TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-107
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
CHIC Castres Mazamet /
81-2025-04-30-00003 - Délégation de signature du CHIC Castres
Mazamet et du CH Revel (10 pages) Page 4
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2025-03-13-00004 - Récépissé modificatif de Déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le numéro
SAP803515840 ALPHA SERVICES 81 (2 pages) Page 15
81-2025-03-03-00003 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n° SAP830347514 EBERT
Melanie (2 pages) Page 18
81-2025-03-31-00009 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n° SAP937796753 PIZZINATO
julien (2 pages) Page 21
81-2025-04-08-00004 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°SAP942848888 PECORELLA
Giuseppe (2 pages) Page 24
81-2025-04-04-00010 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
service à la personne n° SAP750953630 GALVEZ Adrien (2 pages) Page 27
81-2025-03-25-00014 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro SAP940788730
DESOUSA Armelle conciergerie l'esprit léger (2 pages) Page 30
81-2025-04-04-00009 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP941859985 AIDE
ASSIST (2 pages) Page 33
81-2025-03-26-00011 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP939994505 CHIFFRE Didier (2 pages) Page 36
81-2025-03-31-00008 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP942040247 ROUANET Damien (2 pages) Page 39
81-2025-04-25-00006 - Décision N°DDETSPP81-ESUS-2025_003-R Portant
délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS
Scop CIBC (4 pages) Page 42
81-2025-04-04-00011 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP981523665 COSTES Loic
(2 pages) Page 47
81-2025-03-31-00007 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°SAP942462144 HUE Melinda
(2 pages) Page 50
2
81-2025-03-31-00006 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
service à la personne n°SAP904780590 PRENAT Yannick (2 pages) Page 53
81-2025-03-26-00012 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
service à la personne SAP942117250 CERDAN Guilhem (2 pages) Page 56
81-2025-04-01-00002 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
service à la personne SAP942314592 BOURGE Kelly (2 pages) Page 59
81-2025-03-28-00002 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sou sle n°SAP435323738 DIGO Eric
(2 pages) Page 62
81-2025-03-25-00015 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP512902834 SERVA
Cathy les services de cathy (2 pages) Page 65
81-2025-03-13-00003 - Récépissé Déclaration d'un organisme SAP
941743247 HB SERVICES BLANDINIERES Henri (2 pages) Page 68
81-2025-04-14-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP799201389 BALDWIN Judith demenagement (2 pages) Page 71
81-2025-03-11-00002 - récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP
948858790 MAMIE SP SERVICES (2 pages) Page 74
81-2025-04-08-00005 - Récépissé modificatif déclaration d'un
organisme de services à la personne n°SAP900195819 GRARE Leonard (2
pages) Page 77
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2025-04-29-00001 - AP syndicats habilités signé (2 pages) Page 80
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2025-04-25-00004 - N88-Eentretien et balayage de la rocade
d'Albi
Fermeture de la rocade d'Albi entre le PR 32+230 et le PR
40+470 les nuits du 12, 13, 14, 15, 19, 20, 21 et 22 mai de 21h00 à 05h00 (4
pages) Page 83
81-2025-04-25-00005 - RN88-Réalisation d'une dalle de propreté
sous la clôture entre les échangeurs n°12 (Terssac) et n°11
(Marssac)
Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur
n°12 (PR 42+025) et de la bretelle de sortie de l'échangeur n°11 (PR
43+225) dans le sens Albi vers Toulouse le 13 et 14 mai 2025 de 09h00 à
17h00 (3 pages) Page 88
3
CHIC Castres Mazamet
81-2025-04-30-00003
Délégation de signature du CHIC Castres
Mazamet et du CH Revel
CHIC Castres Mazamet - 81-2025-04-30-00003 - Délégation de signature du CHIC Castres Mazamet et du CH Revel 4
@ CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNALCASTRES-MAZAMET

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTRES - MAZAMET
6, avenue de la Montagne Noire - BP30417 - 81108 CASTRES Cedex
Tél : 05 63 71 63 71 • www.chic-cm.fr
Etablissement certifié sans réserve par la Haute Autorité de Santé


Le Directeur


D E C I S I O N N°23- 2025
===========


PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE


Le Directeur Général du Centre Hospitalier Intercommunal de Castres Mazamet et du Centre Hospitalier de Revel,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu les articles L 6143-7, L.6145-16, R 6143-38, R.6145-70, R 6147-3, R.6147-45, et D.6143.33 à 35 du Code de
la Santé Publique,
Vu l'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de santé,
Vu la décision du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Philippe PERIDONT en qualité de
Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Castres-Mazamet et du Centre Hospitalier de Revel à la date du 15 mai
2018,
Vu la d écision du Directeur Général de l'ARS Occitanie n°2019 -3481 du 25 octobre 2019 relative au calendrier
d'alternance des établissements sup ports du GHT Cœur d'Occitanie, désignant le CH Albi en qualité d'établissement
support du GHT Cœur d'Occitanie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026,
Vu l'organigramme de direction en vigueur au 30 avril 2025,



D E C I D E




DISPOSITIONS GENERALES :


ARTICLE 1 :

Sont de la compétence spécifique du Directeur Général :

- les conventions de coopération internationale
- les conventions d'association au fonctionnement du service public hospitalier
d'établissements privés ne participant pas à ce service public (art. L.6161-10 du CSP)
- les conventions de transaction conclues en application de l'article 2044 du Code Civil
- les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles
de générer des charges financières imprévues pour l'institution
- les marchés de travaux relevant de la loi MOP
- les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
- les contrats conclus avec les pôles en application de la contractualisation interne
- les actes concernant les relations internationales
- les actes relatifs à la gestion de l'équipe de direction
- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L.6143 -7-
9-10 du CSP
- les actes relatifs aux délégations de service public
- les actes arrêtant le règlement intérieur
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- les décisions d'ester en justice
- les décisions de choix des avocats et officiers ministériels
- les décisions relatives aux emprunts
- les décisions relatives aux dons et legs
- les décisions d'attribution de logements par nécessité de service
- les notes de services portant décision ou instruction de la Direction Générale
- des compétences non déléguées dans les articles suivants.

Le pouvoir adjudicateur étant porté par l'établissement support du GHT, il ne relève pas de la
délégation présente.


Le Centre Hospitalier In tercommunal de Castres-Mazamet est désigné par l'abréviation CHIC -CM et
le Centre Hospitalier de Revel par l'abréviation CH de Revel.



ARTICLE 2 :

En période de garde de Direction, l'ensemble des Cadres, y compris ceux qui ne sont pas visés par
la prése nte décision pour ce qui concerne le CH de Revel, portés sur le tableau des gardes de
l'établissement concerné, et durant les périodes durant lesquelles ils assurent cette mission, sont
habilités à prendre les décisions d'urgences qui s'imposent en matière de sécurité des biens et des
personnes ainsi que toutes décisions en matière d'organisation du service et de la continuité du
service public hospitalier.

Autant que de besoin et selon l'importance des décisions prises, les Cadres assurant la garde de
Direction devront aviser au plus vite le Directeur Général des décisions qu'ils auront été amenés à
prendre ou qu'ils se proposent de prendre.

En cas d'absence du Directeur Général, ce dernier désigne un cadre de Direction qui assure la
continuité du fonctio nnement de l'établissement et à ce titre bénéficie des prérogatives inscrites à
l'article 1.

Autant que de besoin et selon l'importance des décisions prises, le Directeur Adjoint désigné par le
Directeur Général pour assurer la continuité du fonctionnemen t de l'établissement devra aviser au
plus vite le Directeur Général des décisions qu'il aura été amené à prendre ou qu'il se propose de
prendre.



ARTICLE 3 :

Les délégations sont données en cas d'empêchement du titulaire. Le titulaire de la délégation définit
les modalités d'exercice de la subdélégation en fonction des nécessités de service.



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SECTION I - ACTES ADMINISTRATIFS


ARTICLE 4 :


Délégation est donnée à Mme Marielle MESTRE MEYNARD , Directrice Adjointe en charge des
Achats, de la Logistiqu e, des Infrastructures, du Biomédical et du contentieux de la construction de
l'Hôpital du Pays d'Autan à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances
concernant les affaires de cette direction, ainsi que les conventions et acc ords avec des organismes
extérieurs autres que ceux visés à l'article 1.


En cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE MEYNARD, délégation est donnée à :

Mme Isabelle MALRIC , Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer tous actes
administratifs, documents et correspondances concernant la direction des achats.

M. Patrice LEGEAY, Ingénieur Travaux et Maintenance, à effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les travaux, la maintenance immobilière et le contentieux
de la construction de l'Hôpital du Pays d'Autan.

M. Marc -Olivier JAFFRE , Ingénieur Biomédical, à effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant la maintenance biomédicale.

En cas d'empêchement de Mme Mariell e MESTRE MEYNARD et de Mme Isabelle MALRIC, Mme
Florence VERNIOLE et M. Sébastien FITE, Adjoints des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous
actes administratifs, documents et correspondances concernant les affa ires de la direction des
achats.



ARTICLE 5 :

Délégation est donnée à M. Thierry CHAGOT , Directeur Adjoint en charge des Ressources
Humaines et du Projet Social à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus, dan s le respect des procédures
établies au sein de l'institution :
- les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieurs ou
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil de stagiaires
en formation initiale ou continue dans les services centraux, non assorties de clauses financières,
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1.

Sont exclues de cette délégation :
- les décisions concernant les personnels de direction,
- les décisions concernant les sanct ions disciplinaires supérieures aux sanctions du premier
groupe (Blâme – Avertissement - suspension sans traitement d'une durée maximum de 3 jours),
- les conventions de mise à disposition de personnel.

En cas d'empêchement de M. Thierry CHAGOT, délégation est donnée à Mme Marion RIEUSSEC à
effet de signer les documents administratifs de gestion courante de la Direction des Ressources
Humaines, les acomptes manuels et les décisions administratives courantes.

En cas d'empêchement de M. Thierry CHAGOT et de Mme Marion RIEUSSEC , délégation est
donnée à M. Stephan BONAFOUS , Technicien Supérieur Hospitalier , et Mme Sigolène CUSSET ,
Technicien Supérieur Hospitalier, à effet de signer les documents admi nistratifs non liés à la carrière
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des agents et sans impact sur l'engagement de dépenses à l'exception des contrats de travail qui ont
été validé en amont par le Directeur des Ressources Humaines.



ARTICLE 6 :

Délégation est donnée à Mme Diane DUMONT , Directrice Adjointe en charge de l'Action
Gérontologique, du Département Qualité, Hygiène et Gestion des Risques et référente du SSIAD de
la Montagne Noire Vallée du Thoré, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur et des mi ssions confiées, notamment
les contrats de séjours et remboursements du dépôt de garantie, à l'exclusion des conventions et
accords avec des organismes extérieurs autres que les conventions de stage sans inci dence
financière et de vie sociale (type animations, …).

En cas d'empêchement de Mme Diane DUMONT , délégation est donnée à Mme Julie
PIOTROWSKI, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les contrats de séjours et
remboursements du dépôt de garantie.

Délégation est donnée à Mme Sabrina RIZZI - ASE à effet de signer les déclarations aux fins de
sauvegarde de justice, demandes d'aide sociale, demandes de reversement des revenus et pensions
(aide sociale), oppositions aux revenus (aide socia le), mains levées d'opposition aux revenus (aide
sociale), attestation de résidence - demande d'allocation logement et aide personnalisée au logement
(CAF).

Concernant les documents en lien avec le Management de la Qualité et de la Gestion des Risques,
en cas d'empêchement de Mme Diane DUMONT , délégation est donnée à Mme Christelle
PUGINIER, Ingénieur Qualité, à effet de signer tous documents et correspondances.



ARTICLE 7 :

Délégation est donnée à M. David TEUMA , Directeur Adjoint en charge des F inances, du
Programme d'Investissement, du Contrôle de G estion et de la Contractualisation Interne, à l'effet de
signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette
direction, ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés
à l'article 1. Délégation est également donnée à M. David TEUMA au titre de l'organisation et du
fonctionnement du service social et des secrétariats médicaux du CHIC Castres -Mazamet et du CH
de Revel.

En c e qui concerne le CHIC -CM, en cas d'empêchement de M. David TEUMA , délégation est
donnée à :

Mme Julie PIOTROWSKI, Attachée d'Administration Hospitalière, pour les Finances, du Programme
d'Investissement, du Contrôle de Gestion et de la Contractualisation Interne, à effet de signer les
documents administratifs de gestion courante en lien avec les affaires financières le contrôle de
gestion et la contractualisation , mais aussi pour l'enregistrement de l'activité, la facturation et le
recouvrement, à effet d e signer les documents administratifs de gestion courante en lien avec
l'enregistrement de l'activité, la facturation et le recouvrement.



ARTICLE 8 :

Délégation est donnée à Mme Stéphanie GUYERE, Directrice Adjointe en charge des Affair es
Médicales, de la Recherche Clinique et de la Patientèle , à l'effet de signer tous actes administratifs,
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documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, ainsi que les conventions et
accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1, ainsi que les conventions
relatives aux essais thérapeutiques et les documents y afférents, les protocoles de collaboration de
recherche et les documents y afférents.

En cas d'empêchement de Mme Stéphanie GUYERE, délégation est donnée à Mme Blanche LE
ROCH, Attachée d'Administration Hospitalière , à effet de signer les actes administratifs et les
décisions de gestion courante relevant des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique.

En cas d'empêchement de Mme Stéphanie GUYERE et de Mme LE ROCH, délégation est donnée à
Mme Florence DENIS, Adjoint des Cadres, à effet de signer les documents administratifs non liés à
la carrière des agents et sans impact sur l'engagement de dépenses.



ARTICLE 9 :

Délégation est donnée à Mme Françoise TOURNIER-PERIDONT, Directrice Adjointe en charge de
la Stratégie, de l'Off re de Soins et de la Communication, à l'effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus - dans le respect
des procédures établies au sein de l'Institution - les conventions et accords avec des organismes
extérieurs autres que ceux visés à l'article 1.



ARTICLE 10 :

Délégation est donnée à Mme Véronique MONTES, Coordonnatrice Générale des Soins, à l'effet de
signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de son
secteur et des missions confiées, à l'exclusion des conventions et accords avec des organismes
extérieurs autres que les conventions de stage, sans incidence financière.

10.1) Pour ce qui concerne le CHIC Castres Mazamet, en cas d'empêchement de Mme Véronique
MONTES, en matière de coordination générale des soins, délégation est donnée à Mme Nathalie
PAUL-RANVIER, Cadre Supérieur de Santé, à effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur.

En cas d'empêchement de Mmes Véronique MONTES et Nathalie PAUL-RANVIER, délégation est
donnée à Mme Pascale VEISSIER, Cadre Supérieur de Santé, à effet d e signer tous actes
administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur.

10.2) Pour ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de Mme Véronique MONTES,
délégation est donnée à Mme Marie-Claude ESCUDIE, Cadre Supérieur de Santé, en matière de
coordination générale des soins, à effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur.



ARTICLE 11 :

En ce qui concerne le CH de Revel, délégation est donnée à Madame Nathalie DE VILLENEUVE,
en charge de la Direction déléguée du CH Revel, à l'effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les affaires de cette direction ainsi que les conventions et
accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1, sauf tous les documents y
afférents relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur.


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11.1) Concernant les services économiques, en cas d'empêchement de Madame Nathalie DE
VILLENEUVE, délégation est donnée à Mme Marielle MESTRE MEYNARD , à effet de signer tous
actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction.

En cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE MEYNARD , délégation est donnée à Mme
Fabienne PELFORT , Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les affaires de cette direction.


11.2) Concernant la gestion des Ressources Humaines, en cas d'empêchemen t de Madame
Nathalie DE VILLENEUVE , délégation est donnée à M. Thierry CHAGOT à effet de signer les
documents administratifs de gestion courante de la Direction des Ressources Humaines, les
acomptes manuels et les décisions administratives courantes.

En c as d'empêchement de M. Thierry CHAGOT, délégation est donnée à Mme Cynthia
GUERRERO FERNANDEZ , Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les documents
administratifs non liés à la carrière des agents et sans impact sur l'engagement de dépenses.


11.3) Concernant les Affaires Médicales et la Patientèle, en cas d'empêchement de Madame
Nathalie DE VILLENEUVE, délégation est donnée à Mme Stéphanie GUYERE à effet de signer les
actes administratifs et les décisions de gestion courante relevant des Affai res Médicales et de la
Patientèle.

En cas d'empêchement de Mme Stéphanie GUYERE , délégation est donnée à Mme Cynthia
GUERRERO FERNANDEZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les actes administratifs
et les décisions de gestion courante relevant des Affaires Médicales.


11.4) Concernant les Affaires Financières et le recouvrement, en cas d'empêchement de Madame
Nathalie DE VILLENEUVE , délégation est donnée à M. David TEUMA à effet de signer les
documents administratifs de gestion courante en lien avec les affaires financières, l'enregistrement de
l'activité et du recouvrement.

En cas d'empêchement de M. David TEUMA délégation est donnée à Mme Fabienne PELFORT ,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les documents administratifs de gestion courante en
lien avec les affaires financières.

11.5) Concernant le Système d' Information, en cas d'empêchement de Madame Nathalie DE
VILLENEUVE, délégation est donnée à M. le Docteur Jean Christophe STEINBACH à effet de
signer les documents administratifs de gestion courante en lien avec l'informatique.

En cas d'empêchement de M. le Dr Jean Christophe STEINBACH , délégation est donnée à M.
Christophe JAMME , Ingénieur Informatique, à effet de signer les documents administratifs de
gestion courante en lien avec l'informatique.



ARTICLE 12 :

Délégation est donnée à Mme Nathalie RENARD, Directrice des Soins, Directrice de l'Institut de
Formation en Soins Infirmiers et Aides -Soignants, à effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les affaires de gestion de l'IFSI ainsi que les conventions
et accords avec des organismes extérieurs autres que visés à l'article 1.

En cas d'empêchement de Mme Nathalie RENARD, délégation est donnée à M. Jérôme BILLOIS,
Cadre Supéri eur de Santé, Coordi nateur Pédagogique, à effet de signer les dossiers et
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correspondances concernant les étudiants en soins infirmiers et les élèves aides -soignants pour les
questions suivantes :

- Les dossiers pédagogiques et administratifs, hors dossiers financiers,
- Les relations avec /les organismes de tutelles/Conseil Régional, ARS, Délégation territoriale
de l'ARS, faculté de médecine,
- Pôle emploi, ASP, OPCA,
- La Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
- Les Instituts de Formation paramédicaux,
- Les terrains de stage,
- Les intervenants vacataires extérieurs au CHIC,
- Les conventions de location de salle.



ARTICLE 13 :

Délégation est donnée à M. le Docteur Jean Christophe STEINBACH , Directeur du Système
d'Information, à l'effet de signer tous actes administrat ifs, documents et correspondances concernant
les affaires de cette direction , ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs
autres que ceux visés à l'article 1.

En cas d'empêchement de M. le Dr Jean Christophe STEINBACH , délégation e st donnée à M.
Christophe JAMME, Ingénieur Informatique, pour les systèmes d'information à effet de signer les
documents administratifs de gestion courante en lien avec l'informatique.



ARTICLE 14 :

Délégation est donnée à Mme Laurence SOUILLART , Assis tante Médico -Administrative du
Département d'Information Médicale, à l'effet de signer les documents relatifs aux saisies de dossiers
médicaux dans le cadre d'enquêtes judiciaires.



ARTICLE 15 :

Délégation est donnée aux Directeurs Référents de Pôles à l'effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances relatifs à la gestion courante du pôle dont ils ont la charge.
En particulier, ils ont autorité hiérarchique sur les agents non médicaux du pôle. Ils notent les agents
fonctionnaires et participent à l'évaluation des agents contractuels. Ils peuvent proposer au Directeur
des Ressources Humaines ou au Directeur Général, en cas de besoin, l'engagement d'une
instruction disciplinaire.

Cette délégation s'exerce en lien direct avec le Chef de Pôle.

Liste des Directeurs Référents de Pôles :
Mme Marielle MESTRE MEYNARD, Directrice Référente du pôle Médico - Technique,
Mme Diane DUMONT, Directrice Référente du pôle Gérontologie
Mme Stéphanie GUYERE, Directrice Référente du pôle Mère-Enfant,
Mme Véronique MONTES, Directrice Référente du pôle Chirurgie,
M. David TEUMA, Directeur Référent du pôle Plateau-Technique
Mme Françoise TOURNIER-PERIDONT, Directrice Référente du pôle Médecine.


CHIC Castres Mazamet - 81-2025-04-30-00003 - Délégation de signature du CHIC Castres Mazamet et du CH Revel 11
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SECTION II - COMPTABILITE MATIERES - COMMANDES


ARTICLE 16 :

Délégation est donnée à Mme Marielle MESTRE MEYNARD pour engager les commandes de
classe 2, de classe 6, de fournitures stockées ainsi que les prestations de services dans la limite des
crédits prévus à l'EPRD, pour exercer les fonctions de Comptable matières correspondant aux
activités suivantes :
- Gestion des magasins,
- Réception des fournitures et prestations de service,
- Contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,
- Liquidation des factures,
- Tenue de la comptabilité des stocks,
- Conservation des biens immobiliers,
- Tenue de la comptabilité d'inventaire.

Pour le CH Revel, délégation est donnée à Mme Nathalie DE VILLENEUVE pour le périmètre
désigné ci-dessus. En cas d'empêchement de Mme DE VILLENEUVE, délégation est donnée à Mme
Marielle MESTRE MEYNARD.
En cas d'empêchement de Mme DE VILLENEUVE et de Mme Marielle MESTRE MEYNARD,
délégation est donnée à Mme Fabienne PELFORT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer
tous bons de commande dans la limite d'un montant maximum de 2 000€.

Pour le CHIC Castres -Mazamet, e n cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE
MEYNARD, délégation est donnée à :

Mme Isabelle MALRIC , Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les
bordereaux-journaux de mandats, y compris les pièces afférentes et tous bons de commande dans la
limite d'un montant maximum de 15 000€.

Mme Florence VERNIOLE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les bordereaux-
journaux de mandats, y compris les pièces afférentes et tous bons de commande dans la limite d'un
montant maximum de 15 000€.

M. Sébastien FITE , Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous bons de
commande dans la limite d'un montant maximum de 15000 €.

En exécution d'un marché formalisé ou auprès d'une centrale d'achat :
M. Patrice LEGEAY, Ingénieur Travaux et Maintenance , à effet de signer les bons de
commande et ordres de service concernant le compte 615 -2200 « Entretien et réparations sur biens
immobiliers » ; 615-2680 « Maintenance autres NM » dans la li mite de 10 000 € et les bons de
commande concernant le compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite d'un montant
maximum de 5 000 €.

- M. Gilles CABROL , Technicien Supérieur Hospitalier, à effet de signer les bons de
commande concernant l e compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite
d'un montant maximum de 5 000 € et 615-2680 « Maintenance autres NM » dans la limite
de 10 000 €.

- M. Nicolas SALVAYRE , Agent de Maîtrise, à effet de signer les bons de commande
concernant le compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite d'un montant
maximum de 500 €.

CHIC Castres Mazamet - 81-2025-04-30-00003 - Délégation de signature du CHIC Castres Mazamet et du CH Revel 12
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- M. Nicolas PAILHE, Agent de Maîtrise, à effet de signer les bons de commande
concernant le compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite d'u n montant
maximum de 500 €.

- M. Romain GACKEL , Agent de Maîtrise, à effet de signer les bons de commande
concernant le compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite d'un montant
maximum de 500 €.

- M. Marc-Olivier JAFFRE, Ingénieur Biomédical, à effet de signer les bons de commande
concernant les comptes 615 -1510 « Entretien et réparations sur matériel et outillages
médicaux » et 606-6 « Dispositifs médicaux pour biomédical », dans la limite de 10 000 €.

- M. Christophe BONNET , Technicien S upérieur Hospitalier, M. Bernard ZANCHI ,
Technicien Supérieur Hospitalier, M. Vincent GUILHEM, Technicien Supérieur Hospitalier,
M. Franck MARTY, Technicien Supérieur Hospitalier, et M. Alain PELLER , Technicien
Supérieur Hospitalier, à effet de signer les bons de commande concernant les comptes
615-1510 « Entretien et réparations sur matériel et outillages médicaux » et 606 -6
« Dispositifs médicaux pour biomédical » dans la limite d'un montant maximum de 2 500 €.

- M. Christophe BENOIT à effet de signer les bons de commande sur le compte 602 -3
"Alimentation" dans la limite d'un montant maximum de 2 000 €.

Les autres commandes devront faire l'objet d'une contre-signature du pouvoir adjudicateur.



ARTICLE 17 :

Délégation est donnée à Dr Rémy TEISSIER, pharmacien des hôpitaux, pour exercer les fonctions
de comptable matières et procéder à l'engagement des commandes de tous les comptes
pharmaceutiques dans la limite des crédits inscrits à l'EPRD.

En cas d'empêchement de Dr Rémy TEISSIER, pharmacien des hôpitaux, la même délégation est
donnée à Mme Marie-Hélène CLEOSTRATE, pharmacienne des hôpitaux.

En cas d'empêchement de Mme Marie-Hélène CLEOSTRATE, délégation est donnée à Dr Anne-
Cécile BORD ELLES VIALA , Assistante Spécialiste des Hôpitaux , à effet de signer les bons de
commandes.

En cas d'empêchement de Dr Anne-Cécile BORDELLES VIALA, délégation est donnée à Dr Lucas
AGHNATIOS, Assistant Spécialiste des Hôpitaux, à effet de signer les bons de commandes.

En cas d'empêchement de Dr Lucas AGHNATIOS, délégation est donnée à Dr Pauline ETIENNE,
Praticien contractuel, à effet de signer les bons de commandes.

En cas d'empêchement de Dr Pauline ETIENNE , délégation est donnée à Dr Léa SZKUDLARA ,
Assistante Spécialiste des Hôpitaux, à effet de signer les bons de commandes.

En cas d'empêchement de Dr Léa SZKUDLARA, délégation est donnée à Dr Marie ARNAUDIS,
Docteur Junior, à effet de signer les bons de commandes.






CHIC Castres Mazamet - 81-2025-04-30-00003 - Délégation de signature du CHIC Castres Mazamet et du CH Revel 13
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SECTION III - POUVOIR D'ORDONNANCEMENT

Aucune subdélégation n'est accordée en matière d'ordonnancement.


ARTICLE 18 :

Aucune délégation n'est accordée à l'effet de signer :
- L'état prévisionnel des recettes et des dépenses
- La décision de ventilation des autorisations de dépenses et de s prévisions de recettes
approuvées
- Le compte administratif
- Le compte de gestion
- Les décisions modificatives de crédits
- Les décisions d'admission en non-valeur.



ARTICLE 19 :

Délégation est donnée à l'effet de signer toutes pièces d'ordonnancement de d épenses, mandats et
pièces justificatives concernant les comptes des Classes 2 et 6, chacun en ce qui concerne sa
direction, ou selon les besoins de fonctionnement de l'établissement en cas d'empêchement de l'un
des autres signataires à :
- M. Thierry CHAGOT ;
- Mme Diane DUMONT ;
- Mme Stéphanie GUYERE ;
- M. David TEUMA ;
- Mme Françoise TOURNIER-PERIDONT,
- Mme Nathalie DE VILLENEUVE.



ARTICLE 20 :

La présente décision annule et remplace la précédente délégation et toutes les décisions
modificatives.



ARTICLE 21 :

Cette décision prend effet au 30 avril 2025.
Fait à Castres, le 30 avril 2025.

Le Directeur du CHIC Castres-Mazamet
et du CH de Revel



Philippe PERIDONT
CHIC Castres Mazamet - 81-2025-04-30-00003 - Délégation de signature du CHIC Castres Mazamet et du CH Revel 14
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-03-13-00004
Récépissé modificatif de Déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro SAP803515840 ALPHA SERVICES
81
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-13-00004 - Récépissé
modificatif de Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP803515840 ALPHA SERVICES 81 15
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP803515840
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme ALPHA SERVICE81, le 12/02/2025, relative au déménagement de son siége social ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services a la personne a étédéposée auprès de la DDETSPP du Tarn, le 12/02/2025, par Madame CLANET Anne, en qualitéde dirigeante, pour l'organisme ALPHA SERVICE 81 - Nom commercial: SHIVA dontl'établissement principal est situé 18 Boulevard Carnot 81100 CASTRES et enregistré sous leN° SAP803515840 pour les activités suivantes exercées en mode mandataire :« Garde d'enfants de plus de 3 ans,« Entretien de la maison et travaux ménagers,¢ Préparation de repas à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-13-00004 - Récépissé
modificatif de Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP803515840 ALPHA SERVICES 81 16
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 13 mars 2025Le préfet du Tarn,Par délégation de la directrice départementalePar subdélégation l'adjointe du service emploi,entreprises et compétences
Karine
La présente décision peut dans un délai de deux mois suivant sa notification faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Tarn - Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands,6, rue Louise Weiss, 75 703 Paris cedex13.- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 51Rue Raymond V 31 068 TOULOUSE Cedex, soit par courrier, soit par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet wuwwtelerecours.f
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-13-00004 - Récépissé
modificatif de Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP803515840 ALPHA SERVICES 81 17
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-03-03-00003
Récépissé Déclaration d'un organisme de service
à la personne enregistré sous le n° SAP830347514
EBERT Melanie
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-03-00003 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP830347514 EBERT Melanie 18
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laDhered protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP830347514Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EBERT Mélanie, sis 27 Place SaintMichel - 81800 RABASTENS, le 03/03/2025 ;Vu que l'organisme EBERT Mélanie bénéficie de la dispense de la condition d'activitéexclusive sous réserve de tenir une comptabilité séparée en application de l'article L.7232-1-2 du code du travail ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du serviceinstructeur du Tarn, le 03/03/2025 par Madame EBERT Mélanie en qualité de dirigeante,l'organisme EBERT Mélanie, sis 27 Place Saint Michel - 81800 RABASTENS et enregistrésous le N° SAP830347514 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :« Assistance informatique a domicile,« Assistance administrative a domicile,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-03-00003 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP830347514 EBERT Melanie 19
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 3 mars 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences
|Anne caanieus
fy4
n
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-03-00003 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP830347514 EBERT Melanie 20
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-03-31-00009
Récépissé Déclaration d'un organisme de service
à la personne enregistré sous le n°
SAP937796753 PIZZINATO julien
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-31-00009 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP937796753 PIZZINATO julien 21
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP937796753
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PIZZINATO Julien, sis 121Chemin de Plaisance — 81100 CASTRES, le 25/03/2025 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du serviceinstructeur du Tarn, le 25/03/2025 par M. PIZZINATO Julien en qualité de dirigeant, pourl'organisme PIZZINATO Julien, sis 121 Chemin de Plaisance - 81100 CASTRES et enregistrésous le N° SAP937796753 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :+ Petits travaux de jardinage* Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-31-00009 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP937796753 PIZZINATO julien 22
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 31 mars 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences
ANAnne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-31-00009 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP937796753 PIZZINATO julien 23
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-04-08-00004
Récépissé Déclaration d'un organisme de service
à la personne enregistré sous le n°SAP942848888
PECORELLA Giuseppe
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-08-00004 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP942848888 PECORELLA Giuseppe 24
| =PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de lapr protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942848888
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Giano Pecorella, sis 75 ruePorta - 81000 ALBI, le 04/04/2025 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 04/04/2025 par M. PECORELLA Giuseppe en qualité de dirigeant,pour l'organisme Giano Pecorella, sis 75 rue Porta - 81000 ALBI et enregistré sous le N°SAP942848888 pour l'activité suivante exercée en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-08-00004 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP942848888 PECORELLA Giuseppe 25
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 8 avril 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointe du serviceemploi, entreprises et compétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-08-00004 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP942848888 PECORELLA Giuseppe 26
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-04-04-00010
Récépissé Déclaration d'un organisme de service
à la personne n° SAP750953630 GALVEZ Adrien
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-04-00010 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP750953630 GALVEZ Adrien 27
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laben protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP750953630
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mon Raton Laveur, sis 35 ruePhilippe Lebon - 81000 ALBI, le 04/04/2025 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 04/04/2025 par M. GALVEZ Adiren en qualité de dirigeant, pourl'organisme Mon Raton Laveur, sis 35 rue Philippe Lebon — 81000 ALBI et enregistré sousle N° SAP750953630 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :+ Soutien scolaire ou cours à domicile« Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolage« Préparation de repas a domicile« Collecte et livraison a domicile de linge repassé. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicile¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-04-00010 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP750953630 GALVEZ Adrien 28
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 4 avril 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-04-00010 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP750953630 GALVEZ Adrien 29
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-03-25-00014
Récépissé Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro
SAP940788730 DESOUSA Armelle conciergerie
l'esprit léger
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-25-00014 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP940788730 DESOUSA Armelle conciergerie l'esprit
léger
30
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités etLiberté de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940788730
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Conciergerie l'esprit léger, sis 14rue Georges Sand - 81500 AMBRES, le 24/02/2025 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 24/02/2025 par Madame MAIA DE SOUSA THEBAULT Armelle enqualité de dirigeante, l'organisme Conciergerie l'esprit léger situé 14 rue Georges Sand -81500 AMBRES et enregistré sous le N° SAP940788730 pour les activités suivantesexercées en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'interventionPrestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (moded'intervention Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-25-00014 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP940788730 DESOUSA Armelle conciergerie l'esprit
léger
31
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 25 mars 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences
|Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-25-00014 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP940788730 DESOUSA Armelle conciergerie l'esprit
léger
32
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-04-04-00009
Récépissé Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP941859985 AIDE ASSIST
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-04-00009 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941859985 AIDE ASSIST 33
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941859985
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AIDE-ASSIST, sis 17 rue desChamps - 81200 AIGUEFONDE, le 04/04/2025 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 04/04/2025 par Mme RUSSO Patricia en qualité de dirigeante, pourl'organisme AIDE-ASSIST, sis 17 rue des Champs - 81200 AIGUEFONDE et enregistré sousle N° SAP941859985 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicile« Assistance informatique à domicile. Assistance administrative a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-04-00009 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941859985 AIDE ASSIST 34
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 4 avril 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences
\Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-04-00009 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941859985 AIDE ASSIST 35
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-03-26-00011
Récépissé Déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP939994505 CHIFFRE
Didier
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-26-00011 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne SAP939994505 CHIFFRE Didier 36
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laMNT protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939994505
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BRICO JARDIN SERVICE, sis30 rue du Bourg - 81990 CUNAC, le 12/03/2025 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 12/03/2025 par M. CHIFFRE Didier en qualité de dirigeant, pourl'organisme BRICO JARDIN SERVICE, sis 30 rue du Bourg - 81990 CUNAC et enregistrésous le N° SAP928270701 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-26-00011 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne SAP939994505 CHIFFRE Didier 37
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 26 mars 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences
t | 'Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-26-00011 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne SAP939994505 CHIFFRE Didier 38
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-03-31-00008
Récépissé Déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP942040247 ROUANET
Damien
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-31-00008 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne SAP942040247 ROUANET Damien 39
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942040247
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Petit Rateau, sis 19Lotissement Saint Maurice — 81310 PEYROLE, le 21/03/2025 ;
Le Préfet du Tarn,Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 21/03/2025 par M. ROUANET Damien en qualité de dirigeant, pourl'organisme Petit Rateau, sis 19 Lotissement Saint Maurice - 81310 PEYROLE et enregistrésous le N° SAP942040247 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :¢ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-31-00008 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne SAP942040247 ROUANET Damien 40
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 31 mars 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences|DANAnne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-31-00008 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne SAP942040247 ROUANET Damien 41
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-04-25-00006
Décision N°DDETSPP81-ESUS-2025_003-R
Portant délivrance de l'agrément "Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS Scop CIBC
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-25-00006 - Décision
N°DDETSPP81-ESUS-2025_003-R Portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS Scop CIBC 42
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Décision N°DDETSPP81-ESUS-2025_003_RPORTANT DELIVRANCE DE L'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
Le Préfet du Tarn,Vu le Code du Travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à 5 ;Vu la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie sociale et solidaire, notammentses articles 1, 2 et 11 (ce dernier codifié à l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail);Vu l'Arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire etfixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprise solidaire d'utilitésociale » ;Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation desentreprises ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Luce VIDAL ROZOY directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTarn;Vu le décret du 1° octobre 2024 du Président de la République portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté 81 — 2025- 03- 31 - 00002 du 31 mars 2025 portant délégation de signature deMonsieur le préfet du Tarn à Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;Vu l'arrêté du premier ministre du 26 janvier 2024 portant nomination de Monsieur BrunoLABATUT-COUAIRON directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Tarn ;Vu l'arrêté 81 - 2025 - 04 - 02- 00001 du 02 avril 2025 portant subdélégation de signature deMadame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Tarn a Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRONdirecteur départemental adjoint ;Vu l'arrêté n° 81-2022-12-07-00002 du 07 décembre 2022 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTarn;Vu le dossier de demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » déposécomplet le 11/04/2025 pour la SCOP CIBC Centre Occitanie ;
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-25-00006 - Décision
N°DDETSPP81-ESUS-2025_003-R Portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS Scop CIBC 43
CONSIDERANT QUELa SCOP CIBC Centre Occitanie présente toutes les garanties mentionnées par l'article :- L.3332 - 17-1 - 11 du Code du TravailSur proposition de la Directrice Départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et dela Protection des Populations du Tarn,
DECIDE:
ARTICLE 1: La SCOP CIBC Centre OccitanieSIRET : 450 735 188 00044sise : 23 bis rue Maillot — 81100 - CastresEst agréé en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L. 3332-171 duCode du Travail.
ARTICLE 2: Le présent agrément est accordé pour une durée de cing ans a compter de ladate de notification de la présente décision.
ARTICLE 3 : La structure SCOP CIBC Centre Occitanie est informée que si elle souhaitecontester la présente décision, elle dispose d'un délai de deux mois à compter de sanotification pour formuler :- Un recours administratif auprès de l'autorité auteur de la décision, adressé à :Monsieur le Préfet du Tarn,DDETSPP du Tarn18, avenue du Maréchal Joffre - 81013 ALBI CEDEX 09- Un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'Économie Sociale et Solidaire,adressé à :Madame la Secrétaire d'État en charge de l'Économie sociale et solidaire,Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique,Délégation interministérielle à l'Économie Sociale et SolidaireTélédoc 151, 139 rue de Bercy - 75572 Paris Cedex 12- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent, à adresser à :Tribunal administratif de Toulouse68, rue Raymond IV - B.P 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07ou par l'application informatique télérecours accessible sur le site : www.telerecours.fr
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-25-00006 - Décision
N°DDETSPP81-ESUS-2025_003-R Portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS Scop CIBC 44
Ce recours doit contenir les noms et adresse de la SCOP CIBC Centre occitanie - 23 bis rueMaillot - 81100 - Castres, ainsi que l'exposé bref des faits et des motifs pour lesquels lastructure demande l'annulation de la présente décision.ARTICLE 4: Le Préfet du Tarn est chargé de l'exécution de la présente décision, qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
P/ La directrice départementaleLe directeur adjointdé de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du TarnBruno LABATUT-COUAIRON
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-25-00006 - Décision
N°DDETSPP81-ESUS-2025_003-R Portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS Scop CIBC 45
SELLE LE Se Laity ~ 4EI ML RU 8290 ULE Ob UT LIST ETS TIM SES DLR al yd EIU? ENE Zietzea nel iy eeRTE ARRETE 2 one
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-25-00006 - Décision
N°DDETSPP81-ESUS-2025_003-R Portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS Scop CIBC 46
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-04-04-00011
Récépissé Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°SAP981523665 COSTES Loic
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-04-00011 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP981523665 COSTES Loic 47
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981523665
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Vert Design 81, sis 55Boulevard Augustin Malroux — 81400 CARMAUX, le 18/03/2025 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 18/03/2025 par M. COSTES Loic en qualité de dirigeant, pourl'organisme Vert Design 81, sis 55 Boulevard Augustin Malroux - 81400 CARMAUX etenregistré sous le N° SAP981523665 pour les activités suivantes exercées en modeprestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-04-00011 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP981523665 COSTES Loic 48
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 4 avril 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétencesDu à/ A +Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-04-00011 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP981523665 COSTES Loic 49
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-03-31-00007
Récépissé Déclaration d'un organisme de service
à la personne enregistré sous le n°SAP942462144
HUE Melinda
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-31-00007 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP942462144 HUE Melinda 50
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942462144
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Melya Ménage, sis 28 avenueCambacérès — 81000 ALBI, le 26/03/2025 ;
Le Préfet du Tarn,Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 26/03/2025 par Mme HUE Mélinda en qualité de dirigeante, pourl'organisme Melya Ménage, sis 28 avenue Cambacérès — 81000 ALBI et enregistré sous leN° SAP942462144 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-31-00007 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP942462144 HUE Melinda 51
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 31 mars 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences
J—— ]
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-31-00007 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP942462144 HUE Melinda 52
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-03-31-00006
Récépissé Déclaration d'un organisme de service
à la personne n°SAP904780590 PRENAT Yannick
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-31-00006 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne n°SAP904780590 PRENAT Yannick 53
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laPihered protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP904780590
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les Travaux de Kiko, sis 124Route Sainte Catherine — 81220 TEYSSODE, le 21/03/2025 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 21/03/2025 par M. PRENAT Yannick en qualité de dirigeant del'organisme Les Travaux de Kiko, sis 124 Route Sainte Catherine — 81220 TEYSSODE etenregistré sous le N° SAP904780590 pour les activités suivantes exercées en modeprestataire :¢ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-31-00006 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne n°SAP904780590 PRENAT Yannick 54
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 31 mars 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences
ZI IAAnne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-31-00006 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne n°SAP904780590 PRENAT Yannick 55
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-03-26-00012
Récépissé Déclaration d'un organisme de service
à la personne SAP942117250 CERDAN Guilhem
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-26-00012 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne SAP942117250 CERDAN Guilhem 56
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laPE protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942117250
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme OMNI Services, sis 14 rueGeorge Sand - 81500 AMBRES, le 25/03/2025 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 25/03/2025 par M. CERDAN Guilhem en qualité de dirigeant, pourl'organisme OMNI Services, sis 14 rue George Sand - 81500 AMBRES et enregistré sous leN° SAP942117250 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-26-00012 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne SAP942117250 CERDAN Guilhem 57
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 26 mars 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences
TUAnne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-26-00012 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne SAP942117250 CERDAN Guilhem 58
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-04-01-00002
Récépissé Déclaration d'un organisme de service
à la personne SAP942314592 BOURGE Kelly
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-01-00002 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne SAP942314592 BOURGE Kelly 59
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP942314592
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La Dépoussiérette, sis 70Chemin de la Baffe - 81130 CAGNAC LES MINES, le 28/03/2025 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 28/03/2025 par Mme BOURGE Kelly en qualité de dirigeante, pourl'organisme La Dépoussiérette, sis 70 Chemin de la Baffe - 81130 CAGNAC LES MINES etenregistré sous le N° SAP942314592 pour les activités suivantes exercées en modeprestataire :« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-01-00002 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne SAP942314592 BOURGE Kelly 60
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 1°' avril 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-01-00002 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de service à la personne SAP942314592 BOURGE Kelly 61
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-03-28-00002
Récépissé Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sou sle
n°SAP435323738 DIGO Eric
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-28-00002 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sou sle n°SAP435323738 DIGO Eric 62
|PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laIiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP435323738
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Castor Services, sis 107avenue Elie Rossignol - 81600 MONTANS, le 20/03/2025 ;
Le Préfet du Tarn,Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 20/03/2025 par M. DIGO Eric en qualité de dirigeant, pourl'organisme Castor Services, sis 107 avenue Elie Rossignol - 81600 MONTANS etenregistré sous le N° SAP435323738 pour les activités suivantes exercées en modeprestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-28-00002 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sou sle n°SAP435323738 DIGO Eric 63
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 28 mars 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-28-00002 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sou sle n°SAP435323738 DIGO Eric 64
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-03-25-00015
Récépissé Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP512902834 SERVA Cathy les services de
cathy
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-25-00015 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP512902834 SERVA Cathy les services de cathy 65
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités etLiberté de la protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP512902834
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 24/02/2025 par l'organisme Les services deCathy, sis 1485 chemin des Cassarous — 81310 Lisle-sur-Tarn, le 25/02/2025 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 24/02/2025 par Madame Cathy SERVA en qualité de dirigeante,l'organisme Les Services de Cathy sis 1485 chemin des Cassarous — 81310 Lisle-sur-Tarn, etenregistré sous le N°SAP512902834 pour les activités suivantes exercées en modeprestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'interventionPrestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-25-00015 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP512902834 SERVA Cathy les services de cathy 66
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 25 mars 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences|
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-25-00015 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP512902834 SERVA Cathy les services de cathy 67
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-03-13-00003
Récépissé Déclaration d'un organisme SAP
941743247 HB SERVICES BLANDINIERES Henri
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-13-00003 - Récépissé
Déclaration d'un organisme SAP 941743247 HB SERVICES BLANDINIERES Henri 68
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laBiens protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941743247
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HB SERVICES, sis 10 rue Duguay-Trouin - 81000 ALBI, le 07/03/2025 ;
Le Préfet du Tarn,Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 07/03/2025 par Monsieur BLANDINIERES Henri, en qualité dedirigeante de 'organisme HB SERVICES, sis 10 rue Duguay-Trouin - 81000 ALBI etenregistré sous le N° SAP941743247 pour les activités suivantes exercées en modeprestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,* Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-13-00003 - Récépissé
Déclaration d'un organisme SAP 941743247 HB SERVICES BLANDINIERES Henri 69
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 13 mars 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointe du serviceemploi, entreprises et compétences
Karine/LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-13-00003 - Récépissé
Déclaration d'un organisme SAP 941743247 HB SERVICES BLANDINIERES Henri 70
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-04-14-00005
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP799201389 BALDWIN Judith
demenagement
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-14-00005 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP799201389 BALDWIN Judith
demenagement
71
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laEbest protection des populationsgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP799201389
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BALDWIN Judith, sis 4 route deLa Sagnette - Le Nègre - 81440 MONTDRAGON, le 10/04/2025,Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPPdu Tarn, le 10/04/2025 par Madame Judith BALDWIN en qualité de dirigeante, pourl'organisme BALDWIN Judith, sis 4 route de La Sagnette - Le Nègre - 81440 MONTDRAGONet enregistré sous le N° SAP799201389 pour l'activité suivante :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-14-00005 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP799201389 BALDWIN Judith
demenagement
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 14 avril 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointe à la cheffede service emploi, entreprises etcompétences
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Karine LEMAIREf
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75 703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31 068 TOULOUSE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-14-00005 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP799201389 BALDWIN Judith
demenagement
73
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-03-11-00002
récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n°SAP 948858790 MAMIE SP SERVICES
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-11-00002 - récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 948858790 MAMIE SP SERVICES 74
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de lapins protection des populationsgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP948858790
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAMIE SP SERVICES - Nomcommercial : LES MENUS SERVICES, ZI DE MELOU, 57 rue de l'industrie — 81 100 CASTRESle 27/01/23 ;Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPPdu Tarn, le 27/01/23 par Madame Esperança MAZAS en qualité de dirigeante, pourl'organisme MAMIE SP SERVICES - Nom commercial: LES MENUS SERVICES dontl'établissement principal est situé ZI DE MELOU, 57 rue de l'industrie — 81 100 CASTRES etenregistré sous le N° SAP 948 858 790 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire)- Téléassistance et visio assistance (mode d'intervention Prestataire)- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-11-00002 - récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 948858790 MAMIE SP SERVICES 75
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 11 mars 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointe à la cheffede service emploi, entreprises etcompétences
4
Karine LEMAIRE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75 703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31 068 TOULOUSE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-11-00002 - récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 948858790 MAMIE SP SERVICES 76
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-04-08-00005
Récépissé modificatif déclaration d'un
organisme de services à la personne
n°SAP900195819 GRARE Leonard
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-08-00005 - Récépissé
modificatif déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP900195819 GRARE Leonard 77
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP900195819
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SOFTCLEAN Occitanie, sis 20Route de Saurs - Zone de Piquerouge Centre Isatis - 81600 GAILLAC, le 04/03/2025 ;Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPPdu Tarn, le 04/03/2025 par Monsieur GRARE Léonard en qualité de dirigeant, pour l'organismeSOFTCLEAN Occitanie, sis 20 Route de Saurs - Zone de Piquerouge Centre Isatis - 81600GAILLAC et enregistré sous le N° SAP900195819 pour les activités suivantes exercées enmode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage« Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance informatique à domicile« Assistance administrative a domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-08-00005 - Récépissé
modificatif déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP900195819 GRARE Leonard 78
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.pL'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 8 avril 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointe à la cheffede service emploi, entreprises etcompétences
Karine LEMAIRE.CA
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75 703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31 068 TOULOUSE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-08-00005 - Récépissé
modificatif déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP900195819 GRARE Leonard 79
Direction Départementale des Territoires
81-2025-04-29-00001
AP syndicats habilités signé
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-04-29-00001 - AP syndicats habilités signé 80
PREFET DirectionDU TARN départementaleps des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestière
Arrêté du 29 AVR. 2025fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles avocation générale habilitées a siéger dans les commissions, comitésprofessionnels ou organismes départementaux du département du TarnLe préfet du Tarn,
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée, notamment son article 2 ;Vu le code rural et de la péche maritime, notamment son article R.514-37 ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2019 relatif à la présentation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles au sein de certains comités, organismes ou commissions ;Considérant les résultats des élections des membres des chambres d'agriculture (scrutin clos le 31janvier 2025);Considérant le fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis au moins cinq ans dessyndicats Coordination Rurale du Tarn, Fédération Départementale des Syndicats d'ExploitantsAgricoles du Tarn, Jeunes Agriculteurs du Tarn et Confédération Paysanne du Tarn;Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTEArticle 1° - Sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes detoute nature investis d'une mission de service public ou assurant la gestion de fonds publics ouassimilés dans le département du Tarn les organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocationgénérale suivantes :- Coordination Rurale du Tarn- Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Tarn- Jeunes Agriculteurs du Tarn- Confédération Paysanne du TarnArticle 2 - L'arrêté préfectoral du 21 février 2019 susvisé est abrogé.
www.tarn.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-04-29-00001 - AP syndicats habilités signé 81
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Albi,le 29 AVR: 2698 Le préfet du Tarnthal
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Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet . Cette démarche prolonge ledélai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme dedeux mois vaut rejet implicite).
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-04-29-00001 - AP syndicats habilités signé 82
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2025-04-25-00004
N88-Eentretien et balayage de la rocade d'Albi
Fermeture de la rocade d'Albi entre le PR 32+230
et le PR 40+470 les nuits du 12, 13, 14, 15, 19, 20,
21 et 22 mai de 21h00 à 05h00
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-04-25-00004 - N88-Eentretien et balayage de la rocade d'Albi
Fermeture de la rocade d'Albi entre le PR 32+230 et le PR 40+470 les nuits du 12, 13, 14, 15, 19, 20, 21 et 22 mai de 21h00 à 05h00 83
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Fermeture de la rocade d'Albi entre le PR 32+230 et le PR 40+470 les nuits du 12, 13, 14, 15, 19, 20, 21 et 22 mai de 21h00 à 05h00 84








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Fermeture de la rocade d'Albi entre le PR 32+230 et le PR 40+470 les nuits du 12, 13, 14, 15, 19, 20, 21 et 22 mai de 21h00 à 05h00 85
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2025.04.25
13:16:59
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-04-25-00004 - N88-Eentretien et balayage de la rocade d'Albi
Fermeture de la rocade d'Albi entre le PR 32+230 et le PR 40+470 les nuits du 12, 13, 14, 15, 19, 20, 21 et 22 mai de 21h00 à 05h00 87
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2025-04-25-00005
RN88-Réalisation d'une dalle de propreté sous la
clôture entre les échangeurs n°12 (Terssac) et
n°11 (Marssac)
Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur
n°12 (PR 42+025) et de la bretelle de sortie de
l'échangeur n°11 (PR 43+225) dans le sens Albi
vers Toulouse le 13 et 14 mai 2025 de 09h00 à
17h00
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-04-25-00005 - RN88-Réalisation d'une dalle de propreté sous la
clôture entre les échangeurs n°12 (Terssac) et n°11 (Marssac)
Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°12 (PR 42+025) et de la bretelle de sortie de l'échangeur n°11 (PR 43+225) dans le
sens Albi vers Toulouse le 13 et 14 mai 2025 de 09h00 à 17h00
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clôture entre les échangeurs n°12 (Terssac) et n°11 (Marssac)
Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°12 (PR 42+025) et de la bretelle de sortie de l'échangeur n°11 (PR 43+225) dans le
sens Albi vers Toulouse le 13 et 14 mai 2025 de 09h00 à 17h00
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Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°12 (PR 42+025) et de la bretelle de sortie de l'échangeur n°11 (PR 43+225) dans le
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