ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-015
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2022
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-02-11-00002 - portant agrément relatif à la mise en oeuvre des
artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
de la catégorie T2 (2 pages) Page 3
8-2022-02-11-00001 - portant délivrance d'un certificat de qualification
F4-T2 niveau 1 (2 pages) Page 6
Préfecture 08 / DCL
8-2022-02-15-00001 - A R R ETE n° 2022  / 77
portant composition de la
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Ardennes (4
pages) Page 9
2
Préfecture 08
8-2022-02-11-00002
portant agrément relatif à la mise en oeuvre des
artifices de la catégorie 4 et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre de la
catégorie T2
Préfecture 08 - 8-2022-02-11-00002 - portant agrément relatif à la mise en oeuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 3
exPREFETDES ARDENNESpate Direction des services du CabinetFraternité | Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale. Arrêté n° 2022-CAB- + Aportant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2Le Préfet des Ardennes -Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le code de la défense:Vu le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations deproduits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques :Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés authéâtre ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET, préfet desArdennes :Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre:Vu l'arrêté n°2022/45 du 25 janvier 2022 donnant délégation de signature à Mme JulieDAVID, directrice des servicesdu Cabinet ;Vu la demande d'agrément présentée et l'ensemble des pièces annexées ;
ARRETE
Article 1": L'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 2010-580 modifié susvisé est délivré à :Monsieur Laurent BOILEAU
En vue de la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniquesdestinés au théâtre de la catégorie T2.
A
Préfecture 08 - 8-2022-02-11-00002 - portant agrément relatif à la mise en oeuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 4
Article 2: Le présent agrément est valable'5 ans, soit jusqu'au 09 février 2027.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le
délégation,Pour le préfet et;ices du Cabinet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit:- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — PlaceBeauvau — 75800 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieuxne courtqu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsidéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.
Préfecture 08 - 8-2022-02-11-00002 - portant agrément relatif à la mise en oeuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 5
Préfecture 08
8-2022-02-11-00001
portant délivrance d'un certificat de
qualification F4-T2 niveau 1
Préfecture 08 - 8-2022-02-11-00001 - portant délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 6
PREFETDES ARDENNESHealt Direction des services du CabinetFraternité Service des sécurités_ Bureau gestionde crise:défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2022-CAB - toportant délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques _Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatifà |' acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre:Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET, Preisdes Ardennes;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,.4 et 6 du décret 2010-580du 31 mai 2010 relatif à |' acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;Vu l'arrêté du 25 février 2011 portant modification de.l'arrêté du 31 mai 2010susmentionne ;Vu l'arrêté n°2022/45 du 25 janvier 2022 donnant délégation de signature à MadameJulie DAVID, Directrice des Services du Cabinet: |Vu la demande de délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 deMonsieur BOILEAU Laurent le 7 février 2022 :Vu |' attestation de fin de stage du 10 au 11 avril 2021 par la société EURO BENGALESARL;Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances délivrée par la sociétéEURO BENGALE SARL;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectaclespyrotechniques lors des 5 dernières années ;ARRETEArticle 1°': Le certificat de qualification F4-T2 niveau 1 prévu à l'article 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à :> Monsieur Laurent BOILEAU
Préfecture 08 - 8-2022-02-11-00001 - portant délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 7
> Sous le numéro 08-2022-0002Article 2 : Le présent certificat de qualification F4-T2 niveau 1 est valable du 10 février2022 au 9 février 2027.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet,la cheffe du service des Sécurités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes et dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Charleville-Mézières, le 4 1 FEV. 2022
Pour le Préfet et délégation,La Directrice des $€rvices du Cabinet,
Julie DAVID
Délais et voies de recours:Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit:° soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - PlaceBeauvau — 75800 Paris ; ;. soit Un recours contentieux, en saisissantle tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne courtqu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsidéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.
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Préfecture 08
8-2022-02-15-00001
A R R ETE n° 2022  / 77
portant composition de la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) des
Ardennes
Préfecture 08 - 8-2022-02-15-00001 - A R R ETE n° 2022  / 77
portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Ardennes 9
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des Financespubliques
ARRETE n° 2022 TX.portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) desArdennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B :VU l'annexe Il au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter | à 371 ter K;VU la délibération du 3 septembre 2021 de la commission permanente du conseildépartemental des Ardennes portant désignation des représentants du conseildépartemental auprès de la commission départementale des valeurs locatives dudépartement des Ardennes et de leurs suppléants.VU l'arrêté n° 2022/60 du 03/02/2022 portant désignation des représentants des maires etdes établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siégerau sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Ardennes ainsique leurs suppléants ;VU l'arrêté n° 2022-61 du 3/02/2022 portant désignation des représentants des contribuablesau sein de la commission départementale des valeurs locatives du département desArdennes ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce etd'industrie des Ardennes en date du 08/09/2021, de la chambre des métiers et de l'artisanatdes Ardennes en date du 08/09/2021, des organisations d'employeurs au niveauinterprofessionnel les plus représentatives et des organisations représentatives desprofessions libérales du département des Ardennes en date du 08/09/2021 ;Considérant que la liste des membres de la commission départementale des valeurs locativesdu département des Ardennes, autres que les parlementaires et les représentants del'administration fiscale, doit être arrêtée par le représentant de l'État ;
1, Place de la Préfecture - BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 — @ : prefecture@Mardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2022-02-15-00001 - A R R ETE n° 2022  / 77
portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Ardennes 10
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants duconseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives s'élèveà 2: |Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 :Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4;Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuabless'élève à 9: |Considérant qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale desvaleurs locatives du département des Ardennes dans les conditions prévues aux articles 371ter | à 371 ter K de l'annexe II au code général des impôts susvisé ;
ARRETE:Article 1° :La commission départementale des valeurs locatives du département des Ardennes estcomposée comme suit :_ AU TITRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :Titulaires SuppléantsAVERLY Renaud CZARNY EddyCOLLINET Alban GODARD Jean
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :Titulaires SuppléantsDURBECQ Daniel DUGARD YannBRODEUR Emmanuel GODIN André| CALVI Gérard HERBILLON DidierLAURENT-CHAUVET Pierre COFFART Xavier
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DESINTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION
TitulairesSuppléantsSINGLIT Benoit NOCTON AmandineLEROY Miguel FRANCOTTE HervéDEPAIX Régis NORMAND MichelDUPUY Jérémy GENGOUX Kévin
Préfecture 08 - 8-2022-02-15-00001 - A R R ETE n° 2022  / 77
portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Ardennes 11
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :Titulaires | SuppléantsBEGUIN François FERRACIN-BEUZART NathalieDUBOIS Nicolas LEGRAND FrédéricLABORY Patrick COLLET ThierryMESSINA Valérie AIRAULT AgnèsPONCIN Christelle DUFRESNE LudivineWILLIEME Mélanie DROUART DidierHENRIET Guillaume GILLES EricPOIX-DELFORGE Stéphanie MASTERNACK StéphaneMAQUENNE Simon | HARIR AhmedArticle 2 :L'arrêté préfectoral n°2021/746 du 31 décembre 2021 portant composition de la commissiondépartementale des valeurs locatives (CDVL) des Ardennes est abrogé à compter de l'entréeen vigueur du présent arrêté.Article 3: .Le Secrétaire général et la Directrice départementale des finances publiques des Ardennessont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.Les membres de la commission départementale des valeurs locatives du département desArdennes sont réunis à l'initiative de la Directrice départementale des finances publiques.
Article 4:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes
Fait à Charleville- Mézières, le 1 5 FEV. 2022Le Préfet,
eAlain BUCQUET
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portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Ardennes 12
Préfecture 08 - 8-2022-02-15-00001 - A R R ETE n° 2022  / 77
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