PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-544
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2021-10-06-00011 - Arrêté portant annulation et remplacement de
l'arrêté n° 75--2021-10-01-00012 relatif à la réquisition de locaux (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2021-10-06-00011
Arrêté portant annulation et remplacement de
l'arrêté n° 75--2021-10-01-00012 relatif à la
réquisition de locaux
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-10-06-00011 - Arrêté portant annulation et
remplacement de l'arrêté n° 75--2021-10-01-00012 relatif à la réquisition de locaux 3
ex
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRETE No
portant annulation et remplacement de l'arrêté n° 75-2021-10-01-00012 relatif à la réquisition
de locaux
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu l'arrêté n° 75-2021-10-01-00012 portant réquisition de locaux ;
Considérant que dans le cadre du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile, il y a lieu de prendre
toutes dispositions utiles pour un hébergement dans des conditions décentes et dignes ;
Considérant que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) détient des locaux sis 8 ter
avenue René Coty à Paris 14éme, pouvant remplir immédiatement les conditions d'un hébergement
digne des populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en
œuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 75-2021-10-01-00012 du 01 octobre 2021 est modifié comme
suit : « La réquisition organisée par le présent arrêté est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 ».
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-10-06-00011 - Arrêté portant annulation et
remplacement de l'arrêté n° 75--2021-10-01-00012 relatif à la réquisition de locaux 4
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et
le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture : www.ile-
de-franc e . gouv.fr
Paris, le 06 octobre 2021

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-10-06-00011 - Arrêté portant annulation et
remplacement de l'arrêté n° 75--2021-10-01-00012 relatif à la réquisition de locaux 5