arLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 28 novembre 2025

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections (BRGE)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2025-328-0002 du 24 novembre 2025
portant renouvellement des membres de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes (CLT3P) pour le département des Pyrénées-Orientales.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2025-328-0001 du 24 novembre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2025 331-0001 du 27 novembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise «  FAPF » Canet en-
Roussillon.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2025-331-0002 du 27 novembre 2025
modifiant l'arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE n° 2025-303-0001 du 13 novembre
2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département des Pyrénées-
Orientales.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
Service Conseil et Aménagement des Territoires
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SCAT/2025333-0001 du 28 novembre 2025 fixant
la composition de la commission départementale d'aménagement commercial
(dossier n°884).
Service Nature Agriculture Forêt
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025-329-0001 du 25 novembre 2025
portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement visant à assurer
la continuité et la pérennité de la piste DFCI A23 et la pérennité de la plateforme
d'implantation du point d'eau DFCI n°408, sur le territoire de la commune de
Tordères.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025332-0001 du 28 novembre 2025
portant autorisation de battues administratives et tirs individuels sur sangliers de jour
comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de Fuilla.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Services à la personne
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services a la personne enregistré sous le
N°SAP 932 144 694.
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services a la personne enregistré sous le
N°SAP 448 889 469.
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services a la personne enregistré sous le
N°SAP 992 720 318.
Œ waPREFET |DES PYRENEES- He € 2 àORIENTALES Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2025 328-0002 du 24 novembre 2025portant renouvellement des membres de la commission locale des transports publicsparticuliers de personnes (CLT3P) pour le département des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles D. 3120-21 à 39 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R*.133-1 àR*.133-15 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.322-5 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L.2121-1 et L. 2151-1;
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national destransports publics particuliers de personnes, du comité national des transports publicsparticuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers depersonnes;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0001 du 25 août 2025 portant délégation designature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRGE/2017342-0001 du 8 décembre 2017 portant créationde la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) pour ledépartement des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021110-0002 du 20 avril 2021 portant renouvellement des membresde la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) pour ledépartement des Pyrénées-Orientales ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant que les dispositions de l'article D.3120-25 du code des transports fixent a trois ansla durée du mandat des membres de la CLT3P, il y a lieu de renouveler cette commission ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE:
Article Jer : La commission locale des transports de personnes publics particuliers depersonnes (CLT3P), présidée pat le préfet ou son représentant, est composée des membressuivants :
|. Collège des représentants de l'État :
> M. le préfet des Pyrénées-Orientales ou son représentant;> Mme la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ouson représentant;> M. le directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Orientales ouson représentant ;> M. le directeur de la délégation territoriale de l'Agence régionale de santé Occitanie ou sonreprésentant.
Il. Collège des représentants des organisations professionnelles :
> Fédération nationale des artisans taxis des Pyrénées-Orientales (FNAT 66) :titulaires: M. Bernard MONTHIEU et M. Christophe BORRAS - suppléants : Mme LaeticiaCHALAL et M. Stéphane CAMPILLA;> Fédération des taxis indépendants des Pyrénées-Orientales (FTI 66) :titulaire : M. Jérémy DESSAGNE - suppléant : M. Cyrille ROMANACH ;> Fédération française des exploitants de voiture de transport avec chauffeur (FF-EVTC) :M.Jean-Philippe TOMAS.
Ill. Collège des représentants des collectivités territoriales :
> Mme la présidente du conseil régional Occitanie ou son représentant;> M. le président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée métropole ou sonreprésentant ;> M. le maire de Perpignan ou son représentant;> M. le Président de l'Association des maires, des adjoints et de l'intercommunalité desPyrénées-Orientales ou son représentant.
IV. Collège des représentants des consommateurs et usagers de la route :
> M. le président de l'association « Que choisir » des Pyrénées-Orientales, ou son représentant :titulaire M. Alain ANTICH - suppléante Mme Yveline ALBALADEJO ;> M. le président de l'association « UDAF » des Pyrénées-Orientales, ou son représentant :M. Christophe NEGROLI ;> M. le président de l'association « La prévention routière » des Pyrénées-Orientales, ou sonreprésentant ;> M. le président de l'association « prévention MAIF » des Pyrénées-Orientales, ou sonreprésentant : M. Marc MOULIN.Les membres cités supra ont voix délibérative.

Lorsque leur activité a un impact significatif sur les activités du transport public particulier,sont invités, en tant que personnes qualifiées, des représentants des organisationsprofessionnelles des centrales de réservation des transports publics particuliers de personneset des entreprises de transport public routier assurant des services de transport occasionnelsavec des véhicules légers. Ces représentants n'ont pas voix délibérative.
La commission peut également entendre, sur invitation du président, toutes les personnesdont l'audition lui paraît utile. Ces personnes assisteront aux réunions sans voix délibérative.
Article 2:
La durée du mandat des membres de la commission locale des transports publics particuliersde personnes (CLT3P) est de trois ans a compter de la date de signature du présent arrété. Encas de remplacement d'un membre de la commission en cours de mandat, le successeur siégepour la durée du mandat restant a courir.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2021110-0002 du 20 avril 2021 portant renouvellement desmembres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P)pour le département des Pyrénées-Orientales est abrogé.
Article 4: Le présent arrété peut faire, dans un délai de deux mois 4 compter de la date de sanotification, l'objet :> d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;> d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;> d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier (6 rue Pitot-34000 Montpellier). Le tribunal administratif peut être également saisi par l'intermédiaire del'application « Télérecours Citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Article 5: M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale desterritoires et de la mer, M. le directeur départemental de la protection des populations, M. ledirecteur de la délégation territoriale de l'agence régionale de la santé, Mme la présidente duconseil régional, M. le président de Perpignan Méditerranée métropole communauté urbaine,M. le maire de la commune de Perpignan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales.
Le Préfet,pour le[Préfet et par délégation,le Secrétaire général,
U)

EMPREFET ~ |.DES PYRENEES- — _—ORIENTALES | Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la migrationBureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2025 328-0001 du 24 novembre 2025portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19; R. 2223-59, D. 2223-39 et D. 2223-114 et D. 2223-120;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée d'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire :
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0001 du 25 août 2025 portantdélégation de signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral PREF/DCL/BRGE n°2020 343-0009 du 8 décembre 2020 portantrenouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de laSARL Ambulances JALABERT;
Considérant la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire reçue le4 septembre 2025, complétée le 16 septembre, par M. Patrick JALABERT, en qualité de gérantde la SARL Ambulances JALABERT pour l'établissement secondaire situé 56, avenue de laMéditerranée à Canet-en-Roussillon (66140) ;
Considérant que le dossier annexé a cette demande est conforme et que l'intéressé remplit lesconditions requises ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE:
Article 1: L'établissement secondaire de la SARL Ambulances JALABERT, à l'enseignecommerciale « AMBULANCES MÉDITERRANÉE », situé 56, avenue de la Méditerranée à Canet-en-Roussillon (66140), représenté par M. Patrick JALABERT en qualité de gérant, est habilitépour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

1° - transport de corps avant et après mise en bière,2° - organisation des obsèques,3° - soins de conservation (sous-traitance),4° - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsique des urnes cinéraires,7° - fourniture des corbillards et des voitures de deuil,8° - fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumation, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire (sous-traitance).
Article 2 : Les activités listées au 3° et 8° de l'article 1° sont effectuées en sous-traitance selonles modalités suivantes :
Société Activités Adresse N° habilitation ROFTLR CoquerelleTHANATOPRAXIE DULANGUEDOC-ROUSSILLON
18 avenue MaréchalSoins de conservation | Joffre 24-66-014966350 TOULOUGES
Fourniture depersonnel et desobjets et prestationsnécessaire. auxobséques
COLOMB Bruno(Prestation funéraire) 8, rue des Abricotiers66680 CANOHES 22-66-0102
Article 3 : Le numéro d'habilitation qui lui est attribué sur le référentiel des opérateursfunéraires (ROF) est le n° 25-66-134.
Article 4 : Cette habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans à compter du 08décembre 2025.
Article 5: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demandeaccompagnée de l'ensemble des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 6 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance;non respect du règlement national de pompes funèbres;non exercice ou cessation des activités au titre desquelles elle a été délivrée;atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
VV V WV
Article 7: Le présent arrété peut faire, dans un délai de deux mois a compter de sanotification, l'objet :
> d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;> d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;> d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier (6 rue Pitot -34000 Montpellier). Le tribunal administratif peut être également saisi par l'intermédiaire del'application « Télérecours Citoyens » (https://www.telerecours.fr)

Article 8 : M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, M. le maire de lacommune de Canet-en-Roussillon , M. le colonel commandant le groupement de gendarmeriedes Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié à l'intéressé.
Le Préfet,pour lé Préfet et par délégation,le Sedrétaire général,

| =PREFETDES PYRENEES- ua 8 à àORIENTALES Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la migrationBureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORALN°PREF/DCM/BRGE 2025 331-0001 du 27 novembre 2025portant habilitation dans le domaine funérairede l'entreprise « FAPF » Canet en-Roussillon
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19; R2223-59,D2223-39 et D2223-114 et D2223-120;
Vu le décret 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée d'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0001 du 25 août 2025 portant délégation designature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales ;
Considérant la demande d'habilitation dans le domaine funéraire, formulée par M. AlexandreFONIO, en qualité de gérant de l'entreprise individuelle au nom commercial « FAPF », pourl'établissement sis 1 rue Jouy d'Arnaud à CANET-EN-ROUSSILLON (66140 );
Considérant que le dossier annexé à cette demande est conforme et que l'intéressé remplit lesconditions requises;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE:
Article 1" : L'entreprise individuelle au nom commercial « FAPF », sise 1 rue Jouy d'Arnaud à CANET-EN-ROUSSILLON (66140), représentée par M. Alexandre FONIO, est habilitée pour exercer surl'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
2° - organisation des obsèques.
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Article 2 : Le numéro d'habilitation qui lui est attribué sur le référentiel des opérateurs funéraires(ROF) est le n° 25-66-0233.
Article 3 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date du présentarrêté.
Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demandeaccompagnée de l'ensemble des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.
Article 5 :L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;non respect du règlement national de pompes funèbres ;non exercice ou cessation des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
VV V WV
Article 6 :Le présent arrété peut faire, dans un délai de deux mois a compter de sa notification,l'objet :
> d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;> d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;> d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier (6 rue Pitot - 34000Montpellier). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, M. le maire de lacommune de Canet-en-Roussillon, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie desPyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dontun exemplaire sera notifié à l'intéressé.
réfet et par délégation,le Secrétaire général,
Bruno BERTHET


ARRETE
Article 1er: Les personnes mentionnées sur les tableaux annexés au présent arrêté sontdésignées membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales dans le département des Pyrénées-Orientales, pour trois ans.
Article 2: le présent arrété peut faire, dans un délai de deux mois a compter de sanotification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot— 34 063 MONTPELLIER CEDEX).
Article 3: Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, lesmaires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales.
Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire général,
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Conseillers municipaux- liste ayant Conseillers municipaux 2ème liste Conseillers municipaux 3ème listeCOMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE mn Suppléants CM ayant eu le + grand nombre de Suppléants CM ayant eu le + grand nombre de Suppléants CMeu le + grand nombre de sièges oA aasiéges siégesAMELIE LES BAINS/ PALALDA CERET Canton 2 - Le Canigou CREMIEUX-BOUQUET Andrée BONET Jacques ANDRE François BONASTRE MartineBERIO Simone COLL Richard REYNAL Alexandre SITJA ChristineGASTAL Christine CO Thierry
ARGELES SUR MER CERET Canton 5 - La Côte Vermeille FOURC Lydie MOINX Sabine CAMPIGNA Charles Néant COMANGES Laurent NéantLAFOND Didier VILANOVE JacquesMICHALAK-GUIMBER Bernadette THADEE David
ARLES SUR TECH CÉRET Canton 2 - Le Canigou AZEMA Pierre JUAN Josette PUJOLAR Maryline NéantDEVROUX Philippe Néant XIFFRE André NéantPRUJA Stéphanie Néant
BAGES CÉRET Canton 12 - La Plaine d'lllibéris GUILLOY Jean-Marie FABRE Chantal REVARDY Louis ROBERT LudovicGARCIA Sylvain ROMANO Vincenzo AYBAR Patrice STEFAN RobertFERNANDES Jennifer CAMPA Pierre
BAHO PERPIGNAN Canton 14 - Le Ribéral GRAND Paul HIDALGO Jean-Philippe IGLESIAS Mélanie DUCASSY RogerFOURNOUS ép. NOYÉ Olivia GYBELY Stephan MARIN Johanna ROFES JérômeBENOIT Chantal SERRAT Alain
BAIXAS PERPIGNAN Canton 14 - Le Ribéral BARDES ép SALIES Stéphanie GUBIAN Laure BAZIAN Richard DUVILLIER ép BENZAKEN ÉmilieCATALA Carole POLLET Virginie DUCHET Marie NéantLECLERC Stéphane BAQUE Jean-Pierre
BANYULS DELS ASPRES CÉRET Canton 1- Les Aspres VILLIERES Pascale JUANOLE Jérémy MALET Frédéric CARRE DolorèsTORRANO Josiane MICHIEL Fabienne FOXONET Mireille NéantBOUDEVIN David Néant
BANYULS SUR MER CÉRET Canton 5 - La Côte Vermeille BURGKAM Didier MONTÉ Josette MANZANAS ép. NOGUES Myriam FRADET Emmanuelle SANCHEZ Marie-Françoise NéantSALVAT Renée PETYT GérardBALLESTÉ Ghislaine NONOTTE ép. CANOVAS Evelyne
BARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 - Côte Salanquaise GISOLO Martine GARCIA Joseph NAFFRECHOUX Patrick Néant BRODIN Virginie NéantMARTINEZ Micheline BAZERBE AnneSALAMONE Renaud VILA Philippe
BOMPAS PERPIGNAN Canton 7 - Perpignan 2 GONZALVEZ Colette LAFRANCAISE Yolande GRIEU Alain LESIEUR Brigitte CUGULLERE Michel CUGULLERE FrédériqueMONELLS ChristopheDARNER MarieTEXTORIS DominiqueTREMOUILLE Arnaud
Conseillers municipaux- liste ayant Conseillers municipaux 2ème liste Conseillers municipaux 3ème listeCOMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE P mn y Suppléants CM ayant eu le + grand nombre de Suppléants CM ayant eu le + grand nombre de Suppléants CMeu le + grand nombre de sièges oA aasiéges siégesBOULOU (LE) CERET Canton 17 - Vallespir - Albéres ROCAS Caroline VIGNES Alain MARCEROU Claudine FRANCES Patrick GRANAT Alain NéantHOFFMANN Nadége GARCIA EstherNALLET-GANDOU Véronique VERCLYTTE Pierre
BOURG MADAME PRADES canon Ocalan rénées MARTI Cécile GODINHO Jean-Charles SORLI Sylvie FAIGES MORALES JosepCARCASSONNE Anne-Marie ROMA MickaélMEYA Jean-Marc
BROUILLA CERET Canton 1- Les Aspres ALCON Laétitia Néant MALAVAUD Marc NéantMANUGUERA Vincent Néant DJERROUD Laurence NéantMARCHETTI Séverine Néant
CABESTANY PERPIGNAN Canton 8 - Perpignan 3 REGNIER Jean-François QUINTIN Stéphane PERRAULT ép CORNU Christine Néant SARIS ép APPERT Colette FERNANDEZ FranciscoSIBONI ép MESTRE Yvette KHELFAOUI KaderCABRITA Virginie ZARCONE Marc
CANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3 - La Côte Sableuse TIBAC Max RODRIGUEZ Christine PALACIO Jean-François KLEINMANN Thierry CANDAU Xavier NéantBOISSONT Jean-Charles ARPAILLANGE JulienLAURENS Cédric DEMELIN Magali
CANOHES PERPIGNAN Canton 10 - Perpignan 5 SERRES Jean-Luc DAGOURET Alice SABATIER Brigitte PALMA Jean-Marc MUTI Carla BUTIN LudovicGELADE Fabienne NéantJEBLAOUI Mickaël Néant
CERBERE CÉRET Canton 5 - La Côte Vermeille GALY Daniel DUCIEL Carole BIAL Michel NéantCABASSOT Marie IGONET Boris LEVACHER Régine NéantMARQUES Jean-Louis KIRCH Claire
CÉRET CÉRET Canton 17 - Vallespir - Albères COSTE Jean-François DUNYACH Monique PUIGMAL Patrick PARAYRE Jean BOISORIEUX Michelle PLANES Jean-JacquesBOISDRON Giséle BRISSAUD MinaBENARD Giséle OHN Christiane
CLAIRA PERPIGNAN Canton 4 - La Côte Salanquaise GIULIANI Joél CAVERIBERE Carine SORLI Angélique NOGUER Jean-Marie BANULS Stéphane NéantPOUILLAUDE Myriam DUBECQ JenniferM'ZOURI Nadira DENIS Nathalie
COLLIOURE CERET Canton 5 - La Côte Vermeille BOUSCARRA Joél PY-SOUGNE Francoise VITOU Luc LAPICZAK ElodieLAMARQUE Annie GILLERY Jean-Pierre PARVAIS Charles NéantFAJAL Serge BIRON Claire
Conseillers municipaux- liste ayant Conseillers municipaux 2ème liste Conseillers municipaux 3ème listeCOMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE mn Suppléants CM ayant eu le + grand nombre de Suppléants CM ayant eu le + grand nombre de Suppléants CMeu le + grand nombre de sièges oA aasiéges siégesCORNEILLA DEL VERCOL CERET Canton 12 - La Plaine d'lllibéris LECTEZ Laurence GRANDO Daniel COLARD Laurent GERBOLES HenriALBALADEJO Joseph FEDERICO Fatiha LIRONCOURT Agnés SABARDEIL ManonROUCOLLE Lilian BOLASSEL Claire-Marie
CORNEILLA LA RIVIERE PRADES Canton 16 - La Vallée de la Têt VILA ABARCA Alexandra Néant LLENSE Gérard NéantBARRERA Roland Néant ESCODA Aurélie NéantCAMPOY Marina Néant
ELNE CERET Canton 12 - La Plaine d'lllibéris NOGUES Catherine MOLINA Francis MARTINEZ Marie SANCHEZ JosephSTUBER Mathieu CANTE Laétitia POIRSON Jacques SALGUERO TonyEL GHAOUAL Yacine JIMENEZ Christelle
ESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 — La Vallée de l'Agly AVILA Frédéric LICTEVOUT Amédée GALLEGO François BANET BernardBANYULS Anne-Marie BARTHES Monique ALBAFOUILLE Patricia FERREIRA JenniferMARTINEZ Robert ALBAFOUILLE Louis
FONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES Canton Ss nad renees PONSA Serge NOLIN Claire DEMELIN Jean-Louis LE TOAN BARES Phonglan NGUYEN Liliane NéantARTIGUES Inés OMAHSAN Faéza Néant NéantLEBECQ Michelle PEREZ Julien
ILLE SUR TET PRADES Canton 16 - La Vallée de la Tét NOGUES Maryse DOMENECH Alain POUDADE Danielle LECOINNET Jean-PhilippeIGLESIAS Armande Néant COURCELLE Bernard NéantSEBHAOUI Yasine Néant
LAROQUE DES ALBERES CERET Canton 17 - Vallespir — Albères FOUILLEUX DREVET Monique VIDOT Joélle RODRIGUEZ Didier ROBERT Lucien VIDAL Mare NéantMAIER Kurt NéantFERRER Marion Néant
LATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 - La Vallée de l'Agly PASCUAL Robert Néant GIOCANTI Manuel NéantCANAL ép ORTIZ Jocelyne Néant POUBLAN Denis NéantBRUN Catherine Néant
LLUPIA PERPIGNAN Canton 1 - Les Aspres BIER Roger PUIGBO Hélène CASALS Jean-René VIDAL FabiennePAYROU Georges Néant MELGAR ép. QUER Nathalie NéantLENGAGNE Patrick Néant
MAUREILLAS/LAS ILLAS CÉRET Canton 17 - Vallespir - Albères PUJOLAR Marie-Claude CUENET EvelyneSALLÉ Frédéric SIMON SylvieJUSTAFRÉ-GALVEZ Coralie
Conseillers municipaux- liste ayant Conseillers municipaux 2ème liste Conseillers municipaux 3ème listeCOMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE eue grendnombre de sieges Suppléants CM ayant eu le + grand nombre de Suppléants CM ayant eu le + grand nombre de Suppléants CMsièges siègesMILLAS PRADES Canton 16 - La Vallée de la Tét LUKASZWESKI René CABRERA Christine PINELL Daniel VIDAL Sylvie FORCADE Claude QUINTUS CécileDOUFFIAGUES Jocelyne COGNARD SébastienDEDOURGE Anne-Marie LAFFON-LE GALL Emilie
MONTESCOT CÉRET Canton 12 - La Plaine d'lllibéris MAROLLEAU Mickaél PARON Jonathan DARDENNE Myriam PERARNAUD CathySAUCH Aurélie MEDJAD] Abraham VILLARD Dorian LEPRINCE CamilleRIBES Magali BOULAY Christelle
MONTESQUIEU des ALBERES CERET Canton 17 - Vallespir — Albéres LESOT Michel Néant PUJOL Nathalie NéantVIGNERY Hervé Néant DE FOUCHER Cyrille NéantLANOY Marie-Agnès Néant
NEFIACH PRADES Canton 16 - La Vallée de la Têt VARLOUD Philippe BOURRET Matthieu BENEY Fabien MAGNAN MarineSOURNIA-TUBAU Monique LABAU Agnès HERNANDEZ Nicolas SANCHEZ LOZANO JuanDANY-PROD'HOMME Pauline ROJAS Jérôme
OPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 — La Vallée de l'Agly CARRERE Julie Néant DROUILLARD Daniel NéantGONZALEZ Céline Néant FERRAND-GREIN Pascale NéantGOSNET Marina Néant
PALAU DEL VIDRE CÉRET Canton 5 - La Côte Vermeille FERTON Sophie WERNER Bertrand ROCA Jean CHEMIN Claude-Alexandra DAUBA Laurent ROLLAND GillesORIOL Séverine POUDEROUX Laurent OCAMPO Renée DESCOSSY Marcel VUILLEMIN Laure NéantBOUSCATEL Florence VINET Stéphane
PERPIGNAN PERPIGNAN Canton 6 - Perpignan 1 BELKIRI Roger FESENBECK Marie-Thérése BRUZI Chantal GOMBERT ChantalCanton 7 - Perpignan 2orn ° Perbitnen : GEBHART Edouard RICCI Michéle PARRAT Pierre GAVALDA-MOULENAT ChristineCanton 10 - Perpignan S PINGET Jean-Claude MAILLOLS Jean-FrançoisCanton 11 - Perpignan 6PEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 - Le Ribéral ESCAPE Yves PUY Pascale FALZON Christian MENDEZ LéocadieHOSTALLIER-SARDA Liliane CAMPREDON Françoise SARRAZIN Evelyne ROCA XavierMIFFRE Catherine FOURMOND Laurent
PIA PERPIGNAN | Canton 4- La Côte Salanquaise CARDOSO DA COSTA Gwladys BLANC Estella MARIBAUD Louis ANDRE Inca DURAND Nicole MARTINEZ RenéGIMENEZ Vanessa GUILLET DavidLANCIEN Anne-Laure VAUTRIN Christian
PONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1- Les Aspres PUIG Louis BOIDIN Lucie JAUBERT Denis THUBERT RollandMAYNERIS BONFATI CarineDUMEC IsabelleBANULS SalvadorGADAVE ChristineSANCHEZ Maxime SAVINE Eric
Conseillers municipaux- liste ayant Conseillers municipaux 2ème liste Conseillers municipaux 3ème listeCOMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE mn Suppléants CM ayant eu le + grand nombre de Suppléants CM ayant eu le + grand nombre de Suppléants CMeu le + grand nombre de sièges oA aasiéges siègesPORT VENDRES CÉRET Canton 5 — La Côte Vermeille MARIA Éric FERNANDEZ Gabriel DAIDER Jacqueline DESSEILLES GenevièveCATALAN Éric MUCCHIELLI Frédéric BELTRA José AMITRANO NathalieRUIZ Magali CRIADO Caroline
PRADES PRADES Roid renees GOBERT-FORGAS Thérèse CORNET Nathalie VIVES Aude BERJOAN NicolasTHUILLIER Eric GERBE-CLERCQ Julie FERRAND Francois NéantLAPETITE Bénédicte HENOC Karine
REYNES CERET Canton 2 - Le Canigou BOIX Jean-François Néant BERNARD Patrick NéantGARCIA Sylvain Néant HERVÉ Philippe NéantLAPCHIN Isabelle Néant
RIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 - La Vallée de l'Agly LUQUE ép BESOLI Maria Néant VALADE Mikael Néant DIAGO Joël NéantPRATS ép VEGA Rose-Marie NéantCRUANAS Gabriel Néant
SAINT-ANDRE CÉRET Canton 5 - La Côte Vermeille BROUSSE Georges ZANIN Jean-Jacques PIMENTEL José Néant EVEILLARD Joëlle NéantROUGET Anna MARGUIN ZahiaDEVOS Édith COLMENERO SéverineSAINT-CYPRIEN CÉRET Canton 3 - La Côte Sableuse DELORY Claudette BOUQUET Dominique PEREZ Angèle LAIGNON Jean-Marc GUIRAUD Claudette ROSSIGNOL PierreCANAVY Joëlle GARRIGUE Jean-MichelPRATS Michelle MAGNIER Alain
SAINT-FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 - La Vallée de la Têt GAILLAC ép LAMARQUE Marie CAZALS Henri CASES Michel DOGOR FrancisMARCH ép CARBO Michelle LAMARQUE Joëlle DE LA FUENTE ép THILLY Stéphanie NéantWITZ ép BERGER Myriam Néant
SAINT-GENIS DES FONTAINES CÉRET Canton 17 - Vallespir - Albéres SIRJEAN Aurélie BERTHELIER Francis PELET-FOUCHE Francoise FONTANA PierreCOSTARD André JASINSKI Christian CHOPLIN Didier GAYTON AnnickBERCAÎTS Dominique CABIRON CatherineSAINT-JEAN LASSEILLE CERET Canton 1 - Les Aspres DECLERCK Michel MATRION Philippe MICHEL Patricia RICARD DidierFOURCADE Stéphane BROVEDANI Aline PORCARELLI Sandrine MONSERAT EmmanuelleARCOS SANCHEZ Andres JACQUET Stéphane
SAINT-LAURENT DE CERDANS CERET Canton 2 - Le Canigou EVEILLARD Micheline Néant DESCOSSY Pierre NéantCOLL Marcel Néant BENASSIS Yves NéantMARCELLIER Jean-Pascal Néant
COMMUNES + 1000 habitants Conseillers municipaux- liste ayant Conseillers municipaux 2ème liste Conseillers municipaux 3ème listeARR. CANTON DE eue grendnombre de sieges Suppléants CM ayant eu le + grand nombre de Suppléants CM ayant eu le + grand nombre de Suppléants CMsièges siègesSAINT-LAURENT DE LA SALANQUE | PERPIGNAN Canton 4 - La Côte Salanquaise DEVISE Christophe BARRERA Barbara GALDEANO Martine CORPETTO FabienCAVAGNA Franck MACHET Magaly PARENT Frédérique MORENO FrançoisOLIVÉ Olivia DJERIOU-BOUTOUBA SoniaSAINT-PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 - La Vallée de l'Agly SURRELL ép.DURAND Christiane Néant BOURRAT Jean-François Néant DENEUVILLE Bruno NéantFAYT Thierry NéantOLIVE Véronique Néant
SALEILLES PERPIGNAN Canton 3 — La Côte Sableuse KEILING Jacqueline BACHES Christine CASCALES Joseph CHAMBAULT ElianeGRANIER Michèle RICHARD Patricia VIOT Sylvain BOUILLIN EricLE COQ Stéphane SALFATI TEDGUI Claire
SALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 - La Vallée de l'Agly PIROTH Marcel BLANCH Fabienne ESTIRACH Jean-Claude MORENO Marcel BERTHE Patricia GAZAGNOL ArnaudPANO Jeannine PACULL CatherineRAYMOND Gilles SOLDEVILA Marc
SOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 - La Vallée de la Tét CHAMPAGNAT Sandrine DIAZ Francine BANUS Francois JALABERT StéphanieDURAND Jacqueline Néant ALBERNY PatrickCAMBILLAU Alain Néant
SOREDE CERET Canton 17 - Vallespir — Albéres MARY Marie-José COVILI Delphine PERIOT Yvette GUIMEZANES PhilippeBRIAND Brigitte PENEAU Xavier MATS Jean-Louis NéantRONFLARD Jean Marc PUJOL Marina
THUIR CÉRET Canton 1- Les Aspres PEREZ Raymond BATAILLER-SICRE Brigitte PONTICACCIA-DORR Josiane MONSIEUX SébastienVAUX Anna SUCH Christophe CAZENOVE Sébastien NéantSCHLEGEL Pascal RAYNAL Sabine
TOULOUGES PERPIGNAN Canton 11- Perpignan 6 DE LA LLAVE Franck BAILLEUL Béatrice PAGES Bernard LANNES PatrickRABASSE Sandrine MIR Martial PLAZA Michel GUZDEK FlorianSCHORDING Fabrice LEBLANC Sandra
TRESSERRE CERET Canton 1- Les Aspres RIGBY Nathalie LEBRETTE Laurent PARRA Hervé BAILLIE Sabine XIFFRE Cyrille NéantLOPIS Aurélie LHOTE Jean-PierreCOURTIAL Philippe BERINGUIER Héléne
TROUILLAS CERET Canton 1- Les Aspres KNAFF Barbarra HITA José MONTOYA Cécile BOUSQUET JérômeROZIE Jean-Michel JULIAN Vanessa SALVADOR Julien GERBAUD GrégoryRIBES ChrystelleBOUDON Matthieu
Conseillers municipaux- liste ayant Conseillers municipaux 2ème liste Conseillers municipaux 3ème listeCOMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE eue grendnombre de sieges Suppléants CM ayant eu le + grand nombre de Suppléants CM ayant eu le + grand nombre de Suppléants CMsièges siègesVERNET LES BAINS PRADES Canton 2 - Le Canigou MESTRES Martin Néant GATTE Jean-François NéantFALGUERES Michèle Néant SERRA Pierre NéantAZAIS Philippe Néant
VILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 - Perpignan 2 ROGER Marie-Dominique Néant ROSAT Marie NéantTHOMASSERY Francoise Néant COUPET Nathalie NéantVIGNAU Nicole Néant
VILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 - La Plaine d'lllibéris MARTINEZ Stéphanie MOYSAN Nathalie LECALME Stéphane ZAPRILLA ChristopheLEFORT ép. MILLIAT Marie COMES Patrick URENA Cosette FERREIRA ép. ZAPRILLA ChristianeANOLL Philippe GRAU ép. PY Brigitte
VINCA PRADES Canton 2 - Le Canigou CASENOVE Gérard MILÉSI Christine PAGES Solveig JASSEREAU RobertBERNARD Christian DRAPIER Cécile BRIAND Armel PACHIS StéphanieCLEMENT Jean DUCHATEAU Amandine
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CAIXAS Canton 1 – Les Aspres AUSSEIL épouse BRUGAT Noëlle HUBERT Jean-Pierre FELTZ Jean-Jacques VANDENHOUT Francine SCHWARTZ Alain FELTZ Catherine
CALMEILLES CÉRET Canton 1 – Les Aspres BANSILLON Joan TORRES David TORRES Daniel PANICOT Christine ép CHINAUD BERNARDI Marie
CAMELAS Canton 1 – Les Aspres FERRER Renée Néant JULIA Claude Néant TABERNE Nicole Néant
CASTELNOU CÉRET Canton 1 – Les Aspres DESPREZ Michel TAILLANT Anne-Marie TISSEYRE Jacqueline MACH Pierre FUCHS Valérie BRUNEL Samuel
LLAURO Canton 1 – Les Aspres RASPAUD Clément ANCEL Hilda RASPAUD Françoise Néant TOURNE Roger Néant
MONTAURIOL Canton 1 – Les Aspres GRELICHE Sophie Néant VILAS Marie Néant DOUTRES Yves Néant
OMS CÉRET Canton 1 – Les Aspres VILA Joséphine VINSOT Annie DUPOND Chantal DURRENBERGER Marceline XATARD Paul ROSSELLO Marlène
PASSA Canton 1 – Les Aspres ZAJAC Jean-Stéphane HERNANDEZ Jean-Francois RUF Huguette CULEBRAS Louise
Canton 1 – Les Aspres ANDRE Isabelle FOUADE Fabrice MAZOYER Pascal TROUART ép ADONTA Édith JOULIA Richard PINILLOS José
TERRATS Canton 1 – Les Aspres Néant MUNOZ Paul Néant POMRAMON Francine Néant
TORDERES CÉRET Canton 1 – Les Aspres CHAROTTE Jackie MOTTA Christine MARTIN Bruno ROUSSEL Sylvie GOUGEROT Alain COUTURIER Luc
BASTIDE (LA) Canton 2 – Le Canigou MALIRACH Alain LENOIR Geneviève LEBAS Fabrice Néant FREMY Jacques PASQUIER Georges
CORSAVY Canton 2 – Le Canigou CABANAT Fanny LHEUREUX Alain QUINTA Gilbert MARCHANT Chantal DAGOU Catherine COLL Nicole
COUSTOUGES CÉRET Canton 2 – Le Canigou GARRIGUE Michel Néant ANRIGO née BAGGE Eva Néant PAYROT née MAILLET Lucette Néant
LAMANERE Canton 2 – Le Canigou LAÎLLE Jean-Paul Néant VANEL Cartine SORIANO Thierry GRILLET Michel
MONTBOLO CÉRET Canton 2 – Le Canigou JUHEL Xavier NAVEAU Rémi NOGUER Frédéric DURIEZ Nathalie BAILLY Lucette RIUS André
MONTFERRER CÉRET Canton 2 – Le Canigou CORDERO Élisabeth MIAS-GUISSET Carine MAGENTI Jean-Luc VASSEUR Sabine CHALLANCIN Gérard PRIM Jacques
ST MARSAL CÉRET Canton 2 – Le Canigou VILLELONGUE Huguette CHANTREL Magali DALLA COSTA Laurence Néant WATSON Florence LLOANCY Jean-Pierre
SERRALONGUE Canton 2 – Le Canigou GUYAUX Nadia ROIG Eve BOSCH Jean-Marie JUANOLA Madeleine JUANOLE Jean-Pierre PIRON Gérard
TAILLET Canton 2 – Le Canigou JUANOLA Joseph DEBRAS veuve RAYE Michèle CORDIER Christian LECLERCQ Philippe MELOUX Jean-Luc BAUX Bernard
TAULIS CÉRET Canton 2 – Le Canigou ISSARTEL Benoît COLL Gilberte BOHER Ghislaine CAYUELA Christian MAILLARD Sylvie ROCHE Marina
TECH (LE) Canton 2 – Le Canigou DILLARD Bastien CERVANTES Marie-Laure BONNEIL Véronique PLANCQ Patricia LEBORGNE Isabelle FERRER Nicole
ALBERE (L') CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères TUBERT Francois LABORDE Eddie DELCLOQUE Valérie BIDARD Fabien KOHLER Anne-Lise SAUNIERES Sylvie
CLUSES (les) Canton 17 – Vallespir – Albères BATAILLE Nicolas FOURNY Denis MIGAUD Lionel HELMER Roger GODET Katryn GOURIOU Dominique
PERTHUS (LE) Canton 17 – Vallespir – Albères TAULERA Pauline CEBALLOS Edouard CASTELLO Eliane Néant POHU Michel Néant
VIVES Canton 17 – Vallespir – Albères HERTEMAN Martine Néant DAVIGNON René Néant CELLERIER Marie-Paule Néant
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral OUSTAILLER Claire Néant MIFFRE Jean-Claude Néant BRUNET Bernard Néant
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly MARCO Rafäel Néant NOUVEN Norbert Néant BOSCH Catherine Néant
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly ALIOUI Jean-Charles Néant Néant OLIVE Guy Néant
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly GARRIGUES Stéphanie LAGDER Djamila ROGNON Anne HERNANDEZ Betty NORMAN Robert GARRIGUE Marcel
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly SANCHEZ Lionel RIVIERE Joël PARIS Julie LAFAGE Michelle RIALS Philippe Néant
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RAYNAUD Suzanne MACABIES André GARCEAU Laure Néant MEYER Alain TANNE Alexandra
BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou REYNAL Sandra MINCHIN Jean-Philippe TAURINYA Jacques ANDREUX Christophe BIDAUD Nathalie LEGER Martial
BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou SERRE Claude ROMEU Laurent LETHARD-AXLING Alixia DOUCET Paul GELI Albert FONT Frédéric
BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou BADIE Maryse MURCHO Bernadette BALAYRE Didier Néant FREMONT Jean-Luc Néant
CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou VINCENT J-Jacques MORAGAS Nathan MARTIN Renée BRAUN Gilles MARGAIL Cindy RODRIGUEZ Juliette
CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUZY Henri LECLERC Laure DAYNES Françoise ALVAREZ Jean-Claude DURA Jérémy FERNANDEZ Jeanne
CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BENET Baptiste Mme ARGENCE Audrey SANTANACH Karine GUASCH Christine CARRERE Marc RUIZ Alice
ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BAILLET Pierre GIANNINI Nadine DAMOND Germain LEPREVOST ép PUJOL Maya
ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou CHATELUS Erik Néant MICCI Léa Néant BORREIL Jean-Noêl Néant
FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES Valérie Néant BOHER Evelyne Néant CAROL Guy Néant
FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou TOUBERT Frédéric AMAURÉ Adrien MORLOT Bernard NAVARRO Joseph MUXART Joseph BELGHERBI Valérie
FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou JORDA Claude LEROY Emmanuel PRATS Catherine DOMENECH Pierre PARENT Michel Néant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
CÉRET
POSADA Marie-Ange veuve
VEDRENNE
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET FRANÇOIS Patrick SALOMÉ Anne-Lise
STE COLOMBE DE
LA COMMANDERIE CÉRET
CÉRET NUIXE Éliane
CÉRET
CÉRET
CÉRET VAYSSETTES épouse RENART
Murielle
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
REBARDY Éric
MALER Élise OLBÉ Gérard
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléantCOMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou COSSE Marie-Hélène ERDAL Tony COSSE René COSSE Josette RAFAEL Béatrice CARPENET Jérêmy
JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou VERDIER Paulette ARGENCE France FEREY Thierry ESCODA Muriel
MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou BLAISE LAVAUX Barbara ARASA Alain BRUANDET Gérard CORBINEAU Chantal GALY-FAJOU Camille PORRE Océane
MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou LEMAIRE Patrick LAFONT Michel CAPDET Claude FABRE Serge CALLEJON Danielle DORANDEU Jean-Pierre
PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUNET Emmanuel COLLE Sandrine THIVENT Gérard SALESNE Robert BONACAZE Pilar FAUST Romain
PY PRADES Canton 2 – Le Canigou GILARDI Philippe Néant MICHELETTO Sylvie Néant VILA Elise Néant
RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou SUCHIER Jean-Marc DIJAOUS Christian DIDONATO Bruno BARDOUIL Nadine HULOT Marie COBOLT Anne-Laure
RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou BEAURAIN Marie-Paule BOUGON Alain CORNET Jacqueline LAIGLE Anne-Marie ALBRECHT Jean-Luc TOUZET Thierry
SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES François SALVATELLA Serge VAILS Françoise BOUZAN épouse MOLAS Brigitte BLASER Philippe LLOPET Gérard
ST MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou NOOU Céline DIAS Catherine RASTOUL Nanette LEFEVRE Thierry SALY Sylvie HAMELIN Aline
TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou LOMBARD Joël BARRAUD Emily HIVOREL Liliane ESTELA Catherine ARREDONDO Hervé PERRUCHE Dominique
VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou AZORIN Jean-Marc TOMAS Andrée ROURA Reine ERRE Claude LESAGE Sophie MOLES Michel
ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes WEGSCHEIDER Laurent PETRIEUX Catherine MODAT André RIU Sandrine ALART Pierre MAILLE Dominique ép CALONNE
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BOUVIER Brice DELCOR Agnès DUFOUR Laurent DE MAURY André ESCAFFRE Christian GRES Gérard
AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MINDA Pierre GOZE Christian BOSCH Françoise SALANNE Evelyne SIMONET Stéphanie DAVY Jean-François
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTIN Françoise Néant DUFOUR Francis Néant JACOTOT Jonathan Néant
CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CLERCH Xavier FOLIARD Annick BATTESTI Jeannine Néant BERNADOY Pierre Néant
CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BLAZI Jean-Louis CARRERE André BLAZI Gérard GIBERT Bernard DAUBY Martine CHEVALIER Pauline
CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KAMMERER Michelle DE RIVASSON Bernard VIGUERIE Franck HOOGEBOOM Jacqueline
CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARJAVEL Gérard BES Pierre DUPLANY Michel Néant DEIXONNE Gérard Néant
CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAILLACH Anne ép CUSSAC Néant CUSSAC Nicolas FORNE Claude RAGANYI Nicole FERNANDEZ Cécile ép LANDRIEU
CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FRIGOLA Jacques GUEVEL Daniel BEYEN Annick VINARDELL Jacques
CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARTADIERE Christine Néant JUANCHICH Serge SEQUER Patrick SOUCHET ép BOHER Jacqueline PRUGNIEL Sandrine
CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUILLAUD Lény JOULIA Anne BONNEMAISON Erwan REGNE Mathias FRUITET Patrick DUMONT ép ESPEUT Geneviève
DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes RODRIGUEZ Louis DAVIAUD Anne-Lise COLOMER Bernard DURBAN ép VAQUE Corinne SANTELLANI Benoît ARROYO Mélody
EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTI Pierre GELIS Vincent MARTY Jacqueline née BERGNE BLANCO Nicole née BOYE
ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Carol SANTAMARIA Giovanni SANTAMARIA Marie CATHALA Brigitte CLEMENTEL Christophe HUON Jean-Philippe
ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAGNAN Michel Néant Néant Néant
ESCARO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LLAPASSET Cécile Néant PEYRE Jean-Luc BARTHEL Marie-France GRESSET Michel GUARDIOLE Eric
ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ACHEMIROU Abdelhaq DESMET Alizée GILLET Sophie KIVIMAKI Martine LAGIRARDE Christophe CHIGOT Damien
EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DE MATOS Nuno MILESI Pazienti PAGES Rose-Marie ARGELES Jean BANET Laurie
EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PARASSOLS Stéphane Néant BRUNO Thierry DE PABLO Muriel ASMAKER Laure PARASSOLS née BECQ Charlotte
FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes OLIVARI Jeannine MONE Henri SENTENAC Patrick CAYROL Michel SAGAU Dominique
FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes COURTES Jean-Paul AURIOL Henri GUASCH Stéphane CAMP Stéphanie FABRE Vincent FILLOLS Fabrice
FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MIRAN Patrick LAUBRAY Jérémy TUZET Huguette Néant PICHEYRE Jean DANIEL Vincent
JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Chantal SABOY Delphine TERRAL CABROL Christophe DELVIGNE Erwan LANCKBEEN Christian MARION Sébastien
LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ALLARD Laurent BONIS Laurence LAFONT Damien DELJARRY Yves PRAT Philippe Néant
LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Béatrice PONS Sandrine CORRIEO Christophe CORRIEU Marielle WOERNER Lucas VERDUS Léa
LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUTONES Thierry MARCHAND Thierry CRISTOFOL Marcelle MAS Françoise AUTONES Françoise CARBONELL André
MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARBOYON Patrice SANMARTI Jean-Pierre LAVILLE Yves GRASSAUD Patrice ZAJDENWARG Roger
MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DUMAY Christine VILLARES Karine POINT Nicolas POINT Béatrice BARTOLI Georges MARSEILLE Monique
MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GIBERT Michel LAGUERRE Didier
MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CANJUZAN née VILAR Michelle DELPRAT née CARRENO Ayda ENCINAR FERNANDEZ Maria-Eva ESPINET Christian
ALART Éric IGLÉSIAS Bernard
ANGOUSTRINE
VILLENEUVE ESCALDES
BOLQUÈRE
RADONDY Étienne VIGUERIE Évelyne
PÉLISSIER Nathalie PRATS Éliane
FERNANDEZ épouse BRACHI
Claude
PAREDES épouse GOMEZ Marie-
Esther
BESNARD Patrick GRANDCLEMENT ép. BAILLES
Françoise
ESCOUTE Joëlle
BORDERIE ép TORRÈS Catherine
DAHAINE ép.ALAUX Gabrielle
QUÈS Edmond DADIES ép TARRENE Catherine GRAU ép YACONO Pascale QUÈS Gilbert
PAILLOUX née LAGARDE
Ghislaine
LETOUZE née BERGES Anne-
Marie
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléantCOMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MESTRES ép. DIDIER Isabelle GOMMERAT Suzanne ANOLL Jacques Néant ROGER André Néant
NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BASSO Laëtitia MAJOLET Sylvie SOUYAH Nadia RIEUTORT Pascal CASTELLANO Anastasio
NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CHERRIER Alexandre Néant ISOARD Christian Néant RAVASCO ép. BÉGUÉ Pascale Néant
NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SALIES Louis PRATS Guy MOLINÉ Nathalie JOUE ép. FABRÉGAT Monique GALINDO Jonathan ARGILES Stéphanie
OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GHELFI Elisabeth THOMAS Josiane CERISAY ép. DARNE Madeleine BRASSEUR Romuald LESVIGNES Roger CARLE Solange
OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CONÉJÉRO Danielle CRISTOFOL Sauveur DOMINGUEZ Laétitia CONÉJÉRO Michel FRESNO Sylvain Néant
PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BAULOZ Claudine VILLERET Jean-Luc LAGAESSE Elza CALS Carole SOLA Geneviève
PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DEMONTE Ludovic Néant DELMAS Léa
PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GENDRE Alain CABEZUDO Jean-Pierre NOGES Julien Néant LIAGRE Marie-Thérèse PORTA Michèle
PORTE-PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ROUCAIROL Bernard KOMAROFF Nicole Néant AMADE François Néant
PUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FICHES Jasmine VEYSSADE Patricia POUVREAU Pauline Néant AZEMA Francis Néant
RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DIEUDONNE Françoise SISTAC Christiane CAMPS Joëlle CARBOU Alain NOGUES Francis BROS Jean Paul
REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PRUDENTOS Stéphanie Néant BILLERACH Pascale SALVADOS Jean-Paul CANAL Sauveur Néant
STE LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KERGOAT Henri PEYRATO Sébastien PARROT Rose PEYRATO Raymond CABOT Jean-Pierre CAVA Alain
ST PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GAURENNE Sylvie ECHARD Vincent Néant RODRIGUEZ Antoine Néant
SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes VILA Alain Néant FONTANEL Daniel Néant FRANCH Pierre Néant
SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MANZANO Guilhem BLANIC Marie-Thérèse MONTAGNE Fanny FERRASSE Cyril COUILLARD Karine
SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LEJEAN Huguette BOUSQUET Robert SERDANE Françis RAGANYI Jean-Marie
SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUINOT Robert DOLZ Stéphane POINCOT Karine BOBE Monique PARROT ép SUBRA Françoise
TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MUSEUX Nathanaelle GRAELL Joël CLOS ép. PROUST Aurélie Néant NOGUERA Marie GOUJON Hélène
THUES-ENTRE-VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DUTOUR Flora MALLOL CAMPRUBI Albert PELUD Christophe GARRIGUE Didier DELGADO Georges Néant
UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Jordi CATHALA Maxime HERAIL Christine MARGAIL Anne-sophie AZEMA Françoise VANNIER Laurent
URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BONAFOS Gilbert GOZE Jean-Claude ANGLADE Noelle PONSAILLE Michèle VEZINHET Jean-François ARGELES Josiane
VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DOMINGUEZ Dimitri JEAN Éliane BERTRAND Jean-Marie DOMINGUEZ Anne-Marie HERNANDEZ René
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUDIER-SORIA Julien LIMOUZY Dominique CAMPOS Herman BARAJAS Stéphane
ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUCHER Frédérique SIRE Jean-Christophe AVELLANEDA Henri MANGIAMELI Philippe ANDRES Francis ROUGLAN François
ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMBES Chrystelle GENESTE Sandra ESTEVE Anne-Marie BAIGET Bernard VIALA Pierre MACARY Serge
BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GAULTIER Nathalie GERONNE Eric LE-MOUËLLIC Philippe AUBERT Gaëlle
CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SALES Frédéric BORTOLIN Hélène GELUSSEAU Nicolas KATZ Viviane DUPUY ép. THIRY Séverine CASIMIR Philippe
CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DANHYER David Néant SOLIS Jacqueline Néant Néant
CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DA SILVA Angélique BARCELO Patrice PAUTHIER Odette REY Joseph BAR Dominique ZAFRA Stéphane
FELLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DIMON Caroline Néant BUCHACA Jean-Pierre Néant MONIER Nicolas Néant
FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GUERRIER Claudine MORIN Dominique DUPONT Jean-Michel Néant PAGES Rachel Néant
FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ENOCQ Julien Néant FÉVRIER Jean-Luc Néant ESCOUBEIROU Linda Néant
LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RIVIERE Gilles PIAT Cindy PASTOU Camille LEE Grant Néant
LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly FOURCADE Éliane MARFIN Marie-Christine TOLSAN Charlotte MOLES Renée LESECQ René TRIBILLAC Pierre
MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMMUNIER Stéphane BATLLE Sophie UTEZA Jean-Marc Néant GELLY veuve ANDRILLO Pierrette Néant
PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRANO André Néant BERNADACH Pierre Néant MARTINEZ Joséphine Néant
PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRADELL Alex PUIG Céline OREGTA Michel SOLIVERES Martine MEGRET Benjamin RIVES Ingrid
PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BERTAND Jean-Claude TEGGI Marc JOUAN Gilles VILQUIN Thierry RIGOLE Nadine
PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUMARD Atuana BES Sophie MOLET Martine CORLAY Kristell FORT Julien
RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly HISTE Claude BLANQUIER Joël SOS Gilbert BLANQUIER Jean COMERLY René FABRE Nicolas
RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LAPEYRE Geneviève RASTOUIL Michel BENET René CHEBILLE Roger ALIBERT Pierre MOUNIE Jean-Paul
DA COSTA ép RIEUTORT Lucia
TACUSSEL Émilie
GALTE veuve NOGUERO Marie-
Louise BATAILLE ép DEMONTE Odile BASSO veuve BIGORRE Marie-
Françoise
DE LA MOTTE SAINT PIERRE
Philippe
GOSSET née BLANQUE Marie-
Françoise
ABEL ép INGLES Sylvie
MERIC ép COLL Jocelyne HUSSONS-VINCENS ép
MACHART Bénédicte
NICOLAU ép RESCH Michèle
FROUIN Benoït
VILLEFRANCHE DE
CONFLENT PERIE ép CANTAREIL Nicole MEGHRAOUI Anissa
PORRA épouse KUTENI Valérie CAPEILLE épouse PLAZAS
Brigitte
CHALET ép DIMON Nadine
GERMAN ép BARILLET Sandrine
TRICOIRE ép CHAUVET
Etiennette
GARBE ép BINTEIN Christine
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléantCOMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
ST ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly VILLEROY ATLE Eulalie JOURDA Sofiya BOURGES Jean-Louis KRAFT Marie DASSONNEVILLE Aline VACQUIER Francis
ST MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LARROCHE Jacques Néant BOZEC Jacques DEL-BANO François CHAMPAGNE Jean-Luc COLL Maryse
SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ANTICHAN Jean GENICQ ép. MEROU Corinne COLL Francis Néant GARCIA Élodie Néant
TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GRIEU Carole GRIEU Jean-François MARSIGLIO François Néant BESSET ép. FILIATOT Jeannine Néant
TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RULL Fernand SIRE Rémi SIRE Bernard SIRE Françoise BOURREIL Yves LONDEIX Sébastien
TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LABARRERE Lionel GUILLOT Laurence GAUBY France SOULERE Xavier LENIO Pierre FERRER Jacqueline
VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SIOUD Mehdi Néant Néant PANAUD Olivier Néant
VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly JOURET Jean-Michel MARTINEZ Renald ROUVRES Thierry
CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt BRUZY Pascal TASSET Dolorès BOXERO Michel RADONDE Marylise MAILLOLS Jean Néant
MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt ARIS Pierre
SAURÉ Carmen
OLLIVIER ép LAROCHE Régine GIBEAUX ép ROUVRES Fabienne GARCIA ép OBRECHT Hermina
SIRE Maxime VALOGNE Michelle HENRIC Corinne TRESSERRES Gisèle HUMBERT Michelle
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CAIXAS Canton 1 – Les Aspres AUSSEIL ép BRUGAT Noëlle HUBERT Jean-Pierre FELTZ Jean-Jacques VANDENHOUT Francine SCHWARTZ Alain FELTZ Catherine
CALMEILLES CÉRET Canton 1 – Les Aspres BANSILLON Joan TORRES David TORRES Daniel PANICOT Christine ép CHINAUD BERNARDI Marie
CAMELAS Canton 1 – Les Aspres FERRER Renée Néant JULIA Claude Néant TABERNE Nicole Néant
CASTELNOU CÉRET Canton 1 – Les Aspres DESPREZ Michel TAILLANT Anne-Marie TISSEYRE Jacqueline MACH Pierre FUCHS Valérie BRUNEL Samuel
LLAURO Canton 1 – Les Aspres RASPAUD Clément ANCEL Hilda RASPAUD Françoise Néant TOURNE Roger Néant
MONTAURIOL Canton 1 – Les Aspres GRELICHE Sophie Néant VILAS Marie Néant DOUTRES Yves Néant
OMS CÉRET Canton 1 – Les Aspres VILA Joséphine VINSOT Annie DUPOND Chantal DURRENBERGER Marceline XATARD Paul ROSSELLO Marlène
PASSA Canton 1 – Les Aspres ZAJAC Jean-Stéphane HERNANDEZ Jean-Francois RUF Huguette CULEBRAS Louise
Canton 1 – Les Aspres ANDRE Isabelle FOUADE Fabrice MAZOYER Pascal TROUART ép ADONTA Édith JOULIA Richard PINILLOS José
TERRATS Canton 1 – Les Aspres Néant MUNOZ Paul Néant POMRAMON Francine Néant
TORDERES CÉRET Canton 1 – Les Aspres CHAROTTE Jackie MOTTA Christine MARTIN Bruno ROUSSEL Sylvie GOUGEROT Alain COUTURIER Luc
BASTIDE (LA) Canton 2 – Le Canigou MALIRACH Alain LENOIR Geneviève LEBAS Fabrice Néant FREMY Jacques PASQUIER Georges
CORSAVY Canton 2 – Le Canigou CABANAT Fanny LHEUREUX Alain QUINTA Gilbert MARCHANT Chantal DAGOU Catherine COLL Nicole
COUSTOUGES CÉRET Canton 2 – Le Canigou GARRIGUE Michel Néant ANRIGO née BAGGE Eva Néant PAYROT née MAILLET Lucette Néant
LAMANERE Canton 2 – Le Canigou LAÎLLE Jean-Paul Néant VANEL Cartine SORIANO Thierry GRILLET Michel
MONTBOLO CÉRET Canton 2 – Le Canigou JUHEL Xavier NAVEAU Rémi NOGUER Frédéric DURIEZ Nathalie BAILLY Lucette RIUS André
MONTFERRER CÉRET Canton 2 – Le Canigou CORDERO Élisabeth MIAS-GUISSET Carine MAGENTI Jean-Luc VASSEUR Sabine CHALLANCIN Gérard PRIM Jacques
ST MARSAL CÉRET Canton 2 – Le Canigou VILLELONGUE Huguette CHANTREL Magali DALLA COSTA Laurence Néant WATSON Florence LLOANCY Jean-Pierre
SERRALONGUE Canton 2 – Le Canigou GUYAUX Nadia ROIG Eve BOSCH Jean-Marie JUANOLA Madeleine JUANOLE Jean-Pierre PIRON Gérard
TAILLET Canton 2 – Le Canigou JUANOLA Joseph DEBRAS veuve RAYE Michèle CORDIER Christian LECLERCQ Philippe MELOUX Jean-Luc BAUX Bernard
TAULIS CÉRET Canton 2 – Le Canigou ISSARTEL Benoît COLL Gilberte BOHER Ghislaine CAYUELA Christian MAILLARD Sylvie ROCHE Marina
TECH (LE) Canton 2 – Le Canigou DILLARD Bastien CERVANTES Marie-Laure BONNEIL Véronique PLANCQ Patricia LEBORGNE Isabelle FERRER Nicole
ALBERE (L') CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères TUBERT Francois LABORDE Eddie DELCLOQUE Valérie BIDARD Fabien KOHLER Anne-Lise SAUNIERES Sylvie
CLUSES (les) Canton 17 – Vallespir – Albères BATAILLE Nicolas FOURNY Denis MIGAUD Lionel HELMER Roger GODET Katryn GOURIOU Dominique
PERTHUS (LE) Canton 17 – Vallespir – Albères TAULERA Pauline CEBALLOS Edouard CASTELLO Eliane Néant POHU Michel Néant
VIVES Canton 17 – Vallespir – Albères HERTEMAN Martine Néant DAVIGNON René Néant CELLERIER Marie-Paule Néant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
CÉRET
POSADA Marie-Ange veuve
VEDRENNE
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET FRANÇOIS Patrick SALOMÉ Anne-Lise
STE COLOMBE DE
LA COMMANDERIE CÉRET
CÉRET NUIXE Éliane
CÉRET
CÉRET
CÉRET VAYSSETTES épouse RENART
Murielle
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral OUSTAILLER Claire Néant MIFFRE Jean-Claude Néant BRUNET Bernard Néant
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly MARCO Rafäel Néant NOUVEN Norbert Néant BOSCH Catherine Néant
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly ALIOUI Jean-Charles Néant Néant OLIVE Guy Néant
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly GARRIGUES Stéphanie LAGDER Djamila ROGNON Anne HERNANDEZ Betty NORMAN Robert GARRIGUE Marcel
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly SANCHEZ Lionel RIVIERE Joël PARIS Julie LAFAGE Michelle RIALS Philippe Néant
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RAYNAUD Suzanne MACABIES André GARCEAU Laure Néant MEYER Alain TANNE Alexandra
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
REBARDY Éric
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou REYNAL Sandra MINCHIN Jean-Philippe TAURINYA Jacques ANDREUX Christophe BIDAUD Nathalie LEGER Martial
BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou SERRE Claude ROMEU Laurent LETHARD-AXLING Alixia DOUCET Paul GELI Albert FONT Frédéric
BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou BADIE Maryse MURCHO Bernadette BALAYRE Didier Néant FREMONT Jean-luc Néant
CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou VINCENT J-Jacques MORAGAS Nathan MARTIN Renée BRAUN Gilles MARGAIL Cindy RODRIGUEZ Juliette
CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUZY Henri LECLERC Laure DAYNES Françoise ALVAREZ Jean-Claude DURA Jérémy FERNANDEZ Jeanne
CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BENET Baptiste Mme ARGENCE Audrey SANTANACH Karine GUASCH Christine CARRERE Marc RUIZ Alice
ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BAILLET Pierre GIANNINI Nadine DAMOND Germain LEPREVOST ép PUJOL Maya
ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou CHATELUS Erik Néant MICCI Léa Néant BORREIL Jean-Noêl Néant
FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES Valérie Néant BOHER Evelyne Néant CAROL Guy Néant
FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou TOUBERT Frédéric AMAURÉ Adrien MORLOT Bernard NAVARRO Joseph MUXART Joseph BELGHERBI Valérie
FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou JORDA Claude LEROY Emmanuel PRATS Catherine DOMENECH Pierre PARENT Michel Néant
GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou COSSE Marie-Hélène ERDAL Tony COSSE René COSSE Josette RAFAEL Béatrice CARPENET Jérêmy
JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou VERDIER Paulette ARGENCE France FEREY Thierry ESCODA Muriel
MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou BLAISE LAVAUX Barbara ARASA Alain BRUANDET Gérard CORBINEAU Chantal GALY-FAJOU Camille PORRE Océane
MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou LEMAIRE Patrick LAFONT Michel CAPDET Claude FABRE Serge CALLEJON Danielle DORANDEU Jean-Pierre
PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUNET Emmanuel COLLE Sandrine THIVENT Gérard SALESNE Robert BONACAZE Pilar FAUST Romain
PY PRADES Canton 2 – Le Canigou GILARDI Philippe Néant MICHELETTO Sylvie Néant VILA Elise Néant
RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou SUCHIER Jean-Marc DIJAOUS Christian DIDONATO Bruno BARDOUIL Nadine HULOT Marie COBOLT Anne-Laure
RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou BEAURAIN Marie-Paule BOUGON Alain CORNET Jacqueline LAIGLE Anne-Marie ALBRECHT Jean-Luc TOUZET Thierry
SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES François SALVATELLA Serge VAILS Françoise BOUZAN épouse MOLAS Brigitte BLASER Philippe LLOPET Gérard
ST MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou NOOU Céline DIAS Catherine RASTOUL Nanette LEFEVRE Thierry SALY Sylvie HAMELIN Aline
TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou LOMBARD Joël BARRAUD Emily HIVOREL Liliane ESTELA Catherine ARREDONDO Hervé PERRUCHE Dominique
VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou AZORIN Jean-Marc TOMAS Andrée ROURA Reine ERRE Claude LESAGE Sophie MOLES Michel
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
MALER Élise OLBÉ Gérard
ALART Éric IGLÉSIAS Bernard
ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes WEGSCHEIDER Laurent PETRIEUX Catherine MODAT André RIU Sandrine ALART Pierre MAILLE Dominique ép CALONNE
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BOUVIER Brice DELCOR Agnès DUFOUR Laurent DE MAURY André ESCAFFRE Christian GRES Gérard
AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MINDA Pierre GOZE Christian BOSCH Françoise SALANNE Evelyne SIMONET Stéphanie DAVY Jean-François
BOLQUERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTIN Françoise Néant DUFOUR Francis Néant JACOTOT Jonathan Néant
CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CLERCH Xavier FOLIARD Annick BATTESTI Jeannine Néant BERNADOY Pierre Néant
CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BLAZI Jean-Louis CARRERE André BLAZI Gérard GIBERT Bernard DAUBY Martine CHEVALIER Pauline
CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KAMMERER Michelle DE RIVASSON Bernard VIGUERIE Franck HOOGEBOOM Jacqueline
CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARJAVEL Gérard BES Pierre DUPLANY Michel Néant DEIXONNE Gérard Néant
CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAILLACH Anne ép CUSSAC Néant CUSSAC Nicolas FORNE Claude RAGANYI Nicole FERNANDEZ Cécile ép LANDRIEU
CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FRIGOLA Jacques GUEVEL Daniel BEYEN Annick VINARDELL Jacques
CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARTADIERE Christine Néant JUANCHICH Serge SEQUER Patrick SOUCHET ép BOHER Jacqueline PRUGNIEL Sandrine
CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUILLAUD Lény JOULIA Anne BONNEMAISON Erwan REGNE Mathias FRUITET Patrick DUMONT ép ESPEUT Geneviève
DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes RODRIGUEZ Louis DAVIAUD Anne-Lise COLOMER Bernard DURBAN ép VAQUE Corinne SANTELLANI Benoît ARROYO Mélody
EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTI Pierre GELIS Vincent MARTY Jacqueline née BERGNE BLANCO Nicole née BOYE
ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Carol SANTAMARIA Giovanni SANTAMARIA Marie CATHALA Brigitte CLEMENTEL Christophe HUON Jean-Philippe
ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAGNAN Michel Néant Néant Néant
ESCARO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LLAPASSET Cécile Néant PEYRE Jean-Luc BARTHEL Marie-France GRESSET Michel GUARDIOLE Eric
ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ACHEMIROU Abdelhaq DESMET Alizée GILLET Sophie KIVIMAKI Martine LAGIRARDE Christophe CHIGOT Damien
EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DE MATOS Nuno MILESI Pazienti PAGES Rose-Marie ARGELES Jean BANET Laurie
EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PARASSOLS Stéphane Néant BRUNO Thierry DE PABLO Muriel ASMAKER Laure PARASSOLS née BECQ Charlotte
FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes OLIVARI Jeannine MONE Henri SENTENAC Patrick CAYROL Michel SAGAU Dominique
FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes COURTES Jean-Paul AURIOL Henri GUASCH Stéphane CAMP Stéphanie FABRE Vincent FILLOLS Fabrice
FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MIRAN Patrick LAUBRAY Jérémy TUZET Huguette Néant PICHEYRE Jean DANIEL Vincent
JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Chantal SABOY Delphine TERRAL CABROL Christophe DELVIGNE Erwan LANCKBEEN Christian MARION Sébastien
LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ALLARD Laurent BONIS Laurence LAFONT Damien DELJARRY Yves PRAT Philippe Néant
LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Béatrice PONS Sandrine CORRIEO Christophe CORRIEU Marielle WOERNER Lucas VERDUS Léa
LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUTONES Thierry MARCHAND Thierry CRISTOFOL Marcelle MAS Françoise AUTONES Françoise CARBONELL André
ANGOUSTRINE
VILLENEUVE ESCALDES
RADONDY Étienne VIGUERIE Évelyne
PÉLISSIER Nathalie PRATS Éliane
FERNANDEZ épouse BRACHI
Claude
PAREDES épouse GOMEZ Marie-
Esther
BESNARD Patrick GRANDCLEMENT ép. BAILLES
Françoise
ESCOUTE Joëlle
BORDERIE ép TORRÈS Catherine
MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARBOYON Patrice SANMARTI Jean-Pierre LAVILLE Yves GRASSAUD Patrice ZAJDENWARG Roger
MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DUMAY Christine VILLARES Karine POINT Nicolas POINT Béatrice BARTOLI Georges MARSEILLE Monique
MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GIBERT Michel LAGUERRE Didier
MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CANJUZAN née VILAR Michelle DELPRAT née CARRENO Ayda ENCINAR FERNANDEZ Maria-Eva ESPINET Christian
MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MESTRES ép. DIDIER Isabelle GOMMERAT Suzanne ANOLL Jacques Néant ROGER André Néant
NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BASSO Laëtitia MAJOLET Sylvie SOUYAH Nadia RIEUTORT Pascal CASTELLANO Anastasio
NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CHERRIER Alexandre Néant ISOARD Christian Néant RAVASCO ép. BÉGUÉ Pascale Néant
NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SALIES Louis PRATS Guy MOLINÉ Nathalie JOUE ép. FABRÉGAT Monique GALINDO Jonathan ARGILES Stéphanie
OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GHELFI Elisabeth THOMAS Josiane CERISAY ép. DARNE Madeleine BRASSEUR Romuald LESVIGNES Roger CARLE Solange
OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CONÉJÉRO Danielle CRISTOFOL Sauveur DOMINGUEZ Laétitia CONÉJÉRO Michel FRESNO Sylvain Néant
PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BAULOZ Claudine VILLERET Jean-Luc LAGAESSE Elza CALS Carole SOLA Geneviève
PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DEMONTE Ludovic Néant DELMAS Léa
PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GENDRE Alain CABEZUDO Jean-Pierre LAFFONT Antoine NOGES Julien LIAGRE Marie-Thérèse PORTA Michèle
PORTE-PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ROUCAIROL Bernard KOMAROFF Nicole Néant AMADE François Néant
PUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FICHES Jasmine VEYSSADE Patricia POUVREAU Pauline Néant AZEMA Francis Néant
RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DIEUDONNE Françoise SISTAC Christiane CAMPS Joëlle CARBOU Alain NOGUES Francis BROS Jean Paul
REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PRUDENTOS Stéphanie Néant BILLERACH Pascale SALVADOS Jean-Paul CANAL Sauveur Néant
STE LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KERGOAT Henri PEYRATO Sébastien PARROT Rose PEYRATO Raymond CABOT Jean-Pierre CAVA Alain
ST PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GAURENNE Sylvie ECHARD Vincent Néant RODRIGUEZ Antoine Néant
SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes VILA Alain Néant FONTANEL Daniel Néant FRANCH Pierre Néant
SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MANZANO Guilhem BLANIC Marie-Thérèse MONTAGNE Fanny FERRASSE Cyril COUILLARD Karine
SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LEJEAN Huguette BOUSQUET Robert SERDANE Françis RAGANYI Jean-Marie
SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUINOT Robert DOLZ Stéphane POINCOT Karine BOBE Monique PARROT ép SUBRA Françoise
TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MUSEUX Nathanaelle GRAELL Joël CLOS ép. PROUST Aurélie Néant NOGUERA Marie GOUJON Hélène
THUES-ENTRE-VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DUTOUR Flora MALLOL CAMPRUBI Albert PELUD Christophe GARRIGUE Didier DELGADO Georges Néant
UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Jordi CATHALA Maxime HERAIL Christine MARGAIL Anne-sophie AZEMA Françoise VANNIER Laurent
URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BONAFOS Gilbert GOZE Jean-Claude ANGLADE Noelle PONSAILLE Michèle VEZINHET Jean-François ARGELES Josiane
VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DOMINGUEZ Dimitri JEAN Éliane BERTRAND Jean-Marie DOMINGUEZ Anne-Marie HERNANDEZ René
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUDIER-SORIA Julien LIMOUZY Dominique CAMPOS Herman BARAJAS Stéphane
DAHAINE ép.ALAUX Gabrielle
QUÈS Edmond DADIES ép TARRENE Catherine GRAU ép YACONO Pascale QUÈS Gilbert
PAILLOUX née LAGARDE
Ghislaine
LETOUZE née BERGES Anne-
Marie
DA COSTA ép RIEUTORT Lucia
TACUSSEL Émilie
GALTE veuve NOGUERO Marie-
Louise BATAILLE ép DEMONTE Odile BASSO veuve BIGORRE Marie-
Françoise
DE LA MOTTE SAINT PIERRE
Philippe
GOSSET née BLANQUE Marie-
Françoise
ABEL ép INGLES Sylvie
MERIC ép COLL Jocelyne HUSSONS-VINCENS ép
MACHART Bénédicte
NICOLAU ép RESCH Michèle
FROUIN Benoït
VILLEFRANCHE DE
CONFLENT PERIE ép CANTAREIL Nicole MEGHRAOUI Anissa
ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUCHER Frédérique SIRE Jean-Christophe AVELLANEDA Henri MANGIAMELI Philippe ANDRES Francis ROUGLAN François
ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMBES Chrystelle GENESTE Sandra ESTEVE Anne-Marie BAIGET Bernard VIALA Pierre MACARY Serge
BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GAULTIER Nathalie GERONNE Eric LE-MOUËLLIC Philippe AUBERT Gaëlle
CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SALES Frédéric BORTOLIN Hélène GELUSSEAU Nicolas KATZ Viviane DUPUY ép. THIRY Séverine CASIMIR Philippe
CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DANHYER David Néant SOLIS Jacqueline Néant Néant
CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DA SILVA Angélique BARCELO Patrice PAUTHIER Odette REY Joseph BAR Dominique ZAFRA Stéphane
FELLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DIMON Caroline Néant BUCHACA Jean-Pierre Néant MONIER Nicolas Néant
FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GUERRIER Claudine MORIN Dominique DUPONT Jean-Michel Néant PAGES Rachel Néant
FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ENOCQ Julien Néant FÉVRIER Jean-Luc Néant ESCOUBEIROU Linda Néant
LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RIVIERE Gilles PIAT Cindy PASTOU Camille LEE Grant Néant
LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly FOURCADE Éliane MARFIN Marie-Christine TOLSAN Charlotte MOLES Renée LESECQ René TRIBILLAC Pierre
MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMMUNIER Stéphane BATLLE Sophie UTEZA Jean-Marc Néant GELLY veuve ANDRILLO Pierrette Néant
PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRANO André Néant BERNADACH Pierre Néant MARTINEZ Joséphine Néant
PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRADELL Alex PUIG Céline OREGTA Michel SOLIVERES Martine MEGRET Benjamin RIVES Ingrid
PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BERTAND Jean-Claude TEGGI Marc JOUAN Gilles VILQUIN Thierry RIGOLE Nadine
PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUMARD Atuana BES Sophie MOLET Martine CORLAY Kristell FORT Julien
RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly HISTE Claude BLANQUIER Joël SOS Gilbert BLANQUIER Jean COMERLY René FABRE Nicolas
RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LAPEYRE Geneviève RASTOUIL Michel BENET René CHEBILLE Roger ALIBERT Pierre MOUNIE Jean-Paul
ST ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly VILLEROY ATLE Eulalie JOURDA Sofiya BOURGES Jean-Louis KRAFT Marie DASSONNEVILLE Aline VACQUIER Francis
ST MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LARROCHE Jacques Néant BOZEC Jacques DEL-BANO François CHAMPAGNE Jean-Luc COLL Maryse
SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ANTICHAN Jean GENICQ ép. MEROU Corinne COLL Françis Néant GARCIA Élodie Néant
TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GRIEU Carole GRIEU Jean-François Néant BESSET ép. FILIATOT Jeannine Néant
TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RULL Fernand SIRE Rémi SIRE Bernard SIRE Françoise BOURREIL Yves LONDEIX Sébastien
TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LABARRERE Lionel GUILLOT Laurence GAUBY France SOULERE Xavier LENIO Pierre FERRER Jacqueline
VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SIOUD Mehdi Néant Néant PANAUD Olivier Néant
VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly JOURET Jean-Michel MARTINEZ Renald ROUVRES Thierry
CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt BRUZY Pascal TASSET Dolorès BOXERO Michel RADONDE Marylise MAILLOLS Jean Néant
MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt ARIS Pierre
PORRA épouse KUTENI Valérie CAPEILLE épouse PLAZAS
Brigitte
CHALET ép DIMON Nadine
GERMAN ép BARILLET Sandrine
TRICOIRE ép CHAUVET
Etiennette
GARBE ép BINTEIN Christine
MARSIGLIO François
SAURÉ Carmen
OLLIVIER ép LAROCHE Régine GIBEAUX ép ROUVRES Fabienne GARCIA ép OBRECHT Hermina
SIRE Maxime VALOGNE Michelle HENRIC Corinne TRESSERRES Gisèle HUMBERT Michelle
| =PREFET _DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService conseil et aménagement des territoiresUnité aménagement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SCAT/2025333-0001fixant la composition de la commission départementaled'aménagement commercial (dossier n°884)
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de commerce et notamment son titre V relatif à l'aménagement commercial ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment le livre IV, chapitre V, relatif au régimeapplicable aux constructions, aménagements et démolitions ;
VU les articles L. 2122-17 et L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique etrenforcement de la résilience face à ses effets,VU l'arrêté préfectoral n° DDTM /SCAT/2024022-0001 du 23 janvier 2024, portantrenouvellement de la Commission départementale d'aménagement commercial ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la MOTHE,préfet des Pyrénées-Orientales ;VU le document INSEE concernant les populations légales entré en vigueur le 1° janvier2022 pour le département des Pyrénées-Orientales;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant les dispositions de l'article L. 752-4 du Code du commerce relatives à lapossibilité pour les communes inférieures a 20 000 habitants de saisir la CDAC sur desdemandes de permis de construire pour des équipements commerciaux dont la surface devente est comprise entre 300 et1 000 m?;
Considérant la délibération n°2025/69 du conseil municipal d'Ille-sur-Tét du 25 septembre2025 relative a la demande de saisine de la CDAC pour avis sur le projet de constructiond'un ensemble commercial sur les parcelles cadastrées Al0001 et Al0002;
Considérant la délibération n°37/25 du comité syndical du SCoT Plaine du Roussillon du24 octobre 2025 relative a la saisine de la CDAC pour statuer sur une demande de permisde construire portant sur la création de deux batiments commerciaux dont la surface devente est comprise entre 300 et 1000 m? - PC déposé par Evolution Immobilier sur lacommune d'Ille-sur-Têt;
Considérant la saisine de la CDAC le 17 novembre 2025;
Considérant que le projet objet du permis de construire déposée par la SARL EvolutionImmobilier représentée par M. Julien Escarihuela porte sur un projet la démolition d'uneancienne pépinière et la construction d'un ensemble commercial de deux bâtiments destockage, aux abords de la RD 916 sur la commune d'Ille-sur-Têt, d'une surface de vente de976,80 m? ;
Ce dossier a été enregistré le 17 novembre 2025 sous le n° 884.
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général adjoint de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARRETE
ARTICLE 1°: Composition
La composition de la Commission départementale d'aménagement commercial, chargéed'examiner la demande d'avis sus visée est fixée comme suit :M. le Maire de la commune d'Ille-sur-Tét ou son représentant;M. le Président dela communauté de communes Roussillon Conflent ou sonreprésentant ;M. le Président du syndicat mixte SCoT Plaine du Roussillon ou son représentant;Mme la Présidente du Conseil régional Occitanie ou son représentant;Mme la Présidente du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales ou sonreprésentant ;M. Jean-Jacques THIBAUT, Maire de Théza, représentant les maires au niveaudépartemental ou son suppléant, M. Jean-Louis SALIES, Maire de Tarerach ;M. Claude FERRER, Président de la communauté de communes du Haut-Vallespir,représentant les intercommunalités au niveau départemental ou son suppléant M.Pierre BATAILLE, Président de la communauté de communes Pyrénées-Catalanes;

Collège des consommateurs :M. Bernard VERGES, membre de I'UDAF;M. Jérôme CAPDEVIELLE, membre de l'association Force Ouvrière desconsommateurs;
Collège du développement durable et de l'aménagement du territoire :Mme Martine LECCIA, Présidente de l'atelier d'urbanisme de Perpignan;Mme Germaine NIQUEUX, géographe;M. Jean-Paul SERVET, ingénieur TPE à la retraite;M. Olivier RAYNAUD, architecte:
Personnalité qualifiée représentant le tissu économique, issue des chambres consulaires :M. Claude JORDA, représentant la Chambre d'Agriculture.
Les maires peuvent se faire représenter en application des articles L. 2122-17 et L.2122-18du Code général des collectivités territoriales. Toutefois, aucun élu de la communed'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de sacommune (article R.751-2 du Code de commerce).ARTICLE 2 : Exécution
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté.
2 8 NOV. 2005
Pour le Préfet et parWlélégation,le Secrétaire général
Bruno BERTHET

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PREFET |.DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MERService de Nature Agriculture ForêtUnité forêt
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025- 32 5% - 000Aportant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement visant à assurer lacontinuité et la pérennité de la piste DFCI A23 et la pérénnité de la plateformed'implantation du point d'eau DFCI n°408, sur le territoire de la commune de Tordères.
«
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du mérite,
è
VU le code forestier, notamment les articles L134-2 et R134-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationadministrative et à l'action des services de l'état dans les régions et les départements ;
VU le plan d'aménagement de la forêt contre les incendies (PAFI) des Aspres actualisé etvalidé en sous commission risque feux de forêt de la commission consultativedépartementale sécurité et accessibilité (CCDSA), le 28 mars 2024 et notamment lapriorité donnée à l'aménagement concerné par ce projet de servitude;
VU la délibération favorable de la commune de Tordères en date du 19 mai 2025;
VU l'avis favorable de la sous-commission risques incendies de forêt de la commissionconsultative départementale pour la sécurité et l'accessibilité (CCDSA) en date du 19février 2025 concernant ce projet de servitude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2025-230-0001 du 18 août 2025 organisant lapublicité et la mise à disposition du dossier de projet de servitude du 03 septembre 2025au 03 novembre 2025;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025237-0016 du 25 août 2025 portantdélégation de signature pour la création de servitudes assurant la continuité et la
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

pérennité des voies de défense des forêts contre l'incendie, alinéa X-B-14, au profit deMme NAHON Emilie, directrice départementale des territoires et de la mer ;
VU la décision du 26 août 2025 portant délégation de signature pour l'application del'arrêté précité ;
VU l'absence d'observations formulées par les propriétaires et ayants droits, pendant lapériode de mise à disposition du public, suite à la phase de publicité réalisée,conformément au code forestier (affichage en mairie et communiqué de presse dans unjournal d'annonces légales) ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité des voies de défense des forêts contrel'incendie pour permettre l'accès des services de surveillance et de lutte dans le massifforestier des Aspres ;
Considérant que ce projet de servitude va permettre de pérenniser les équipements DFCIconcernés sans impact majeur sur les parcelles traversées et de réglementer l'accès à cespistes;
Considérant qu'au terme de l'article R134-2 du code forestier, il appartient au préfet dedépartement d'établir les servitudes de passage et d'aménagement des équipements deprotection et de surveillance des forêts contre l'incendie ;
SUR proposition de Mme la directrice départementale des territoires et de la mer;
ARRÊTE :
Article 1er
Une servitude de passage et d'aménagement, visant à assurer la continuité et la pérennitédes voies de défense des forêts contre l'incendie, est établie au profit de la commune deTordères, sur l'emprise de la piste DFCI A23 et la plateforme d'implantation du pointd'eau DFCI n°408, selon le plan annexé.
L'emprise désigne la surface du terrain occupé par la piste et toutes les dépendancesindispensables à sa tenue, à savoir la plate-forme, les fossés et les talus, ainsi quel'ensemble des espaces ou voies nécessaires à son entretien et au passage des engins delutte.
Article 2
Cette servitude comporte au profit de la commune bénéficiaire, de ses mandataires ou deses prestataires, le droit :- de créer et d'aménager les équipements concernés,- d'en assurer l'entretien,- d'en assurer l'exploitation et l'utilisation,- d'en débroussailler les abords, conformément aux dispositions de l'article L 134-2 ducode forestier.

Article 3
La servitude sus-visée est supportée par les parcelles cadastrales selon la liste et le planannexés au présent arrété.
Article 4
La piste dispose du statut de voie spécialisée non ouverte a la circulation générale. Lacirculation y est ainsi exclusivement réservée :- aux propriétaires des parcelles traversées par la piste, a leurs ascendants et descendantset à leurs ayants droit, pour un usage à titre privé,- aux services en charge de la défense des forêts contre l'incendie,- aux services de lutte contre les incendies,- aux personnes dépositaires de l'autorité publique.
Article 5
L'infrastructure liée a cette servitude est créée par un maitre d'ouvrage public dans un butd'intérêt général. Tout dommage lié à cette infrastructure entrera ainsi dans le régime desdommages de travaux publics.
Article 6
Lorsque des travaux d'aménagement ou d'entretien sont nécessaires, le bénéficiaire de laservitude doit en informer les propriétaires, conformément aux dispositions du dernieralinéa de l'article R.134-3 du code forestier.
Article 7
Le présent arrêté sera affiché pendant une durée de deux mois à la mairie de Tordères. Al'issue du délai de deux mois, le maire adressera à la direction départementale desterritoires et de la mer un certificat attestant l'accomplissement de cette formalité.
Article 8
Le présent arrêté sera notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réceptionaux propriétaires de chacun des fonds concernés.
Article 9
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,l'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans undélai de deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut être à son tour déférée au tribunal administratif de Montpellierdans les deux mois suivants.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Ce tribunal peutêtre saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr ».

Article 10
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de lamer des Pyrénées-Orientales, le maire de la commune de Tordéres sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 25 /-U/ 2035
Pita directrice Départementaledes Teritolres et de là Mer,
27 Der THOMAS

Section Numero Lieu-dit Surface (m2)
OB 197 Camp Jorda 9080
OB 330 Camp Jorda 1170
OB 198 Can de la Guilla 5000
Section Numero Lieu-dit Surface (m2)
OB 321 Camp Jorda 2860
OB 323 Camp Jorda 2480
COMMUNE DE TORDERES
LISTE DES PARCELLES CONCERNEES PAR LA SERVITUDE DFCI DE LA PISTE A23
LISTE DES PROPRIETAIRES CONCERNES PAR LA SERVIRUDE DFCI DU POINT D'EAU 408
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Commune : TORDERES (66211)
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Projet de création de servitude DFCI
Servitude DFCI piste A23
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Traitement : ONF-DFCI
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Fond : ®IGN
Edition : 17/07/2025
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Commune : TORDERES (66211)
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Projet de servitude : Piste DFCI A23 - Plan cadastral
Commune : TORDERES (66211)
0 100 20050
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Parcelles cadastrales
Forêt domaniale du Réart
Zone de débroussaillement
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Projet de création de servitude DFCI
Servitude DFCI piste A23
") Servitude DFCI citerne 408
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Traitement : ONF-DFCI
Echelle :
Fond : ®IGN
Edition : 17/07/2025
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025332-0001
portant autorisation de battues administratives et tirs individuels sur sangliers de jour
comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de Fuilla
------
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 25 août 2025
portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice
départementale des territoires et de la mer ;
Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du service
nature agriculture forêt en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des
Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre
2029 ;
Vu la demande de battues administratives et de tirs individuels sur sangliers, de jour
comme de nuit avec sources lumineuses incluses présentée par Monsieur Lazare
GONZALEZ, lieutenant de louveterie du secteur 07, reçue le 27 novembre 2025 ,
suite au risque de collisions routières et aux dégât s sur les propriétés de Madame
MOREIRA et Messieurs MONTAGNE, BLANQUE et CAPACES sur la commune de
Fuilla ;
Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts et les risques de collisions routières sur la
commune de Fuilla ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune de
Fuilla ;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Lazare GONZALEZ, lieutenant de louveterie du secteur 07, est autorisé
à réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par battues
administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses
sur la commune de Fuilla, aux alentours et sur les propriétés de Madame MOREIRA et
Messieurs MONTAGNE, BLANQUE et CAPACES sur la commune de Fuilla   et notamment à
moins de 150 m des habitations et y compris dans la réserve de chasse et de faune sauvage
de l'association communale de chasse agréée de la commune concernée.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Lazare GONZALEZ peut s'attacher les
compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de
sécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement
du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la
sécurité et le bon déroulement des opérations.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Lazare GONZALEZ, les actions
administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.
Dans ce cas, la DDTM en sera informée.
Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 28 décembre 2025 inclus.
Article 2 : Monsieur Lazare GONZALEZ doit informer au préalable de son action de tirs et
48h pour les battues , Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité (O FB), Monsieur le maire de la
commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des
chasseurs ainsi que M onsieur le président de l'a ssociation communale de chasse agréée
(A.C.C.A.) de la commune concernée.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et
d'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des
opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des
territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture d es Pyrénées-Orientales, le directeur de
cabinet du Préfet , la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil
des actes administratifs de la préfecture d es Pyrénées -Orientales et dont un exemplaire
sera notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au
chef du service départemental de l'O FB, au maire de Fuilla, au président de la fédération
départementale des chasseurs et au président de l'A.C.C.A de Fuilla.
Fait à Perpignan, le 28 novembre 2025

| a Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DDETS - Pôle 2ElServices à la personne@: 04 11 64 39 00Courriel : ddets-sap@pvyrenees-orientales.qouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DESERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°SAP 932 144 694
Vu le code du travail et notamment les articles L7232-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, enqualité de préfet des Pyrénées-Orientales ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025, nommant Monsieur Eric DOAT, en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales à compter du1% avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°UD/DIRECCTE/2021-088-01 du 29 mars 2021 portant organisation de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Orientales ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025-237-0022 du 25 août 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric DOAT, directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités desPyrénées-Orientales.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS desPyrénées-Orientales, le 26/11/25 par Mme GENESTE Sandra en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 9 Rue de la Tramontane 66320 Arboussols et enregistré sous leN° SAP 932 144 694 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEXTél : 04 11 64 39 00 1/2

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 27 novembre 2025
Pour le Préfet des P'O, et par délégation,le directeur dépértemeñtal de l'emploi,du travail et des solidarités,
4Éric DOAT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Pyrénées-Orientales, ouhiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises- Service de l'Economie de Proximité - Sous-direction des services marchands - Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard VincentAuriol - Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du Tribunal Administratif de Montpellier - CS 99002, 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut aussi êtresaisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www. telerecours.fr/. En cas de rejet du recours gracieuxou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2/2

| = Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DDETS - Pôle 2ElServices à la personne&: 04 11 64 39 00Courriel : ddets-sap@pyrenees-orientales.gouv.fr
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DESERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE SOUS LE N°SAP 448 889 469
Vu le code du travail et notamment les articles L7232-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, enqualité de préfet des Pyrénées-Orientales ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025, nommant Monsieur Eric DOAT, en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales à compter du1% avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°UD/DIRECCTE/2021-088-01 du 29 mars 2021 portant organisation de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Orientales;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025-237-0022 du 25 août 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric DOAT, directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités desPyrénées-Orientales.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS desPyrénées-Orientales, le 26/11/25 par Mme BÉGUÉ Annie en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 2 avenue des Antilles 66420 LE BARCARES et enregistré sous leN° SAP 448 889 469 pour les activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)°__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)° Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)° Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEXTél : 04 11 64 39 00 1/2

e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 27 novembre 2025
Pour le Préfet d , et par délégation,artemental de l'emploi,du trail et des solidarités,}trioBoat
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Pyrénées-Orientales, ouhiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises- Service de l'Economie de Proximité - Sous-direction des services marchands - Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard VincentAuriol - Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du Tribunal Administratif de Montpellier - CS 99002, 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut aussi êtresaisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet du recours gracieuxou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2/2

| = Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DDETS - Pôle 2ElServices à la personne&: 04 11 64 39 00Courriel : ddets-sap@pyrenees-orientales.gouv.fr
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DESERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE SOUS LE N°SAP 992 720 318
Vu le code du travail et notamment les articles L7232-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, enqualité de préfet des Pyrénées-Orientales ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025, nommant Monsieur Eric DOAT, en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales à compter du1% avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°UD/DIRECCTE/2021-088-01 du 29 mars 2021 portant organisation de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Orientales ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025-237-0022 du 25 août 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric DOAT, directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités desPyrénées-Orientales.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS desPyrénées-Orientales, le 27/11/25 par Mme SANCHO Céline en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeLe Temps D'Aider - Service à la Personne dont l'établissement principal est situé 5 Rue UII de la Mola66600 Espira De L'Agly et enregistré sous le N° SAP 992 720 318 pour les activités suivantes :° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)° Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEXTél : 04 11 64 39 00 1/2

Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 28 novembre 2025
Pour le Préfet des P/O, etjpar délégation,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Pyrénées-Orientales, ouhiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises- Service de l'Economie de Proximité - Sous-direction des services marchands - Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard VincentAuriol - Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Ii peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du Tribunal Administratif de Montpellier - CS 99002, 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut aussi êtresaisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/. En cas de rejet du recours gracieuxou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2/2