PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L□APPUI TERRITORIAL
29-2024-01-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2024 portant
désignation du sous-préfet de l'arrondissement de Brest en vue d'assurer la
suppléance du préfet du Finistère du 3 janvier 2024 à 15h au 4 janvier 2024
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE
29-2024-01-03-00001
Arrêté préfectoral du 3 janvier 2024 portant
désignation du sous-préfet de l'arrondissement
de Brest en vue d'assurer la suppléance du préfet
du Finistère du 3 janvier 2024 à 15h au 4 janvier
2024 à 23 h
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-01-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2024 portant désignation du sous-préfet de
l'arrondissement de Brest en vue d'assurer la suppléance du préfet du Finistère du 3 janvier 2024 à 15h au 4 janvier 2024 à 23 h 3
ExPRÉFET .DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de la coordination
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 JANVIER 2024 PORTANT DESIGNATION DU SOUS-PREFET DE
L'ARRONDISSEMENT DE BREST EN VUE D'ASSURER LA SUPPLEANCE DU PREFET DU FINISTERE
DU 3 JANVIER 2024 A 15H AU 4 JANVIER 2024 A 23H
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON en
qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de
préfet du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 modifié portant
organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
CONSIDERANT les absences simultanées du Préfet du Finistère et du Secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1er :
La suppléance des fonctions du Préfet du Finistère sera assurée du mercredi 3 janvier 2024 à 15h au
jeudi 4 janvier 2024 à 23 heures par M. Jean-Philippe SETBON, sous-préfet de l'arrondissement de Brest.
Article 2 :
Le sous-préfet de l'arrondissement de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-01-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2024 portant désignation du sous-préfet de
l'arrondissement de Brest en vue d'assurer la suppléance du préfet du Finistère du 3 janvier 2024 à 15h au 4 janvier 2024 à 23 h 4