BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-167
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes -
DISP /
R53-2025-12-08-00045 - Arrêté du 08 décembre 2025 de M. Pascal
VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire. (15 pages) Page 3
DRAAF /
R53-2025-12-09-00006 - Décision portant subdélégation de signature
de Monsieur Benjamin BEAUSSANT DRAAF de Bretagne en matière
administrative (4 pages) Page 19
R53-2025-12-09-00008 - Décision portant subdélégation de signature
en matière de d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 24
R53-2025-12-09-00009 - Décision portant subdélégation de signature
pour l'exécution des missions de l'établissement public France AgriMer
(2 pages) Page 29
R53-2025-12-09-00007 - Décision portant subdélégation du pouvoir
adjudicateur par le code des Marchés publics (2 pages) Page 32
Préfecture de zone sgami ouest /
R53-2025-12-09-00010 - 251209 Arrêté délégation de signature
Franck ROBINE (27 pages) Page 35
RECTORAT /
R53-2025-12-09-00004 - Arrêté du 9 décembre 2025 portant
subdélégation de signature aux services de la DRAJES (2 pages) Page 63
R53-2025-12-09-00005 - Arrêté du 9 décembre 2025 portant
subdélégation de signature aux services de la DSDEN d'Ille-et-Vilaine en
matière de jeunesse (2 pages) Page 66
R53-2025-12-09-00003 - Arrêté du 9-12-2025 portant subdélégation
de signature financière aux responsables des services du rectorat (6 pages) Page 69
2
BRET 12 -Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes - DISP
R53-2025-12-08-00045
Arrêté du 08 décembre 2025 de M. Pascal VION,
DISP Grand Ouest, portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire.
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-12-08-00045 - Arrêté du 08 décembre 2025
de M. Pascal VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 3
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE alpen « aed neLite de l'administration pénitentiaire"galitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTAIRES GRAND-OUEST(Bretagne, Normandie et Pays de la Loire)CABINET
ARRETE DU 8 décembre 2025Portant délégation de signature en matiére d'ordonnancement secondaireLE DIRECTEUR INTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND OUESTVu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,- modifiée, notamment son article 34 ;Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action des services del'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable des services déconcentrésde l'administration pénitentiaire ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Mr Amaury de SAINT-QUENTIN préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu la circulaire de gestion budgétaire du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 11 janvier2021 relative à la mission plan de relance ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice ;Vu le protocole portant contrat de service entre la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse GrandOuest, la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, la délégation interrégionale du secrétariatgénéral Grand-Ouest et le service facturier de la direction régionale des finances publiques Bretagne et Ille et Vilaine du13 mars 2018 ;Vu la convention de subdélégation de gestion du Fonds de transformation de l'action publique (FTAP) entre lesecrétariat général (SG) du ministère de la justice, la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) et la direction desservices judiciaires (DSJ) du 28 août 2024 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directionsinterrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 nommant Monsieur Pascal VION,directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1°" octobre 2024 ;Vu la circulaire du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué chargé du budget du 4 décembre 2013désignant le préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriauxplacés sous son autorité ;Vu l'arrêté 2025/DISP/DSF-marchés du Préfet de la région Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine du 8 décembre 2025 portantdélégation de signature financière et du pouvoir adjudicateur à Monsieur Pascal VION, directeur interrégional desservices pénitentiaires Grand-Ouest.
ARRETE
Article 1 : Il est donné subdélégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actesconcernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses d'investissement des régions Bretagne, Normandie et Paysde la Loire, aux agents dont les noms suivent :- M Luc JULY, directeur interrégional adjoint ;- M Richard MENAGER, secrétaire général.Il est donné subdélégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les lettres decommandes simples d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ainsi que les intérêts moratoires et ordres à payer desdépenses d'investissement des régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire, a:- M. Michaël GARNIER, chef du département des affaires immobilières ;- Mme Maryse POULELAOUEN, ädjointe au chef du département des affaires immobilières.
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-12-08-00045 - Arrêté du 08 décembre 2025
de M. Pascal VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 4
Article 2: Il est donné subdélégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actesconcernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses des traitements et des indemnités des personnels desrégions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire, aux agents dont les noms suivent :- M Luc JULY, directeur interrégional adjoint ;- M Richard MENAGER, secrétaire général ;- M. Jean-Christophe HOUARD, chef du département des ressources humaines et des relations sociales ;- Mme Helen BELLE, adjointe au chef du département des ressources humaines et des relations sociales ;- Mme Janick HAYEL, cheffe du service de gestion administrative et financière du personnel.Article 3 : Il est donné subdélégation à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes etdépenses, dans la limite de leurs attributions et compétences, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat relatif aubudget prévisionnel du programme 107, titres III et VI, ainsi que les recettes et dépenses imputées sur le compte decommerce 912 « cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire », aux agents dont les noms suivent :- M Luc JULY, directeur interrégional adjoint ;- M Richard MENAGER, secrétaire général ;- Mme Soizick MASSE-POLLET, cheffe du département du budget et des finances ;- M. Romain DOUCET, adjoint à a cheffe du département du budget et des finances.Article 4 : Il est donné subdélégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences et dans lalimite des crédits de fonctionnement et d'intervention qui leur sont alloués, les actes concernant la signature des lettresde commandes, des attestations de service fait et des ordres de mission qui ne sont pas permanents, aux chefsd'établissements pénitentiaires, leurs adjoints, aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et deprobation et à leurs adjoints, ainsi qu'aux personnels administratifs désignés (annexe), pour les recettes et les dépensesrelatives au budget prévisionnel du programme 107 titres III, V et VI (signature des bons de commande, établissementde certificats administratifs nécessaires à certains mandatements, signature des relevés d'opération bancaires descartes achats, signature des ordres à payer des tableaux d'ordre à payer, signature des attestations de « service fait »),ainsi que les recettes et dépenses imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus et travail dans lecadre pénitentiaire » (signature des bons de commande, établissement de certificats administratifs nécessaires àcertains mandatements, signature des relevés d'opération bancaires des cartes achats, signature des ordres à payerdes tableaux d'ordre à payer, signature des attestations de « service fait »).Article 5 : Il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences,les actes préparatoires concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites au budget des unitésopérationnelles des programmes 107 et 912 délégués à la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires deRennes, aux agents désignés en qualité de valideur portail formulaire et en qualité de constateur du service fait portailformulaire (annexe).Article 6 : Il est donné subdélégation de signature à effet de valider, dans l'outil Chorus DT, dans la limite de leursattributions et compétences, les ordres de mission et engagements de frais de déplacement pour les personnels placéssous leur autorité, aux agents désignés en qualité de valideur ou gestionnaire Chorus DT (annexe).Article 7: Il est donné subdélégation de signature au référent SFACT, au suppléant SFACT et aux personnelsadministratifs désignés (annexe) aux fins de créer et transmettre les fiches communication au SFACT et au DAEBC,ayant pour objet notamment de transmettre l'ordre de payer des dépenses de flux 3 et flux 4, les baux, les charges :Service Unité Nom-Prénom FonctionDirection Interrégionale DBF BOULAIS Nelly Référente SFACTdes servicespénitentiaires Grand- |Ouest DBF PARIZET Charlotte Suppléante SFACT
Article 9 : Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire)est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et au directeur régional des FinancesPubliques de la région Bretagne, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne et affichéà la direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire).
Fait à Rennes, le 8 décembre 2025
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-12-08-00045 - Arrêté du 08 décembre 2025
de M. Pascal VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 5
1/ Dépenses de recettes
Directeur interrégional adjoint
et de fonctionnement et d'intervention, imputées sur lecommerce 912
Secrétaire général Signature de l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budget4
Chef du département du budget et des finances (DBF),Adjoint au chef du département (DBF)
Directeur interrégional adjoint
pérats | du programme 107 pour le titre Ill.
Adporest au recours gracieux formés par les eitulsiras de marché GDcontre les décisions de pénalités appliquées au niveau des
Secrétaire généralChef du département du budget et des finances (DBF),Adjoint av chef du département (DBF)
Gestionnaires au département du budget et des finances (DBF)
- Titre III, Titre VI et compte de
Lue JULY, titulaire
Romain DOUCET, suppléant
Frais de déplacement et frais de changement de résidence des agents,
Richard MENAGER, suppléantSoirick MASSE-POLLET, titulaire
Lue JULY, titulaireRichord MENAGER, suppléantSoizick MASSE-POLLET, titulaireRomain DOUCET. anttsabelle CHASSEINGCharline GOURHANDMartine HERVELucie REPESSE'Pôle administratif - Mission droit, expertise juridique et maitriseiDirectrice des Equipes de Sécurité Pénitentiaire| Responsable - Direction des équipes de sécurité pénitentiaire «|Autorité régulation programmation extraction judiciaire (ARPE})[Adjointe au Responsable - ARPE|
Pôle administratif - ARPEJAdjointe au DRHRS (département des ressources humaines et[des relations sociales)Secrétariat du DRHRSAssistante de Formation - Département Recrutement FormationAssistantes au DSD (département de la sécurité et de lalsérention)Chef d'unité au DSO- ERISAdjoint au chef d'unitéau DSD- ERISSecrétaire au DSD - ERISAgents ERIS Frais de déplacement des agents.Assistant av DSD - Unité de la SécuritéCheffe de ServiceAdjointà la cheffede serviceChef de département - DSI (département des systèmesd'information)Adjoint au chef de département - DS! (département destémes d'information)Chef de dép + DPIPPR (dép des politiiqd'insertion, de probation et de prévention de la récidive)au Chef de ement - DPIPPRSecrétaire au DPIPPRMERE des politliques d'insertion,Chef del'UPPI - DPIPPR (département des politliques d'insertion,
Secrétaire géniraiChef du département du budget et des finances (DBF),Adjoint au chef du département (DBF}
Chef du département du budget et des finances (DBF),Adjoint av chef du départementÉonstatation du service fait, demande d'achat (par centre de cout)
Los JULY, titulaire
Romain DOUCET, suppléant
Sabine CROCQ, titulaireXCEX anteMathilde DESFORGESStéphane HILLAIRET, titulaire
Aurélie GILLON, suppléanteAXXXXXXXOUBEAUHelen BELLE, titulaireFlorence ROISAN. suppléantePatricia LAGARRIGUEJocelyne RIOChristel SAUVAGE FONTAINECyril PROUVEZ, titulaire(écranscr estat—Mathilde COURGEON,Jean Baptiste BUCHARTBenjamin CAZES[Frédéric SERENEFabien SAINT MAZAADCécile BOUGHERARI, titulaire[JonathanMAILHAT, suppléantDidier GESNOUIN, titulaireYohann RADIN, suppléantLucie COMMEURELC, titulaireLourent ROUSSEL, suppléantPiertick DENMAT, suppléantMarion KERDRAON, titulaireJuliette LE SERRELaure JOLIVET, titulaireMicksél GARNIER, titulaireMaryse POULELAOUEN, suppléante
Richard MENAGER, suppléantSoirick MASSE-POLLET, titulaire
Soisick MASSE-POLLET, titulaireRomain DOUCET, suppléant
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de M. Pascal VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 6
Gestionnaires av département du budget et des finances (DBF)Validation et constatation des SF
Sandrine AUFFRAYIsabelle CHASSEINGNelly DOPIERALACharline GOURHANDMartine HERVEMorgane LERAYXXXXFélicien SITOUAuriane THIBAULTCamille ZENMATLCheffe de département du budget et des finances (DBF)Rérérente SFACT - département du budget et des finances (DBF)Chargée de mission - département du budget et des finances(DBF)
Gestionnaires au département du budget et des finances (DBF)
Cheffe de l'unité de gestion des dossiers transversaux - (UGDT) »DRHRSAdjoint à la cheffe d'unité (UGDT) - DRHRSGestionnaires du Pôle RH Siège (UGDT) - DRHRS - AT et frais
Chef du département du budget et des finances (DBF), Adjointeau chef du département
Création et transmission des Fiches COM
2 ——
Signature des ROP et ROA
Soizick MASSE-POLLET, titulaireNelly BOULAIS, titulaireCharlotte PARIZET, suppleante[Sandrine AUFFRAYIsabelle CHASSEINGNelly DOPIERALACharline GOURHANDMartine HERVEMorgane LERAYXXXXFélicien SITOUAuriane THIBAULTCamille ZEMMATIMorgane GLOAGUENChristophe EUZENATCatherine ROMARY
Soizick MASSE-POLLET, titulaireRomain DOUCET, suppléantRérérente SFACT - département du budget et des finances (DBF)Chargée de mission - département du budget et des finances(DBF) T au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces
Gestionnaires au département du budget et des finances (DBF)
=Chef du département du budget et des finances (DBF),Adjoint au chef du département
relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1 et Ibis PARFICHE COM
Signature des tableaux d'ordre de payer Souwick MASSE-POLLET, titulaire
Nelly BOULAIS, titulaireCharlotte PARIZET, suppléanteXXXXIsabelle CHASSEINGChaine GOURHANDMartine HERVEFélicien SITOU
Romain DOUCET, dantRérérente SFACT - département du budget et des finances (DBF)Chargée de mission - département du budget et des finances(DBF) Transmission des tableaux d'ordre de payer PAR FICHE COM à la DRFIP
11/ Dépenses d'investissement, imputées sur
Directeur interrégional adjoint
Secrétaire général
Chef du département des affaires Immobilières (DAI), Adjointechef du département
Signature de l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budgetopérationnel du programme 107 pour le titre V.
Ensemble des marchés, ordres de service, devis, demandes préalablesd'achat, déclarations de sous-traitance et certificats administratifs -lettres de commande s 90 000€ HT + intéréts moratoires et ordres à
payer des dép d'i de f'interrégion
Eine DeeChef du département des affaires tchef du départementChef de l'Unité de suivi financier et gestion partrimoniale - UFGP 4
Nelly BOULAIS, titulaireCharlotte PARIZET, suppléante
tue JULY, titulaire
Richard MENAGER, suppléant
Michaël GARNIER, titulaireMaryse POULELAQUEN, suppléante
Cs be it 2Michaël GARNIER, titulaireMaryse POULELAQUEN, suppléanteFrançoise TERLIN, titulaireDAI oer RET OA RE Tiffany CHAPALAIN-PIERRE, suppléanteation desAdjointe à la cheffe de l'UFGP - DAL sense Cédric CARLIER titulaireGestionnaire financière Siegrid LABRACHERIE, svppléanteChef de l'Unité de suivi financier et gestion partrimoniale - UFGP +DAIAdjointe à la cheffe de l'UFGP - DATGestionnaire financière Création et transmission des Fiches COM Francoise TERLIN, titulaireTiffany CHAPALAIN-PIERRE, suppléanteCédric CARLIER, titulaireSiegrid LABRACHERIE, suppidante
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de M. Pascal VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 7
Adjoint au chef d'établissementDevis, demandes préalables d'achat et certificatsPaloma CASADO-TORRESEtienne LE BRUN
Chef d'établisserrentDevis, demandes préalables d'achat et certificats
MA ANGERS 'Chef des Services Pénitentiaires utresdep ption, états de recettes, etc Anthony GAUTIERÀ des sarvices ul HA) atChef d'établissement Amadou MALLOUMAdjointe au chef d'établissement Devis, demandes préalables d'achat et certificats Patricia NOGUERACD ARGENTAN Directrice des Services Pénitentiaires ; ne Cindy AUBERTfadministratifs, titres de perception, états de recettes, etc .Responsable des services administratifs et financiers Thierry LE TENNIERMA BREST Cheffe d'etabhssement Devis, demandes préalables d'achat et certificats Stéphanie BILGERAdjointe 3 ta chelfe d'étabissement adrenatratife. titres ats de recettes etc LI HCOTChef d'établissement Vincent RAVOISIERAdjonnte au chef d'établissement Fanny DARGHAMCP CAEN IFS Directrice des Services Péntentiaires Devis, demandes préalables d'achat et certificats Julie WOILLEZDirectrice des Services Pénitentiaires d'Insertion et de atifs, titres de p P états de recettes, etc Anne-Claire FEUILLU (METAYER)Probation - Responsable SASRPTETT NET rl £ acChef d'établissement Jean-Luc GOLOBCP CAEN Adjoint au chef d'établissement Devis, demandes préalables d'achat et certificats François MARIEDirectrice des Services Pénitentiaires atifs, titres de p P états de recettes, etc Marion VARINGOTCI ble det jnrvicet fs at bnançers s -Cheffe d'établissement Sophie DUPRAT-RUELMA CHERBOURG Adjoint à la Cheffe d'établissement Devis, demandes préalables d'achat et certificats Philippe JARZYNKAAdjoint au Chef de détention atifs, titres de p ption, états de recettes,etc Jérôme CHAMBRILLONQEliciesChef d'établissement Vincent VERNETAdjoint au chef d'établissement Arnaud CAHAGNETCP CONDE SUR SARTHE Dirncteur des Services Pemsnviaires Devis, demandes préalables d'achat et certificats Didier VAULOUPDirectrice des Services Péritentiaires ifs, titres dep p états de recettes, etc XXXX| Responsable de Ia gestion déléguée Nathalie TOLLEMER2 de serves fiat financiers Christine PREAUXChet d'étiblsserrent Lionel LE FRANCOISMA COUTANCES Adjointe au chef d'établissement Devis, demandes préalables d'achat et certificats Murielle MEDOC ELMALieutenant et Capitaine d atifs, titres de p états de recettes, etc Mikael BIHANMA EVREUX Chef d'établissement Devis, demandes préalables d'achat et certificats Mohamed MOKHTARI ssAdjoint ay chat d'étabhesement adminitratds. titres de State Vincent SARhef d'établ i à D 7MA FONTENAY LE COMTE Chef d'établ sereny Devis, demandes préatables d'achat et certificats Jean Georges LAVALAdgrnt au chef d'étobhisement administratifs, titres de perception, états de recettes, etc Jerome TUCOTFranck AUPIAIS
Responsable de la Gestion déléguéea unig te ntilshes servicesdes
administratifs, titres de perception, états de recettes, etc
MA LA ROCHE SUR YON Adjonnt au chef d'établissement LESC ti TC co n Massala PANGUIhef de Détention administratifs, titres de perception, états de recettes, etc Laurent LECERVAECnelfe d'étsbinserment Christelle GIRAUDAd f d'établ . Rd GOUEY :n a fount DOCTEUR Nevis demandes préalatles d'achat et cectificats pels leMA LAVAL Chef de detention P . Jean Pierre CALEROadministratifs, titres de perception, états de recettes, eteOfficier Alenandre LEFERVRE2 le des serusces fs ot finan er lessirs LAND AIS OA DINTone! Setablaremant Renaud LACOMBREAdjoint au chef d'établissement Devis, d d 2 be: d'achat et certificat Olivier COURCHEevis, F achate icatsCP LE HAVRE Directrice des Services Pénitentiaires OT prearanies ie IGuillemette ROBILLIARD (DUTERRE)Emeline BOUTIERCatherine
CP LE MANS LES CROISETTESCheffe d'établissementAdjoint au chef d'établissementResp le SASResponsable des services administratifsBudget rt Gestion Déléguyée
Devis, demandes préalables d'achat et certificatsadministratifs, titres de perception, états de recettes, etc
tne OF,Delphine CLOARECDorian HAMDAQUIRomaric LEGRANDCheffe d'établissementDevis, demandes préalables d'achat et certificatsLAXAXAmélie RANFAING-DELVIGNE
Responsable des services administratifs et financiersadministratifs, titres de perception, états de recettes, etc
CP LORIENT Adjointe à la cheffe d'établissement . . . Lucie LE CLEREDirecteur odministratifs, titres de perception, états de recettes, etc Franck LE DANTECChef d'établissement Dieudonné MBELEGAdjoint au Chef d'établissement Arnaud MALETDirecteur QCDDirectrice adjointe QCD Jasmine BAZENETCP NANTES Directrice adjointe QCD Devis, demandes préalables d'achat et certificats Charlotte DOURLHIESDirecteur QMA 'i titres de p p états de recettes, etc Benoit SERGENTDirecteur adjoint - QMA François PENARDDirectrice adjointe - QMA Julie TERRISSEResponsable des services administratifs et financiers . Adrien ROUSSETa PPT TT à à z LilasChef d'établissement Dieudonné MBELEGAdjoint au Chef d'établissement Arnaud MALETDirecteur QCDDirectrice adjointe QCD Jasmine BAZENETQMA NANTES Directrice adjointe QCD Devis, derandes préalables d'achat et certificats Charlotte DOURLHIESDirecteur QMA administratifs, titres de perception, états de recettes, etc Benait SERGENTDirecteur adjoint - QMA Français PENARDDirectrice adjointe - QMA julie TERRISSEResponsable des services administratifs et financiers Adrien ROUSSET2 eee CN MER x a. z=Chef d'établisserrent Stéphane GLAPPIERAdjoint au chef d'établissement Fabrice MOROTEPM ORVAULT Responsable des services économiques Devis, demandes préalables d'achat et certificats Séverine MIGNOTResponsable des services économiques et de la Gestion atifs, titres de p états de recettes, etc Valérie GEFFROYdéléguéeChette d'établissement Aude KARDAS-WESSBECHERAdjointe à la cheffe d'établissement ' . Clare MAIRANDCP RENNES Directeur des Services Pémtentiures RÉ UGE IESE ICIS OS Romain GRANIERFlorie CLOITRERoland QUFALIX
CP RENNES-VEZIN
+2 etteur techChef detabiisserrentAdjointe au chef d'établissementDirectrice des Services PenitentiairesResponsable des services administratifs2 lle Hes inivires financars
Devis, demandes préalables d'achat et certificatsadrmunistratifs, tres de perception, états de recettes, etcCécile GUILLOTEL (JAN)Anne Sophie ARAUJOChristelle BOUTINCheffe d'etablissementAdjointe à la cheffe d'établissementDevis, demandes préalables d'achat et certificatsElise THEVENYSéverine ACKER (LAUNAY)MA ROUEN Directrice des Services Pénitentiaires F ; À x —— tt ' Noemie ROUSSELtrati 7Directrice des Services Pénitentraires Fee ease eae ee ae percep Mon ee Novra BERBACHIÀ ies teres sirrersttratite of finances Clare VARINhef| 'é I é j ertifi dMA SAINT BRIEUC Cheffe d'étabhsserrent Deus, derandes préalables d'achat et certificats Céline DOMINGOAdminte à ts chetle d'atabhasement aclitinestratly. titres de pevceptins, Stats ile retettes etc Fréiiéensse MATHYS
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-12-08-00045 - Arrêté du 08 décembre 2025
de M. Pascal VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 8
Chef d'établissement Philippe MERCIER
Adjcentau chef d'établissement
Chef d'établissementAdjointe au chef d'établissement
sdrminittsatift. titresde perception. dots de recuttes etc
Oevis, demandes préalables d'achat et certificats
MA SAINT MALO Adjointe au chef d'établissement Pam RC Caroline THIRIOTCheffe de Détention atifs, titres de p états de recettes, etc briel THENARDCheffe d'établissement Sylvette ANTOINECD VAL DE REUIL Adjointe au chef d'établissement Devis, demandes préalables d'achat et certificats Laure VANDELtitres de p p états de recettes, etc.Get services fp et financiers Nigthalie GALLEMA VANNES Chef d'établissement Devis, pré d'achat et Xavier RIDEAUSté e BROUXKE
Amadou MALLOUMPatricia NOGUERA
, états de recettes, etc.
CD ARGENTAN Ovectrice des Services l'énitentinves D Cindy AUBERT, titres de p p' états de recettes, etcResp ble des services fs et financiers Thuerry LE TENNIERChef d'établissement Vincent RAVOISIERAdjointe au chef d'établissement Fanny DARGHAMCP CAEN IFS }Ovectnce des Sereice: Pénitentaves Devis, demandes préalables d'achat et certificats Julie WOILLEZDirectrice des Services Pénitentiaires d'Insertron et de | adi ifs, titres de perception, états de recettes, etc Anne-Claire FEUILLU (METAYER)Probation - Responsable SASa En asie t Stéchare SOISTLChef d'etablissement Vincent VERNETAdjoint au chef d'établissement Arnaud CAHAGNETCP CONDE SUR SARTHE Directeur des Services Pénitentiaires Devis, demandes préalables d'achat et certificats Didier VAULOUPDirectrice des Services Pénitentiaires administratifs, titres de perception, états de recettes, etc. XXXXResponsable de la gestion déléguée Nathalie TOLLEMERle dei jannces acer feet finances Cnrsting PAEAUXChef d'etablissement Renaud LACOMBREAdjoint au chef d'établissement . . : Dlivier COURCHECP LE HAVRE Directrice des Services Pénitentiaires RCE LACE Rahs Guillemette ROBILLIARD (DUTERRE)Responsable de la Gestion déléguée admuinistratifs, titres de perception, états de recettes, etc. Emeline BOUTIER2 gies sereices add: Catherine OLCheffe d'etabinserentAdjoint au chef d'établissement a . | : PES AUSCP LE MANS LES CROISETTES Responsable SAS Devis, CEE préalables d'achat B certificats Dorian HAMDAOUIdes services admini x | titres de pi Pp états de recettes, etc Romaric LEGRANDle di Gettin Dééede Isabelle MOREAUChef d'établissement Dieudonné MBELEGAdjoint au Chef d'établissement Arnaud MALETDirecteur QCDDirectrice adjointe QCD Jasmine BAZENETQMA NANTES Directrice adjointe QCD mv demandes préalables d'achat et certificats Charlotte DOURLHIES
EPM ORVAULT Rooponocnble dos narvices économiques ct de In Gestionsuministialifa ties de priccptiui, chats Je coccrtes, ce
Directeur QMA ttres de percep Benoit SERGENTDirecteur adjoint -QMA François PENARDDirectrice adjointe - QMA Julie TERRISSER ible des services administratifs et financiers Adrien ROUSSEChef établissement Z Stephane GLAPPIERAdjoint au chef d'établissement Fabrice MOROTResponsable des services économiques Devis, demandes préalables d'achat et certificats Séverine MIGNOT (appli ISIS uniq )Valérie GEFFAO? {application 1$15 uniquernent)
CP RENNES. VEZIN
Chef d'établissementAdjointe au chef d'établissementDirectrice des Services Pénitentiairesble des services 2 Devis, demandes préalables d'achat et certificatsdmi titres de p ptian, états de recettes, etcCécile GUILLOTEL JAN)Anne Sophie ARAUJOChristelle BOUTIN
Paloma CASADO-TORRES
MA LA ROCHE SUR YON Adjoint au chef d'établissementChef de Détention Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêtsmoratoires (IM)
Cheffe d'établistementMA ANGERS Adjoint au chef d'établissement Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts Etienne LE BRUNChef des Services Paritentares moratoires (IM) Anthony GAUTIERLI des sorvices pu ds Marianne CHAUSSIVERTChef d'établissement Amadou MALLOUMAdjointe au chef d'établissement a i: Patricia NOGUERACD ARGENTAN LATE dex Services Pérentiaires [alidation des ordres de payer (ODP) et des intérèts Cindy AUBERTResponsable des services administratifs et financiers Jproratores (M) Thierry LE TENNIERMA BREST Cheffe d'établissement Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts Stéphanie BILGERAdsnnte à ia cheffe d'étsblissnment moratairas (1M) jotéohineg PUIS-NICOTChef d'établissement Vincent RAVOISIERAdjointe av chef d'établissement Fanny DARGHAMCP CAEN IFS Directrice des Services Pénitentiaires Validation des ordres de payer {ODP} et des intérêts Juhe WOILLEZDirectrice des Services Pénitentiaires d'Insertion et de |moratoires (IM) Anne-Claire FEUILLU (METAYER)Probation - Responsable SAS2. Arrsesneres f Sth BOS TuUAUHChef d'établissement Jean-Luc GOLOBCP CAEN Adjoint au chef d'établissement Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts François MARIEDirectrice des Services Pénitentiaires moratoires (IM) Marion VARINGOTLI ble vite services et fimanciers Sophie JEANNE soos MERQULTCheffe d'établissement Sophie DUPRAT-RUELMA CHERBOURG Adjoint à la Cheffe d'établissement Walidation des ordres de payer (ODP) et des intéréts Philippe JARZYNKA ,Adjoint au Chef de détention morataires (JM) Jérôme CHAMBRILLONQfficier £ aChef detablissement Vincent VERNETAdjoint au chef d'établissement Arnaud CAHAGNETCP CONDE SUR SARTHE Ouwcteur des Services Pautontinres Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts Didier VAULOUPDirectrice des Services Pénitentiaires moratoires (IM) KXXXXResponsable de la gestion déléguée Nathalie TOLLEMERJAmipomuptie des services fs at fnoncien Ghastine PChef d'établissement Lionel LE FRANCOISMA COUTANCES Adjointe au chef d'établissement Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts Munele MÉDOC ELMALieutenant et Capitaine moratoires (IM) Mikaël BIHANMA EVREUX Chef d'établissement [Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts Mohamed MOKHTARIAdioint au chef d'établ moratoires {1M) Vincent SARMA FONTENAY LE COMTE Chef d'étabiaserrent Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts [lean-Georges LAVALAd out au chat d'étabhssæenent moaratarres (1M) érôme TAICOTChef Setabiasement Franck AUPIAISMassala PANGUILaurent LEFERVRE
MA LAVAL Cheffe d'établissementAdjoint au chef d'établissementChef de détentionOfficierlos seeweres actreesty atite ee fimpmesers
Validation des ordres de payer (ODP) et des intérétsMmoratoires (IM)
Christelle GIRAUDYann DEGOUEYJean Pierre CALEROAlexandre LEFEBVREmetre LANOA!S 'RAD
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de M. Pascal VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 9
CP LE HAVRE Chef d'érabfstementAdjoint ae chef d'établissementDirectrice des Services PénitentiairesResponsable de la Gestion déléguéeA je des services séeministegtele
Validation des ardres de payer (ODP) et des intérêts|moratoires (IM)
Renaud LACOMBREOlivier COURCHEGuillemette ROBILLIARD {DUTERRE)Emeline BOUTIERCatherine OHL
CP LE MANS LES CROISETTESCheffe d'établissementAdjoint av chef d'établissementResponsable SAS Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêtsmoratoires (IM)
Delphine CLOARECDorian HAMDAOUI
Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts
Responsable des services administratifs Romaric LEGRANDÀ Budget et Derson Détéguée Isabelle MOREAUCheffe d'établissement Am@he RANFAING-DELVIGNE
Responsable des services administratifs et financiersDirecteur h moratoires (IM)
CP LORIENT Adjointe à Ja cheffe d'établissement . Lucie LE CLERE1 . moratoires (IM)Directeur Franek LE DANTECChef d'établissement Dieudonné MBELEGAdjoint au Chef d'établissement Arndud MALETDirecteur QCDDirectrice adjointe QCD Jasmine BAZENETCP NANTES Directrice adjointe QCD Validation des ordres de payer (ODP} et des intérêts Charlotte DOURLHIESDirecteur QMA morataires (1M) Benoit SERGENTDirecteur adjoint - QMA François PENARDDirectrice adjointe - QMA Julie TERRISSEResponsable des services administratifs et financiers Adrien ROUSSETz nn mit . 1 zaiiaiinsChal d'établissement Dieudonné MBELEGAdjoint au Chef d'établissement Arnaud MALETDirecteur QCDDirectrice adjointe QCD Jasmine BAZENETQMA NANTES Directrice adjointe QCD Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts Charlotte DOURLHIESDirecteur QMA moratoires (IM) Benoit SERGENTDirecteur adjoint - QMA François PENARDDirectrice adjointe - QMA julie TERRISSEResponsable des services administratifs et financiers Adrien ROUSSETChef d'établissement Stéphane GLAPPIERAdjount av chef d'établissement Fabrice MOROTEPM ORVAULT Responsable des services Économiques Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts Séverine MIGNOTResponsable des services économiques et de la Gestion |Moratoires (IM) Valérie GEFFROYdéléguéeCheffe d'établissement Aude KARDAS-WESSBECHERAdjointe à la cheffe d'établissement ë Loue Claire MAIRANDCP RENNES Den des Services Pénitentiaires eaenpenont ere eyen(ODE) EEE RES Romain GRANIERFlorie CLOITRERoland QUFAUX
CP RENNES-VEZIN
Chef d'etablissementAdjointe au chef d'établissementValidation des ordres de payer (ODP) et des intérêtsCécile GUILLOTEL UAN)Drectece det Sernces Pantentiares moratoires (IM) Anne Sophie ARAUJOResponsable des services administratifs Christelle BOUTINA des services financiers Lynda VERGEROLLE
MA ROUEN Chelle PétablasementAdjointe a la cheffe d'établissementDireatrion den Ecrvices PénitentiniresDirectrice des Services Pénitentiaires8 fe dus weewines arirrunagtratils ot finance
Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêtsmoératoires (IM)
Elise THEVENYSéverine ACKER (LAUNAY}Notmic NOUSSCLNoura BERBACHIGlows VARINMA SAINT BRIEUC Chelfe d'étabthsementAdgnnre bla chette ds Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts{M} Céline DOMINGOFrédérinue MATTHYSMA SAINT MALO Chef d'établissementAdjointe au chef d'établissementCheffe de Dé Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêtsmoratoires (IM} Philippe MERCIERCaroline THIRIOTGabriel THENARDCheffe d'établissement Sylvette ANTOINECD VAL DE REUIL Adjointe au chef d'établissement Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts Laure VANDELmoratoires (IM)Rs de des services. fast financiers Mathalie GALLEMA VANNES
MA ANGERS
Chef d'établissement
Cheffe d'établinierrent
Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêtsXavier RIDEAU
Paloma CASADO-TORRESAdjoint au chef d'établissement L Etienne LE BRUN. un Signature des ROP et ROAChef des Services Pénitentiaires Anthony GAUTIERLI de des services hdranistratifs [Marianne CHAUSSIVERTResponsable des services administratifs et financiers[GestionnairesTransmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et despièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat deniveau 1 et Ibis PAR FICHE COM
Marianne CHAUSSIVERTCéline CHEFDEVILLEMichaël BOCHUisabelle HOUSSAISPerry LAMSINET
CD ARGENTAN
Chef d'établissementAdjointe au chef d'établissementDirectrice des Services FénitentiairesSignature des ROP et ROA Amadou MALLOUMPatricia NOGUERACindy AUBERT
ively Yet Thit PAR FICHE COM
3. Pole deg serve fret bon pee ery JromiryLE TENNIEAGertionnairer Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP}et des |Cotenme BAERTpièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Maria DIAZCheffe d'établissementSignature des ROP et ROA Stéphanie BILGER
[align
Adininte à la cheffe d'a tie PUISNICOTMA BREST Responsable des services administratifs et financiers Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP)et des [laurence CUCCIAGestionnaire pièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Francoise LE GALLniveau 1 et Ibis PAR FICHE COMChef d'établissement Vincent RAVOISIERAdjointe au chef d'établissement Fanny DARGHAMDirectrice des Services Pénitentiaires Signature des ROP et ROA Julie WOILLEZDrrectrice des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Anne-Claire FEUILLU (METAYER)NOUS Probation - Responsable SASFr de shes settee asterati fe Stereo BUSTAResponsable des services administratifs et financiers Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP)et des [Stéphanie BOISTUAUDGestionnaires pièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Aude LE DRAMPmiveay et ibe PAR FICHE COM JStéohanie LEGROSChef d'établissement Jean-Luc GOLOBAdjoint au chef d'établissement Signature des ROP et ROA François MARIEDirectrice des Services Pénitentiaires Marion VARINGOTSesponsabie dessennpes adrnarratits et finanerert A byaCP CAEN Responsable des services administratifs et financiers Laurent PINLOCHEGestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer {ODP) et des David BONDUpièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Maria LOUICHEniveau 1 et 1bis PAR FICHE COM Didier NIOBEYPhilinos RATELCheffe d'établissement Sophie OUPRAT-RUELAdjoint à la Cheffe HALLE EG Signature des ROP et ROA Philippe JARZYNKAAdjoint au Chef de détention Jérôme CHAMBRILLONMA CHERBOURG Baron COUPÉAL
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de M. Pascal VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 10
| GettionnaivesTransmission ay comptable des Ordres de Payer (ODP) et despieces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat defivess Tet Ibi PAR CHE COM Sandrine BELLETOILESabrina LAISNE
CP CONDE SUR SARTHE
Chef d'établissementAdjoint au chef d'établissementDirecteur des Services PénitentiairesDirectrice des Services PénitentiairesResponsable de la gestion déléguéeSignature des ROP et ROA
Vincent VERNET.Arnaud CAHAGNETDidier VAULOUPXXXXNathalie TOLLEMERi Je des services scirrimistratifs et financiers Christine PREAUX[Gestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP)et des Mickael GODINpièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Laure JOYEAUfeeeay Ver 1b PAR CHE COMChef d'établissement Lionel LE FRANCOISAdjointe au chef d'établissement Murielle MEDOC ELMAk Signature des ROP et ROALieutenant et Capitaine Mikael BIHAN
pieces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat deniveau 1 et Ibis PAR FICHE COM
MA COUTANCES Gettionnaire Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP)et des [Laurence AUBRILpièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat deNée 1 et Te PAR FICHE COMChef d'établissement Mohamed MOKHTARIAdioint 30 chef d'itabintamant Signature des ROP et ROA Vincent SARGettronnares Caroline LATOEIROMA EVREUX Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP)et des [Marie SARDOULaetitia VALLEMelodie LEFRANCOISAurélie GRAS
MA FONTENAY LE COMTE Chef d'établissementAdpoint av chef d'étabhiementSignature des ROP et POA_ Jean-Georges LAVALJérôme TRICOTGewonnaee Transmission au comptab'e des Ordres de Payer (ODP) et despièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat deniveau1 et Ibis PAR FICHE COM Sylvie SORINWilfrid RAMBAUDChef d'établissement Franck AUPIAIS
de la gestion déléguéeTransmission au comptable des Ordres de Payer (ODP)et despieces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat deNiveau À et Tha FAR FICHE COM
Adjoint au chef d'établissement Signature des ROP et ROA Massala PANGUIMA LA ROCHE SUA YON Chef de Détention Laucent LEFEBVREGeivonnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP)et des [Barbara FRONTIGNYpièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Aurélie RAMBEAUDniveau7 et This PAR FICHE COMCheffe d'établissement Christelle GIRAUDAdjoint au chef d'établissement Yann DEGOUEYChef de détention Signature des ROP et ROA Jean Pierre CALEROMA LAVAL Officier Alexandre LEFENVRE£. des sanders aie fs 24 financiers : jesice LANDALS (BARINYGastionnares Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des [Mélanie PLUSQUELLECpièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Claire CELLIERnves1 et this PAR FICHE COM Valéry COSNARDChef d'établissement . Renaud LACOMBREAdjointau chef d'établissement \Otrwer COUACHEDirectrice des Services Pénitentiaires Signature des ROP et ROA Guillemette ROBILLIARD (DUTERRE)Pp ble de la Gestion déléguée Emeline BOUTIERCP LE HAVRE à shietentifs Catherine OMLP des services administratifs et financiers llyes BOUKHARIMarjorie DU8OCVaidrie LEMAIREDIT.
CP LE MANS LES CROISETTES
Cheffe d'établissementAdjoint au chef d'établissementResponsable SASResponsable des services administratifsBudget et Gestion DéléguéeSignature des ROP et ROA
LéaDelphine CLOARECDorian HAMDAQUIRomaric LEGRANDResponsable des services administratifs et financiersResponsable budget et gestion déléguéeTransmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et despièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat deniveau7 et 1bis PAR FICHE COMCheffe d'établissementAdjointe à la cheffe d'établissementDirecteur technique Signature des ROP et ROA
AiRomaric LEGRANDGwénaëlle JONNAISVirginie HUARDLA TI ENAmélie RANFAING-DELVIGNELucie LE CLEREFranck LE DANTEC
Directeur technique
CP LORIENT Gesvonmaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP)et des f$abrina HUETpieces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Céline CHAPONniveau 1 et 1bis PAR FICHE COMChef d'établissement Dieudonné MBELEGAdjoint au Chef d'établissement Arnaud MALETDirecteur QCDDirectrice adjointe QCD Jasmine BAZENETDirectrice adjointe QCO Signature des ROP et ROA Charlotte DOURLHIESDirecteur QMA Benoit SERGENTDirecteur adjoint - QMA Français PENARDDirectrice adjointe- QMA Julie TERRISSECP NANTES .Responsable des services administratifs et financiers Adrien ROUSSET2 ue a ' à Pavers
Responsable des services administratifs et financiers Agrren ROUSSETGestionnaires Roselyne LEROUXTransmission au comptable des Ordres de Payer (ODP)et des [Véronique DUROUpièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Didier FOULON. hiveau 1 et Tbis PAR FICHE COM Karine OBERLAENDERSihouar BEN-HAMOUDAAnlamati SQUEChef d'établissement . Dieudonné MBELEGAdjoint au Chef d'établissement Arnaud MALETDirecteur QCDDirectrice adjointe QCD Jasmine BAZENETDirectrice adjointe QCD Signature des ROP et ROA Charlotte DOURLHIESANT Directeur QMA Benoit SERGENTa Directeur adjoint - QMA François PENARDDirectrice adjointe- QMA Julie TERRISSE[Responsable des services administratifs et financiers Adrien ROUSSET2 Pa TNT a or A x ÉsihihitResponsable des services administratifs et financers Transmission av corrptable des Ordres de Payer (ODP)et des JAdren ROUSSETGestionnaire pièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Chantal MENTECAnos1 ot toa PAR FICHE COMCtref d'etabhissement Stéphane GLAPPIERAdjoint au chef d'établissement Fabrice MOROTResponsable des services économiques 3P | . Signature des ROP et ROA peverine MIGNOTResponsable des services économiques et de la Gestion Valérie GEFFROYEPM ORVAULT déléguéeGettiones T P. Pyetdett ter es av ne alia de ee - es Séverine MIGNOTpieces relatives dua Gepenses replees par Car e acha e Valérie GEFFROYpuseus } et Thy PAR RICHE COM —Chetfe d'établissement Aude KARDASMESSALCMERAdjointe 3 la cheffe d'établissement Clare MAIRANDDirecteur des Services Pénitentraires Signature des ROP et ROA Rorrain GRANIERCP RENNES Responsable des services admuinistratifs et financiers Flore CLOITREAaland QUFALX
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de M. Pascal VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 11
des services fs et financers Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP)et des [Florie CLOITREires pièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Catherine MALLIENNiveau 1 et The PAR FICHE COM Céine GIACOMETTIChef d'établisserrentAdjointe au chef d'établissement
Directrice des Services PénitentiairesS.gnature des ROP et ROA Cécile GUILLOTEL (AN)
Anne Sophie ARAUJOCP RENNES-VEZIN Responsable des services administratifs Christelle BOUTIN2 le des services financiers bynes VERGERQULEResponsable des services administratifs Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP)et des {Christelle BOUTINResponsable des services financiers pièces relatives asx dépenses réglées par carte d'achat de Lynda VERGEROLLEneenay 1 at this PAR FICHE COM Edith HARELCheffe d'établissement Elise THEVENYAdjointe a la cheffe d'établissement Séverine ACKER (LAUNAY)Directrice des Services Pénitentiaires Signature des ROP et ROA Noemie ROUSSELDirectrice des Services Pénitentiaires Noura BERBACHIMA ROUEN Ul bla des services acdmimittratifs nt linpncinis Glairs VARINResponsable des services administratifs et financersGestionnairesTransmission au comptable des Ordres de Payer (ODP)et despièces relatives aux depenses réglées par carte d'achat deniveau 1 et Ibis PAR FICHE COM
Charlotte CWYNARDelphine BARILAngelina LECLERCColette MACENTINO
MA SAINT BRIEUC Cheffe d'établissementAdount au chet d'étabhismmentSignature des ROP et ROA Céline DOMINGOfrédérique MATTHYSGestionnairesTransmission au comptable des Ordres de Fayer (ODP) et despièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat deniveau 1 et Ibs PAR FICHE COM Véronique JUGONEric COLLIN
MA SAINT MALO
Chef d'etablisserentAdjointe ay chef d'établissementSignature des ROP et ROA Philippe MERCIERCaroline THIRIOTChette de De | Gabriel THENARDGesponnaves Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODPjet des [Marina MILONpièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat deniveau ? et Iba PAR CHE COM Nathalie VASSEUR
CD VAL DE REUIL
Cheffe d'établissementAdjointe au chef d'étabhssement
Rrsponsatle des serve ast fs ot lingeSignature des ROP et ROA Sylvette ANTOINELaure VANDEL
Nathabe GALLEResponsable des services administratifs et financiersGestionnairesTransmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et desNathalie GALLEAnnelise 8INET
MA ANGERS
pièces relatives aux dépenses régiées par carte d'achat de Emile VITREniveau 7 et Ibis PAR FICHE COM Béatrice RASSOUWAngeline AATUChef d'établissement Xavier RIDEAUS Signature des ROP et ROA .Advent ju chal a'étabhaserrent Stéphane SROUXELMA VANNES Gest'onnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des | Christophe BEGUINpièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Odile RIDEAUnivesu À et The PAR FICHE COM
Responsable des services administratifs et financiersGestionnairesValidation et constatation SF - création et transmission de FC
Marianne CHAUSSIVERTCéline BROQUET-CHEFDEVILLEIsabelle HOUSSAISEmmabuel RUFFINECéline ZANOTTI
CD ARGENTAN |Gestonnawes Validalion et constatation SF - création et transmission de FCCorinne BAERTMaria DIAZ (VALET)XXXX
MA BREST Responsable des services administratifs et financiersGestionnares Validation et constatatron SF - création et transmission de FCLaurence CUCCIAChristelle BOLESKE!Eve GENTILHarry AOBERT - MAD de Ja DISP LilleFaouzati SAID
CP CAEN IFS Responsable des services administratifs et financiersGestionnaires Validation et constatation SF - création et transmission de FC
Stéphanie BOISTUAUDMagali CANONNEAude LE DRAMPCoralie MUSSONéraidine PILLEUL
CP CAEN
Responsable des services adirrinistratifs et financersGettionnaves Validation et canstatation SF - création et transmission de FC
Sophie JEANNE épouse HEROULTDavid BONDUStéphanie LOUICHEDidier NIOBEYSandrine PEPINPripoe SATE.MA CHERBOURG Gestionnaires Validation et constatation SF - création et transmission de FCFlorence DEBLOCKSabrina LAISNE (PAILLARD}
CP CONDE SUR SARTHE Responsable des services administratifs et financiersGestionnaires Validation et constatation SF - création et transmission de FCChristine PREAUXLaure JOYEAUM el GODIN
MA COUTANCES Gasthomare Validation et constatation SF - création et transmission de FCLaurence AUBRIL
MA EVREUX Gesttronnanes Validation et constatation SF + création et transmission de FC
Laetitia VALLECaroline LATOEIROThéophile TRAOREEmilie FOULONAurélie GRASFarahei HAUT!
MA FONTENAY LE COMTE
Chef d'établissementAdjoint au chef d'établissementGestionnairesVahdation et constatation SF - creation et tranimitsion de FCJean-Georges LAVALJérôme TRICOTSylvie JOURDAINWilfrid RAMBAUDGeitiommaders Validation et constatation SF - création et transmission de FCSyivie SORINWilfrid RAMBALUIDChef d'atsblatement Franck AUPIAISGaitonnawes Validation et constatatian SF - création et transmission de FC Stéphane BAZILLIERMA LA ROCHE SUR YON Altête AAMBIAUOGmitionnaues Fi a Barbara FRONTIGNYValidation et constatation SF - création et transmission de FC Aurdhe RAMBEAUDGesvonnaices Jessica LANDAIS (BABIN)Claire CELLIERMA LAVAL Validation et constatation SF - creation et transmission de FC Valéry COSNARD
Ghustelle GIRAUDResponsable des services administratifs et financiers Catherine OHLResponsable de la gestion déleguée Emeline BOUTIERGestionnaires . . Valérie LEMAIRECP LE HAVRE Validation et constatation SF - création et transmission de FC Léa JEANNE-DIT-FOUQUEClaire AUBRY {DUBOC)Melanie LEQREQUIESResponsable des services adrrinistratifs et financiers Romaric LEGRANDCP LE MANS LES CROISETTES Responsable budget et gestion déléguee Validation et constatation SF - création et transmission de FC |Gwenaelle JONNAISGestinanaires Virgie HUARDSP LORIENT. cet Validation et constatation SF - création et transmission de FC FRE,Celine CHAPON
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-12-08-00045 - Arrêté du 08 décembre 2025
de M. Pascal VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 12
des services et financiers Adrien ROUSSET
Adjointe à la cheffe d'établissement
G Shouar BEN-MAMOUDACP NANTES Validation et constatation SF - création et transmission de FC Juilatta BORDOT,Virginie CADORETKarine PICHONResp ble des services i Fs et Financiers . oe = Bruno CHAUVINQMA NANTES à Validation et constatation SF - création et transmission de FC Chantal MENTECGrivonnaires . . Séverine MIGNOTEPM ORVAULT Valtdation et constatation SF - création et transmission de FC BeerPp des services et financers Flore CLOITRECP RENNES Gestionnaires Validation et constatation SF - création et transmission de FC | Catherine HALLIERCéline GIACOMETTIR le des services {Li Christelle BOUTINCP RENNES-VEZIN Responsable des services financiers Validation et constatation SF- création et transmission de FC [Lynda VERGEROLLES : Ste i élie FONTAINER bie des services admini fs et Financers Claire VARINMA ROUEN Jécstionneres Validation et constatation SF - création et transmission de FC ReAngehna LECLERCColette HACENTINGCheffe d'établissement Céline DOMINGOMA SAINT BRIEUC Valiciat-on et comttatation SF - erdation at trantemistion de FCFrédérique MATTHYS
MA SAINT MALO
2.Chef d'étabinsemnntAdpint au chel d'étsbiisementGestionnairesValidation et constatation SF - création et transmission de FC
eric COLLINPhilippe MERCIERCaroline THIRIOTEmilie SERVET-PELLERINMarina MILONDidier LAIRNathalie VASSEURGestionnairesValidation et constatation SF - création et transmission de FCXXXXNathabe VASSEURdes services et financiers Nathalie GALLEAnnelise BINET
'CP LORIENT Adjointe à la cheffe d'établissementGestionnairesEtats de frais de déplacement et de frais de changement derésidence de leurs collaborateurs
GestronnawesCD VAL DE REUIL Validation et constatation SF - création et transmission de FC JEmilie VITREBéatrice RASSOUWAngrine ART!MA VANNES Ces Valadation at conitatation SF. creation ei tranmistion de FC then
G Marianne CHAUSSIVERTCéline BROQUET-CHEFDEVILLEMA ANGERS Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Derésidence de leurs collaborateursCéline ZANOTTI
Etats de frais de déplacement et de frais de changement de ErCD ARGENTAN Gestionnaues 7 om D Maria DIAZ (VALET)Gn lesrs loneAdjointe à la Cheffe d'établissernent Joséphine PUIS-NICOTMA BREST SEE etats de tats de deplacement et de frais de changement de ne otsercelae éd Eve GENTILPræcila WEKPatricia BOURGEOIS. Magali CANONNECP CAEN IFS = FRE frais de déplacement et de frais de changement de Aude LE ORAMae 'Coralie MUSSONéraldine PILLELLResp des services et financiers avid BUNDUCP CAEN i Etats de frais de déplacement et de frais de changement de =| Sophie HEROULTresidence de leurs callabpratesrt Stéphanie LOUICHEMartine SAINT JALMESMA CHERBOURG Etats de frais de déplacement et de frais de changement de (Sau DEBLOCKsétnience de leurs coltaborateurs __ Christel DUPUISAdjoint au Chef d'établissement nee TAHAGHETCP CONDE SUR SARTHE oF es senvices SEE BER: de Frais de déplacement et de frais de changement de Fhastine FREAUXrévdence de leurs cofebarateurs Mickaël GODINLaure JOYEAU| Gestiannawes LaurenceMA COUTANCES Etats de er = ch ste frais de changement de a,Lionel LE FRANCOISChef d'établissement Mohamed MOKHTARIAdjoint au chef d'établissement Vincent SARi es Caroline LATOEIROMA EVREUX Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Emilie FOULON: de leurs Mélanie QUATREHOMMELaëtitia VALLEFarahei HAUTIGestionnaires anis ARGUCorine ARNAUDEtats de frais de déplacement et de frais de changement de [Jessica BRIVSMA FONTENAY LE COMTE pr P Se E EnMarina TAMURA {(MAUGER)Estelle VERGNAUD. a Anne REAULTMA LA ROCHE SUR YON seitionnoet Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Corinne LUNARD' wae as Alexandre CHAUVETAdjoint au Chef d'établissement Yann DEGOUETMA LAVAL Responsable des services admunistratifs et financiers Etats de frais de déplacement et de frais de changement de [Jessica LANDAIS (BABIN)Gestionnaires Aid de leurs coll. Claire CELLIERMonnain-Innocent GUE][| Geivonnoves . Lea JÉANNÉ-DIT-FOUQUECP LE HAVRE Etats de frais de déplacement et de frais de changerrent de jaisne LEMAIRErésidence de leurs collaborateurs Claire AUBRY (DUBOC)Mélanie LEBREQUIERCP LE MANS LES CROISETTES Gaivonnade Etats de frais de déplacement et de frais de changement de =| Virginie HUARDrésidence de leursCrete d'établissement AmelieRANFAING-DELVIGNELucie LE CLERECéline CHAPONSabrina HUET
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-12-08-00045 - Arrêté du 08 décembre 2025
de M. Pascal VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 13
CP NANTES
des services| Geitionnairestifs et Hhanmes
Etats de frais de déplacement et de frais de changement deEsi de leurs coll
ANCINRES RUUSSE 1Sihouar BEN HAMOUDAVirginie CADORETKarine PICHONBenoit SERGENTIsai LOIALChantal MENTEC
QMA NANTES
des services et financiersR ble du Pôle Suivi du MarchéÉtats de frais de déplacement et de frais de changement deé de leurs colt,
Aurion AV Vow eTBruno CHAUVINChantal MENTECSihouar BEN HAMOUDAVirginie CADORETKarine PICHONIsai LOYALArnold VALENCE
EPM ORVAULT Adjoint au Chef d'établissementEtats de frais de déplacement et de frais de changement dettsidance de leurs colliberateurs
FaDriceValérie GEFFROYChristelle JASMINSandra LABRUXSéverine MIGNOTCatherine HALLIER
CP RENNES-VEZING révdence de leurs collaborateurs
MA ROUEN
Cheffe d'établissementOfficier 7Responsable des services administratifs et financiersGestionnaires
Gettionnaees A . ACP RENNES Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Céline GIACOMETTIréticencede leurs collaborateurs ; Véronique SOUSSETResponsable des services financiers Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Lynda VERGEROLLE
Etats de frais de déplacement et de frais de changement dede leurs collab
EEE FONTAINESébastien LAUNAYClaire VARINKarine SAADAngélina LECLERCColette PIACENTINO
MA SAINT BRIEUC Etats de frais de déplacement et de frais de changement deEric COLLINSylvie HASCOET
MA VANNES Ge teuts irs
tésittenceda leurs collshorateses Nathalie LEMEEf Marina MILONMA SAINT MALO Geibonnaves Étatsde fras de dépiocement at de frais Ge changerrent de ouJrésidence de leurs collabarsteurs Nathalie VASSEURG Angeline ARTU: Annelise BINETCD VAL DE REUIL Etats de frais de déplacement et de frais de changement de °ésid de leurs collab Béatrice AASSOUWEmilie VITREGeasmanaves tats de frais de déplacement «t de fram de changement da = [Christophe BEGUINPascale JAEGLE
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-12-08-00045 - Arrêté du 08 décembre 2025
de M. Pascal VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 14
SsDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiairesd'insertion et de ProbationAdjointe à la DFSPIPDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificatsadministratifs, titres de perception, états de recettes etc.Marie SERET (LE MONNIER DE GOUVILLE)
Manon LION
SPIP 14
Adjointà la DFSPIP
d'Insertion et de ProbationAdjointe à la DFSPIPDirectrice Pénitentiarre d'Insertion et de ProbationDirecteur Pénitentiaire d'Insertion et de ProbationDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de ProbationDirecteur Pénitentiaire d'Insertion et de ProbationResponsable des services administratifs et financiersbe R
administratifs, titres de perception, états de recattes etc.
Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêtsmoratoires (IM)
SPIP 14 Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Anouar BEN M'BAREKDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Clara LE BRASDirecteur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Farid ACHOUCHIResponsable des services administratifs et financiers Dominique DEANet i "yyyDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats [Delphine FOURNIERd'Insertion et de Probation administratifs, titres de perception, états de recettes etc.SPIP 22 Adjointe au DFSPIP Marie-Andrée JANOTDirecteur pénitentiaire d'insertion et de probation Marc MERLIN£ ire d'insertion et de AS LDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Caroline PARISOTd'Insertion et de Probation administratifs, titres de perception, états de recettes etc.SPIP 27 Adjointe à la DFSPIP KXXXDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Laure JOUENNEDirectrice Pénitentiaire d' i Probati Mars THUNEDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Charlotte SCHMOUCHKOVITCHd'Insertion et de Probation administratifs, titres de perception, états de recettes etc.SPIP 29 Adjointe à la DFSPIP Cécile GALLIGANIDirecteur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation XXXI Jed Poe its ot hi : %Directeur Fonctionnel des Services Pénitentiaires Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Laurent LUDOWICZSPIP 35 d'Insertion et de Probation administratifs, titres de perception, états de recettes etc.Adjointe au DFSPIP Marie-Anne BONNIN (TOMBAL)Responsable des services administratifs et financiers Pascale NORMANDDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Edouard FOUCAUDd'insertion et de Probation administratifs, titres de perception, états de recettes etc.SPIP 44 Adjointe au DFSPIP Magali VAN DEN AVENNEDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Charlène LAGARDEDirectrice Pénitentiaire d'insertion et de Probation Eugénie GUERIN| peaccsstte des marion rire financier ADirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Patricia GODARDd'insertion et de Probation Jadministratifs, titres de perception, états de recettes etc.SPIP 49 Adjointe à la DFSPIP Aurélie LE DRESSAY (ROGER)
Trice Pénitentiaire d' i PriDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Loïc KAPINSKId'Insertion et de Prabation admunistratifs, titres de perception, états de recettes etc.Christophe PAYENAdjoint au DFSPIP Emilie DELAUNAYDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation «SPIP 50 cheffe d'antenne de Cherbourg Mailys CAZERDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation +cheffe d'antenne de CoutancesDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation «cheffe d'antenne d'AvranchesDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats XXXXXd'insertion et de Probation ladministratifs, titres de perception, états de recettes etc.SPIP 53 Adjoint à la DFSPIP David RIGAUDDi ice atiointe du SPIP 3S j aiDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Emmanuelle CALMONSPIP 56 d'Insertion et de Probation administratifs, titres de perception, états de recettes etc.Adjointe à la DFSPIP Dinah GRENECHE (ANJARINIVO ANTENAINA)Directrice d'Insertion et de Probation XXXXDirecteur Fanctionnel des Services Pénitentiaires Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Stephan FEUILLARDd'Insertion et de Probation administraufs, titres de perception, états de recettes etc.Adjoint au DFSPIP David MENARDSPIP 61 Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Atena STAN (LASBLEIZ)Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Théogène BALAUDDirecteur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation - Chef Laurent-Xavier CONCEd'anteons : SA ÀDirecteur Fonctionne] des Services Pémitentiaires Marches, devis, demändes préalables d'achat et certificats Gabriel PROUVEUR .SPIP 72 d'Insertion et de Probation administratifs, titres de perception, états de recettes etc.Adjoint au DFSPIP Olivier MOREAUDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Karine MARIESPIP 76 d'Insertion et de Probation administratifs, titres de perception, états de recettes etc.Adjointe à la DFSPIP Stéphanie TOUZEAUpesponssble des services administratifs et financiers JRafaet BCHINIDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Céline LEGUILLONLENS Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificatsSPIP 85 Marc LEMEE-LEBEAUNina FIGLIUZZIJURA SERS Be yo Pau|SE ESE EE ESMarie SERET (LE MONNIER DE GOUVILLE)
Manon LIONAnouar BEN M'BARECKClara LE BRASFarid ACHOUCHIDaminique DEANxxx
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de M. Pascal VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 15
Directrice Fonctionnelle des Services Pénitentiairesd'insertion et de Probation Validation des ordres de payer (ODP) et des intérétsDelphine FOURNIER
Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probationmoratoires (IM)
——Directrice Fonctionnelle des Services Pénitentiairesd'Insertion et de PrabationAdjointe à la DFSPIPDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de ProbationDirecteur Pénitentiaire d'Insertion et de ProbationDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
nt des relevés d'opération et des demandes de
Signature des ROP et ROA
SPIP 22 Adjointe au DFSPIP : Marie-Andrée JANOT| . : moratoires (IM)Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation Marc MERLINDirocrour d'insertion er de b Albin DABQUISDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Caroline PARISOTd'Insertion et de Probation . AoA. Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêtsSPIP 27 Adjointe à la DFSPIP ; XXXXPs : _ -_ . . moratoires (IM)Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Laure JOUENNEDirectrice Pénitentiaire d'Insertionet da Prohatian Marie SANTHUNEDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Charlotte SCHMOUCHKOVITCHd'Insertion et de Probation Validation d d d (ODP) et des intérêtsidation des ordres de payer iSPIP 29 Adjointe à la DFSPIP ' wy Cécile GALLIGANI. mn . . moratoires (IM)Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation XXXA ble Get services sdministratifs ot financiers XXXDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires Laurent LUDOWICZSPIPYaS d'Insertion et de Probation Validation des ordres de payer (ODP) et des intérétsAdjointe au DFSPIP moratoires (IM) Marie-Anne BONNIN (TOMBAL)Responsable des services administratifs et financiers Pascale NORMANDDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires Edouard FOUCAUDd'insertion et de ProbationSPIP 44 Adjointe au DFSPIP Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts Magali VAN DEN AVENNEDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation moratoires (IM) Charlène LAGARDEDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Eugénie GUERINResponsable des services administratifs ot financiers Evelyne BOUTEAUDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Patricia GODARDd'Insertion et de Probation L RARnn Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêtsSPIP 49 Adjointe à la DFSPIP . Aurélie LE DRESSAY (ROGER)moratoires (IM)Directrice Pénitentiaire d'Insertion at de ProbationDirecteur fonctionnel des Services Pénitentiaires Loïc KAPINSKId'Insertion et de Probation Christophe PAYENAdjoint au DFSPIP Emilie DELAUNAYSPIP 50 Directnice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêtscheffe d'antenne de Cherbourg moratoires (iM) Mailys CAZERDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation +cheffe d'antenne de CoutancesDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation -chaffe dantenoe d'ADirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiai pers XXXXX. . D DEC LS Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêtsSPIP 53 d'Insertion et de Probation .moratoires (IM)Adioint 3 ls OFSmP David RIGAUDDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Emmanuelle CALMONeripical d'insertion et de Probation Validation des ordres de payer (ODP) et des intérétsAdjointe à la DFSPIP moratoires (IM) Dinah GRENECHE (ANJARINIVO ANTENAINA)Diroctrica d'Insertion ct de Probation OUIDirecteur Fanctronnel des Services Pénitentiaires Stephan FEUILLARDd'Insertion et de ProbationSont cole? Validation des ordres de payer (ODP) et des intéréts STEN AROSPIP 61 Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation . Atena STAN (LASBLEIZ). moratoires (IM)Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Théogéne BALAUDDirecteur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation - Chef Laurent-Xavier CONCEd'antennes : 94 ÀDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires Gabriel PROUVEURSPIP 72 d'insertion et de Probation Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêtsAdjoint au DFSPIP moratoires (IM) Olivier MOREAUDirectrice Fanctionnelle des Services Pénitentiaires Karine MARIEpI 76 d'Insertion et de Probation Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêtsAdjointe à la DFSPIP moratoires (IM) Stéphanie TOUZEAUResponsable des services administratifs et financiers Rafaet BÇHINIDirectrice Fonctionnelle dés Services Pénitentiaires Céline LEGUILLONd'Insertion et de Probati D PNAun TM COREEr Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêtsSPIP 85 Adjoint à la DFSPIP Marc LEMEE-LEBEAUNina FIGLIUZZI
Marie SERET (LE MONNIER DE GOUVILLE)Manon LIONAnouar BEN M'BARECKClara LE BRASFarid ACHOUCHISPIP 14 Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Prabation Dominique DEANResponsable des services administratifs et financiers XXXXLinat As arResponsable des services administratifs et financiers Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des |Dominique DEAN|Gestiannaire pièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Pamela DIOTniveau 1 et Ibis PAR FICHE COMDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Delphine FOURNIERd'Insertion et de ProbationAdjointe au DFSPIP Signature des ROP et ROA Marie-Andrée JANOTSPIP 22 Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation Marc MERLINDirecteur néniteotaire d'insertion at de srobation Alban DABOUISGestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des [Philippe CLOARECpièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Aymeline DELACROIXniveau 1 et This PAR FICHE COMDirectrice Fanetionnelle des Services Pénitentiaires Caroline PARISOTd'insertion et de ProbationAdjointe à la DFSPIP Signature des ROP et ROA XXXXSPIP 27 Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Laure JOUENNEDirectrice Pénitentiaire d'insertion et de Probanon Marie SANTHUNEGestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des |Syivie PITREpièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Michel DUBOISniveau 1 et Ibis PAR FICHE COM
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de M. Pascal VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 16
Directrice Fonctionnelle des Services Pénitentiairesd'Insertion et de ProbationAdjointe à la DFSPIP Signature des ROP et ROA Charlotte SCHMOUCHKOVITCHCécile GALLIGANISPIP 29 Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation XXXLI] des services administratifs et financiers XXXGestionnaire Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des [Christiane COZICpièces relatives aux dépenses régiées par carte d'achat denyebu À at This PAR FICHE COMDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires Laurent LUDOWICZd'Insertion et de Probation .Adjointe au DFSPIP HER SICREEEN Marie-Anne BONNIN (TOMBAL)SPIP 35 Responsable des services administratifs ot financiers Pascale NORMANDResponsable des services administratifs et financiers Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des [Corinne MARZIGestionnaire pièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Hervé COZIENniveau 1 et 1bis PAR FICHE COMDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires Edouard FOUCAUDd'Insertion et de ProbationAdjointe au DFSPIP Magali VAN DEN AVENNEq P oar _ Signature des ROP et ROA .Directrrice Pénitentiaire d'insertion et de Probation Charlène LAGARDESPIP 44 Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Eugéme GUERINñ maruttratfs ot financiers Evelyne BOUTEALLResponsable des services administratifs et financiers Transmission ay comptable des Ordres de Payer (ODP) et des JEvelyne BOUTEAUGestionnaire pièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Coralie BONniveau 1 at the PAR FICHE COMDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Patricia GODARDd'insertion et de ProbationAdjointe à {a DFSPIP Signature des ROP et ROA Aurélie LE DRESSAY (ROGER)SPIP 49 Drrectoce P. d'insertion et de ProbaronGettonnaire Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des |Mylène HORNOYpièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat deniveau 1 et Ibis PAR FICHE COMDirecteur Fonctionnel des Services Penitentiaires Loïc KAPINSKId'Insertion et de Probatior Christophe PAYENAdjoint au DFSPIP Emilie DELAUNAYDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation » Signature des ROP et ROAcheffe d'antenne de Cherbourg Mailys CAZERSPIP SO Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation -cheffe d'antenne de CoutancesDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation »chetfe d'antenne d'AwranchesGestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des | Valérie KOPECpièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Alexandra DI-CEGLIEniveau 1 et Ibis PAR FICHE COMDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires XXXXXd'inserUon et de rrobatian Valduuon des ordres du puyu: (DBSSPIP 53 Adigint à ia OFSPIP David RIGAUDGestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des [Charlie PLOURDEAUpièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Rachel SALLESniveau 1 et 1bis PAR FICHE COMDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Emmanuelle CALMONd'Insertion et de Probation .Adjointe à la DFSPIP Pa es mb DS Dinah GRENECHE (ANJARINIVO ANTENAINA)SPIP 56 Directrice d'Insertion et de Probation XXXXGestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des | Matthieu PHILIPPEpièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Gaëlle RYBKAnivems Let bit PAR FICHE COMDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires Stephan FEUILLARDd'Insertion et de ProbationAdjoint au DFSPIP David MENARDDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Signature des ROP et ROA Atena STAN (LASBLEIZ)SPIP 61 Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Théogène BALAUDDirecteur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation - Chef Laurent-Xavier CONCEactes : ih AGestionnaire Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des | Anaïs BEDNAROWICZ-PITELpieces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat deniveau 1 et ibis PAR FICHE COMDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires Gabriel PROUVEUROn et de Probation Signature des ROP et ROA 7Adjoint au DFSPIP Olivier MOREAUSPIP 72 'Gestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des {Jérôme LAURENTpièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Emmanuelle VANNOORENBERGHEniveau 1 et Ibis PAR FICHE COMDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Karine MARIEd'Insertion et de Probation .Adjointe à la DFSPIP RSE Ce ACU el Stéphanie TOUZEAUSPIP 76 Responsable des services administratifs et financiers Rafaet BCHINIResponsable des services administratifs et financiers Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des |Valentin COLLETER-LEFEBVREGestionnaire pièces relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de Stephan MARIONrivedy 7 ot Tb PAR FICHE COMDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Céline LEGUILLONd'Insertion et de ProbationAdjoint à la DFSPIP Signature des ROP et ROA Marc LEMEE-LEBEAUSPIP 85 Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Nina FIGLIUZZIDirectrice Pin tenting d'insertion at de Probation Manon PERCIER SOLERGestionnaire Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des | Aurélie SEIGNARDpièces relatives 3ux dépenses réglées par carte d'achat deniveau 1 et 1bis PAR FICHE COM- 1: 4 Saisie dans l'application Chorus-Formulairé - Validation et constatation de SF -créationet transmission de FC =Responsable des services administratifs et financiers Dominique DEANSPIP 14 Gestionnaire Validation et constatation SF - création et transmission de FC |Lydie VINCENTKXXXSPIP 22 My es | Validation et constatation SF - création et transmission de FC pepe CLOAREGSPIP 27 Gestionnaires Validation et canstatation SF - création et transmission de FC Wadege FERRIERMichel DUBOISGestionnaire . Christiane COZICSPIP 29 Validation et constatation SF - création et transmission de FC
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-12-08-00045 - Arrêté du 08 décembre 2025
de M. Pascal VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 17
Responsable des services administratifs et financiersGestionnaires Pascale NORMANDHervé COZIEN
Adjointe à [a Directrice Fonctionnelle des ServicesPénitentiaires d'insertion et de ProbationDirecteur Pénitentiaire d'Insertion et de ProbationDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de ProbationEtats de frais de déplacement et de frais de changement de
SPIP 35 Validation et constatation SF - création et transmission de FCSolenn ANLI RICHARDAudrey REVELResponsable des services administratifs et financiers Evelyne BOUTEAUSPIP 44 Ps _ ' ' ' Validation et constatation SF - création et transmission de FC yGestionnaire Coralie BONDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Patricia GODARDd'Insertion et de ProbationRciointele aI Sele Validation et constatation SF - création et transmission de FC USE DRESSA (ROGER)SPIP 49 Gestionnaires Alexandra GONTHIERChop AICORDUGestionnaire oo ] a _, Mylène MORINValidation et constation SF - création et transmission de FCChris RICORDIDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires Loic KAPINSKId'Insertion et de Probation a. . Foe woes. . Validation et constatation SF - création et transmission de FCGestionnaires Valérie KOPECSPIP 50 Algsangea DICEGUIEGestionnaires Valérie KOPE .Validation et constation SF - création et transmission de FC CHCl. Alexandra DI-CEGLIEGestionnaires . Charlie PLOURDEAUSPIP 53 Validation et constatation SF - création et transmission de FCJRachei SALLESGestionnaires Matthieu PHILIPPESPIP 56 Validation et constation SF - création et transmission de FC aGaelle RYBKADirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires Stephan FEUILLARDd'insertion et de Probation ae : r oHun Validation et constatation SF - création et transmission de FCSPIP 61 Adjoint au DFSPIP David MENARD
: x Anais BEONAROWICZ-PITEL
Gestionnaire Validati ion SF ANS ission de FC- aalidation et constation création et transmission de Anaïs BEDNAROWICZ-PITELSPIP 72 Gestionnaires Syaliciati RFC une Jerome LAURENTalidation et constatation SF - création et transmission de FC Emmanuelle VANNOORENBERGHEPapen Responsable des services administratifs et financiers Validati t tation SF -créati i ission de FC Rafaet BCHINI\Gestinmoaice alidation et constation SF - création et transmission de Stephan MARIONGestionnaire oo. . . Barbara FRONTIGNYSPIP 85 Validation et constation SF - création et transmission de FC
Anouar BEN M'BAREKManon LIONEmeline MARGELYDominique DEAN
résidence de leurs collaborateurs
SPIP 14 Responsable des services administratifs et financiers résidence de leurs collaborateurs anests DIONNETGestionnaires XXXXSoraya GHALEMMélissa LEBOUCHERSPIP 22 Castionnaira Etat de frais de Jépiacerisnt st de fais de Cisogauisnt dé pe CLOARECrésidence de leurs collaborateurs |Micnei DUBOISSPIP 27 Gestionnaires Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Anne Sophie LAMOLYrésidence de leurs collaborateurs Nadège PERRIERSPIP 29 Gestionnaire Etats de frais de déplacement et de frais de changement de | Christiane COZICrésidence de leurs collaborateursResponsable des services administratifs et financiers Pascale NORMANDSPIP 35 Gestionnaires Etats de frais de déplacement et de frais de changement de [Hervé COZIENrésidence de leurs collaborateurs Gwenaël MEILHACSolenn ANLI RICHARDSPIP 44 a ee a a cern Etats de frais de déplacement et de frais de changement de ra i :résidence de leurs collaborateurs Kathelyne BOUTROUESPIP 49 Gestionnaires Etats de frais de déplacement et de frais de changement de [Chris RICORDIrésidence da leurs collsborsteuts Alexandra aeDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires Loic KAPINSKISPIP 50 ARS EE TCr Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Alexandra DI CEGLIErésidence de leurs collaborateurs Séverine DUFRESNEValérie ROUSSELDirectrice Fonctiannelle des Services Pénitentiaires (REARSPIP 53 d'Insertion et de Probation Etats de frais de déplacement et de frais de changement deGestionnaires résidence de leurs collaborateurs Charlie PLOURDEAURachel SALLESDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Emmonuele CALMONSPIP 56 me a a Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Corinne LE GENTIL-MERZOUKrésidence de leurs collaborateurs Matthieu PHILIPPEGaelle RYBKASPIP 61 Gestionnaire Etats de frais de déplacement et de frais de changement de |Anais BEDNAROWICZ-PITELrésidence de leurs collsborsteursSPIP 72 Gestionaaires Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Jérôme LAURENTfésidence de leurs collaborateurs Emmanuelle VANNOORENBERGHESPIP 76 es RCE Lu LCR ECOLE Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Le ae |résidence de leurs collaborateurs Stéphan MARIONAdjointà la DFSPIP Pare LEMEE-LEBEAUSPIP 85 Gestionnaires Etats de frais de déplacement et de frais de changement de bs yara FRONTIGNYVirginie GRESEAUJessica RICHARD
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-12-08-00045 - Arrêté du 08 décembre 2025
de M. Pascal VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 18
DRAAF
R53-2025-12-09-00006
Décision portant subdélégation de signature de
Monsieur Benjamin BEAUSSANT DRAAF de
Bretagne en matière administrative
DRAAF - R53-2025-12-09-00006 - Décision portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT DRAAF de Bretagne
en matière administrative 19
PREFET ur rat ;DE LA REGION Direction régionale de l'alimentation,1 e nBRETAGNE de l'agriculture et de la forêtLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION
portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, en matière administrative,Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésiefrancaise et en Nouvelle-Calédonie;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 4 juillet 2024nommant Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de Bretagne;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 21 mai 2024 portantnomination de Mme LE CRENN en qualité de directrice régionale adjointe de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt pour la région Bretagne;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 24 octobre 2022nommant M. Benjamin BALIQUE, directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt de Bretagne;Vu l'arrêté préfectoral n°2025/DRAAF/DSG du 08 décembre 2025 portant délégation designature a Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de Bretagne;Vu la décision du 1° décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur BenjaminBEAUSSANT, DRAAF, en matière administrative;
DRAAF - R53-2025-12-09-00006 - Décision portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT DRAAF de Bretagne
en matière administrative 20
DECIDEArticle 1°: M. Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et dela forêt de Bretagne, subdélègue à Florence LE CRENN, directrice régionale adjointe del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne et M. Benjamin BALIQUE, directeurrégional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, la délégation qu'ila reçue de Monsieur Franck ROBINE ;Article 2: La délégation de signature prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoraln°2025/DRAAF/DSG du 4 décembre 2025 précitée est également subdéléguée par M. BenjaminBEAUSSANT aux agents dont les noms suivent, dans la limite de leurs missions.Service régional de l'alimentation (SRAL):- Mme Djérène MASO, cheffe du SRAL;- Mme Sarah GULLY, adjointe à la cheffe du SRAL;- Mme Emma BOURSAULT, cheffe du pôle végétal;- Mme Claudine KEROMNES, responsable de l'antenne du pêle végétal, située aGOUESNOU.Service régional de l'économie et des filières agricoles et agroalimentaires (SREFAA) :- Mme Sandrine MOUTAULT, cheffe du SREFAA- M. Laurent BACCELLA, adjoint à la cheffe de service du SREFAA.Service régional de la formation et du développement (SRFD) :- M. Fabrice HENRY, chef du SRFD;- Mme Charlotte BACZYNSKI, adjointe au chef du SRFD;- M. Vincent MORANTIN, chef de la Mirex Nord-Ouest;- Mme Claire LE ROY, adjointe au chef de la Mirex Nord-Ouest ;Service régional de l'agri-environnement, de la forêt et du bois (SRAFOB) :- Mme Laëtitia BOMPERIN, cheffe du SRAFOB ;- Mme Camille BECHAUX, adjointe à la cheffe du SRAFOB ;Service régional de l'information statistique et économique (SRISE) :- Mme Claire CHEVIN, cheffe du SRISE;- M. Luc GOUTARD, adjoint à la cheffe du SRISE.Secrétariat général :- M. Eric ESPAIGNET, secrétaire général adjoint de la DRAAF de Bretagne;- Mme Marion TOULOUSE, déléguée régionale à la formation continue;
Article 3:La décision de la DRAAF portant subdélégation de signature en matièreadministrative du 1° décembre 2025 est abrogée.
DRAAF - R53-2025-12-09-00006 - Décision portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT DRAAF de Bretagne
en matière administrative 21
Article 4: La présente décision est exécutoire 4 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 5 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne etles chefs de service de la DRAAF sont chargés de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne et affichée àla direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne.
Fait à Rennes, le 09 décembre 2025Le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Benjamin BEAUSSANT
DRAAF - R53-2025-12-09-00006 - Décision portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT DRAAF de Bretagne
en matière administrative 22
DRAAF - R53-2025-12-09-00006 - Décision portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT DRAAF de Bretagne
en matière administrative 23
DRAAF
R53-2025-12-09-00008
Décision portant subdélégation de signature en
matière de d'ordonnancement secondaire
DRAAF - R53-2025-12-09-00008 - Décision portant subdélégation de signature en matière de d'ordonnancement secondaire 24
ExPREFET | Direction régionale de I'alimentation,DE LA REGION de l'agriculture et de la forêtBRETAGNELibertéfraternité
DÉCISIONportant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireLe directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de BretagneVu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions modifiées, notamment son article 34;Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur lacomptabilité publique;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'Etat ;Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésiefrançaise et en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 du ministre de l'agriculture et de la pêche portant règlementde comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 4 juillet 2024nommant Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de Bretagne;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 21 mai 2024 portantnomination de Mme LE CRENN en qualité de directrice régionale adjointe de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt pour la région Bretagne;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 24 octobre 2022nommant M. Benjamin BALIQUE, directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture etde la forêt de Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025/DRAAF/DSF-marché du 08 décembre 2025 portant délégationde signature financière à Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt de la région Bretagne ;
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DECIDEArticle 1: M. Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et dela forét de Bretagne subdélégue 4 Mme Florence LE CRENN, directrice régionale adjointe del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne et à M. Benjamin BALIQUE, directeurrégional adjoint de |'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, les délégationsqu'il a reçues de M. Franck ROBINE par l'arrêté préfectoral n°2025/DRAAF/DSF-marché du 08décembre 2025.
Article 2: Subdélégation de signature est également accordée par M. Benjamin BEAUSSANT al'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes concernantl'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur le budget du ministére del'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le budget des services du Premier ministre, etsur le budget du ministére chargé du budget, aux agents de la direction régionale del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne dont les noms suivent :
Service régional de I'alimentation (SRAL) :- Mme Djérène MASO, cheffe du SRAL;- Mme Sarah GULLY, adjointe a la cheffe du SRAL;- Mme Emma BOURSAULT, cheffe du pôle végétal;- Mme Claudine KEROMNES, responsable de l'antenne du pôle végétal, située aGOUESNOU;Service régional d'économie et des filières agricoles et agroalimentaires (SREFAA) :- Mme Sandrine MOUTAULT, cheffe du SREFAA;- M. Laurent BACCELLA, adjoint à la cheffe de service du SREFAA;Service régional de la formation et du développement (SRFD) :- M. Fabrice HENRY, chef du SRFD;- Mme Charlotte BACZYNSKI, adjointe au chef du SRFD;- M. Vincent MORANTIN, chef de la Mirex Nord-Ouest ;- M. Claire LE ROY, adjointe au chef de la Mirex Nord-Ouest;Service régional de l'agri-environnement, de la forêt et du bois (SRAFOB):- Mme Laëtitia BOMPÉRIN, cheffe de service;- Mme Camille BECHAUX, adjointe à la cheffe du SRAFOB;Service régional de l'information statistique et économique (SRISE) :- Mme Claire CHEVIN, cheffe de service;- M. Luc GOUTARD, adjoint à la cheffe de service.Secrétariat général :- M. Éric ESPAIGNET, secrétaire général adjoint;
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e CHEVIN Clairee GOUTARD Luc° MOBIHAN Stéphaniee LETELLIER Bénédictee TIRADO Catherine
Article 7 : Délégation de signature est donnée aux agents suivants de la direction régionale del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour valider numériquement, dans l'outil chorusformulaire, les actes pris pour le compte de la DRAAF Bretagne, dans la limite de leursattributions :e BALIQUE Benjamin;e ESPAIGNET Eric;e HENRY Fabrice;e MORANTIN Vincent;e LE ROY Claire;e LECHEVESTRIER Sophie;e COLLIN Sylvie;e ARMAND Céline.Article 8: La décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt deBretagne portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 1°décembre 2025 est abrogée.Article 9 : La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 10: Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne estchargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au directeur régional des financespubliques, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne etaffichée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne.
Fait à Rennes, le 9 décembre 2025Le directeur régional de l'alimentation,de 'agriculture-et de la forét de Bretagne( /
LAA| eo LA —_Benjamin BEAUSSANT
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- Mme Marion TOULOUSE, déléguée régionale à la formation continue;- Mme Sylvie COLLIN, responsable comptable;Article3: Subdélégation de signature est accordée par M. Benjamin BEAUSSANT à l'effet designer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes concernant la mise enpaiement des dépenses du titre Il sur le budget du ministère de l'agriculture et de lasouveraineté alimentaire aux agents suivants :- M. Eric ESPAIGNET, secrétaire général adjoint;- Mme Marion TOULOUSE, déléguée régionale a la formation continue.
Article 4: Subdélégation de signature est accordée par M. Benjamin BEAUSSANT à l'effet designer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes concernantl'ordonnancement des dépenses imputées sur le budget du ministère de l'agriculture et de lasouveraineté alimentaire : BOP n°143 "Enseignement technique agricole", à Mme SophieLECHEVESTRIER, cheffe du pôle suivi des établissements publics et du budget au SRFD et MmeCéline ARMAND, en tant que gestionnaire budgétaire.
Article 5: Pour l'utilisation de l'application Chorus, les agents suivants sont autorisés dans lalimite de leurs attributions, à procéder aux mouvements de crédits dans chorus :- Benjamin BALIQUE- Eric ESPAIGNET- Sophie LECHEVESTRIER- Sylvie COLLIN- Céline ARMAND
Article 6 : Délégation de signature est donnée aux agents suivants aux fins de signer tous actes,documents ou décisions se traduisant par l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Étatconcernant les frais de déplacement (mission et formation) engagé au bénéfice des personnelsgérés, en la matière, par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtde Bretagne :e BALIQUE Benjamine ESPAIGNET Erice MOUSSET Patricke TOULOUSE Marione COLLIN Sylviee GAULT Céliae MAUCORPS Graziellae HAUDEBOURG Nathaliee HENRY Fabricee BACZYNSKI Charlottee MOUTAULT Sandrinee BACCELLA Laurente PHE Christiane MASO Djérénee GULLY Sarahe BOMPERIN Laétitiae BECHAUX Camille
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DRAAF
R53-2025-12-09-00009
Décision portant subdélégation de signature
pour l'exécution des missions de l'établissement
public France AgriMer
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PREFET nn -_ .DE LA REGION Direction régionale de l'alimentation,BRETAGNE de l'agriculture et de la forêtLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION
portant subdélégation de signaturepour l'exécution des missions de l'établissement public FranceAgriMerLe directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Vu le livre VI du code rural, titre Il, chapitre 1er, et notamment les articles R 621-27 et R 621-28;Vu l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services etde paiement (ASP) et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de lamer (FranceAgriMer) ;Vu le décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux services déconcentrés duministère de l'agriculture et de la pêche ;Vu la convention du 13 octobre 2009 entre le directeur général de FranceAgriMer et le préfetde la région Bretagne;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment son article 29;Vu le décret du 08 janvier 2025 portant nomination de M. Martin Gutton en qualité de directeurgénéral de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 4 juillet 2024nommant Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de Bretagne;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 21 mai 2024 portantnomination de Mme LE CRENN en qualité de Directrice régionale adjointe de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt pour la région Bretagne;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 24 octobre 2022nommant M. Benjamin BALIQUE, directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture etde la forêt de Bretagne;Vu la décision du directeur général de l'Établissement national des produits de l'agriculture etde la mer (FranceAgriMer) du 26 novembre 2025 portant délégation de signature au profit deM. Franck ROBINE en sa qualité de représentant territorial de FranceAgriMer et d'ordonnateurdélégué en résultant;Vu l'arrêté préfectoral N° 2025/DRAAF/FranceAgrimer/DSG du 08 décembre 2025 portantdélégation de signature à M. Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de
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l'agriculture et de la forêt de Bretagne portant sur les missions de l'Etablissement national desproduits de l'agriculture et de la mer dans la région de Bretagne ;DECIDE
Article 1°: M. Benjamin BEAUSSANT directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et dela forêt de Bretagne subdélègue à Mme Florence LE CRENN, directrice régionale adjointe del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne et à M. Benjamin BALIQUE, directeurrégional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, la délégation qu'ila reçue de M Franck ROBINE par l'arrêté préfectoral N°2025/DRAAF/FranceAgrimer/DSG du 08décembre 2025.Article 2 : Subdélégation de signature est également accordée par M. Benjamin BEAUSSANT àl'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences en la matière, les décisionset instructions nécessaires à l'accomplissement des missions de l'établissement publicFranceAgriMer dans la région Bretagne, à l'exception des actes normatifs ou interprétatifs deportée générale, aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de Bretagne dont les noms suivent :- M. Sandrine MOUTAULT, cheffe du service régional de l'économie des filières agricoles etagroalimentaires (SREFAA),- M. Laurent BACCELLA, adjoint à la cheffe du SREFAA;- M. Éric ESPAIGNET, secrétaire général adjoint.Article 3: Subdélégation de signature est également accordée par M. Benjamin BEAUSSANT àMme Sandrine MOUTAULT, M. Laurent BACCELLA et à M. Christian PHE pour la signature desétats de frais de déplacement des agents de l'Établissement national des produits del'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et des correspondances nécessaires al'accomplissement des missions de l'établissement public FranceAgriMer dans la régionBretagne.Article 4: La décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt deBretagne portant subdélégation de signature pour l'exécution des missions de l'Établissementnational des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) du 12 février 2025 estabrogée.Article 5 : La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 6: Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne estchargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Rennes, le 9 décembre 2025égional de l'alimentation,de la forêt de Bretagne
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DRAAF
R53-2025-12-09-00007
Décision portant subdélégation du pouvoir
adjudicateur par le code des Marchés publics
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PREFET NET bolt .DE LA RÉGION Direction régionale de l'alimentation,BRETAGNE de l'agriculture et de la forêtLibertéEgalitéFraternité
DÉCISIONportant subdélégation du pouvoir adjudicateurLe directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne.Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 4 juillet 2024nommant Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de Bretagne;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 21 mai 2024 portantnomination de Mme LE CRENN en qualité de directrice régionale adjointe de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt pour la région Bretagne;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 24 octobre 2022nommant M. Benjamin BALIQUE, directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture etde la forêt de Bretagne;Vu l'arrêté préfectoral n°2025/DRAAF/DSF-marché du 8 décembre 2025 portant délégation dela signature du représentant du pouvoir adjudicateur à M. Benjamin BEAUSSANT, directeurrégional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne ;Vu la décision du 1° décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur BenjaminBEAUSSANT, DRAAF, en matière de marché public,
DÉCIDEArticle 1": M. Benjamin BEAUSSANT subdélègue à Mme Florence LE CRENN, directricerégionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, et à M. BenjaminBALIQUE, directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne,la délégation qu'il a reçue de Monsieur Franck ROBINE, à l'effet de signer les marchés defournitures, de services, des prestations intellectuelles et de travaux de l'Etat, quel que soit leur
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montant, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics,pour les affaires relevant des domaines de compétence du ministère en charge de l'agriculture,à l'exception des conventions passées avec la région en application de l'article 59 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé.Article 2 : La subdélégation prévue à l'article 1°' de la présente décision est également accordéeà M. Éric ESPAIGNET, secrétaire général adjoint.Article 3 : La décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt deBretagne portant subdélégation de signature en matière de marchés publics du 1° décembre2025 est abrogée.Article 4: La présente décision est exécutoire a compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 5 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne estchargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au directeur régional des financespubliques de la région Bretagne, affichée à la direction régionale de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt de Bretagne et publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 9 décembre 2025
Le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture-étide la forêt de Bretagne
Benjamin BEAUSSANT
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Préfecture de zone sgami ouest
R53-2025-12-09-00010
251209 Arrêté délégation de signature Franck
ROBINE
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PREFETDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITEOUESTLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉdonnant délégation à Madame Aurore LE BONNEC, préfète déléguée pour la défenseet la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, secrétairegénérale pour l'administration du ministère de l'Intérieur dans la zone OuestLe préfet de la région BretagnePréfet de la zone de défense et de sécurité OuestPréfet d'Ille-et-Vilaine
VU le code de la défense ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal et notamment l'article 413-7 ;VU le code de la route et notamment l'article R. 411-18 ;VU le code de la voirie routière 4VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1435-2, L. 3131-8, L. 3131-9 et R. 1435-7 ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables auxfonctionnaires actifs des services de la police nationale et notamment son article 3 ;VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestiondes personnels de la police nationale ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoirs en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;VU le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique etnotamment son article 63; |
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VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure ;VU le décret n°2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et desécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;VU le décret n°2022-1112 du 3 août 2022 relatifà la réserve opérationnelle de la police nationale;VU le décret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;VU le décret du 23 juillet 2025 nommant Madame Aurore LE BONNEC, préfète déléguée pour ladéfense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et desécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;VU l'arrêté du 16 octobre 1995 relatif au concours apporté par le commandement militaire et lesadministrations civiles aux préfets de zone en matière de défense de caractère non militaire ;VU l'arrêté ministériel du 16 juin 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement desapprentis du ministère de l'Intérieur;VU l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement etde gestion de certains ouvriers d'État du ministère de l'Intérieur ;VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutementet de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur;VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutementet de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur;VU l'arrêté ministériel du 5 mai 2022 nommant aux fonctions de chef de l'état-major interministérielde la zone Ouest, le contrôleur général Cyrille BERROD à compter du 1* avril 2022 ;VU l'arrêté ministériel du 21 mars 2022 nommant aux fonctions de directrice de cabinet du préfetdélégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest, la commissaire de police Sonia CARPENTIER àcompter du 4 avril 2022 ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestions des agents non titulaire exerçant dans les services déconcentrés de lapolice nationale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement etde formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécuritéintérieure;VU l'accord-cadre n°419567/SGA/SPAC/SDA/BPI du 10 novembre 2015, relatif à l'acquisition de cartesde paiement (carte achat et carte affaires) et prestations associées à destination des services de l'Étatet de ses établissements publics;VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et à la gestion de crise ;VU la note PN/DDCRS/SDO/BEP n° 160426 du 11 février 2016 relative à l'instruction commune d'emploides forces mobiles de la Police Nationale et de la Gendarmerie nationale ;VU la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et desDIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise commeconséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routières et ducentre national d'information routière;
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VU l'instruction interministérielle N°10100/SGDSN/PSE/PSN/NP du 14 novembre 2017 relative àl'engagement des armées sur le territoire national lorsqu'elles interviennent sur réquisition del'autorité civile ;VU l'instruction interministérielle relative au déploiement et à l'utilisation de la carte affaires et de lacarte d'achat du 16 mai 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crisesroutières de niveau zonal ;VU l'arrêté préfectoral n°2018-47 du 11 octobre 2018 relatif au règlement du centre opérationnel dezone renforcé (COZ-R) ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2023 portant organisation du secrétariat général pourl'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ;VU I' arrété préfectoral n°25-10-24-00001 du 24 octobre 2025 portant organisation de la prefecture dela zone de défense et de sécurité Ouest;VU la décision du 19 juin 2025 portant affectation de madame Stéphanie LEFORT, administratrice del'État du premier grade, en qualité d'adjointe au préfet délégué pour la défense et la sécurité,secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur au sein de la zone Ouest, à compterdu 23 juin 2025;SUR proposition de la préféte déléguée pour la défense et la sécurité,ARRETEARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à Madame Aurore LE BONNEC, préféte déléguéepour la défense et la sécurité auprés du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense etde sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions, actes etdocuments concernant l'ensemble des compétences et attributions du préfet de la zone de défenseet de sécurité Ouest :+ Tous arrêtés, décisions et actes relevant des missions de l'état-major interministériel de la zonede défense et de sécurité et du centre opérationnel zonal, en matière de sécurité civile, desécurité économique, de sécurité routière, de sécurité numérique ;+ Toutes réquisitions et décisions relevant de la coordination zonale des forces mobiles, desactes relatifs à la lutte contre l'immigration clandestine, du dialogue civilo-militaire ou de lasécurité intérieure ;* Toutes correspondances et pièces administratives courantes relevant de l'administration duministère de l'Intérieur ;* Tous actes, décisions, arrêtés et documents concernant la gestion administrative et financièredes personnels relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'IntérieurOuest, y compris les arrêtés relatifs à la composition et à la nomination des membres desinstances médicales statutaires et les arrêtés relatifs à la composition et à la nomination desmembres des instances paritaires;* Tous actes, décisions, arrêtés et documents relatifs à la gestion administrative et financière despersonnels de la police nationale ;+ Tous actes, décisions, arrêtés et documents relatifs à la gestion administrative et financière despersonnels administratifs, techniques et des systèmes d'information et de communication dela gendarmerie nationale ;* Tous actes, décision, arrêtés relatifs et documents à la gestion administrative et financière despersonnels techniques et des systèmes d'information et de communication des préfectures ;* Tous actes relatifs au recrutement et à la signature des contrats des apprentis en fonction dansles services du SGAMI Ouest et les services de police de la zone de défense et de sécuritéOuest;* Tous actes relatifs au recrutement et à la signature des contrats des personnels administratifs,techniques et des systèmes d'information et de communication affectés au SGAMI Ouest dont
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la durée est inférieure ou égale à trois ans et qui ne sont pas soumis au visa du contrôleurbudgétaire et comptable ministériel ;Tous actes relatifs au recrutement et signature des contrats des agents non titulaires affectésdans les services déconcentrés de la police nationale dont la durée est inférieure ou égale à unan et répondant à un besoin temporaire ;Tous actes, décision, arrêtés relatifs aux agréments ou le refus d'agrément des candidaturesaux concours de la police nationale ;Instruction des décisions d'ester en justice, au règlement amiable ou au contentieux desaffaires relevant de la compétence du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest. Dansles mêmes limites, la préfète déléguée est habilitée à correspondre directement avec l'agentjudiciaire de l'État dans les actions portées devant les tribunaux judiciaires et a signer lesmémoires en réponse devant lesjuridictions administratives ;Gestion administrative et financière de l'immobilier de la police nationale et notamment :+ actes de location, d'acquisition ou d'échange de propriété passés par FranceDomaine,* approbation des conventions portant règlement d'indemnités de remise en étatd'immeubles,* concessions de logement au profit de personnels relevant de la direction généralede la police nationale ;Gestion du patrimoine immobilier de la gendarmerie nationale;Gestion administrative et financière des moyens matériels de la police rationale et notammentapprobation des procès-verbaux de perte ou de réforme des matériels quelle qu'en soit lavaleur;Actes au titré de pouvoir adjudicateur, dans les limites fixées par l'ordonnance n°2015-899 du23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics, de tousmarchés de travaux, de fournitures, ou de services ainsi que tout avenant à ces marchés - dits« formalisés » ou « adaptés », y compris les avenants des marchés préalablement passés par larégion de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité Ouest ;Agréments et acceptations de paiement des conditions des sous-traitants des marchés detravaux, de fournitures, ou de services pris pour le compte du secrétariat général pourl'administration du ministère de l'Intérieur Ouest ou pour celui des servicesde police et degendarmerie;Exécution et ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes relevent de lacompétence du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Ouest,agissant pour son propre compte ou pour celui des services de police, de la gendarmerie et dessystèmes d'information et de communication;Décisions rendant exécutoires les titresde perception de régularisation, de réduction etd'annulation qu'il émet et admettant en non-valeurs les créances irrécouvrables;Exercice du contrôle financier déconcentré :* demandes d'autorisation préalable de procéder à des engagements juridiques dansle cadre du pouvoir adjudicateur,+ observations formulées par le contrôleur financier déconcentré,* compte rendu d'utilisation de ces crédits transmis au contrôleur financier ;Réalisation d'achats par carte achat, dans la limite du plafond autorisé ;Arrêtés, décisions et actes relevant des attributions de la direction zonale de la transformationnumérique.ARTICLE 2 : Demeurent soumis à la signature du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest :Les décisions, quelle qu'en soit la nature, que le préfet de la zone de défense et de sécuritéOuest pourrait être amené à prendre en cas d'extension des pouvoirs arrêtée par le Premierministre dans le cadre des dispositions de l'article R. 122-7 du code de la sécurité intérieure ;Les mesures de portée réglementaire et les réquisitions liées à la mise en œuvre des pouvoirsattribués au préfet de la zone de défense et de sécurité par les articles L. 742-3, R. 122-8 et
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R. 122-9 du code de la sécurité intérieure, et les articles L. 3131-8 et L. 3131-9 du code de lasanté publique ;* Les arrêtés d'approbation des plans de niveau zonal ;* Les ordres de réquisition de paiement prévus par l'article 38 du décret n°2012-1246 du 7novembre 2012 ;Les demandes et les décisions de passer outre les refus de visas à l'engagement de dépensesémis par le directeur régional des finances publiques.ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.122-36 du code de la sécurité intérieure, encas d'absence ou d'empéchement du préfet de la zone de défense et de sécurité, sa suppléance estexercée par la préfète déléguée pour la défense et la sécurité pour l'ensemble des attributions etcompétences du préfet de zone, sans aucune restriction.En cas d'absence ou d'empéchement simultané du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouestet de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité, la suppléance du préfet de la zone de défenseet de sécurité Ouest est exercée par l'un des préfets de département de la zone de défense et desécurité, désigné par arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité. :Madame Aurore LE BONNEC a la qualité d'ordonnateur principal.ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aurore LE BONNEC, délégation designature est donnée à Madame Stéphanie LEFORT, administratrice de l'État du premier grade, enqualité d'adjointe à la secrétaire générale pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zoneOuest, pour tout ce qui concerne l'article 1, à l'exception des réquisitions.ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aurore LE BONNEC, délégation designature est donnée à Madame Sonia CARPENTIER, commissaire divisionnaire de police, directrice decabinet de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité, à l'effet de signer toutescorrespondances, à l'exception des courriers adressés aux autorités préfectorales et aux élus, tousactes et documents liés au fonctionnement du cabinet ainsi qu'à la préparation et à la mise en œuvredes mesures prises par le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest concourant à la sécuriténationale en matière de sécurité intérieure et de défense à caractère non militaire, ou à la lutte contrel'immigration clandestine, à l'exception de tous les arrêtés et documents à caractère réglementaire etdes réquisitions.ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sonia CARPENTIER, la présentedélégation de signature est exercée, pour les affaires visées à l'article 5 du présent arrêté par :e Le commissaire Guillaume CATHERINE, chef du bureau de la sécurité intérieure, a l'effet designer toutes correspondances, à l'exception des courriers adressés aux autoritéspréfectorales et aux élus, ainsi que les actes de gestion interne au bureau de la sécuritéintérieure ;e En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume CATHERINE, la présentedélégation de signature sera exercée par le lieutenant-colonel de gendarmerie ChristophePAYA, chef du bureau de la sécurité intérieure adjoint;e Madame Clémence CADEAU, attachée principale, cheffe de cabinet, à l'effet de signer toutescorrespondances, à l'exception des courriers adressés aux autorités préfectorales et aux élus,tous actes et documents liés à la gestion budgétaire, l'achat, la logistique du cabinet, de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest, du bureau de la sécuritéintérieure, du cabinet et de la résidence de la préfète déléguée, les actes de gestion interne ducabinet. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Clémence CADEAU, la présentedélégation de signature sera exercée par Monsieur Frédéric GRACIA, attaché d'administrationde l'État, chef de cabinet adjoint.ARTICLE 7: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aurore LE BONNEC, délégation designature est donnée à l'inspecteur général des sapeurs-pompiers professionnels Cyrille BERROD, chefd'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'effet de signer toutescorrespondances, à l'exception des courriers adressés aux autorités préfectorales et aux élus, tousactes et documents concernant le fonctionnement de |'EMIZ, dont les actes de gestion interne, ainsiqu'à la préparation et la mise en œuvre des mesures prises par le préfet de la zone de défense Ouest
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concourant à la sécurité nationale en matière de sécurité civile, de sécurité économique, decoordination routiére et de gestion de crise.Cette délégation ne concerne pas les arrétés, les documents a caractére réglementaire et réquisitions,à l'exception des arrêtés et documents relatifs à la mise en œuvre des mesures de gestion du traficroutier. |ARTICLE 8: .En cas d'absence ou d'empéchement de l'inspecteur général des sapeurs-pompiersprofessionnels Cyrille BERROD, la présente délégation de signature sera exercée par le lieutenant-colonel Yannick CALVET, chef d'état-major interministériel de zone adjoint, le colonel Yves LEBRETON, adjoint au chef d'état-major chargé de la conduite opérationnelle, pour les affaires visées àl'article 7 du présent arrêté ou, en cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Cyrille BERROD, deYannick CALVET et d'Yves LE BRETON, par l'administrateur en chef de 1re classe des affairesmaritimes Marc BONNAFOUS, conseiller maritime de défense et de sécurité.ARTICLE 9: En cas d'absence ou d''empéchement de Madame Aurore LE BONNEC, de l'inspecteurgénéral des sapeurs-pompiers professionnels Cyrille BERROD, délégation de signature est donnée,pour les affaires relevant de sa compétence, au capitaine Ludovic PENAGER, chef du centreopérationnel de zone, à l'effet de signer toutes correspondances, a l'exception des courriers adressésaux autorités préfectorales et aux élus, ainsi que les actes de gestion internes au COZ.
ARTICLE 10 : Délégation de signature est donnée à Armelle COUTURE, directrice de la stratégie et dupilotage, pour :+ Les correspondances, actes de gestion et accusés de réception liés aux activités et missions dela direction de la stratégie et du pilotage, à l'exception des correspondances adressées à desélus, à une autorité civile déconcentrée ou militaire et à une autorité de l'administrationcentrale ;+ Les extraits d'arrêtés portant attribution de la médaille d'honneur de la police nationale et lescorrespondances courantes s'y rapportant ;+ Les arrêtés portant octroi et portant retrait de la nouvelle bonification indiciaire;+ Les correspondances et les actes de gestion liés à la politique de prévention des risques et desûreté (ex : permis feux, plan de prévention);+ Les devis, les expressions de besoins n'excédant pas 10 000 € HT ainsi que les constatations deservice fait se rapportant au budget du SGAMI Ouest (programme 216 et 723);e La gestion administrative du personnel de la direction (notamment les congés).ARTICLE 11 : Délégation de signature est donnée à Marion FOREST-TAILLEFER, cheffe du bureau dupilotage, pour :+ Les arrêtés portant octroi de la nouvelle bonification indiciaire ;« Les correspondances courantes relatives aux activités et missions du bureau du pilotage, àl'exception de celles adréssées à des élus, à une autorité civile déconcentrée ou militaire, àune autorité de l'administration centrale ; |« Les accusés de réception;+ La gestion administrative du personnel du bureau du pilotage (notamment les congés).Nicole PIHERY, cheffe de la section gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et descompétences pour :+ Les correspondances relatives aux activités et missions de la section, à l'exception de cellesadressées à des élus, à une autorité civile déconcentrée ou militaire, à une autorité del'administration centrale ;e Les accusés de réception;+ La gestion administrative du personnel de la section (notamment les congés).Sabrina ROUXEL-MARTIN, cheffe de la section contrôle interne, pour :
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* Tous les documents relatifs à la bonne conduite et a la sécurisation de sa mission deresponsable zonale du contrôle interne financier (contrôle de second niveau demandé par lebureau de maîtrise des risques financiers de la DEPAFI notamment);+ Les correspondances relatives aux activités et missions de la section, à l'exception de cellesadressées a des élus, à une autorité civile déconcentrée ou militaire, à une autorité del'administration centrale ;* Les accusés de réception;* La gestion administrative du personnel de la section (notamment les congés).ARTICLE 12 : Délégation de signature est donnée à Christophe SCHOEN, chef du bureau des affairesintérieures, pour :+ Les devis et expressions de besoins n'excédant pas 5 000€ HT se rapportant au budget duSGAMI Ouest (programmes 216 et 723);+ Les correspondances courantes relatives aux activités et missions du bureau des affairesintérieures,à l'exception de celles adresséesà des élus, à une autorité civile déconcentrée oumilitaire, à une autorité de l'administration centrale;+ Les accusés de réception;+ La gestion administrative du personnel du bureau des affaires intérieures (notamment lescongés).En cas d'absence ou d'empéchement de Christophe SCHOEN, la délégation de signature est donnéepar ordre de priorité à Anne DUBOIS, adjointe au chef du bureau des affaires intérieures, AliouneLEYE, chef de la section sécurité et archivage, Catherine LEPORT, cheffe de la section déplacements —temporaires et Marie RABIAI, cheffe de la section budget, pour toutes les attributions mentionnées auprésent alinéa.Délégation est également donnée pour la constatation du service fait pour les commandes etprestations se rapportant au budget du SGAMI Ouest (programmes 216 et 723), hors CHORUSformulaire, à Christophe SCHOEN, Anne DUBOIS, adjointe au chef du bureau des affaires intérieures,Alioune LEYE, chef de la section sécurité et archivage, Ludovic COUPE, assistant prévention et, pourles besoins des sites situés en Ille-et-Vilaine, à Sébastien MULOT, Cyril MATTIAZZI et Jean-LouisMESSINET, gestionnairesau sein du bureau des affaires intérieures.Pour tous les actes de programmation et de pilotage effectués au sein de l'application Chorus cœur, ladélégation consentie est exercée par Christophe SCHOEN, Anne DUBOIS et Marie RABIAI(exclusivement pour le BOP 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur »).Délégation est enfin donnée à Christophe SCHOEN pour les correspondances et les actes de gestionliés à la politique de prévention des risques et de sûreté (ex : permis feux, plan de prévention). En casd'absence ou d'empêchement de Christophe SCHOEN, délégation est donnée à Alioune LEYE, chef dela section sécurité et archivage.ARTICLE 13: Délégation de signature est donnée à Camille LE BRIS, responsable de la cellulecommunication, pour :* Les correspondances courantes, à l'exception de celles adressées à des élus, à une autoritécivile déconcentrée ou militaire, à une autorité de l'administration centrale ;* Les accusés de réception;¢ La gestion administrative de la cellule communication (notamment les congés).ARTICLE 14: Délégation de signature est donnéeà Noémie LE COQ, cheffe du pôle coordination etaffaires générales, pour:* Les correspondances courantes, à l'exception de celles adressées à des élus, à une autoritécivile déconcentrée ou militaire, à une autorité de l'administration centrale ;* Les accusés de réception;* La gestion administrative du pôle coordination et affaires générales (notamment les congés).
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ARTICLE 15 : Délégation de signature est donnée aux agents de la direction de la stratégie et dupilotage pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences et fonctions, des actes àcaractère financier, notamment dans les applications financières métiers, mentionnés en annexes 1, 2et 3 du présent arrêté.ARTICLE 16 : Délégation de signature est par ailleurs donnée à Sébastien SUR, directeur des ressourceshumaines, et à Bénédicte BRINI, directrice adjointe des ressources humaines pour :Les correspondances courantes, à l'exception de celles adressées à des élus ou à une autoritéde l'administration centrale ;Les accusés de réception, copies et extraits de documents ;Tous actes, décisions, arrêtés et documents relatifs au recrutement et approbation decandidatures, à la gestion administrative, financière et médico-administrative des personnelsactifs, administratifs, techniques, spécialisés, scientifiques, SIC, ouvriers d'État, agentscontractuels, policiers adjoints, réservistes opérationnels, stagiaires, élèves, et apprentisrelevant du périmètre de gestion du SGAMI Ouest, y compris les personnels civils affectés dansles services déconcentrés de la gendarmerie nationale, à l'exception :e des actes, décisions, arrêtés et documents relatifs au refus d'agrément des lauréats desconcours relevant du périmètre police nationale ;e des actes, décisions, arrêtés et documents relatifs aux sanctions disciplinairesprononcées à l'encontre des personnels relevant du périmètre de gestion du SGAMIOuest;La gestion administrative de la direction des ressources humaines (notamment les congés).ARTICLE 17 : Délégation de signature est donnée, chacun dans leurs domaines de compétence, à :Kévin MORTIER, chef du bureau zonal des personnels administratifs, techniques etscientifiques,Ruddy NOBLET, chef du bureau zonal des personnels actifs, des policiers adjoints et de laréserve,Marc LAROYE, chef du pôle d'expertise et de services,Sophie BOUDOT, cheffe du bureau zonal des affaires médicales,Sébastien GASTON, chef du bureau zonal du recrutement,
Les correspondances courantes, à l'exception de celles adressées à des élus où à une autoritéde l'administration centrale ;Les accusés de réception, copies et extraits de documents ;La gestion administrative des agents relevant de leur autorité (notamment les congés) ;Tous actes, décisions, arrêtés et documents relatifs au recrutement et approbation decandidatures, à la gestion administrative, financière et médico-administrative des personnelsactifs, administratifs, techniques, spécialisés, scientifiques, SIC, ouvriers d'État, agentscontractuels, policiers adjoints, réservistes opérationnels, stagiaires, élèves et apprentisrelevant du périmètre de gestion du SGAMI Ouest, y compris les personnels civils affectés dansles services déconcentrés de la gendarmerie nationale, à l'exception :e des actes, décisions, arrêtés et documents relatifs au refus d'agrément des lauréats desconcours relevant du périmètre police nationale ;e des actes, décisions, arrêtés et documents relatifs aux sanctions disciplinairesprononcées à l'encontre des personnels relevant du périmètre de gestion du SGAMIOuest,Tous actes relatifs au recrutement et à la signature des contrats des apprentis en fonction dansles services du SGAMI Ouest et les services de police de la zone de défense et de sécuritéOuest ; |Tout acte permettant d'attester les prestations délivrées en matière de dépenses de formationau bénéfice des agents relevant du périmètre de gestion du SGAMI Ouest;
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Les attestations de l'employeur et relevés destinés aux personnels ou aux organismes sociauxet bancaires (sécurité sociale, instituts de retraite complémentaire, caisses de prêts, etc.) ;Les demandes d'émission de titres de perception effectuées dans le cadre du contrôle aposteriori des factures mises en paiement sur CHORUS, relatives à la prise en charge parl'administration, à la suite d'un accident reconnu imputable au service ou d'une maladie, detout agent relevant de la compétence du bureau zonal des affaires médicales;Le chiffrage de la créance de l'État concernant les agents blessés en service ;Les états liquidatifs de traitements, salaires, prestations sociales et familiales, vacations et fraisde mission et de déplacement dus aux personnels rémunérés sur le budget de l'État et géréspar le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur, ou à leurs ayants-droits ;Délégation de signature est en outre donnée à Sophie BOUDOT, cheffe du bureau zonal des affairesmédicales, pour :Les arrêtés portant octroi ou refus d'octroi de congés de maladie ;Les arrêtés portant octroi de temps partiel thérapeutique, de mise en disponibilité d'officepour raison médicale et de congé non rémunéré ;Les arrêtés de reprise ;Les arrêtés portant reconnaissance ou refus de reconnaissance de l'imputabilité au service desaccidents et maladies professionnelles;Délégation de signature est en outre donnée à Sébastien GASTON, chef du bureau zonal durecrutement, pour :Les devis et expressions de besoins et conventions de réservation des salles pour les examenset concours ;Les décisions et arrêtés relatifs à l'organisation des concours de recrutement (ouverture desconcours, composition des jurys, liste des examinateurs et correcteurs, correspondancesadressées aux candidats et aux lauréats) ;Les conventions passées entre la préfète déléguée à la défense et à la sécurité Ouest et lespsychologues vacataires intervenant dans le cadre des recrutements organisés par le bureauzonal du recrutement ;Délégation de signature est en outre donnée à Kévin MORTIER, chef du bureau zonal des personnelsadministratifs, techniques et scientifiques, pour :Les devis, expressions de besoins et conventions avec les organismes de formation.ARTICLE 18 : En cas d'absence ou d'empéchement de Ruddy NOBLET, chef du bureau zonal despersonnels actifs, des policiers adjoints et de la réserve, de Kévin MORTIER, chef du bureau zonal despersonnels administratifs, techniques et scientifiques, de Marc LAROYE, chef du pôle d'expertise et deservices, de Sophie BOUDOT, cheffe du bureau zonal des affaires médicales et de Sébastien GASTON,chef du bureau zonal du recrutement, la délégation qui leur est consentie par l'article 17, est exercée,dans leurs domaines de compétence respectifs, par :Énora RUCKSTUHL, adjointe au chef du bureau zonal des personnels actifs, des policiersadjoints et de la réserve ;Guillaume PALOMERA et Xavier GUIOVANNA, adjoints au chef du bureau zonal des personnelsadministratifs, techniques et scientifiques ;Claire LE BRIZ, adjointe au chef du pêle d'expertise et de services ;Philippe FROIDEFOND, adjoint à la cheffe du bureau zonal des affaires médicales.Pierre-Marie DURAND et Evelyne ORTEGA, adjoints au chef du bureau zonal du recrutement.Djamilla BOUSCAUD, cheffe des pôles transversaux du pôle d'expertise et de services,Pour les états de service, la délégation de signature est donnée à Frédéric JEANNE, Véronique BENSALEM, Mireille BOURDOIS et Jean-Michel JUDIC, chefs de section au bureau zonal des personnelsadministratifs, techniques et scientifiques
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Pour les états liquidatifs de traitements et salaires (RIB, état des émoluments, attestations detraitement), la délégation de signature est donnée a:Laurence STRACQUADANIO et & Emmanuel LE COZ chefs de section « Paie des personnelsactifs » ;Adélaide DEGRAIDE et Yann AMESTOY, chefs de section « Paie des personnels PATSSOE »,Claudine LANIO, cheffe de la cellule des « indus », |Ludovic MAURICE, chef de section « Paie des agents non titulaires ».ARTICLE 19 : délégation de signature est donnée aux agents de la direction des ressources humainespour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences et fonctions, des actes à caractèrefinancier, notamment dans les applications financières métiers, mentionnés en annexes 1, 2 et 3 duprésent arrêté.ARTICLE 20: Délégation de signature est donnée à Anne-Marie BOURDINIERE, directrice del'administration générale et des finances, pour:Les correspondances courantes, à l'exception de celles adressées à des élus ;Les accusés de réception ;La gestion administrative de la direction de l'administration générale et des finances(notamment les congés) ;Toute demande d'assistance juridique présentée par des fonctionnaires ou leurs ayants droitsvictimes de menaces, de violence, de voies de fait, d'injures, de diffamations ou d'outrages, àl'exception de celles mettant en cause les fonctionnaires de police ainsi que les décisionsrefusant l'octroi de la protection fonctionnelle ;Les actes préparatoires au règlement amiable des affaires en réparation civile de l'État, àl'exclusion des décisions supérieures à 10 000 € HT ;En matière d'indemnisation des personnels de la police nationale et de la gendarmerienationale victimes de dommages volontaires ou accidentels lors de leurs missions ou du fait deleur qualité pour tout règlement inférieur à 10 000 € HT ;Les mémoires en incompétence et ceux concluant à un non-lieu à statuer concernant desrequêtes formées devant le juge administratif et dirigées contre le secrétariat général pourl'administration du ministère de l'Intérieur Ouest ;Les services d'ordre indemnisés police;Les déclarations de sous-traitants pour les procédures relatives aux fournitures et services ;Les lettres d'informations aux prestataires non retenus dans le cadre des procédures demarchés publics, découlant des décisions d'attribution signées par le représentant du pouvoiradjudicateur ;Les modifications contractuelles de procédures de commande publique liées à des ajouts ousuppressions de site; —Les modifications contractuelles de procédures de commande publique ayant une incidencefinancière inférieure à 40 000€ HT et n'excédant pas 10 % du montant total du marché pourceux de fournitures et services et 15 % du montant total du marché pour ceux de travaux.Anne-Marie BOURDINIERE, directrice de l'administration générale et des finances, a la qualitéd'ordonnatrice secondaire agissant pour le compte des services prescripteurs. Délégation de signaturelui est donnée pour :Les procédures relatives aux fournitures et services inférieures ou égales a 100 000€ HT etl'ensemble des modifications associées ;La validation des expressions de besoins et la constatation des services faits dans la limite de100 000 € HT se rapportant a l'unité opérationnelle (UO) des dépenses mutualisées des servicesde police à l'exception de ceux à la sensibilité stratégique particulière ;Les engagements juridiques n'excédant pas 500 000 € HT à l'exception de ceux à la sensibilitéstratégique particulière ;
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L'exécution des opérations de dépenses et de recettes :Les devis et expressions de besoins n'excédant pas 5 000€ HT se rapportant à l'unitéopérationnelle (UO) SGAMI Ouest, concernant spécifiquement les dépenses en lien avec lesaffaires générales ;Les actes préparatoires à l'exécution des titres de perception ;Les décisions rendant exécutoires les titres de perception ;Les admissions en non-valeur relatives aux créances irrécouvrables ;Les ordres de paiement relatif aux baux et au remboursement du trésorier militaire ;Les documents relatifs aux inventaires et aux immobilisations.En cas d'absence et d'empéchement d'Anne-Marie BOURDINIERE, délégation de signature est donnéeà Sémia SMONDEL, directrice adjointe de l'administration générale et des finances, pour tout ce quiconcerne le présent article._ ARTICLE 21 : Délégation de signature est donnée à :+ Sophie AUFFRET, cheffe du bureau zonal des budgets,Jérôme LIEUREY, chef du bureau zonal des achats et des marchés publics,Sylvie COUDRAIS-TARDIVEL, cheffe du centre de services partagés CHORUS (CSP),Gérard CHAPALAIN, chef du bureau des affaires juridiques.
Les correspondances courantes, a l'exception de celles adressées à des élus ou à une autoritéde l'administration centrale et des actes faisant grief ;Les accusés de réception ;Les congés du personnel et la gestion administrative des agents (télétravail, mobilité...) ;En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation consentie ci-dessus aux chefs de bureau de ladirection de l'administration générale et des finances, est exercée par :Cédric BRUNETEAU, adjoint à la cheffe du bureau zonal des budgets,David CHASSERIEAU, adjoint au chef de bureau zonal des achats et des marchés publics etchef de section « Travaux et prestations intellectuelles associées »,Nathalie THEBAULT, adjointe au chef de bureau zonal des achats et des marchés publics etcheffe de la section « Fournitures courantes et services »,Karine TILLIER, adjointe à la cheffe du CSP CHORUS, et cheffe de la section dépensescourantes et recettes,Jean-Christophe MAHIEU, adjoint à la cheffe du CSP CHORUS et chef de la section dépensesbâtimentaires,Yann MASSOT, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques.
ARTICLE 22 : Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnée à Sophie AUFFRET,cheffe du bureau zonal des budgets pour :La facturation des services d'ordre indemnisés et des contributions et pénalités dues par lesabonnés aux alarmes de police et par les sociétés de surveillance :La liquidation des frais de changement de résidence des agents du secrétariat général pourl'administration du ministère de l'Intérieur Ouest, des services de police et des personnelsadministratifs de la gendarmerie;La validation des expressions de besoins dans la limite de 5 000€ HT se rapportant à l'unitéopérationnelle (UO) des dépenses mutualisées des services de police.En cas d'absence de Sophie AUFFRET, délégation de signature est donnée à Cédric BRUNETEAU,adjoint à la cheffe du bureau zonal des budgets, pour toutes les pièces susvisées.
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'Pour tous les actes de programmation et de pilotage effectués au sein de l'application Chorus cœur, ladélégation consentie est exercée par les agents suivants (exclusivement pour les budgets dont ils ontla charge) :BOP 152Gendarmerie NationaleBOP 176Police NationaleUO DMUT UO 303Immigration irrégulièreLionel PREMEL (major)Florence BOTRELAlexandre BABILOTTEFrédéric GUILLERM (adjudant)Edwige COISY(adjudante)Bryan ALVESMarc STEMELENJulien SCHMITTLudivine CAPITAINELudivine CAPITAINE
ARTICLE 23: Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnéeà Jérôme LIEUREY,chef du bureau zonal des achats et des marchés publics, pour:+ Les certificats et visas de pièces et documents relatifsà la préparation, à l'exécution et au suivides marchés publics ou aux avenants à ces marchés ;* Les courriers de demande de précisions et bordereaux de transmission de documents lié auxcontentieux marchés ou immobiliers, sans incidence sur ceux-ci.En cas d'absence de Jérôme LIEUREY, délégation de signature est donnée à David CHASSERIEAU,adjoint au chef de bureau zonal des achats et des marchés publics et chef de section « Travaux etprestations intellectuelles associées », et Nathalie THÉBAULT, adjointe au chef de bureau zonal desachats et des marchés publics et cheffe de la section « Fournitures courantes et services », pour toutesles pièces susvisées ainsi que:e Les courriers et bordereaux de transmission de documents lié aux marchés et sansincidence sur ceux-ci ;e Les rapports d'analyses des offres (RAO) ;e Tout document relatif aux révisions de prix;e Les visas de service fait lié à la publication des marchés et aux abonnements.Délégation est donnée à Nathalie HENRIO, cheffe de la section juridique, pour les courriers dedemande de précisions et bordereaux de transmission de documents lié aux contentieux marchés ouimmobiliers sans incidence sur ceux-ci.
ARTICLE 24: Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnée à GérardCHAPALAIN, chef du bureau des affaires juridiques, pour :+ Toute demande d'assistance juridique présentée par des fonctionnaires ou leurs ayants droitvictimes de menaces, de violence, de voies de fait, d'injures, de diffamations ou d'outrages, àl'exception de celles présentant un caractère particulièrement sensible, mettant en cause lesfonctionnaires de police, ainsi que les décisions refusant l'octroi de la protectionfonctionnelle ;+ Les conventions d'honoraires avec les avocats chargés de la défense des intérêts despersonnels de police bénéficiant de la protection fonctionnelle de l'Etat ;- Les actes préparatoires au règlement amiable des affaires en réparation civile de l'État, àl'exclusion de ceux dont le montant est supérieur à 5 000 € HT ;+ En matière d'indemnisation des personnels de la police nationale et de la gendarmerienationale victimes de dommages volontaires ou accidentels lors de leurs missions ou du fait deleur qualité, pour tout règlement inférieur à 5 000 € HT ;+ Les actes préalables à l'émission des titres de perception en vue du recouvrement des créancesdétenues par l'État à l'égard de tiers responsables de dommages causés aux personnels ou aux
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biens de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les demandes de réduction oud'annulation de titres de perception, ainsi que les réponses aux réclamations ;+ Les courriers d'information sur la nature et le montant des créances de l'État à destinationnotamment des compagnies d'assurances, de l'agent judiciaire de l'État et des juridictionsjudiciaires.En cas d'absence de Gérard CHAPALAIN, délégation de signature est donnée à Yann MASSOT, adjointau chef du bureau des affaires juridiques, pour toutes les piéces susvisées.En cas d'indisponibilité concomitante de Gérard CHAPALAIN et de Yann MASSOT, et de situationd'urgence, délégation de signature est donnée a Katia MOALIC, cheffe de la section « protectionfonctionnelle et indemnisations diverses », pour :+ les courriers relatifs aux créances détenues à l'égard de tiers responsables de préjudicesmatériels ou corporels causés au détriment des services de police et de gendarmerie et dont lemontant n'excède pas 4 500 €;+ les accords de protection fonctionnelle concernant les personnels de police victimesd'attaques dans l'exercice de leurs fonctions, à l'exception des dossiers à sensibilitéparticulière.Délégation de signature est donnée à :* Léna BEHARY, Priscilla CRAMBERT, Isabelle DAVID, Vincent DELMAS, Martin DILLARD, YannKERMABON, Katel LE FLOCH, Emilie LEFEUVRE, Sophie LESECHE, Katia MOALIC, JulieMONTALBANO, Cécilia RIVET, Morgane THOMAS, Ursula URVOY et Victoria VARRIER pour lesdemandes de piéces ou d'information.ARTICLE 25:1 - Au titre des programmes 129, 152, 161, 176, 216, 218, 303, 348, 349, 354, 362, 363 et le compted'affectation spéciale 723 (CAS) dont les crédits sont délégués au SGAMI Ouest, délégation designature, en tant qu'ordonnateur secondaire, est donnée pour la validation électronique del'engagement juridique, de la certification du service fait, des demandes de paiement, des ordres depayer et des ordres de recettes dans le progiciel comptable intégré CHORUS à Sylvie COUDRAIS-TARDIVEL, cheffe du CSP CHORUS.2 - Délégation de signature est donnée à Sylvie COUDRAIS-TARDIVEL, en tant que responsable derattachement et ordonnateur secondaire agissant pour le compte des services prescripteurs, pour :* Les engagements juridiques n'excédant pas 100 000 € HT, à l'exception de ceux à la sensibilitéstratégique particulière ;+ L'exécution des opérations de dépenses et de recettes ;* Les admissions en non-valeur relatives aux créances irrécouvrables ;* Les documents relatifs aux inventaires et aux immobilisations, et la gestion comptable desimmobilisations dans chorus ;* Les ordres de paiement relatifs aux baux et au remboursement du trésorier militaire ;* Les ordres de payer périodiques relatifs aux dépenses liées au service fait présumé et à la carteachat;* Les certificats et visas de pièceset documents relatifs à la gestion des cartes achat.¢ Les déclarations de conformité et tous documents relatifs au rattachement des travauxd'inventaires.En cas d''absence ou d'empéchement, pour toutes les pièces susvisées, la délégation consentie estexercée par:° Karine TILLIER, adjointe a la cheffe du CSP CHORUS, cheffe de la section dépenses couranteset recettes,* Jean-Christophe MAHIEU, adjoint à la cheffe du CSP CHORUS, chef de la section dépensesbatimentaires,
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En cas d'absence ou d'empéchement de la cheffe du CSP CHORUS et de ses adjoints, pour toutes lespièces susvisées, la délégation consentie est exercée par Marilyne RIFFAULT, cheffe de la section auditet contrôle.Pour la validation des engagements juridiques n'excédant pas 70 000 € HTà l'exception de ceux à lasensibilité stratégique particulière :GAIGNON Alan TILLIER Karine (dépenses hors baux)| ROUAUD Elodie (adjudante)MAHIEU Jean-Christophe MENARD Marie (adjudante cheffe)
Pour la validation des engagements juridiques n'excédant pas 40 000 € HT :BAUDIER (LEGROS) Line FLICK Isabelle (maréchale des RICE Frédériclogis-cheffe)BIDAULT Stéphanie GAC Valérie (adjudante-cheffe) TOUCHARD Véronique (majore)BRIENS- HOMAND Ludiwine TACCOEN Karine (adjudante-cheffe)CONTRAIRE Sarah © : TREHEL Sophie (adjudante) |COUVREUR Aurore (adjudante-cheffe) |LEMONNIER CorentinDA SILVA RIBEIRO Angelina LODS FauziaPour la validation des engagements juridiques n'excédant pas 2 000€ HT, concernant les dépensesdont ils ont spécifiquement la charge :AVELINE Cyril GIRAULT Sébastien JANVIER Christophe ROUX PhilippeBRIZARD Igor GUERIN Jean-Michel KERAMBRUN Laure ANDRÉ AlineHOCHET Isabelle MARSAULT Hélèna TIZON StéphanieFUMAT David JACQUOT Thomas PAIS Régine TRIGALLEZ Ophélie |
Pour la validation des demandes de paiement :AVELINE Cyril COURRARSISSUNERL " leur maté ROMAULEEIOESylvie (adjudante); COUVREUR Aurore ; eeBAUDIER (LEGROS) Line (adjudante-cheffe) JANVIER Christophe FABOT CélineBENETEAU Olivier DA SILVA RIBEIRO Angelina LEGRAND Delphine |DO-NASCIMENTO . TACCOEN KarineFabienne LEMONNIER Corentin (adjudante-cheffe)BERTHOMMIERE Christine Lee (PELLIEUX) LODS Fauzia TILLIER KarineBIDAULT Stéphanie FRAC isabelle aaa MAHIEU Jean-Christophe |TIZON Stéphaniedes logis-cheffe)BOISSY Bénédicte FUMAT David MENARD Marie (adjudante TOUCHARD Véroniquecheffe) (majore)BOUEXEL Nathalie ae le (adjudante- |{Lui Catherine [TREHEL Sophie (adjudante)|BRIENS-HOMAND Ludiwine|GAIGNON Alan PAIS Régine TRIGALLEZ OphélieCADEC Ronan POMMIER Loic (major) VOLLE Brigitte |CONTRAIRE Sarah GAUTIER Pascal RICE Frédéric ANDRE AlinePour les ordres à recouvrer (titre de perception et ordre d'acceptation) :|GAIGNON Alan JTILLIER KarinePour les ordres à recouvrer (titre de perception et ordre d'acceptation) n'excédant pas 4 000 € TTC:
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BALLUAIS Olivier RIFFAULT MarilyneGRILLI Mélanie (Adjudante) SALAUN Emmanuelle© Pour les travaux de soutien technique à:BOUEXEL Nathalie POMMIER Loic ( major)CADEC Ronan RIFFAULT MarilyneARTICLE 26: délégation de signature est donnée aux agents de la direction de l'administrationgénérale et des finances pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences etxfonctions, des actes a caractére financier, notamment dans les applications financiéres métiers,mentionnés en annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.ARTICLE 27: Délégation de signature est donnée a Morgane MANSET-DEMANCHE, directrice del'immobilier, pour les documents relatifs aux missions et opérations portées par la direction etconcernant:La gestion administrative de la direction de l'immobilier (notamment les congés);Les expressions de besoin, les ordres de services, les demandes d'achat et les devis inférieursou égaux à 40 000€ HT avec un relèvement temporaire a 100 000€ HT prorogé jusqu'au 31décembre 2025, pour les travaux dans le cadre de l'article 142 de la loi n°2020-1525 du 7décembre 2020 et du décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense depublicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux;Les rapports d'analyse des offres ;Les déclarations de sous-traitants ;Les ordres de service de démarrage des périodes de préparation ou d'exécution des marchés ;Les ordres de service de prolongation de délais et de suspension de travaux ;Les bons de livraison de fournitures ;Les procès verbaux d'admission de prestations intellectuelles ;.Les procès verbaux relatifs à la réception des marchés de travaux ;Les exemplaires uniques ;Les certificats de cessibilité ;Les décomptes généraux définitifs ;Les décomptes de liquidation ;Les correspondances adressées aux bailleurs des immeubles de la police nationale, y comprisles lettres de résiliation des baux de concessions de logement par nécessité absolue de service,ainsi que les états de lieux d'entrée et de sortie des concessions de logement domanial ;Les documents dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis deconstruire, les déclarations préalables, les autorisations de modifications des ERP}:Les correspondances adressées aux services techniques des collectivités dans le cadre del'instruction des autorisations administratives (permis de construire, déclarations préalables...),les correspondances adressées aux chefs de services de police et de gendarmerie dans le cadrede la conduite des dossiers immobiliers (expression des besoins, validation des études deconception...) ;Les correspondances adressées aux services de l'État (DEPAFI, DRCPN, DGGN, Préfectures,lorsque ces correspondances concernent la conduite des opérations immobilières...) ;Les correspondances adressées aux entreprises, y compris les appels en garantie légale oucontractuelle.Délégation de signature est consentie à Morgane MANSET-DEMANCHE, en tant qu'ordonnatricesecondaire agissant pour le compte de la Direction de l'immobilier, pour les marchés de prestations
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Pour les ordres à recouvrer (titre de perception et ordre d'acceptation) n'excédant pas 4 000 €TTC:CAIGNET Guillaume |Pour les ordres à recouvrer (titre de perception et ordre d'acceptation) n'excédant pas 2 000 € TTC:|EVEN Franck |Pour la gestion de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :BIDAULT Stéphanie ROUAUD Elodie (adjudante) MENARD Marie (adjudante-cheffe)BAUDIER (LEGROS) Line LEMONNIER Corentin TILLIER KarineCOUDRAIS-TARDIVEL Sylvie MAHIEU Jean-Christophe LUTRAN AuréliePour la validation des ordres de payer périodiques a:COUVREUR Aurore (adjudante-cheffe) ROUAUD Elodie (adjudante)GAIGNON AlanPour la certification du service faità :BAUDIER (LEGROS) Line DEME Beatrice | LEMONNIER CorentinBEGUE Fernand DI PIAZZA Catherine LE ROUX Marie-AnnickBELAIR Karen LODS FauziaBENETEAU Olivier. DO-NASCIMENTO Fabienne LUTRAN AurélieDUPONT Maria Francesca MAHIEU Jean-ChristopheBERTHOMMIERE Christine DUPUY Véronique MARCHAND ElitzaBESNARD Rozenn EIGELDINGER (PELLIEUX) Aurélie: POMMIER Loic (major)FOURNIER Christelle PORTEU KarenBIDAULT Stéphanie GAC Valérie (adjudante-cheffe) RICE FrédéricBOISSY Bénédicte GAIGNON Alan ROPERT LaétitiaBOSSE Emma GAUTIER Pascal ROUX PhilippeBOUEXEL Nathalie. : GIRAULT Sébastien ROY StéphaneBOUVIER Laétitia GIRAULT Cécile SADOT Céline-BOYE Céline | GUERIN Jean-Michel | TACCOEN Karine (adjudante-cheffe)BRIENS-HOMAND Ludiwine TILLIER KarineBRIZARD Igor HOCHET Isabelle TREHEL Sophie (adjudante)CADEC Ronan JACQUOT Thomas TRIGALLEZ OphélieCAILBAULT Marjorie KERAMBRUN Laure VOLLE BrigitteCARON Nathalie LEBRETON Alain BAZIN CélineCONTRAIRE Sarah LEGRAND Delphine BURGOT ChristelleCOUVREUR Aurore (adjudante MARSAULT Héléna DUBOIS ChristelCheffe)CRESPIN (LEFORT) Laurence MENARD Marie (adjudante-cheffe)DA SILVA RIBEIRO Angelina NAULIN CatherineDélégation consentie pour l'accès consultation a la validation des engagements juridiques et desdemandes de paiement :© Pour les travaux de contrôle interne financier et de performance financière a:BAJEUX Manon MAJCHRZYK NoëmieCADOT Anne-Lise RIFFAULT Marilyneo Pour les travaux d'audit à :
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intellectuelles dont le montant est inférieur ou égal à 40 000€ HT et l'ensemble des modificationsassociées;En cas d'absence et d'empêchement de Morgane MANSET-DEMANCHE, délégation de signature estdonnée à Guillaume LAVENIR, directeur adjoint de l'immobilier, pour tout ce qui concerne le présentarticle.Délégation de signature est donnée à Ingrid TUAIVA, Arnaud FROC et Audrey ADOUE pour lesbordereaux d'envoi.ARTICLE 28 : Délégation de signature est donnée à :Thierry HARSCOUET, chef du bureau régional immobilier Pays de Loire,Nicolas GUILLOT, chef du bureau régional immobilier Bretagne,Jean-Louis JOUBERT, chef du bureau régional immobilier Centre-Val de Loire,Sébastien FAUCON, chef du bureau régional immobilier Normandiepour les documents relatifs à :La gestion administrative de leur bureau régional immobilier (notamment les congés) ;Les demandes d'achat et les devis inférieurs ou égaux à 5 000 € HT ;Les ordres de service de démarrage des périodes de préparation ou d'exécution des marchés ;Les ordres de service de prolongation de délais et de suspension de travaux ;Les ordres de service dont l'incidence est inférieure à 5 000 € HT ;Les bons de livraison de fournitures ;Les procès verbaux d'admission de prestations intellectuelles ;Les procès verbaux relatifs à la réception des marchés de travaux ;Les rapports d'analyse des offres ;La constatation du service fait pour les marchés de fourniture, de prestations intellectuelles etde travaux (hors CHORUS formulaire) (P152, P161, P176, P216, P303, P348, P349, P362, P363,P723);Les documents dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis deconstruire, les déclarations préalables, les autorisations de modifications des ERP...) ;Les correspondances adressées aux collectivités dans le cadre de l'instruction des autorisationsadministratives (permis de construire, déclarations préalables...) ;Les états des lieux d'entrée et de sortie ;Les correspondances adressées aux services de prévention et de contrôle dans le cadre del'exécution des opérations (inspection du travail, OPPBTP, CRAM...) ;Les correspondances adressées aux entreprises dans le cadre de l'exécution des marchésimmobiliers.En cas d'absence ou d'empéchement de Thierry HARSCOUET, Nicolas GUILLOT, Jean-Louis JOUBERT,Sébastien FAUCON, la délégation de signature consentie à l'article 28, est donnée à :
L2
Christophe ROBIDOU, adjoint au chef du bureau régional immobilier Pays de Loire,Sébastien YON, adjoint au chef du bureau régional immobilier Bretagne,Sandrine BEIGNEUX-ROUX, adjointe au chef du bureau régional immobilier Centre-Val deLoire,Frédéric BERNARD, adjoint au chef du bureau régional immobilier Normandie.Steve FOLLIOT, adjoint au chef du bureau régional immobilier Normandie.ARTICLE 29: Délégation de signature est donnée à Baptiste VEYLON, chef du bureau zonal dupatrimoine, des finances et de l'énergie, ingénieur des services techniques hors classe, pour lesdocuments relatifs a:
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e La gestion administrative du bureau zonal du patrimoine et des finances (notamment lescongés);e Les demandes d'achat et les devis inférieurs a 40 000 € HT;+ Les ordres de service de démarrage des périodes de préparation ou d'exécution des marchés ;« Les ordres de service de prolongation de délais et de suspension de travaux ;+ Les ordres de service dont l'incidence est inférieure à 40 000 € HT ;« Les bons de livraison de fournitures ;+ Les procès verbaux d'admission de prestations intellectuelles ;+ Les procès verbaux relatifs à la réception des marchés de travaux ;« Les décomptes généraux définitifs ;+ Les décomptes de liquidation;- Les déclarations de sous-traitants+ Les exemplaires uniques ;+ Les certificats de cessibilité ;+ Les certificats administratifs liés à l'exécution administrative et financière des marchésimmobiliers ;e Les correspondances adressées aux entreprises dans le cadre de l'exécution administrative etfinancière des marchés immobiliers, aux bailleurs des immeubles de la police nationale, et auxservices de France Domaine, ainsi que les états de lieux d'entrée et de sortie.En cas d'absence ou d'empéchement de Baptiste VEYLON, délégation de signature est donnée àCarole GENESTIER, adjointe au chef du bureau zonal du patrimoine, des finances et de |' energie pourtout ce qui concerne le présent article.ARTICLE 30 : Délégation de signature est donnée à Marlène DOREE, cheffe de la section gestionfinancière, pour les documents relatifs à : |+ La gestion administrative de la section gestion financière (notamment les congés);e Les correspondances adressées aux entreprises dans le cadre de l'exécution administrative etfinancière des marchés immobiliers :e« Les déclarations de sous-traitants ;e« Les exemplaires uniques ;+ Les certificats de cessibilité ;e Les certificats administratifs liés à l'exécution administrative et financière des marchésimmobiliers ;+ Les décomptes généraux définitifs ne donnant pas lieu à un paiement.ARTICLE 31: Délégation de signature est donnée à Fabrice DUR, Franck LORANT, StéphaneBERTRAND, Renaud DUBOURG, Franck BOIROT, Ludovic ROUSSEAU, Tanguy BARRE, Sabrina LEPIOUFFLE, Yann MANCHON, Benoît MACE, Pauline SOULA, Hélène MARTIN, Thomas LOPIN, FabienONNO, Sébastien RECHER, Sylvain GUERNION, Phuong-Tam NGUYEN, Benjamin GAUCHER, NicolasPERRAUDEAU, Elise ALLARD, Valentin MORILLON, Franck LUCET, Jean-Denis GALVAN, VincentPERRIN, Marie NICOLLE, Gaël MOUSSION, Martial MICHAUD, Laurent DELIGNY, Loic HIS, ClaireRABINEAU, Patrick HELIAS, Morgan MENARD, Emmanuel LE PAGE, Ludovic STEPHANT, Alexis CARRICSylvie GAILLARD et, à compter du 15 décembre 2025, à Julien HOUBLON pour les documentsrelatifs à la constatation du service fait pour les marchés de fourniture, de prestations intellectuelleset de travaux (hors CHORUS Formulaire) (P152, P161, P176, P216, P303, P348, P349, P362, P363, P723)ainsi que, sur le périmètre de leurs opérations respectives, la traçabilité des déchets et de l'amiantenotamment via trackdéchets .
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ARTICLE 32 : Délégation de signature est donnée aux agents de la direction de l'immobilier pour lagestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences et fonctions, notamment dans lesapplications financiéres métiers, des actes a caractére financier mentionnés en annexes 1, 2 et 3.ARTICLE 33 : Délégation de signature est donnée à Laurent BULGUBURE, directeur de l'équipement etde la logistique pour :« Les correspondances courantes à l'exception de celles adressées à des élus ;+ La gestion administrative de la direction de l'équipement et de la logistique (notamment lescongés, états relatifs aux éléments variables de paie) ;+ Les documents relatifs à la gestion administrative et technique des opérations de lacompétence de la direction de l'équipement et de la logistique :* la validation des cahiers des clauses techniques particulières relatifs aux marchés defournitures, de service, de prestations intellectuelles et de travaux;« la validation des expressions de besoins dans la limite de 25 000 € HT ;« les ordres de service ou fiches techniques de modification effectués dans le cadre des. marchés de travaux ou de service avant transmission au bureau zonal de l'exécution desdépenses et des recettes pour procéder à l'engagement juridique préalablement à lanotification aux entreprises ;« les projets de décompte généraux définitifs dans le cadre de la procédure des .marchés ;« la validation des rapports d'analyse technique des marchés ;+ Les documents relatifs à la gestion administrative et techniquedes matériels de la policenationale et de la gendarmerie nationale :« l'approbation de procès-verbaux de perte ou de réforme de matériels, y compris lesarmes et véhicules dès lors que ceux-ci sont inscrits à Un plan de renouvellementapprouvé ;* les ordres d'entrée et de sortie des matériels détenus en magasin;+ Tous les actes administratifs relatifs aux engagements juridiques et aux pièces de liquidationdes dépenses liées à la maintenance en condition opérationnelle automobile, et logistiquesimputées sur l'Unité opérationnelle 176 des dépenses mutualisées de police ou sur l'unitéopérationnelle 216 ;+ Tous les actes liés à la gestion administrative des véhicules du parc automobile du SGAMIOuest et de la police nationale ;En cas d'absence ou d'empéchement de Laurent BULGUBURE, la délégation consentie au présentarticle est donnée à Laurent LAFAYE, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique, à StéphaneNORMAND et à Fanny GUYOT, en ce qui concerne les documents relevant de leur domaine decompétences.ARTICLE 34 : Délégation de signature pour les documents relatifs à la gestion administrative despersonnels et notamment les demandes de congés et les autorisations d'absence ainsi que lescorrespondances courantes, à l'exception de celles adressées à des élus, est donnée a:« Fanny GUYOT, chef du bureau zonal des moyens mobiles ;° Stéphane NORMAND, chef du bureau zonal de la logistique :+ Jean-Pierre LEBAS, chef du bureau de soutien opérationnel de la circonscription de Rennes;+ Benjamin LANGUEDOC, chef du bureau de soutien opérationnel de la circonscription deOissel ;+ Arnaud THOMAS, chef du bureau de soutien opérationnel de la circonscription de Tours.ARTICLE 35 : À l'exception des dépenses exceptionnelles ou d'investissement, délégation de signatureest donnée à Fanny GUYOT, Stéphane NORMAND), Jean-Pierre LEBAS, Benjamin LANGUEDOC, ArnaudTHOMAS dans la limite de 5 000 € HT pour l'expression des besoins relevant de leur bureau.Délégation est également donnée à Fanny GUYOT pour les actes liés à la gestion administrative desvéhicules du parc automobile du SGAMI Ouest et de la police nationale, notamment les CERFA de
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changement de propriétaire (véhicules cédés ou saisis notamment), les CERFA de destruction et lesCERFA de cession (enlèvement de véhicules destinés à la vente ou à la destruction);En cas d'absence ou d'empêchement de Fanny GUYOT, Stéphane NORMAND, Jean-Pierre LEBASBenjamin LANGUEDOC, Arnaud THOMAS, la délégation de signature consentie aux articles 34 et 35est donnée a Stéphane DUCHEMIN, Francois LEREVEREND, Alexandre DEBOOS, Samuel WATTEZ,Thierry FAUCHE, chacun en ce qui csuroncerne leur domaine respectif.En cas d'absence ou d'empéchement de François LEREVEREND, délégation de signature est donnée aJean Marc LE NADAN, pour les expressions de besoins du programme Police (P176) du Catachat SGAMIdans la limite de 5 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Fanny GUYOT et de Stéphane DUCHEMIN, délégation designature est donnée a Eric BROSSEAU, Frédéric QUANTAIN ou Jean-Philippe DENOUARD en matiérede gestion administrative des véhicules du parc automobile du SGAMI Ouest et de la police nationale,notamment les CERFA de changement de propriétaire (véhicules cédés ou saisis notamment), lesCERFA de destruction et les CERFA de cession (enlèvement de véhicules destinés à la vente ou à ladestruction) ;ARTICLE 36 : Délégation de signature est donnée au titre des ateliers de soutien automobile à :+ Johann BEIGNEUX, chef de l'atelier automobile de Tours, |+ Hugues GROUT, chef de l'atelier automobile de Oissel,+ Olivier BROSSARD, chef de l'atelier automobile de Rennes,+ Stéphane BOBAULT, chef de l'atelier automobile de Saran,e Yvon LE RU, chef de l'atelier automobile de Brest,
e dans les limites des attributions de leur atelier, exécuter les commandes de pièces automobilesaprès validation de l'engagement juridique auprès du bureau zonal de l'exécution des dépenseset des recettes ;+ la gestion administrative et technique de leur atelier (notamment les congés).Délégation de signature est donnée a:Eric MONNIER, Catherine DENOT, Loic DANAU, Laurent BURDA, Thierry JOUVEAUX, Luc VALETTE,Frédéric DUVAL, David BAUCHY, Baptiste COURAGE, Morgan HAUTBOIS, Frédéric ADAM, HervéLHOTELLIER, Emmanuel ALBERT, Gaétan MANTEAU, Laurent PETITEAU, Gwénolé NIAF, Yann LE PORS,pour les documents relatifs à la gestion de leur domaine respectif en cas d'absence oud'empêchement du chef d'atelier en titre, notamment en ce qui concerne la commande, la réceptiondes fournitures, des prestations ou des services et la constatation du service fait par référence auxcommandes correspondantes.ARTICLE 37: Délégation de signature est donnée à Samuel WATTEZ, responsable logistique du site deRennes, à Alexandre DEBOOS, responsable logistique du site de Oissel, et à Thierry FAUCHE,responsable logistique du site de Tours,à l'effet de signer :+ Les documents et pièces courantes relatives à l'hygiène et la sécurité ;+ La réception des fournitures, des prestations ou des services et la constatation du service faitpar référence aux commandes correspondantes.En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations accordées à Thierry FAUCHE sont exercées parChristophe DESCHERES, à l'exception des ordres de missions et des états de frais de déplacement.ARTICLE 38: Délégation de signature est donnée au titre de l'unité opérationnelle 176 des dépensesmutualisées de police et de l'unité opérationnelle 216, à Patrick ALLONCIUS pour tout ce qui concernela gestion administrative et technique des dépenses liées à la maintenance en conditionopérationnelle automobile, et logistiques :_+ Les demandes de congés et les autorisations d'absence ainsi que les correspondancescourantes, à l'exception de celles adressées à des élus ;
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+ L'expression des besoins dont le montant n'excéde pas 1 000 € HT dans le cadre des marchésde pièces automobiles ou des achats du bureau zonal de la logistique.En cas d'absence ou d'empéchement de Patrick ALLONCIUS, la délégation de signature qui lui estconsentie est donnée à Solenn LE COCQ.ARTICLE 39 : Délégation de signature est donnée aux agents de la direction de l'équipement et de lalogistique, pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences et fonctions, des actes acaractère financier, notamment dans les applications financières métiers, mentionnés en annexes 1, 2et 3 du présent arrêté.ARTICLE 40 : Délégation de signature est donnée à Yannick MOY, directeur zonal de la transformationnumérique, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et pour son service :+ Tous les actes administratifs relatifs aux engagements juridiques et aux pièces de liquidationdes dépenses se rapportant à des crédits « métiers » du budget du ministère de l'Intérieur dansla limite de la dotation de crédits qui lui est allouée, pour les programmes P354, P161, P176,P216;+ Toutes correspondances, décisions ou instructions relatives aux affaires relevant desattributions de la direction zonale de la transformation numérique ;+ Tout acte susceptible de générer des recettes relevant des attributions de la direction zonalede la transformation numérique (notamment les conventions de refacturation) ;+ La gestion administrative de la direction zonale de la transformation numérique (notammentles congés, états relatifs aux éléments variables de paie) ;En cas d'absence ou d'empéchement de Yannick MOY, délégation de signature est accordée àStéphane LE VAILLANT directeur adjointà l'effet de signer les documents pour lesquels Yannick MOYa reçu délégation au titre de l'article 40.En cas d'absence ou d'empéchement de Yannick MOY et Stéphane LE VAILLANT, délégation designature est accordée à Audrey PRODHOMME, cheffe du bureau du pilotage, soutien et synthèse, àeffet de signer les documents pour lesquels Yannick MOY a reçu lui-même délégation au titre del'article 40, dans la limite toutefois de 5000 € HT pour les documents cités au point1 de cet articleARTICLE 41 : Délégation de signature est donnée à- Françoise QUERRÉ, Olivier FRECHON, Bertrand LAUNAY, Alain REMINGOL, David ALLAIN, BenoîtALAUX, Raphaël BOQUET, Djamel GAUDIN, Florence NIHOUARN, Christophe CHEMIN, LionelCHARTIER, Frédéric PROUTEAU, Philippe VAUVY, Jérome LARUE, Eric ESPINASSE, Laurent DEMMER,David JACOPIN, Erwan COZ, Franck THOMAS, Antoine LOREZ, Rachid BOUAOUAD pour lesdocuments relatifs aux plans de prévention sur les sites- Françoise QUERRE, Olivier FRECHON, Florence NIHOUARN, Bertrand LAUNAY, Lionel CHARTIER etFrédéric PROUTEAU pour signer les procès-verbaux de réception de travaux concernant le BDEM.- Aymeric FRESKO, Stéphane LE VAILLANT, Frédéric STARY, Julien GANIL, Thierry KLEIN, Fabien LEFLAHEC, Serge RAULT, Thomas BOYER, Nicolas GAGELIN, David MALO, Thierry JAMIN, JoséMONTEIRO DA SILVA, Thierry SCHERER, Nathalie LE DEZ, Karine DANIEL, Laurent CARIO, MartinPORET, Sébastien VALLÉE, Olivier LEFEUVRE, Yvon CREFF et Adrian ROUFFE pour signer les procès-verbaux de réception de travaux concernant le BEP.ARTICLE 42 : Délégation de signature est donnée aux agents de la direction zonale de latransformation numérique pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences etfonctions, des actes à caractère financier, notamment dans les applications financières métiers,mentionnés en annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 43 : Délégation de signature est donnée, en tant que correspondant du responsable de site,* a Jean-Louis JOUBERT, chef du bureau régional immobilier Centre Val de Loire pour lesbâtiments du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Ouest à Saint-Cyr-sur-Loire (37) et a Saran (45), et, en son absence à Sandrine BEIGNEUX, son adjointe,+ a Sébastien FAUCON, chef du bureau régional immobilier Normandie pour les bâtiments dusecrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Ouest à Oissel (76), et, en
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son absence, à Benjamin LANGUEDOC, chef du bureau de soutien opérationnel pour lacirconscription de Oissel,pour+ Les expressions des besoins n'excédant pas 2 000 € HT (programmes 216 et 723) se rapportantà la gestion et l'exploitation des bâtiments du secrétariat général pour l'administration duministère de l'Intérieur Ouest ;+ Les documents et pièces courantes relatives à l'hygiène et la sécurité (notamment les permisfeu et plans de prévention) et la constatation du service fait par référence aux commandescorrespondantes y compris les procès-verbaux de réception (hors chorus formulaire).Délégation est également donnée à Jean-Louis JOUBERT, Sandrine BEIGNEUX, Albane AUBRUN,Stéphane BOBOULT, Sylvain GUERNION, Ludovic ROUSSEAU, Sébastien FAUCON, BenjaminLANGUEDOC, Alexandre DEBOOS, Marie NICOLE, Frédéric BERNARD, Corine CALVEZ, MylèneSEUREAU, Bertrand REXACH, Bernard LAUNAY et Yvon LE RU pour la réception des fournitures,prestations et services nécessaires au fonctionnement courant des bâtiments du secrétariat généralpour l'administration du ministère de l'Intérieur Ouest (hors constatation de service fait).Délégation est également donnée a Steve FOLLIOT, adjoint au chef du bureau régional immobilierNormandie, pour la signature des plans de préventions.ARTICLE 44 : Délégation de signatureest par ailleurs, donnée au Docteur Jean-Michel LE MASSON,chef du service de santé zonal, pour la gestion administrative du personnel du service de santé de lazone Ouest (notamment les congés).Délégation est également donnée aux agents du service sonal de santé pour la gestion ou la signature,dans la limite de leurs compétences et fonctions, des actes à caractère financier, notamment dans lesapplications financières métiers, mentionnés en annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.ARTICLE 45 : En application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 414-1 du code dejusticeadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet :« D'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire, dans le délai de deux mois à compter desa publication ;+ D'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes :+ soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ouhiérarchique), dans le délai de deux mois suivant sa publication ;+ soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la datede notification de la réponse obtenue de l'administration ou au terme d'un silencegardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 46 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 sont abrogées.
ARTICLE 47 : Madame la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone dedéfense et de sécurité Ouest est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs des quatre départements sièges des chefs-lieux de région de la zone Ouest.Fait à Rennes, le 0 3 DEC, 2025Le Préfet.
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Préfecture de zone sgami ouest - R53-2025-12-09-00010 - 251209 Arrêté délégation de signature Franck ROBINE 62
RECTORAT
R53-2025-12-09-00004
Arrêté du 9 décembre 2025 portant
subdélégation de signature aux services de la
DRAJES
RECTORAT - R53-2025-12-09-00004 - Arrêté du 9 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux services de la DRAJES 63
ACADEMIE Direction des affaires juridiquesDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
Vu
Vu
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Arrêté portant subdélégation de signature aux services de l'académie de Rennes relatifaux compétences relevant de l'autorité fonctionnelle du préfet de région dans le domaine des politiquesde la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportsLa Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de Rennesle code de l'éducation, notamment les articles R222-16 et suivants;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements, notamment l'article 38-4° ;le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre;le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes;le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Franck Robine en qualité de préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;l'arrêté du 17 décembre 2020 du recteur de la région académique Bretagne portant organisation de ladélégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementauxde la jeunesse de l'engagement et des sports de la région académique Bretagne ;l'arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination de madame Marine Lamotte d'Incamps dans l'emploi desecrétaire générale de l'académie de Rennes ;l'arrêté du 16 août 2022 portant renouvellement de monsieur Vincent Larzul dans l'emploi de secrétairegénéral adjoint de l'académie de Rennes, directeur des moyens et fonctions support ;l'arrêté du 1° mars 2024 portant nomination de madame Charlotte Ciubucciu dans l'emploi de secrétairegénérale adjointe, directrice des ressources humaines;l'arrêté ministériel du 24 mars 2025 portant nomination de madame Marianne Beseme dans l'emploi dedéléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne;l'arrêté préfectoral n° 3/2025/Rectorat/JSVA du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à madameHélène Insel, rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes, à l'effet de signertous actes et tous types de documents relevant de la compétence régionale de la région académiqueBretagne, académie de Rennes, dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports ;le protocole du 21 décembre 2020 entre le préfet de région Bretagne et le recteur de région académiqueBretagne relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre des missions de l'Etat dans leschamps des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative,validé lors du comité de l'administration régionale du 15 décembre 2020 ;le contrat du 14 octobre 2025 portant recrutement de monsieur Vincent Fertey dans l'emploi de secrétairegénéral adjoint de l'académie de Rennes à compter du 1° novembre 2025;
ARRETEArticle 1°": Délégation est donnée à madame Marine Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de la régionacadémique Bretagne, afin de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documentsrelevant du champ de compétence régional établi par l'arrêté préfectoral n° 3/2025/Rectorat/JSVA du 8 décembre2025 sur lequel le préfet de région dispose de l'autorité fonctionnelle et notamment son article 1°, à l'exception deschamps réservés à la signature du préfet de région Bretagne cités à l'article 2 du même arrêté.
RECTORAT - R53-2025-12-09-00004 - Arrêté du 9 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux services de la DRAJES 64
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marine Lamotte d'Incamps, délégation de signature estdonnée a:- madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines ;- monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, en charge du pôle organisation scolaire ;- monsieur Vincent Fertey, secrétaire général adjoint, en charge du pôle enseignement supérieur, modernisationet infrastructures;Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame Charlotte Ciubucciu, de monsieur Vincent Larzul et demonsieur Vincent Fertey, délégation de signature est donnée à madame Marianne Beseme, déléguée régionaleacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dans la limite de ses attributions et compétences.Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marianne Beseme, délégation est donnée, afin de signerles actes mentionnés à l'article 1° dans la limite de ses attributions et compétences, à monsieur Franck Verger,délégué régional académique adjoint.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Franck Verger, délégation est donnée, afin de signerles actes mentionnés à l'article 1° dans la limite de leurs attributions et compétences, aux responsables des pôlesdésignés ci-dessous au sein de la DRAJES :Pôle jeunesse, engagement et vie associative : monsieur Yannick Merlin, attaché d'administration de l'Etat,Pôle métiers de l'animation et du sport : monsieur Glen Le Noac'h, inspecteur de la jeunesse et des sports.Article 6 : La secrétaire générale de la région académique Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne.
Fait à Rennes, le 5144/202$
La
RECTORAT - R53-2025-12-09-00004 - Arrêté du 9 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux services de la DRAJES 65
RECTORAT
R53-2025-12-09-00005
Arrêté du 9 décembre 2025 portant
subdélégation de signature aux services de la
DSDEN d'Ille-et-Vilaine en matière de jeunesse
RECTORAT - R53-2025-12-09-00005 - Arrêté du 9 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux services de la DSDEN
d'Ille-et-Vilaine en matière de jeunesse 66
ACADEMIE Direction des affaires juridiquesDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature aux services de la direction des services départementauxde l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine relatif aux compétences relevant de l'autorité fonctionnelledu préfet d'Ille-et-Vilaine dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
La Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de Rennes
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements, notamment les articles 38 et 43 ;le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre;le décret du 26 septembre 2022 portant nomination de monsieur Marc Teulier en qualité de directeuracadémique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine ;le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes;le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Franck Robine en qualité de préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine;l'arrêté du 17 décembre 2020 du recteur de la région académique Bretagne portant organisation de ladélégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementauxde la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Bretagne ;l'arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination de monsieur Gildas Grenier en qualité de conseiller dudirecteur académique des services de l'éducation nationale d'ille-et-Vilaine en matière de jeunesse,d'engagement et de sports, chef du service départemental a la jeunesse, à l'engagement et aux sports dudépartement d'ille-et-Vilaine ;l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 donnant délégation à madame Hélène Insel, rectrice de la régionacadémique Bretagne rectrice de l'académie de Rennes, à l'effet de signer les actes relevant de l'autoritéfonctionnelle du préfet d'Ille-et-Vilaine dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;le protocole du 4 janvier 2021 entre le préfet d'Ille-et-Vilaine et le recteur de région académique Bretagnerelatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre des missions de l'Etat dans les champs dessports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative;le contrat du 14 octobre 2025 portant recrutement de monsieur Vincent Fertey dans l'emploi de secrétairegénéral adjoint de l'académie de Rennes à compter du 1°' novembre 2025;
ARRETE
Article 1°: Délégation est donnée à monsieur Marc Teulier, directeur académique des services de l'éducationnationale d'Ille-et-Vilaine, afin de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, et documentsrelevant du champ de compétence départemental sur lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine dispose d'une autoritéfonctionnelle dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports, établi par l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 susvisé a l'exception :- des champs réservés à la signature du préfet d'Ille-et-Vilaine à l'article 1° du même arrêté;- des mémoires présentés devant les juridictions administratives.
RECTORAT - R53-2025-12-09-00005 - Arrêté du 9 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux services de la DSDEN
d'Ille-et-Vilaine en matière de jeunesse 67
xArticle 2: Délégation est donnée a madame Marine Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de l'académie deRennes, afin de signer les mémoires en défense devant les juridictions administratives relevant du champ decompétence défini à l'article 1°.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marine Lamotte d'Incamps, délégation est donnée, afin de signerles mémoires en défense devant les juridictions administratives relevant du champ de compétence défini à l'article1°", à:- madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines ;- | monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, en charge du pôle organisation scolaire ;- monsieur Vincent Fertey, secrétaire général adjoint, en charge du pôle enseignement supérieur, modernisationet infrastructures.Article 3: Délégation est donnée à monsieur Gildas Grenier, conseiller du directeur académique des services del'éducation nationale d'ille-et-Vilaine en matière de jeunesse, d'engagement et de sport, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département d'ille-et-Vilaine, afin de signer l'ensembledes actes mentionnés à l'article 1° du présent arrêté, hormis ceux spécifiquement exclus.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Gildas Grenier, délégation est donnée à monsieurChristophe Fouillère, adjoint au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dudépartement d'Ille-et-Vilaine, afin de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1° du présent arrêté, hormisceux spécifiquement exclus.Article 5 : La secrétaire générale de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationaled'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes le 9/42/2526
La Rectrice,
[é NSEL
RECTORAT - R53-2025-12-09-00005 - Arrêté du 9 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux services de la DSDEN
d'Ille-et-Vilaine en matière de jeunesse 68
RECTORAT
R53-2025-12-09-00003
Arrêté du 9-12-2025 portant subdélégation de
signature financière aux responsables des
services du rectorat
RECTORAT - R53-2025-12-09-00003 - Arrêté du 9-12-2025 portant subdélégation de signature financière aux responsables des services
du rectorat 69
ACADEMIE Direction des affaires juridiquesDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
VuVu
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Vu
Arrété portant délégation de signatureaux responsables des services du rectorat de l'académie de RennesLa Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de Rennes
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des servicesde l'Etat dans les régions et les départements, et notamment son article 38 ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes;le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Franck Robine en qualité de préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-etVilaine ;l'arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination de madame Marine Lamotte d'Incamps dans l'emploi desecrétaire générale de la région académique Bretagne, secrétaire générale de l'académie de Rennes;l'arrêté du 16 août 2022 portant renouvellement de monsieur Vincent Larzul dans l'emploi de secrétairegénéral adjoint de l'académie de Rennes;l'arrêté du 1° mars 2024 portant nomination de madame Charlotte Ciubucciu dans l'emploi de secrétairegénérale adjointe de l'académie de Rennes, directrice des ressources humaines;l'arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination de monsieur Christophe Gouinaud dans l'emploi de directeurrégional académique des systèmes d'information de la région académique Bretagne (adjoint au secrétairegénéral de région académique);l'arrêté préfectoral n° 3/2025/Rectorat/DSG du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à madameHélène Insel, rectrice de la région académique de Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes ;l'arrêté préfectoral n° 2025/Rectorat/DSF-marchés du 8 décembre 2025 portant délégation de signaturefinancière et du pouvoir adjudicateur à madame Hélène Insel, rectrice de la région académique Bretagne,rectrice de l'académie de Rennes ;le contrat du 14 octobre 2025 portant recrutement de monsieur Vincent Fertey dans l'emploi de secrétairegénéral adjoint de l'académie de Rennes à compter du 1° novembre 2025;
ARRETE
Article 1°: Délégation est donnée, à effet de signer les marchés de l'Etat soumis à procédure adaptée avec mise enconcurrence et publicité (article L2123-1 du code de la commande publique) ainsi que l'ensemble des actes désignésà l'article 1° de l'arrêté préfectoral susvisé n° 2025/Rectorat/DSF-marchés susvisé, a:madame Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de la région académique Bretagne, secrétaire générale del'académie de Rennes;monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, en charge du pôle organisation scolaire;madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines ;monsieur Vincent Fertey, secrétaire général adjoint, en charge du pôle enseignement supérieur, modernisationet infrastructures :madame Nadège Darboux, chef de la division régionale de l'immobilier de l'Etat ;madame Fanny Verdon, adjointe au chef du service régional académique des achats;madame Annaïka Cujard, adjointe au chef de la division des affaires financières.
RECTORAT - R53-2025-12-09-00003 - Arrêté du 9-12-2025 portant subdélégation de signature financière aux responsables des services
du rectorat 70
La signature des marchés soumis a procédure formalisée avec mise en concurrence et publicité (article L2124-1 ducode de la commande publique) est réservée à ces mêmes personnes.Article 2: Délégation est donnée aux agents mentionnés à l'article 1°" du présent arrêté a effet de signer, dans lalimite de leurs attributions et compétences, les actes concernant les contrats et conventions à portée financièreimputés sur les budgets des ministères cités par les arrêtés préfectoraux susvisés et dans le respect des compétencesdéléguées par l'arrêté préfectoral n° 2025/Rectorat/DSF-marchés susvisé portant délégation de signature financière.Article 3 : Délégation est donnée aux agents mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté :- afin de procéder à la validation électronique, dans le progiciel comptable intégré CHORUS Formulaires et/oudans les applications CHORUS DT, Saxo, Imagin, Anagram, Agebnet et Osiris, des actes concernant lesdemandes d'achat, demande d'engagement juridique hors marchés, les demandes de subventions, lesdemandes de titre de perception ;- afin de signer les pièces justificatives correspondantes excepté les contrats et conventions a portée financière;- afin de certifier le service fait et procéder aux ordres de payer ;dans la limite de leurs attributions et compétences, imputés sur les budgets des ministères cités ci-dessus et dans lerespect des compétences déléguées par l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature financière.Article 4: Délégation est donnée aux agents mentionnés à l'annexe 2 du présent arrêté :- afin de procéder à la validation dans l'application PLACE des actes de transfert vers l'application Chorus ;- afin de procéder à la validation électronique, dans le progiciel comptable intégré CHORUS Formulaires, desactes concernant les demandes d'engagement juridique de marchés ayant été transféré initialement del'application PLACE vers l'application CHORUS ;- afin de signer les pièces justificatives correspondantes excepté les contrats et conventions à portée financière;dans la limite de leurs attributions et compétences, imputés sur les budgets des ministères cités par les arrêtéspréfectoraux susvisés et dans le respect des compétences déléguées par l'arrêté préfectoral susvisé portantdélégation de signature financière.Article 5 : Délégation est donnée à effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesà savoir l'engagement, la liquidation et le mandatement sur les titres 2 des budgets des ministères cités ci-dessus etdans le respect des compétences déléguées par les arrêtés préfectoraux précités aux agents suivants :- madame Sylvie Lucas ;- madame Hélène Esnault;- madame Annaika Cujard.Article 6: Délégation est donnée a effet de signer l'ensemble des pièces justificatives non dématérialiséesaccompagnant le transfert mensuel de la paye a:Division des affaires financières (DAF)Madame Sylvie LucasMadame Hélène EsnaultMadame Annaïka CujardDivision des personnels enseignants (DPE)Madame Camille GapihanMonsieur Philippe GrigoliMonsieur Olivier ReboursMadame Elodie RivalinMadame Laëtitia LongoMadame Barbara Le GourvellecMadame Béatrice Hervo
Madame Véronique SourdinMadame Stéphanie PortierMadame Flavie CanetMadame Yolande ChesninMadame Anne-France PersehaieMadame Tiphaine ScordiaMadame Florence CharrierMadame Annette Brasseur
RECTORAT - R53-2025-12-09-00003 - Arrêté du 9-12-2025 portant subdélégation de signature financière aux responsables des services
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Division des établissements de l'enseignement privé (DEEP)Madame Gaélle Hervé Madame Laurence BryoneMadame Chrystéle Dréano Madame Patricia BodivitMadame Anne Guillemot Madame Annie PalmasMadame Chantal David Madame Christéle HulinMadame Annabelle Proust Granger Monsieur Eric AmbertMadame Fanny Le RoyMadame Fabienne Lefeuvre Madame Hélène GuillaumeMadame Fanny Stéphan Madame Muriel ProuffMadame Pauline Moutoucoumaro Madame Muriel Le SquinMonsieur Antony JavaudinDivision des personnels administratifs. techniques et d'encadrement (DIPATE)Monsieur Joseph BuanMadame Adeline Visdeloup Madame Pascale MesnardMadame Fanny Thomas Madame Patricia ToffelMadame Amélie Guillemot Madame Emmanuelle GeorgeMadame Isabelle Goupil Monsieur Emmanuel LebretDivision des accompagnants élèves (DAE)Madame Dominique Pauvert Monsieur Marc GodfroidMadame Véronique AndréDivision des retraites et des accidents du travail (DRAT)Monsieur Vincent BlinMadame Sylvaine LefeuvreDivision des examens et concours (DEC)Monsieur Eric Gelineau-Asseray Monsieur Loig GivordEcole académiaue de la formation continue (EAFC)Madame Camille Dappoigny Madame Sonia CaudalMonsieur Cédric Barouk | Madame Aline LecamusPremier Degré (EPP/AGAPE) :Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes d'Armor (DSDEN 22)Madame Isabelle Le BotDirection des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)Monsieur Christophe Cloarec Monsieur Gauthier AuclairMadame Gwendoline Le BrisDirection des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)Madame Aurélie Lemyre Madame Stéphanie MarchandMadame Floriane DubusDirection des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan (DSDEN 56)Madame Estelle Olivo Madame Séverine PoulmarchArticle 7: Délégation est donnée a:- madame Lamotte d'Incamps, , secrétaire générale de la région académique Bretagne, secrétaire générale del'académie de Rennes;- | monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, en charge du pôle organisation scolaire;- madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines ;
RECTORAT - R53-2025-12-09-00003 - Arrêté du 9-12-2025 portant subdélégation de signature financière aux responsables des services
du rectorat 72
- monsieur Vincent Fertey, secrétaire général adjoint, en charge du pôle enseignement supérieur, modernisationet infrastructures ;à effet de signer les actes relevant des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° 1/2025/Rectorat/DSG susvisé.Délégation est donnée à madame Marie Garreau, cheffe de la division de la vie des établissements et à madameThérése Régnault, cheffe du bureau DIVE 1, a effet :- de recevoir les actes visés a l'article R421-54, du code de l'éducation, lesquels deviennent exécutoires 15 joursaprès leur transmission à l'autorité académique ;- d'assurer le contrôle de légalité de ces actes;- designer les arrêtés de désaffectation des biens meubles et immeubles des lycées.
Article 8 : La secrétaire générale de l'académie de Rennes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne.
Fait à Rennes,le 9/42/1025
RECTORAT - R53-2025-12-09-00003 - Arrêté du 9-12-2025 portant subdélégation de signature financière aux responsables des services
du rectorat 73
Annexe n° 1Liste des agents recevant délégation en vertu de l'article 3 de l'arrêtéportant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire
Service AgentsDSDEN 22 - DIAGE Erwan Nicolazic, Morgane Charrèl-Martin, Florence Turmel,Marie Anneix, Marilyn CarroSAFD Erwan Nicolazic, Morgane Charrel-Martin, Florence TurmelDSDEN 22 - Division du ler degré (recettes)Erwan Nicolazic, Isabelle Le BotDSDEN 29 - DAGE Benoit Monnet, Laurence Gouelibo-Martin, Stéphane BurelSAB (Agebnet) Benoit Monnet, Laurence Gouelibo-Martin, Hassan MaachouDSDEN 29 - Division du ler degré (recettes)Benoit Monnet, Christophe Cloarec, Gwendoline Le Bris,Gauthier AuclairDSDEN 35 -fonctionnementMarc Teulier, Pascale Beulze, Marie-Pierre Lebossé, KarineLegeard, Aude Le Guillou, Gaél GérardinDSDEN 35 - Division du ler degré (recettes)Pascale Beulze, Aurélie Lemyre, Floriane Dubus,Stéphanie MarchandDSDEN 56 - DAGE Stéphane Charpentier, Xavier Pocheveux, Aurélie LamourDSDEN 56 - Division du ler degré (recettes)Stéphane Charpentier, Estelle Olivo, Séverine PoulmarchDECetDans le cadre d'IMAGIN (transfert desdonnées vers Chorus) uniquement :
Eric Gelineau-Asseray, Loig GivordetVirginie Eude, Rose Galiche, Evelyne MarquetDAGE Erwan Hulin, Nolwenn Bozec, Jean-Yves Galland,Patrick NicolasEAFC Camille Dappoigny, Cédric Barouk, Sonia Caudal,Aline LecamusDRASI Christophe Gouinaud, Rozenn Gibon, Khadim MbengueDRAT (dont ANAGRAM)Vincent Blin, Sylvaine Lefeuvre, Guylène Briand, Isabelle Blin,Cindy GuihardDRANE Christine Bac, Hughes Labarthe, Anne-Cécile GachetDRIE Nadège Darboux, Christophe Lépine, David Douaud, LorèneBeauplet, Mathieu BernollinDIPATE Joseph Buan, Fanny Thomas, Adeline Visdeloup,Isabelle Goupil, Amélie GuillemotDAE Dominique Pauvert, Marc GodfroidDEEP Gaëlle Hervé, Laurence Bryone, Fabienne Lefeuvre, FannyStéphan, Chrystèle Dréano, Anne Guillemot,Annabelle Proust-Granger, Chantal David, Antony Javaudin,Pauline MoutoucoumaroDPE Camille Gapihan, Elodie Rivalin, Olivier Rebours,Béatrice Hervo, Véronique Sourdin, Philippe Grigoli,Laëtitia LongoDIVE Marie Garreau, Thérèse Régnault, Emeline Sorlin, Ida Pierre-Duplessix, Clémence Berthelot, Vincent RouxDRAJES (dont OSIRIS) Marianne Beseme, Franck Verger, Glen Le Noac'h, YannickMerlinDRARI Ludovic LhommeDRAREIC Laurence Emile-Besse, Véronique MarjouDRAEAC David Guillerme, Héloise Carré-GuilleryDA) Manuel Le Fouler, Simon Moriceau, Maïlys Le ClercSAPAP- bureau de l'action socialeetDans le cadre de SAXO uniquement: Stéphanie Rayon-Desmares, Bénédicte Pivault, Hervé Juiff,Stéphanie Chapput, Isabelle Renier, Nelly GustaveDAF Annaika Cujard, Sylvie Lucas, Hélène Esnault, Noura Kachouani
RECTORAT - R53-2025-12-09-00003 - Arrêté du 9-12-2025 portant subdélégation de signature financière aux responsables des services
du rectorat 74
Annexe n° 2Liste des agents recevant délégation en vertu de l'article 4 de l'arrêtéportant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire
Service Agents
Service régional académique des achats (SR2A)Madame Fanny VerdonMadame Nadège ViardMonsieur Thierry CollenMadame Nadine Cazuguel-Lebreton
Division régionale de l'immobilier de l'Etat (DRIE)
Madame Nadège DarbouxMonsieur Christophe LépineMonsieur Mathieu BernollinMonsieur David DouaudMadame Annie CaillabetMadame Lorène BeaupletMadame Maëlle Ramagé
RECTORAT - R53-2025-12-09-00003 - Arrêté du 9-12-2025 portant subdélégation de signature financière aux responsables des services
du rectorat 75