CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2024-129
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
DSDEN /
22-2024-06-17-00004 - Arrêté du 17-06-2024 attribuant la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif à l'occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 (4 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2024-06-18-00002 - Arrêté médaille acte de courage et de dévouement
faits du 16-04-2023 (2 pages) Page 8
22-2024-06-18-00001 - Arrêté médaille acte de courage et de dévouement
faits du 26-05-2024 (2 pages) Page 11
2
DSDEN
22-2024-06-17-00004
Arrêté du 17-06-2024 attribuant la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024
DSDEN - 22-2024-06-17-00004 - Arrêté du 17-06-2024 attribuant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 3
Direction des services départementaux E ..de l'éducation pationale des Côtes- PRÉFETd'Armor DES CÔTES-D'ARMORService départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports Egaltsé
ARRETÉAttribuant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif à l'occasion
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de la promotion du 14 juillet 2024Le Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié par relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifiérelatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 fixant le contingent annuel de la médaille de la jeunesse et dessports ;le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n°69-942 du 14 octobre1969 précité,le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;l'arrêté du 17 décembre 2020 du recteur académique Bretagne portant organisation de la délégationrégionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des services départementaux à lajeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Bretagne ;l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 29 décembre 2020 donnant délégation de signature à M.Emmanuel Ethis, recteur académique de Bretagne, recteur de l'académie de Rennes, relatif à lasignature des actes relevant de l'autorité fonctionnelle du préfet des Côtes-d'Armor dans les domainesdes politiques de jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports ; 'larrété du 28 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux services départementaux deI'Education Nationale des Côtes-d'Armor relatif aux compétences relevant de l'autorité fonctionnelle duPréfet des Côtes-d'Armor dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports ; 'le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor ;le décret du 25 mars 2024 portant nomination de M. Frédéric FABRE, directeur académique desservices de l'Éducation nationale des Côtes-d'Armor ;l'arrêté ministériel en date du 5 octobre 1987 portant déconcentration, à compter du 1er janvier 1988,des décisions d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports aux préfets de régionet de département ; 'DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE DES COTES-D'ARMORService Départemental à la Jeunesse, à 'Engagement et aux Sports -Adresse postale : SDJES — 8 bis rue des Champs de Pies - CS 22369 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 - Tél. : 02.96.75.90. 90
DSDEN - 22-2024-06-17-00004 - Arrêté du 17-06-2024 attribuant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 4
VVU l'arrêté du Directeur académique des services de I'éducation nationale des Côtes-d'Armor en date du28 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Christophe RICHARD, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports des Côtes-d'Armor ;VU _ l'instruction 00-110 JS du 12 juillet 2000 relative au remaniement des contingents de médaillesattribués aux régions et aux départements et son annexe du 19 septembre 2000 précisant lecontingent alloué au département des Côtes-d'Armor ;VU _ l'avis émis le 06 juin 2024 par la commission départementale des distinctions honorifiques de lajeunesse, des sports et de 'engagement associatif ;SUR proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Côtes-- d'Armor,
ARRETEARTICLE 1 : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de 'engagement associatif est décernée, a -l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024, aux personnes dont les noms suivent :- M. CHARPENTIER Paul, né le 19 mars1936 a Lamballe-Armor (22), vice-président du comité de quartierde Cesson de Saint-Brieuc,- Mme LE POMMELET Evelyne née le 27 juillet 1954 à Saint-Brieuc (22), trésorière du comité de quartier deCesson de Saint-Brieuc,- Mme MEHEUT Claudine, née le 1* juillet 1951 à Plerneuf (22), membre au sein de I'équipe de football dePlerneuf (US Plerneuf) et présidente de I'association Gymnastique Plerneucoise,- Mme TREMEL Françoise, née le 28 décembre 1958 à Tréguier (22), membre à la bibliothéque municipalede Plerneuf, '- M. LE CALVEZ Jean-Bernard, né le 11 février 1945 à Pléhédel (22), président de la société d'horticulturede Saint-Quay-Portrieux,- Mme BOIS Yvette, née le 28 août 1932 à Bordeaux (33), membre de l'association Les Mardis du Jazz dePléneuf-Val-André,- Mme QUERE Marie-Louise, née le 23 mai 1947 à Saint-Brieuc (22), trésorière de l'association degymnastique de Dinan, _ '- Mme GLOUX Christiane, née le 28 avril 1948 à Pordic (22), présidente de l'association « Atelier 2000 » dePordic,- Mme RICHARD Isabelle, née le 12 septembre 1981 à Saint-Brieuc (22), vice-présidente du club de twirlingde Pléneuf-Val-André, _- M. ALLEE Jean-Yves, né le 10 juin 1950 au Foeil (22), vice-président du comité des fétes et de loisirs duFoeil,- Mme BONNETE Josette, née le 27 avril 1934 à Lamballe-Armor (22), présidente de I'association pinceauxen liberté de Pléneuf-Val-André,- Mme TURLUCHE Sylvaine née le 1° août 1977 à Lannion (22), trésorière au club des archers de la Côtesdes Bruyères de Ploumilliau,- Mme LE PERSON Nathalie née le 15 mars 1966 à Saint-Brieuc (22), vice-présidente de l'associationYffiniac Judo,- Mme LE GUERN Marie-Rose, née le 05 octobre 1960 à Loudéac (22), membre fondatrice de l'associationMélodie les clefs pour la vie de Binic-Étables,- M. RIOU Éric, né le 23 avril 1965 à Mantes la Jolie (78). membre de I'association Plénée Karaté Do dePlénée-Jugon,- M. ALLO Louis, né 14 avril 1952 à Ploeuc-l'Hermitage (22), secrétaire de I'olympique cyclo Ploeucois,- M. HAOUISÉE Hubert, né le 24 août 1949 à La Chapelle Blanche (22), trésorier de l'association sportive dekarting (ASK) de Plédéliac,- M. LAUNAY Jacques, né le 04 juin 1955 à Fréhel (22), trésorier du comité des fêtes et secrétaire devacances et loisirs de Fréhel, '- Mme LE BOULANGER Gisèle, née le 06 février 1948 au Bodéo (22), vice-présidente de I'association clubde l'âge d'Or de Ploeuc I'Hermitage, |DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE DES COTES-D'ARMORService Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux SportsAdresse postale : 8 bis rue des Champs de Pies - CS 22369 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 - Tél. : 02.96.75.90. 90
DSDEN - 22-2024-06-17-00004 - Arrêté du 17-06-2024 attribuant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 5
- Mme JOUNEAU Cécile née le 13 mai 1968 a Samte-Adresse (76), présidente de I'association degymnastique la Dinannaise,ARTICLE 2 : La lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de 'engagement associatif est décernée,à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 aux personnes dont les noms suivent :- M. PIETOT Henri, né le 10 décembre 1949 à Yffiniac (22), domicilié rue François Jaffrain — La Gare- 22120Yffiniac,- M. CHEVALIER Jacky, né le 27 juin 1953 à Argenteuil (95), domicilié 4, route de Carnonen - 22120Pommeret,- M. MÉHEUT Daniel, né le 23 juin 1948 à Plaine-Haute (22), domicilié La Fontaine aux Perdrix - 22800 LeFoeil, :- M. RIOU Guy, né le 10 septembre 1947 à Le Foeil (22), domicilié16, rue du Coq Hardi - 22170 Plouvara,- M. LE CHANU Gérard, né le 22 décembre 1950 à Saint-Donan (22), domicilié à Kergomau - 22800 LeFoeil, ;- M. CRÉTUAL Pascal, né le 06 mars 1960 à Saint-Brieuc (22), domicilié 75, rue de I'Atlantique - 22000Saint-Brieuc, '- Mme BOINET Amélie, née 19 février 1991 à Saint-Brieuc (22), domiciliée rue d'Aval - 22150 Hénon,- Mme CORBIN Fabienne, née le 29 août 1974 à Loudéac (22), domiciliée 12, rue de Guihet - 22150Ploeuc-l'Hermitage,- Mme HERY Rozenn, née le 04 mars 1976 à Lannion (22), domiciliée Poul An Corre - 22420 Trégrom,- M. GIRARD Joseph, né le 11 janvier 1946 à Ste Gemme la Plame (85), domicilié rue de lEgllse 22150Ploeuc-l'Hermitage,- M. SADOU Mickaël né le 25 juillet 1973 à Lannion (22), domicilié 11 chemin du Roudourou - 22300Lanmérin,ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - 35044 RennesCedex).ARTICLE 4 : Monsieur le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports estchargé de I'exécution du présent arrêté qui sera diffusé auprès de chacun des membres de la commissiond'attribution.
Fait a Saint-Brieuc, le 17 juin 2024
Par délégationLe directeur académique des servicesde l'Éducation nationale,
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE DES COTES-D'ARMORService Départemental à la Jeunesse, à 'Engagement et aux SportsAdresse postale : 8 bis rue des Champs de Pies - CS 22369 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 - Tél. : 02.96.75.90. 90
DSDEN - 22-2024-06-17-00004 - Arrêté du 17-06-2024 attribuant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 6
DSDEN - 22-2024-06-17-00004 - Arrêté du 17-06-2024 attribuant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 7
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-06-18-00002
Arrêté médaille acte de courage et de
dévouement faits du 16-04-2023
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-18-00002 - Arrêté médaille acte de courage et de dévouement faits du 16-04-2023 8
PREFET ÇDES CÔTES- Cabinet du PréfetD'ARMORLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéattribuant une récompensepour acte de courage et de dévouementLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de la médaille pour actede courage et de dévouement ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualité depréfet des Côtes-d'Armor ;Vu les éléments fournis par le centre départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor à la suite de l'intervention réalisée par un civil le 16 avril 2023 pour avoir sauvé lavie de 2 fillettes en bas âge tombées dans un puits sur la commune de l'Île-de-Bréhat.Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1*: une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement estdécernée à la personne suivante :- M. Jean-Baptiste TERRASA, domicilié 2 avenue Desautel 13009 Marseille ;
Préfecture des Côtes-d'Armor - Place du général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmorgouv.fr @ Prefet22 Y Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-18-00002 - Arrêté médaille acte de courage et de dévouement faits du 16-04-2023 9
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le18 JUIN 2024
Le Préfet,5'1Stéphane ROUVÉ
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-18-00002 - Arrêté médaille acte de courage et de dévouement faits du 16-04-2023 10
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-06-18-00001
Arrêté médaille acte de courage et de
dévouement faits du 26-05-2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-18-00001 - Arrêté médaille acte de courage et de dévouement faits du 26-05-2024 11
PREFET ÇDES CÔTES- Cabinet du PréfetD'ARMORLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéattribuant une récompensepour acte de courage et de dévouementLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de la médaille pour actede courage et de dévouement ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualité depréfet des Côtes-d'Armor ;Vu les éléments fournis par le centre de traitement et d'alerte du centre opérationneldépartemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor à la suite de l'interventionréalisée par un civil et une sapeur-pompier volontaire le 26 mai 2024 pour avoir prodiguéles gestes de premiers secours lors de la 11° course du trail à Perros-Guirec sur unparticipant victime d'un malaise cardiaque ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRÊTE :
Article 1*': une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement estdécernée aux personnes suivantes :- M. Pierre MASSE, domicilié 5 rue de la Gaité à Saint-Malo ;- Mme Hélène LE BOLZEC, sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secours àPerros-Guirec. |
Préfecture des Côtes-d'Armor - Place du général de Gaùlle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr @ Prefet22 M Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-18-00001 - Arrêté médaille acte de courage et de dévouement faits du 26-05-2024 12
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présentarrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor. . Saint-Brieuc, le 18 JUIN 2024
Stéphane ROUVÉ
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