RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-278
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-08-26-003 - arrêté n° 2020-0660 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de paris (3 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2020-08-26-003
arrêté n° 2020-0660 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de
défense et de sécurité de paris
Préfecture de Police - 75-2020-08-26-003 - arrêté n° 2020-0660 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de
défense et de sécurité de paris 3
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Liberté » Égalite' * Fraternité
RÉPUBLIQ_UE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
CABINET DU PREFET arrêté n° 2020-0660 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris Le préfet de police, Vu le code des communes, notamment son article L.444-3 ; Vu le code de la défense, notamment son article L.2311-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-41 et R*122-43 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 76 et 77 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00298 du 18 avril 2018 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu le décret du 29 juillet 2020, par lequel Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON, préfète, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris ; Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, Préfecture de Police - 75-2020-08-26-003 - arrêté n° 2020-0660 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de
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arrête

Article 1 er

Délégation permanente est donnée à Madame Marie-Emm anuelle ASSIDON, préfète,
secrétaire générale de la zone de défense et de séc urité de Paris, à l'effet de signer, au nom
du préfet de police et dans la limite de ses attrib utions, tous actes, arrêtés, décisions,
conventions et pièces comptables nécessaires à l'ex ercice des missions fixées par l'arrêté
du 18 avril 2018 susvisé, ainsi que les décisions i ndividuelles relatives à l'octroi des congés
annuels et de maladie ordinaire des personnels rele vant de son autorité.

Article 2

Délégation permanente est donnée à Madame Marie-Emm anuelle ASSIDON à l'effet de
signer, au nom du préfet de police et dans la limit e de ses attributions, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions nécessaires à l'exercice d es attributions dévolues au préfet de
police en matière de protection du secret de la déf ense nationale.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-E mmanuelle ASSIDON, le colonel
de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Gilles M ALIE, chef d'état-major de zone, est
habilité à signer tous actes, décisions et pièces c omptables dans les limites de ses
attributions respectives et de la délégation consen tie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à
l'exception de ceux relatifs :
- aux relations avec les élus et les cabinets des mem bres du gouvernement ;
- au fonds d'aide à l'investissement des services dép artementaux d'incendie et de
secours.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Gilles MALIE, M. Frédéric LELIEVRE,
colonel des sapeurs-pompiers professionnels, chef d u département anticipation, est habilité
à signer tous actes, décisions et pièces comptables , dans les limites de ses attributions et de
la délégation consentie aux articles 1 et 2 du prés ent arrêté, à l'exception de ceux relatifs :
- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouve rnement ;
- au fonds d'aide à l'investissement des services département aux d'incendie et de
secours.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Frédér ic LELIEVRE, les actes nécessaires
à l'exercice des missions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2018 susvisé, ainsi que
les actes, décisions et pièces comptables mentionné s à l'article 3 du présent arrêté, sous
réserve des exclusions visées à ce même article, pe uvent être signés, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Léopold GRAMAIZE, attaché d'administration de l'Etat,
chef du bureau des associations de sécurité civile et en cas d'absence de ce dernier, par
Mme Véronique BOBINET, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef
du bureau des associations de sécurité civile. Préfecture de Police - 75-2020-08-26-003 - arrêté n° 2020-0660 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de
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Article 6

Le préfet, directeur du cabinet et la préfète, secr étaire générale de la zone de défense et de
sécurité, sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d e la préfecture de police, des préfectures
de la zone de défense de Paris, ainsi qu'au bulleti n officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté
fera l'objet d'un affichage aux portes de la préfec ture de police.

Fait à Paris, le 26 AOUT 2020




Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-08-26-003 - arrêté n° 2020-0660 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de
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