PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-177
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-11-07-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la
FS du CSA de la DDETSPP25 (2 pages) Page 3
25-2025-11-07-00002 - Arrêté portant désignation des membres du
CSA de la DDETSPP25 (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité
Routière, Gestion de crises et Transports
25-2025-11-07-00005 - Arrêté portant approbation du dossier de
sécurité relatif à l'acquisition d'un nouveau matériel roulant du
tramway de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole (4
pages) Page 9
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-11-07-00001
Arrêté portant désignation des membres de la FS
du CSA de la DDETSPP25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-11-07-00001 - Arrêté
portant désignation des membres de la FS du CSA de la DDETSPP25 3
PREFET Direction départementaleDS BSUes de l'emploi, du travail, des solidaritésÉgalité et de la protection des populationsFraternité
Arrêté n°portant désignation des membres de la Formation Spécialisée du Comité Social d'Administration de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdu Doubs
Vu le Code général de la fonction publique notamment les articles R251-19 et suivants et les articlesR252-1 et suivants ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres | et II duCode général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2022 portant composition des membres du CSA et de la formationspécialisée de la DDETSPP du Doubs ;Considérant les départs de la DDETSPP du Doubs de Mme Nathalie BOUCHET-BUZON et MmeAmandine ABDOU ;Considérant les démissions de M. Stéphane THUILLIER, Mme Danièle DE MEDTS et Mme SylvieBOQUESTAL de leurs mandats de représentants du personnel ;Considérant la désignation par la liste syndicale FO-UNSA-CFDT-SOLIDAIRE FONCTION PUBLIQUE, deMme Mathilde HUMBLOT pour siéger en qualité de membre titulaire de la formation spécialisée ducomité social d'administration de la DDETSPP, en remplacement de Mme Danièle DE MEDTS;Considérant la désignation par la liste syndicale FO-UNSA-CFDT-SOLIDAIRE FONCTION PUBLIQUE, deMme Sohpie RONDEAU pour siéger en qualité de membre suppléant de la formation spécialisée ducomité social d'administration de la DDETSPP, en remplacement de Mme Mathilde HUMBLOT;Considérant la désignation par la liste syndicale FO-UNSA-CFDT-SOLIDAIRE FONCTION PUBLIQUE, deMme Saliha SOUKAL pour siéger en qualité de membre suppléant de la formation spécialisée ducomité social d'administration de la DDETSPP, en remplacement de Mme Sylvie BOQUESTAL ;Considérant que l'administration a engagé des démarches relatives aux désignations à réaliser par laliste UFSE-CGT et qu'à ce jour est constatée l'absence d'interlocuteur compétent afin de désigner denouveaux membres du comité social d'administration de la DDETSPP concernant cette liste.
'
DDETSPP du Doubs5 voie Giséle HalimiBP91705 - 25043 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-11-07-00001 - Arrêté
portant désignation des membres de la FS du CSA de la DDETSPP25 4
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
ArréteArticle 1:L'article 2 de l'arrêté n° 25-2022-12-28-00003 est modifié comme suit :Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la Formation Spécialisée en matièrede santé, de sécurité et de conditions de travail du Comité Social d'Administration ministériel unique :
Membres Titulaires Membres Suppléantsau titre de FO-UNSA-CFDT-SOLIDAIRE FONCTION PUBLIQUEMme Mathilde HUMBLOT Mme Saliha SOUKALM. Nabile BENOKBA M. Laurent PATURELM. Sébastien GIACOMINI Mme Sophie RONDEAUau titre de UFSE-CGT
M. Julien LANCO
Article2 :Les autres dispositions de l'arrêté n° 25-2022-12-28-00003 restent inchangées.Article 3 :Le directeur de la DDETSPP du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besancon, le Q 7 NOV. 2025Le Directeur
Le Directeur Dé rterrrental de l poi,du Travail, de arités et Gena Protection
DDETSPP du Doubs5 voie Giséle HalimiBP91705 - 25043 BESANCON CedexTél : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-11-07-00001 - Arrêté
portant désignation des membres de la FS du CSA de la DDETSPP25 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-11-07-00002
Arrêté portant désignation des membres du CSA
de la DDETSPP25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-11-07-00002 - Arrêté
portant désignation des membres du CSA de la DDETSPP25 6
PREFET Direction départementaleee de l'emploi, du travail, des solidaritésÉgalité et de la protection des populationsFraternité
Arrêté n°portant désignation des membres du Comité Social d'Administration de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations du Doubs
Vu le Code général de la fonction publique notamment les articles R251-19 et suivants et les articlesR252-1 et suivants ;Vu le décret n°20201545 du 9 décembre 2020 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres | et II duCode général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2022 portant composition des membres du CSA et de la formationspécialisée de la DDETSPP du Doubs ;Considérant les départs de la DDETSPP du Doubs de Mme Isabelle CLERC, Mme Nathalie BOUCHET-BUZON et Mme Amandine ABDOU :Considérant la démission de M. Stéphane THUILLIER de son mandat de représentant du personnel ;Considérant la désignation par la liste syndicale FO-UNSA-CFDT-SOLIDAIRE FONCTION PUBLIQUE, deMme Marie MESNIER-PIERROUTET pour siéger en qualité de membre titulaire du comité sociald'administration de la DDETSPP, en remplacement de Mme Isabelle CLERC ;Considérant la désignation par la liste syndicale FO-UNSA-CFDT-SOLIDAIRE FONCTION PUBLIQUE, deMme Saliha SOUKAL pour siéger en qualité de membre suppléant du comité social d'administration dela DDETSPP, en remplacement de Mme Marie MESNIER-PIERROUTET;Considérant que l'administration a engagé des démarches relatives aux désignations à réaliser par laliste UFSE-CGT et qu'à ce jour est constatée l'absence d'interlocuteur compétent afin de désigner denouveaux membres du comité social d'administration de la DDETSPP concernant cette liste.
DDETSPP du Doubs5 voie Gisèle HalimiBP91705 - 25043 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-11-07-00002 - Arrêté
portant désignation des membres du CSA de la DDETSPP25 7
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
ArrêteArticle 1°:L'article 1 de l'arrêté n° 25-2023-09-22-00005 est modifié comme suit :Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du Comité Social d'Administrationministériel unique :
Membres Titulaires Membres Suppléantsau titre de FO-UNSA-CFDT-SOLIDAIRE FONCTION PUBLIQUEMme Maud QUINET Mme Mathilde HUMBLOTM. Nabile BENOKBA Mme Saliha SOUKALMme Marie MESNIER-PIERROUTET M. Sébastien GIACOMINIau titre de UFSE-CGT
M. Julien LANCO
Article 2:Les autres dispositions de l'arrêté n°-25-2023-09-22-00005 restent inchangées.Article 3:Le directeur de la DDETSPP du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Faità Besançon, le Q 7 NOV, 2025
{recteurLe Directeur Départemental tedu Travail, des Solidarités et dela
DDETSPP du Doubs5 voie Gisèle HalimiBP91705 - 25043 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-11-07-00002 - Arrêté
portant désignation des membres du CSA de la DDETSPP25 8
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-11-07-00005
Arrêté portant approbation du dossier de
sécurité relatif à l'acquisition d'un nouveau
matériel roulant du tramway de la communauté
urbaine de Grand Besançon Métropole
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-11-07-00005 - Arrêté portant approbation du dossier de sécurité relatif à
l'acquisition d'un nouveau matériel roulant du tramway de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole 9
EnPREFETDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° du 07 NOV. 2025portant approbation du dossier de sécurité relatif à l'acquisition d'un nouveau matériel _roulant du tramway de la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole
Vu le Code des transports,Vu la loi n°2002-3 du 3 janvier 2002, relative notamment à la sécurité des infrastructureset systèmes de transports,Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements,Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontéesmécaniques et des transports guidés (STRMTG),Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transportspublics guidés,Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs,Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif auxdossiers de sécurité des systèmes de transport publics guidé urbains,Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17décembre 2010 relatif au Service Technique des Remontées Mécaniques et TransportsGuidés, portant sur l'organisation du contrôle des systèmes de transports et del'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services,Vu l'arrêté n° 25-2025-02-25-00010 en date du 25 février 2025 portant approbation dudossier de conception de la sécurité relatif à l'acquisition d'un nouveau matériel roulantdu tramway de la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole et publié auRegistre des Actes Administratifs (RAA),Vu le dossier de sécurité (DS) relatif à l'acquisition d'un nouveau matériel roulant dutramway de la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole, déposé le 24 avril2025 et déclaré complet en date du 20juin 2025,Vu la décision de suspension de délai d'instruction du dossier de sécurité en date du 20aovt 2025,Vu l'avis favorable du STRMTG en date du 05 novembre 2025 ;
1/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-11-07-00005 - Arrêté portant approbation du dossier de sécurité relatif à
l'acquisition d'un nouveau matériel roulant du tramway de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole 10
ARRETEArticle 1°':Le dossier de sécurité (DS) relatif à l'acquisition d'un nouveau matériel roulant du tramwayde la Communauté Urbaine de Grand Besancon Métropole, soit 8 rames Alstom Citadis305.1 pour les lignes1 et 2 du réseau de Besançon est approuvé.Article 2 :La présente autorisation est délivrée au regard des risques encourus par les usagers dusystème, les agentsde conduite ainsi que le personnel d'exploitation embarqués dans lesvéhicules de transport de personnes, ainsi que les tiers et les riverains, dans le cadre deprocédures relatives à la sécurité des transports publics guidés, sans préjudice d'éventuelsavis ou autorisations requis au titre d'autres réglementations.
Article 3 :La mise en exploitation commerciale du transport en commun en site propre de laCommunauté Urbaine de Grand Besançon Métropole des rames 902, 903, 904, 905 et des4 rames suivantes sur le réseau de Besançon est autorisée, dans les conditionsmentionnées ci-après :Prescriptions d'ordre général+ Autorisation des rames de série:AU préalable à la mise en circulation des 4 autres rames de série (n°901, n°906, n°907,n°908), il est attendu pour information la transmission au STRMTG des attestations deconformité de ces 4 rames de série à la configuration type, élaborées par l'OQA.* Limitation du risque de tramsurfing :Un suivi d'un an à compter de la mise en service commercial de la première rame devraêtre mis en place afin de capitaliser le retour d'expérience associé aux pratiques dutramsurfing confirmant que la géométrie du bout-avant permet de limiter les possibilitésde maintien ou de stationnement à l'extérieur sur les faces latérales et frontales de larame.* Dossier de Récolement de Sécurité :Au plus tard un an après la mise en service commercial de la première rame, il est attendula transmission d'un Dossier de Récolement de Sécurité accompagné du rapportd'évaluation de l'OQA.Ce Dossier de Récolement de Sécurité présentera notamment :- La prise en compte des prescriptions de l'arrêté préfectoral.
2/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-11-07-00005 - Arrêté portant approbation du dossier de sécurité relatif à
l'acquisition d'un nouveau matériel roulant du tramway de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole 11
- Les modifications déployées depuis la mise en service commercial de la premiére rame.- Les versions consolidées des documents constitutifs du Dossier de Sécurité.Prescriptions relatives aux caractéristiques techniques et fonctionnelles :¢ Interface quai/train au niveau des portes simples :Une étude de faisabilité, relative à la réduction des lacunes supérieures ou égales à 80 mmet accompagnée d'un plan d'action, devra être transmise pour avis au STRMTG au plustard 3 mois après la mise en service commercial de la première rame.Dès la mise en service commercial de la première rame, il conviendra que l'exploitantmette en œuvre des mesures permettant de prévenir le risque induit par ces lacunes,notamment auprès des conducteurs dans le cadre de leur formation initiale et continue.* Remorquage ou poussage d'une rame Alstom Citadis :Le remorquage ou le poussage d'une rame Citadis secourue par une rame Citadis n'est pasautorisé.Le remorquage ou le poussage d'une rame Citadis secourue par une rame Urbos n'est pasautorisé.Le remorquage ou le poussage par le rail-route d'une rame Alstom Citadis inerte estautorisé mais limité à 10 km/h en alignement droit et à 5 km/h en courbe.Afin de lever ces restrictions, des justificatifs de sécurité complémentaires évalués par unOQA devront être transmis pour avis aux services de l'État.¢ Veille intelligente dite « SmartVigilance » :La synthèse de l'enquête réalisée auprès des personnes habilitées tramway sur la Veilleintelligente des rames Alstom Citadis sera transmise pour information aux services del'État au plus tard fin du premier semestre 2026.* Dossier Feu/Fumée :La mise à jour du dossier Feu/Fumée, intégrant les derniers rapports d'essai relatifs aucomplexe « Plancher bois et revêtement de sol », sera transmise pour information auxservices de l'État au plus tard 3 mois à compter de la mise en service commercial de lapremière rame.¢ __ Scénario de collision avec un obstacle de 7,5 t selon la NF EN 15227-2020 :Certains points spécifiques, liés aux limites de la modélisation numérique utilisée pour ladémonstration de la tenue aux critères de préservation de l'espace de survie duconducteur dans le cas du scénario de collision avec un obstacle de 7,5 t selon la NF EN15227-2020, sont en cours de consolidation par Alstom.A ce stade, compte-tenu des éléments présentés, le niveau de risque est jugé acceptablepour la mise en service commercial de la première rame.La tenue aux critères de préservation de l'espace de survie du conducteur, dans le cas duscénario de collision avec un obstacle de 7,5 t selon la NF EN 15227-2020, devra êtreconfirmée au plus tard 1 mois à compter de la mise en service commercial de la premièrerame.
3/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-11-07-00005 - Arrêté portant approbation du dossier de sécurité relatif à
l'acquisition d'un nouveau matériel roulant du tramway de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole 12
Si une amélioration de conception des rames est nécessaire, un dossier présentantnotamment la modification et le planning de déploiement accompagné d'une évaluationpar un OQA devra être transmis pour avis aux services de l'État au plus tard 3 mois àcompter de la mise en service commercial de la première rame.Article 4 :La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
Article 5:La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le directeur départemental desterritoires du Doubs, la présidente de la communauté urbaine de Grand BesançonMétropole, la maire de la commune de Besançon, le responsable du bureau nord-est duservice technique des remontées mécaniques et transports guidés sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Le préfet,>_ =
Rémi BASTILLE
4/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-11-07-00005 - Arrêté portant approbation du dossier de sécurité relatif à
l'acquisition d'un nouveau matériel roulant du tramway de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole 13