PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-413
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Conseil supérieur de la magistrature /
75-2026-07-08-00016 - Décision portant délégation de signature pour
les dépenses du conseil supérieur de la magistrature (1 page) Page 3
75-2026-07-08-00017 - Décision portant délégation de signature pour
les dépenses du conseil supérieur de la magistrature (1 page) Page 5
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-07-15-00002 - arrêté n° 2026-00907 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la
préfecture de police (5 pages) Page 7
2
Conseil supérieur de la magistrature
75-2026-07-08-00016
Décision portant délégation de signature pour
les dépenses du conseil supérieur de la
magistrature
Conseil supérieur de la magistrature - 75-2026-07-08-00016 - Décision portant délégation de signature pour les dépenses du conseil
supérieur de la magistrature 3
ifCONSEIL SUPERIEURDE LA MAGISTRATURE
Décision du 8 juillet 2026portant délégation de signature pour les dépensesdu Conseil supérieur de la magistrature





Le Premier président de la Cour de cassation,

Vu la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005 -
779 du 12 juillet 2005 ;

Vu le décret n° 94-1 99 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la magistrature, notamment son article 33 ;

Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique actualisant le
décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret du 23 juin 2022 portant nomination du premier président de la Cour de cassation ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2022 portant désignation d'un ordonnateur secondaire ;

Vu le décret du 4 décembre 2023 portant nomination de Madame Sarah SALIMI en qualité de secrétaire général e
adjointe du Conseil supérieur de la magistrature à compter du 1er janvier 2024 ;



DECIDE :

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Sarah SALIMI, secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la
magistrature, à l'effet de signer au nom du premier président de la Cour de cassation, tous actes relatifs à l'exécution
des dépenses et des recettes du Conseil supérieur de la magistrature, pendant la période du 17 au 21 août 2026.

Article 2 : La présente décision sera publiée au registre des actes administratifs et transmise au comptable
assignataire des dépenses du Conseil supérieur de la Magistrature.

Fait à Paris, le 8 juillet 2026

« Signé »

Christophe SOULARD
Premier président
de la Cour de cassation


Référence interne : 202607_33


Conseil supérieur de la magistrature - 75-2026-07-08-00016 - Décision portant délégation de signature pour les dépenses du conseil
supérieur de la magistrature 4
Conseil supérieur de la magistrature
75-2026-07-08-00017
Décision portant délégation de signature pour
les dépenses du conseil supérieur de la
magistrature
Conseil supérieur de la magistrature - 75-2026-07-08-00017 - Décision portant délégation de signature pour les dépenses du conseil
supérieur de la magistrature 5
ifCONSEIL SUPERIEURDE LA MAGISTRATURE
Décision du 8 juillet 2026portant délégation de signature pour les dépensesdu Conseil supérieur de la magistrature





Le Premier président de la Cour de cassation,

Vu la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005 -
779 du 12 juillet 2005 ;

Vu le décret n° 94-1 99 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la magistrature, notamment son article 33 ;

Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique actualisant le
décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret du 23 juin 2022 portant nomination du premier président de la Cour de cassation ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2022 portant désignation d'un ordonnateur secondaire ;

Vu le décret du 12 juillet 2024 portant nomination de Madame Alice MAINTIGNEUX en qualité de secrétaire générale
adjointe du Conseil supérieur de la magistrature à compter du 1er septembre 2024 ;



DECIDE :

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Alice MAINTIGNEUX, secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de
la magistrature , à l'effet de signer au nom du premier président de la Cour de cassation, tous actes relatifs à
l'exécution des dépenses et des recettes du Conseil supérieur de la magistrature , pendant la période du 17 au 21
août 2026.

Article 2 : La présente décision sera publiée au registre des actes administratifs et transmise au comptable
assignataire des dépenses du Conseil supérieur de la Magistrature.

Fait à Paris, le 8 juillet 2026

« Signé »

Christophe SOULARD
Premier président
de la Cour de cassation


Référence interne : 202607_32

Conseil supérieur de la magistrature - 75-2026-07-08-00017 - Décision portant délégation de signature pour les dépenses du conseil
supérieur de la magistrature 6
Préfecture de Police
75-2026-07-15-00002
arrêté n° 2026-00907 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du laboratoire
central de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2026-07-15-00002 - arrêté n° 2026-00907 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 7
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00907
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du laboratoire central de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code de procédure pénale ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00829 du 2 juillet 2026 portant missions et organisation du laboratoire
central de la préfecture de police ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des
administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture
de police, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1er juillet 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2021, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des
administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture
de police, pour une nouvelle période de 3 ans, à compter du 2 juillet 2021 ;
VU le contrat d'engagement de M Christophe PEZRON n°3 du 25 juin 2024, conclu pour une durée
indéterminée ;
VU l'arrêté n° 2021BGCPTSS00672 du 20 décembre 2021, par lequel M. Aurélien THIRY, ingénieur en
chef au laboratoire central, est détaché sur l'emploi fonctionnel de sous-directeur du laboratoire
central, pour une durée de 5 ans renouvelable une fois à compter du 1er novembre 2021 ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-07-15-00002 - arrêté n° 2026-00907 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 8
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la
préfecture de police à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du préfet de
police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l'arrêté du 2 juillet 2026 susvisé, à l'exception de la signature des marchés publics
dont le montant hors taxes excède 90 000 euros.
M. Christophe PEZRON est également habilité à signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la préfecture de
police, à l'effet de signer au nom du préfet de police les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier
groupe (avertissement et blâme) infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exception des sanctions d'exclusion temporaire de
fonction de 3 jours.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Aurélien THIRY, adjoint au directeur du
laboratoire central de la préfecture de police.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation
qui leur est consentie aux articles 1 et 3 est exercée par Mme Françoise MOUTHON, attachée hors
classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice, dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du
2 juillet 2026 susvisé, des missions du secrétariat général, en matière de gestion des personnels, des
finances, des achats, de l'immobilier, des moyens et systèmes d'information et de communication.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise MOUTHON, la délégation qui lui est consentie
à l'article 4 est exercée dans les mêmes conditions par Mme Laure MIMOUNI, ingénieure en chef,
secrétaire générale adjointe, à l'exception des justificatifs des rémunérations des interventions et des
permanences.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation
qui leur est consentie aux articles 1 et 3 du présent arrêté est exercée par :
- M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de catégorie A, chef de la division
« intervention et enquête sur site  », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des
missions de l'article 6 de l'arrêté du 2 juillet 2026 susvisé, y compris la transmission, en
urgence, de rapports provisoires dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du
code de procédure pénale ;
- M. Guénaël THIAULT, ing énieur en chef, chef de la division «  analyse physico-chimique », à
l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de l'article 7 de l'arrêté du
2 juillet 2026 susvisé, y compris la transmission, en urgence, de résultats d'analyses provisoires
dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale ;
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Préfecture de Police - 75-2026-07-15-00002 - arrêté n° 2026-00907 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 9
- M. Jean-Pierre ORAZY, ingénieur en chef, chef de la division «  expérimentation, modélisation
et prévention incendie », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de
l'article 8 de l'arrêté du 2 juillet 2026 susvisé ;
- Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieure en chef, cheffe du laboratoire «  qualité, sécurité,
environnement », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de l'article
10 de l'arrêté du 2 juillet 2026 susvisé.
à l'exception :
- des arrêtés, décisions, conventions, actes d'achats et pièces comptables ;
- des avis techniques concernant une reconnaissance de compétence ou un agrément ;
- des offres de prestation d'un montant supérieur à 15 000 € ;
- des rapports finaux de réquisition suite aux saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de
procédure pénale.
Délégation au sein de la division «   intervention et enquête sur site »
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLERBERGHE, la délégation qui lui est consentie
à l'article 6 du présent arrêté est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Xavier ARCHER,
ingénieur en chef, adjoint au chef de division " intervention et enquête sur site".
Délégation au sein de la division « analyse physico-chimique »
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, chef de division
« analyse physico-chimique », la délégation qui lui est consentie à l'article 6, dans le cadre des
missions de l'article 7 de l'arrêté du 2 juillet 2026 susvisé, est exercée par Mme Laetitia BARTHE,
ingénieure en chef, chef du laboratoire « identification et recherche de traces », à l'effet de
transmettre tous résultats d'analyse provisoires, demandés en urgence, dans le cadre de saisines au
titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia BARTHE, la délégation qui leur est consentie à
l'article précédent, à l'effet de transmettre tous résultats d'analyse provisoires, demandés en urgence,
dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, est exercée par :
- M. Jean-Marc BÉGUÉ, ingénieur principal ;
- M. Olivier BENAUD, ingénieur de classe normale ;
- Mme Nolwenn FLOCH, ingénieure de classe normale ;
- Mme Maude GUTIERREZ, ingénieure de classe normale ;
- Mme Karine TRIDON, ingénieure principale.
Délégation au sein de la division « expérimentation, modélisation et prévention incendie »
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY, la délégation qui lui est consentie à
l'article 6 du présent arrêté, dans le cadre des missions de l'article 8 de l'arrêté du 2 juillet 2026 susvisé,
est exercée par Mme Anne THIRY-MULLER, ing énieure en chef, cheffe du laboratoire «  prévention
incendie », à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des
grands rassemblements et des infrastructures à usage de transport, ainsi que les procès-verbaux de
séance des commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique.
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Préfecture de Police - 75-2026-07-15-00002 - arrêté n° 2026-00907 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 10
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY- MULLER, la délégation qui lui est consentie,
à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des grands
rassemblements ainsi que des infrastructures à usage de transport, est exercée par M. Freddy MSIKA,
ingénieur principal à l'exception des dossiers présentant une demande de dérogation.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Freddy MSIKA, la délégation qui lui est consentie, à l'effet
de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, est exercée par
M. Andrés AYALA SANDOVAL, ingénieur de classe normale, M. Faïz BENAMEUR, ingénieur de classe
normale, M. Niclas BUFFET, ingénieur de classe normale, Mme Catherine RIBIÈRE, ingénieure principale
et Mme Adissa TRAORE, ingénieure de classe normale, à l'exception des dossiers pour lesquels est émis
un avis défavorable.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY- MULLER, la délégation qui lui est consentie,
à l'article 10 du présent arrêté, est exercée par les agents placés sous son autorité dont les noms
suivent, à l'effet de signer les procès-verbaux de séance des commissions, sous-commissions et groupes
de visite pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique :
1) en matière d'établissements recevant du public et d'enceintes sportives :
- M. Andrés AYALA SANDOVAL, ingénieur de classe normale ;
- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;
- M. Niclas BUFFET, ingénieur de classe normale ;
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Yohan MADON, technicien supérieur ;
- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure en chef ;
- Mme Adissa TRAORE, ingénieur de classe normale.
2) en matière d'immeubles de grande hauteur :
- M. Andrés AYALA SANDOVAL, ingénieur de classe normale ;
- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale
- M. Niclas BUFFET, ingénieur de classe normale
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
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Préfecture de Police - 75-2026-07-15-00002 - arrêté n° 2026-00907 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 11
- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Yohan MADON, technicien supérieur ;
- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef.
3) en matière de sécurité des infrastructures et systèmes de transports :
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure en chef.
Dispositions finales
Article 14
Le préfet, directeur du cabinet, la préfète, secrétaire générale pour l'administration et le directeur du
laboratoire central de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la
zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 15 juillet 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
5
Préfecture de Police - 75-2026-07-15-00002 - arrêté n° 2026-00907 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 12