PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-301
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-04-22-00011 - Arrêté n° 2022 - 0397 portant ouverture de l'auberge
de jeunesse The People Paris Marais sise 17, boulevard Morland à Paris 4ème
(2 pages) Page 4
75-2022-04-14-00013 - Arrêté n° DTPP-BERP-349
portant report en 2022
des visites périodiques
d□établissements recevant du public (15 pages) Page 7
75-2022-04-08-00003 - Arrêté n°DTPP 2022-0297 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 23
75-2022-04-08-00004 - Arrêté n°DTPP 2022-0298 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 28
75-2022-04-08-00005 - Arrêté n°DTPP 2022-0299 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 33
75-2022-04-08-00006 - Arrêté n°DTPP 2022-0300 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 38
75-2022-04-08-00007 - Arrêté n°DTPP 2022-0301 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 43
75-2022-04-08-00008 - Arrêté n°DTPP 2022-0302 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 48
75-2022-04-08-00009 - Arrêté n°DTPP 2022-0303 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 53
75-2022-04-08-00010 - Arrêté n°DTPP 2022-0304 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 58
75-2022-04-08-00011 - Arrêté n°DTPP 2022-0305 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 63
75-2022-04-08-00012 - Arrêté n°DTPP 2022-0306 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 68
75-2022-04-08-00015 - Arrêté n°DTPP 2022-0307 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 73
75-2022-04-08-00016 - Arrêté n°DTPP 2022-0308 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 78
75-2022-04-08-00017 - Arrêté n°DTPP 2022-0309 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 83
75-2022-04-08-00018 - Arrêté n°DTPP 2022-0310 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 88
75-2022-04-08-00019 - Arrêté n°DTPP 2022-0311 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 93
75-2022-04-08-00020 - Arrêté n°DTPP 2022-0313 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 98
2
75-2022-04-08-00021 - Arrêté n°DTPP 2022-0314 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 103
75-2022-04-08-00022 - Arrêté n°DTPP 2022-0315 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 108
75-2022-04-08-00013 - Arrêté n°DTPP 2022-0316 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 113
75-2022-04-08-00014 - Arrêté n°DTPP 2022-0317 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 118
75-2022-04-08-00023 - Arrêté n°DTPP 2022-0318 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 123
75-2022-04-08-00024 - Arrêté n°DTPP 2022-0319 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 128
75-2022-04-08-00025 - Arrêté n°DTPP 2022-0320 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 133
75-2022-04-08-00026 - Arrêté n°DTPP 2022-0321 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (5 pages) Page 138
75-2022-04-08-00027 - Arrêté n°DTPP 2022-0322 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 144
75-2022-04-08-00028 - Arrêté n°DTPP 2022-0323 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 149
75-2022-04-08-00029 - Arrêté n°DTPP 2022-0324 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 154
75-2022-04-08-00030 - Arrêté n°DTPP 2022-0325 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 159
75-2022-04-08-00031 - Arrêté n°DTPP 2022-0326 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 164
75-2022-04-08-00032 - Arrêté n°DTPP 2022-0327 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 169
3
Préfecture de Police
75-2022-04-22-00011
Arrêté n° 2022 - 0397 portant ouverture de
l'auberge de jeunesse The People Paris Marais
sise 17, boulevard Morland à Paris 4ème
Préfecture de Police - 75-2022-04-22-00011 - Arrêté n° 2022 - 0397 portant ouverture de l'auberge de jeunesse The People Paris Marais
sise 17, boulevard Morland à Paris 4ème 4
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, le 22 avril 2022
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 5949
Catégorie : 2ème
Types : R et N



ARRETE N° 2022 - 0397 PORTANT OUVERTURE
DE L'AUBERGE DE JEUNESSE THE PEOPLE PARIS MARAIS
SISE 17, BOULEVARD MORLAND A PARIS 4ème

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 et R.164-1 à R.164-5 et R.143-38 à R.143-39 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté n° 2021-00353 du 26 avril 2021 fixant l a composition et le mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2022-00310 du 4 avril 2022 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;
Vu l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap
datée du 12 avril 2022, établie par l'organisme agr éé SOCOTEC ;
Vu l'avis favorable à l'ouverture au public de l'au berge de jeunesse THE PEOPLE PARIS
MARAIS sise 17, boulevard Morland à Paris 4ème , émis le 13 avril 2022 par la sous-commission de
sécurité de la préfecture de police, au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité aux
personnes en situation de handicap, validé par la d élégation permanente de la commission de
sécurité le 19 avril 2022 ;



Préfecture de Police - 75-2022-04-22-00011 - Arrêté n° 2022 - 0397 portant ouverture de l'auberge de jeunesse The People Paris Marais
sise 17, boulevard Morland à Paris 4ème 5
Voies de recours : si vous estimez devoir contester cette décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois, s oit
de saisir d'un recours gracieux le Préfet de police , soit de saisir d'un recours contentieux, le Tribu nal administratif de
Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.

A R R E T E

Article 1 : L'auberge de jeunesse THE PEOPLE PARIS MARAIS sise 17 boulevard Morland
à Paris 4ème , classée établissement de 2 ème catégorie de type R avec activité annexe de type N ,
susceptible de recevoir un effectif de 890 personne s au titre du public dont 404 personnes
pour la partie hébergement et 486 pour la partie ba r-restaurant ainsi qu'un effectif de
7 personnes au titre du personnel, est déclarée ouv erte au public.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitent l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le préfet de police et par délégation,
Le sous-directeur de la sécur ité du public

Signé

Denis BRUEL














Préfecture de Police - 75-2022-04-22-00011 - Arrêté n° 2022 - 0397 portant ouverture de l'auberge de jeunesse The People Paris Marais
sise 17, boulevard Morland à Paris 4ème 6
Préfecture de Police
75-2022-04-14-00013
Arrêté n° DTPP-BERP-349
portant report en 2022 des visites périodiques
d□établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2022-04-14-00013 - Arrêté n° DTPP-BERP-349
portant report en 2022 des visites périodiques
d□établissements recevant du public7
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité


DIRECTION DES TRANSPORTS
ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC




Arrêté n° DTPP-BERP-349
du 14 avril 2022
portant report en 2022 des visites périodiques
d'établissements recevant du public


Le Préfet de Police,


Vu le code de la construction et de l'habitation, not amment ses articles R.143-19 et R. 143-41 ;
Vu le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 modifié relati f à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du Pr éfet de Police - M. Didier LALLEMENT ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbati on des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de paniqu e dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approbati on des dispositions complétant le règlement de
sécurité contre les risques d 'incendie et de panique dans les établissements rece vant du public ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 portant possibilité de report des visites périodiques d'établissements
recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-00310 du 4 avril 2022 accordant délégation de la signature préfectorale a u
sein de la direction des transports et de la protec tion du public et des services qui lui sont rattach és ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la commissio n de sécurité et d'accessibilité de la préfecture d e
police du 15 mars 2022 ;
Considérant que la commission de sécurité et d'accessibilité d ans les établissements recevant du public a
ajourné les visites de toutes natures dans les étab lissements recevant du public entre le 16 mars 2020 et
le 3 juillet 2020, conformément aux instructions go uvernementales relatives à la lutte contre la
propagation du covid-19 ;
Considérant que l'absence d'activité du groupe de visite dans cet intervalle a occasionné une absence de
contrôle périodique des établissements recevant du public des 1ère, 2ème, 3 ème , 4 ème et 5 ème catégories
lorsque ces derniers comportent des locaux à sommei l ;
Considérant que l'activité de rattrapage de ces visites non ré alisées a entrainé l'impossibilité de réaliser
certaines visites au cours de l'année 2021, conform ément aux fréquences réglementaires fixées à l'arti cle
GE 4§1 ;
Considérant la nécessité d'adapter la fréquence de contrôle pé riodique réglementaire des
établissements recevant du public des quatre premiè res catégories, comme précisé à l'article GE 4 § 4,
afin de maintenir un niveau de sécurité des établis sements recevant du public du 1er groupe satisfaisa nt
pour l'accueil du public ;
Sur proposition du directeur des transports et de la protection du public ;




Préfecture de Police - 75-2022-04-14-00013 - Arrêté n° DTPP-BERP-349
portant report en 2022 des visites périodiques
d□établissements recevant du public8

A R R Ê T E

Article 1 :

La liste des établissements recevant du public (ERP ) bénéficiant d'un report de leur visite périodique sur
l'année 2022 est annexée au présent arrêté.


Article 2 :

Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, ainsi qu'au bulletin munic ipal
officiel de la ville de Paris.

Pour le préfet de police,
Le directeur des transports
et de la protection du public



Serge BOULANGER Préfecture de Police - 75-2022-04-14-00013 - Arrêté n° DTPP-BERP-349
portant report en 2022 des visites périodiques
d□établissements recevant du public9

Annexe à l'arrêté n° DTPP-BERP-349

du 14 avril 2022
portant report en 2022 des visites périodiques
d'établissements recevant du public


LIBELLE VOIE TYPE CATEGORIE ARDT
FRANPRIX RUE BERTIN POIREE M 4 1
LE 130 CLUB RUE DE RIVOLI P 4 1
ASSOCIATION EMMAUS RUE DES BOURDONNAIS L 3 1
ROYAL OPERA AVENUE DE L OPERA N 4 1
GALAXIE VENDOME RUE CAMBON L 1 1
ECOLE MATERNELLE RUE SAINT GERMAIN L
AUXERROIS R 4 1
LA PASSERELLE QUAI DE L'HORLOGE EF 4 1
RESIDENCE HOTELIERE HAPIMAG
FRANCE RUE SAINT HONORE O 4 1
CARROUSEL DU LOUVRE RUE DE RIVOLI M 1 1
TAI PING PLACE DES VICTOIRES M 4 1
HIDE PUB RUE DES LOMBARDS N 4 1
CONSEIL D'ETAT PLACE DU PALAIS ROYAL W 2 1
CENTRE D'HEBERGEMENT CERISE RUE MONTORGUEIL R 4 2
THEATRE DAUNOU RUE DAUNOU L 3 2
THEATRE DE LA PEPINIERE OPERA RUE LOUIS LE GRAND L 3 2
THEATRE DES BOUFFES
PARISIENS RUE MONSIGNY L 3 2
CINEMA GAUMONT RUE LOUIS LE GRAND L 2 2
LE BISTRO ROMAIN BOULEVARD DES ITALIENS N 4 2
CENTRE DE CONFERENCE CLOUD
PARIS RUE DE RICHELIEU L 3 2
CABARET HAPPY DAYS RUE SAINT MARC L 4 2
CRECHE RUE THOREL R 4 2
THEATRE COMEDIE DES
BOULEVARDS RUE DU SENTIER L 4 2
BOUTIQUE " COS " (H & M) RUE MONTMARTRE M 4 2
NEONESS CLUB DE SPORT RUE DE LA BANQUE X 4 2
HOTEL LE CLERY BOULEVARD DE BONNE
NOUVELLE O 5 2
HOTEL MERCURE PARIS OPERA
LOUVRE RUE DE RICHELIEU O 4 2
CENTRE DE FORMATION
JOURNALISTIQUE - CFPJ RUE DU LOUVRE R 3 2
DISCOTHEQUE LE SILENCIO RUE MONTMARTRE P 4 2
HOTEL MERCURE PARIS OPERA
LOUVRE RUE DE RICHELIEU O 4 2
HOTEL DES FONTAINES RUE DES FONTAINES DU
TEMPLE O 5 3
HOTEL PARIS BRUXELLES RUE MESLAY O 5 3 Préfecture de Police - 75-2022-04-14-00013 - Arrêté n° DTPP-BERP-349
portant report en 2022 des visites périodiques
d□établissements recevant du public10

NAZARETH HOTEL RUE NOTRE DAME DE
NAZARETH O 5 3
HOTEL TURBIGO RUE DU VERTBOIS O 5 3
HOTEL BELLEVUE ET DU CHARIOT
D OR RUE DE TURBIGO O 4 3
HOTEL LE RELAIS DU MARAIS RUE DE TURBIGO O 5 3
HOTEL JULES & JIM RUE DES GRAVILLIERS O 5 3
EHPAD RESIDENCE DU MARAIS RUE BARBETTE J 4 3
LA COMEDIE REPUBLIQUE BOULEVARD SAINT
MARTIN L 4 3
INSTITUT SUPERIEUR EUROPEEN
DE GESTION rue des Francs Bourgeois R 3 3
CENTRE CULTUREL SUISSE RUE DES FRANCS
BOURGEOIS L 4 3
CINEMA MK2 BEAUBOURG RUE RAMBUTEAU L 3 3
U EXPRESS RUE DU TEMPLE M 4 3
SALON DE THE EIGHT RUE BRANTOME L 4 3
CAFE THEATRE LE PETIT CASINO RUE CHAPON L 4 3
ESPACE SAINT MARTIN RUE SAINT MARTIN L 2 3
BAR VIDEOTHEQUE LE DEPOT RUE AUX OURS P 3 3
RESTAURANT FLUNCH - RUE BEAUBOURG N 2 3
GROUPE SCOLAIRE RUE VAUCANSON R 2 3
GROUPE SCOLAIRE TURENNE RUE DE TURENNE R 3 3
JEAN PAUL GAULTIER RUE SAINT MARTIN L 3 3
Ateliers d'arts de France CAFFARELLI M 4 3
EVENEMENT BLEU rue de Saintonge L 4 3
HOTELS DE SOUBISE ET DE
ROHAN RUE DES FRANCS
BOURGEOIS Y 3 3
HALTE GARDERIE CRECHE SALLES
DE FORMATION RUE DES FRANCS
BOURGEOIS R 4 3
GROUPE SCOLAIRE RUE VAUCANSON R 2 3
ECOLE SUP DES ARTS APPLIQUES
DU PERRE rue Dupetit Thouars R 3 3
ECOLE PRIMAIRE MASSILLON RUE DU PETIT MUSC R 3 4
CENTRE BIEVRE CROUS RUE CENSIER N 2 5
RESIDENCE UNIVERSITAIRE
CONCORDIA RUE TOURNEFORT L 3 5
Maison de l'Epargne CINEMA
ACCATTONE RUE CUJAS L 4 5
STUDIO GALANDE RUE GALANDE L 4 5
RESTAURANT BAR LE VIOLON
DINGUE RUE DE LA MONTAGNE
SAINTE GENEVIEVE P 4 5
DISCOTHEQUE LE SAINT RUE SAINT SEVERIN P 4 5
BIBLIOTHEQUE CUJAS RUE CUJAS S 2 5
MAIRIE DU 5EME
ARRONDISSEMENT PLACE DU PANTHEON W 2 5
PENICHE DU COEUR WALIBY QUAI SAINT BERNARD EF 4 5
DAPHNE QUAI DE MONTEBELLO EF 4 5
BEST WESTERN HOTEL LE JARDIN RUE DU SOMMERARD O 5 5 Préfecture de Police - 75-2022-04-14-00013 - Arrêté n° DTPP-BERP-349
portant report en 2022 des visites périodiques
d□établissements recevant du public11

DE CLUNY
EHPAD RESIDENCE JARDIN DES
PLANTES RUE POLIVEAU J 4 5
HOTEL BEAUVOIR AVENUE GEORGES
BERNANOS O 5 5
HOTEL ESMERALDA RUE SAINT JULIEN LE
PAUVRE O 5 5
HOTEL ABBATIAL SAINT
GERMAIN BOULEVARD SAINT
GERMAIN O 5 5
MUSEE DU SERVICE DE SANTE
DES ARMEES BOULEVARD DE PORT
ROYAL R 3 5
COLLEGE SEVIGNE RUE PIERRE NICOLE R 3 5
CENTRE CULTUREL LA CLEF RUE DE LA CLEF L 3 5
SEPHORA BOULEVARD SAINT
GERMAIN M 3 6
INSTITUT DE FRANCE QUAI DE CONTI L 1 6
MAIRIE DU 6EME
ARRONDISSEMENT RUE BONAPARTE W 3 6
CENTRE REID HALL RUE DE CHEVREUSE R 4 6
LE SCARLETT RUE VAVIN P 4 6
MAGASIN ETAM RUE DE RENNES M 3 6
H&M RUE DE RENNES M 3 6
MONOP' BOULEVARD RASPAIL M 5 6
SALLE POLYVALENTE RUE NOTRE DAME DES
CHAMPS L 4 6
ATELIER DE SEVRES RUE DU CHERCHE MIDI R 4 6
MONOPRIX RUE DE RENNES M 2 6
HOTEL HOLIDAY INN PARIS SAINT
GERMAIN DES RUE DE VAUGIRARD O 3 6
FOYER L OASIS RUE DE SEVRES L 4 6
DELIRIUM CAFE PLACE SAINT ANDRE DES
ARTS M 3 6
HERMES RUE DE SEVRES M 3 6
LYCEE PROFESSIONNEL GUSTAVE
EIFFEL RUE DU GENERAL CAMOU R 3 7
INTERNAT D'EXCELLENCE RUE DE SEVRES R 4 7
LA BALLE AU BOND PORT DES SAINTS PERES EF 4 7
DEBILLY PORT DE LA BOURDONNAIS EF 3 7
ROSA BONHEUR SUR SEINE II PORT DES INVALIDES EF 2 7
FLUCTUART PORT DU GROS CAILLOU EF 3 7
CRECHE RUE D ESTREES R 4 7
LE CERCLE DE LA MER PORT DE SUFFREN EF 4 7
EGLISE RUSSE AVENUE RAPP V 3 7
ASSEMBLEE NATIONALE (bât.
Chaban Delmas) RUE DE L UNIVERSITE W 1 7
LE CERCLE DE LA MER PORT DE SUFFREN EF 4 7
NEW HOTEL ROBLIN RUE CHAUVEAU LAGARDE O 4 8
MAGASIN SALVATORE
FERRAGANO AVENUE MONTAIGNE M 4 8 Préfecture de Police - 75-2022-04-14-00013 - Arrêté n° DTPP-BERP-349
portant report en 2022 des visites périodiques
d□établissements recevant du public12

RESTAURANT " LAURENT" AVENUE GABRIEL N 3 8
WHISPER RUE DE BERRI L 3 8
MORGAN AVENUE DES CHAMPS
ELYSEES M 4 8
APPLE STORE AVENUE DES CHAMPS
ELYSEES M 2 8
SAMSUNG AVENUE DES CHAMPS
ELYSEES M 3 8
CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE DE PARIS AVENUE DE FRIEDLAND L 2 8
COMMUNAUTES DES PERES DU
SAINT SACREMENT AVENUE DE FRIEDLAND L 3 8
L'HERITAGE AVENUE DE FRIEDLAND N 4 8
PRADA avenue Montaigne M 4 8
THEATRE MICHEL RUE DES MATHURINS L 3 8
L'OREAL COIFFURE - ECOLE
BUREAUX RUE ROYALE R 3 8
THEATRE TRISTAN BERNARD RUE DU ROCHER L 3 8
SALLE LEOPOLD BELLAN RUE DU ROCHER L 4 8
MAIRIE DU 8EME
ARRONDISSEMENT RUE DE LISBONNE W 3 8
Bar - Restaurant HIDE OUT LE 3 PLACE DE CLICHY N 4 8
GALERIE MARCHANDE ELYSEE 26 AVENUE DES CHAMPS
ELYSEES M 2 8
RESTAURANT MARKET AVENUE MATIGNON N 4 8
CLUB MADAM RUE LA BOETIE P 4 8
MAGASIN ZARA AVENUE DES CHAMPS
ELYSEES M 2 8
PONTON EMBARCADERE PORT DE LA CONFERENCE EF 2 8
HOTEL BEST WESTERN PREMIER
LE SWANN RUE DE CONSTANTINOPLE O 4 8
HOTEL LANCASTER RUE DE BERRI O 5 8
DEFLOWER EX NEO SENS RUE DE PONTHIEU P 3 8
MOTOR VILLAGE avenue Matignon M 3 8
Restaurant PRINCE PALACE - LES
ARCADES AVENUE DES CHAMPS
ELYSEES N 1 8
RESTAURANT ANGIE RUE DU FAUBOURG SAINT
HONORE N 3 8
HOTEL LANCASTER RUE DE BERRI O 5 8
HOTEL BEST WESTERN PREMIER
LE SWANN RUE DE CONSTANTINOPLE O 4 8
ELYSEES HOTEL RUE LA BOETIE O 5 8
Palacio - Gal.Tronchet Marché
Castellane RUE TRONCHET M 1 8
GC LES ARCADES des Champs
Elysées AVENUE DES CHAMPS
ELYSEES M 1 8
THEATRE DE LA COMEDIE DE
PARIS RUE FONTAINE L 4 9
THEATRE LA BRUYERE RUE LA BRUYERE L 3 9 Préfecture de Police - 75-2022-04-14-00013 - Arrêté n° DTPP-BERP-349
portant report en 2022 des visites périodiques
d□établissements recevant du public13

THEATRE SAINT GEORGES RUE SAINT GEORGES L 3 9
THEATRE FONTAINE RUE FONTAINE L 3 9
VILLA FROCHOT RUE FROCHOT P 4 9
BURGER KING RUE D AMSTERDAM N 4 9
MUSEE GUSTAVE MOREAU RUE DE LA
ROCHEFOUCAULD Y 4 9
SYNAGOGUE BERITH CHALOM RUE SAINT LAZARE V 3 9
THEATRE EDOUARD VII PLACE EDOUARD VII L 2 9
CELIO OPERA RUE HALEVY M 3 9
APPLE STORE RUE HALEVY M 3 9
THE KEY BOULEVARD DE LA
MADELEINE P 3 9
LA TAVERNE BOULEVARD DES ITALIENS N 3 9
THEATRE DU NORD OUEST RUE DU FAUBOURG
MONTMARTRE L 4 9
MAIRIE DU 9EME
ARRONDISSEMENT RUE DROUOT L 3 9
HARD ROCK CAFE BOULEVARD
MONTMARTRE N 3 9
RESTAURANT CHARTIER RUE DU FAUBOURG
MONTMARTRE N 3 9
EGLISE NOTRE DAME DE
LORETTE RUE DE CHATEAUDUN V 3 9
EGLISE DE LA REDEMPTION RUE CHAUCHAT V 3 9
CARREFOUR MARKET RUE DE MAUBEUGE M 3 9
ECOLE ET PAROISSE NOTRE
DAME DE LORETTE RUE CHORON R 3 9
MAGASIN H&M RUE LA FAYETTE M 2 9
SALLE ROSSINI RUE DROUOT L 3 9
UNIQLO et GENERALI RUE SCRIBE M 2 9
MAGASIN LA GRANDE RECRE RUE D AMSTERDAM M 3 9
CARREFOUR MARKET RUE TURGOT M 3 9
MAGASIN MONOP RUE LA FAYETTE M 4 9
LE CERCLE D'AUMALE RUE D AUMALE L 3 9
HOTEL MONNIER RUE HENRI MONNIER O 5 9
PARIS MARRIOTT OPERA
AMBASSADOR HOTEL BOULEVARD HAUSSMANN O 2 9
HOTEL PLAZA OPERA RUE DE MAUBEUGE O 5 9
HOTEL HAVANE RUE DE TREVISE O 5 9
BRICOLEX rue Cadet P 3 9
CRECHE COLLECTIVE rue des Martyrs R 4 9
GROUPE SCOLAIRE RUE BLANCHE R 3 9
CRECHE LA ROCHEFOUCAULD RUE DE LA
ROCHEFOUCAULD R 4 9
HOTEL DU NORD RUE ALBERT THOMAS O 5 10
HOTEL SAVOY RUE JARRY O 5 10
KFC BOULEVARD DE
STRASBOURG N 3 10
THEATRE DE LA RENAISSANCE BOULEVARD SAINT L 3 10 Préfecture de Police - 75-2022-04-14-00013 - Arrêté n° DTPP-BERP-349
portant report en 2022 des visites périodiques
d□établissements recevant du public14

MARTIN
PARIS STORE BOULEVARD DE LA
VILLETTE M 3 10
COLLEGE FRANCOISE
SELIGMANN RUE DE SAMBRE ET MEUSE R 3 10
CONSERVATOIRE HECTOR
BERLIOZ RUE PIERRE BULLET R 3 10
HOTEL GARDEN OPERA RUE DU CHATEAU D EAU O 5 10
ASSOCIATION LA FAYETTE
ACCUEIL RUE LA FAYETTE R 4 10
GRAND HOTEL DE L UNIVERS
NORD RUE CHAUDRON O 5 10
APHP - GHU NORD UNIV. DE
PARIS - ST-LOUIS / NSL (GALETTE) AVENUE CLAUDE
VELLEFAUX U 1 10
GRAND HOTEL NOUVEL OPERA AVENUE LEDRU ROLLIN O 4 11
AUBERGE DE JEUNESSE LES
PIAULES RUE DE LA FONTAINE AU
ROI R 4 11
HOTEL INTERNATIONAL RUE AUGUSTE BARBIER O 5 11
AUBERGE DE JEUNESSE JULES
FERRY boulevard Jules Ferry R 4 11
THEATRE APOLLO RUE DU FAUBOURG DU
TEMPLE L 4 11
MAGASIN HABITAT ET FNAC place de la République M 3 11
SUPERMARCHE SIMPLY MARKET
exATAC RUE SAINT MAUR M 2 11
SUPERMARCHE FRANPRIX RUE JEAN PIERRE TIMBAUD M 4 11
NEONESS RUE DE MALTE X 3 11
MOSQUEE OMAR ASSOCIATION
FOI ET PRATIQUE RUE JEAN PIERRE TIMBAUD V 2 11
BAR BUNKER RUE SAINT MAUR L 4 11
GROUPE SCOLAIRE OZAR
HATORAH + CRECHE RUE DU MOULIN JOLY R 2 11
FRANPRIX RUE SERVAN M 3 11
SALLE POLYVALENTE LE PASSAGE
VERS LES ETOILES cité Joly L 4 11
CARREFOUR CITY AVENUE PARMENTIER M 4 11
LA VIE CLAIRE 6 rue Alphone Baudin M 4 11
FRANPRIX AVENUE PARMENTIER M 3 11
INSTITUT NATIONAL DES
TECHNICIENS SUP. RUE SAINT SEBASTIEN R 3 11
JOIE AIR ET SANTE paroisse saint
ambroise PASSAGE SAINT AMBROISE R 3 11
GROUPE SCOLAIRE SAINT
AMBROISE PASSAGE SAINT AMBROISE R 3 11
CHARLES PEGUY RUE AMELOT R 4 11
CRECHE RUE SAINT MAUR R 4 11
CINEMA MK2 BASTILLE BOULEVARD
BEAUMARCHAIS L 3 11
SALLE OLYMPE DE GOUGES RUE MERLIN L 2 11 Préfecture de Police - 75-2022-04-14-00013 - Arrêté n° DTPP-BERP-349
portant report en 2022 des visites périodiques
d□établissements recevant du public15

FRANPRIX RUE DE LA ROQUETTE M 4 11
MAGASIN FRANPRIX RUE POPINCOURT M 4 11
BAR LE BASTILLE PLACE DE LA BASTILLE N 4 11
EGLISE REFORMEE DE LA
BASTILLE RUE PASTEUR WAGNER V 3 11
BAR A BIERES FALSTAFF PLACE DE LA BASTILLE N 4 11
CLUB 8N9 COUR DEBILLE L 3 11
ASSOCIATION AGECA RUE DE CHARONNE L 3 11
ECOLE PRIMAIRE ET
MATERNELLE SAINT
MARGUERITE RUE BASFROI R 4 11
CLINIQUE "MONT LOUIS" RUE DE LA FOLIE
REGNAULT U 3 11
CRECHE COLLECTIVE COUR DEBILLE R 4 11
CRECHE + CENTRE PMI RUE GODEFROY
CAVAIGNAC R 4 11
CRECHE RUE POPINCOURT R 4 11
EGLISE DU BON SECOURS RUE TITON V 4 11
MAGASIN MONOPRIX RUE DU FAUBOURG SAINT
ANTOINE M 2 11
FRANPRIX RUE DES BOULETS M 3 11
CENTRE EVANGELIQUE
PHILADELPHIA PASSAGE DU BUREAU V 3 11
PAROISSE SAINTE MARGUERITE RUE SAINT BERNARD V 3 11
GROUPE SCOLAIRE RUE SAINT BERNARD R 3 11
ECOLE GANENOU BOULEVARD VOLTAIRE R 4 11
CENTRE DE FORMATION DE
L'AMEUBLEMENT BOULEVARD VOLTAIRE R 4 11
Groupe Scolaire RUE DES TROIS BORNES R 3 11
ECOLE MATERNELLE IMPASSE DE LA BALEINE R 4 11
ECOLE ELEMENTAIRE "PIHET" RUE PIHET R 3 11
LYCEE VOLTAIRE AVENUE DE LA
REPUBLIQUE R 1 11
GROUPE SCOLAIRE AVENUE PARMENTIER R 3 11
ECOLE ELEMENTAIRE RUE FROMENT R 3 11
ECOLE MATERNELLE RUE EMILE LEPEU R 4 11
LYCEE PAUL POIRET RUE DES TAILLANDIERS R 3 11
GROUPE SCOLAIRE RUE SERVAN R 2 11
ECOLE MATERNELLE RUE MERLIN R 4 11
GROUPE SCOLAIRE AVENUE DE BOUVINES R 3 11
Bibliothèque et école maternelle RUE FAIDHERBE R 3 11
GROUPE SCOLAIRE FOURNIER RUE LEON FROT R 2 11
L'ATELIER DES LUMIERES RUE SAINT MAUR L 2 11
AUGUSTE THEATRE IMPASSE LAMIER L 4 11
CRECHE LAGON DES OURS RUE DES BLUETS R 4 11
GYMNASE JAPY RUE JAPY X 2 11
SALLES DE SPORT FREENESS ex
NEONESS IMPASSE BON SECOURS X 3 11
RESTAURANT ET EPICERIE LE RUE BREGUET N 4 11 Préfecture de Police - 75-2022-04-14-00013 - Arrêté n° DTPP-BERP-349
portant report en 2022 des visites périodiques
d□établissements recevant du public16

BREGUET
EHPAD MUTUALISTE BASTILLE RUE AMELOT J 4 11
HOTEL BEAUMARCHAIS RUE OBERKAMPF O 5 11
BAR HOTEL DES CHANSONNIERS BOULEVARD DE
MENILMONTANT O 5 11
HOTEL DU NORD ET DE L EST RUE DE MALTE O 5 11
LA FRATERNITE IN PARIS RUE MORET O 5 11
HOTEL PULLMAN PARIS CENTRE
BERCY RUE DE LIBOURNE O 1 12
SYNAGOGUE cité Moynet V 4 12
CLUB MED GYM RUE DES COLONNES DU
TRONE X 3 12
HIPPOPOTAMUS RUE HENRI DESGRANGE N 4 12
LA HALLE O CHAUSSURES RUE DU FAUBOURG SAINT
ANTOINE M 3 12
Centre d'activites sportives et
culturelles RUE DE BERCY X 2 12
MAGASIN NATURE ET
DECOUVERTES- bercy village COUR SAINT EMILION M 4 12
PISCINE DE REUILLY RUE HENARD X 3 12
ECOLE MATERNELLE RUE MARSOULAN R 4 12
CRECHE HALTE GARDERIE RUE DE PICPUS R 4 12
MAGASIN NATURALIA AVENUE DE CORBERA M 4 12
RESTAURANT VAPIANO - Bercy
village COUR SAINT EMILION N 3 12
COLLEGE GUY FLAVIEN rue d'Artagnan R 3 12
O VIEILLES KANAILLES QUAI DE LA RAPEE EF 3 12
PONTON EMILE "Marina Bercy" QUAI DE BERCY EF 3 12
CONTINENT/ CAFE BARGE QUAI DE LA RAPEE EF 3 12
ADAMANT PORT DE LA RAPEE EF 4 12
LE BATEAU PORT DE LA RAPEE EF 4 12
IMMEUBLE LUMIERE + PS BERCY
TERROIRS AVENUE DES TERROIRS DE
FRANCE M 1 12
APHP HOPITAL SAINT ANTOINE
ROBER ANDRE rue du Faubourg Saint
Antoine U 12
APHP ST ANTOINE - MAURICE
MAYER RUE DU FAUBOURG SAINT
ANTOINE U 3 12
CRECHE RUE PIERRE BOURDAN R 4 12
HOTEL IBIS PARIS PLACE D ITALIE AVENUE STEPHEN PICH ON O 4 13
HOTEL MERCURE PARIS BERCY
BIBLIOTHEQUE BOULEVARD VINCENT
AURIOL O 3 13
EHPAD RESIDENCE LES
INTEMPORELLES RUE LE BRUN J 4 13
MONOPRIX boulevard de l'Hopital M 3 13
Wanderlust DOCKS EN SEINE QUAI D AUSTERLITZ N 1 13
APHP PITIE SALP - BAT MAZARIN BOULEVARD DE L HOPITA L U 3 13
CENTRE CULTUREL SUKYO
MAHIKARI RUE CHARCOT L 4 13
GroupeScolaire La Salle Notre RUE DE DOMREMY R 3 13 Préfecture de Police - 75-2022-04-14-00013 - Arrêté n° DTPP-BERP-349
portant report en 2022 des visites périodiques
d□établissements recevant du public17
HOTEL OOPS! AVENUE DES GOBELINS 13

Dame de la Gare
POLE ARTS ET SCIENCES LE
TOTEM place Nationale L 4 13
MAISONS DU MONDE AVENUE D ITALIE M 3 13
Eglise SAINT ALBERT LE GRAND RUE DE LA GLACIERE V 2 13
EGLISE SAINTE ANNE DE LA
BUTTE AUX CAILLES RUE DE TOLBIAC V 2 13
CENTRE CULTUREL LES 3
CHARDONS AVENUE D ITALIE L 3 13
G 20 MAGASIN RUE CAILLAUX M 3 13
THEATRE DES CINQ DIAMANTS RUE DES CINQ DIAMANTS L 4 13
Cinéma " Gaumont Les
Fauvettes" AVENUE DES GOBELINS L 2 13
CINEMA UGC GOBELINS AVENUE DES GOBELINS L 2 13
PAROISSE SAINTE ROSALIE BOULEVARD AUGUSTE
BLANQUI V 3 13
MC DONALD'S BOULEVARD ARAGO N 4 13
Ecole RUE JENNER R 4 13
Groupe Scolaire AVENUE D IVRY R 3 13
CENTRE D'ANIMATION CLUB
DUNOIS RUE DUNOIS L 3 13
Carrefour Bio RUE JEANNE D ARC M 3 13
SAINT MACLOU QUAI DE LA GARE M 4 13
MONOPRIX Tolbiac RUE OLIVIER MESSIAEN M 2 13
THEATRE 13 - SEINE RUE DU CHEVALERET L 4 13
LE GEANT DES BEAUX ARTS RUE VERGNIAUD M 3 13
PONTON MILAN River Limousine QUAI D AUSTERLITZ EF 4 13
AABYSSE port de la Gare EF 4 13
BATEAU BOER 2 port de la Gare EF 4 13
KIOSQUE FLOTTANT PORT DE LA GARE EF 4 13
EL ALAMEIN quai François Mauriac EF 4 13
LA DAME DE CANTON port de la Gare EF 4 13
NIX NOX PORT DE LA GARE EF 4 13
PETIT BAIN PORT DE LA GARE EF 3 13
LE PLAYTIME - STUDIO K QUAI D AUSTERLITZ EF 4 13
LA BALEINE PORT DE LA GARE EF 4 13
BARGE DU CROUS PORT DE LA GARE EF 3 13
MAISON DE SANTE ORPEA ET
CLINIQUE ORPEA RUE DE LA SANTE U 3 13
LYCEE PROFESSIONNEL GALILEE RUE DE PATAY R 3 13
ECOLE MATERNELLE BOULEVARD VINCENT
AURIOL R 4 13
HOTEL OOPS! AVENUE DES GOBELINS O 5 13
ECOLE MATERNELLE RUE LAHIRE R 4 13
MINI CRECHE RUE GUILLEMINOT R 4 14
ECOLE MATERNELLE RUE MAURICE RIPOCHE R 4 14
CLUB DE FITNESS NEONESS ALLEE DE LA 2EME D.B. X 3 1 4
FIAPEX (L - R) RUE CABANIS L 3 14
HOTEL PULLMAN RUE DE VERCINGETORIX IGH 1 14 Préfecture de Police - 75-2022-04-14-00013 - Arrêté n° DTPP-BERP-349
portant report en 2022 des visites périodiques
d□établissements recevant du public18

GROUPE SCOLAIRE RUE SEVERO R 3 14
NOVOTEL PARC DES
EXPOSITIONS AVENUE DE LA PORTE DE
LA PLAINE O 2 15
CARREFOUR MARKET RUE LECOURBE M 2 15
JAVEL II PORT DE JAVEL EF 4 15
CENTRE DE SANTE JACK SENET RUE ARMAND MOISANT U 3 1 5
LA PLAGE PARISIENNE PORT DE JAVEL N 3 15
APHP HEGP-HPTL EUROPEEN
GEORGES POMPIDOU RUE LEBLANC U 1 15
ECOLE MATERNELLE RUE GERBERT R 4 15
GROUPE SCOLAIRE BRANCION AVENUE DE LA PORTE
BRANCION R 3 15
LEP BEAUGRENELLE RUE SAINT CHARLES R 3 15
APHP NECKER - BAT
HAMBURGER RUE DE SEVRES U 2 15
APHP NECKER - BAT LAENNEC
Pole Mère-Enfant RUE DE SEVRES U 1 15
E.S.M.E PARIS RUE DU DOCTEUR ROUX R 3 15
BATEAU MAXIM'S port de Suffren EF 3 15
PAROISSE NOTRE DAME DE
L'ARCHE D'ALLIANCE RUE D ALLERAY V 3 15
LES STUDIOS RIVE GAUCHE QUAI ANDRE CITROEN L 3 15
EHPAD RESIDENCE LES
TERRASSES DE MOZART B RUE DE LA SOURCE J 4 16
CONSERVATOIRE FRANCIS
POULENC RUE LA FONTAINE R 3 16
MARMOTTAN RUE LOUIS BOILLY Y 3 16
BON rue de la Pompe N 3 16
CLINIQUE DE LA MUETTE RUE NICOLO U 4 16
RESTAURANT LE PAVILLON
ROYAL ROUTE DE SURESNES L 2 16
ECOLE ELEMENTAIRE
D'APPLICATION RUE LA FONTAINE R 3 16
GROUPE SCOLAIRE RUE BOISSIERE R a 16
DAUPHIN PORT DEBILLY EF 4 16
COLBERT PORT DEBILLY EF 4 16
HOTEL DURET RUE DURET O 5 16
HOTEL BASSANO RUE DE BASSANO O 5 16
HOTEL BELGRAND EX HOTEL
MERCURE PARIS CHAMPS
ELYSEES RUE LAURISTON O 5 16
CENTRE CULTUREL COREEN AVENUE D IENA Y 4 16
Magasin A 2 PAS AVENUE PAUL DOUMER M 4 16
TENNIS CLUB DE PARIS AVENUE FELIX D'HERELLE N 3 16
HOTEL ACACIAS ETOILE RUE DES ACACIAS O 5 17
HOTEL DES PAVILLONS RUE DES ACACIAS O 5 17
HOTEL STELLA AVENUE CARNOT O 5 17
HOTEL ASTRID AVENUE CARNOT O 5 17
HOTEL SPLENDID ETOILE AVENUE CARNOT O 4 17 Préfecture de Police - 75-2022-04-14-00013 - Arrêté n° DTPP-BERP-349
portant report en 2022 des visites périodiques
d□établissements recevant du public19

LE 10 BIS HOTEL RUE DU DEBARCADERE O 5 17
HOTEL NOIR RUE LEON JOST O 5 17
HOTEL DE L EUROPE RUE DES MOINES O 5 17
SOURCE HOTEL AVENUE DE SAINT OUEN O 5 17
HOTEL PRINCE MONCEAU RUE TARBE O 5 17
HOTEL ETOILE PEREIRE BOULEVARD PEREIRE O 5 17
HOTEL GASTON BOULEVARD PEREIRE O 5 17
HOTEL PRINCESSE CAROLINE RUE TROYON O 4 17
BEST WESTERN HOTEL
MERCEDES ARC DE AVENUE DE WAGRAM O 5 17
HOTEL ABRIAL RUE CARDINET O 4 17
EHPAD RESIDENCE LES ARTISTES
DE BATIGNOLLES RUE RENE BLUM J 4 17
MAISON DE RETRAITE VILLA JEAN
DOMINIQUE RUE GUERSANT J 5 17
BVJ CHAMPS ELYSEES MONCEAU RUE LEON JOST R 4 17
FAM BATIGNOLLES RUE GILBERT CESBRON J 4 17
EHPAD COS JACQUES BARROT RUE GILBERT CESBRON J 4 17
INSTITUT MEDICO EDUCATIF
ALTERNANCE 75 RUE DES DAMES J 5 17
HOTEL MERCURE PARIS 17
BATIGNOLLES RUE DE TOCQUEVILLE O 4 17
PS PEREIRE BOULEVARD PEREIRE PS 17
Centre médical MARMOTTAN RUE D ARMAILLE U 4 17
MAGASIN MONOPRIX RUE DE LEVIS M 3 17
FRANPRIX AVENUE DE VILLIERS M 3 17
ECOLE ET EGLISE SUEDOISE RUE MEDERIC V 3 17
SPORTS CLUB ONE SAINT LAZARE RUE BOURSAULT X 4 17
INSTITUT SUPERIEUR DU
COMMERCE BOULEVARD DU FORT DE
VAUX N 4 17
CRECHE COLLECTIVE RUE CHRISTINE DE PISAN R 4 17
Creche + Atelier Beaux arts RUE LEGENDRE R 4 17
MISSION CATHOLIQUE
VIETNAMIENNE RUE DES EPINETTES L 3 17
Ecole MARGUERITE LONG RUE Marguerite Long R 3 17
CLUB MED GYM WAOU PLACE DU GENERAL
KOENIG X 3 17
MAGASIN ETAM AVENUE DES TERNES M 4 17
HOPITAL DE JOUR PERRAY
VAUCLUSE RUE VILLA COMPOINT U 4 17
THEATRE DES ARTS HEBERTOT BOULEVARD DES
BATIGNOLLES L 3 17
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE L
ETOILE AVENUE DE LA GRANDE
ARMEE V 3 17
SIMPLY MARKET BOULEVARD GOUVION
SAINT CYR M 3 17
ASSOCIATION TURBULENCES BOULEVARD DE REIMS L 3 17
CINEMA Les 7 Batignolles ALLEE COLETTE
HEILBRONNER L 1 17 Préfecture de Police - 75-2022-04-14-00013 - Arrêté n° DTPP-BERP-349
portant report en 2022 des visites périodiques
d□établissements recevant du public20

HOTEL B SQUARE RUE DES BATIGNOLLES O 5 17
HOTEL SAVOY RUE DES DAMES O 5 17
LYCEE JEAN DROUANT RUE MEDERIC R 2 17
HOTEL MAAT RUE DU MONT DORE O 5 17
FJT CHAMPIONNET RUE GEORGETTE AGUTTE L 3 18
HOTEL SURCOUF RUE HOUDON O 5 18
HOTEL LE VILLAGE HOSTEL RUE D ORSEL O 5 18
CHRS CENTRE ISRAELITE DE
MONTMARTRE RUE DU CHEVALIER DE LA
BARRE O 4 18
CINEMA STUDIO 28 RUE THOLOZE L 4 18
ASSOCIATION CHAMPIONNET RUE GEORGETTE AGUTTE L 3 18
CAFE RESTAURANT O SULLIVANS BOULEVARD DE CLICHY N P 3 18
CARREFOUR MARKET RUE MARCADET M 2 18
LA CIGALE boulevard de
Rochechouart L 3 18
CABARET LE LAPIN AGILE rue des Saules L 4 18
RESTAURANT LA CREMAILLERE PLACE DU TERTRE N 4 18
MAGASIN CARREFOUR MARKET BOULEVARD BARBES M 2 18
LEADER PRICE RUE DE CLIGNANCOURT M 3 18
Magasin DARTY BOULEVARD DE
ROCHECHOUART M 2 18
A2PAS RUE D ORSEL M 4 18
CARREFOUR MARKET RUE DE CLIGNANCOURT M 2 18
SACRISTIE LOCAUX
D'HEBERGEMENT RUE DU CHEVALIER DE LA
BARRE V 2 18
CABARET RESTAURANT CHEZ
MICHOU rue des Martyrs L 4 18
PAROISSE NOTRE DAME DU BON
CONSEIL RUE DES AMIRAUX L 3 18
ECOLE ELEMENTAIRE RUE SAINTE ISAURE R 3 18
Ecole élémentaire RUE FOYATIER R 3 18
MAGASIN DREYFUS RUE LIVINGSTONE M 3 18
HOTEL CAULAINCOURT SQUARE CAULAINCOURT O 5 18
GALERIE COMMERCIALE AVENUE DE SAINT OUEN M 1 18
APHP BICHAT/BERNARD - LA
GALETTE RUE HENRI HUCHARD U 1 18
APHP BICHAT/BERNARD - BAT
SMIT RUE HENRI HUCHARD U 3 18
KEDOUCHAT LEVY RUE DOUDEAUVILLE V 3 18
CRECHE RUE LA VIEUVILLE R 4 18
CHATEAUFORM RUE DE LA CHAPELLE L 3 18
ECOLE PRIVEE SAINT BERNARD
DE LA CHAPELLE RUE SAINT BRUNO R 4 18
Locaux cultuels et associatifs RUE DU DEPARTEMENT V 4 18
Caserne GLEY AVENUE DE LA PORTE DES
POISSONNIERS V 1 18
THEATRE LA MANUFACTURE DES
ABBESSES RUE VERON L 4 18
ESPACE MONTMARTRE (DALI) RUE POULBOT Y 4 18 Préfecture de Police - 75-2022-04-14-00013 - Arrêté n° DTPP-BERP-349
portant report en 2022 des visites périodiques
d□établissements recevant du public21

CINEMA MK2 QUAI DE LA SEINE L 2 19
AMICALE DES JUIFS DE JERBA RUE RIQUET V 4 19
MC DONALDS AVENUE DE FLANDRE N 4 19
EPGHV - RESTAURANT A LA FOLIE AVENUE JEAN JAURES N 3 19
EPGHV - PAVILLON PAUL
DELOUVRIER AVENUE JEAN JAURES Y 2 19
EGLISE SAINT LUC ET SALLES DE
REUNIONS RUE DE L OURCQ V 3 19
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE RUE JANSSEN S 4 19
LE BOEUF COURONNE AVENUE JEAN JAURES N 4 19
PISCINE GEORGES HERMANT RUE DAVID D ANGERS X 2 19
DIRECTION DES SERVICES DES
ARCHIVES DE PARIS AVENUE DE LA PORTE DES
LILAS L 4 19
MAGASIN FRANPRIX RUE LAUZIN M 4 19
LEADER PRICE RUE DE MEAUX M 4 19
COMPLEXE SPORTIF PAILLERON RUE EDOUARD PAILLERON X 2 19
THEATRE CLAVEL RUE CLAVEL L 4 19
GROUPE SCOLAIRE RUE DE ROMAINVILLE R 3 19
CENTRE D'ANIMATION
SOLIDARITE ANGELE MERCIER BOULEVARD SERURIER L 4 19
ILLU CITY AVENUE CORENTIN
CARIOU L 3 19
Cinema Mk2 QUAI DE LA LOIRE L 2 19
LE RIGOLETTO RUE DE BELLEVILLE L 4 19
Ecole associative et crèche RUE BELLOT R 4 19
RESTAURANT McDonald's Villette BOULEVARD MACDONALD N 3 19
MAGASIN MARKET AVENUE JEAN JAURES M 3 19
MAGASIN SIMPLY MARKET RUE DE THIONVILLE M 3 19
ANTIPODE QUAI DE LA SEINE EF 4 19
CINEMA BARUDA RUE DE L OURCQ EF 4 19
LA BOUGEOTTE QUAI DE LA LOIRE EF 4 19
GROUPE SCOLAIRE HENRI
BERGSON RUE EDOUARD PAILLERON R 1 19
EHPAD LES AIRELLES RUE DES PANOYAUX J 4 20
APHP TENON BLOC 2 RUE DE LA CHINE U 2 20
CRECHE LAIQUE DU PERE
LACHAISE PLACE MARTIN NADAUD R 4 20
ECOLE SAINT GERMAIN DE
CHARONNE RUE DES PRAIRIES R 2 20
ECOLE ELEMENTAIRE rue Bretonneau R 3 20
HOTEL DE L AVIATION BOULEVARD DE
CHARONNE O 5 20
EHPAD KORIAN SAINT SIMON RUE D AVRON J 4 20
ANNEXE DE L'ECOLE NOTRE
DAME DE LOURDES RUE TACLET R 4 20
ECOLE MATERNELLE RUE BRETONNEAU R 4 20
GROUPE SCOLAIRE RUE LE VAU R 3 20
Préfecture de Police - 75-2022-04-14-00013 - Arrêté n° DTPP-BERP-349
portant report en 2022 des visites périodiques
d□établissements recevant du public22
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00003
Arrêté n°DTPP 2022-0297 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00003 - Arrêté n°DTPP 2022-0297 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 23
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0297
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2021-1405 du 6 octobre 2021, portant habilitation n° 21-75-0533 dans
le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de l'établissement «O.G.F.» au nom à
l'enseigne «PFG-SERVICES FUNÉRAIRES» situé 12, rue Belgrand à Paris 20 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD, directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;


A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement OGF
A l'enseigne PFG-SERVICES FUNÉRAIRES
12, rue Belgrand – 75020 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00003 - Arrêté n°DTPP 2022-0297 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 24
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00003 - Arrêté n°DTPP 2022-0297 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 25
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3









Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022-0297 du 08/04/2 022

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
à l'enseigne PFG-SERVICES FUNÉRAIRES
12, rue Belgrand – 75020 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-XA
FR-581-XA

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

ED -245 -LF
FF -412 -RE
FF -355 -RE
FP -569 -WD
149 -RKM -75
761-RJE-75
BB -106 -DY
CD -283 -HF
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EM -350 -ZL
EH -672 -SP
EN -285 -LC
EN -776 -SC
EH -686 -SP

CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00003 - Arrêté n°DTPP 2022-0297 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 26
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4




Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0297

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00003 - Arrêté n°DTPP 2022-0297 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 27
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00004
Arrêté n°DTPP 2022-0298 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00004 - Arrêté n°DTPP 2022-0298 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 28
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 0298
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-800 du 1er septembre 2020 modifié portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0058 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «PFG – S ERVICES FUNÉRAIRES» situé
45, rue du Château d'eau à Paris 10 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD, directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
45, rue du Château d'eau – 75010 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00004 - Arrêté n°DTPP 2022-0298 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 29
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00004 - Arrêté n°DTPP 2022-0298 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 30
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3








Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0298 du 08/04/2 022

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial PFG-SERVICES FUNÉRAIRES
45, rue du Château d'eau – 75010 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -41 2-RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00004 - Arrêté n°DTPP 2022-0298 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 31
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0298

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00004 - Arrêté n°DTPP 2022-0298 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 32
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00005
Arrêté n°DTPP 2022-0299 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00005 - Arrêté n°DTPP 2022-0299 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 33
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0299
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-801 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0043 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «PFG – S ERVICES FUNÉRAIRES» situé
3, place d'Italie à Paris 13 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD, directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gérance de la
société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
3, place d'Italie – 75013 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00005 - Arrêté n°DTPP 2022-0299 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 34
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00005 - Arrêté n°DTPP 2022-0299 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 35
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3









Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0299 du 08/04/2 022

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial PFG-SERVICES FUNÉRAIRES
3, place d'Italie – 75013 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00005 - Arrêté n°DTPP 2022-0299 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 36
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0299

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00005 - Arrêté n°DTPP 2022-0299 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 37
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00006
Arrêté n°DTPP 2022-0300 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00006 - Arrêté n°DTPP 2022-0300 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 38
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0300
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-802 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0049 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «PFG – S ERVICES FUNÉRAIRES»
situé 137 , rue Lecourbe à Paris 15 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD, directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gérance de la
société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
137, rue Lecourbe – 75015 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00006 - Arrêté n°DTPP 2022-0300 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 39
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00006 - Arrêté n°DTPP 2022-0300 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 40
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3











Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0300 du 08/04/202 2

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial PFG-SERVICES FUNÉRAIRES
137, rue Lecourbe – 75015 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00006 - Arrêté n°DTPP 2022-0300 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 41
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0300

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00006 - Arrêté n°DTPP 2022-0300 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 42
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00007
Arrêté n°DTPP 2022-0301 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00007 - Arrêté n°DTPP 2022-0301 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 43
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires

Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 0301
du 08 avril 2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-803 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0060 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «PFG – SE RVICES FUNÉRAIRES» situé
111, rue Ordener à Paris 18 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD, directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gérance de la
société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
111, rue Ordener – 75018 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,

Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00007 - Arrêté n°DTPP 2022-0301 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 44
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00007 - Arrêté n°DTPP 2022-0301 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 45
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3








Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0301 du 08/04/202 2

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial PFG-SERVICES FUNÉRAIRES
111, rue Ordener – 75018 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00007 - Arrêté n°DTPP 2022-0301 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 46
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4

Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0301

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00007 - Arrêté n°DTPP 2022-0301 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 47
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00008
Arrêté n°DTPP 2022-0302 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00008 - Arrêté n°DTPP 2022-0302 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 48
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0302
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-804 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0054 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «PFG – S ERVICES FUNÉRAIRES» situé
19, rue des Batignolles à Paris 17 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2022 par M . Frédéric EVRARD, directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
19, rue des Batignolles – 75017 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00008 - Arrêté n°DTPP 2022-0302 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 49
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00008 - Arrêté n°DTPP 2022-0302 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 50
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3











Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0302 du 08/04/20 22

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial PFG-SERVICES FUNÉRAIRES
19, rue des Batignolles – 75017 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00008 - Arrêté n°DTPP 2022-0302 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 51
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4


Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0302

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00008 - Arrêté n°DTPP 2022-0302 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 52
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00009
Arrêté n°DTPP 2022-0303 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00009 - Arrêté n°DTPP 2022-0303 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 53
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0303
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-805 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0042 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «ROBLOT» situé 109 bis, rue
Saint-Dominique à Paris 7 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
109 bis, rue Saint-Dominique – 75007 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00009 - Arrêté n°DTPP 2022-0303 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 54
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00009 - Arrêté n°DTPP 2022-0303 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 55
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3










Annexe à l'arrêté DTPP n° 2022- 0303 du 08/04/2022

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

L'établissement O.G.F.
a u nom commercial ROBLOT
1 09 bis, rue Saint-Dominique – 75007 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00009 - Arrêté n°DTPP 2022-0303 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 56
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4


Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0303

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00009 - Arrêté n°DTPP 2022-0303 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 57
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00010
Arrêté n°DTPP 2022-0304 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00010 - Arrêté n°DTPP 2022-0304 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 58
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0304
Du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-806 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0087 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «ROBLOT» situé 214-216 rue de Charenton
à Paris 12 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel signalant le changement de gér ance de la société
susmentionnée;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
214-216, rue de Charenton - 75012 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00010 - Arrêté n°DTPP 2022-0304 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 59
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00010 - Arrêté n°DTPP 2022-0304 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 60
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3









Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0304 du 08/04/202 2

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
214, 216, rue de Charenton – 75012 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB

Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00010 - Arrêté n°DTPP 2022-0304 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 61
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0304

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00010 - Arrêté n°DTPP 2022-0304 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 62
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00011
Arrêté n°DTPP 2022-0305 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00011 - Arrêté n°DTPP 2022-0305 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 63

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 0305
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-807 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0041 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «ROBLOT» situé 76, avenue des Gobelins à
Paris 13 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD, directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
76, avenue des Gobelins – 75013 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1, Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00011 - Arrêté n°DTPP 2022-0305 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 64

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00011 - Arrêté n°DTPP 2022-0305 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 65

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3






Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0305 du 08/04/202 2

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
76, avenue des Gobelins – 75013 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FP-581-XA

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00011 - Arrêté n°DTPP 2022-0305 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 66

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0305

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00011 - Arrêté n°DTPP 2022-0305 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 67
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00012
Arrêté n°DTPP 2022-0306 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00012 - Arrêté n°DTPP 2022-0306 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 68
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0306
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-793 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0050 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «ROBLOT» situé 144-148, rue Lecourbe à
Paris 15 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
144-148, rue Lecourbe – 75015 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00012 - Arrêté n°DTPP 2022-0306 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 69
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00012 - Arrêté n°DTPP 2022-0306 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 70
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3









Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0306 du 08/04/202 2

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
144-148, rue Lecourbe – 75015 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00012 - Arrêté n°DTPP 2022-0306 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 71
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0306

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00012 - Arrêté n°DTPP 2022-0306 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 72
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00015
Arrêté n°DTPP 2022-0307 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00015 - Arrêté n°DTPP 2022-0307 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 73
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0307
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-794 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0046 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «ROBLOT» situé 1, rue d'Auteuil
à Paris 16 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
1, rue d'Auteuil – 75016 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00015 - Arrêté n°DTPP 2022-0307 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 74
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00015 - Arrêté n°DTPP 2022-0307 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 75
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3









Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0307 du 08/04/202 2

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
1, rue d'Auteuil – 75016 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00015 - Arrêté n°DTPP 2022-0307 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 76
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0307

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00015 - Arrêté n°DTPP 2022-0307 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 77
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00016
Arrêté n°DTPP 2022-0308 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00016 - Arrêté n°DTPP 2022-0308 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 78
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0308
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-795 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0047 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «PFG – S ERVICES FUNÉRAIRES» situé
80, rue de la Pompe à Paris 16 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
80, rue de la Pompe – 75016 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00016 - Arrêté n°DTPP 2022-0308 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 79
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00016 - Arrêté n°DTPP 2022-0308 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 80
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3








Annexe à l'arrêté DTPP n° 2022-0308 du 08/04/2022

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial PFG –SERVICES FUNÉRAIRES
80, rue de la Pompe – 75016 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00016 - Arrêté n°DTPP 2022-0308 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 81
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0308

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00016 - Arrêté n°DTPP 2022-0308 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 82
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00017
Arrêté n°DTPP 2022-0309 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00017 - Arrêté n°DTPP 2022-0309 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 83
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0309
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-796 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0055 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «PFG – S ERVICES FUNÉRAIRES» situé
7 , rue Drouot à Paris 9 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
7, rue Drouot – 75009 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00017 - Arrêté n°DTPP 2022-0309 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 84
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00017 - Arrêté n°DTPP 2022-0309 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 85
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3










Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0309 du 08/04/202 2

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial PFG - SERVICES FUNÉRAIRES
7, rue Drouot – 75009 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00017 - Arrêté n°DTPP 2022-0309 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 86
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0309

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00017 - Arrêté n°DTPP 2022-0309 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 87
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00018
Arrêté n°DTPP 2022-0310 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00018 - Arrêté n°DTPP 2022-0310 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 88
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0310
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-797 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0061 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «ROBLOT» situé 128, boulevard Voltaire à
Paris 11 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre par M. Fré déric EVRARD directeur secteur
opérationnel, signalant le changement de gérance d e la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
128, boulevard Voltaire – 75011 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00018 - Arrêté n°DTPP 2022-0310 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 89
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.


Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00018 - Arrêté n°DTPP 2022-0310 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 90
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3










Annexe à l'arrêté DTPP n° 2022- 0310 du 08/042022

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
128, boulevard Voltaire – 75011 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00018 - Arrêté n°DTPP 2022-0310 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 91
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0310

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00018 - Arrêté n°DTPP 2022-0310 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 92
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00019
Arrêté n°DTPP 2022-0311 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00019 - Arrêté n°DTPP 2022-0311 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 93
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0311
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-73 du 19 janvier 2018 modifié, p ortant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0165 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «PFG – SE RVICES FUNÉRAIRES» situé
101-103, avenue Émile Zola à Paris 15 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :
L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
101-103, avenue Émile Zola – 75015 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,

Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00019 - Arrêté n°DTPP 2022-0311 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 94
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00019 - Arrêté n°DTPP 2022-0311 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 95
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3











Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0311 du 08/04/202 2

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

L'établissement O.G.F.
au nom comme rcial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
101-103, ave nue Émile Zola – 75015 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00019 - Arrêté n°DTPP 2022-0311 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 96
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0311

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00019 - Arrêté n°DTPP 2022-0311 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 97
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00020
Arrêté n°DTPP 2022-0313 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00020 - Arrêté n°DTPP 2022-0313 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 98
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0313
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-798 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0059 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «PFG – SE RVICES FUNÉRAIRES» situé
5, rue du Faubourg Saint-Jacques à Paris 14 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
5, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00020 - Arrêté n°DTPP 2022-0313 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 99
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00020 - Arrêté n°DTPP 2022-0313 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 100
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3









Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0313 du 08/04/202 2

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
5, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00020 - Arrêté n°DTPP 2022-0313 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 101
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0313

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00020 - Arrêté n°DTPP 2022-0313 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 102
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00021
Arrêté n°DTPP 2022-0314 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00021 - Arrêté n°DTPP 2022-0314 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 103
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0314
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-799 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0057 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «ROBLOT» situé 11, avenue du Père
Lachaise à Paris 20 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
11, avenue du Père Lachaise – 75020 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00021 - Arrêté n°DTPP 2022-0314 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 104
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00021 - Arrêté n°DTPP 2022-0314 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 105
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3









Annexe à l'arrêté DTPP n° 2022- 0314 du 08/04/2022

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
11, avenue du Père Lachaise – 75020 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00021 - Arrêté n°DTPP 2022-0314 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 106
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0314

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00021 - Arrêté n°DTPP 2022-0314 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 107
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00022
Arrêté n°DTPP 2022-0315 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00022 - Arrêté n°DTPP 2022-0315 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 108
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0315
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-786 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0038 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «HENRI D E BORNIOL» situé
66, avenue des Ternes à Paris 17 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial HENRI DE BORNIOL
66, avenue des Ternes – 75017 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00022 - Arrêté n°DTPP 2022-0315 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 109
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00022 - Arrêté n°DTPP 2022-0315 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 110
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3








Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0315 du 08/04/202 2

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial HENRI DE BORNIOL
66, avenue des Ternes – 75017PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00022 - Arrêté n°DTPP 2022-0315 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 111
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0315

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00022 - Arrêté n°DTPP 2022-0315 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 112
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00013
Arrêté n°DTPP 2022-0316 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00013 - Arrêté n°DTPP 2022-0316 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 113
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0316
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-784 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0044 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «PFG – SE RVICES FUNÉRAIRES» situé
38, rue de Chaligny à Paris 12 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;


A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
38, rue de Chaligny – 75012 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00013 - Arrêté n°DTPP 2022-0316 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 114
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00013 - Arrêté n°DTPP 2022-0316 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 115
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3









Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0316 du 08/04/20 22

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial PFG-SERVICES FUNÉRAIRES
38, rue de Chaligny – 75012 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00013 - Arrêté n°DTPP 2022-0316 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 116
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0316

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00013 - Arrêté n°DTPP 2022-0316 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 117
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00014
Arrêté n°DTPP 2022-0317 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00014 - Arrêté n°DTPP 2022-0317 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 118
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0317
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-785 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0052 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «PFG – S ERVICES FUNÉRAIRES» situé
1, place Armand Carrel à Paris 19 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
1, place Armand Carrel – 75019 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00014 - Arrêté n°DTPP 2022-0317 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 119
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00014 - Arrêté n°DTPP 2022-0317 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 120
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3









Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022-0317 du 08/04/202 2

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial PFG –SERVICES FUNÉRAIRES
1, place Armand Carrel – 75019 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00014 - Arrêté n°DTPP 2022-0317 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 121
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0317

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00014 - Arrêté n°DTPP 2022-0317 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 122
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00023
Arrêté n°DTPP 2022-0318 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00023 - Arrêté n°DTPP 2022-0318 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 123
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0318
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-787 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0056 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «PFG – S ERVICES FUNÉRAIRES» situé
24, rue Pierre Larousse à Paris 14 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;


A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
24, rue Pierre Larousse – 75014 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00023 - Arrêté n°DTPP 2022-0318 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 124
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00023 - Arrêté n°DTPP 2022-0318 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 125
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3









Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0318 du 08/04/202 2

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial PFG –SERVICES FUNÉRAIRES
24, rue Pierre Larousse – 75014 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00023 - Arrêté n°DTPP 2022-0318 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 126
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0318

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00023 - Arrêté n°DTPP 2022-0318 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 127
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00024
Arrêté n°DTPP 2022-0319 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00024 - Arrêté n°DTPP 2022-0319 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 128
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0319
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-788 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0115 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «PFG – S ERVICES FUNÉRAIRES» situé
8, rue Corot à Paris 16 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
8, rue Corot – 75016 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00024 - Arrêté n°DTPP 2022-0319 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 129
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00024 - Arrêté n°DTPP 2022-0319 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 130
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3









Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0319 du 08/04/202 2

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial PFG-SERVICES FUNÉRAIRES
8, rue Pierre Corot – 75016 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00024 - Arrêté n°DTPP 2022-0319 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 131
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0319

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00024 - Arrêté n°DTPP 2022-0319 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 132
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00025
Arrêté n°DTPP 2022-0320 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00025 - Arrêté n°DTPP 2022-0320 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 133

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0320
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-789 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0039 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «HENRI D E BORNIOL» situé 122, rue de
Grenelle à Paris 7ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial HENRI DE BORNIOL
122, rue de Grenelle – 75007 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation , Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00025 - Arrêté n°DTPP 2022-0320 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 134

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00025 - Arrêté n°DTPP 2022-0320 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 135
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3










Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0320 du 08/04/202 2

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

L'établissement O.G.F.
au nom commercial HENRI DE BORNIOL
122, rue de Grenelle – 75007 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00025 - Arrêté n°DTPP 2022-0320 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 136

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0320

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00025 - Arrêté n°DTPP 2022-0320 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 137
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00026
Arrêté n°DTPP 2022-0321 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00026 - Arrêté n°DTPP 2022-0321 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 138
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0321
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-790 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0082 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «HENRI D E BORNIOL» situé
74, rue de la Pompe à Paris 16 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial HENRI DE BORNIOL
74, rue de la Pompe – 75016 Paris
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00026 - Arrêté n°DTPP 2022-0321 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 139
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00026 - Arrêté n°DTPP 2022-0321 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 140
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3










Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022-0321 du 08/04/202 2

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom co mmercial HENRI DE BORNIOL
74, rue d e la Pompe – 75016 Paris


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00026 - Arrêté n°DTPP 2022-0321 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 141
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4




Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0321

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté . Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00026 - Arrêté n°DTPP 2022-0321 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 142
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5

Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00026 - Arrêté n°DTPP 2022-0321 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 143
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00027
Arrêté n°DTPP 2022-0322 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00027 - Arrêté n°DTPP 2022-0322 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 144
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0322
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-791 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0040 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «HENRI D E BORNIOL» situé
50, boulevard Malesherbes à Paris 8ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial HENRI DE BORNIOL
50, boulevard Malesherbes – 75008 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation , Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00027 - Arrêté n°DTPP 2022-0322 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 145
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00027 - Arrêté n°DTPP 2022-0322 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 146
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3










Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0322 du 08/04/202 2

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial HENRI DE BORNIOL
50, boulevard de Malesherbes – 75008 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00027 - Arrêté n°DTPP 2022-0322 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 147
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0322

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00027 - Arrêté n°DTPP 2022-0322 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 148
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00028
Arrêté n°DTPP 2022-0323 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00028 - Arrêté n°DTPP 2022-0323 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 149
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0323
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-792 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0101 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «POULAIN ET FILS» situé
19-21, boulevard de Ménilmontant à Paris 11 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial POULAIN ET FILS
19-21, boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00028 - Arrêté n°DTPP 2022-0323 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 150
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00028 - Arrêté n°DTPP 2022-0323 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 151
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3










Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0323 du 08/04/202 2

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial POULAIN ET FILS
19-21, boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00028 - Arrêté n°DTPP 2022-0323 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 152
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-

Du

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00028 - Arrêté n°DTPP 2022-0323 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 153
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00029
Arrêté n°DTPP 2022-0324 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00029 - Arrêté n°DTPP 2022-0324 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 154
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0324
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-781 du 1 SEPTEMBRE 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0018 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «POULAIN ET FILS» situé 2, avenue du Père
Lachaise à Paris 20 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial POULAIN ET FILS
2, avenue du Père Lachaise – 75020 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00029 - Arrêté n°DTPP 2022-0324 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 155
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00029 - Arrêté n°DTPP 2022-0324 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 156
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3









Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0324 du 08/04/20 22

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial POULAIN ET FILS
2, avenue du Père Lachaise – 75020 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00029 - Arrêté n°DTPP 2022-0324 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 157
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4




Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0324

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00029 - Arrêté n°DTPP 2022-0324 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 158
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00030
Arrêté n°DTPP 2022-0325 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00030 - Arrêté n°DTPP 2022-0325 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 159
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0325
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-782 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0103 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «POULAIN ET FILS» situé
19, avenue Rachel à Paris 18 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationne signalant le changement de géra nce de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;


A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial POULAIN ET FILS
19, avenue Rachel – 75018 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00030 - Arrêté n°DTPP 2022-0325 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 160
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00030 - Arrêté n°DTPP 2022-0325 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 161
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3







Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022-0325 du 08/04/20 22

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial POULAIN ET FILS
19, avenue Rachel – 75018 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00030 - Arrêté n°DTPP 2022-0325 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 162
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0325

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00030 - Arrêté n°DTPP 2022-0325 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 163
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00031
Arrêté n°DTPP 2022-0326 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00031 - Arrêté n°DTPP 2022-0326 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 164
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0326
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-783 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0102 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «POULAIN ET FILS» situé
13, avenue du Cimetière des Batignolles à Paris 17 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial POULAIN ET FILS
13, avenue du Cimetière des Batignolles – 75017 PAR IS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00031 - Arrêté n°DTPP 2022-0326 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 165
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00031 - Arrêté n°DTPP 2022-0326 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 166
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3

















Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0326 du 08/04/202 2

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

L'établissement O.G.F.
au nom commer cial POULAIN ET FILS
13, avenue du Cimetière des Batignolles – 75017 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00031 - Arrêté n°DTPP 2022-0326 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 167
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4

Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0326

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00031 - Arrêté n°DTPP 2022-0326 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 168
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00032
Arrêté n°DTPP 2022-0327 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00032 - Arrêté n°DTPP 2022-0327 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 169
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0327
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

VU l'arrêté DTPP-2021-798 du 14 juin 2021, portant ren ouvellement d'habilitation
n° 21-75-0212 dans le domaine funéraire pour une du rée de cinq ans de l'établissement
«O.G.F.» à l'enseigne «POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN» situé 3, boulevard Bessières à
Paris 17 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'établissement O.G.F.
au nom commercial POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN
3, boulevard Bessières – 75017 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00032 - Arrêté n°DTPP 2022-0327 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 170
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY























Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00032 - Arrêté n°DTPP 2022-0327 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 171
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3











Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0327 du 08/04/202 2

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN
3, boulevard Bessières – 75017 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00032 - Arrêté n°DTPP 2022-0327 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 172
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0327

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00032 - Arrêté n°DTPP 2022-0327 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 173