Raa spécial 19-2026-087 du 1er juillet 2026

Préfecture de Corrèze – 01 juillet 2026

ID 9edea3a2e7277a0f47b4bdd8914e047a59b43dc7f1d2470a62f414067285112a
Nom Raa spécial 19-2026-087 du 1er juillet 2026
Administration ID pref19
Administration Préfecture de Corrèze
Date 01 juillet 2026
URL https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/34707/245473/file/recueil-19-2026-087-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 30 juin 2026 à 17:59:36
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 01 juillet 2026 à 09:40:20
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PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-087
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
19-2026-06-30-00017 - AP PERIODE COMPL VENERIE BLAIREAU 2026 (10
pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
19-2026-06-30-00017
AP PERIODE COMPL VENERIE BLAIREAU 2026
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En weePREFET Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PREFECTORAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UNE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE DEVENERIE SOUS TERRE DE L'ESPECE BLAIREAU DU 1° JUILLET 2026 AU 14 SEPTEMBRE 2026
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 120-1, L. 123-191, L. 420-1, L. 424-2 et R. 424-S;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié portant création des directionsdépartementales interministérielles ; ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;. Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ;VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée;Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2025 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour l'annéecynégétique 2025-2026 dans le département de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2026 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour l'annéecynégétique 2026-2027 dans le département de la Corrèze ;VU l'avis du 18 mai 2026 de la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée parvoie dématérialisée du 18 mai 2026 au 3 juin 2026;Vu la consultation du public organisée du 4 juin 2026 au 24 juin 2026 inclus par la mise à disposition surle site internet des services de l'État en Corrèze du projet d'arrêté et de la note de présentationprécisant notamment le contexte, les motifs et les objectifs de ce projet ;Vu la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs établis par le directeur départementaldes territoires ;Considérant le classement du blaireau européen dans la catégorie « préoccupation mineure » (LC) surla liste rouge des espèces menacées en France et en Europe par l'Union internationale pour laconservation de la nature ;Considérant le rapport de l'office national de la chasse et de la faune sauvage de mai 2019(NT/2018/DRE/UPAD/11) sur l'état des connaissances des populations de blaireaux en France concluanta leur état de conservation favorable ;
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Considérant l'ensemble des données locales relatives aux populations de blaireaux faisant état de leurprésence significative sur le territoire du département ;Considérant les données relatives aux prélèvements de blaireaux démontrant qu'il n'est pas porteatteinte à la pérennité de l'espèce dans le département ;Considérant les dégâts provoqués par les blaireaux aux installations présentes sur les emprisesfoncières des routes communales et départementales ;Considérant les dégâts provoqués par les blaireaux aux cultures, récoltes, prairies et moyens destockage agricole sur l'ensemble du territoire du département ;Considérant l'absence de prédateur naturel de l'espèce sur la grande majorité du département de laCorrèze ;Considérant que le blaireau est peu prélevé par la chasse à tir en raison de son rythme biologique et deson activité essentiellement nocturne ;Considérant que l'exercice de la vénerie sous terre est le principal mode de régulation de l'espèceblaireau ; |Sur proposition du directeur départemental des territoires.ARRÊTEArticle 1%: Pour l'espèce blaireau uniquement, une période complémentaire de vénerie sous terre estouverte du 1' juillet 2026 au 14 septembre 2026 inclus sur les communes du département de la Corrèzelistées en annexe.Article 2: Cette période est ouverte uniquement pour les équipages détenant une attestation demeute de chasse sous terre valide.Article 3 : Un bilan global des prélèvements effectués lors de la période complémentaire est réalisé parla fédération départementale des chasseurs et intégré au bilan des prélèvements de l'espèce blaireaupour la saison 2026-2027.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr.En cas de recours gracieux, le recours contentieux doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse ou le rejet implicite.Article5 :* La secrétaire générale de la préfecture ;+ le sous-préfet d'Ussel et le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;+ le directeur départemental des territoires ;+ le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;* le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;+ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;+ les maires du département;* les agents assermentés de l'office national des forêts ;* les lieutenants de louveterie ;
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¢ les gardes particuliers assermentés ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs du département.
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Tulle, le 3 0 JUIN 2026
Le préfet
ns BERTON
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ANNEXEListe des communes sur lesquelles la période complémentaire de vénerie sous terre de l'espèceblaireau est autorisée :
Code INSEE Nom de la commune19001 AFFIEUX19002 AIX19003 ALBIGNAC19004 ALBUSSAC19006 ALLEYRAT19007 ALTILLAC19009 LES ANGLES-SUR-CORREZE19010 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE19012 ASTAILLAC19013 AUBAZINES19014 AURIAC19016 BAR19019 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE19020 BEAUMONT19021 BELLECHASSAGNE19022 BENAYES19023 BEYNAT19024 BEYSSAC19025 BEYSSENAC19026 BILHAC19027 BONNEFOND19029 BRANCEILLES19031 BRIVE-LA-GAILLARDE19033 BUGEAT19034 CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL19036 CHAMBERET19037 CHAMBOULIVE19038 CHAMEYRAT19039 CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE19040 CHAMPAGNAC-LA-PRUNE19042 CHANTEIX19044 LA CHAPELLE-AUX-SAINTS19046 CHAPELLE-SPINASSE19047 CHARTRIER-FERRIERE19049 CHASTEAUX19050 CHAUFFOUR-SUR-VELL19051 CHAUMEIL19053 CHAVEROCHE19054 CHENAILLER-MASCHEIX19056 CLERGOUX19058 COMBRESSOL19060 CONDAT-SUR-GANAVEIX19062 CORREZE19065 COURTEIX19066 CUBLAC19068 DAMPNIAT19069 DARAZAC19072 DONZENAC19073 EGLETONS19074 L'EGLISE-AUX-BOIS
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1907519076190771907819079190811908219083190841908519086190881909019091190931909519097190981909919100191011910219104191051910819110191111911219113191141911619118191201912119122191231912419125191281912919130191311913219133191361913819141191441914619148191521915619157191611916219163
ESPAGNACESPARTIGNACESTIVALSESTIVAUXEYBURIEEYREINFAVARSFEYTFORGESGIMEL-LES-CASCADESGOULLESGRANDSAIGNEGUMONDHAUTEFAGEJUGEALS-NAZARETHLACELLELAFAGE-SUR-SOMBRELAGARDE-MARC-LA-TOURLAGLEYGEOLLELAGRAULIERELAGUENNE-SUR-AVALOUZELAMAZIERE-BASSELAMONGERIELANTEUILLAROCHE-PRES-FEYTLATRONCHELAVAL-SUR-LUZEGELESTARDSLIGINIACLIGNAREIXLIOURDRESLE LONZACLOUIGNACLUBERSACMADRANGESMALEMORTMANSACMARCILLAC-LA-CROISILLEMARGERIDESMASSERETMAUSSACMEILHARDSMENOIREMERCOEURMEYMACMEYSSACMONESTIER-MERLINESMONTGIBAUDNAVESNEUVICNONARDSPALAZINGESPALISSEPERPEZAC-LE-BLANCPERPEZAC-LE-NOIRLE PESCHER
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19164 PEYRELEVADE19165 PEYRISSAC19166 PIERREFITTE19167 CONFOLENT-PORT-DIEU19170 QUEYSSAC-LES-VIGNES19171 REYGADE19172 RILHAC-TREIGNAC19173 RILHAC-XAINTRIE19175 ROCHE-LE-PEY ROUX19176 ROSIERS-D'EGLETONS19177 ROSIERS-DE-JUILLAC19178 SADROC19184 SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC19187 SAINT-BONNET-LA-RIVIERE19188 SAINT-BONNET-L'ENFANTIER19189 SAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE19190 SAINT-BONNET-PRES-BORT19192 SAINT-CHAMANT19193 SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE19194 SAINT-CLEMENT19198 SAINT-ELOY-LES-TUILERIES19199 SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS19200 SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE19201 SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES19202 SAINTE-FEREOLE19203 SAINTE-FORTUNADE19204 SAINT-FREJOUX19205 SAINT-GENIEZ-O-MERLE19207 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES19210 SAINT-HILAIRE-LUC19211 SAINT-HILAIRE-PEYROUX19212 SAINT-HILAIRE-TAURIEUX19213 SAINT-JAL19214 SAINT-JULIEN-AUX-BOIS19215 SAINT-JULIEN-LE-PELERIN19216 SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS19217 SAINT-JULIEN-MAUMONT19220 SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL19222 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE19225 SAINT-MERD-DE-LAPLEAU19227 SAINT-MEXANT19228 SAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAU19229 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE19231 SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE19232 SAINT-PARDOUX-LE-NEUF19234 SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER19235 SAINT-PAUL19237 SAINT-PRIVAT19240 SAINT-SALVADOUR19241 SAINT-SETIERS19243 SAINT-SORNIN-LAVOLPS19244 SAINT-SULPICE-LES-BOIS19246 SAINT-VIANCE19247 SAINT-VICTOUR19248 LES TROIS-SAINTS19249 SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT
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192501925219253192541925519256192571925819259192601926119263192641926919270192751927619280192851928819289
SALON-LA-TOURSARROUX-SAINT JULIENSEGONZACSEGUR-LE-CHATEAUSEILHACSERANDONSERILHACSERVIERES-LE-CHATEAUSEXCLESSIONIACSORNACSOUDEILLESSOURSACTREIGNACTROCHEUSSELUZERCHEVEGENNESVIGEOISVOUTEZACYSSANDON
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