ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES










N° Spécial 10 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDFIP du 10 février 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Pages
DDFIP
n°2025-024 10.02.2025
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du centre des
Finances publiques de Colombes
3
DDFIP
n°2025-025 10.02.2025
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public de la trésorerie
hospitalière des Hauts-de-Seine
4
DDFIP
n°2025-026 10.01.2025
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public de la Paierie
départementale des Hauts-de-Seine
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En PpREPUBLIQUE aFRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLiberté. ÉgalitéFraternité DIRECTION DÉPARTEMENTALEDirection départementale DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINEdes Finances publiques des Hauts-de-SeineDivision Stratégie, Pilotage et Communication167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie92013 NANTERRE CedexTéléphone : 01 40 97 33 01Mél. : ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté DDFIP n°2025-024 du 10 février 2025 relatif au régime de fermetureexceptionnelle au public du centre des Finances publiques de Colombes
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n° 2009- 208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs del'État ;Vu le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction BASE des Financespubliques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Maïté GABET,Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régime d'ouverture au public etde fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques desHauts-de-Seine ;ARRÊTE :Article 1° :Le centre des Finances publiques de Colombes sera exceptionnellement fermé au public les jeudi 13 et vendredi 14mars 2025.Article 2:Le présent arrété sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux desservices visés à l'article 1°.Fait à Nanterre, le 10 février 2025 La Directrice dé em e des Financespubliques des Hauts-de-SeineMaïté GABETL'Administratrice de l'État

EE PREPUBLIQUE |FR ANC Al S E FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité DIRECTION DÉPARTEMENTALEDirection départementale .DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINEdes Finances publiques des Hauts-de-SeineDivision Stratégie, Pilotage et Communication167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie92013 NANTERRE CedexTéléphone : 01 40 97 33 01Mél. : ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté DDFIP n°2025-025 du 10 février 2025 relatif au régime de fermetureexceptionnelle au public de la trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État, dans les régions et les départements;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs del'État ;Vu le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Financespubliques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Maïté GABET,Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régime d'ouverture au public etde fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques desHauts-de-Seine ;ARRÊTE :Article 1° :La trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine sera exceptionnellement fermée au public les jeudi 27 et vendredi 28mars 2025.Article 2:Le présent arrété sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux desservices visés à l'article 1°. | |Fait à Nanterre, le 10 février 2025 La Directrice départpubliques des Hauts-de-SeineMaïté GABETL'Administratrice de l'État

REPUBLIQUE LL dPFRANÇAISELiberté FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternitéDirection départementaledes Finances publiques des Hauts-de-Seine DIRECTION DÉPARTEMENTALEDivision Stratégie, Pilotage et Communication | DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINE167-177 avenue Frédéric et lréne Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEXTéléphone : 01 40 97 33 01Mél. : ddfip92@dgfip.finances.gouv.frArrêté DDFIP n°2025-026 du 10 février 2025 relatif au régime de fermeture .exceptionnelle au public de la Paierie départementale des Hauts-de-Seine.La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le deere n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 ES à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ; .Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut partieuiier du corps desadministrateurs de l'État ;Vu le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Financespubliques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeMaïté GABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régimed'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Directiondépartementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;ARRÊTE :Article 1°:La paierie départementale des Hauts-de-Seine (située au 57 rue des Longues Raies, U Arena, à Nanterre) seraexceptionnellement fermée au public les :- vendredi 30 mai 2025- lundi 10 novembre 2025- vendredi 26 décembre 2025- vendredi 02 janvier 2026.Article 2:Le présent arrêté sera publié au | Recueil des Actes Te Le de la Préfecture, et affiché dans les locaux desservices visés à l'article 1%.Fait à Nanterre, le 10 février 2025. La Directrice départeméntale des Financespubliques des
Administfatrice de l'État

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DU

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ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

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Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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