recueil-45-2026-029-recueil-des-actes-administratifs-special du 20 janvier 2026 - CPOS - délégations de signature

Préfecture du Loiret – 20 janvier 2026

ID 9f0381125b242bc5dc6cc0eddcc19552e1d322f74db1fdc8b775479e2d8f7073
Nom recueil-45-2026-029-recueil-des-actes-administratifs-special du 20 janvier 2026 - CPOS - délégations de signature
Administration ID pref45
Administration Préfecture du Loiret
Date 20 janvier 2026
URL https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/79300/608254/file/recueil-45-2026-029-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020%20janvier%202026%20-%20CPOS%20-%20d%C3%A9l%C3%A9gations%20de%20signature.pdf
Date de création du PDF 20 janvier 2026 à 16:30:58
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 janvier 2026 à 18:40:29
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-029
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
CPOS /
45-2026-01-15-00019 - délégation de signature C LEFEBVRE (2 pages) Page 3
45-2026-01-15-00020 - délégation de signature VILLENEUVE (1 page) Page 6
2
CPOS
45-2026-01-15-00019
délégation de signature C LEFEBVRE
CPOS - 45-2026-01-15-00019 - délégation de signature C LEFEBVRE 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON

Centre pénitentiaire Orléans-Saran

À Saran

Le 15/01/2026
Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14/04/2022 nommant Monsieur Claude LONGOMBE
en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran.


Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

ARRÊTE

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Madame Claire LEFEBVRE , Directrice des services
pénitentiaires au Centre pénitentiaire d'Orléans -Saran à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2 : Madame Claire LEFEBVRE , Directrice des services pénitentiaires, assiste en tant que de besoin le
chef de l'établissement Centre pénitentiaire d'Orléans -Saran dans les attributions pour lesquelles il a reçu
délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de l'établissement Centre pénitentiaire d'Orléans -
Saran lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté portant 45 -2025-12-29-00004 - Délagation de signature C
LEFEVBRE publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son
siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.


Fait à Saran
Le 15/01/2026

Le chef d'établissement,

Claude LONGOMBÉ
CPOS - 45-2026-01-15-00019 - délégation de signature C LEFEBVRE 4





CPOS - 45-2026-01-15-00019 - délégation de signature C LEFEBVRE 5
CPOS
45-2026-01-15-00020
délégation de signature VILLENEUVE
CPOS - 45-2026-01-15-00020 - délégation de signature VILLENEUVE 6
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON

Centre pénitentiaire Orléans-Saran

À Saran

Le 15/01/2026

Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14/04/2022 nommant Monsieur Claude LONGOMBE
en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran.


Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran


ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Marilyne VILLENEUVE , Capitaine pénitentiaire
au Centre pénitentiaire d'Orléans -Saran à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant
aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2 : Madame Marilyne VILLENEUVE, Capitaine pénitentiaire, assiste en tant que de besoin le chef de
l'établissement Centre pénitentiaire d'Orléans -Saran dans les attributions pour lesquelles il a reçu
délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de l'établissement Centre pénitentiaire d'Orléans -
Saran lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté portant 45 -2025-12-29-00005 - Délégation de signature
Capitaine VILLENEUVE publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Saran
Le 15/01/2026
Le chef d'établissement,

Claude LONGOMBÉ
CPOS - 45-2026-01-15-00020 - délégation de signature VILLENEUVE 7