AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-013
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-01-05-00011 - RAA - Délégation de signature Chorus DT-1 (3
pages) Page 3
01-2026-01-05-00013 - RAA - Délégation de signature Chorus
Formulaires (CFO)-1 (3 pages) Page 7
01-2026-01-05-00014 - RAA - subdelegation de signature ordonnancement
secondaire (2 pages) Page 11
01-2026-01-05-00012 - RAA -Délégation de signature Carte achat-1-1 (3
pages) Page 14
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-05-00011
RAA - Délégation de signature Chorus DT-1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-05-00011 - RAA - Délégation de signature Chorus DT-1 3
ESMINISTÈREDE L'INTÉRIEURLiibertéEgalitéFraternité
Direction générale de la Police Nationale
Direction départementale de la police nationale
de l'Ain
«  Service départemental du Soutien Opérationnel  »
Arrêté N° DDPN01-2026-03
ARRÊTÉ
portant subdélégation de Bertrand PIC pour les services gestionnaires et gestionnaires valideurs dans
Chorus DT
Le commissaire général
Directeur départemental de la Police Nationale de l'Ain
VU la loi organique N°2001-692 du 1er
août modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée ;
VU le décret N°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
et notamment ses articles 5 et 6 ;
VU le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 20, 21 et 44 ;
VU le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en qualité
de préfet de l'Ain ;
VU l'arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 21 février 2025 portant nomination de
Monsieur Bertrand PIC, commissaire général, en qualité de directeur départemental de la police
nationale de l'Ain et chef de la circonscription de police nationale de Bourg-en-Bresse à compter du 3
mars 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses à Monsieur Bertrand PIC, commissaire général, directeur
départemental de la police nationale de l'Ain ;
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpn01@interieur.gouv.fr
Document interne – Réservé à l'administration – Ministère de l'Intérieur - DDPN01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-05-00011 - RAA - Délégation de signature Chorus DT-1 4
VU le schéma d'organisation financière pour l'exécution du programme 176 « police nationale » ;
Sur proposition du directeur départemental adjoint de la police nationale de l'Ain ;
Arrêté   :
Article 1 er
 
: Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du
présent arrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et
valider dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les
ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre «  à
préciser »
Article 2   : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 3   : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 décembre 2025
signé par
le directeur départemental de la police nationale de
l'Ain
Bertrand PIC
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpn01@interieur.gouv.fr
Document interne – Réservé à l'administration – Ministère de l'Intérieur - DDPN01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-05-00011 - RAA - Délégation de signature Chorus DT-1 5
Annexe 1 :
Nom Service Habilitation SG Habilitation GV
Madame
Sophie DAS
NEVES
Service
départemental
de soutien
opérationnel
oui oui
Monsieur
Bruno LANAO
Service
départemental
de soutien
opérationnel
non oui
Monsieur
Cédric JOUIN
Service
départemental
de soutien
opérationnel
non oui
Madame
Marie-Line
BERNARD
Service
départemental
du
renseignement
territorial
oui non
Madame Laure
LEMAIRE
Service
départemental
du recrutement
et de la
formation
oui non
Monsieur
Thierry
ASTORE
Service
départemental
de soutien
opérationnel
oui non
Monsieur
Stéphane
BECHIN
Service
départemental
de soutien
opérationnel
oui non
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpn01@interieur.gouv.fr
Document interne – Réservé à l'administration – Ministère de l'Intérieur - DDPN01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-05-00011 - RAA - Délégation de signature Chorus DT-1 6
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-05-00013
RAA - Délégation de signature Chorus
Formulaires (CFO)-1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-05-00013 - RAA - Délégation de signature Chorus Formulaires (CFO)-1 7
ESMINISTÈREDE L'INTÉRIEURLiibertéEgalitéFraternité
Direction générale de la Police Nationale
Direction départementale de la police nationale
de l'Ain
«  Service départemental du Soutien Opérationnel  »
Arrêté N° DDPN01-2026-01

ARRÊTÉ
portant subdélégation de Bertrand PIC pour les services valideurs dans Chorus Formulaires
Le commissaire général
Directeur départemental de la Police Nationale de l'Ain
VU la loi organique N°2001-692 du 1er
août modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée ;
VU le décret N°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
et notamment ses articles 5 et 6 ;
VU le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 20, 21 et 44 ;
VU le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en qualité
de préfet de l'Ain ;
VU l'arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 21 février 2025 portant nomination de
Monsieur Bertrand PIC, commissaire général, en qualité de directeur départemental de la police
nationale de l'Ain et chef de la circonscription de police nationale de Bourg-en-Bresse à compter du 3
mars 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses à Monsieur Bertrand PIC, commissaire général, directeur
départemental de la police nationale de l'Ain ;
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpn01@interieur.gouv.fr
Document interne – Réservé à l'administration – Ministère de l'Intérieur - DDPN01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-05-00013 - RAA - Délégation de signature Chorus Formulaires (CFO)-1 8
VU le schéma d'organisation financière pour l'exécution du programme 176 « police nationale » ;
Sur proposition du directeur départemental adjoint de la police nationale de l'Ain ;
Arrêté   :
Article 1 er
 
: Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du
présent arrêté, aux fins de valider les demandes d'achats, les constatations de services-faits et les
factures de Recettes Non Fiscales (factures RNF) dans l'outil de gestion budgétaire « Chorus
Formulaires » :
Article 2   : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 3   : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 janvier 2026
signé par
le directeur départemental de la police nationale de
l'Ain
Bertrand PIC
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpn01@interieur.gouv.fr
Document interne – Réservé à l'administration – Ministère de l'Intérieur - DDPN01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-05-00013 - RAA - Délégation de signature Chorus Formulaires (CFO)-1 9
Annexe 1 :
Nom Service
Madame Sophie DAS
NEVES
Service départemental de soutien opérationnel
Monsieur Bruno LANAO Service départemental de soutien opérationnel
Monsieur Cédric JOUIN Service départemental de soutien opérationnel
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpn01@interieur.gouv.fr
Document interne – Réservé à l'administration – Ministère de l'Intérieur - DDPN01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-05-00013 - RAA - Délégation de signature Chorus Formulaires (CFO)-1 10
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-05-00014
RAA - subdelegation de signature
ordonnancement secondaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-05-00014 - RAA - subdelegation de signature ordonnancement secondaire 11
||PREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
nhnne
Direction Générale de la Police Nationale
Direction Départementale de la Police Nationale de l'Ain
Service Départemental du Soutien Opérationnel
Arrêté N° DDPN01-2026-02 Bourg-en-Bresse le 26 décembre 2025
A R R E T E
portant subdélégation de M. Bertrand PIC pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses
Le Commissaire général
Directeur Départemental de la Police
Nationale de l'Ain
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique et notamment ses articles 5 et 6,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment ses articles 20,
21 et 44,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en
qualité de préfet de l'Ain ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 février 2025 nommant Monsieur Bertrand PIC,
commissaire général, en qualité de directeur départemental de la police nationale de l'Ain et chef de
la circonscription de police nationale de Bourg-en-Bresse à compter du 3 mars 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses à Monsieur Bertrand PIC, commissaire général, directeur
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-05-00014 - RAA - subdelegation de signature ordonnancement secondaire 12
départemental de la police nationale de l'Ain ;
Vu le schéma d'organisation financière pour l'exécution territoriale du programme 176 « police
nationale »;
sur proposition du directeur départemental de la police nationale de l'Ain ;
Article 1 er : Subdélégation est donnée aux fonctionnaires dont les noms suivent, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur le budget du
ministère de l'Intérieur, « programme 176 », à l'exception des dépenses liées à l'action sociale et
celles relatives aux indemnisations dues aux fourrières :
- Monsieur Thierry PILLOT, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur
départemental adjoint de la police nationale de l'Ain,
- Monsieur Cédric JOUIN, chef du service départemental du soutien opérationnel de la
direction départementale de la police nationale de l'Ain,
- Monsieur Bruno LANAO, adjoint au chef du service départemental du soutien
opérationnel de la direction départementale de la police nationale de l'Ain,
- Madame Sophie DAS NEVES, responsable du bureau des finances et des affaires
immobilières au sein du service départemental de soutien opérationnel de la direction
départementale de la police nationale de l'Ain,
Article 2 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Ain est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au
directeur départemental des finances publiques.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 janvier 2026
Signé par
le directeur départemental
de la police nationale de l'Ain
Bertrand PIC
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-05-00014 - RAA - subdelegation de signature ordonnancement secondaire 13
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-05-00012
RAA -Délégation de signature Carte achat-1-1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-05-00012 - RAA -Délégation de signature Carte achat-1-1 14
ESMINISTÈREDE L'INTÉRIEURLiibertéEgalitéFraternité
Direction générale de la Police Nationale
Direction départementale de la police nationale
de l'Ain
«  Service départemental du Soutien Opérationnel  »
Arrêté N° DDPN01-2026-04
ARRÊTÉ
portant subdélégation de Bertrand PIC pour la gestion des dépenses réalisées par cartes d'achat
Le commissaire général
Directeur départemental de la Police Nationale de l'Ain
VU la loi organique N°2001-692 du 1er
août modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée ;
VU le décret N°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
et notamment ses articles 5 et 6 ;
VU le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 20, 21 et 44 ;
VU le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en qualité
de préfet de l'Ain ;
VU l'arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 21 février 2025 portant nomination de
Monsieur Bertrand PIC, commissaire général, en qualité de directeur départemental de la police
nationale de l'Ain et chef de la circonscription de police nationale de Bourg-en-Bresse à compter du 3
mars 2025 ;
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpn01@interieur.gouv.fr
Document interne – Réservé à l'administration – Ministère de l'Intérieur - DDPN01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-05-00012 - RAA -Délégation de signature Carte achat-1-1 15
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses à Monsieur Bertrand PIC, commissaire général, directeur
départemental de la police nationale de l'Ain ;
VU le schéma d'organisation financière pour l'exécution du programme 176 « police nationale » ;
Sur proposition du directeur départemental adjoint de la police nationale de l'Ain ;
Arrêté   :
Article 1 er
 
: Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés dans le tableau en
annexe 1 du présent arrêté, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat
rattachés au SGAMI SUD EST ( MI5PLTF069) dont ils ont la responsabilité.
Article 2   : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 3   : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 janvier 2026
Signé par
le directeur départemental de la police nationale de
l'Ain
Bertrand PIC
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpn01@interieur.gouv.fr
Document interne – Réservé à l'administration – Ministère de l'Intérieur - DDPN01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-05-00012 - RAA -Délégation de signature Carte achat-1-1 16
Annexe 1 :
Référents carte achat Service Programme carte
d'achat
Centre de facturation
Monsieur JOUIN Cédric
Monsieur LANAO Bruno
Madame DAS NEVES Sophie

DDPN 01 PN56000001 0176-DSUE-D001
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpn01@interieur.gouv.fr
Document interne – Réservé à l'administration – Ministère de l'Intérieur - DDPN01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-05-00012 - RAA -Délégation de signature Carte achat-1-1 17