BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-160
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence /
13-2025-05-19-00016 - Arrêté du 19 mai 2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de VAUVENARGUES (2 pages) Page 3
13-2025-05-19-00015 - Arrêté du 19 mai 2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 6
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Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2025-05-19-00016
Arrêté du 19 mai 2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de VAUVENARGUES
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-05-19-00016 - Arrêté du 19 mai 2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUVENARGUES
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Sous-préfecture d'Aix-en-Provence
Arrêté du 19 mai 2025 portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUVENARGUES
Le Sous-préfet d'Aix-en-Provence

VU le Code Electoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections
municipales ;
VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère
personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046
et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif
aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du
Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2024 portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VAUVENARGUES ;
VU la proposition du Maire de VAUVENARGUES en date du 12 mai 2025 désignant les conseillers
municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de VAUVENARGUES en date du 5 mai 2025 ;
CONSIDERANT qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-05-19-00016 - Arrêté du 19 mai 2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUVENARGUES
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Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement d'AIX-EN-PROVENCE :
ARRETE
Article premier : l'arrêté du 31 juillet 2024 est abrogé.
Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
VAUVENARGUES est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Conseiller municipal titulaire TIDIER Isabelle
Conseiller municipal suppléant THEISOHN Heike
Délégué du TGI titulaire LAURENT Sylvie
Délégué du TGI suppléant
Délégué de l'Administration
titulaire
MOLLAR Marie-Elisabeth
Délégué de l'Administration
suppléant


Article 3 : Le Sous-préfet de l'arrondissement d'AIX-EN-PROVENCE et le maire de VAUVENARGUES
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à
compter de sa publication.
Aix-en-Provence, le 19/05/25
Le Sous-préfet d'Aix-en-Provence
Signé
Bruno CASSETTE
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-05-19-00016 - Arrêté du 19 mai 2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUVENARGUES
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Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2025-05-19-00015
Arrêté du 19 mai 2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune d'AIX-EN-PROVENCE
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-05-19-00015 - Arrêté du 19 mai 2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AIX-EN-PROVENCE
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Sous-préfecture d'Aix-en-Provence
Arrêté du 19 mai 2025 portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AIX-EN-PROVENCE
Le Sous-préfet d'Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections
municipales ;
VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère
personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046
et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif
aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du
Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des listes électorales de la commune d'AIX-EN-PROVENCE ;
VU la proposition du maire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 décembre 2024 désignant les conseillers
municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 juillet 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-05-19-00015 - Arrêté du 19 mai 2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AIX-EN-PROVENCE
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ARRETE
Article premier : l'arrêté du 6 juillet 2023 est abrogé.
Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune
d'AIX-EN-PROVENCE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire OLLIVIER Arlette
Titulaire TERME Françoise
Titulaire DEVESA Brigitte
Suppléant COURANJOU Françoise
Suppléant HADAOUI Sellam
Suppléant FERAUD Marc
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire HUARD Elisabeth
Suppléant PIGNATEL Josy
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire HUBERT Claudie
Suppléant PENA Marc

Article 3 : Le Sous-préfet de l'arrondissement d'AIX-EN-PROVENCE et le maire d'AIX-EN-PROVENCE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à
compter de sa publication.
Aix-en-Provence, le 19/05/25
Le Sous-préfet d'Aix-en-Provence
Signé
Bruno CASSETTE
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-05-19-00015 - Arrêté du 19 mai 2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AIX-EN-PROVENCE
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