| Nom | recueil-45-2026-029-recueil-des-actes-administratifs-special du 20 janvier 2026 - CPOS - délégations de signature |
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| Administration | Préfecture du Loiret |
| Date | 20 janvier 2026 |
| URL | https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/79300/608254/file/recueil-45-2026-029-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020%20janvier%202026%20-%20CPOS%20-%20d%C3%A9l%C3%A9gations%20de%20signature.pdf |
| Date de création du PDF | 20 janvier 2026 à 16:30:58 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 janvier 2026 à 18:40:29 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-029
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
CPOS /
45-2026-01-15-00019 - délégation de signature C LEFEBVRE (2 pages) Page 3
45-2026-01-15-00020 - délégation de signature VILLENEUVE (1 page) Page 6
2
CPOS
45-2026-01-15-00019
délégation de signature C LEFEBVRE
CPOS - 45-2026-01-15-00019 - délégation de signature C LEFEBVRE 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Centre pénitentiaire Orléans-Saran
À Saran
Le 15/01/2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14/04/2022 nommant Monsieur Claude LONGOMBE
en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran.
Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Madame Claire LEFEBVRE , Directrice des services
pénitentiaires au Centre pénitentiaire d'Orléans -Saran à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Madame Claire LEFEBVRE , Directrice des services pénitentiaires, assiste en tant que de besoin le
chef de l'établissement Centre pénitentiaire d'Orléans -Saran dans les attributions pour lesquelles il a reçu
délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de l'établissement Centre pénitentiaire d'Orléans -
Saran lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté portant 45 -2025-12-29-00004 - Délagation de signature C
LEFEVBRE publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son
siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Saran
Le 15/01/2026
Le chef d'établissement,
Claude LONGOMBÉ
CPOS - 45-2026-01-15-00019 - délégation de signature C LEFEBVRE 4
CPOS - 45-2026-01-15-00019 - délégation de signature C LEFEBVRE 5
CPOS
45-2026-01-15-00020
délégation de signature VILLENEUVE
CPOS - 45-2026-01-15-00020 - délégation de signature VILLENEUVE 6
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Centre pénitentiaire Orléans-Saran
À Saran
Le 15/01/2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14/04/2022 nommant Monsieur Claude LONGOMBE
en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran.
Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Marilyne VILLENEUVE , Capitaine pénitentiaire
au Centre pénitentiaire d'Orléans -Saran à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant
aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Madame Marilyne VILLENEUVE, Capitaine pénitentiaire, assiste en tant que de besoin le chef de
l'établissement Centre pénitentiaire d'Orléans -Saran dans les attributions pour lesquelles il a reçu
délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de l'établissement Centre pénitentiaire d'Orléans -
Saran lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté portant 45 -2025-12-29-00005 - Délégation de signature
Capitaine VILLENEUVE publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Saran
Le 15/01/2026
Le chef d'établissement,
Claude LONGOMBÉ
CPOS - 45-2026-01-15-00020 - délégation de signature VILLENEUVE 7