RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-244
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-03-11-026 - Récépissé de déclaration SAP - MOHAMMEDI Hocine (2 pages) Page 3
75-2020-03-10-017 - Récépissé de déclaration SAp - BESSEYRE Tatiana (2 pages) Page 6
75-2020-03-10-020 - Récépissé de déclaration SAP - BOUKOBZA Léana (2 pages) Page 9
75-2020-03-10-018 - Récépissé de déclaration SAP - FOSSE Honorine (2 pages) Page 12
75-2020-03-10-022 - Récépissé de déclaration SAP - GEORGES Estelle (2 pages) Page 15
75-2020-03-10-019 - Récépissé de déclaration SAP - JAMOTS Marie (2 pages) Page 18
75-2020-03-11-027 - Récépissé de déclaration SAP - SAADI Naylati (2 pages) Page 21
75-2020-03-10-021 - Récépissé de déclaration SAP - VARILON Emma (2 pages) Page 24
75-2020-03-11-025 - Récépissé de déclaration SAP - VIVRE ET DEVENIR (2 pages) Page 27
75-2020-06-10-003 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - JOSEPHINE (1 page) Page 30
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-07-28-009 - Arrêté de tarification concernant le service d'action éducative en
milieu ouvert AEMO AVVEJ, géré par l'organisme gestionnaire AVVEJ à Paris 10ème (3
pages) Page 32
75-2020-07-28-010 - Arrêté de tarification concernant le service d'action éducative en
milieu ouvert AEMO Olga Spitzer, géré par l'organisme Olga Spitzer à Paris 10ème (2
pages) Page 36
75-2020-07-28-011 - Arrêté portant régularisation et renouvellement d'autorisation du
Service d'Action Educative en Milieu Ouvert (SAEMO) situé à Paris, géré par l'association
Jean Coxtet (3 pages) Page 39
75-2020-07-28-012 - Arrêté préfectoral portant agrément de la présidente et du trésorier de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «Union
des pêcheurs de Paris et de la Seine » (2 pages) Page 43
Préfecture de Police
75-2020-07-30-002 - Arrêté n° 2020-00608 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le
samedi 01er août 2020. (4 pages) Page 46
75-2020-07-30-004 - Arrêté n° 2020-00609 relatif à la mise en oeuvre de mesures
d'urgence dans le cadre de l'épisode de forte chaleur et de pollution à l'ozone. (7 pages) Page 51
75-2020-07-29-008 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 - 45 du 29 juillet 2020 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE POUR UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN. (2 pages) Page 59
75-2020-07-28-008 - Arrêté n°20.00046
portant liste des lauréats agréés aux concours
interne d'officier
de la police nationale session des 21 et 22 janvier 2020 (2 pages) Page 62
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-11-026
Récépissé de déclaration SAP - MOHAMMEDI Hocine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-026 - Récépissé de déclaration SAP -
MOHAMMEDI Hocine 3
+EI l
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881884159
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 11 mars 2020 par Monsieur Hocine MOHAMMEDI en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme MOHAMMEDI Hocine dont l'établissement principal est situé 29 rue Traversière
75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 881884159 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
< Livraison de repas à domicile.
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Livraison de courses à domicile
« Assistance informatique à domicile
« Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
« Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
< Téléassistance et visioassistance
* Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
« Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Lib…ë-Ê_g_uIEIÉ- leermlé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRE CTIONRÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELA CONCURRENCE, DELA CONSOMMA TION.
DUTRA !{AlL ETDEL'EMPLOI D'1LE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881884159
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le11mars 2020 par Monsieur Hocine MOHAMMEDI enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme MOHAMNŒDI Hocine dont l'établissement principal estsitué 29rueTraversière
75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP 881884159 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
'Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile.
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance infonnatique àdomicile
-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins Vétérinaires et
toilettage)
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Téléassistance etvisioassistance
-Interprète enlangue dessignes (technicien del'écrit etdecodeur enlangage parlé complété)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux)
-Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-026 - Récépissé de déclaration SAP -
MOHAMMEDI Hocine 4
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 11 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspeetrice du travail
; 3 '.:' e
Florence de MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courth àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le11mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régie [delaDireccte d'Ile—de-France,
Florence deMONREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication. faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss.
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-026 - Récépissé de déclaration SAP -
MOHAMMEDI Hocine 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-10-017
Récépissé de déclaration SAp - BESSEYRE Tatiana
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-017 - Récépissé de déclaration SAp -
BESSEYRE Tatiana 6
El —
Liberté « Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES EN TREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882074750
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Departementale de Paris le 10 mars 2020 par Mademoiselle Tatiana BESSEYRE en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme BESSEYRE Tatiana dont l'établissement principal est situé 45 rue Émile
Menier 75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 882074750 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 10 mars 2020
Lib:r1i-_È_gnlhl-Fraurm'1!
R£1=uauque FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION|
DUTIÇA V_AIL ETDE L'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882074750
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Coustate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE- Unité
Départementale de Paris le10mars 2020 par Mademoiselle Tatiana BESSEYRE enqualité de
micro- entrepreneur, pour l'organisme BESSEYRE Tatiana dont l'établissement principal estsitué 45rueÉmile
Menier 75016 PARIS etenregistré sous leN°SAP 882074750 pour lesactivités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregisfiement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le10mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de—Franœ,
ParSubdélégation, l'ins ctrice dutravail
PllaresponflleË. service
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Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-017 - Récépissé de déclaration SAp -
BESSEYRE Tatiana 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCT E-Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchiqu adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-017 - Récépissé de déclaration SAp -
BESSEYRE Tatiana 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-10-020
Récépissé de déclaration SAP - BOUKOBZA Léana
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-020 - Récépissé de déclaration SAP -
BOUKOBZA Léana 9
El —
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882154792
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 10 mars 2020 par Mademoiselle Léana BOUKOBZA en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme BOUKOBZA Léana dont l'établissement principal est situé 33 allée
Pierre et Marie Curie 75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 882154792 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
sable-d 's\ervice
Florence de I'XIONREDON
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTlÿA V:AIL ETBE L'EMPLOI D'lLE—DE—FRANC'E
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882154792
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale de Paris le10mars 2020 par Mademoiselle Léana BOUKOBZA enqualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme BOUKOBZA Léana dont l'établissement principal estsitué 33allée
Pierre etMarie Curie 75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 882154792 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
'Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—1 8ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le10mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de—France,
Parsubdélégation, l'mmectrice dutravail
P/lares _sab service
Florence deIŸLONÏiEDON
/,Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-020 - Récépissé de déclaration SAP -
BOUKOBZA Léana 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecoursfr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-020 - Récépissé de déclaration SAP -
BOUKOBZA Léana 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-10-018
Récépissé de déclaration SAP - FOSSE Honorine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-018 - Récépissé de déclaration SAP -
FOSSE Honorine 12
E, —
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882136781
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 10 mars 2020 par Madame Honorine FOSSE en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme FOSSE Honorine dont l'établissement principal est situé 5 impasse Wattignies 75012 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 882136781 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'iinspectrice du travail
P/la responsable-de service
Flo e'MONREDON
:
EJ ]
Libm: -Égalité -Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DE LACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTM KAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANÇE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882136781
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Coustate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le10mars 2020 parMadame Honorine FOSSE enqualité demicro-entreprenenr,
pour l'organisme FOSSE Honorine dont l'établissement principal estsitué 5impasse Wattignies 75012 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 882136781 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 dudede dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le10mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de—France,
Parsubdélégation, ]inspecüice dutravail
P/la responfia e:îÿ: service
F1c£mjÀ/IONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-018 - Récépissé de déclaration SAP -
FOSSE Honorine 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours g7acieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus-directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administrafl'fpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Enauxderejet durecours graciesz ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administran'fpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-018 - Récépissé de déclaration SAP -
FOSSE Honorine 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-10-022
Récépissé de déclaration SAP - GEORGES Estelle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-022 - Récépissé de déclaration SAP -
GEORGES Estelle 15
E, — d
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881840854
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 10 mars 2020 par Mademoiselle Estelle GEORGES en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme GEORGES Estelle dont l'établissement principal est situé 29 boulevard
Murat 75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 881840854 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
libml-É_gaüli- Fraternllê
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRA V'AIL ETDEL'EMPL 01D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881840854
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale de Paris le10mars 2020 par Mademoiselle Estelle GEORGES en qualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme GEORGES Estelle dont l'établissement principal estsitué 29boulevard
Murat 75016 PARIS etenregistré sous leN°SAP 881840854 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le10mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de- rance, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional laDireccte d'Ile—de-France,
Parsubdélégatiofi,\l'ingp mice dutravail
P/laîé'spon' Üe eervice
L… Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-022 - Récépissé de déclaration SAP -
GEORGES Estelle 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'zm recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex! 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-022 - Récépissé de déclaration SAP -
GEORGES Estelle 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-10-019
Récépissé de déclaration SAP - JAMOTS Marie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-019 - Récépissé de déclaration SAP -
JAMOTS Marie 18
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 822603494
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 10 mars 2020 par Mademoiselle Marie JAMOTS en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme JAMOTS Marie dont l'établissement principal est situé 18 rue Lauriston 75016 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 822603494 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 10 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la respw_ € de service
Florenc?
Liban!É_gnlill- Fr…mM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LACONCURRENCE, DE LACONSOMMA TION,
DUTIÇA [{AIL ETDEL'EMPLOID' ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 822603494
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le10mars 2020 parMademoiselle Marie JAMOTS enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme JAMOTS Marie dont l'établissement principal estsitué 18rueLauriston 75016 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 822603494 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le10mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de—France,
Parsubdéle'gation, l'1iÇspectrice dutravail
P/larespo ns de serv1ce
Florenceîi£fiîäEDûNDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-019 - Récépissé de déclaration SAP -
JAMOTS Marie 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises —saus—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeul également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-019 - Récépissé de déclaration SAP -
JAMOTS Marie 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-11-027
Récépissé de déclaration SAP - SAADI Naylati
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-027 - Récépissé de déclaration SAP -
SAADI Naylati 21
E, — 4
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882121585
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 11 mars 2020 par Mademoiselle Naylati SAADI en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme SAADI Naylati dont l'établissement principal est situé 1 passage du Champ à Loup 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 882121585 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 11 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travailP/la respo s/àbjîâ ervice
"
i
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Florengé de MONREDON
(
EJ .
Liban! -Égalité -le:rniri
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRE CTIONRÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTIÿA VfllL ETDEL'EMPLOI D'!LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882121585
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le11mars 2020 parMademoiselle Naylati SAADI enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme SAADI Naylati dont l'établissement principal estsitué 1passage duChamp àLoup 75018
PARIS etenregistré sous leN°SAP 882121585 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le11mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-Franee,
ParsubdélégatioÊ l'insp ctrice dutravail
P/läres _9_lsà ervice@,
\
Floren@0NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-027 - Récépissé de déclaration SAP -
SAADI Naylati 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedexl3.
Elle peut égalemem faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratide Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-027 - Récépissé de déclaration SAP -
SAADI Naylati 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-10-021
Récépissé de déclaration SAP - VARILON Emma
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-021 - Récépissé de déclaration SAP -
VARILON Emma 24
E! — 4
Liberté « Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882074834
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 10 mars 2020 par Mademoiselle Emma VARILON en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme VARILON Emma dont l'établissement principal est situé 82 avenue de
Wagram 75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 882074834 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, Rinspectrice du travail
P/la respons e-de service
Florence de| MONREDON
Librrrl-Ê_g__fllüé- -anmilé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRA VAIL ETBE L'EMPLOID' ILE—DE—FRANÇ'E
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882074834
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale de Paris le10 mars 2020 par Mademoiselle Emma VARILON en qualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme VARILON Emma dont l'établissement principal estsitué 82avenue de
Wagram 75017 PARIS etenregistré sous leN°SAP 882074834 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregisfi'ement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le10mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de—France,
Par subdélégation, inspectrice dutravail
P/larespçgs e—de'êervice—-—/ ——
FlorncedeMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-021 - Récépissé de déclaration SAP -
VARILON Emma 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss.
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal adminisfiat{fpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-021 - Récépissé de déclaration SAP -
VARILON Emma 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-11-025
Récépissé de déclaration SAP - VIVRE ET DEVENIR
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-025 - Récépissé de déclaration SAP -
VIVRE ET DEVENIR 27
El — d
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 775672454
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 23 avril 2013;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 11 mars 2020 par Madame Shéhérazade ZUCCA en qualité de responsable, pour
l'organisme VIVRE ET DEVENIR Villepinte - Saint-Michel dont l'établissement principal est situé 2 allée
Joseph Récamier 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 775672454 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
< Travaux de petit bricolage
« Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« Livraison de courses à domicile
* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
e — Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (76)
* prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (76)
» Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (76)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
4
E .
Lib:rri -Ègulil! -qurnilë
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÈGIÛNALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTI_ZA I{AIL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCÉ
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 775672454
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312-6—2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du23avril 2013;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le11mars 2020 parMadame Shéhérazade ZUCCA enqualité deresponsable, pour
l'organisme VIVRE ETDEVENIR Villepinte -Saint—Michel dont l'établissement principal estsitué 2allée
Joseph Récamier 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 775672454 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
°Travaux depetit bricolage
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
'Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison decourses àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
'Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (76)
'prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (76)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (76)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-025 - Récépissé de déclaration SAP -
VIVRE ET DEVENIR 28
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 11 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur réêlional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, ?inspectrice du travailP/la-respons bk%@
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312-6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme &préalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le11mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur ré&ional delaDireccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, Ping ectrice dutravail
Pllyçäpfinä b1äe{efiÿ
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratÿ'peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administrafifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-025 - Récépissé de déclaration SAP -
VIVRE ET DEVENIR 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-10-003
Récépissé modificatif de déclaration SAP - JOSEPHINE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-10-003 - Récépissé modificatif de déclaration
SAP - JOSEPHINE 30
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de I'Emploi
Unité Départementale de ParisEl —
Direction de 'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 837742964
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration et I'arrété d'agrément d'un organisme de service à la personne
délivrés respectivement les 21 novembre et 14 décembre 2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 8 juin 2020, par Monsieur BRISSON
Jean-Pascal en qualité de président.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siege social de l'organisme JOSEPHINE, dont la déclaration et l'agrément
d'organisme de service à la personne ont été accordés les 21 novembre et 14 décembre 2018
est situé à l'adresse suivante : 75, rue de Lourmel 75015 PARIS depuis le 1°" octobre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 10 juin 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,Par subdélégation, l'läsgtriœ du Travail
X"|
Direction Régionale des EnQreprises.
delaConcurrence, delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis & !
Direction del'Empioi etduDéveloppement ……"Égal_f____æ- rmmnm
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 837742964
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231—1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration etl'arrêté d'agrément d'un organisme deservice àlapersonne
délivrés respectivement les21novembre et14décembre 2018.
Vulademande demodification d'adresse présentée le8juin 2020, parMonsieur BRISSON
Jean-Pascal enqualité deprésident.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Article1 Lesiège social del'organisme JOSEPHINE, dont ladéclaration etl'agrément
d'organisme deservice àlapersonne ontétéaccordés les21novembre et14décembre 2018
estsitué àl'adresse suivante :75,rue deLourmel 75015 PARIS depuis le1eroctobre 2019.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le10juin 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régie aldelaDIRECCTE d'lle-de—Franœ,
Par subdélégation. l'@trice duTravail
%
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-10-003 - Récépissé modificatif de déclaration
SAP - JOSEPHINE 31
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-07-28-009
Arrêté de tarification concernant le service d'action
éducative en milieu ouvert AEMO AVVEJ, géré par
l'organisme gestionnaire AVVEJ à Paris 10ème
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-28-009 - Arrêté de tarification concernant le service d'action éducative en milieu ouvert
AEMO AVVEJ, géré par l'organisme gestionnaire AVVEJ à Paris 10ème 32
E .Litvand « Foam e 4 Pes rr @
REPUBLMIES FRANCALLE VILLE DE
PREFET DE PARIS PAR l s
Le Préfet de la Région Ile de France La Maire de Paris
Préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3221-9, L 3411-1
et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 222-5, L 312-1,
L 314-1 et suivants, R 221-1 et suivants, R 321-1 et suivants et R 351-1 et suivants ;
Vu le Code civil et notamment les articles 375 à 375-8 ;
Vu l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 modifiée, relative à l'enfance délinquante ;
Vu le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité
judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;
Vu l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 et l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril
2020 prévoyant des dispositions dérogatoires pour la fixation des budgets 2020, dans le cadre
de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le règlement départemental d'aide sociale de Paris ;
Vu les propositions budgétaires du service d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO
AVVEJ pour l'exercice 2020 ;
Sur proposition conjointe du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Ile de France et Outre-mer et du Directeur de l'action sociale, de l'enfance et de la santé ;
V ~B ItPJI,LUl( ftAMAiI
PJUFU DL PAPIS V I L L E O E
PARIS
Le Préfet de la Région 11e de France
Préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite La Maire de Paris
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3221-9, L 3411-1
et suivants
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 222-5, L 312- 1,
L 314-1 et suivants, R 221-1 et suivants, R 321-1 et suivants et R 351-1 et suivants;
Vu le Code civil et notamment les articles 375 à 375-8
Vu l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 modifiée, relative à l'enfance délinquante;
Vu le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité
judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant;
Vu l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 et l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril
2020 prévoyant des dispositions dérogatoires pour la fixation des budgets 2020, dans le cadre
de l'état d'urgence sanitaire;
Vu le règlement départemental d'aide sociale de Paris;
Vu les propositions budgétaires du service d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO
AVVEJpour l'exercice 2020;
Sur proposition conjointe du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
11e de France et Outre-mer et du Directeur de l'action sociale, de l'enfance et de la santé;
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-28-009 - Arrêté de tarification concernant le service d'action éducative en milieu ouvert
AEMO AVVEJ, géré par l'organisme gestionnaire AVVEJ à Paris 10ème 33
Article ler :ARRETENT :
Pour l'exercice 2020, les dépenses et les recettes prévisionnelles du service
d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO AVVE], géré par l'organisme
gestionnaire AVVEIJ situé au 6/8 rue Eugène Varlin 75010 PARIS, sont
autorisées comme suit :
Dépenses prévisionnelles :
Groupe I : dépenses afférentes à l'exploitation courante 45 787,00 €
Groupe II : dépenses afférentes au personnel 819 216,00 €
Groupe II : dépenses afférentes à la structure 199 420,00 €
Recettes prévisionnelles :
Groupe I : produits de la tarification et assimilés 999 849,00 €
Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation 29 078,00 €
Groqpe I : produits financiers et produits non 20 716,00 €
encaissables
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 4 :A compter du ler juin 2020, le tarif journalier applicable du service
d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO AVVE] est fixé à 15,99 €
TTC:
Ce tarif journalier tient compte d'une reprise de résultat excédentaire partiel
2018 d'un montant de 14 780,00 €.
En l'absence de nouvelle tarification au ler janvier 2021 et dans l'attente
d'une nouvelle décision, le prix de journée applicable a compter de cette
date est de 15,35 €.
La dotation globalisée imputable à la Ville de Paris est fixée à 1 000 022 €
sur la base d'une activité parisienne prévisionnelle à hauteur de 65 148
journées (100%).
Le Préfet, Secrétaire Générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
le Directeur Interrégional de la Direction de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Ile de France et Outre-mer et le Directeur de l'action sociale, de
l'enfance et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de la Ville
de Paris et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de
la préfecture de Police accessible sur le site internet de la préfecture de
Paris : www.paris.pref.gouv.fr.
ARRÊTENT:
Article 1er: Pour l'exercice 2020, les dépenses et les recettes prévisionnelles du service
d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO AVVEJ, géré par l'organisme
gestionnaire AVVEJ situé au 6/8 rue Eugène Varlin 75010 PARIS, sont
autorisées comme suit:
Dépenses prévisionnelles:
Groupe I : dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe II: dépenses afférentes au personnel
Groupe HI : dépenses afférentes à la structure
Recettes prévisionnelles:
Groupe I : produits de la tarification et assimilés
Groupe H: autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III: produits financiers et produits non
encaissables 45787,00f
819216,00€
199 420,00€
999849,00f
29078,00€
20716,00£
Article 2: A compter du 1er juin 2020, le tarif journalier applicable du service
d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO AVVEJ est fixé à 15,99 €
TTC.
Ce tarif journalier tient compte d'une reprise de résultat excédentaire partiel
2018 d'un montant de 14780,00€.
En l'absence de nouvelle tarification au 1er janvier 2021 et dans l'attente
d'une nouvelle décision, le prix de journée applicable à compter de cette
date est de 15,35 E. Article 3:
Article 4: La dotation globalisée imputable à la Ville de Paris est fixée à 1 000 022 €
sur la base d'une activité parisienne prévisionnelle à hauteur de 65 148
journées (100 010).
Article 4: Le Préft, Secrétaire Générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
le Directeur Interrégional de la Direction de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse 11e de France et Outre-mer et le Directeur de l'action sociale, de
l'enfance et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de la Ville
de Paris et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de
la préfecture de Police accessible sur le site internet de la préfecture de
Paris: www.paris.pref.gouv.fr .
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-28-009 - Arrêté de tarification concernant le service d'action éducative en milieu ouvert
AEMO AVVEJ, géré par l'organisme gestionnaire AVVEJ à Paris 10ème 34
Faità Paris, le 2 § JUIL. 2020
Le Préfet de la Région Ile-de-France, Pour la Maire de Paris,
Préfet de Paris, L'adjoint à la S'ous-!)irectn'ce de la
Prévention
et de la Protection de l'Enfance
Jean-B#f stg LARIBLE
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale de Paris dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Fait à Paris, le 28 JUL 2020
Le Préfet de la Région ile-de-France,
Préfet de Paris, Pour la Maire de Paris,
L'adjoint à la Sous-Directrice de la
Prévention
et de la Protection de l'Enfance
C
Pafls
JeanB(rtLARIBLE Magali CHARBONNEAU
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale de Paris dans le délaifrauc d'un mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-28-009 - Arrêté de tarification concernant le service d'action éducative en milieu ouvert
AEMO AVVEJ, géré par l'organisme gestionnaire AVVEJ à Paris 10ème 35
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-07-28-010
Arrêté de tarification concernant le service d'action
éducative en milieu ouvert AEMO Olga Spitzer, géré par
l'organisme Olga Spitzer à Paris 10ème
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-28-010 - Arrêté de tarification concernant le service d'action éducative en milieu ouvert
AEMO Olga Spitzer, géré par l'organisme Olga Spitzer à Paris 10ème 36
Bfiu—-_l';!ur-!...q @
REFUBGE FRANCASE | VILLE DE
PREFET DE PARIS PARIS
Le Préfet de la Région Ile de France La Maire de Paris
Préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
_ Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3221-9, L 3411-1
et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 225-5, L 312-1,
L 314-1 et suivants, R 221-1 et suivants, R 321-1 et suivants et R 351-1 et suivants ;
Vu le Code civil et notamment les articles 375 à 375-8 ;
Vu l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 modifiée, relative à l'enfance délinquante ;
Vu le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité
judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;
Vu le règlement départemental d'aide sociale de Paris ;
Vu les propositions budgétaires du service d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO
OLGA SPITZER pour l'exercice 2019 ;
Sur proposition conjointe du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Ile de France et Outre-mer et du Directeur de l'action sociale, de l'enfance et de la santé ;
ARRÊTENT :
Article ler: Pour l'exercice 2020, les dépenses et les recettes prévisionnelles du service
d'actions éducatives en milieu oùvert AEMO OLGA SPITZER(n° FINESS
750800195), géré par l'organisme gestionnaire OLGA SPITZER (n°
FINESS 750720377) situé au-9 cour des Petites Ecuries 75010 PARIS, sont
autorisées comme suit :
Dépenses prévisionnelles :
Groupe I : dépenses afférentes à l'exploitation courante 352 000,00 €
Groupe II : dépenses afférentes au personnel 6 213 500,00 €
Groupe III : dépenses afférentes à la structure 1 312 500,00 €
VILLE DE
PARIS
Le Préfet de la Région 11e de France
Préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
La Maire de Paris
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3221-9, L 3411-1
et suivants;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 225-5, L 31271,
L 314-1 et suivants, R 221-1 et suivants, R 321-1 et suivants et R 351-1 et suivants;
Vu le Code civil et notamment les articles 375 à 375-8;
Vu l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 modifiée, relative à l'enfance délinquante;
Vu le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité
judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant;
Vu le règlement départemental d'aide sociale de Paris;
Vu les propositions budgétaires du service d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO
OLGA SPITZER pour l'exercice 2019;
Sur proposition conjointe du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
11e de France et Outre-mer et du Directeur de l'action sociale, de l'enfance et de la santé;
ARRÊTENT:
Articlejer: Pour l'exercice 2020, les dépenses et les recettes prévisionnelles du service
d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO OLGA SPITZER(n° FINES S
750800195), géré par l'organisme gestionnaire OLGA SPITZER (n°
F[NESS 750720377) situé au-9 cour des Petites Ecuries 75010 PARIS, sont
autorisées comme suit:
Dépenses prévisionnelles:
Groupe I : dépenses afférentes à l'exploitation courante 352 000,00 €
Groupe II: dépenses afférentes au personnel 6213500,00€
Groupe III: dépenses afférentes à la structure 1312500,00€
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-28-010 - Arrêté de tarification concernant le service d'action éducative en milieu ouvert
AEMO Olga Spitzer, géré par l'organisme Olga Spitzer à Paris 10ème 37
Recettes prévisionnelles :
Article 2 ;
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :Groupe I : produits de la tarification et assimilés 7 663 018,73 €
Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation 92 853,00 €
Groupe III : produits financiers et produits non: 0,00 €
encaissables
A compter du ler juin 2020, le tarif journalier applicable du service
d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO OLGA SPITZER est fixé a
15,54 € TTC.
Ce tarif journalier tient compte d'une reprise de résultat excédentaire 2017
d'un montant de 3 802.08 € et d'une reprise de résultats antéricurs d'un
montant de 218 326,16 €.
122 128,24 € sont affectés en réduction des charges d'exploitation de
l'exercice 2020.
100 000,00 € sont affectés au financement de mesures d'exploitation
n'accroissant pas les charges d'exploitation.
En l'absence de nouvelle tarification au ler janvier 2021 et dans l'attente
d'une nouvelle décision, le prix de journée applicable à compter de cette
date est de 14,98 €.
La dotation globalisée imputable à la Ville de Paris est fixée à
7 430 843,98€ sur la base d'une activité parisienne prévisionnelle à hauteur
de 496 051 journées.
Le Directeur de l'action sociale, de l'enfance et de la santé est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de la Ville
de Paris.
FaitäParis, le 2 8 JUIL. 2020
Le Préfet de la Région Ile-de-France, Pour la Maire de Paris,
Préfet de Paris,
$ la préfecturea Préfète, setrétaire cénéraleL'adjoint à la Sous-directrice de la
Prévention
et de Id P{'otection de l'Enfance
VFgégion d'Île-de-France
Üre de Paris
_Magali CHARBONNEAU Jean-?a;isfi'ste LARIBLE
|
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours d;-ofitentieux devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris dans le délai fram/ d'un mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
a Pré fèt
ta préfectu
préf rétaire générale
on due-de-Franco
re de Paris
LMagali CHARBONNEAU Recettes prévisionnelles:
Groupe 1: produits de la tarification et assimilés
Groupe H : autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III : produits financiers et produits non
encaissables 7663018,73€
92853,00€
0,00£
Article 3: À compter du 1er juin 2020, le tarif journalier applicable du service
d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO OLGA SPITZER est fixé à
15,54€ TTC.
Ce tarif journalier tient compte d'une reprise de résultat excédentaire 2017
d'un montant de 3 802.08 € et d'une reprise de résultats antérieurs d'un
montant de 218 326,16 C.
122 128,24 € sont affectés en réduction des charges d'exploitation de
l'exercice 2020.
100 000,00 € sont affectés au financement de mesures d'exploitation
n'accroissant pas les charges d'exploitation.
En l'absence de nouvelle tarification au 1er janvier 2021 et dans l'attente
d'une nouvelle décision, le prix de journée applicable à compter de cette
date est de 14,98 €.
La dotation globalisée imputable à la Ville de Paris est fixée à
7 430 843,98€ sur la base d'une activité parisienne prévisionnelle à hauteur
de 496 051 journées.
Le Directeur de l'action sociale, de l'enfance et de la santé est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de la Ville
de Paris. Article 2:
Article 4:
Article 5
Fait à Paris, le 2 8 JUIL 2020
Pour la Maire de Paris,
L'adjoint à la Sous-directrice de la
Prévention
et de i P1çotection de l'Enfance
\!: t
Jean-Wtiste LARIBLE
Le présent arrêté est susceptible défaire l'objet d'un recours ottentleux devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris dans le délaifrand d'un mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-28-010 - Arrêté de tarification concernant le service d'action éducative en milieu ouvert
AEMO Olga Spitzer, géré par l'organisme Olga Spitzer à Paris 10ème 38
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-07-28-011
Arrêté portant régularisation et renouvellement
d'autorisation du Service d'Action Educative en Milieu
Ouvert (SAEMO) situé à Paris, géré par l'association Jean
Coxtet
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-28-011 - Arrêté portant régularisation et renouvellement d'autorisation du Service
d'Action Educative en Milieu Ouvert (SAEMO) situé à Paris, géré par l'association Jean Coxtet 39
; = T R
g =l 12* pLibarté » Égalité « Fremraité vl'LLE b£
REPUBLIQUE FRANÇAISE iPARIS
PREFECTURE DE LA REGION ILE DE FRANCE MAIRIE DE PARIS
PREFECTURE DE PARIS
Arrêté portant régularisation et renouvellement d'autorisation du Service d' Action Educative
en Milieu Ouvert (SAEMO) situé à Paris, géré par l'Association Jean Coxtet
Le Préfet d'Ele de France
Préfet de Paris
Commandeur de la légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ET
La Maire de Paris
Vu — le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et
suivants, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8; -
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et
aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la'jeunesse ;
Vu _ l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2006 portant renouvellement d'habilitation du
SAEMO 75 géré par l'association Jean Coxtet ;
Vu — le rapport d'évaluation externe du SAEMO 75 géré par l'association Jean Coxtet en
date du 15 décembre 2014;
Vu — la demande de renouvellement d'autorisation du SAEMO 75 en date du 7 janvier 2020
présentée par l'Association Jean Coxtet ;
Vu — le schéma parisien de prévention et de protection de l'enfance 2015-2020;
Vu — les conclusions du rapport de Monsieur le Directeur interrégional de la protection
judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer ;
Considérant que le SAEMO 75 géré par l'association Jean Coxtet accueille des mineurs
depuis la date du 21 juin 1961, date à laquelle il a été habilité par arrêté à recevoir des
mineurs;
Considérant que la dernière habilitation du SAEMO 75 géré par l'association jean Coxtet, en
date du 28 juillet 2006, fixe la capacité à 198 mesures l'année ;
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-28-011 - Arrêté portant régularisation et renouvellement d'autorisation du Service
d'Action Educative en Milieu Ouvert (SAEMO) situé à Paris, géré par l'association Jean Coxtet 40
Considérant les résultats du rapport d'êvaluation externe du SAEMO 75 géré par l'association
Jean Coxtet en date du 15 décembre 2014 ;
Considérant que e projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux du schéma directeur susvisé ;
Sur proposition conjointe de Madame la Maire de Paris, et de Monsieur le Directeur
interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer ;
ARRETENT
Article 1 :
En application de l'article 67 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à
l'adaptation de la société au vieillissement, l'autorisation réputée acquise depuis son
ouverture du service d'action éducative en milieu ouvert (SAEMO) sis 49 bis rue Lancry,
75010 Paris, géré par l'Association Jean Coxtet, sise 7 boulevard Magenta, 75010 Paris, est
renouvelée à compter du 29 décembre 2017.
Article 2 :
Le service d'action éducative en milieu ouvert est autorisé à réaliser 198 mesures judiciaires
d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) concernant un public mixte de mineurs de 0
à 18 ans au titre des articles 375 à 375-8 du code civil.
Article 3 :
La présente autorisation est valable pour une durée illimitée
Article 4 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction et le
'fonctionnement du service par rapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté à la
connaissance du Préfet et de la Maire de Paris.
Article 5 :
Ce service est répertorié au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
Article 6 :
En application de l'article R. 313-7 du code de l'action sociale et des familles, le présent
arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-28-011 - Arrêté portant régularisation et renouvellement d'autorisation du Service
d'Action Educative en Milieu Ouvert (SAEMO) situé à Paris, géré par l'association Jean Coxtet 41
"de la préArticle 7 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité
signataire de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de
I'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent
ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 8 :
Monsieur le Préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, Monsieur le Directeur
interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer et Madame
la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Faità Paris 2 8 JuiL. 2020
Le (la) Préfet(e) de la région Ile de France Pour la Maire de Paris
Préfet de Paris \
« d /( / { rs La Préfète, A /l fl;&té\le'\\\we Ç
sæ{fl'ä;' etypas 2~ Plareoe
Magali CHARBONNEAU Res É
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-28-011 - Arrêté portant régularisation et renouvellement d'autorisation du Service
d'Action Educative en Milieu Ouvert (SAEMO) situé à Paris, géré par l'association Jean Coxtet 42
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-07-28-012
Arrêté préfectoral portant agrément de la présidente et du
trésorier de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (AAPPMA) «Union des
pêcheurs de Paris et de la Seine »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-28-012 - Arrêté préfectoral portant agrément de la présidente et du trésorier de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «Union des pêcheurs de Paris et de la Seine » 43
PREFET
DE PARIS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France
Service Police de l'Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant agrément de la présidente et du trésorier d e l'association agréée pour la pêche et la protecti on
du milieu aquatique (AAPPMA) «Union des pêcheurs de Paris et de la Seine »
Le préfet de la région d'Ile-de-France
préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articl es L434-3 et R434-27 ;
VUle décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n ° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser vices de l'Etat dans les régions et
départements ;
VUl'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrémen t et les statuts types des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatiq ue ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 75-2019-01-18-002 du 18 janvier 2019 portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée pour la pê che et la protection du milieu aquatique
(AAPPMA) « Union des pêcheurs de Paris et de la Sei ne » ;
VUle procès verbal de l'assemblée générale de l'association a gréée pour la pêche et la protection du
milieu aquatique (AAPPMA) « Union des pêcheurs de Paris et d e la Seine » qui s'est tenue le 22 février
2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection de nouv eaux membres au conseil d'administration
de l'association susnommée ;
VUl'extrait du procès verbal du conseil d'administration qui s'est tenu le 09 février 2019 et au cours
duquel il a été désigné Madame Catherine MIART élue présiden te du conseil d'administration à
compter de la date du conseil d'administration jusqu'à la fi n du mandat, c'est-à-dire jusqu'au 31
décembre 2020 ;
VU l'extrait du procès verbal du conseil d'administration q ui s'est tenu le 09 février 2019 et au cours
duquel il a été désigné Monsieur Tri NGUYEN élu trésorier du c onseil d'administration à compter de la
date du conseil d'administration jusqu'à la fin du mandat, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2020 ;
SUR proposition de la Préfète, secrétaire général de la préfect ure de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
1/2
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-28-012 - Arrêté préfectoral portant agrément de la présidente et du trésorier de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «Union des pêcheurs de Paris et de la Seine » 44
ARRETE
Article 1 e r :
L'arrêté n° 75-2019-01-18-002 du 18 janvier 2019 es t abrogé.
Article 2 :
•Madame Catherine MIART, domiciliée 92-94 rue Saint Honoré – 75001 Paris, est agréée en qualité
de présidente,
•Monsieur Tri NGUYEN, domicilié 9 bis du Hainault – 75019 Paris, est agréé en qualité de trésorier,
de l'association agréée pour la pêche et la protection du mil ieu aquatique « Union des pêcheurs de
Paris et de la Seine ».
Article 3 :
Leur entrée en fonction débute à compter de la date du présent arrêté et se termine le 31 décembre de
l'année précédant celle de l'expiration des baux de pêche co nsentis par l'Etat sur les eaux du domaine
public.
Article 4 :
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa
notification :
–soit un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la pré sente décision : Monsieur le préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris, 5, rue Leblanc – 75015 Paris ;
–soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Transition écologique et
solidaire, 246 boulevard Saint-Germain – 75007 Pari s.
Le silence gardé par l'administration sur un recours gracie ux ou hiérarchique pendant plus de deux mois
à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet qu'il sera
possible de contester devant le tribunal administra tif de Paris.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l'objet de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris – 7 rue de Jouy, 75004 Paris dans un dél ai de deux mois suivant la notification de
la présente décision.
Article 5 : Exécution
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et le directeur régional et interdépartemental de
l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs
de Paris.
28 juillet 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
La préfète, secrétaire générale
Magali CHARBONNEAU
2/2Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-28-012 - Arrêté préfectoral portant agrément de la présidente et du trésorier de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «Union des pêcheurs de Paris et de la Seine » 45
Préfecture de Police
75-2020-07-30-002
Arrêté n° 2020-00608 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans
le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi
01er août 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-07-30-002 - Arrêté n° 2020-00608 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 01er août 2020. 46
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00608
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester dans le
cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le sam edi 01 er août 2020


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescri vant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les t erritoires sortis de l'état d'urgence sanitaire
et dans ceux où il a été prorogé, notamment son art icle 3 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les Préfecture de Police - 75-2020-07-30-002 - Arrêté n° 2020-00608 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 01er août 2020. 47
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Considérant la déclaration déposée et les appels la ncés de personnes se revendiquant du
mouvement dit des « gilets jaunes », et relayés sur les réseaux sociaux, à se rassembler à Paris
le samedi 01 er août prochain dans le secteur des Champs-Elysées ; que, dans le contexte social
et revendicatif actuel, il existe des risques série ux pour que des éléments radicaux et à haute
potentialité violente viennent se greffer à ce rass emblement ou se reportent en cortèges
sauvages dans d'autres quartiers, avec pour objecti f, outre de se rendre aux abords de la
présidence de la République, de s'en prendre aux fo rces de l'ordre et de commettre des
dégradations du mobilier urbain, comme ce fut le ca s le mardi 2 juin dernier à l'issue de la
manifestation interdite aux abords du tribunal judi ciaire de Paris, ou plus récemment lors de la
manifestation des soignants et personnels du secteu r de la santé le 16 juin sur l'Esplanade des
Invalides, ou encore le mardi 14 juillet, Place de la Bastille, dans le cadre du même
mouvement social;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des
manifestations intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la présidence de la République, mais également d es ambassades des Etats-Unis et du
Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmèt re dans lequel des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; q ue cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur de ces institutions ne constituent pas dès
lors des lieux appropriés pour accueillir des manif estations revendicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, en outre, que le samedi 01 er août prochain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment la présid ence de la République et le ministère de
l'intérieur, ainsi que les lieux de commerce de l'a venue des Champs-Elysées ;


Sur proposition du Préfet, directeur de Cabinet,

Préfecture de Police - 75-2020-07-30-002 - Arrêté n° 2020-00608 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 01er août 2020. 48
Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements déclarés , annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ai nsi que le port et le transport d'armes par
nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal, sont interdits le samedi 01 er août 2020, avenue des Champs-Elysées, dans sa part ie
comprise entre la place Charles-de-Gaulle incluse e t le rond-point des Champs-Élysées-
Marcel-Dassault, et sur les voies perpendiculaires sur une distance de 100 mètres à partir de
cette portion de l'avenue des Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre comprenant la
présidence de la République et le ministère de l'in térieur et délimité par les voies suivantes,
qui y sont incluses :

- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 01 er août 2020 aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements se revendiquant des « gil ets jaunes », le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
Préfecture de Police - 75-2020-07-30-002 - Arrêté n° 2020-00608 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 01er août 2020. 49

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 30 juillet 2020


Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-07-30-002 - Arrêté n° 2020-00608 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 01er août 2020. 50
Préfecture de Police
75-2020-07-30-004
Arrêté n° 2020-00609 relatif à la mise en oeuvre de
mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de forte
chaleur et de pollution à l'ozone.
Préfecture de Police - 75-2020-07-30-004 - Arrêté n° 2020-00609 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de forte chaleur et
de pollution à l'ozone. 51
RÉILELIQUE l'RANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap
PREFECTURE
DE POLICE





SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ


Arrêté n° 2020-00609

relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence
dans le cadre de l'épisode de forte chaleur et de p ollution à l'ozone

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,


Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 511-1 à L 517-2, R 221-1 à R 221-8, et R. 511-9
à R. 517-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment l'article L. 2213-4-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R 318-2 et R 411-18 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment dont notamment les articles R*122-4 ; R*122-8 et R*122-
39 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du pr éfet de police – M. LALLEMENT (Didier) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif a u déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissement la nomenclature des véhicules classés en fonction d e leur
niveau d'émission de polluants atmosphériques en ap plication de l'article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié po rtant renouvellement de l'agrément de l'association de
surveillance de la qualité de l'air de la région Îl e-de-France ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo Fr ance en date du mercredi 24 juin 2020 ;
Vu le bulletin d'AIRPARIF en date du jeudi 30 juillet 2020 ;
Considérant , conformément à l'article R*122-8 du code de la sé curité intérieure, que lorsqu'intervient une
situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes o u à
l'environnement, et que cette situation ou ces évèn ements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d'un
département, il appartient au préfet de zone de déf ense et de sécurité de prendre les mesures de polic e
administrative nécessaires à l'exercice de ses pouv oirs de coordination ;
Considérant , qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé du ministère de la transition
écologique et solidaire, le préfet de zone de défen se et de sécurité, en cas d'épisode de pollution à l'ozone peut Préfecture de Police - 75-2020-07-30-004 - Arrêté n° 2020-00609 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de forte chaleur et
de pollution à l'ozone. 52


prendre des mesures réglementaires de réduction des émissions des polluants dans les secteurs agricole , industriel
et des transports ;
Considérant , que les conditions météorologiques prévues, qui f ont état d'un épisode de forte chaleur et
d'ensoleillement sur l'ensemble de l'Île-de-France, sont particulièrement propices à la constitution d 'un épisode de
pollution à l'ozone, et qu'ainsi il est nécessaire, à titre préventif, de prendre des mesures adaptées ;
Considérant que la concentration élevée en polluants dans l'ai r au sein de la région Île-de-France, combinée au
fort pic de chaleur prévu ce vendredi 31 juillet, p résente un risque pour la santé de la population ; qu'il appartient à
l'autorité de police compétente de prendre les mesu res de police adaptées, proportionnées et stricteme nt nécessaires
permettant, d'une part de réduire sans délai les ém issions de polluants dans l'atmosphère et d'autre p art, de limiter
les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition du préfet secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;

DÉCIDE

Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité

Les mesures d'urgence prévues aux articles 2 à 6 du présent arrêté s'appliquent le vendredi 1 er août 2020,
de 05h30 à 23h59.

Article 2
Mesures restrictives de circulation

I – Ne sont pas autorisés à circuler sur l'ensemble des voies incluses au sein du périmètre délimité par
l'A86, à l'exclusion de celle-ci :
1° Les véhicules non classifiés ;
2° Les véhicules appartenant aux classes 3, 4 et 5 .

A titre dérogatoire, sont autorisés à circuler sur l'ensemble des voies du présent périmètre les véhic ules
mentionnés au sein de l'annexe 1 du présent arrêté.

II – Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :
– 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalemen t limitées à 130 km/h ;
– 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;
– 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies r apides normalement limitées à 80 ou 90 km/h
ainsi que sur les routes nationales et départementa les.

III – Les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sont tenus de
contourner l'agglomération parisienne par la franci lienne (confère la carte jointe en annexe 2).
Préfecture de Police - 75-2020-07-30-004 - Arrêté n° 2020-00609 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de forte chaleur et
de pollution à l'ozone. 53



Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur agricole

Les opérations de brûlage des sous-produits agricol es, les pratiques d'écobuages et le brûlage à l'air libre
sont interdites.

Article 4
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentie l

I – Dans les espaces verts, jardins publics et lieu x privés, tous les travaux d'entretien ou de nettoy age avec
des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peintu re,
vernis) doivent être reportés.
Les opérations de nettoyage ayant un enjeu sanitair e lié au COVID ne sont pas concernées.

II – Sont interdites :
2° L'utilisation de groupes électrogènes nécessaire s aux essais ou à l'entretien du matériel ;
3° La pratique du brûlage (suspension des dérogatio ns) ;

Article 5
Mesures d'urgence applicables au secteur des transp orts

Les acteurs du secteur des transports sont tenus de :
1° Renforcer les contrôles de lutte contre la pollu tion ;
2° Raccorder électriquement à quai des bateaux fluv iaux en substitution à la production électrique
de bord par les groupes embarqués, dans la limite d es installations disponibles ;
3° Modifier le format des compétitions mécaniques e n réduisant les temps d'entraînement et
d'essai ;
4° Reporter les essais moteurs des aéronefs dont l' objectif n'est pas d'entreprendre un vol ;
5° Reporter les tours de piste d'entraînement des a éronefs à l'exception de ceux réalisés dans le
cadre d'une formation initiale dispensée par un org anisme déclaré, approuvé ou certifié, avec
présence à bord ou supervision d'un instructeur.

Article 6
Mesures d'urgence applicables au secteur industriel

Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation
des installations classées pour la protection de l 'environnement (ICPE) ; Préfecture de Police - 75-2020-07-30-004 - Arrêté n° 2020-00609 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de forte chaleur et
de pollution à l'ozone. 54


2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode de
pollution ;
3° Arrêter temporairement les activités polluantes ;
4° Utiliser systématiquement les systèmes de dépoll ution renforcés ;
5° Réduire les rejets atmosphériques, y compris par la baisse d'activité ;
6° Reporter les opérations émettrices de composés o rganiques volatils (COV) : travaux de
maintenance, dégazage d'une installation, chargemen t ou déchargement de produits émettant des
composants organiques volatils en l'absence de disp ositif de récupération des vapeurs ;
7° Réduire l'activité de tous les chantiers générat eurs de poussières et recourir à des mesures
compensatoires (arrosage, etc.) ;

Article 7
Mesure d'exécution et de publication

Le préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départeme nts des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, du Val d'Oise, de la Seine-et-Marne, des
Yvelines et de l'Essonne ; le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement ; le directeur régional et interdépar temental de l'environnement et de l'énergie, la dir ection
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture des forêts, ainsi que la directio n
générale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police, affiché aux portes d e la
préfecture de police, préfecture de la zone de défe nse et de sécurité de Paris et consultable sur le s ite de la
préfecture de police (www.prefecturedepolice.inter ieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le jeudi 30 juillet 2020.

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense
et de sécurité de Paris


Didier LALLEMENT








Préfecture de Police - 75-2020-07-30-004 - Arrêté n° 2020-00609 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de forte chaleur et
de pollution à l'ozone. 55






ANNEXE 1

Dérogations aux mesures de restriction de circulati on
prévues au I de l'article 2 de l'arrêté


Sont autorisés à déroger aux mesures d'interdiction de circulation prévue par le I de l'article 2 de l 'arrêté :

- les véhicules d'intérêt général visés aux paragraphes 6.5 et 6.6 de l'article R. 3 11-1 du code de la
route dont notamment :

1° les véhicules d'intérêt général prioritaires suivants :
- véhicules des services de police, de gendarmerie ou des douanes ;
- véhicules des services d'incendie et de secours ( véhicules de lutte contre
l'incendie, véhicules de secours et d'assistance au x victimes) ;
- véhicules nécessaires à l'activité SAMU-SMUR-CUMP ;
- véhicules du ministère de la justice affectés au transport des détenus ou au
rétablissement de l'ordre dans les établissements p énitentiaires.

2° les véhicules d'intérêt général bénéficiant de f acilités de passage :
- ambulances de transport sanitaire ;
- véhicules d'intervention d'ENEDIS et de GRDF;
- véhicules du service de la surveillance de la SNC F;
- véhicules de transports de fonds de la Banque de France ;
- véhicules d'intervention concourant à la sécurit é et à la continuité des
soins ;
- véhicules des médecins lorsqu'ils participent à l a garde départementale ;
- véhicules de transports de produits du corps huma in (sang, organes, tissus,
cellules,etc.) ;

- les véhicules suivants :
 véhicules des associations agréées de sécurité civ ile ;
 véhicules utilisés par les personnels des gestionna ires de voiries pour les raisons du
service ;
 véhicules de remorquage de véhicules ;
 véhicules d'exploitation de la SNCF, de la RATP et de l'OPTILE (Organisation
Professionnelle des Transports d'Ile-de-France) ;
 véhicules de transport en commun des lignes réguliè res, cars de desserte de gares et
aérogares agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés ;
 véhicules personnels des agents sous astreinte ou m obilisés en cas d'urgence
sanitaire et relevant d'un établissement chargé d'u ne mission de service public
(attestation de l'employeur) ;
 véhicules des professions médicales (dont internes) et paramédicales ;
 véhicules de transports sanitaires privés (ambulanc es de transport sanitaire,
véhicules sanitaires légers, taxis conventionnés) ; Préfecture de Police - 75-2020-07-30-004 - Arrêté n° 2020-00609 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de forte chaleur et
de pollution à l'ozone. 56


 véhicules de livraisons pharmaceutiques, de matérie ls médicaux ou de réactifs,
radioisotopes ;
 taxis, 2/3 roues motorisés de transport public de p ersonnes, les véhicules légers de
transports publics de personnes (au sens du code de s transports) et voitures de
tourisme avec chauffeur ;
 autocars de tourisme ;
 véhicules du ministère des Armées ;
 véhicules assurant le ramassage des ordures (dont l es déchets d'activité de soins à
risque infectieux) ;
 véhicules postaux ;
 véhicules de transport de fonds ;
 véhicules des établissements d'enseignement de la c onduite automobile ;
 véhicules des professionnels effectuant des opérati ons de déménagement ;
 véhicules dédiés au transport d'animaux vivants ;
 véhicules de transport funéraire (dont ceux assuran t la thanatopraxie)
 véhicules frigorifiques et camions-citernes (dont c eux des laboratoires de
prélèvement et d'analyse d'eaux) ;
 véhicules particuliers transportant trois personnes au moins ;
 véhicules légers immatriculés à l'étranger ;
 véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transp ortant des handicapés ou des
personnes à mobilité réduite ;
 véhicules des titulaires de la carte d'identité pro fessionnelle de journaliste attestant
d'une mission de la part de leur employeur et des s alariés de la presse attestant
également d'une mission de la part de leur employeu r.
 véhicules des entreprises du BTP dont l'interventio n est nécessaire en urgence pour
la mise en sécurité des personnes et des biens. Préfecture de Police - 75-2020-07-30-004 - Arrêté n° 2020-00609 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de forte chaleur et
de pollution à l'ozone. 57
Contournement de l'agglomération francilienne en cas d'épisode de pollution E*
Dawcthon réqienale
et imerdépatomentale
éett
«t de l'aménagement
RE-DE-FRANCE
- En cas de mise en c atvre de la praéédure d'yformation et de recommandation, -
l'ensemble des usagery de la route en transit doyt être incité à proctjéder au
contournement de l'ag omération | francilienne të&Rqu'il figure sur la carte.
- En cas de mise en œuŸtfe de la procédure"—&"alerte'fi sures-incitatives
prennent un caractère obligatoire pour les véhicules en transit dont le poids total
autorisé en charge est sug SM eur à 3,5 tonnes.

ANNEXE 2

Préfecture de Police - 75-2020-07-30-004 - Arrêté n° 2020-00609 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de forte chaleur et
de pollution à l'ozone. 58
Préfecture de Police
75-2020-07-29-008
ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 - 45 du 29 juillet 2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE POUR UNE
DUREE MAXIMALE D'UN AN.
Préfecture de Police - 75-2020-07-29-008 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 - 45 du 29 juillet 2020 PORTANT HABILITATION SANITAIRE POUR UNE DUREE
MAXIMALE D'UN AN. 59
L, - Egal Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
aP
V
PRÉFECTURE
DE POLICE
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr




DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE PARIS
Service « Protection et Santé Animales,
Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 - 45 du 29 juillet 2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN

LE PREFET DE POLICE,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditio ns d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00565 du 06 juillet 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de M me Julie KOSTEK, née le 18 octobre 1990 à Roubaix (59 ) inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 35743 et do nt le domicile professionnel
administratif est situé 232, rue des Pyrénées à Par is 20 ème ,
Vu l'attestation d'inscription de M me Julie KOSTEK, datée du 20 juillet 2020, à la sessi on
de formation nécessaire à l'attribution de l'habili tation sanitaire, organisée par l'ENVA –
UP Maladies réglementées, zoonoses et épidémiologie – 94704 Maisons-Alfort, du 02
au 06 novembre 2020,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er :
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants
du code rural et de la pêche maritime susvisé est o ctroyée au Docteur Vétérinaire
Julie KOSTEK, pour une durée maximale d'un an à compter de la date du présent
arrêté, pour les activités relevant de ladite habil itation.
Article 2 :
Le Docteur Vétérinaire Julie KOSTEK s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des maladies
des animaux dirigées par l'État et des opérations d e police sanitaire.
…/…
Préfecture de Police - 75-2020-07-29-008 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 - 45 du 29 juillet 2020 PORTANT HABILITATION SANITAIRE POUR UNE DUREE
MAXIMALE D'UN AN. 60
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr



Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.


pour le Préfet de Police et par délégation,
la Directrice départementale adjointe de la
protection des populations de Paris


signé

Myriam PEURON
Préfecture de Police - 75-2020-07-29-008 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 - 45 du 29 juillet 2020 PORTANT HABILITATION SANITAIRE POUR UNE DUREE
MAXIMALE D'UN AN. 61
Préfecture de Police
75-2020-07-28-008
Arrêté n°20.00046
portant liste des lauréats agréés aux concours interne
d'officier
de la police nationale session des 21 et 22 janvier 2020
Préfecture de Police - 75-2020-07-28-008 - Arrêté n°20.00046
portant liste des lauréats agréés aux concours interne d'officier
de la police nationale session des 21 et 22 janvier 202062
El = 4
Liberté « Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE







Arrêté n°20.00046
portant liste des lauréats agréés aux concours inte rne d'officier
de la police nationale session des 21 et 22 janvier 2020,


LE PRÉFET DE POLICE,

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'o rientation et de programmation relative à la sécuri té ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixan t les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;

Vu le décret n° 2005-716 modifié du 29 juin 2005 p ortant statut particulier du corps de commandement
de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 12 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le
recrutement d'officiers de police de la police nati onale.

Sur proposition du Préfet, secrétaire général pour l'administration ;


A R R Ê T E

Article 1er

Sont agréés au titre du concours interne d'officie r de la police nationale des 21 et 22 janvier 2020 les
candidats dont les noms figurent sur la liste annex ée au présent arrêté (annexe B).



Article 2

Le Préfet, secrétaire général pour l'administratio n, et le directeur des ressources humaines sont cha rgés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.

Le chef du bureau du recrutement,
L'Adjoint au chef du bureau du recrutement

Signé

Benjamin SAMICO
SECRETARIAT GENERAL
POUR L'ADMINISTRATION
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS
Bureau du recrutement

Paris, le 28 juillet 2020 Préfecture de Police - 75-2020-07-28-008 - Arrêté n°20.00046
portant liste des lauréats agréés aux concours interne d'officier
de la police nationale session des 21 et 22 janvier 202063
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Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
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4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE





SECRETARIAT GENERAL
POUR L'ADMINISTRATION
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS
Bureau du recrutement



Paris, le 28 juillet 2020




CONCOURS INTERNE D'OFFICIER DE POLICE

SESSION DES 21 et 22 JANVIER 2020

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LISTE DES CANDIDATS AGRÉES

ANNEXE B
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NOM ET PRENOM OBSERVATIONS

Liste principale :

• AUVRAY SANDRINE
• BELLEVERGUE ROMAIN
• BROCHARD ELISE
• DI TULLIO ADRIEN
• GENDRY MICHAEL
• HUDE CARLA
• SANCHEZ JONATHAN
• SANSON SARAH
• TANGUY AURELIEN
• VILLAUME ép. GUICHARD Aurélie
• GUNTZBURGER MEHDI

Liste complémentaire :

CANIZARES NICOLAS
MANGIN THOMAS


néant












néant



Le Chef du Bureau du Recrutement,
L'Adjoint au chef du bureau du recrutement
Signé

Benjamin SAMICO
Préfecture de Police - 75-2020-07-28-008 - Arrêté n°20.00046
portant liste des lauréats agréés aux concours interne d'officier
de la police nationale session des 21 et 22 janvier 202064