CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-148
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
DDTM 22 / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
22-2026-05-20-00007 - Arrêté portant mesures de restriction pour la
pêche et la mise sur le marché en vue de la concommation humaine des
coquillages non fouisseurs du groupe 3 en provenance de la zone Baie
Arguenon (4 pages) Page 3
DREAL BRETAGNE /
22-2026-05-21-00004 - Arrêté en date du 21 mai 2026,
portant
subdélégation de signature à des agents de la
DREAL
BRETAGNE (6 pages) Page 8
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-05-21-00001 - ARRÊTÉ - Course de Côte de Saint-Gouéno
des 30 et 31 mai 2026 à LE MENE (12 pages) Page 15
22-2026-05-21-00002 - ARRÊTÉ - XXIIème CLASSIC Saint-Gouéno du
29 mai 2026 à LE MENÉ (12 pages) Page 28
22-2026-05-20-00008 - Arrêté en date du 20 mai 2026 fixant pour
chaque commune le nombre de délégués, de délégués
supplémentaires et de suppléants à élire ainsi que le mode de
scrutin applicable
dans la perspective des élections sénatoriales du
27 septembre 2026 (12 pages) Page 41
22-2026-05-20-00006 - arrêté préfectoral portant interdiction au
survol de drone sur la commune de Saint-Brieuc du 22/05/2026 à 8h00 au
25/05/2026 à 8h00 dans le cadre du Festival Art'Rock (2 pages) Page 54
2
DDTM 22
22-2026-05-20-00007
Arrêté portant mesures de restriction pour la
pêche et la mise sur le marché en vue de la
concommation humaine des coquillages non
fouisseurs du groupe 3 en provenance de la zone
Baie Arguenon
DDTM 22 - 22-2026-05-20-00007 - Arrêté portant mesures de restriction pour la pêche et la mise sur le marché en vue de la
concommation humaine des coquillages non fouisseurs du groupe 3 en provenance de la zone Baie Arguenon 3
EEPRÉFETDES COTES-D'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté portant mesures de restriction pour la pêche
et la mise sur le marché en vue de la consommation humaine
des coquillages non fouisseurs du groupe 3
en provenance de la zone Baie d'Arguenon (zone n° 22.01.20)
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation
alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine
animale ;
Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005, concernant les
critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre
2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits
dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°
1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
Vu le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017
concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le
respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux
ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des
animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytopharmaceutiques ;
1/4
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22
Prefet22
DDTM 22 - 22-2026-05-20-00007 - Arrêté portant mesures de restriction pour la pêche et la mise sur le marché en vue de la
concommation humaine des coquillages non fouisseurs du groupe 3 en provenance de la zone Baie Arguenon 4
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.232-1 ainsi que la partie
réglementaire du livre IX ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1311-1, L1311-2 et L.1311-4 ;
Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la création, à l'organisation et au
fonctionnement de l'Institut français de recherche pour exploitation de la mer (Ifremer) ;
Vu le décret 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime de
loisir ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur François GUILLOTOU de
KÉRÉVER, préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Georges SALAUN,
secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de
traçabilité des coquillages vivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la
gestion des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 du préfet des Côtes-d'Armor portant
classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants et des zones de
reparcage dans le département des Côtes-d'Armor ;
Vu l'avis de la direction départementale de la protection des populations des Côtes-
d'Armor en date du 19 mai 2026 ;
Vu l'avis de l'Agence régionale de santé de Bretagne en date du 20 mai 2026 ;
Considérant que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur des prélèvements
du 4 et 15 mai 2026 montrent une persistance de la contamination bactérienne de la zone
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DDTM 22 - 22-2026-05-20-00007 - Arrêté portant mesures de restriction pour la pêche et la mise sur le marché en vue de la
concommation humaine des coquillages non fouisseurs du groupe 3 en provenance de la zone Baie Arguenon 5
de production «  Baie de l'Arguenon  » (n°22.01.20), classée A pour le groupe 3, avec un
niveau de contamination de 780 E. coli / 100 g C.L.I mesuré sur les moules prélevées le 15
mai, dépassant la valeur seuil de 700 E. coli / 100 g C.L.I pour le classement A ;
Considérant le risque pour la santé humaine en cas d'ingestion de coquillages susceptibles
d'être contaminés ;
Sur proposition du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-
d'Armor, délégué à la mer et au littoral ;
ARRÊTE :
Article 1er 
: À compter de la date de signature du présent arrêté, les coquillages non
fouisseurs du groupe 3 en provenance de la zone de production «  Baie l'Arguenon » (n°
22.01.20) ne peuvent être mis sur le marché en vue de la consommation humaine que s'ils
ont été préalablement purifiés dans un établissement agréé à cet effet.
Par mesure de précaution, la pêche à pied de loisir de tout type de coquillage est
également provisoirement interdite dans cette zone.
Article 2  : Les coquillages mentionnés à l'article 1 du présent arrêté récoltés dans la zone
« Baie l'Arguenon » (zone n° 22.01.20) depuis le 15 mai 2026 sont considérés comme
impropres pour une mise sur le marché en vue de la consommation humaine directe.
Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialisé ces espèces de coquillages sans
avoir procédé à leur purification dans un établissement agréé à cet effet, doit engager
immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché en application de l'article 19
du règlement (CE) n° 178/2002 et en informer la direction départementale de la protection
des populations (DDPP) des Côtes-d'Armor. Ces produits doivent être détruits selon les
modalités fixées par le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 (sous produits de
catégorie 2).
Avec l'accord de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-
d'Armor et si l'opération est techniquement possible, la ré-immersion des coquillages
encore détenus dans les établissements est envisageable :
• soit dans leur zone de provenance ;
• soit dans une zone de reparcage.
En cas d'impossibilité les lots doivent être détruits (sous produits de catégorie 2).
Article 3 : L'eau de mer pompée dans la zone est considérée comme contaminée (au-delà
de la qualité correspondant au classement initial de la zone) depuis le 15 mai 2026.
Les professionnels concernés doivent adapter et vérifier que les moyens qu'ils utilisent
sont bien de nature à garantir l'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu
de pompage. Ils peuvent également garantir un approvisionnement en eau de mer non
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DDTM 22 - 22-2026-05-20-00007 - Arrêté portant mesures de restriction pour la pêche et la mise sur le marché en vue de la
concommation humaine des coquillages non fouisseurs du groupe 3 en provenance de la zone Baie Arguenon 6
contaminée.
Article  4  : Le présent arrêté sera levé au vu de deux résultats successifs démontrant un
retour à la normale des zones touchées pour les coquillages considérés.
Article 5 : Le porter à connaissance de cet acte sera réalisé auprès du Comité régional de
la conchyliculture de Bretagne Nord, du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Bretagne, du Comité départemental des pêches maritimes et des
élevages marins des Côtes-d'Armor, des communes de SAINT-CAST-LE-GUILDO et SAINT-
JACUT-DE-LA-MER et auprès du public par affichage sur le s lieux de pêche à pied et dans
les communes concernées.
L'information des professionnels est assurée par le Comité régional de la conchyliculture et
par le Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Côtes-
d'Armor.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de RENNES ou par le biais du téléservice
www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires
et de la mer, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur de
la délégation départementale de l'ARS Bretagne, le commandant du groupement
départemental de Gendarmerie nationale des Côtes-d'Armor et les maires des communes
de SAINT-CAST-LE-GUILDO et SAINT-JACUT-DE-LA-MER sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le 20 mai 2026
Signé François de KERÉVER
Préfet des Côtes-d'Armor
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DDTM 22 - 22-2026-05-20-00007 - Arrêté portant mesures de restriction pour la pêche et la mise sur le marché en vue de la
concommation humaine des coquillages non fouisseurs du groupe 3 en provenance de la zone Baie Arguenon 7
DREAL BRETAGNE
22-2026-05-21-00004
Arrêté en date du 21 mai 2026, portant
subdélégation de signature à des agents de la
DREAL BRETAGNE
DREAL BRETAGNE - 22-2026-05-21-00004 - Arrêté en date du 21 mai 2026, portant
subdélégation de signature à des agents de la
DREAL BRETAGNE
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E =PRÉFETDES COTES-D'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et
du logement
ARRETE
portant subdélégation de signature à des agents de la DREAL BRETAGNE
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Vu le décret du 23 octobre 2024 p ortant nomination de Monsieur François GUILLOTOU DE
KERÉVER, préfet des Côtes-d'Armor,
Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2021 nommant M. Eric FISSE, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne, à compter du 1 er
novembre 2021,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mr Eric FISSE,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne,
ARRETE
Article 1 er
: Dans le cadre de l'arrêté préfectoral susvisé donnant délégation de signature à Monsieur
Eric FISSE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
pour le département des Côtes-d'Armor, il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer,
dans la limite de leurs attributions et compétences, tous actes, décisions, circulaires, rapports,
documents et correspondances relevant de la compétence prévue par cet arrêté, aux agents de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne dont les
noms suivent :
Pour les directeurs adjoints : Il est donné délégation de signature, pour tous les domaines qui sont
délégués à M. Eric FISSE dans le cadre de l'arrêté préfectoral susvisé lui portant délégation de
signature, à :
DREAL BRETAGNE - 22-2026-05-21-00004 - Arrêté en date du 21 mai 2026, portant
subdélégation de signature à des agents de la
DREAL BRETAGNE
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- M. Yves SALAÜN, directeur adjoint de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bretagne.
- Mme Aurélie MESTRES, directrice adjointe de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bretagne.
Pour les chefs de service, les chefs d'unités départementales, les adjoints aux chefs de service, les
chefs de divisions et certains chefs d'unité et d'antennes cités aux articles 2 à 5 ci-après, dans les
limites de leurs attributions et du champ de compétence tel que prévu à l'article 1 er
de l'arrêté
préfectoral susvisé à l'article 1er
ci-dessus.
Article 2 : Service climat, énergie, aménagement, logement (CEAL)
Monsieur Alexandre DUPONT, chef du service climat, énergie, aménagement, logement, à l'effet de
signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives aux
attributions de son service.
En cas d'empêchement ou d'absence, Monsieur Philippe BAUDRY, adjoint au chef de service pour
les décisions pour lesquelles le chef de service a reçu délégation de signature.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Philippe BAUDRY, adjoint au chef de service
pour les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du chef de service, à Monsieur Pascal LEVEAU,
chef de la division aménagement, urbanisme, logement.
Division climat, air, énergie, construction
Monsieur Philippe BAUDRY, adjoint au chef de service et chef de la division climat, air, énergie,
construction, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et
correspondances relevant de ses attributions.
En cas d'empêchement ou d'absence, Madame Marie-Claude LILAS , adjointe au chef de division
pour les décisions pour lesquelles le chef de division a reçu délégation de signature.
Division aménagement, urbanisme et logement
Monsieur Pascal LEVEAU, chef de la division aménagement, urbanisme, logement à l'effet de signer
tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses
attributions.
En cas d'empêchement ou d'absence, Monsieur Jérôme PIERRE, adjoint au chef de division pour les
décisions pour lesquelles le chef de division a reçu délégation de signature.
Article 3 : Service prévention des pollutions et des risques (PPR)
Madame Florence TOURNAY, cheffe du service prévention des pollutions et des risques, à l'effet de
signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives aux
attributions de son service.
 Pour les déchets, uniquement les décisions relatives aux transferts transfrontaliers de
déchets dans le cadre de l'application du règlement communautaire n°1013/2006 du
14 juin 2006,
 Pour les échanges de quotas air : uniquement les décisions relatives aux contrôles et
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DREAL BRETAGNE - 22-2026-05-21-00004 - Arrêté en date du 21 mai 2026, portant
subdélégation de signature à des agents de la
DREAL BRETAGNE
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transmission électronique au ministère en charge de l'écologie des déclarations des
émissions dans le cadre du système d'échange de quota d'émissions de gaz à effet de
serre,
 Pour la gestion du sous-sol, uniquement :
- les décisions relatives aux mines concernant l'application des règlements relatifs
à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, notamment les arrêtés de police,
- les décisions relatives aux carrières concernant l'application des règlements relatifs
à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, notamment les arrêtés de police.
 Pour les équipements sous pression : toutes les décisions, sauf celles prévues au
point 5 de l'article 1er
de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté,
 Pour les canalisations : sauf pour les exceptions prévues au point 6 de l'article 1 er
de
l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté.
En cas d'empêchement ou d'absence, Madame Sylvie VINCENT, adjointe à la cheffe de service
pour les décisions pour lesquelles la cheffe de service a reçu délégation de signature.
Division des risques chroniques
Madame Sylvie VINCENT, adjointe à la cheffe de service et cheffe de la division des risques
chroniques et sous-sol, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et
correspondances relevant de ses attributions.
 Pour les déchets, uniquement les décisions relatives aux transferts transfrontaliers de
déchets dans le cadre de l'application du règlement communautaire n°1013/2006 du
14 juin 2006,
 Pour les échanges de quotas air : uniquement les décisions relatives aux contrôles et
transmission électronique au ministère en charge de l'écologie des déclarations des
émissions dans le cadre du système d'échange de quota d'émissions de gaz à effet de
serre,
 Pour la gestion du sous-sol, uniquement :
- les décisions relatives aux mines concernant l'application des règlements relatifs
à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, notamment les arrêtés de police,
- les décisions relatives aux carrières concernant l'application des règlements rela -
tifs à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, notamment les arrêtés de police.
Division risques naturels, hydrauliques et sous-sol
Monsieur Nicolas BOUVIER, chef de la division des risques naturels et hydrauliques, à l'effet de
signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses
attributions.
Division prévision des crues et hydrométrie
Madame Anne MORANTIN, cheffe de la division prévision des crues et hydrométrie, à l'effet de
signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses
attributions.
Division des risques technologiques
Madame Valérie DROUARD, cheffe de la division des risques technologiques, à l'effet de signer tous
actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.
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DREAL BRETAGNE - 22-2026-05-21-00004 - Arrêté en date du 21 mai 2026, portant
subdélégation de signature à des agents de la
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 Pour les équipements sous pression  : toutes les décisions, sauf celles prévues au
point 5 de l'article 1er
de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté,
 Pour les canalisations : sauf pour les exceptions prévues au point 6 de l'article 1 er
de
l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté.
Article 4 : Service du patrimoine naturel (PN)
Madame Isabelle GRYTTEN, cheffe du service patrimoine naturel , à l'effet de signer tous actes,
décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives aux attributions de son
service, à l'exception de celles visées au point 2 de l'article 1 er
de l'arrêté préfectoral susvisé à
l'article 1 du présent arrêté, relatives aux sites inscrits et sites classés.
En cas d'empêchement ou d'absence, Madame Alice NOULIN , adjointe à la cheffe de service du
patrimoine naturel, pour les décisions pour lesquelles la cheffe de service a reçu délégation de
signature.
Division biodiversité, géologie et paysages
Madame Alice NOULIN, cheffe de la division biodiversité, géologie et paysages, à l'effet de signer
tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses
attributions à l'exception de celles visées au point 2 de l'article 1 er
de l'arrêté préfectoral susvisé à
l'article 1 du présent arrêté, relatives aux sites inscrits et sites classés.
En cas d'empêchement ou d'absence, Monsieur Romain CAZZATO, adjoint à la cheffe de division
pour les décisions pour lesquelles la cheffe de la division a reçu délégation de signature.
Article 5 : Service Infrastructures, sécurité transports (IST)
Madame Sophie JUIN, cheffe du service infrastructures, sécurité transports , à l'effet de signer tous
actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives aux attributions de
son service, sauf les décisions prévues au point 4 de l'article 1 er
de l'arrêté préfectoral susvisé à
l'article 1 du présent arrêté.
En cas d'empêchement ou d'absence, Madame Sarah HARRAULT, adjointe à la cheffe de service
infrastructures, sécurité transports, pour les décisions pour lesquelles le chef de service a reçu
délégation de signature.
Division mobilités durables
Madame Sarah HARRAULT, adjointe à la cheffe de service et cheffe de la division mobilités
durables, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et
correspondances relevant de ses attributions.
Unité infrastructures et maîtrise d'ouvrage
Monsieur Patrick GOMI, chef de l'unité infrastructures et maîtrise d'ouvrage, à l'effet de signer tous
actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.
Division des transports routiers et sécurité des véhicule
Monsieur Vincent GASSINE , chef de la division transports routiers et sécurité des véhicules, à
l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant
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subdélégation de signature à des agents de la
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de ses attributions.
Unité homologation et sécurité des véhicules
Madame Anne ROBIN, cheffe de l'unité homologation et sécurité des véhicules , à l'effet de signer
tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses
attributions, sauf les décisions prévues au point 4 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à
l'article 1 du présent arrêté.
Monsieur Damien ROLLAND, référent véhicules, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires,
rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, sauf les décisions prévues au
point 4 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté.
Monsieur Sébastien PRUNIER, référent véhicules, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires,
rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, sauf les décisions prévues au
point 4 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté.
Monsieur Rémi DELATTRE, responsable de l'antenne bidépartementale d'Ille-et-Vilaine et des
Côtes-d'Armor de l'unité Homologation et sécurité des véhicules, à l'effet de signer tous actes,
décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, sauf les
décisions prévues au point 4 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent
arrêté.
Monsieur Grégory HOUEE, adjoint au responsable de l'antenne bidépartementale d'Ille-et-Vilaine
et des Côtes-d'Armor de l'unité Homologation et sécurité des véhicules à l'effet de signer tous
actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions,
sauf les décisions prévues au point 4 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du
présent arrêté.
Monsieur Michel ROQUET, opérateur véhicules, à l'effet de signer les attestations de vérification des
données techniques des véhicules importés.
Monsieur Yves ALIS , opérateur véhicules, à l'effet de signer les attestations de vérification des
données techniques des véhicules importés.
Monsieur Pascal LEUX , opérateur véhicules, à l'effet de signer les attestations de vérification des
données techniques des véhicules importés.
Article 6   : Cheffe de l'unité départementale (UD22)
Madame Anne VAUTIER LARREY, cheffe de l'unité départementale des Côtes-d'Armor, à l'effet de
signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives aux
attributions de son unité y compris celles relatives à l'homologation et à la sécurité des véhicules, à
l'exception de celles figurant au point 4 de l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du
présent arrêté.
En cas d'empêchement ou d'absence, Madame Lucie ROGER, adjointe à la cheffe de l'unité
départementale des Côtes-d'Armor pour les décisions pour lesquelles la cheffe de l'unité
départementale des Côtes-d'Armor a reçu délégation de signature.
Article 7 : Les dispositions antérieures portant subdélégation de signature sont abrogées.
Article 8 : Les attributions de chaque service sont déclinées dans l'arrêté portant organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.
Article 9 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
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DREAL BRETAGNE - 22-2026-05-21-00004 - Arrêté en date du 21 mai 2026, portant
subdélégation de signature à des agents de la
DREAL BRETAGNE
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Article 10  : Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Rennes, le
Pour le préfet des Côtes-d'Armor et par
délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Bretagne
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Signé électroniquement par Eric FISSE
Directeur
Le 21 mai 2026
DREAL BRETAGNE - 22-2026-05-21-00004 - Arrêté en date du 21 mai 2026, portant
subdélégation de signature à des agents de la
DREAL BRETAGNE
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-05-21-00001
ARRÊTÉ - Course de Côte de Saint-Gouéno des
30 et 31 mai 2026 à LE MENE
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-21-00001 - ARRÊTÉ - Course de Côte de Saint-Gouéno des 30 et 31 mai 2026 à LE MENE 15
PREFET ue | ,DES CÔTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEautorisant la course de côte à Saint-Gouéno, commune déléguée du Mené.Le Préfet des Côtes d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurVU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31;VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements:VU la demande présentée a la préfecture le 26 février 2026, par M. Gilles AIGNELprésident du Clap Gouënovais, a Saint-Gouéno, commune déléguée du Mené en vued'obtenir l'autorisation d'organiser les 30 mai et 31 mai 2026, une épreuve de course decôte automobile, comptant pour le Championnat de France de la Montagne FFSA sur leterritoire de Saint-Gouéno, commune déléguée du Mené ;VU les avis favorables des membres de la Commission Départemental de la SécuritéRoutière section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 12 mai 2026;VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécurité routièresection spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 12 mai 2026, annexé àl'arrêté;VU l'attestation d'assurance de la compagnie «AXA» du 20 avril 2026, conforme auxdispositions de la réglementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;ARRETE
ARTICLE 1: M. Gilles AIGNEL président du Clap Gouénovais, à Saint-Gouëno, communedéléguée du Mené, est autorisé à organiser le samedi 30 mai et dimanche 31 mai 2026Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 W Prefet22 1/4
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de 07h30 à 20h00, une épreuve de course de côte automobile sur le territoire de lacommune déléguée de Saint-Gouéno, dans les conditions fixées par le procès-verbal de lacommission départementale de sécurité routière du 12 mai 2026.ARTICLE 2: Cette épreuve devra se dérouler conformément au règlement particulier del'épreuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions prévuespar la commission départementale de la sécurité routière, lors de sa réunion du 05 mai2025.ARTICLE 3 : Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement, devrontêtre mises en application :
L'aire de stationnement devra être desservie au minimum par une double voie decirculation de 8m de large où à défaut par deux voies de circulation de 4m de large.Conception:Une voie périphérique de 5m de large minimum devra desservir les îlots de stationnement.Les surfaces devront être préférentiellement ininflammables, en cas d'impossibilité lavégétation devra être rasée au plus court et tous les déchets végétaux évacués.Les flots ou linéaires de stationnement devront être matérialisés.Limiter les îlots de stationnement ou linéaires de stationnement à 40 véhicules.Chaque îlot ou linéaire ci-dessus devra être séparé par une voie de circulation de 5m delarge.Moyens de secours :Des extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place etjudicieusement répartis sur les parkings « spectateurs ». Des personnes aptes à utiliser cesappareils devront être présentes en permanence. En période particulièrement à risque, desmoyens fixes ou mobiles d'aspersion devront être prévus.Prévention des incendies :A l'intérieur du parc, il est interdit :- de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits inflammables- d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules- de fumer ou d'apporter des feux nus- de faire des barbecuesCes interdictions devront faire l'objet d'un affichage dans l'aire de stationnement.ARTICLE 4: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, estrigoureusement interdit.ARTICLE 5 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toutenature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voiepublique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.Toutes les précautions seront prises pour éviter toute forme de pollution du milieu enparticulier par les hydrocarbures. Le site devra être nettoyé et remis en état aprèsutilisation et les panneaux annonçant la manifestation devront être retirés.
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ARTICLE 6: Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de service d'ordreet de sécurité, sont a la charge des organisateurs.ARTICLE 7 : Les organisateurs devront veiller a ce que l'émergence de l'ensemble des bruitsgénérés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement latranquillité publique.
ARTICLE 8: M. Gilles AIGNEL, président du Clap Gouénovais, est mandaté par lacommission départementale de sécurité routiére, pour vérifier avant et au cours dudéroulement de l'épreuve, si l'ensemble des prescriptions du présent arrêté et du procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière ci-annexé, se trouveeffectivement respecté.L'attestation écrite précisant que toutes les prescriptions ont été respectées sera transmiseau service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante: pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de l'épreuve.En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents del'une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au déroulement de l'épreuve.Il devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l'épreuve et l'adressera ensuite auservice des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante: pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.frAu besoin, et si cela s'avére nécessaire, il pourra demander la collaboration des services degendarmerie ou de police.ARTICLE 9: Toutes infractions aux dispositions du présent arrété seront constatées etpoursuivies conformément aux dispositions du code du sport.ARTICLE 10: Le maire et les organisateurs devront s'assurer régulièrement et notammentavant le début de la manifestation auprès de Météo-France des conditionsmétéorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.Ils prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiquesne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.ARTICLE 11: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3,contour de la Motte — 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ).
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ARTICLE 12: -le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor-le maire de Saint-Gouéno, commune déléguée du Mené,- le maire du Mené,-le directeur départemental des territoires et de la mer,-le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor,-le chef du service interministériel des affaires civiles et économiques dedéfense et de protection civiles,-le représentant de la fédération française automobile, représentant lacommission départementale de la sécurité routière,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié aurecueil des actes administratifs, dont copie sera adressée au pétitionnaire.
SAINT-BRIEUC, le 2 ! MAI 296 ©pour le préfet et par délégation,la cheffe de bureau,
n ARNAUD-DOUVILLE
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PREFETDES COTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéÉgaliréFraternité
PROCÈS VERBALde la COMMISSION DÉPARTEMENTALEde SÉCURITÉ ROUTIÈRE« XXII Saint-Gouéno Classic » le 29 mai 2026et« 41° course de Côte de Saint-Gouéno » les 30 et 31 mai 2026
Le 12 mai 2026 à 09h30, la Commission Départementale de la Sécurité Routière, sectionspécialisée « épreuves et compétitions sportives » s'est réunie à la préfecture de Saint-Brieuc, sous la présidence de Mallory CHASSARD, représentant le préfet des Côtesd'Armor.Étaient présents :1) Membres de la Commission :M. Régis SALAUN, représentant le directeur départemental des territoires et de la mer :M. lanis PROAL, chef du service interministériel de défense et de protection civiles ;M. Philippe QUINTIN, représentant l'Automobile Club de l'Ouest (ACO) ;M. Romain COLAS, représentant la fédération française de sport automobile (FFSA) ;Maj. Valérie CHAPELAIN, représentant la gendarmerie ;M. Gérard DABOUDET, maire de la commune du Mené :
2) Autres participants :M. Max MARTINEAU, président ASA OCEANE ;M. Hervé HARDEL, représentant Saint-Gouéno Classic ;M. Gilles AIGNEL, CLAP Gouénovais, écurie du Mené ;M. Florent COUSIN, CLAP Gouénovais, écurie du Mené ;Mme Nathalie BUREL, chargée des épreuves sportives, préfecture des Côtes-d'Armor.
La manifestation se tiendra sur le territoire de la commune de Saint-Gouéno :- 22° montée « Saint-Gouéno Classic » le 29 mai 2026. Les contrôles administratifs ettechniques interviendront le jeudi 28 mai de 16h00 à 19h30 et le vendredi matin à partirde 07h00.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCWWW.COTES-DARMOR.GOUV.FR / 02-96-62-44-22PREFET22 % PREFET22 177
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Pour la seconde fois, l'ASA Océane est l'organisateur administratif de cette épreuvequi se déroule sous l'égide de la FFSA.— 6° manche du Championnat de France de la Montagne FFSA 2026 (course de côtede Saint-Gouéno) les 30 mai et 31 mai. Les contrôles administratifs et techniquesinterviendront le vendredi 29 mai de 15h00 à 18h30 et le samedi 30 mai de 7h30 a8h15.L'ASA Océane est l'organisateur administratif de cette épreuve et l'Écurie du Mené,section du CLAP Gouénovais, est l'organisateur technique.I s'agit du 57°" anniversaire de la création de la course de côte de Saint-Gouéno etsa 41°" édition.M. AIGNEL présente aux participants un diaporama pour exposer les grandes lignesde la manifestation qui a de nouveau connu un vif succès en 2025. Il est précisé quela montée classic de Saint-Gouéno se déroule sur le même itinéraire (sauf le circuitde repli qui ne passe pas par le parc coureur) et bénéficie des aménagements etdispositifs nécessaires à la bonne organisation de la course de côte. Le règlement dela manifestation fait l'objet d'adaptations constantes pour se conformer auxévolutions prescrites par la FFSA.Cette manifestation mobilise plus de 650 bénévoles, placés sous la responsabilitéd'une cinquantaine de responsables de pôles.Sont attendus :& environ 10 000 spectateurs sur les 3 jours ;% 80 participants pour la Montée historique;% 190 participants maximum pour les courses des 30 et 31 mai 2026. Aucunpilote n'est professionnel.La montée historique n'est pas chronométrée et ne donne lieu à aucun classement.Des récompenses sont attribuées à certains pilotes sur d'autres critères que ceux liésà la vitesse ou la régularité.S'agissant de la course de côte des essais chronométrés auront lieu le samedi 30 mai2026 à partir de 09h00. Une première montée de course sera organisée, à partir de16h45, le samedi 30 mai. L'épreuve se tiendra selon le programme joint au dossier dela manifestation.1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALESL'épreuve se déroule sur la RD 14, sur une distance de 3,2 km. La circulation estinterdite sur la RD 14 située hors agglomération par les arrêtés n°2026T1446 et202611447 du conseil départemental du 29 mai au 31 mai 2026.Une zone a été aménagée en face du parc pilotes, à l'amont de la pré-grille, sur lapartie gauche de la chaussée, pour le stationnement des gros porteurs (écuries lesplus importantes) et limiter le risque d'embourbement en cas de pluie sur le parcpilotes.Une zone a été également aménagée sur le parc pilote pour accueillir les partenairesde la manifestation.
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Les routes communales ou autres chemins débouchant sur cette portion de la RD 14seront neutralisés pendant toute la durée de la manifestation. Des signaleurs serontchargés de faire respecter ces interdictions et de rediriger les usagers de la route oules éventuelles spectateurs.En outre les riverains seront prévenus individuellement par l'organisateur et invités aprendre leurs dispositions afin d'éviter toute intrusion sur le circuit.Des parkings disposant de capacités suffisantes accueilleront les véhicules desspectateurs qui seront garés en flots. Les campings-cars seront regroupés entre euxet leurs emplacements délimités. Une navette circulera le samedi et le dimancheentre le parc pilote et le bourg de Saint-Gouéno où se déroulent des animations.Seuls les spectateurs ayant acheté un billet pourront accéder à ces parkings.
2 - MESURE DE SÉCURITÉAvant le déroulement de chaque épreuve, les organisateurs devront s'assurer quel'état de la chaussée ne peut constituer un danger pour les concurrents.Aucun véhicule ne devra emprunter, pour quelque motif que ce soit, le circuit dansle sens contraire de la course.Une double chicane sera mise en place après la ligne d'arrivée pour réduire la vitessedes concurrents qui peut atteindre 200 km /h sur certains tronçons.Si des interventions sont réalisées sur les glissières de la RD 14, celles-ci devront êtreportées à la connaissance du gestionnaire de voirie avant la réouverture à lacirculation.Les commissaires de piste, épaulés par des officiels, reliés en permanence avec le PCcentral et le directeur de course, seront placés le long du parcours. Une équipe dedésincarcération composée de 6 personnes est prévue sur la course avec la présenced'un médecin réanimateur. Trois dépanneuses positionnées à différents endroits ducircuit permettront d'évacuer rapidement les véhicules des pilotes si nécessaire.Le directeur de course devra refuser le départ et mettre hors course tout pilote dontle comportement laisse supposer une consommation d'alcool, au-delà du seuilréglementaire.Le public aura en permanence accès au parc coureurs.L'autorisation de survol de la zone par des drones est à solliciter auprès du service dela police de l'air à la préfecture (pref-policedelair@cotes-darmor.gouv.fr)Le plan vigipirate préconise une fouille systématique des sacs et une palpation del'ensemble de la population sur site.
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Le public ne pourra être admis à stationner que dans les lieux prévus à cet effet etsitués en surplomb par rapport à la route. Les lieux seront balisés par de la rubalise.Un chemin piétonnier sécurisé longe le circuit.Dans les zones à risque, où les spectateurs ne seront pas admis à stationner, despanneaux « interdit au public » seront placés par les organisateurs. Sur le parcoursaccessible au public, des barrières Heras bâchées l'empêcheront de voir le spectacledans les endroits les plus dangereux pour éviter que le public n'y stationne.Les commissaires pourront à tout moment interrompre la course, s'ils constatent laprésence de spectateurs en dehors des zones qui leur sont réservées.Aucun spectateur ne doit être autorisé à prendre place à bord de l'un des véhiculesen exhibition sur le circuit.
4 - MOYENS DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIEDes extincteurs portatifs à poudre ou CO: seront disposés sur le parcours et dans leparc coureurs. Le dispositif sera complété par une tonne à eau.
5 - SERVICE SANTÉIl sera prévu un dispositif prévisionnel de secours, au profit des concurrents et desspectateurs, qui comprendra :e un médecin, le Dr Bruno AGULLO les 30 et 31 mai 2026 pour lacourse de côte et Dr François PONTONNIER, médecin urgentiste le29 mai pour la montée historique de Saint-Gouéno.+ deux ambulances (SARL Ambulance Hémonic) prévues sur les samediet dimanche disposeront d'un itinéraire réservé pour l'évacuationéventuelle de blessés, selon le plan d'évacuation joint à la demanded'autorisation, ainsi qu'une ambulance supplémentaire (entreprisede transports sanitaires) le 29 mai pour la montée historique.e 6 équipiers secouristes de la FFSS les 30 et 31 mai 2026, basés àproximité de la manifestation.Enfin, il est rappelé à l'organisateur qu'il devra prendre contact téléphoniquementavec le Centre Hospitalier «Yves Le Foll» de Saint-Brieuc et le Servicedépartemental d'incendie et de secours quelques jours avant la manifestation pourconfirmer son organisation et communiquer les numéros réservés aux secours : 06-80-31-44-59 (M. Gilles AIGNEL) et la ligne téléphonique fixe sera celle de la mairie (02-96-34-43-44) car les opérateurs de téléphonie n'installent plus de lignes fixestemporaires.L'organisateur devra prendre l'attache du SDIS pour définir avec précision lesmodalités de prise en charge des éventuels blessés et convenir du rôle desambulances privées s'agissant des transferts vers les hôpitaux.
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6 - ORDRE PUBLICa) Sécurité du circuitElle appartient aux organisateurs. Ils peuvent en cas de nécessité faire appel auxservices de gendarmerie. Ceux-ci conservent la décision des conditions de leurintervention.b) Sécurité généraleElle relève de la responsabilité des organisateurs. En cas de déficience, les services degendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises.Le responsable du service d'ordre public établira, en cas d'intervention, un rapportsur les conditions du déroulement de l'épreuve, et l'adressera ensuite au service desépreuves sportives de la préfecture.c) Service spécialLes services de gendarmerie ont prévu d'effectuer des patrouilles pendant la duréede la manifestation, notamment des patrouilles pédestres sur les parkings pourprévenir les vols. Des contrôles spécifiques seront également organisés.d) Nul ne pourra suivre la compétition, ni pénétrer, ni s'installer sur la propriété d'unriverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faireappel au service d'ordre pour relever par procès-verbal l'infraction et constater lecas échéant des dégâts commis.7 - ACTIONS DE CONTRÔLE1 - Avant le début de la manifestation, Christophe ORTIZ, directeur de courseagissant par délégation de l'autorité administrative, devra effectuer un contrôle afinde s'assurer du respect des prescriptions imposées aux organisateurs. Cetteattestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées sera transmise au service des manifestationssportives de la préfecture à l'adresse suivante: pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de l'épreuve.2 - Ils devront, s'il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour lesconcurrents ou le public, interdire ou différer le déroulement de l'épreuve.3 — Ils devront, prendre une même décision en cours de manifestation si les mesuresde sécurité ne sont plus remplies.4 - Ils pourront, à tout moment, intervenir auprès des organisateurs, pour faireprendre des mesures complémentaires si la situation l'exige.5 - Ils devront, établir Un « post-rapport » sur le déroulement de l'épreuve etl'adresser pour le mercredi suivant la manifestation au service des manifestationssportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante: pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.
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À l'issue de la réunion, les membres de la commission proposent d'autoriser auxconditions fixées ci-dessus les épreuves intitulées « 22° Saint-Gouéno Classic »le 29 mai 2026 et la « 41° course de côte de Saint-Gouéno - 6° manche duchampionnat de France de la montagne 2026 » les samedis 30 et 31 mai 2026,sur le territoire de Saint-Gouéno, commune déléguée du Mené sous réserve dedisposer :- de la liste des commissaires ;- de la liste des signaleurs.La présidente,
AOMallory CHASSARD
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| XXIIe montée historique de Saint-Gouéno41° course de côte de Saint-Gouénoles 29,30 et 31 mai 2026 —- LE MENÉ
Je soussigné, Madame / Monsieur, | Gilles AIGNEL |fonction occupée au sein de l'association : co-président de l'Ecurie du Mené |reconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionnées dans le procès-verbal (PV) ci-dessuset m'engage à les respecter dans le cadre de la manifestation que j'organise pour laquelle je solliciteune autorisation préfectorale.signature :CLAP GOUENOVAIS... EÆ E DU MENEjee SAINT GOUEae Le MenéLE Tél : 02 96 34 <Mail . ecurie.mene@gmail.com*/1\ IMPORTANT»
L'autorisation préfectorale ne sera délivrée qu'après envoi du PV de la commission départementale desécurité routière signé par l'organisateur.
Avant la manifestation : transmission de la charte d'engagement datée et signéeAprès la manifestation : transmission du compte-rendu des interventions du service médical visé dumédecin ou responsable de l'association agréée de secourisme et du directeur de course. Ce documentsera complété de la mention « Néant » si aucune intervention n'a eu lieu.
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Préfecture des Côtes d'Armor
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ARRÊTÉ - XXIIème CLASSIC Saint-Gouéno du 29
mai 2026 à LE MENÉ
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PREFET oo, ; ; |DES CÔTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEautorisant la 22°" ST-GOUENO CLASSIC, commune déléguée du MENÉLe Préfet des Côtes d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurVU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 a R 411-31;VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU la demande présentée à la préfecture le 22 février 2026, par M. Hervé HARDELprésident de Il'Armor Trophée Automobile à Saint-Brieuc en vue d'obtenir l'autorisationd'organiser le 29 mai 2026, la 22°"° Saint-Gouéno Classic au Mené;VU les avis favorables des membres de la Commission Départementale de SécuritéRoutière, section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 12 mai 2026 ;VU le procès-verbal de la réunion de la Commission Départementale de la SécuritéRoutière section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 12 mai 2026, annexéà l'arrêté ;VU l'attestation d'assurance de la compagnie GENERALI, conforme aux dispositions de laréglementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;
ARRETEArticle 1: M. Hervé HARDEL président de l'Armor Trophée Automobile est autorisé àorganiser le vendredi 29 mai 2026 de 7h30 à 18h30, la 22°"° Saint-Gouéno Classic sur leterritoire de la commune de le Mené dans les conditions fixées par le procès-verbal de lacommission départementale de sécurité routière susvisée.Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 W Prefet22 1/4
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Article 2: Cette épreuve devra se dérouler conformément au réglement particulier del'épreuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions prévuespar la commission départementale de la sécurité routière, lors de sa réunion du 12 mai2026.
Article 3: Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement, devrontêtre mises en application :
L'aire de stationnement devra être desservie au minimum par une double voie decirculation de 8m de large ou à défaut par deux voies de circulation de 4m de large.Conception:Une voie périphérique de 5m de large minimum devra desservir les îlots de stationnement.Les surfaces devront être préférentiellement ininflammables, en cas d'impossibilité lavégétation devra être rasée au plus court et tous les déchets végétaux évacués.Les flots ou linéaires de stationnement devront être matérialisés.Limiter les îlots de stationnement ou linéaires de stationnement à 40 véhicules.Chaque îlot ou linéaire ci-dessus devra être séparé par une voie de circulation de 5m delarge.Moyens de secours :Des extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place etjudicieusement répartis sur les parkings « spectateurs ». Des personnes aptes à utiliser cesappareils devront être présentes en permanence. En période particulièrement à risque, desmoyens fixes ou mobiles d'aspersion devront être prévus.Prévention des incendies :À l'intérieur du parc, il est interdit :- de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits inflammables- d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules- de fumer ou d'apporter des feux nus- de faire des barbecuesCes interdictions devront faire l'objet d'un affichage dans l'aire de stationnement.Article 4: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, estrigoureusement interdit.Article 5: Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toutenature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voiepublique ou a des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.Toutes les précautions seront prises pour éviter toute forme de pollution du milieu enparticulier par les hydrocarbures. Le site devra être nettoyé et remis en état aprèsutilisation et les panneaux annonçant la manifestation devront être retirés.
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Article 6 : Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de service d'ordre etde sécurité, sont a la charge des organisateurs.Article 7: L'organisateur devra veiller à ce que l'émergence de l'ensemble des bruitsgénérés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement latranquillité publique.Article 8 : M. Hervé HARDEL, déclarant de l'Armor Trophée Automobile est mandaté par lacommission départementale de sécurité routière, pour vérifier avant et au cours dudéroulement de l'épreuve, si l'ensemble des prescriptions du présent arrêté et du procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière ci-annexé, se trouveeffectivement respecté.L'attestation écrite précisant que toutes les prescriptions ont été respectées sera transmiseau service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de l'épreuve.En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents del'une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au déroulement de l'épreuve.Il devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l'épreuve et l'adressera ensuite auservice des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante: pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.frAu besoin, et si cela s'avére nécessaire, il pourra demander la collaboration des services degendarmerie ou de police.Article 9: Toutes infractions aux dispositions du présent arrété seront constatées etpoursuivies conformément aux dispositions du Code du sport.Article 10 : Le maire et l'organisateur devront s'assurer régulièrement et notamment avantle début de la manifestation auprès de Météo-France des conditions météorologiquesprévues et pendant les heures de cette manifestation.Ils prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiquesne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.Article 11 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes ou parl'application « Télérecours » accessible par le site www.telerecours.fr
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Article 12 : le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,le maire de Saint-Gouéno, commune déléguée du Mené,le maire du Mené,le directeur départemental des territoires et de la mer,le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor,le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié etdont copie sera adressée au pétitionnaire.
sanT-8REUC, le 2 | MAI 2026pour le préfet et par délégation,la cheffe de bureau,
Alison ARNAUD-DOUVILLE
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PREFETDES COTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéÉgalitéFraternité
PROCÈS VERBALde la COMMISSION DÉPARTEMENTALEde SÉCURITÉ ROUTIÈRE« XXII Saint-Gouéno Classic » le 29 mai 2026et« 41° course de Côte de Saint-Gouéno » les 30 et 31 mai 2026
Le 12 mai 2026 à 09h30, la Commission Départementale de la Sécurité Routière, sectionspécialisée « épreuves et compétitions sportives » s'est réunie à la préfecture de Saint-Brieuc, sous la présidence de Mallory CHASSARD, représentant le préfet des Côtesd'Armor.Étaient présents :1) Membres de la Commission :M. Régis SALAUN, représentant le directeur départemental des territoires et de la mer ;M. lanis PROAL, chef du service interministériel de défense et de protection civiles ;M. Philippe QUINTIN, représentant l'Automobile Club de l'Ouest (ACO) ;M. Romain COLAS, représentant la fédération française de sport automobile (FFSA) ;Maj. Valérie CHAPELAIN, représentant la gendarmerie ;M. Gérard DABOUDET, maire de la commune du Mené :
2) Autres participants :M. Max MARTINEAU, président ASA OCEANE ;M. Hervé HARDEL, représentant Saint-Gouéno Classic ;M. Gilles AIGNEL, CLAP Gouénovais, écurie du Mené ;M. Florent COUSIN, CLAP Gouénovais, écurie du Mené ;Mme Nathalie BUREL, chargée des épreuves sportives, préfecture des Cétes-d'Armor.
La manifestation se tiendra sur le territoire de la commune de Saint-Gouéno :- 22° montée « Saint-Gouéno Classic » le 29 mai 2026. Les contrôles administratifs ettechniques interviendront le jeudi 28 mai de 16h00 à 19h30 et le vendredi matin à partirde 07h00.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCMMMW.COTES-DARMOR.GOUVFR / 02-96-62-44-22@ PREFET22 Ww PREFET22 177
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Pour la seconde fois, l'ASA Océane est l'organisateur administratif de cette épreuvequi se déroule sous l'égide de la FFSA.— 6° manche du Championnat de France de la Montagne FFSA 2026 (course de côtede Saint-Gouéno) les 30 mai et 31 mai. Les contrôles administratifs et techniquesinterviendront le vendredi 29 mai de 15h00 à 18h30 et le samedi 30 mai de 7h30 à8h15.L'ASA Océane est l'organisateur administratif de cette épreuve et l'Écurie du Mené,section du CLAP Gouénovais, est l'organisateur technique.Il s'agit du 57°"° anniversaire de la création de la course de côte de Saint-Gouéno etsa 41°"* édition.M. AIGNEL présente aux participants un diaporama pour exposer les grandes lignesde la manifestation qui a de nouveau connu un vif succès en 2025. Il est précisé quela montée classic de Saint-Gouéno se déroule sur le méme itinéraire (sauf le circuitde repli qui ne passe pas par le parc coureur) et bénéficie des aménagements etdispositifs nécessaires à la bonne organisation de la course de côte. Le règlement dela manifestation fait l'objet d'adaptations constantes pour se conformer auxévolutions prescrites par la FFSA.Cette manifestation mobilise plus de 650 bénévoles, placés sous la responsabilitéd'une cinquantaine de responsables de pôles.Sont attendus :& environ 10 000 spectateurs sur les 3 jours ;% 80 participants pour la Montée historique ;% 190 participants maximum pour les courses des 30 et 31 mai 2026. Aucunpilote n'est professionnel.La montée historique n'est pas chronométrée et ne donne lieu à aucun classement.Des récompenses sont attribuées à certains pilotes sur d'autres critères que ceux liésà la vitesse ou la régularité.S'agissant de la course de côte des essais chronométrés auront lieu le samedi 30 mai2026 à partir de 09h00. Une première montée de course sera organisée, à partir de16h45, le samedi 30 mai. L'épreuve se tiendra selon le programme joint au dossier dela manifestation.1- DISPOSITIONS GÉNÉRALESL'épreuve se déroule sur la RD 14, sur une distance de 3,2 km. La circulation estinterdite sur la RD 14 située hors agglomération par les arrêtés n°202671446 et202611447 du conseil départemental du 29 mai au 31 mai 2026.Une zone a été aménagée en face du parc pilotes, à l'amont de la pré-grille, sur lapartie gauche de la chaussée, pour le stationnement des gros porteurs (écuries lesplus importantes) et limiter le risque d'embourbement en cas de pluie sur le parcpilotes.Une zone a été également aménagée sur le parc pilote pour accueillir les partenairesde la manifestation.
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Les routes communales ou autres chemins débouchant sur cette portion de la RD 14seront neutralisés pendant toute la durée de la manifestation. Des signaleurs serontchargés de faire respecter ces interdictions et de rediriger les usagers de la route oules éventuelles spectateurs.En outre les riverains seront prévenus individuellement par l'organisateur et invités àprendre leurs dispositions afin d'éviter toute intrusion sur le circuit.Des parkings disposant de capacités suffisantes accueilleront les véhicules desspectateurs qui seront garés en îlots. Les campings-cars seront regroupés entre euxet leurs emplacements délimités. Une navette circulera le samedi et le dimancheentre le parc pilote et le bourg de Saint-Gouéno où se déroulent des animations.Seuls les spectateurs ayant acheté un billet pourront accéder à ces parkings.
2 - MESURE DE SÉCURITÉAvant le déroulement de chaque épreuve, les organisateurs devront s'assurer quel'état de la chaussée ne peut constituer un danger pour les concurrents.Aucun véhicule ne devra emprunter, pour quelque motif que ce soit, le circuit dansle sens contraire de la course.Une double chicane sera mise en place après la ligne d'arrivée pour réduire la vitessedes concurrents qui peut atteindre 200 km /h sur certains tronçons.Si des interventions sont réalisées sur les glissières de la RD 14, celles-ci devront êtreportées à la connaissance du gestionnaire de voirie avant la réouverture à lacirculation.Les commissaires de piste, épaulés par des officiels, reliés en permanence avec le PCcentral et le directeur de course, seront placés le long du parcours. Une équipe dedésincarcération composée de 6 personnes est prévue sur la course avec la présenced'un médecin réanimateur. Trois dépanneuses positionnées à différents endroits ducircuit permettront d'évacuer rapidement les véhicules des pilotes si nécessaire.Le directeur de course devra refuser le départ et mettre hors course tout pilote dontle comportement laisse supposer une consommation d'alcool, au-delà du seuilréglementaire.Le public aura en permanence accès au parc coureurs.L'autorisation de survol de la zone par des drones est à solliciter auprès du service dela police de l'air à la préfecture (pref-policedelair@cotes-darmor.gouv.fr)Le plan vigipirate préconise une fouille systématique des sacs et une palpation del'ensemble de la population sur site.
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Le public ne pourra être admis à stationner que dans les lieux prévus a cet effet etsitués en surplomb par rapport à la route. Les lieux seront balisés par de la rubalise.Un chemin piétonnier sécurisé longe le circuit.Dans les zones à risque, où les spectateurs ne seront pas admis à stationner, despanneaux « interdit au public » seront placés par les organisateurs. Sur le parcoursaccessible au public, des barrières Heras bâchées l'empêcheront de voir le spectacledans les endroits les plus dangereux pour éviter que le public n'y stationne.Les commissaires pourront a tout moment interrompre la course, s'ils constatent laprésence de spectateurs en dehors des zones qui leur sont réservées.Aucun spectateur ne doit être autorisé à prendre place à bord de l'un des véhiculesen exhibition sur le circuit.
4 - MOYENS DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIEDes extincteurs portatifs à poudre ou CO: seront disposés sur le parcours et dans leparc coureurs. Le dispositif sera complété par une tonne à eau.
5 - SERVICE SANTÉIl sera prévu un dispositif prévisionnel de secours, au profit des concurrents et desspectateurs, qui comprendra :e un médecin, le Dr Bruno AGULLO les 30 et 31 mai 2026 pour lacourse de côte et Dr François PONTONNIER, médecin urgentiste le29 mai pour la montée historique de Saint-Gouéno.e deux ambulances (SARL Ambulance Hémonic) prévues sur les samediet dimanche disposeront d'un itinéraire réservé pour l'évacuationéventuelle de blessés, selon le plan d'évacuation joint 4 la demanded'autorisation, ainsi qu'une ambulance supplémentaire (entreprisede transports sanitaires) le 29 mai pour la montée historique.e 6 équipiers secouristes de la FFSS les 30 et 31 mai 2026, basés àproximité de la manifestation.Enfin, il est rappelé à l'organisateur qu'il devra prendre contact téléphoniquementavec le Centre Hospitalier «Yves Le Foll» de Saint-Brieuc et le Servicedépartemental d'incendie et de secours quelques jours avant la manifestation pourconfirmer son organisation et communiquer les numéros réservés aux secours : 06-80-31-44-59 (M. Gilles AIGNEL) et la ligne téléphonique fixe sera celle de la mairie (02-96-34-43-44) car les opérateurs de téléphonie n'installent plus de lignes fixestemporaires.L'organisateur devra prendre l'attache du SDIS pour définir avec précision lesmodalités de prise en charge des éventuels blessés et convenir du rôle desambulances privées s'agissant des transferts vers les hôpitaux.
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6 ~ ORDRE PUBLICa) Sécurité du circuitElle appartient aux organisateurs. Ils peuvent en cas de nécessité faire appel auxservices de gendarmerie. Ceux-ci conservent la décision des conditions de leurintervention.b) Sécurité généraleElle relève de la responsabilité des organisateurs. En cas de déficience, les services degendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises.Le responsable du service d'ordre public établira, en cas d'intervention, un rapportsur les conditions du déroulement de l'épreuve, et l'adressera ensuite au service desépreuves sportives de la préfecture.c) Service spécialLes services de gendarmerie ont prévu d'effectuer des patrouilles pendant la duréede la manifestation, notamment des patrouilles pédestres sur les parkings pourprévenir les vols. Des contrôles spécifiques seront également organisés.d) Nul ne pourra suivre la compétition, ni pénétrer, ni s'installer sur la propriété d'unriverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faireappel au service d'ordre pour relever par procès-verbal l'infraction et constater lecas échéant des dégâts commis.7 - ACTIONS DE CONTRÔLE1 - Avant le début de la manifestation, Christophe ORTIZ, directeur de courseagissant par délégation de l'autorité administrative, devra effectuer un contrôle afinde s'assurer du respect des prescriptions imposées aux organisateurs. Cetteattestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées sera transmise au service des manifestationssportives de la préfecture à l'adresse suivante: pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de l'épreuve.2 — Ils devront, s'il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour lesconcurrents ou le public, interdire ou différer le déroulement de l'épreuve.3 - Ils devront, prendre une même décision en cours de manifestation si les mesuresde sécurité ne sont plus remplies.4 - Ils pourront, à tout moment, intervenir auprès des organisateurs, pour faireprendre des mesures complémentaires si la situation l'exige.5 - Ils devront, établir un « post-rapport » sur le déroulement de l'épreuve etl'adresser pour le mercredi suivant la manifestation au service des manifestationssportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante: pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.
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À l'issue de la réunion, les membres de la commission proposent d'autoriser auxconditions fixées ci-dessus les épreuves intitulées « 22° Saint-Gouéno Classic »le 29 mai 2026 et la « 41° course de côte de Saint-Gouéno — 6° manche duchampionnat de France de la montagne 2026 » les samedis 30 et 31 mai 2026,sur le territoire de Saint-Gouéno, commune déléguée du Mené sous réserve dedisposer :- de la liste des commissaires ;- de la liste des signaleurs.La présidente,
AOMallory CHASSARD
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XXIIe montée historique de Saint-Gouéno41° course de côte de Saint-Gouénoles 29,30 et 31 mai 2026 - LE MENEJe soussigné, Madatfie / Monsieur, | A A RIE L Ale sie. |fonction occupée au sein de association : ea és à eV Let A Ris (Vite À | | {
' \
reconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionnées dans le procès-verbal (PV) ci-dessuset m'engage à les respecter dans le cadre de la manifestation que j'organise pour laquelle je solliciteune autorisation préfectorale.À doi 1046
/!\ IMPORTANTL'autorisation préfectorale ne sera délivrée qu'après envoi du PV de la commission départementale desécurité routière signé par l'organisateur.Avant la manifestation : transmission de la charte d'engagement datée et signéeAprès la manifestation : transmission du compte-rendu des interventions du service médical visé dumédecin ou responsable de l'association agréée de secourisme et du directeur de course. Ce documentsera complété de la mention « Néant » si aucune intervention n'a eu lieu.
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-05-20-00008
Arrêté en date du 20 mai 2026 fixant pour
chaque commune le nombre de délégués, de
délégués supplémentaires et de suppléants à
élire ainsi que le mode de scrutin applicable
dans la perspective des élections sénatoriales du
27 septembre 2026
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délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable
dans la perspective des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
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PREFET |DES COTES- Direction des libertés publiquesD'ARMORuse | Bureau des élections et deFraternité l'administration générale
ARRÊTÉfixant pour chaque commune le nombre de délégués, de délégués supplémentaireset de suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable,dans la perspective des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Le Préfet des Côtes d'ArmorChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L.280 à L.293, R130-1 à R148;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pourl'élection des sénateurs ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor ;~ ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire danschaque commune du département est fixé, en fonction de l'effectif du conseil municipal,conformément au tableau annexé au présent arrêté.ARTICLE 2 : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les délégués et les suppléantssont élus séparément au scrutin majoritaire à deux tours.ARTICLE 3 : Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les délégués et leurs suppléantssont élus simultanément sur une même liste, paritaire, suivant le système de la représentationproportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni votepréférentiel.ARTICLE 4 : Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipauxsont délégués de droit. Il ne sera donc procédé qu'à l'élection des suppléants dont le nombreest fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.ARTICLE 5 : Dans les communes de 30 800 habitants et plus, tous les conseillers municipauxsont délégués de droit. Sont également élus des délégués supplémentaires, à raison de 1 pour
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800 habitants en sus de 30 000, ainsi que des délégués suppléants, conformément au tableauannexé au présent arrété.ARTICLE 6 : La réunion de chaque conseil municipal interviendra obligatoirement le 5 juin2026. L'heure et le lieu de la réunion sont fixés par le maire.ARTICLE 7 : Dans chaque commune, le présent arrêté sera affiché à la porte de mairie.ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contourde la Motte - 35044 RENNES CEDEX ou via le site www.telerecours.fr );ARTICLE 9: Le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor, les sous-préfets, les mairesdu département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera affiché dans toutes les communes aux emplacements habituels et qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site internet de lapréfecture. SAINT-BRIEUC, le
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COMMUNES - 1000
COMMUNES NB DE DELEGUES NB DE SUPPLEANTS MODE DE SCRUTINALLINEUC 3 3 scrutin majoritaireAUCALEUC 3 3 scrutin majoritaireBERHET 1 3 scrutin majoritaireBRELIDY 1 3 scrutin majoritaireBRINGOLO 3 3 scrutin majoritaireBULAT-PESTIVIEN 1 3 scrutin majoritaireCALANHEL 1 3 scrutin majoritaireCALORGUEN 3 3 scrutin majoritaireCAMLEZ 3 3 scrutin majoritaireCANIHUEL 1 3 scrutin majoritaireCAQUENNEC-LANVEZEAC 3 3 scrutin majoritaireCARNOET 3 3 scrutin majoritaireCAUREL 4 3 scrutin majoritaireCOADOUT 3 3 scrutin majoritaireCOATASCORN 1 3 scrutin majoritaireCOATRÉVEN 1 3 scrutin majoritaireCOHINIAC 1 3 scrutin majoritaireCORLAY 3 3 scrutin majoritaireDUAULT 1 3 scrutin majoritaireÉRÉAC 3 3 scrutin majoritaireGAUSSON 3 3 scrutin majoritaireGOMENÉ 3 3 scrutin majoritaireGOMMENEC'H 3 3 scrutin majoritaireGOUAREC 3 3 scrutin majoritaireGRÂCE-UZEL 1 3 scrutin majoritaireGUENROC 1 3 scrutin majoritaireGUITTÉ 3 3 scrutin majoritaireGURUNHUEL 1 3 scrutin majoritaireHÉMONSTOIR 3 3 scrutin majoritaireÎLE-DE-BRÉHAT 1 3 scrutin majoritaireILLIFAUT 3 3 scrutin majoritaireKERBORS 1 3 scrutin majoritaireKERFOT 3 3 scrutin majoritaireKERGRIST-MOËLOU 3 3 scrutin majoritaireKERIEN 1 3 scrutin majoritaireKERMOROC'H 1 3 scrutin majoritaire. KERPERT 1 3 scrutin majoritaireLA BOUILLIE 3 3 scrutin majoritaireLA CHAPELLE-BLANCHE 1 3 scrutin majoritaireLA CHAPELLE-NEUVE 1 3 scrutin majoritaireLA CHEZE 3 3 scrutin majoritaireLA HARMOYE 1 3 scrutin majoritaireLA LANDEC 3 3 scrutin majoritaireLA MALHOURE 3 3 scrutin majoritaireLA PRÉNESSAYE 3 3 scrutin majoritaireLANDEBAËRON 1 3 scrutin majoritaireLANDÉBIA 1 3 scrutin majoritaireLANGROLAY-SUR-RANCE 3 3 scrutin majoritaireLANGUÉDIAS 3 3 scrutin majoritaireLANLEFF 1 3 scrutin majoritaireLANLOUP 1 3 scrutin majoritaireLANMÉRIN 3 3 scrutin majoritaireLANMODEZ 1 3 scrutin majoritaireLANNEBERT 1 3 scrutin majoritaireLANRELAS 3 3 scrutin majoritaireLANRIVAIN 1 3 scrutin majoritaireLANVELLEC 3 3 scrutin majoritaireLAURENAN 3 3 scrutin majoritaireLE BODÉO 1 3 scrutin majoritaireLE FAOUËT 1 3 scrutin majoritaireLE HAUT-CORLAY 3 3 scrutin majoritaireLE HINGLÉ 3 3 scrutin majoritaireLE LESLAY 1 3 scrutin majoritaire
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LE MERZER scrutin majoritaireLE MOUSTOIR scrutin majoritaireLE QUILLIO scrutin majoritaireLE QUIOU scrutin majoritaireLE VIEUX-BOURG scrutin majoritaireLESCOUET-GOUAREC scrutin majoritaireLOC-ENVEL scrutin majoritaireLOCARN scrutin majoritaireLOGUIVY-PLOUGRAS scrutin majoritaireLOHUEC scrutin majoritaireLOSCOUET-SUR-MEUscrutin majoritaireMAEL-PESTIVIEN scrutin majoritaire
3 33 33 31 33 31 31 31 33 31 33 31 3MAGOAR 4 3 scrutin majoritaireMANTALLOT 1 3 scrutin majoritaireMEGRIT 3 3 scrutin majoritaireMELLIONNEC 1 3 scrutin majoritaireMERILLAC 1 3 scrutin majoritaireMERLÉAC 1 3 scrutin majoritaireMONCONTOUR 3 3 scrutin majoritaireMOUSTÉRU 3 3 scrutin majoritaireNOYAL 3 3 scrutin majoritairePAULE 3 3 scrutin majoritairePENGUILY 3 3 scrutin majoritairePEUMERIT-QUINTIN 1 3 scrutin majoritairePLÉBOULLE 3 3 scrutin majoritairePLÉLAUFF 3 3 scrutin majoritairePLÉSIDY 3 3 scrutin majoritairePLEUDANIEL 3 3 scrutin majoritairePLÉVENON 3 3 scrutin majoritairePLÉVIN 3 3 scrutin majoritairePLOREC-SUR-ARGUENON 1 3 scrutin majoritairePLOUGONVER 3 3 scrutin majoritairePLOUGRAS 1 3 scrutin majoritairePLOUNÉRIN 3 3 scrutin majoritairePLOURAC'H 1 3 scrutin majoritairePLOUZÉLAMBRE 1 3 scrutin majoritairePLUDUAL 3 3 scrutin majoritairePLUFUR 3 3 scrutin majoritairePLUSQUELLEC 3 3 scrutin majoritairePLUSSULIEN 3 3 scrutin majoritairePONT-MELVEZ 3 3 scrutin majoritaireQUEMPERVEN 1 3 scrutin majoritaireQUINTENIC 1 3 scrutin majoritaireROUILLAC 1 3 scrutin majoritaireRUCA 3 3 scrutin majoritaireRUNAN 1 3 scrutin majoritaireSAINT-ADRIEN 1 3 scrutin majoritaireSAINT-ANDRE-DES-EAUX 1 3 scrutin majoritaireSAINT-BIHY 1 3 scrutin majoritaireSAINT-CLET 3 3 scrutin majoritaireSAINT-CONNAN 1 3 scrutin majoritaireSAINT-CONNEC 1 3 scrutin majoritaireSAINT-DENOUAL 1 3 scrutin majoritaireSAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE- 1 3 scrutin majoritaireLISLESAINT-FIACRE 1 3 scrutin majoritaireSAINT-GILDAS 1 3 scrutin majoritaireSAINT-GILLES-LES-BOIS 1 3 scrutin majoritaireSAINT-GILLES-PLIGEAUX 1 3 scrutin majoritaireSAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE 1 3 scrutin majoritaireSAINT-GLEN 3 3 scrutin majoritaireSAINT-HERVE 1 3 scrutin majoritaireSAINT-IGEAUX 1 3 scrutin majoritaireSAINT-JACUT-DE-LA-MER 3 3 scrutin majoritaireSAINT-JEAN-KERDANIEL 3 3 scrutin majoritaireSAINT-JOUAN-DE-L'ISLE 1 3 scrutin majoritaireSAINT-JUDOCE 3 3 scrutin majoritaireSAINT-JUVAT 3 3 scrutin majoritaire
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délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable
dans la perspective des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
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SAINT-LAURENT scrutin majoritaireSAINT-LORMEL scrutin majoritaireSAINT-MADEN scrutin majoritaireSAINT-MARTIN-DES-PRESscrutin majoritaireSAINT-MAUDAN scrutin majoritaireSAINT-MAUDEZ scrutin majoritaireSAINT-MAYEUX scrutin majoritaireSAINT-MÉLOIR-DES-BOISscrutin majoritaireSAINT-MICHEL-DE-PLÉLANscrutin majoritaireSAINT-MICHEL-EN-GRÈVEscrutin majoritaireSAINT-NICODÈME scrutin majoritaire
3 33 31 31 31 31 31 31 31 31 31 3SAINT-PÉVER 1 3 scrutin majoritaireSAINT-PÔTAN 3 3 scrutin majoritaireSAINT-RIEUL 3 3 scrutin majoritaireSAINT-SERVAIS 1 3 scrutin majoritaireSAINT-THELO 1 3 scrutin majoritaireSAINT-TRIMOEL 3 3 scrutin majoritaireSAINT-VRAN 3 3 scrutin majoritaireSAINTE-TREPHINE 1 3 scrutin majoritaireSENVEN-LEHART 1 3 scrutin majoritaireSQUIFFIEC 3 3 scrutin majoritaireTRAMAIN 3 3 scrutin majoritaireTREBEDAN 1 3 scrutin majoritaireTREBRIVAN 3 3 scrutin majoritaireTREBRY 3 3 scrutin majoritaireTREDANIEL 3 3 scrutin majoritaireTREDIAS 3 3 scrutin majoritaireTREDUDER 1 3 scrutin majoritaireTREFFRIN 3 3 scrutin majoritaireTREFUMEL 1 3 scrutin majoritaireTREGOMEUR 3 3 scrutin majoritaireTREGONNEAU 3 3 scrutin majoritaireTREGROM 1 3 scrutin majoritaireTRÉGUIDEL 3 3 scrutin majoritaireTRÉMARGAT 1 3 scrutin majoritaireTRÉMEL 1 3 scrutin majoritaireTRÉMÉREUC 3 3 scrutin majoritaireTRÉMEUR 3 3 scrutin majoritaireTRÉMÉVEN 1 3 scrutin majoritaireTRÉOGAN 1 3 scrutin majoritaireTRESSIGNAUX 3 3 scrutin majoritaireTRÉVENEUC 3 3 scrutin majoritaireTRÉVÉREC 1 3 scrutin majoritaireTRÉVRON 3 3 scrutin majoritaireTREZENY 1 3 scrutin majoritaireTROGUERY 1 3 scrutin majoritaireYVIAS 3 3 scrutin majoritaire
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-20-00008 - Arrêté en date du 20 mai 2026 fixant pour chaque commune le nombre de
délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable
dans la perspective des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
46
COMMUNES + 1000 - 9000
COMMUNES NB DE DELEGUES NB DE SUPPLEANTS MODE DE SCRUTINANDEL 3 3 scrutin proportionnelBEGARD 15 5 scrutin proportionnelBELLE-ISLE-EN-TERRE 3 3 scrutin proportionnelBOBITAL 3 3 scrutin proportionnelBOQUEHO 3 3 scrutin proportionnelBOURBRIAC 5 3 scrutin proportionnelBOURSEUL 3 3 scrutin proportionnelBREHAND 5 3 scrutin proportionnelBROONS 7 4 scrutin proportionnelBRUSVILY 3 3 scrutin proportionnelCALLAC 5 3 scrutin proportionnelCAULNES 7 4 scrutin proportionnelCAVAN 5 3 scrutin proportionnelCOËTMIEUX 5 3 scrutin proportionnelCORSEUL 5 3 scrutin proportionnelCRÉHEN 5 3 scrutin proportionnelERQUY 15 S scrutin proportionnelEVRAN 5 3 scrutin proportionnelFREHEL S 3 scrutin proportionnelGLOMEL 3 3 scrutin proportionnelGOUDELIN 5 3 scrutin proportionnelGRACES 7 4 scrutin proportionnelGUINGAMP 15 5 scrutin proportionnelHÉNANBIHEN 3 3 scrutin proportionnelHÉNANSAL 3 3 scrutin proportionnelHÉNON 5 3 scrutin proportionnelHILLION 15 5 scrutin proportionnelKERMARIA-SULARD 3 3 scrutin proportionnelLA MEAUGON 3 3 scrutin proportionnelLA MOTTE 5 3 scrutin proportionnelLA VICOMTÉ-SUR-RANCE 3 3 scrutin proportionnelLANCIEUX 5 3 scrutin proportionnelLANDÉHEN 3 3 scrutin proportionnelLANFAINS 3 3 scrutin proportionnelLANGOAT 3 3 scrutin proportionnelLANGUENAN 3 3 scrutin proportionnelLANGUEUX 15 5 scrutin proportionnelLANRODEC 3 3 scrutin proportionnelLANTIC S 3 scrutin proportionnelLANVALLAY 15 5 scrutin proportionnelLANVOLLON 5 3 scrutin proportionnelLE FŒIL 3 3 scrutin proportionnelLE VIEUX-MARCHÉ 3 3 scrutin proportionnelLES CHAMPS-GÉRAUX 3 3 scrutin proportionnelLÉZARDRIEUX 5 3 scrutin proportionnelLOUANNEC 7 4 scrutin proportionnelLOUARGAT 5 3 scrutin proportionnelMAEL-CARHAIX 3 3 scrutin proportionnelMATIGNON 5 3 scrutin proportionnelMINIHY-TREGUIER 3 3 scrutin proportionnelPABU 7 4 scrutin proportionnelPAIMPOL 15 5 scrutin proportionnelPÉDERNEC 5 3 scrutin proportionnelPENVÉNAN 7 4 scrutin proportionnelPERROS-GUIREC 15 5 scrutin proportionnelPLAINE-HAUTE 5. 3 scrutin proportionnelPLAINTEL 15. 5 scrutin proportionnelPLANCOET 7 4 scrutin proportionnelPLEDELIAC 5 3 scrutin proportionnelPLEDRAN 15 5 scrutin proportionnelPLEGUIEN 3 3 scrutin proportionnelPLEHEDEL 3 3 scrutin proportionnelPLELAN-LE-PETIT 5 3 scrutin proportionnel
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délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable
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scrutin proportionnelSAINT-CAST-LE-GUILDO scrutin proportionnelSAINT-DONAN scrutin proportionnelSAINT-HÉLEN scrutin proportionnelSAINT-JULIEN scrutin proportionnelSAINT-NICOLAS-DU-PELEMscrutin proportionnelSAINT-QUAY-PERROS scrutin proportionnel
WIN [uw Lun IN oo [on L'on A uw | L'un [| us on [oo [on [um | M ais
PLÉLO 7 4 scrutin proportionnelPLÉMY 5 3 scrutin proportionnelPLÉNÉE-JUGON 7 4 scrutin proportionnelPLÉNEUF-VAL-ANDRÉ 15 5 scrutin proportionnelPLERNEUF 3 3 scrutin proportionnelPLESLIN-TRIGAVOU 15 5 scrutin proportionnelPLESTAN S 3 scrutin proportionnelPLESTIN-LES-GREVES 15 5 scrutin proportionnelPLEUBIAN 5 3 scrutin proportionnelPLEUDIHEN-SUR-RANCE 7 4 scrutin proportionnelPLEUMEUR-BODOU 15 5 scrutin proportionnelPLEUMEUR-GAUTIER 3 3 scrutin proportionnel -PLOËZAL 3 3 scrutin proportionnelPLOUARET 5 3 scrutin proportionnelPLOUASNE 5 3 scrutin proportionnelPLOUBAZLANEC 7 4 scrutin proportionnelPLOUBEZRE 15 5 scrutin proportionnelPLOUËC-DU-TRIEUX 3 3 scrutin proportionnelPLOUËR-SUR-RANCE 7 4 scrutin proportionnelPLOUÉZEC 7 4 scrutin proportionnelPLOUGRESCANT 3 3 scrutin proportionnel ©PLOUGUERNÉVEL 5 3 scrutin proportionnelPLOUGUIEL 5 3 scrutin proportionnelPLOUHA 15 S scrutin proportionnelPLOUISY 5 3 scrutin proportionnelPLOULEC'H 5 3 scrutin proportionnelPLOUMAGOAR 15 5 scrutin proportionnelPLOUMILLIAU 5 3 scrutin proportionnelPLOUNÉVEZ-MOËDEC 3 3 scrutin proportionnelPLOUNÉVEZ-QUINTIN 3 3 scrutin proportionnelPLOURHAN 5 3 scrutin proportionnelPLOURIVO 5 3 scrutin proportionnelPLOUVARA 3 3 scrutin proportionnelPLUMAUDAN 3 3 scrutin proportionnelPLUMAUGAT 3 3 scrutin proportionnelPLURIEN s 3 scrutin proportionnelPLUZUNET 3 3 scrutin proportionnelPOMMERET 5 3 scrutin proportionnelPOMMERIT-LE-VICOMTE 5 3 scrutin proportionnelPONTRIEUX 3 3 scrutin proportionnelPRAT 3 3 scrutin proportionnelQUEMPER-GUEZENNEC 3 3 scrutin proportionnelQUESSOY 15 S scrutin proportionnelQUEVERT 15 5 scrutin proportionnelQUINTIN 4 scrutin proportionnelROSPEZ 3 scrutin proportionnelROSTRENEN 4 scrutin proportionnelSAINT-AGATHON 3 scrutin proportionnelSAINT-ALBAN 3 scrutin proportionnelSAINT-BARNABE 3 scrutin proportionnelSAINT-BRANDAN | scrutin proportionnelSAINT-CARADEC 3 scrutin proportionnelSAINT-CARNÉ 3 scrutin proportionnelSAINT-CARREUC 343333343343533
SAINT-QUAY-PORTRIEUX scrutin proportionnelSAINT-SAMSON-SUR-RANCE scrutin proportionnelSEVIGNAC scrutin proportionnelTADEN scrutin proportionnelTONQUEDEC scrutin proportionnelTRÉBEURDEN 15 scrutin proportionnelTRÉDARZEC 3 scrutin proportionnelTRÉDREZ-LOCQUÉMEAU 3 scrutin proportionnel
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TREGASTELvA 4 scrutin proportionnelTREGLAMUS 3 3 scrutin proportionnelTREGUEUX 15 5 scrutin proportionnelTRÉGUIER 5 3 scrutin proportionnelTRELEVERN 3 3 scrutin proportionnelTRELIVAN 7 4 scrutin proportionnelTREMOREL 3 3 scrutin proportionnelTRÉMUSON -§ 3 scrutin proportionnelTREVE 5 3 scrutin proportionnelTREVOU-TREGUIGNEC 5 3 scrutin proportionnelUZEL 3 3 scrutin proportionnelVILDÉ-GUINGALAN 3 3 scrutin proportionnelYFFINIAC 15 S scrutin proportionnelYVIGNAC-LA-TOUR 3 3 scrutin proportionnel
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délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable
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COMMUNES + 9000 — 30 800
COMMUNES NB DE DELEGUES NB DE SUPPLEANTS MODE DE SCRUTINLOUDEAC tousties cafe "A 5 scrutin proportionnelexercicePLOUFRAGAN tous les conseillers en 9 scrutin proportionnelexercicePLERIN tous les conseiliers en 9 scrutin proportionnelexerciceLANNION PESISSESREREEEN 9 scrutin proportionnelexercice
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COMMUNES + 30 800
COMMUNESNB DE DÉLÉGUÉSNB DE DÉLÉGUÉS SUPNB DE SUPPLÉANTSMODE DE SCRUTINSAINT-BRIEUC43 17 14 scrutin proportionnel
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COMMUNES NOUVELLES
COMMUNES NB DE DELEGUES NB DE SUPPLEANTS MODE DE SCRUTINBON REPOS SUR BLAVET 5 3 scrutin proportionnelPLUMIEUX 7 4 scrutin proportionnelPLOUGUENAST-LANGAST 7 4 scrutin proportionnelGUERLEDAN 15 5 scrutin proportionnelJUGON-LES-LACS 15 5 scrutin proportionnelLA ROCHE-JAUDY 15 5 scrutin proportionnelVAL-D'ARGUENON 15 5 scrutin proportionnelMERDRIGNAC 15 5 scrutin proportionnelPLEMET 15 5 scrutin proportionnelCHÂTELAUDREN-PLOUAGAT 15 5 scrutin proportionnelPLŒUC-L'HERMITAGE 15 S scrutin proportionnelBEAUSSAIS-SUR-MER 15 5 scrutin proportionnelLE MENÉ 33 9 scrutin proportionnelBINIC-ÉTABLES-SUR-MER 33 9 scrutin proportionnelPORDIC 33 9 scrutin proportionnelDINAN toys leq CAES = 9 scrutin proportionnelexerciceLAMBALLE-ARMOR touslestronsedlersyen 9 scrutin proportionnelexercice
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délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-05-20-00006
arrêté préfectoral portant interdiction au survol
de drone sur la commune de Saint-Brieuc du
22/05/2026 à 8h00 au 25/05/2026 à 8h00 dans le
cadre du Festival Art'Rock
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-20-00006 - arrêté préfectoral portant interdiction au survol de drone sur la commune de
Saint-Brieuc du 22/05/2026 à 8h00 au 25/05/2026 à 8h00 dans le cadre du Festival Art'Rock 54
E | Direction des Libertés PubliquesPRÉFET Bureau de la réglementation, duDES COTES- contrôle et de la lutte contre la fraudeD'ARMORLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction temporaire de survol par les aéronefs circulant sanspersonne à bord dans le cadre du Festival Art'Rock sur la commune deSaint-Brieuc (22000)du vendredi 22 mai 2026 à 8h00 au lundi 25 mai 2026 à 8h00
Le Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurVU le Code des transports ;VU le Code de la sécurité intérieure;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux etfixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues duchamp d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;Vu le décret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur François GUILLOTOU de KERÉVER,préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté en date du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur GeorgesSALAUN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;CONSIDÉRANT qu'une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faireévoluer un aéronef télépiloté et, que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à unedéclaration préalable auprès du préfet des Côtes-d'Armor;CONSIDÉRANT dès lors que la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engagés,cette déclaration auprès du préfet territorialement compétent peut donner lieu à uneinterdiction ou une restriction de vol ;CONSIDÉRANT que le festival « Art'Rock » organisé du vendredi 22 mai 2026 au dimanche 24mai 2026 sur la commune de Saint-Brieuc attire des milliers de personnes sur le site ;CONSIDÉRANT les enjeux en termes de sécurité et d'ordre publics qu'un tel survol pourraitengendrer;
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-20-00006 - arrêté préfectoral portant interdiction au survol de drone sur la commune de
Saint-Brieuc du 22/05/2026 à 8h00 au 25/05/2026 à 8h00 dans le cadre du Festival Art'Rock 55
CONSIDÉRANT la nécessité d'employer des moyens juridiques appropriés afin de prévenircette menace;CONSIDÉRANT que le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord, présente,dans ce contexte, des risques pour la sécurité des personnes et des biens qu'il convient deprévenir par une mesure d'interdiction temporaire adaptée qui contribuera à la sauvegarde dela sécurité publique;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor;
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Place du général de Gaulle
ARRETELe survol de la commune de Saint-Brieuc (22000) est interdit du vendredi 22 mai2026 a 8h00au lundi 25 mai 2026 à 08h00.l'interdiction citée à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personneà bord (drone) àà l'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par l'État, du S.D.I.S,affectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenirdans le cadre de leurs missionsToute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par lecode des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation nonconformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un and'emprisonnement et de 75 000€ d'amende en vertu de l'article L 6232-4 du codedes transports.Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratifde Rennes, Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex ( téléphone :02.23.21.28.28 — fax: 02.99.63.56.84) soit sur l'application Télérecours citoyensaccessible par le site https://www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de l'autorité signatairedu présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doitêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.M. le Secrétaire Général de la préfecture des Côtes-d'Armor, M. le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, M. le Maire de Saint-Brieuc sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Saint-Brieuc, le 20 mai 2026,Pour le préfet et par délégation,
Georges SALAL
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 YW Prefet
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-20-00006 - arrêté préfectoral portant interdiction au survol de drone sur la commune de
Saint-Brieuc du 22/05/2026 à 8h00 au 25/05/2026 à 8h00 dans le cadre du Festival Art'Rock 56