TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-104
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025
Sommaire
Secrétariat Général Commun Départemental du Tarn / Direction
81-2025-04-29-00002 - Arrêté de subdélégation directrice SGCD81
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Secrétariat Général Commun Départemental du
Tarn
81-2025-04-29-00002
Arrêté de subdélégation directrice SGCD81
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PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signaturede Mme Elena DI GENNARO directrice dusecrétariat général commun départemental du Tarn (SGCD 81)
La directrice du secrétariat général commun départemental du Tarn :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions, et notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de larépublique ;Vu la loi organique n°2001-692 du Ter août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le code de la commande publiqueVu le décret n° 92-604 du Ter juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2012- 1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du 7 juin 2023 nommant M Sébastien SIMOES en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Tarn;Vu le décret du 1er octobre 2024 portant nomination du Préfet du Tarn, LaurentBUCHAILLAT ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction del'État, notamment les articles 34 et suivants ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif a l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'unrecours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de laréforme de l'organisation territoriale de l'État,Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2023 portant nomination de Mme ElenaDI GENNARO, directrice du secrétariat général commun départemental du Tarn à compterdu 9 octobre 2023;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2020portant organisation du secrétariat général commun du Tarn;VU l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 portant nomination des agents du secrétariatgénéral commun départemental du Tarn au 1° janvier 2021;Vu l'arrêté préfectoral n° 81-2024-10-21-00008 du 21 octobre 2024 portant délégation designature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aMme Elena DI GENNARO, directrice du secrétariat général commun départemental duTarn;
ARRETEArticle 1: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elena DI GENNARO, directrice dusecrétariat général commun départemental du Tarn, la délégation de signature accordéepar M le Préfet du Tarn aux articles de 1 à 3 de l'arrêté n° 81-2024-10-21-00008 du 21octobre 2024 est donnée a Mme Eugénie DURAND en sa qualité de directrice adjointe dusecrétariat général commun départemental du Tarn.Domaine de la gestion des ressources humaines
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elena DI GENNARO, directrice du secrétariatgénéral commun départemental du Tarn, et de son adjointe Mme Eugénie DURANDsubdélégation de signature est donnée à Mme Hélène MONSANG en sa qualité de cheffedu Service Ressources Humaines, à effet de signer :
Pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commun+ les procès-verbaux d'installation des agents ;
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'unrecours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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- les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, dematernité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité,d'adoption, de congé bonifié, de congés de longue maladie, de congés de longuedurée, les décisions relatives à l'exercice du temps partiel et de retour a l'exercice defonction a temps plein;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation,- les contrats de vacataire,- les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents dusecrétariat général commun,- la signature des conventions de stage,+ les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés,- les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations,+ l'octroi des congés annuels,+ les avis portant sur des demandes de mobilité,+ les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires, ycompris les indemnités d'astreintes;- utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps,- |'octroi des autorisations d'absence,+ les sanctions disciplinaires du premier groupe,+ l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité,Pour les agents de la préfecture et des directions départementales interministérielles- les procès-verbaux d'installation des agents ;- les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, dematernité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité,d'adoption, de congé bonifié, de congés de longue maladie, de congés de longuedurée, les décisions relatives à l'exercice du temps partiel et de retour à l'exercice defonction à temps plein;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation,- les contrats de vacataire,- les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés,- les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations,En matière d'action sociale pour les agents du secrétariat général commun départemental,de la préfecture, des directions départementales interministérielles et de la directiondépartementale deEn matière d'action sociale, pour les agents du secrétariat général commun départementalde la préfecture, des directions départementales interministérielles et de la directiondépartementale de la sécurité publique du Tarn:- les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention,dans le champ de compétence de la section action sociale du service des ressourceshumaines,+ les conventions de restauration.En son absence ou en cas d'empéchement, cette subdélégation sera exercée parM Laurent SIRGUE ou Mme Sophie CARRIER, adjoints à la cheffe du Service Interministérieldes Ressources Humaines au regard des missions qui les concernent.
Article 3:Subdélégation de signature est donnée a:
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+ M Christophe PERRIN, chef du Service Interministériel des Systèmes d'Informationet de Communication et en son absence ou en cas d'empéchement a M ChristopheGENDRON, adjoint au chef de service ;+ Mme Hélène MONSANG, cheffe du Service Interministériel des RessourcesHumaines en son absence ou en cas d'empéchement a M Laurent SIRGUE etMme Sophie CARRIER, adjoints a la cheffe de service ;+ Mme Virginie BOUZAT, cheffe du service Interministériel du Budget et del'Immobilier et en son absence ou en cas d'empéchement a M Philippe GRANIER etBruno ZAMOLO, adjoints à la cheffe du Service Interministériel du Budget et del'Immobilier ;- Mme Stéphanie PARDO, cheffe du Service Interministériel de la logistique et en sonabsence ou en cas d'empéchement à M David GALVAN, adjoint à la cheffe deservice ;a effet de signer, pour les agents du secrétariat général commun départemental placéssous leurs autorités respectives :- les autorisations et la gestion des déplacements temporaires ;- l'octroi des congés annuels, jours RTT et régulations mensuelles liées à l'horairevariable ainsi que les autorisations d'absence dans le respect du cadre réglementaireen vigueur.Domaine de la gestion financière, de l'ordonnancement secondaire et de lareprésentation du pouvoir adiudicateurArticle 4:Subdélégation est donnée a Mme Virginie BOUZAT, cheffe du Service Interministériel duBudget-Immobilier, pour procéder à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondairedes dépenses de l'État selon les dispositions définies à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°81-2024-10-21-00008 du 21 octobre 2024 portant délégation de signature,d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur a Mme ElenaDI GENNARO, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental du Tarn.En son absence ou en cas d'empéchement, cette subdélégation sera exercée par MPhilippe GRANIER et M Bruno ZAMOLO, adjoints a la cheffe du Service Interministériel duBudget-Immobilier.Article 5:Subdélégation est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributionset responsabilités, pour :+ gérer les crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) desprogrammes et comptes spéciaux relevant de leurs compétences;+ valider les engagements juridiques de toutes natures, ainsi que les piècesjustificatives qui les accompagnent, selon le tableau suivant ;- traiter les bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridiquecréé par le centre de prestations comptables mutualisées ;- valider les actes nécessaires à la liquidation des dépenses, aux constatations desservices faits et transmission des ordres à payer ;Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'unrecours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Les domaines de compétences indiqués pour chaque agent subdélégataire dans le tableauci-dessus renvoient à la nomenclature du tableau ci-après :
Code Nature des subdélégationsey Engagements juridiques et commandes des marchés à procédure adaptée d'unmontant < 5 000 euros HT52 'Engagements juridiques et commandes des marchés a procédure adaptée d'unmontant < 15 000 euros HTEJ3 Engagements juridiques énumérés à l'article 2 du présent arrêté - Crédits T2| EJR Engagement des recettes non fiscales |'DT Engagements et liquidation des frais de déplacements professionnels et mise en| paiement des factures des voyagistesLRD Opérations de liquidation des recettes et des dépensesORC Opérations de rétablissement des crédits suite à l'annulation de dépensesPCP Pilotage des crédits de paiements — Priorisation des paiementsAu delà de 5 000€, la validation des formulaires Demande d'achat (DA), EngagementsJuridiques Hors Marché (EJHM) et Subventions (SBV) sera effectué sur la base d'uneautorisation écrite pour les DA des E] signés de la part de la personne habilitée.Article 6: Les agents référencés à l'article 5 sont habilités à effectuer les mouvementsinformatiques de validation dans l'application comptable CHORUS :- CHORUS FORMULAIRES (y compris Chorus nouvelle communication) ;- CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES (CHORUS DT).Article 7 :Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à cellesdu présent arrêté sont abrogées.Article 8 : l'arrêté du 24 octobre 2024 portant subdélégation de signature de MadameElena DI GENNARO, directrice du secrétariat général commun départemental du Tarn estabrogé.Article 9:Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, la directrice du secrétariat général commundépartemental du Tarn et son adjointe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Fait à Albi, le 29 avril 2025 La directrice du
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valider les actes nécessaires a la liquidation des recettes (refacturation des dépensesentre services et administrations) ;dans le respect des dispositions de visa préalable définies à l'article 3 de l'arrêté préfectoraln° 81-2024-10-21-00008 du 21 octobre 2024 portant délégation de signature,d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur àMme Elena DI GENNARO, directrice du secrétariat général commun départemental duTarn;Service
| Service Interministérieldes Ressources Humaines(SIRH)|
Nom et fonctionsEugénie DURANDdirectrice des ressourceshumainesHélene MONSANGcheffe de service
| Nature de la subdélégation|EJ2 - EJ3 -LRDEj1 - EJ3 - LRDLaurent SIRGUEadjoint à la cheffe de serviceSophie CARRIERBrigitte ORIVEagent du serviceadjointe à la cheffe de service
EJT - EJ3 LRD
| ENT - LRO
Service interministériel duBudget et de l'Immobilier(SIBI)
|
Service interministériel dela Logistique (SIL)
Virginie BOUZATcheffe de serviceBruno ZAMOLO etPhilippe GRANIERadjoints à la cheffe de service
EJ1 — EJR- DT - LRD- ORC-PCPEJi- EJR- DT - LRD - ORC -PCPMyriam CAMPLOSébastien WEISS| Christine HENRY| Christiane ESCOBESSAÉlodie GASSERagents du service
EN - DT - LRD
Bernard VERGNESagent du serviceStéphanie PARDOcheffe de serviceDavid GALVANadjoint à la cheffe de service
EJ1-LRD(EN - LRDEN - LRDChristiane SEMAI-ALIBERTagente du service| EJ1 - LRD
| Service interministérieldes Systèmesd'Information et deCommunication (SISIC)
Christophe PERRINchef de service'Christophe GEN DRONadjoint au chef de servicePhilippe RODIEREEric MAGADUREric AZAISagents du service
EJ1 - LRDEJ1 —- LRDEJ1-LRD
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