PREFETDE LOT-ET-GARONNE Direction de la coordination2»%.; des politiques publiques
ff:mmr et de l'appui territorial
Arrêté préfectoraln®_le{ - 2024 -04 - A2 - 00603portant composition du bureau suite au renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) del'ISDND de Nicole
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L125-2, L125-2-1, R125-8-1 à R125-8-5, etD.125-29 à D125-34 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;
Vu le décret du 6 octobre 2021 portant nomination de M. Florent FARGE en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Florent FARGE,secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrété préfectoral n°2015/DDT/10-171 du 27 octobre 2015 portant création d'une commission desuivi de site (CSS) se substituant à la commission locale d'information et de surveillance (CLIS)autour du CSDU de Nicole ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2019-06-04-003 du 4 juin 2019 portant nomination des membres dubureau de la commission de suivi de site (CSS) de l'Installation de stockage de déchets nondangereux (ISDND) de Nicole ;
Vu l'arrété préfectoral n°47-2023-10-26-00002 du 26 octobre 2023 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site (CSS) autour de l'ISDND de Nicole ;
Vu le compte-rendu de la réunion de la commission de suivi de site du 28 novembre 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de renouveler la désignation des membres du bureau de la commission desuivi de site ;
Considérant les désignations effectuées lors de la réunion susmentionnée du 28 novembre 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Place de Verdun - 47920 Agen Cedex 9www.lot-et-garonne.gouv.fr

ARRÊTE :
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Sous la présidence de M. le préfet de Lot-et-Garonne ou de son représentant, le bureau estcomposé d'un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges.Dès lors, le bureau est composé ainsi qu'il suit :
Présiden | mmission :- M. le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, représentant M. le préfet de Lot-et-Garonne;
lège administration de l'État :
-M. le chef de l'unité bi-départementale Dordogne et Lot-et-Garonne de la DREAL Nouvelle-Aquitaine;
ollè, lus des collectivi rritorial 'établi n li opérati inter-communale concernés :
- M. Frangois COLLADO, maire de Nicole;
llège riverains et associatio r tio 'environnement :
- M. Yves RIBERA, représentant du comité d'action intercommunal pour la sauvegarde du Confluentet du Pech de Berre ;
Collège exploitants :
- Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, vice-présidente de ValOrizon ;
Collège salarié :
- Mme Julie FARBOS, directrice générale des services de ValOrizon.
- Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté, dont une copiesera adressée aux membres de la commission, et qui sera publié au recueil des actes administratifsde I'Etat dans le département de Lot-et-Garonne et consultable sur le site Internet des services deI'Etat en Lot-et-Garonne.
12 JAN. 2024
Pour le préfet,Le secrétaire général,
Florent FARG
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Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux moisà compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique« télé-recours citoyens» accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également dans lemême délai faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique.