EZ Préfecture / CabinetPRÉFET Bureau de la Communication InterministérielleD'EURE- et de la Représentation de l'EtatET-LOIR
LivertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° PREF/CAB/2024/01conférant l'honorariat à Monsieur Bernard PERROT,ancien maire de Germainville
Le Préfet d'Eure-et-LoirOfficier de l'Ordre National de Mérite,
Vu l'article 4, paragraphe 1, de la Loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, aux termesduquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints ;
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant quel'honorariat des fonctions de maire ou d*adjoint peut être conféré aux anciens maires et adjointsqui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 28 mars 2024 de Monsieur Jean-Marc TARDIVENT, maire deGermainville, sollicitant l'octroi de l'honorariat au titre des fonctions que Monsieur BernardPERROTa exercées au service de la commune de Germainville en qualité de maire.
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfectured'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1" : Monsieur Bernard PERROT, ancien maire de Germainville, est nommé MaireHonoraire.
Article 2 : Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture d'Eure-et-Loir est chargé del'exécution du présent arrété.
Fait à Chartres, le 10 avril 2024
Le Préfet,
Hervé JONATHAN
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