ExPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2024-014Bis
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2024

E XPREFETEDE VAUCLUSEijertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté de Circulation
portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A7-A9
La préfète de Vaucluse
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifié portant statut des autoroutes ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et
complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des
autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention
passée le 10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France, en vue
de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant
nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation
temporaire ;
Considérant la situation au 27 janvier 2024 avec la levée des opérations de blocage
mises en place par le mouvement des agriculteurs à hauteur du PK 161 (Piolenc)
d'une part et d'autre part le maintien d'un point de blocage à hauteur de
Donzère (département de la Drôme) ;
Considérant l'arrêté n°60 de réglementation temporaire de la circulation à tous
véhicules sur le réseau structurant émis le 27 janvier 2024 par le préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE
Article 1 :
L'autoroute A9 reste interdite à la circulation dans le département de Vaucluse.
L'autoroute A7 est ré-ouverte à la circulation dans le département de Vaucluse avec
les restrictions suivantes :
Échangeur n° 19 de Bollène : fermé, dans les deux sens de circulation.
Échangeur n°20 de Orange-nord-Piolenc : fermé dans le sens entrée nord-sud.
Échangeur n° 21 de Orange centre :
• Fermé vers l'A9
• Fermé vers l'A7 sens sud-nord
Échangeur n°22 Orange sud : fermé sens sud-nord
Échangeur n° 23 Avignon-nord : sortie obligatoire dans le sens sud-nord.
Article 2 : Informations des usagers
L'information aux usagers est effectuée pendant toute la durée de l'évènement :
 par affichages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section
courante, et « PMVA » en accès d'autoroute ;
 par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz.
 par le biais du numéro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence
Article 3 :
M. le directeur départemental des territoires,
M. le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie départementale,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse,
M. les maires des communes concernées,
M. le directeur régional de la direction régionale Provence Camargue des Autoroutes
du Sud de la France à Orange, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Avignon, le 27 janvier 2024

Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Vincent NATUREL