VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-232
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE / Pôle Prévention et Promotion de la santé, Soins de Ville -
Délégation Départementale de la Vienne
86-2025-09-19-00001 - DD86/2025/29 du 19 septembre 2025 portant
agrément provisoire du Centre Universitaire de Santé Etudiante
Polyvalent de Poitiers - activités dentaires (2 pages) Page 4
DDFIP de la Vienne /
86-2025-10-01-00002 - Délégation de signature EDR SIP Nord Vienne (2
pages) Page 7
DDT 86 / Direction
86-2025-09-30-00008 - AP_2025_ DDT_SEB_449_Gartempe_Anglin
règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le
département de la Vienne (12 pages) Page 10
86-2025-09-30-00009 - AP_2025_DDT_SEB_450_Creuse règlementant
temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans
l'ensemble du bassin de la Creuse dans le département de la Vienne (8
pages) Page 23
86-2025-09-30-00007 - AP_2025_DDT_SEB_451_Vienne règlementant
temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans
l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne (14
pages) Page 32
86-2025-09-30-00006 - AP_2025_DDT_SEB_452_Clain règlementant
temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans
l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne (16
pages) Page 47
86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre
Subdelegation generale (51 pages) Page 64
86-2025-09-26-00005 - Arrete 2025 DDT 447 du 26 septembre
Subdelegation ordonnancement secondaire (8 pages) Page 116
DDT 86 / SEB
86----00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°442 Portant prolongation de
l'interdiction temporaire des manoeuvres de vannes sur tous les cours
d'eau du département de la Vienne (6 pages) Page 125
86-2025-09-29-00003 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°443 Portant
prolongation de l'interdiction temporaire de remplissage des plans
d'eau dans le département de la Vienne (4 pages) Page 132
2
86-2025-09-29-00001 - Arrêté n° 26715965 du 29/09/2025 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Béthines (86310) et les communes limitrophes
(4 pages) Page 137
DDT 86 / SHUT
86-2025-09-30-00005 - Décision 2025 / DDT / SAUH / 9 de
subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à
l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (4 pages) Page 142
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-09-30-00001 - Arrêté n° 2025/CAB/570 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (6 pages) Page 147
86-2025-09-30-00002 - Arrêté N°2025/CAB/ 572 réglementant
temporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et
l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi
que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou
tous produits inflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans le
département de la Vienne du jeudi 02 octobre 2025, 04h00 au jeudi 02
octobre 2025, 24h00 (4 pages) Page 154
86-2025-09-30-00003 - ARRÊTÉ N°2025/CAB/573 portant interdiction
temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination dans le département de la Vienne du
jeudi 02 octobre 2025, 04h00 au jeudi 02 octobre 2025, 24h00 (3 pages) Page 159
86-2025-09-30-00004 - Arrêté N°2025/CAB/574 portant interdiction du
port et du transport, sans motif légitime, d'équipements de
protection du jeudi 02 octobre 2025, 04h00 au jeudi 02 octobre 2025,
24h00 (3 pages) Page 163
UDAP /
86-2025-09-25-00002 - as0862532500001pdf
Autorisation de travaux sur
immeuble situé dans un site patrimonial remarquable pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme (2 pages) Page 167
3
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2025-09-19-00001
DD86/2025/29 du 19 septembre 2025 portant
agrément provisoire du Centre Universitaire de
Santé Etudiante Polyvalent de Poitiers - activités
dentaires
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-09-19-00001 - DD86/2025/29 du 19 septembre
2025 portant agrément provisoire du Centre Universitaire de Santé Etudiante Polyvalent de Poitiers - activités dentaires 4





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr





Arrêté DD86/2025/29 du 19 septembre 2025
portant agrément provisoire du Centre
Universitaire de Santé Etudiante polyvalent
de Poitiers ayant pour numéro FINESS ET
860006352
Activités denatires




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323-
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature e n date du 11 juillet 2025 publiée au recueil des actes
administratifs le 4 novembre 2024 n°R75-2024-215

VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 rel ative à l'application de la loi n° 2023-378
du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;


ARRETE

Article 1 :

Le centre de santé dont la raison sociale est : le Service Universitaire de santé étudiante (SSE)
Poitiers
situé à l'adresse suivante : Université de Poitiers - bâtiment C4 – 4 allée Jean Monnet – TSA 21112 –
86073 POITIERS Cédex 9
dont le numéro FINESS ET est le 86 0006 352
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est l'Université de Poitiers
situé à l'adresse suivante 15 rue de l'hôtel Dieu – TSA 7117 – 86073 POITIERS Cédex

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concerné.


Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-09-19-00001 - DD86/2025/29 du 19 septembre
2025 portant agrément provisoire du Centre Universitaire de Santé Etudiante Polyvalent de Poitiers - activités dentaires 5

[Texte]




Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de m anière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Vienne et notifié au gestionnaire du centre de santé.



Poitiers, le 19 septembre 2025





ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-09-19-00001 - DD86/2025/29 du 19 septembre
2025 portant agrément provisoire du Centre Universitaire de Santé Etudiante Polyvalent de Poitiers - activités dentaires 6
DDFIP de la Vienne
86-2025-10-01-00002
Délégation de signature EDR SIP Nord Vienne
DDFIP de la Vienne - 86-2025-10-01-00002 - Délégation de signature EDR SIP Nord Vienne 7
DDFIP de la Vienne - 86-2025-10-01-00002 - Délégation de signature EDR SIP Nord Vienne 8
DDFIP de la Vienne - 86-2025-10-01-00002 - Délégation de signature EDR SIP Nord Vienne 9
DDT 86
86-2025-09-30-00008
AP_2025_ DDT_SEB_449_Gartempe_Anglin
règlementant temporairement les prélèvements
d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du
bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le
département de la Vienne
DDT 86 - 86-2025-09-30-00008 - AP_2025_ DDT_SEB_449_Gartempe_Anglin règlementant temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne 10
DDT 86 - 86-2025-09-30-00008 - AP_2025_ DDT_SEB_449_Gartempe_Anglin règlementant temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne 11
DDT 86 - 86-2025-09-30-00008 - AP_2025_ DDT_SEB_449_Gartempe_Anglin règlementant temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne 12
DDT 86 - 86-2025-09-30-00008 - AP_2025_ DDT_SEB_449_Gartempe_Anglin règlementant temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne 13
DDT 86 - 86-2025-09-30-00008 - AP_2025_ DDT_SEB_449_Gartempe_Anglin règlementant temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne 14
DDT 86 - 86-2025-09-30-00008 - AP_2025_ DDT_SEB_449_Gartempe_Anglin règlementant temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne 15
DDT 86 - 86-2025-09-30-00008 - AP_2025_ DDT_SEB_449_Gartempe_Anglin règlementant temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne 16
DDT 86 - 86-2025-09-30-00008 - AP_2025_ DDT_SEB_449_Gartempe_Anglin règlementant temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne 17
Annexe 2
08-07-2024 1/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
X X X X
Interdit de 9h à 20h X X X
Interdit X X
Autorisé X X
X X X X
X X X X
X X X
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)
Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Alimentation en eau
potable des populations
(usages prioritaires :
santé, salubrité,
sécurité civile)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Abreuvement des
animaux
Arrosage des espaces
arborés, pelouses,
massifs fleuris, espaces
verts
Interdit entre
11h et 18h
Interdit
Cas particuliers : interdiction de 9h à 20h pour
les arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 2 ans, et les
pépinières de production et jardineries
Arrosage des jardins
potagers
Interdit entre
11h et 18h
Remplissage et vidange
de piscines
non-collective
(de plus d'1m3)
Interdiction de vidange et de remplissage,
sauf remise à niveau et premier
remplissage si le chantier a débuté
avant le niveau d'alerte et uniquement
pour un volume destiné à la sécurité
et intégrité du bassin (14)
Remplissage et vidange
des piscines à usage
collectif (13)
Remplissage inter dit
sauf remise à niveau
ou en cas de premier
rem plissage ou pour
la réglementation
pour raisons
sani taires (15) (16)
Remplissage interdit sauf
remise à niveau ou si
demandé par l'ARS ou la
réglementation pour
raisons sanitaires (15) (16)
Lavage de véhicules
en station (4)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Autorisé sur les pistes équipées de
haute-pression ou équipées
de système de recyclage
(minimum 70 % d'eau recyclée)
ou portique programmé ECO
sur ouverture partielle
Interdit,
Sauf dérogation
(article 4.8)
Lavage de véhicules
chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile
application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique X
Nettoyage des façades,
vitrages, toitures,
trottoirs
et autres surfaces
imperméabilisées
Interdit
sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
ou lié à des travaux réalisés par une
entreprise de bâtiment et travaux publics
Interdit sauf impératif
sanitaire ou sécuritaire
et réalisé par une
collectivité ou une
entreprise de nettoyage
professionnel ; ou lié à des
travaux réalisés par une
entreprise de bâtiment et
travaux publics
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert
est interdite, sauf impossibilité technique
DDT 86 - 86-2025-09-30-00008 - AP_2025_ DDT_SEB_449_Gartempe_Anglin règlementant temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne 18
Annexe 2
08-07-2024 2/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)
Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Interdit entre 11h et 18h X X
X X X
X X X
X
X
Arrosage des terrains
de sport,
y compris :
centres équestres
hippodromes Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Interdit
(sauf autorisation du
service police de l'eau
pour un arrosage réduit de
manière significative pour
les terrains d'entraînement
ou de compéti tion à enjeu
national ou international
avec inter diction
de 9h à 20h). (5)

Et à l'exception des
carrières de centres
équestres limités
à 2 arrosages par semaine
avec interdiction
de 9h à 20h

Arrosage des golfs (6)
(Conformément à
l'accord cadre golf et
environnement
2019-2024)
Interdit
de 8h à 20h
réduction des
volumes
de 15 à 30 %
Interdit,
à l'excep tion des
greens et départs
réduction des
volumes d'au moins
60 %
Interdit,
à l'exception des greens,
par un arrosage réduit à
350 m3/semaine maximum
par tranche de 9 trous
entre 20h et 8h,
sauf en cas de pénurie
d'eau potable. Réduction
d'au moins 80 % des
volumes habituels
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l'environnement
(ICPE) (7)
Anticipation par
les exploitants
ICPE des règles
de bon usage
d'économie
d'eau
Report des opérations exceptionnelles consommatrices d'eau ou
génératrices d'eaux polluées (exemple d'opération de net toyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique
Se référer aux dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral spécifique
à l'ICPE et aux prescriptions générales de l'arrêté du 30/06/2023.
Installations de
production d'électricité
d'origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l'énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l'approvisionnement en
électricité sur l'ensemble
du territoire national
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau
* Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modification
temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de
rejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement des
effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de
l'Autorité de sûreté nucléaire
(appelées décision « Modalités» et décision «Limites») homologuées par le
Ministère chargé de l'environ nement.
* Pour les installations thermiques à flamme, les prélève ments d'eau liés au
refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance
restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral.
* Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages
nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour
le compte d'autres usagers ou des mi lieux aquatiques sont autorisées. Le
préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système
électrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont
dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée
présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la
liste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement
Irrigation des cultures à
partir du réseau AEP
Prévenir les
agriculteurs
Interdit
entre 11h et 18h
Interdit
entre 9h et 20h
DDT 86 - 86-2025-09-30-00008 - AP_2025_ DDT_SEB_449_Gartempe_Anglin règlementant temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne 19
Annexe 2
08-07-2024 3/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)
Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
X
X
Interdit X
X X X X
Manoeuvres de vannes X X X X
X X X X
X X X X
Navigation fluviale X
Travaux en cours d'eau X X X X
Maraîchage
à partir d'un puits,
forage, pompage cours
d'eau
moins de 1000m3/an
Prévenir les
agriculteurs
Interdit
entre 11h et 18h
Interdit
entre 9h et 20h
Irrigation agricole
(excepté les
prélèvements à partir de
retenues de stockage
déconnectées)
Prévenir les
agriculteurs
voir l'article 2 de l'arrêté sécheresse en vigueur
et l'article 4 de l'arrêté cadre
Irrigation agricole par
goutte-à-goutte pour les
cultures suivantes :
maraîchères et légumes
de plein champ, melon,
arboricole, plantes à
massifs et pépinières,
plantes aromatiques et
médicinales, vignes
(exceptés les
prélèvements à partir
des retenues de stockage
déconnectées)
Prévenir les
agriculteurs
Autorisé sous réserve de pouvoir justifier
des parcelles concernées
Remplissage/vidange
des plans d'eau
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Interdit
Sauf dérogation délivrée par le service de police de l'eau concerné
Interdit, sauf dispositions spécifiques fixées par l'arrêté préfectoral de
l'installation, notamment les installations hydroélectriques
Prélèvement en canaux
(8)
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter
localement selon les niveaux de gravité en tenant compte
des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux
(fragilisation des berges, des digues, …)
Prélèvement pour
l'alimentation des
canaux de navigation
Réduction de 10 % * Réduction de 25 %*
Prélèvements réduits
au strict minimum
(pour l'intégrité des
ouvrages) réduction à
minima de 25 %*
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes et enjeux locaux
(9)
* Privilégier le
regroupement des
bateaux pour le passage
des écluses.
* Mise en place de
restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes
et enjeux locaux (9)
* Arrêt de la navigation
si nécessaire
Les travaux en cours d'eau seront réglementés par arrêtés
portant prescriptions spécifiques pour chaque projet
dans le cadre de son instruction loi sur l'eau
DDT 86 - 86-2025-09-30-00008 - AP_2025_ DDT_SEB_449_Gartempe_Anglin règlementant temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne 20
Annexe 2
08-07-2024 4/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)
Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations
de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutili
sable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer l'application des mesures de restriction, il
est important de faire figurer au sein de l'arrêté de restriction l'obligation pour les stations d'afficher l'arrêté de restriction en
vigueur. À noter qu'en cas d'infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l'entreprise de station de la
vage. Enfin pour faciliter les opérations de contrôle, la profession des laveurs automobiles établiront en amont de la sécheresse
la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %)
(5) En matière d'arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département
de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT
(6) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire par courriel à : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,
afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements
(7) Les volumes prélevés par les ICPE seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT(M) ainsi qu'à la DREAL ou DEAL
concernée.
(8) Il est à noter que le cas de l'irrigation gravitaire pourra si besoin faire l'objet de mesures de restriction propres à cet usage.
Le cas échéant, cet usage sera intégré au tableau minimal des mesures de restriction dans l'arrêté cadre et ce, dans le respect
des orientations données par le préfet coordonnateur de bassin
(9) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation pourront par exemple être identifiés : transport de fret, développe
ment du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d'un réseau d'eau,…
(13) Piscines à usage collectif (usage défini à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées,
ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le
propriétaire ou loca taire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque
baigneur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des
fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas
concernés par ces mesures de restriction
(14) Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterrées, sous
réserve que le chantier ait débuté avant la mise en place des restrictions d'usage.
(15) Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur de
renouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme aux
exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également,
notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir des
moyens de rafraîchissement supplémen taires à la population
(16) En application de l'article L1331-10 du Code de la santé publique.
* Réduction par rapport aux prélèvements moyens en dehors de la période d'étiage, ces données devront être fournies par le
gestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l'eau
DDT 86 - 86-2025-09-30-00008 - AP_2025_ DDT_SEB_449_Gartempe_Anglin règlementant temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne 21
ANNEXE 3
Organisation des tours d'eau de prélèvement sur la Vienne rattachés à
l'indicateur de Montmorillon:
Applicables de 8h00à 8h00
Alerte d'été indicateur : Montmorillon.
Autorisation d'irriguer
arrêt Interdiction d'irriguer
Légende :
DDT 86 - 86-2025-09-30-00008 - AP_2025_ DDT_SEB_449_Gartempe_Anglin règlementant temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne 22
DDT 86
86-2025-09-30-00009
AP_2025_DDT_SEB_450_Creuse règlementant
temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de
la Creuse dans le département de la Vienne
DDT 86 - 86-2025-09-30-00009 - AP_2025_DDT_SEB_450_Creuse règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Creuse dans le département de la Vienne 23
DDT 86 - 86-2025-09-30-00009 - AP_2025_DDT_SEB_450_Creuse règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Creuse dans le département de la Vienne 24
DDT 86 - 86-2025-09-30-00009 - AP_2025_DDT_SEB_450_Creuse règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Creuse dans le département de la Vienne 25
DDT 86 - 86-2025-09-30-00009 - AP_2025_DDT_SEB_450_Creuse règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Creuse dans le département de la Vienne 26
DDT 86 - 86-2025-09-30-00009 - AP_2025_DDT_SEB_450_Creuse règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Creuse dans le département de la Vienne 27
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en nappe dans l'ensemble du bassin de la Creuse dans le département de la Vienne 28
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en nappe dans l'ensemble du bassin de la Creuse dans le département de la Vienne 29
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DDT 86 - 86-2025-09-30-00009 - AP_2025_DDT_SEB_450_Creuse règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Creuse dans le département de la Vienne 31
DDT 86
86-2025-09-30-00007
AP_2025_DDT_SEB_451_Vienne règlementant
temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de
la Vienne dans le département de la Vienne
DDT 86 - 86-2025-09-30-00007 - AP_2025_DDT_SEB_451_Vienne règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 32
DDT 86 - 86-2025-09-30-00007 - AP_2025_DDT_SEB_451_Vienne règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 33
DDT 86 - 86-2025-09-30-00007 - AP_2025_DDT_SEB_451_Vienne règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 34
DDT 86 - 86-2025-09-30-00007 - AP_2025_DDT_SEB_451_Vienne règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 35
DDT 86 - 86-2025-09-30-00007 - AP_2025_DDT_SEB_451_Vienne règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 36
DDT 86 - 86-2025-09-30-00007 - AP_2025_DDT_SEB_451_Vienne règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 37
DDT 86 - 86-2025-09-30-00007 - AP_2025_DDT_SEB_451_Vienne règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 38
DDT 86 - 86-2025-09-30-00007 - AP_2025_DDT_SEB_451_Vienne règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 39
DDT 86 - 86-2025-09-30-00007 - AP_2025_DDT_SEB_451_Vienne règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 40
DDT 86 - 86-2025-09-30-00007 - AP_2025_DDT_SEB_451_Vienne règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 41
DDT 86 - 86-2025-09-30-00007 - AP_2025_DDT_SEB_451_Vienne règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 42
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DDT 86 - 86-2025-09-30-00007 - AP_2025_DDT_SEB_451_Vienne règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 43
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en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 44
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DDT 86 - 86-2025-09-30-00007 - AP_2025_DDT_SEB_451_Vienne règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 45
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en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 46
DDT 86
86-2025-09-30-00006
AP_2025_DDT_SEB_452_Clain règlementant
temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du
Clain dans le département de la Vienne
DDT 86 - 86-2025-09-30-00006 - AP_2025_DDT_SEB_452_Clain règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 47
DDT 86 - 86-2025-09-30-00006 - AP_2025_DDT_SEB_452_Clain règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 48
DDT 86 - 86-2025-09-30-00006 - AP_2025_DDT_SEB_452_Clain règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 49
DDT 86 - 86-2025-09-30-00006 - AP_2025_DDT_SEB_452_Clain règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 50
DDT 86 - 86-2025-09-30-00006 - AP_2025_DDT_SEB_452_Clain règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 51
DDT 86 - 86-2025-09-30-00006 - AP_2025_DDT_SEB_452_Clain règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 52
DDT 86 - 86-2025-09-30-00006 - AP_2025_DDT_SEB_452_Clain règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 53
DDT 86 - 86-2025-09-30-00006 - AP_2025_DDT_SEB_452_Clain règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 54
DDT 86 - 86-2025-09-30-00006 - AP_2025_DDT_SEB_452_Clain règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 55
DDT 86 - 86-2025-09-30-00006 - AP_2025_DDT_SEB_452_Clain règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 56
DDT 86 - 86-2025-09-30-00006 - AP_2025_DDT_SEB_452_Clain règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 57
DDT 86 - 86-2025-09-30-00006 - AP_2025_DDT_SEB_452_Clain règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 58
DDT 86 - 86-2025-09-30-00006 - AP_2025_DDT_SEB_452_Clain règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 59
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DDT 86 - 86-2025-09-30-00006 - AP_2025_DDT_SEB_452_Clain règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 60
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nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 61
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nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 62
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DDT 86 - 86-2025-09-30-00006 - AP_2025_DDT_SEB_452_Clain règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 63
DDT 86
86-2025-09-26-00006
Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre
Subdelegation generale
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 64
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 65
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 66
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 67
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 68
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 69
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 70
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 71
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 72
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 73
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 74
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 75
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 76
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 77
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 78
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 79
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 80
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 81
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 82
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 83
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 84
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 85
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 86
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 87
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 88
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 89
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 90
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 91
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 92
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 93
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 94
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 95
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 96
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 97
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 98
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 99
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 100
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 101
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 102
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 103
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 104
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 105
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 106
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 107
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 108
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 109
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 110
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 111
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 112
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 113
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 114
DDT 86 - 86-2025-09-26-00006 - Arrete 2025 DDT 446 du 26 septembre Subdelegation generale 115
DDT 86
86-2025-09-26-00005
Arrete 2025 DDT 447 du 26 septembre
Subdelegation ordonnancement secondaire
DDT 86 - 86-2025-09-26-00005 - Arrete 2025 DDT 447 du 26 septembre Subdelegation ordonnancement secondaire 116
DDT 86 - 86-2025-09-26-00005 - Arrete 2025 DDT 447 du 26 septembre Subdelegation ordonnancement secondaire 117
DDT 86 - 86-2025-09-26-00005 - Arrete 2025 DDT 447 du 26 septembre Subdelegation ordonnancement secondaire 118
DDT 86 - 86-2025-09-26-00005 - Arrete 2025 DDT 447 du 26 septembre Subdelegation ordonnancement secondaire 119
DDT 86 - 86-2025-09-26-00005 - Arrete 2025 DDT 447 du 26 septembre Subdelegation ordonnancement secondaire 120
DDT 86 - 86-2025-09-26-00005 - Arrete 2025 DDT 447 du 26 septembre Subdelegation ordonnancement secondaire 121
DDT 86 - 86-2025-09-26-00005 - Arrete 2025 DDT 447 du 26 septembre Subdelegation ordonnancement secondaire 122
DDT 86 - 86-2025-09-26-00005 - Arrete 2025 DDT 447 du 26 septembre Subdelegation ordonnancement secondaire 123
DDT 86 - 86-2025-09-26-00005 - Arrete 2025 DDT 447 du 26 septembre Subdelegation ordonnancement secondaire 124
DDT 86
86----00002
Arrêté 2025_DDT_SEB_N°442 Portant
prolongation de l'interdiction temporaire des
manoeuvres de vannes sur tous les cours d'eau
du département de la Vienne
DDT 86 - 86----00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°442 Portant prolongation de l'interdiction temporaire des manoeuvres de vannes sur
tous les cours d'eau du département de la Vienne 125
DDT 86 - 86----00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°442 Portant prolongation de l'interdiction temporaire des manoeuvres de vannes sur
tous les cours d'eau du département de la Vienne 126
DDT 86 - 86----00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°442 Portant prolongation de l'interdiction temporaire des manoeuvres de vannes sur
tous les cours d'eau du département de la Vienne 127
DDT 86 - 86----00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°442 Portant prolongation de l'interdiction temporaire des manoeuvres de vannes sur
tous les cours d'eau du département de la Vienne 128
DDT 86 - 86----00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°442 Portant prolongation de l'interdiction temporaire des manoeuvres de vannes sur
tous les cours d'eau du département de la Vienne 129
DDT 86 - 86----00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°442 Portant prolongation de l'interdiction temporaire des manoeuvres de vannes sur
tous les cours d'eau du département de la Vienne 130
DDT 86 - 86----00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°442 Portant prolongation de l'interdiction temporaire des manoeuvres de vannes sur
tous les cours d'eau du département de la Vienne 131
DDT 86
86-2025-09-29-00003
Arrêté 2025_DDT_SEB_N°443 Portant
prolongation de l'interdiction temporaire de
remplissage des plans d'eau dans le département
de la Vienne
DDT 86 - 86-2025-09-29-00003 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°443 Portant prolongation de l'interdiction temporaire de remplissage des
plans d'eau dans le département de la Vienne 132
DDT 86 - 86-2025-09-29-00003 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°443 Portant prolongation de l'interdiction temporaire de remplissage des
plans d'eau dans le département de la Vienne 133
DDT 86 - 86-2025-09-29-00003 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°443 Portant prolongation de l'interdiction temporaire de remplissage des
plans d'eau dans le département de la Vienne 134
DDT 86 - 86-2025-09-29-00003 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°443 Portant prolongation de l'interdiction temporaire de remplissage des
plans d'eau dans le département de la Vienne 135
DDT 86 - 86-2025-09-29-00003 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°443 Portant prolongation de l'interdiction temporaire de remplissage des
plans d'eau dans le département de la Vienne 136
DDT 86
86-2025-09-29-00001
Arrêté n° 26715965 du 29/09/2025 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de
Béthines (86310) et les communes limitrophes
DDT 86 - 86-2025-09-29-00001 - Arrêté n° 26715965 du 29/09/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Béthines (86310) et les communes limitrophes 137
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 26715965 du 29/09/2025 prescrivant l'exécution de battues
administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Béthines
(86310) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la
Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. thierry
guillemin jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 25 septembre 2025 par M. RADURIAU , propriétaire(s) ,
suite à des dommages aux prairies et pâturages provoqué(e)s par des animaux de l'espèce sanglier ,
au(x) lieu(x)-dit(s) " Vrassac " sur la commune de Béthines (86310) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
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de l'espèce sanglier sur la commune de Béthines (86310) et les communes limitrophes 138
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages aux prairies et pâturages provoqués par des animaux de l'espèce
sanglier justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le
secteur concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que le(les) détenteur(s) du droit de chasse sur le secteur concerné par l'intervention
a(ont) refusé de procéder ou de faire procéder à la régulation des espèces présentes sur son(leurs)
fonds qui causent des dégâts et qu'il est, par conséquent, nécessaire de faire intervenir le lieutenant
de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de manière efficace les animaux responsables des
dommages ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. thierry guillemin, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce sanglier par l'exécution de battues administratives sur la commune de
Béthines (86310) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. thierry guillemin pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. thierry guillemin informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
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Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. thierry guillemin pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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de l'espèce sanglier sur la commune de Béthines (86310) et les communes limitrophes 141
DDT 86
86-2025-09-30-00005
Décision 2025 / DDT / SAUH / 9 de
subdélégation de signature du délégué adjoint
de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
DDT 86 - 86-2025-09-30-00005 - Décision 2025 / DDT / SAUH / 9 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs 142
DDT 86 - 86-2025-09-30-00005 - Décision 2025 / DDT / SAUH / 9 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs 143
DDT 86 - 86-2025-09-30-00005 - Décision 2025 / DDT / SAUH / 9 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs 144
DDT 86 - 86-2025-09-30-00005 - Décision 2025 / DDT / SAUH / 9 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs 145
DDT 86 - 86-2025-09-30-00005 - Décision 2025 / DDT / SAUH / 9 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs 146
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-09-30-00001
Arrêté n° 2025/CAB/570 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-30-00001 - Arrêté n° 2025/CAB/570 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 147
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-30-00001 - Arrêté n° 2025/CAB/570 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 148
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-30-00001 - Arrêté n° 2025/CAB/570 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 149
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-30-00001 - Arrêté n° 2025/CAB/570 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 150
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-30-00001 - Arrêté n° 2025/CAB/570 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 151
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-30-00001 - Arrêté n° 2025/CAB/570 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 152
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-30-00001 - Arrêté n° 2025/CAB/570 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 153
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-09-30-00002
Arrêté N°2025/CAB/ 572 réglementant
temporairement l'achat, la vente, la cession, le
transport, le port et l'utilisation d'artifices de
divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs
ainsi que la vente au détail et le transport en
récipients de carburants ou tous produits
inflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs
dans le département de la Vienne du jeudi 02
octobre 2025, 04h00 au jeudi 02 octobre 2025,
24h00
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-30-00002 - Arrêté N°2025/CAB/ 572 réglementant temporairement l'achat, la vente, la
cession, le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans le département de la Vienne du jeudi 02 octobre 2025, 04h00 au jeudi 02
octobre 2025, 24h00
154
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-30-00002 - Arrêté N°2025/CAB/ 572 réglementant temporairement l'achat, la vente, la
cession, le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans le département de la Vienne du jeudi 02 octobre 2025, 04h00 au jeudi 02
octobre 2025, 24h00
155
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-30-00002 - Arrêté N°2025/CAB/ 572 réglementant temporairement l'achat, la vente, la
cession, le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans le département de la Vienne du jeudi 02 octobre 2025, 04h00 au jeudi 02
octobre 2025, 24h00
156
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-30-00002 - Arrêté N°2025/CAB/ 572 réglementant temporairement l'achat, la vente, la
cession, le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans le département de la Vienne du jeudi 02 octobre 2025, 04h00 au jeudi 02
octobre 2025, 24h00
157
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-30-00002 - Arrêté N°2025/CAB/ 572 réglementant temporairement l'achat, la vente, la
cession, le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans le département de la Vienne du jeudi 02 octobre 2025, 04h00 au jeudi 02
octobre 2025, 24h00
158
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-09-30-00003
ARRÊTÉ N°2025/CAB/573 portant interdiction
temporaire du port et du transport sans motif
légitime d'armes, toutes catégories confondues,
de munitions et d'objets pouvant constituer une
arme par destination dans le département de la
Vienne du jeudi 02 octobre 2025, 04h00 au jeudi
02 octobre 2025, 24h00
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-30-00003 - ARRÊTÉ N°2025/CAB/573 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
dans le département de la Vienne du jeudi 02 octobre 2025, 04h00 au jeudi 02 octobre 2025, 24h00
159
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-30-00003 - ARRÊTÉ N°2025/CAB/573 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
dans le département de la Vienne du jeudi 02 octobre 2025, 04h00 au jeudi 02 octobre 2025, 24h00
160
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-30-00003 - ARRÊTÉ N°2025/CAB/573 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
dans le département de la Vienne du jeudi 02 octobre 2025, 04h00 au jeudi 02 octobre 2025, 24h00
161
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-30-00003 - ARRÊTÉ N°2025/CAB/573 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
dans le département de la Vienne du jeudi 02 octobre 2025, 04h00 au jeudi 02 octobre 2025, 24h00
162
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-09-30-00004
Arrêté N°2025/CAB/574 portant interdiction du
port et du transport, sans motif légitime,
d'équipements de protection du jeudi 02
octobre 2025, 04h00 au jeudi 02 octobre 2025,
24h00
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-30-00004 - Arrêté N°2025/CAB/574 portant interdiction du port et du transport, sans motif
légitime, d'équipements de protection du jeudi 02 octobre 2025, 04h00 au jeudi 02 octobre 2025, 24h00 163
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-30-00004 - Arrêté N°2025/CAB/574 portant interdiction du port et du transport, sans motif
légitime, d'équipements de protection du jeudi 02 octobre 2025, 04h00 au jeudi 02 octobre 2025, 24h00 164
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-30-00004 - Arrêté N°2025/CAB/574 portant interdiction du port et du transport, sans motif
légitime, d'équipements de protection du jeudi 02 octobre 2025, 04h00 au jeudi 02 octobre 2025, 24h00 165
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-30-00004 - Arrêté N°2025/CAB/574 portant interdiction du port et du transport, sans motif
légitime, d'équipements de protection du jeudi 02 octobre 2025, 04h00 au jeudi 02 octobre 2025, 24h00 166
UDAP
86-2025-09-25-00002
as0862532500001pdf
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site patrimonial remarquable pour les travaux
ne relevant pas d'une autorisation au titre du
code de l'urbanisme
UDAP - 86-2025-09-25-00002 - as0862532500001pdf
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site patrimonial remarquable pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation
au titre du code de l'urbanisme
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
NOUVELLE AQUITAINE
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
de la Vienne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site patrimonial remarquable pour
les travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme
Le préfet ,

Vu le code du patrimoine, notamment l'article L.632-1 et l'article D.632-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,
ARRÊTE

L'autorisation de travaux relative à la demande n°AS 086253 25 00001 U8601 déposée par LISEA représenté(e)
par Monsieur LENOIR DAVID est accordée.

Fait à Poitiers
Pour le Préfet et par délégation,
{{signature_placeholder}}
Architecte des Bâtiments de France
Madame Régina CAMPINHO

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49
55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
Page 1 sur 2
UDAP - 86-2025-09-25-00002 - as0862532500001pdf
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site patrimonial remarquable pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation
au titre du code de l'urbanisme
168
ANNEXE :
Eglise Saint-Pierre situé à 86253|Sanxay.
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49
55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
Page 2 sur 2
UDAP - 86-2025-09-25-00002 - as0862532500001pdf
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site patrimonial remarquable pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation
au titre du code de l'urbanisme
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