CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-120
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
My.My.
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2026-04-03-00021 - Récépissé de déclaration du 03 avril 2026 d'un
organisme de services à la personne
(Monsieur ELDIN Laurent) enregistré
sous le
N° SAP795100932 (2 pages) Page 3
17-2026-04-10-00002 - Récépissé de déclaration du 10 avril 2026 d'un
organisme de services à la personne
(AIDE INFORMATIQUE 17) enregistré
sous le
N° SAP100627702 (2 pages) Page 6
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Groupement de
Coopération Sanitaire Charente-Maritime Nord
17-2026-04-13-00001 - Décision n° DG 2026 - 069 du 13 avril 2026 portant
délégation de signature IFSI - IFAS (4 pages) Page 9
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-04-03-00021
Récépissé de déclaration du 03 avril 2026 d'un
organisme de services à la personne
(Monsieur ELDIN Laurent) enregistré sous le
N° SAP795100932
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-03-00021 - Récépissé de déclaration du 03
avril 2026 d'un organisme de services à la personne
(Monsieur ELDIN Laurent) enregistré sous le
N° SAP795100932
3
E = DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET | DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP795100932Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 5 Rue des Zibelines 17200 ROYAN, le17/03/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 17/03/2026 par Mr ELDIN Laurent en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 Rue des Zibelines 17200 ROYAN enregistrésous le N° SAP795100932 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-03-00021 - Récépissé de déclaration du 03
avril 2026 d'un organisme de services à la personne
(Monsieur ELDIN Laurent) enregistré sous le
N° SAP795100932
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a La Rochelle, le 03 avril 2026Pour le Préfet et par subdelégation,Le Directeur Adjoint du travail, de l'emploiet des-solidarités,
Thomas DUCROTifPf
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-03-00021 - Récépissé de déclaration du 03
avril 2026 d'un organisme de services à la personne
(Monsieur ELDIN Laurent) enregistré sous le
N° SAP795100932
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-04-10-00002
Récépissé de déclaration du 10 avril 2026 d'un
organisme de services à la personne
(AIDE INFORMATIQUE 17) enregistré sous le
N° SAP100627702
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-10-00002 - Récépissé de déclaration du 10
avril 2026 d'un organisme de services à la personne
(AIDE INFORMATIQUE 17) enregistré sous le
N° SAP100627702
6
| | DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP100627702Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AIDE INFORMATIQUE 17, 14 Rue desMaisonneuves 17250 SOULIGNONNE, le 20/03/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 20/03/2026 par Mr LEVECQ Yann en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme AIDE INFORMATIQUE 17 dont l'établissement principal est situé 14 Rue desMaisonneuves 17250 SOULIGNONNE enregistré sous le N° SAP100627702 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du Eade de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-10-00002 - Récépissé de déclaration du 10
avril 2026 d'un organisme de services à la personne
(AIDE INFORMATIQUE 17) enregistré sous le
N° SAP100627702
7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 10 avril 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef-de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-10-00002 - Récépissé de déclaration du 10
avril 2026 d'un organisme de services à la personne
(AIDE INFORMATIQUE 17) enregistré sous le
N° SAP100627702
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2026-04-13-00001
Décision n° DG 2026 - 069 du 13 avril 2026 portant
délégation de signature IFSI - IFAS
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-04-13-00001 - Décision n° DG 2026 - 069 du 13 avril 2026 portant délégation de
signature IFSI - IFAS 9
"gp ospitetierLITTORAL ATLANTIQUE
DECISION n° DG 2026-069Portant delegation de signatureIFSI - IFASDirection Générale :
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUELa Direction commune:Hôpitaux (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort,'a oe Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de l'Ile d'OléronH&oirel Marius Lacroix et EHPAD de Surgères)Héoitcl de S'-Morin-ce-RéSite cu Fief cela More
avell Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesCentre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde Marennes -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéee -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé"Val de Géres" SurgéresCentre Hospitalier -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature desde l'Ile d'Oléronde l'Ile d'Oléro
directeurs des établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par Une direction commune,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliersde Rochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgéres àcompter du 7 août 2023.Vu la décision de Monsieur le Directeur Général du Groupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis en date du 25 octobre 2022 portant recrutement de Madame FlorencePASCO en qualité de cadre supérieur de santé,Vu l'arrêté n° 2025-1305-01 du Président de la Région Nouvelle Aquitaine, portantagrément de Madame Florence PASCO en qualité de Directrice de l'Institut deFormation d'Aide Soignant (IFAS) et de l'Institut de Formation de Soins Infirmiers (IFSI),des Centres Hospitaliers de la Rochefort et de La Rochelle à compter du 1& janvier2025,Vu la décision de la Directrice du Centre Hospitalier de Rochefort en date du 22 avril2024 portant recrutement de Monsieur Frédéric HOVAERE en tant que cadre desanté, et la décision du 12 février 2025 le nommant cadre de santé supérieur, enHopliaux =n Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitaliera SRPRENE BEEN de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères
@ a
sender: 0s BP ee Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 O1 38 Standard: 05 44 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00www.ch-lgrochelle.irWWww.ch-rochefort.fr www.ch-rochefort.fr
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-04-13-00001 - Décision n° DG 2026 - 069 du 13 avril 2026 portant délégation de
signature IFSI - IFAS 10
HGpitauxA Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile
qualité de responsable de la coordination pédagogique de l'institut de formationdu Centre Hospitalier de Rochefort,Vu la décision de la Directrice du Groupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis en datedu le février 2025 portant recrutement de Madame Sandrine MARCZYNKOWSKI,cadre supérieur de santé, en qualité de responsable de la coordinationpédagogique de l'institut de formation du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,
DECIDEArticle 1Madame Florence PASCO est désignée pour assurer la fonction de Directrice des Instituts deFormation du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis et du Centre Hospitalier de Rochefort.A ce titre, Madame Florence PASCO reçoit délégation à l'effet de signer tous les actes, décisions,documents, courriers et pièces administratifs afférents au fonctionnement de ces deux instituts etnotamment dans les domaines suivants :e Gestion administrative et pédagogiques des formations :e Relations avec les étudiants, élèves et stagiaires ;e Conventions de stages et partenariats ;e Actes relatifs aux jurys, évaluations, diplômes et certifications ;e Gestion du personnel affectés aux Instituts ;e Correspondances avec les tutelles et les partenaires institutionnels ;e Documents financiers et budgétaires relevant des instituts, dans le cadre descrédits délégués.Article 2Sont exclues de la présente délégation toutes décisions qui engagent des dépenses d'exploitationpérennes ou dépenses d'investissement.
Article3En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence PASCO, une délégation est accordéeà Mme Sandrine MARCZYNKOWSI, cadre supérieur de santé, responsable de la coordinationpédagogique sur l'institut de formation de La Rochelle, et Monsieur Frédéric HOVAERE cadresupérieur de santé, responsable de la coordination pédagogique sur l'institut de Rochefort ,afin designer toutes décisions, documents et correspondances permettant la continuité du fonctionnementdes Instituts et relatifs aux points suivants :1. Conventions et avenantse Conventions et avenants de stages pour les étudiants et élèves, stagiairesdes instituts ;e Convention de stage pour l'accueil de stagiaires ;e Conventions de formation continue des étudiants, élèves et professionnels :e Convention de location de locaux au sein de l'Institut
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre
46 28vw.ch-rochefort.ir www.ch-rochefort.frStandard : 05 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 44 07 37 30 Standard: 05 46 74 37 0
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-04-13-00001 - Décision n° DG 2026 - 069 du 13 avril 2026 portant délégation de
signature IFSI - IFAS 11
Article 4
2. CourriersEpreuves de sélection :Convocations des candidatsCourriers aux jurys pour les épreuves orales IFSI et IFASCourriers individuels de notification des résultats aux candidats pour lasélection IFSI et IFASSuivi de formation des étudiants et des éléves :Attestation de scolarité des étudiants, élèves et professionnels de santé ;Attestations de paiement des frais de formation et d'inscription aux sélections ;Les dossiers de demande de bourses au Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.Autorisations d'absences des étudiants et élèves ;Fiches individuelles des résultats par semestre (dossier scolaire) ;Courriers suite aux interruptions de scolarité et/ou de reprises de formation ;Dossiers scolaires des étudiants et élèves en fin de formation [fiche de synthèsesemestre et fin de formation, etc...) ;Avertissements pour absences injustifiges supérieures à dix heures ;Tableau récapitulatif des frais de déplacement des étudiants et élèves à laDRH pour le paiement des frais kilométriques ;Tableau récapitulatif des indemnités de stage des étudiants après chaquestage.Gestion :Evaluation professionnelle des cadres formateurs ;Commandes de matériels, de fournitures et de prestations ;Tableau mensuel à la DRH pour le paiement des intervenants.
Cette décision de délégation prend effet à compter du ler janvier 2026. Elle est notifiée pourinformation aux équipes des IFSI-IFAS et à l'équipe de Direction Commune.
Article 5La présente mesure peut faire l'objet d'un recours administratif et ou d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Standard : 05 46 45 50 50www.ch-larochelle.fr
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hosde Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgéres j
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-04-13-00001 - Décision n° DG 2026 - 069 du 13 avril 2026 portant délégation de
signature IFSI - IFAS 12
Article 6La présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le 43 fol/26
e GénéraleEAT-MARLIER
Hôpitaux | ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'Oléron
sww.ch-larocheile.fr : : ch-rocheafww.ch-larocheile. as. ch-rochefortfr www.ch-rochefort.fr
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-04-13-00001 - Décision n° DG 2026 - 069 du 13 avril 2026 portant délégation de
signature IFSI - IFAS 13