| Nom | 3- Arrêté n°2025-931 du 3 juin 2025 portant abrogation des habilitations funéraires accordées à l'entreprise individuelle Pompes |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 18 juin 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/47866/360432/file/3-%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02025-931%20%20du%203%20juin%202025%20portant%20abrogation%20des%20habilitations%20fun%C3%A9raires%20accord%C3%A9es%20%C3%A0%20l%27entreprise%20individuelle%20Pompes.pdf |
| Date de création du PDF | 03 juin 2025 à 14:42:05 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 01:07:41 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Sous-préfecture de Saint-Paul
Bureau de la Réglementation
EJx et de la Police administrative
PRÉFETDE LA RÉUNION Saint-Paul, Le 3 juin 2025
Liberté
Égalité
Eraternité
ARRÊTÉ n° 2025 - 931 / SP SAINT-PAUL/BRPA
portant abrogation des habilitations funéraires accordées
à l'entreprise individuelle Pompes Funébres Marbrerie AZOR
LE PREFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'adinistration ;
VU laloi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2424 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Philippe
MALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul et à ses collaborateurs;
VU _ l'arrêté n° 590/SP SAINT-PAUL/BRPA du 31 mars 2021 portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle Pompes Funèbres Marbrerie AZOR située
au 83 rue Georges Lebeau à La Plaine des Palmistes (97431) ;
VU _ l'arrêté n° 20221240/SP SAINT-PAUL/BRPA du 6 juillet 2022 accordant une habilitation dans le
domaine funéraire de I'entreprise individuelle Pompes Funèbres Marbrerie AZOR pour un
établissement secondaire situé au 48 rue Marius et Ary Lebond à Saint-Pierre (La Réunion) ;
VU _ l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés du 12 mai 2025,
immatriculation au SIRET numéro 848 468 260, portant mention de la radiation n° F25/012751,
en date du 12 mai 2025 pour cessation totale d'activité à compter du 30 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT la cessation totale d'activité de l'entreprise individuelle Pompes Funèbres Marbrerie
AZOR;
SUR | proposition du sous-préfet de Saint-Paul;
ARRÊTE
Article 1": l'arrêté n° 590/SP SAINT-PAUL/BRPA du 31 mars 2021 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle Pompes Funèbres Marbrerie AZOR
située au 83 rue Georges Lebeau à La Plaine des Paimistes est abrogé;
Artic 2 : l'arrêté n° 2022-1240/SP SAINT-PAUL/BRPA du 6 juillet 2022 accordant une habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise individuelle Pompes Funèbres Marbrerie AZOR pour un établissement
secondaire situé au 48 rue Marius et Ary Lebond à Saint-Pierre est abrogé ;
Article 3 : Le sous-préfet de Saint-Paul est chargé de I'exécution du présent arrété dont copie sera
adressée au sous-préfet de Saint-Benoît, au sous-préfet de Saint-Pierre, au maire de la Plaine des
Palmistes, au maire de Saint-Pierre et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de spjnpPaul
Philippe MAL|ZARD