ELLE
SAINT-LO, le
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-01-00009 - Arrêté N° 2025-DDTM -SE-162 du 1er octobre 2025
fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 6
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-01-00009 - Arrêté N° 2025-DDTM -SE-162 du 1er octobre 2025
fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 7
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2025-10-01-00010
Arrêté N° 2025-DDTM -SE-163 du 1er octobre
2025 fixant la composition de la formation
spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts
de gibier
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-01-00010 - Arrêté N° 2025-DDTM -SE-163 du 1er octobre 2025
fixant la composition de la formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de gibier 8
PREFETDE LA MANCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service Environnement
Unité Forêt Nature Biodiversité
N° 2025-DDTM -SE-163
ARRETE
FIXANT LA COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE
EN MATIERE D'INDEMNISATION DE DEGATS DE GIBIER
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles R.421-29 à R. 421-31 du code de l'environnement,
Vu les articles 8 et 9 du Décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 relatifs à la nomination des
membres des commissions présidées par le Préfet
Vu l'article 9 du Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 modifiant l'article 8 du Décret
2006-665
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DDTM-SE-162 fixant la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
A R R Ê T E
Article 1 : Il est constitué une formation spécialisée de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage.
Cette formation est compétente pour émettre un avis en matière d'indemnisation des dégâts
de gibier.
Article 2 : Présidée par le Préfet ou son représentant, cette formation spécialisée comprend
les membres suivants :
représentants des intérêts cynégétiques
M. le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Manche
M. Thierry CHASLES
M. Emile DE BACKER
représentants des intérêts agricoles
M. le président de la Chambre d'Agriculture de la Manche ou son représentant
Marc LECOUSTEY
M. Jean-François OSMOND
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-01-00010 - Arrêté N° 2025-DDTM -SE-163 du 1er octobre 2025
fixant la composition de la formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de gibier 9
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et
de la mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À Saint-Lô, le 1er octobre 2025
Signé
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Perrine SERRE
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-01-00010 - Arrêté N° 2025-DDTM -SE-163 du 1er octobre 2025
fixant la composition de la formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de gibier 10
Copie certifiée conforme à l'original et transmise à :
Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – 1 Rue
Recteur Daure CS 60040 - 14006 CAEN CEDEX 1
M. le directeur départemental des territoires et de la mer 477 bd de la Dollée – 50015 SAINT-
LO Cedex
M. le directeur départemental de la protection des populations - 477 bd de la Dollée – 50015
SAINT-LO Cedex
M. le directeur régional de l'Office national des forêts – 36 rue Saint Blaise - 61000 ALENCON
M. le directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité – 3 rue du Presbytère – Saint
Georges d'Aunay 14260 SEULLINE
M. le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité – 18 avenue de la
République – 50200 COUTANCES
M. François DUREL – 732 Rue du Hameau Pépin – 50700 FLOTTEMANVILLE
M. le président de la fédération départementale des chasseurs - 31 rue des Aumônes – Saint
Romphaire - 50750 BOURGVALLEES
M. Thierry CHASLES – 6 La Priorté – 50420 DOMJEAN
M. Michel BRETONNIER – 12 Route des Closeaux – Romagny – 50140 ROMAGNY-FONTENAY
M. Philippe BOUCHARD – Bouttemont – 50250 SAINT NICOLAS DE PIERREPONT
M. Emile DE BACKER – 11 Rue de la Libération – 50240 SAINT JAMES
M. Michel COLAS – 26 Rue des Castelets – 50330 SAINT PIERRE EGLISE
Mme Paulette DUPONT – 9 Route de la Brière – Saint Jores – 50250 MONTSENELLE
M. Bernard OLIVIER - 19, rue Louis Blériot - 50470 LA GLACERIE
M. Daniel EUDES –35 Route de la Forge Durand – 50210 OUVILLE
M. Thierry DUBOSCQ – 1 La Fosse – 50810 LA BARRE DE SEMILLY
M. Wilfrid BLASK – 36 les Grenteries – 50200 BRICQUEVILLE LA BLOUETTE
M. le président du centre régional de la propriété forestière Hauts-de-France-Normandie –
125 Avenue Edmund Halley – CS 80004 – 76801 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
M. le Maire de Saint Patrice de Claids – 2 la Commune - 50190 SAINT PATRICE DE CLAIDS
M. le président du Syndicat des propriétaires forestiers privés Fransylva – Union Régionale
Normandie – 125 Avenue Edmund Halley – 76901 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Monsieur le Président de la chambre d'agriculture – Maison de l'agriculture – Avenue de Paris
– 50009 ST LO
M. Marc LECOUSTEY – 17 Le Ranch – 50250 LE PLESSIS LASTELLE
M. Jean-François OSMOND – La Rogerie – 50420 SAINT LOUET SUR VIRE
M. Emile CONSTANT – La Morinière – Rouffigny - 50800 VILLEDIEU LES POELES-ROUFFIGNY
Groupe Mammalogique Normand – M. le Président – Maison des associations - 1018 Grand
Parc – 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
M. Jean-François ELDER – 2 rue de la Cavée 50880 LA MEAUFFE
M. Antoine METAYER – 2 Rue Saint Martin – Rouxeville – 50810 SAINT JEAN D'ELLE
SAINT-LO, le
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-01-00010 - Arrêté N° 2025-DDTM -SE-163 du 1er octobre 2025
fixant la composition de la formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de gibier 11
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2025-10-01-00008
Arrêté n°2025-DDTM -SE-164 du 1er octobre
2025 fixant la composition de la formation
spécialisée relative aux animaux susceptibles
d'occasionner des dégâts
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-01-00008 - Arrêté n°2025-DDTM -SE-164 du 1er octobre 2025 fixant
la composition de la formation spécialisée relative aux animaux susceptibles d'occasionner des dégâts 12
PREFETDE LA MANCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service Environnement
Unité Forêt Nature Biodiversité
N° 2025-DDTM -SE-164
ARRETE
FIXANT LA COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE
RELATIVE AUX ANIMAUX SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGATS
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles R.421-29 à R. 421-31 du code de l'environnement,
Vu les articles 8 et 9 du Décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 relatifs à la nomination des
membres des commissions présidées par le Préfet
Vu le Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles
Vu l'article 9 du Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 modifiant l'article 8 du Décret
2006-665
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DDTM-SE-162 fixant la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
A R R Ê T E
Article 1 : Il est constitué une formation spécialisée de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage.
Cette formation est compétente pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives
aux espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.
Article 2 : Présidée par le Préfet ou son représentant, cette formation spécialisée comprend
les membres suivants :
1°) un représentant des piégeurs : M. DUBOSCQ Thierry
2°) un représentant des chasseurs : Monsieur COLAS Michel
3°) un représentant des intérêts agricoles : Monsieur le président de la chambre d'agriculture
ou son représentant
4°) un représentant d'associations agréées au titre de l'article L 141-1 du code de
l'environnement, actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection
de la nature : M. CONSTANT Emile
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-01-00008 - Arrêté n°2025-DDTM -SE-164 du 1er octobre 2025 fixant
la composition de la formation spécialisée relative aux animaux susceptibles d'occasionner des dégâts 13
5°) deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse ou de la faune sauvage
M. Jean-François ELDER - M. Antoine METAYER
Un représentant de l'Office Français de la Biodiversité et un représentant de
l'association des lieutenants de louveterie assistent aux réunions avec voix consultative.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et
de la mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À Saint-Lô, le 1er octobre 2025
Signé
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Perrine SERRE
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-01-00008 - Arrêté n°2025-DDTM -SE-164 du 1er octobre 2025 fixant
la composition de la formation spécialisée relative aux animaux susceptibles d'occasionner des dégâts 14
Copie certifiée conforme à l'original et transmise à :

Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – 1 Rue
Recteur Daure CS 60040 - 14006 CAEN CEDEX 1
M. le directeur départemental des territoires et de la mer 477 bd de la Dollée – 50015 SAINT-
LO Cedex
M. le directeur départemental de la protection des populations - 477 bd de la Dollée – 50015
SAINT-LO Cedex
M. le directeur régional de l'Office national des forêts – 36 rue Saint Blaise - 61000 ALENCON
M. le directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité – 3 rue du Presbytère – Saint
Georges d'Aunay 14260 SEULLINE
M. le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité – 18 avenue de la
République – 50200 COUTANCES
M. François DUREL – 732 Rue du Hameau Pépin – 50700 FLOTTEMANVILLE
M. le président de la fédération départementale des chasseurs - 31 rue des Aumônes – Saint
Romphaire - 50750 BOURGVALLEES
M. Thierry CHASLES – 6 La Priorté – 50420 DOMJEAN
M. Michel BRETONNIER – 12 Route des Closeaux – Romagny – 50140 ROMAGNY-FONTENAY
M. Philippe BOUCHARD – Bouttemont – 50250 SAINT NICOLAS DE PIERREPONT
M. Emile DE BACKER – 11 Rue de la Libération – 50240 SAINT JAMES
M. Michel COLAS – 26 Rue des Castelets – 50330 SAINT PIERRE EGLISE
Mme Paulette DUPONT – 9 Route de la Brière – Saint Jores – 50250 MONTSENELLE
M. Bernard OLIVIER - 19, rue Louis Blériot - 50470 LA GLACERIE
M. Daniel EUDES –35 Route de la Forge Durand – 50210 OUVILLE
M. Thierry DUBOSCQ – 1 La Fosse – 50810 LA BARRE DE SEMILLY
M. Wilfrid BLASK – 36 les Grenteries – 50200 BRICQUEVILLE LA BLOUETTE
M. le président du centre régional de la propriété forestière Hauts-de-France-Normandie –
125 Avenue Edmund Halley – CS 80004 – 76801 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
M. le Maire de Saint Patrice de Claids – 2 la Commune - 50190 SAINT PATRICE DE CLAIDS
M. le président du Syndicat des propriétaires forestiers privés Fransylva – Union Régionale
Normandie – 125 Avenue Edmund Halley – 76901 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Monsieur le Président de la chambre d'agriculture – Maison de l'agriculture – Avenue de Paris
– 50009 ST LO
M. Marc LECOUSTEY – 17 Le Ranch – 50250 LE PLESSIS LASTELLE
M. Jean-François OSMOND – La Rogerie – 50420 SAINT LOUET SUR VIRE
M. Emile CONSTANT – La Morinière – Rouffigny - 50800 VILLEDIEU LES POELES-ROUFFIGNY
Groupe Mammalogique Normand – M. le Président – Maison des associations - 1018 Grand
Parc – 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
M. Jean-François ELDER – 2 rue de la Cavée 50880 LA MEAUFFE
M. Antoine METAYER – 2 Rue Saint Martin – Rouxeville – 50810 SAINT JEAN D'ELLE
SAINT-LO, le
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
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la composition de la formation spécialisée relative aux animaux susceptibles d'occasionner des dégâts 15