ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2019-128
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2019
Sommaire
ARS - DD08
8-2019-11-04-006 - Arrêté Préfectoral n° 2019-704 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral n° 2018-715 du 21 décembre 2018^portant mise en demeure de faire cesser un
danger imminent pour la santé et la sécurité de l'occupant et du voisinage de l'habitation
sise 1 Chemin du Ruisseau - 08450 HARAUCOURT (4 pages) Page 3
DDT 08
8-2019-11-07-001 - Arrêté n° 2019-707 complétant l'arrêté n° 2019-320 du 03 juin 2019
fixant les plans de chasse grand gibier pour la campagne 2019/2020 (4 pages) Page 8
DSDEN08
8-2019-11-07-002 - Arrêté 2019-2020-39 - Désignation des membres de la CHSCTSD 08
(3 pages) Page 13
Préfecture 08
8-2019-11-12-003 - Arrêté n°725 modifiant l'arrêté n°13 du 9 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales (commune de
Nouzonville) (2 pages) Page 17
2
ARS - DD08
8-2019-11-04-006
Arrêté Préfectoral n° 2019-704 portant abrogation de
l'arrêté préfectoral n° 2018-715 du 21 décembre
2018^portant mise en demeure de faire cesser un danger
imminent pour la santé et la sécurité de l'occupant et du
voisinage de l'habitation sise 1 Chemin du Ruisseau -
08450 HARAUCOURT
ARS - DD08 - 8-2019-11-04-006 - Arrêté Préfectoral n° 2019-704 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2018-715 du 21 décembre 2018^portant mise en
demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité de l'occupant et du voisinage de l'habitation sise 1 Chemin du Ruisseau - 08450
HARAUCOURT
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egLiberté « Égalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNESDélégation Territoriale des Ardennesde l'Agence Régionale de SantéGrand EstService Santé-EnvironnementARRETE N° 2019- #24portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2018-715 du 21 décembre 2018portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécuritéde l'occupant et du voisinage de l'habitation sise 1, Chemin du ruisseau08450 HARAUCOURT
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de Ordre national du Mérite,Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1311-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et département ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales deSanté (ARS) ;Vu le décret du 9 juin 2016 nommant Monsieur Pascal JOLY en qualité de préfet desArdennes;Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur ChristopheLANNELONGUE en qualité de directeur général de l'ARS Grand Est ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-597 du 26 septembre 2019 portant délégation de signature àMonsieur Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'instruction ministérielle en date du 24 mars 2010 relative aux relations entre les préfets etles ARS ;Vu le protocole en date du 17 juin 2013 organisant les modalités de coopération entre le préfetdu département des Ardennes et le directeur général de l ARS de Champagne-Ardenne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-715 du 21 décembre 2018 portant mise en demeure de fairecesser un danger imminent pour la santé et la sécurité de l'occupant et du voisinage deVhabitation sise 1, Chemin du ruisseau 08450 HARAUCOURT -— cadastrée section AHn° 157, propriété de Monsieur BOSCHETTI Giovanni et ses ayants droit ;
ARS - DD08 - 8-2019-11-04-006 - Arrêté Préfectoral n° 2019-704 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2018-715 du 21 décembre 2018^portant mise en
demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité de l'occupant et du voisinage de l'habitation sise 1 Chemin du Ruisseau - 08450
HARAUCOURT
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Vu le rapport motivé établi par l'agent assermenté de la délégation territoriale des Ardennes deARS en date du 30 octobre 2019 constatant la réalisation des travaux demandés pourPhabitation sise 1, Chemin du ruisseau 08450 HARAUCOURT ;CONSIDERANT que la réalisation des travaux demandés pour l'habitation sise 1, Chemin duruisseau 08450 HARAUCOURT, a permis d'écarter la situation de danger sanitaire ponctuelpour la santé et la sécurité des occupants ;ARRETEArticle 1° :L'arrêté préfectoral n° 2018-715 du 21 décembre 2018 portant mise en demeure de faire cesserun danger imminent pour la santé et la sécurité de l'occupant et du voisinage de l'habitationsise 1, Chemin du ruisseau 08450 HARAUCOURT - cadastrée section AH n° 157, propriété deMonsieur BOSCHETTI Giovanni et ses ayants droit — est abrogé.Article 2 :Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 et aux occupants.Article 3 :Il sera transmis :- au maire d'HARAUCOURT ;- au procureur de la République ;- à la directrice départementale des territoires ;- au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations :- au président du conseil départemental (fonds de solidarité pour le logement) ;- au commandant de groupement de gendarmerie des Ardennes ;- aux organismes payeurs des aides personnelles au logement.Il sera également transmis à l'agence nationale de l'habitat et à l'agence départementaled'information sur le logement.Article 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.Article 5 :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduitsoit :- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Ardennes (1, place de laPréfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex) ;- un recours hiérarchique, adressé à Madame la ministre chargée de la santé (Directiongénérale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) ;- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr).
ARS - DD08 - 8-2019-11-04-006 - Arrêté Préfectoral n° 2019-704 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2018-715 du 21 décembre 2018^portant mise en
demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité de l'occupant et du voisinage de l'habitation sise 1 Chemin du Ruisseau - 08450
HARAUCOURT
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Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur général de l'agence régionale de santé GrandEst, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental de la cohésionsociale et de la protection des populations, le commandant de groupement de gendarmerie desArdennes, le maire d HARAUCOURT, les officiers et les agents de police judiciaire ainsi queles agents commissionnés et assermentés dans les conditions prévues à l'article L. 1312-1 ducode de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le = & NOV. 2013
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
CHChristophe HERIARD
ARS - DD08 - 8-2019-11-04-006 - Arrêté Préfectoral n° 2019-704 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2018-715 du 21 décembre 2018^portant mise en
demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité de l'occupant et du voisinage de l'habitation sise 1 Chemin du Ruisseau - 08450
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ARS - DD08 - 8-2019-11-04-006 - Arrêté Préfectoral n° 2019-704 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2018-715 du 21 décembre 2018^portant mise en
demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité de l'occupant et du voisinage de l'habitation sise 1 Chemin du Ruisseau - 08450
HARAUCOURT
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DDT 08
8-2019-11-07-001
Arrêté n° 2019-707 complétant l'arrêté n° 2019-320 du 03
juin 2019 fixant les plans de chasse grand gibier pour la
campagne 2019/2020
DDT 08 - 8-2019-11-07-001 - Arrêté n° 2019-707 complétant l'arrêté n° 2019-320 du 03 juin 2019 fixant les plans de chasse grand gibier pour la campagne
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EXALiberté * Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoires
Arrêté n° 2019-707complétant l'arrêté n°2019-320 du 03 juin 2019 fixant les plans de chasse grand gibier pour lacampagne 2019/2020
Le Préfet des Ardennes,. Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L425-1 à L427-8, R424-8, R425-1 à 14, et R428-1 àF7:Vu la loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |' Etat dans les régions et départements ;Vu Varrété ministériel du 22 janvier 2009, modifié par les arrêtés du 27 novembre 2009, du 02 juin 2010 etdu 31 mars 2011, relatifà la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1' août 1986 relatif à divers procédés dechasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement :Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 1988 autorisant le remplacement des bracelets apposés sur les animauxretrouvés à l'issue d'une recherche au chien de sang ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 1991 relatif au tir du grand gibier (cerf, chevreuil, daim, mouflon) ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2004 instituant un plan de chasse sanglier pour l'espèce sanglier surl'ensemble du département des.Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature à Mme Maryse Launois, directricedépartementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-284 du 30 avril 2019 fixant les minimums et les maximums des plans dechasse grand gibier dans le département des Ardennes pour la campagne 2019/2020 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-318 du 29 mai 2019 portant approbation du schéma départemental de gestioncynégétique des Ardennes ;Vu Varrété préfectoral n° 2019-319 du 29 mai 2019 d'ouverture et de clôture de la chasse dans ledépartement des Ardennes pour la campagne 2019/2020 ;Vu l'arrêté n° 2019-320 du 03 juin 2019 fixant les plans de chasse grand gibier pour la campagne2019/2020 ; |Vu l'arrêté n° 2019-578 du 18 septembre 2019 complétant l'arrêté n° 2019-320 du 03 juin 2019 ;Vu l'arrêté du 19 septembre 2019 portant subdélégation de signature de Mme Maryse Launois, directricedépartementale des territoires ;Vu les propositions formulées par les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage enséances du 02 mai 2019, du 12 septembre 2019 et du 06 novembre 2019 ;3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes. gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-11-07-001 - Arrêté n° 2019-707 complétant l'arrêté n° 2019-320 du 03 juin 2019 fixant les plans de chasse grand gibier pour la campagne
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Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête :Article ler : En complément à l'annexe de l'arrêté n° 2019-320 du 03 juin 2019, les personnes mentionnéesdans les arrêtés préfectoraux individuels complétant l'arrêté du 03 juin 2019 et figurant aux tableaux ci-joints sont tenues de prélever le nombre minimum de grands gibiers fixés dans lesdits tableaux sans dépasserle nombre maximum sur le territoire où elles sont détentrices du droit de chasse qui est également mentionnédans ces tableaux.Article 2 : Seuls les détenteurs de droits de chasse bénéficiant d'une d'attribution soit de chevreuil, soit desanglier, soit de daim, soit de cerf, soit de mouflon mentionnée dans la colonne « ATT » des tableaux ci-joints pourront chasser ces espèces, le cas échéant pendant les périodes d'ouverture spécifique ou anticipéeprévues dans l'arrêté préfectoral n° 2019-319 du 29 mai 2019.Article 3 : Tout animal tué en exécution des présents plans de chasse devra être muni, sur les lieux-mêmesde sa capture et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Ce dernier est constitué par unbracelet portant apposées en estampe et, selon le cas, les lettres ci-après :- CEJ pour les cerfs élaphes de moins d'un an, sans distinction de sexe.- CEMI pour les cerfs élaphes mâles d'un an et plus à enfourchure ou simple empaumure,- CEM2 pour les cerfs élaphes mâles d'un an et plus,- CEF pour les cerfs élaphes femelles d'un an et plus (biches),- CEI pour les cerfs élaphes femelles d'un an et plus (biches) ou jeunes de moins d'un an sans distinction desexe- CHI pour les chevreuils sans distinction de sexe,- DAI pour les daims sans distinction de sexe,- MOI pour les mouflons sans distinction de sexe,- SAI-A pour les sangliers des deux sexes de plus de cinquante-cing kilogrammes (poids plein) et/ou de plusd'un an, |- SAI-J pour les sangliers des deux sexes de moins de soixante kilogrammes (poids plein) et/ou de moinsd'un an,- SAI pour tout sanglier sans distinction de sexe ni d'âge.
Le transport par un titulaire du permis de chasser valide d'une partie de gibier mort soumis au plan de chasseest autorisé sans formalités pendant la période où la chasse est ouverte.Tout animal tué en contravention à ces plans, et notamment tout dépassement du (des) maximum(s)autorisé(s) ou le défaut de marquage entraînera les sanctions prévues par les articles R428-11, 13, 14, 15, 16et 17 du code de l'environnement ainsi que par le cahier des charges de la location du droit de chasse sur leterritoire intéressé.Les titulaires de plan de chasse devront, en fin de campagne, restituer les bracelets non utilisés à lafédération départementale des chasseurs des Ardennes.Article 4 : Le tir effectué en chasse individuelle silencieuse ne pourra être effectué qu'à l'approche ou àl'affût, le tir, à balles ou au moyen de l'arc. étant seul autorisé. Tout animal prélevé sera précompté sur leplan de chasse individuel accordé au détenteur concerné. Un compte rendu d'exécution sera inscrit sur lecarnet de chasse, au verso de la demande de plan de chasse de la saison suivante.Article 5 : Chaque détenteur d'un plan de chasse grand gibier ou son représentant est tenu d'inscrire sur lesite de télédéclaration de la fédération départementale des chasseurs et sur son carnet de chasse :- le nombre d'animaux observés au cours de la journée de chasse dans chaque catégorie ainsi que la surfacechassée,
DDT 08 - 8-2019-11-07-001 - Arrêté n° 2019-707 complétant l'arrêté n° 2019-320 du 03 juin 2019 fixant les plans de chasse grand gibier pour la campagne
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- le nombre d'animaux abattus.- les numéros des bracelets utilisés.Ce carnet sera obligatoirement rempli à l'issue de chaque journée de chasse effective. I] devra être présentéà toute réquisition aux agents chargés de la police de la chasse. Tout manquement à cette obligation est punide l'amende prévue à l'article R 428-16 du code de l'environnement. Il devra être transmis à l'issue de lacampagne de chasse à la fédération départementale des chasseurs, avant le 7 février 2020.Article 6 : Le détenteur du plan de chasse ou son représentant devra avertir du prélèvement effectué enexécution de son arrêté individuel et en toute période de chasse dans les 48 heures et présenter, au plus tarddans le délai d'une semaine à un garde assermenté de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, àun agent assermenté de l'office national des forêts ou à un lieutenant de louveterie, la tête pour les cerfs,biches et jeunes grands cervidés.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires des Ardennesainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions au titre de la police de la chasse sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
A Charleville-Mézières, le 07/11/2019Pour la directrice départementale des territoires,Le chef de service environnement,er#
Lydie POINTUD
Délais et voies de recours ||Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit un recours gracieux. adressé à M. le Préfet des Ardennes 1. place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières |Cedex ;- soit un recours hiérarchique. adressé à Mme Ja Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure — 246boulevard Saint-Germain 75007 Paris .- Soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Chalons-en- |Champagne Cedex. ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.| Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de |l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
DDT 08 - 8-2019-11-07-001 - Arrêté n° 2019-707 complétant l'arrêté n° 2019-320 du 03 juin 2019 fixant les plans de chasse grand gibier pour la campagne
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DDT 08 - 8-2019-11-07-001 - Arrêté n° 2019-707 complétant l'arrêté n° 2019-320 du 03 juin 2019 fixant les plans de chasse grand gibier pour la campagne
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DSDEN08
8-2019-11-07-002
Arrêté 2019-2020-39 - Désignation des membres de la
CHSCTSD 08
DSDEN08 - 8-2019-11-07-002 - Arrêté 2019-2020-39 - Désignation des membres de la CHSCTSD 08 13
eeLiberté » Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEacadémieReimsdirection des servicesdépartementauxde l'éducation nationaleArdennes
ARRETE N°2019-2020/39 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DUCOMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPECIALDU DEPARTEMENT DES ARDENNESBERL'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des ArdennesVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 24janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicaledans la fonction publique ;Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publicsde l'Etat ;Vu le décret en date du 23 août 2018 par lequel Monsieur Jean-Roger RIBAUD est nommé directeur académique des servicesde l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des ArdennesVu l'arrêté ministériel du 1° décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministèrechargé de l'éducation nationale ;Vu les propositions de désignation formulées par les différentes organisations syndicales représentées ;Arrête :Article 1 :Le CHSCT spécial départemental est présidé par l'Inspecteur d'académie, directeur académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Il comprend également la secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes.Article 2 :L'Inspecteur d'académie est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctionsde responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.Article 3 :Sont désignés représentants des personnels au CHSCT spécial départemental créé auprès de l'Inspecteur d'académie,directeur académique des services de l'éducation nationale :
DSDEN08 - 8-2019-11-07-002 - Arrêté 2019-2020-39 - Désignation des membres de la CHSCTSD 08 14
Représentants de la FSU:En qualité de membres titulairesBen Ali FOUGHALI Professeur des écoles en SEGPA au collège Scamaroni de Charleville-MézièresKarine FUSELIER Professeure certifiée de lettres classiques au collège Bayard de Charleville-MézièresFrançois JACOTTIN Professeur d'EPS au collège Rimbaud de Charleville-MézièresEn qualité de membres suppléantsSophie CZAMAR Professeure des écoles en RASED à l'école de l'Esplanade de SedanValérie DEBLIQUI Technicienne au lycée Paul Verlaine de RethelArnaud LAMBERT Professeur d'EPS au collège Léo Lagrange de Charleville-MézièresReprésentants de l'UNSA-Education :En qualité de membres titulairesBenoit PIERRET Professeur des écoles à l'école primaire de JandunMarie-Josephe SCHMITT Professeure des Ecoles à l'école Jules Mary de Launois-sur-VenceEn qualité de membres suppléantsSylvie BRUNEAUX Professeure des Ecoles à l'école Calmette de Charleville-MézièresPhilippe DECOBERT Proviseur du lycée Jean-Baptiste CLEMENT de Sedan
Représentants du SGEN-CFDT :En qualité de membre titulaireAgnès EVRARD Professeure des Ecoles à l'école primaire de Rouvroy-sur-AudryEn qualité de membre suppléantJean-Luc Evrard Professeur de Lycée Professionnel au lycée Etion de Charleville-MézièresReprésentants la FNEC-FP-FO :En qualité de membre titulaireVirginie LEGRAND Professeure des écoles à l'école des Haybions de Charleville-MézièresEn qualité de membre suppléantDominique FOUGEROUX Professeur de Lycée Professionnel au lycée JB Clément de SedanArticle 4 :Le médecin de prévention, le conseiller de prévention, l'inspecteur « santé et sécurité au travail » ainsi que l'agentchargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du CHSCT spécial départemental.
DSDEN08 - 8-2019-11-07-002 - Arrêté 2019-2020-39 - Désignation des membres de la CHSCTSD 08 15
Article 5:Le mandat des membres du CHSCT spécial départemental entrera en vigueur a compter de la date de publication duprésent arrété au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Ardennes.Article 6:Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2018-2019/85 du 9 janvier 2019.Article 7 :La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est chargée de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le 7 novembre 2019
DSDEN08 - 8-2019-11-07-002 - Arrêté 2019-2020-39 - Désignation des membres de la CHSCTSD 08 16
Préfecture 08
8-2019-11-12-003
Arrêté n°725 modifiant l'arrêté n°13 du 9 janvier 2019
portant nomination des membres des commissions de
contrôle des listes électorales (commune de Nouzonville)
modification des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Nouzonville
Préfecture 08 - 8-2019-11-12-003 - Arrêté n°725 modifiant l'arrêté n°13 du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle des
listes électorales (commune de Nouzonville) 17
Liberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNESPREFECTURE DES ARDENNESDirection de la citoyennetéet de la légalitéBureau de la réglementationet des élections
ARRÊTÉn° 727modifiant l'arrêté n°13 du 9 janvier 2019 portant nomination des membresdes commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électoralesde l'arrondissement de Charleville-Mézièrescommune de Nouzonville
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code électoral et notamment son article L.19 et R. 7 à R.11 ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté préfectoral n° 201/597 du 26 septembre 2019 portant délégation designature à M. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture :Vu l'arrêté préfectoral n° 13 du 9 janvier 2019 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dansles communes de l'arrondissement de Charleville-Mézières ;Considérant le courrier du 15 octobre 2019 de monsieur Lecoultre, maire deNouzonville, informant la préfecture de la nomination de M. Gaignierre en tantqu'adjoint à la mairie et proposant des nouveaux noms de membres, les conditionsde composition de la commission n'étant plus réunies ;Considérant l'ordonnance de désignation du tribunal de grande instance en date du4 novembre 2019 ;Sur proposition du secrétaire général ;
ARRETEArticle 1 — L'arrété n°2019/13 du 9 janvier 2019 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales descommunes de l'arrondissement de Charleville-Mézières est modifié comme suitconcernant la commune de Nouzonville :
1, place de la préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21 — @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.souv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-11-12-003 - Arrêté n°725 modifiant l'arrêté n°13 du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle des
listes électorales (commune de Nouzonville) 18
Représentant du conseil Représentant de Représentant du tribunal demunicipal administration grande instanceM. Guy ISTACE Mme Sophie Lambert épouse | Mme Josiane SIMONNET épouseZOVI RAMBOURGLe reste sans changement.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Nouzonville sontchargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Fait à Charleville-Mézières, le 12 novembre 2019
Pour le préfet,Le secrétaire général,
CAChristophe HERIARD
Délais et voies de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Chälons-en-Champagne Cedex oupar l'application Télérecours citoyens accessible par le site www:telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours.Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2019-11-12-003 - Arrêté n°725 modifiant l'arrêté n°13 du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle des
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