PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-153
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2024-05-28-00004 - Décision DREETS/T/2024/31 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de
la DDETS du Rhône, et gestion des intérims (14 pages) Page 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-06-14-00001 - Arrêté approbation du dossier de conception de la
sécurité (DCS) relatif au projet de modification du freinage d'urgence (FU)
des rames Citadis de Lyon (2 pages) Page 18
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-06-12-00001 - Arrêté n° du 12 juin 2024
déclarant d□utilité
publique le projet d□aménagement d□une ligne de bus à haut niveau de
service
(BHNS) entre les quartiers de la Part-Dieu et Sept-Chemins sur le
territoire des communes de Lyon
3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin
présenté par SYTRAL Mobilités. (3 pages) Page 21
69-2024-06-12-00002 - Arrêté n° du 12 juin 2024 portant suppression du
passage à niveau
piétons N° 75a situé à l□intersection de la ligne de Paray
à Givors (n° 775 000) et du chemin reliant
l□impasse au chemin de
Trémagnard présenté par SNCF Réseau, sur le territoire de la commune
de
Civrieux-d□Azergues (2 pages) Page 25
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2024-06-13-00002 - 2024 06 14 - Arrêté préfectoral autorisant la
captation d'images - manifestation du 14 06 2024 (3 pages) Page 28
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-28-00004
Décision DREETS/T/2024/31 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la DDETS
du Rhône, et gestion des intérims
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00004 - Décision DREETS/T/2024/31
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims3
E Direction régionale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL. . bear
DE LA SANTE du travail, et des solidarités
ET DES SOLIDARITES Auvergne Rhône-Alpes
Liberté
Lgaiité
Fraternité
Lyon, le 28/05/2024
DECISION DREETS/T/2024/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
du Rhône, et gestion des intérims
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu larrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhéne-Alpes de Mme Isabelle NOTTER
à compter du 1er avril 2021,
Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Rhône publiée le 28 mars 2024,
Vu la décision DREETS/T/2024/21 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département du Rhône, et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ
- Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Charlotte BAUDOUIN
- Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Nathalie ROCHE
- Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : Madame Florence DUFOUR
- Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Monsieur Olivier PRUD'HOMME
- Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallee Du Rhone : Madame Agathe KHERBACHE
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8, 10 rue du NORD
69100 VILLEURBANNE CEDEX
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00004 - Décision DREETS/T/2024/31
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims4
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S04 VACANTE
Section U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail
Section U01S06 FEYEUX Philippe Inspecteur du travail
Section U01S07 VACANTE
Section U01S08
A l'exception de BSL LYON 96Bd Vivier Merle
69003 LYON (siret :83302268400017)LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U01S09 PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travail
Section U01S11 GOUFFI Schérazade Inspectrice du travail
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,
Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne _ | Inspectrice du travail
Section U02S06ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 VACANTE
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne | Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,
Section U03S01 BONNET Jean-Michel Inspecteur du travail
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail
Section U03S04 LAGER Frédérique Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
Section U03S06,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre Baizet
Lyon 69009 (56203889300714)TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07 CIMA Anais Inspectrice du travail
Section U03S08 METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
A l'exception de BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre
Baizet Lyon 69009 (562038893007 14)
Section U03S09 VACANTE
Section U03S10 COPONAT Marie-Pierre Inspectrice du travail
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00004 - Décision DREETS/T/2024/31
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims5
Unité de contrôle 4, Rhéne-Centre-Est,
Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 PROFIT Frédérique Inspectrice du travail
Section U04S03 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U04S04 ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 VACANTE
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 VACANTE
Section U04S10 RUAT Sophie Inspectrice du travail
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Section U05S01 ainsi que :*
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 JouxAGOSTINIS Sylviane Inspectrice du travail
Section U05S02 et :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-SaôneKILLIAN Julia Inspectrice du travail
Section U05S03
A l'exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 JouxWEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à l'exception de :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-SaôneGINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05 VACANTE
Section U05S06 PONCET Cécile Inspectrice du travail
Section U05S07 et
ROUSSEAU SAS - 40 Avenue Auguste Wissel,
69250 Neuville-sur-SaôneLERBS Philippine Inspectrice du travail
Section U05S08 VACANTE
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 Kenzi CHAACHOUA Inspecteur du travail
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims6
Unité de contrôle 6, Rhéne-Transports,
Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail
Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
Section U06S05 PAPAS TRATIONS ;
Anne-Laure Inspectrice du travail
Section UO6S06 DUFOUR-GRUENAIS lan Inspecteur du travail
Section U06S07 BOITEL-BRAS Yann Inspecteur du travail
Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail
Section U06S09 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail
Section U06S10 VACANTE
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône
Section U07S01 Dominique MICHEL Inspectrice du travail
Section U07S02 Inspecteur du travail
Ainsi que les établissements CENTRAL AUTOS,
sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX 69190
SAINT-FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071) Najib LERGUET
Section U07S03
A l'exception des établissements CENTRAL
AUTOS, sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX
69190 SAINT-FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071)Thomas FOURNIER Inspecteur du travail
Section U07S04 Malick BA Inspecteur du travail
Section U07S05 Joël LOUIS Directeur adjoint du travail inspectant
Section U07S06 Amandine MARTIN Inspectrice du travail
Section U07S07 Aicha SOLTANE Inspectrice du travail
Section U07S08 VACANTE
Article 3:
Les agents de contréle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :
(Entreprises de moins de
50 salariés)_ assurant lint te
L'inspectrice du travail
de la section U01S02L'inspectrice du travai
section U01S02
Section U01S04
(Entreprises d'au moins 50
salariés)L'inspectrice du Travail de la
section U01S11L'inspectrice du Travail de la
section U01S11
Section U01S04
(Contrôle des opérations de
batiment et génie civil)L'inspectrice du travail
de la section U01S02
Section U01S08
société BSL LYON 96Bd Vivi
Merle
69003 LYON
(siret :83302268400017)Le responsable de
l'unité de contrôle UC1
Lyon centreLe responsable de l'unité de
contrôle UC1 Lyon centre
Section U01S07(Entreprises
de moins de 50 salariés)L'inspectrice du Travail
de la section U01S11Le responsable de l'unité de
contréle UC1 Lyon centreLe responsable de l'unité de
contrôle UC1 Lyon centre
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00004 - Décision DREETS/T/2024/31
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims7
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Section Agent de contrôle
_ assurant l'intérimPouvoir de décision
administrativeContrôle établissements
d'au moins 50 salariés
Section U02S07L'Inspectrice du travail de la
section U02S03L'Inspectrice du travail de la
section U02S03L'Inspectrice du travail de la
section U02S03
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Section | Agent de contrôle assurant Pouvoir de décision | Contrôle établissements
M let | l'intérim _ | administrative | _d'au moins 50 salariés
Section L'inspecteur du travail de la L'inspectrice du travail de la L'inspectrice du travail de la
U03S09 section U03S07 section U03S07 section U03S07
Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
Section |Agent de contrôle
assurant l'intérimPouvoir de décision
administrative| Contrôle établissements
d'au moins 50 salariés
Section U04S09L'inspectrice du travail de la
section U04S03 jusqu'au 31
mai 2024L'inspectrice du travail de la
section U04S03 jusqu'au 31
mai 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S03 jusqu'au 31
mai 2024.
Section U04S09
pour les
établissments deL'inspectrice du travail de la
section U04S06 à partir du 1°"
juin 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S06 à partir du 1%
juin 2024.
établissments de
50 salariés et plusL'inspecteur du travail de la
section U06S07 à compter du
1°" juillet 2024.L'inspecteur du travail de la
section U06S07 à compter du
1° juillet 2024.moins de 50
salariés.
L'inspecteur du travail de la | L'inspecteur du travail de la | L'inspecteur du travail de la
Section U04S09 | section UO6S09 du 1° au 30 | section U06S09 du 1° au 30 | section U06S09 du 1° au 30
pour les | juin 2024 ; juin 2024 ; juin 2024 ;
L'inspecteur du travail de la
section U06S07 à compter du
1°" juillet 2024.
Section U04S07
à l'exception des
activités
extractivesL'inspectrice du travail de la
section U04S01 jusqu'au 31
mai 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S01 jusqu'au 31
mai 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S01 jusqu'au 31
mai 2024.
Section U04S07
à l'exception des
activités
extractives pour la
commune de
BRONL'inspectrice du travail de la
section U04S10 à partir du 1°
juin 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S10 à partir du 1°
juin 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S10 à partir du 1°
juin 2024.
Section U04S07
à l'exception des
activités
extractives pour laL'inspectrice du travail de la
section U04S02 à partir du 1°
juin 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S02 a partir du 1°
juin 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S02 a partir du
1° juin 2024.
commune de
SAINT PRIEST
Section U04S07 | L'inspectrice du travail de la | L'inspectrice du travail de la | L'inspectrice du travail de la
activités section U04S04 section U04S04 section U04S04
extractives
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00004 - Décision DREETS/T/2024/31
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims8
Unité de contrôle 5, Rhéne-Nord-et-Agriculture
"Section U05S05 | La responsable apLa 3 responsable
Les communes de: Marchampt, Le Péréon,
Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-
Chatoux, Vaux en Beaujolaistravail de la
section U05S04travail de la section
U05S04Les communes de: Chambost-Allières, | d'unité de d'unité de contrôle de contrôle U05
Claveisolles, Lamure-sur-Azergues, Saint- | contrôle U05 U05
Nizier-d'Azergues
Section U05S05 L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du travail
de la section U05S04
Section U05S05
Les communes de: Cours (anciennes
communes de Cours-la-Ville, Pont-Trambouze,
Thel), Meaux-la-Montagne, Saint-Bonnet-le-
Troncy Saint-Vincent-de-Reins, Thizy-les-
BourgsL'inspecteur du
travail de la
section U05S03L'inspecteur du
travail de la section
U05S03L'inspecteur du travail
de la section U05S03
Section U05S05
Les communes de: Blacé, Charentay, Denicé,
Odenas, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-
Etienne-la-Varenne, Saint-Julien, Salles-
Arbuissonnas-en-BeaujolaisL'inspecteur du
travail de la
section U05S06L'inspecteur du
travail de la section
U05S06L'inspecteur du travail
de la section U05S06
Section U05S05
Les IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d'activités Est 1, partie située à l'ouest de
l'Avenue de l'Europe (côté autoroute)L'inspectrice du
travail de la
section U05S02L'inspectrice du
travail de la section
U05S02L'inspectrice du travail
de la section
U05S02
Section U05S05
Les IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d'activités Est 1, partie située à l'est de l''Avenue
de l'Europe (côté Saône)L'inspectrice du
travail de la
section U05S07L'inspectrice du
travail de la section
U05S07L'inspectrice du travail
de la section
U05S07
Section U05S08 pour la thématique agriculture
et pour la société CHARLES PERROUD 73, rue
de Charpenay 69210 LENTILLY (siren 301
166 138 )L'inspectrice du
travail de la
section U07S07L'inspectrice du
travail de la section
U07S07L'inspectrice du travail
de la section U07S07
Section U05S08 pour les communes de
Dommartin, Eveux, Lentilly, Saint-Pierre-la-
Palud, Sourcieux-les-Mines à l'exception de la
société CHARLES PERROUD 73, rue de
Charpenay 69210 LENTILLY(siren 301
166 138 )L'inspectrice du
travail de la
section U02S08L'inspectrice du
travail de la section
U02S08L'inspectrice du travail
de la section U02S08
Unité de contrôle 6, Rhéne-Transports
Section U06510 | Le poms men 9 l Unie de~ Le Responsable de Un I Unite de.
Contrôle 6 Rhône Transports Contrôle 6 Rhône Transports
6/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00004 - Décision DREETS/T/2024/31
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims9
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée du Rhône
RE ns 60 salar cr
section U03S03L'isseciries à du er de la
Section U07S08 | tion U03S03
Article 3 bis :
En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empéchement
de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et
d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou
en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim
6, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en
intérim 7 ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-
après en intérim 8, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les
tableaux ci-après en intérim 9 ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci-après en intérim 10, et le cas échéant ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 11:
1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :
Te inspectrice | L inspectrice duL inspectrice | L'inspecteur du |L'inspectrice du " L'inspectrice du Tu. ; . | L'inspectricetravail de la Linspectrice du | L'inspectrice du travail dela | dutravaildela | inspecteur du | 4 ta du travail de la | travail de la travail de la: travail de la du travail de la ; À travail de la , : x .section sector section section section section U01S06 section section section section
U01S01, U01S05 U01S03, Axelle U01S02, U01S09, Philippe * | U01S08, U01S11 U01S07, Kenzi | U01S10,
Gian | Sabrhaauce [Runt [Ode [homo [rex | Piaubon [over |" | CN GvER
Fa ; à & ' iz ' Ge 7 L'inspectrice L'inspectrice L'inspectriceL inspectrice du L'inspecteur du L inspecteur du |L inspectrice L inspectrice L inspectrice L'inspectrice du | du travail de la Arirevell Geta du travail de la
travail de la travail de travail de la du travail de la du travail de la du travail de la travail de la sation section sec
section à section section section section ;U01502 section _ | Uo1soe Uo1S09 U01S08 U01$11 section U01S01, U01S10, U01S03,
met | LOIS. ew! lemme | ester" [ue [éme | MOTSOS, [me [ue |eGALAI FEYEUX PICARD LITAUDON GOUFFI
8 ; L'inspectrice L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice L'inspecteur du 7 . 7 . L'inspectrice L'inspecteur duL'inspectrice du du travail de la | travail de la travail de la du travail de la | travail de la L'inspectrice du | L'inspectrice du travail de la | travail de latravail de la . . : . . travail de la du travail de la ti cti
section Uo1s10 U01809 UO1S0! UO1S08 0108 section U01S11 | section U01S02 UO1S07, KenziLISTE Mele | Charlotte Esther Chantal Béatrice Philippe eee Sone auce | Anissa EL CHAACHOUA
DUNOYER, PICARD GIRERD LITAUDON FEYEUX GALAI
L'inspecteur du | L'inspectrice du " . " . L'inspectrice L'inspectrice ii L'inspectrice L'inspectrice du | L'inspectrice dutravail de la travail de la L inspectrice L inspectrice du travail de la du travail de la L inspecteur du du travail de la travail de la travail de lasection section ris de la ne dels section section travail de la section section section U01S11
U01S06, U01S09, U01S03, Axelle | U01505 U01S08, U01S10, U01S07, Kenzi U01S02, U01S01, Schérazade
Philippe Esther : sp Béatrice Charlotte : Anissa EL Chantal GOUFFIRULLIAT Sabrina AUGE CHAACHOUAFEYEUX PICARD LITAUDON DUNOYER, GALAI GIRERD
ï i i i 4 i 4 L'inspectrice du | L'i trice dEne wu L'inspectrice du | L'inspecteur du cd tery on bec du L'inspectrice du | L'inspectrice du en rer que ni de la Pa sv as
section travail de la travail de la section section travail de la travail de la section section section
U01S08, Se | Secure | UltSOd, U01S01, ret Ss Section axelle | UO1SOS, U01S10, U01S09,
Béatrice COUR 8 mie AACHOUA Anissa EL Chantal Savina Aue | BULLY ere | Philippe Charlotte Esther PICARD
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00004 - Décision DREETS/T/2024/31
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims10
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GALAI DUNOYER, RULLIAT GOUFFI GIRERD PICARD FEYEUX LITAUDON
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GIRERD LITAUDON RULLIAT GALAI GOUFFI DUNOYER, PICARD FEYEUX
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
2.1. : Intérim des inspecteurs du travail :
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CHAMBERT SEGHIR BLANC ALVAREZ GILLES- CROUZET PEYSSONN
LAPALUS EAUX
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ALVAREZ GILLES- PEYSSONN CROUZET BLANC CHAMBERT
LAPALUS EAUX
L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice Inspecteur du | L'inspecteur
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L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice Inspecteur du | L'inspecteur L'inspecteur L'inspectrice
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Anne Marilou Caroline Anne ELLUL Romain Samir Martin Myriam VITTI
GILLES- ALVAREZ BLANC PEYSSONN CHAMBERT SEGHIR CROUZET
LAPALUS EAUX
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CHAMBERT SEGHIR GILLES- PEYSSONN BLANC CROUZET ALVAREZ
LAPALUS EAUX
L'inspecteur L'inspectrice Inspecteur du | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur
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U02S10, U02S05, U02S09, U02S08, U02S04, U02S03, Catherine U02S06, U02S02,
Martin Anne Romain Anne Caroline Myriam VITTI | ELLUL Marilou Samir
CROUZET PEYSSONN CHAMBERT GILLES- BLANC ALVAREZ SEGHIR
EAUX LAPALUS
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims11
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANCL'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLULL'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZL'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUSL'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUXL'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIRL'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZETL'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTIInspecteur du
travail de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
3. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteurdu | interim | Intéim2 | Intérim3 | Intérima | intérims | intéimé | Intéim7 | Intérim8 | Intérim 9
D ER a i= a :
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BONNET LAGER MIRAD MARTIN COPONAT METAXAS TOMIELLO LACHAIZE ZONCA
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Guillemette Frédérique Jean-Michel CIMA Hourya Carine Aurélie Pascal Marie-Pierre | Alexandre
MARTIN LAGER BONNET MIRAD ZONCA TOMIELLO LACHAIZE COPONAT METAXAS
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LACHAIZE COPONAT METAXAS ZONCA LAGER BONNET MARTIN TOMIELLO
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Frédérique Guillemette Pascal Jean-Michel Marie-Pierre | CIMA Hourya Alexandre Aurélie Carine
LAGER MARTIN LACHAIZE BONNET COPONAT MIRAD METAXAS TOMIELLO ZONCA
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Aurélie Alexandre CIMA Pascal Guillemette Hourya Marie-Pierre Frédérique Carine Jean-Michel
TOMIELLO METAXAS LACHAIZE MARTIN MIRAD COPONAT LAGER ZONCA BONNET
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CIMA Alexandre Aurélie Hourya Carine Guillemette Pascal Jean-Michel Marie-Pierre Frédérique
METAXAS TOMIELLO MIRAD ZONCA MARTIN LACHAIZE BONNET COPONAT LAGER
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Alexandre Aurélie CIMA Marie-Pierre | Jean-Michel Pascal Guillemette Carine Frédérique Hourya
METAXAS TOMIELLO COPONAT BONNET LACHAIZE MARTIN ZONCA LAGER MIRAD
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U03S09, U03S07 U03S08, U03S02, U03S06, U03S04, U03S03, U03S10, U03S01, U03S05,
Carine ZONCA | Anais CIMA Alexandre Guillemette Aurélie Frédérique Hourya Marie-Pierre | Jean-Michel Pascal
METAXAS MARTIN TOMIELLO LAGER MIRAD COPONAT BONNET LACHAIZE
L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice
du travail de la | du travail de du travail de du travail de | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de | du travail de
section la section la section la section la section la section la section la section la section la section
U03S10, U03S05, U03S03, U03S09, U03S08, U03S06, U03S04, U03S02, U03S01, U03S07
Marie-Pierre Pascal Hourya Carine Alexandre Aurélie Frédérique Guillemette Jean-Michel | Anais CIMA
COPONAT LACHAIZE MIRAD ZONCA METAXAS TOMIELLO LAGER MARTIN BONNET
En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, son
remplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallee Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims12
4. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail| Intérim 1 Intérim2 | Intérim 3 | Intérim 4 | Intérim5 — |Intérim 6 | intérim7
L'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de la
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U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S10
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L'inspectrice
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du travail de laL'inspectrice
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du travail de laL'inspectrice
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du travail de la
du travail de la du travail de la du travail de la du travail de la du travail de la du travail de la du travail de lasection section section section section section section section
U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S10 U04S01
Frédérique Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène Sophie RUAT Anne Lise
PROFIT MILCENT MERZOUGUI CHOUAT LECLERC
L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice
du travail de la
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U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02
Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique
MILCENT MERZOUGUI CHOUAT LECLERC PROFIT
L'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de la
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U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S03
ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique Mathilde
MERZOUGUI CHOUAT LECLERC PROFIT MILCENT
L'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de la
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U04S05 U04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa
Sabah Annabelle SAZ | Iméne Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique Mathilde ZOUAOUI
MERZOUGUI CHOUAT LECLERC PROFIT MILCENT
L'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de la
section section section section section section section section
U04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05
Annabelle SAZ | Iméne Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique Mathilde ZOUAOUI Sabah
CHOUAT LECLERC PROFIT MILCENT MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de la
section section section section section section section section
U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06
Imène Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle
CHOUAT LECLERC PROFIT MILCENT MERZOUGUI SAZ
L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice
du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la
section section section section section section section section
U04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08
Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène
LECLERC PROFIT MILCENT MERZOUGUI CHOUAT
En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle RHONE-CENTRE-EST
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00004 - Décision DREETS/T/2024/31
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims13
5. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE :
Intérim des inspecteurs du travail :
É la ae A ry a ay, ET ye ly awl #4. et par Ul 2a te ae ENT EC Ws a yo - aaa jInspecteur Intérim 1 |Intérim2 |Intérim3 |Intérim4 = |Intérim5 \intérim6 [intérim 7
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L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du |L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspecteur du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S01, | section U05S03, | section U05S04, | section section section U05S02, | section U05S09, | section U05S10
Sylviane Marie WEBER Julie GINECCI U05S07, U05S06, Cécile | Julia KILLIAN Stéphanie Kenzi
AGOSTINIS Philippine PONCET GIROUD CHAACHOUA
LERBS
L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspecteur du L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S02, | section U05S04, | section U05S03, | section U05S06, | section U05S07, | section section U05S10 | section U05S09,
Julia KILLIAN Julie GINECCI Marie WEBER Cécile PONCET | Philippine U05S01, Kenzi Stéphanie
LERBS Sylviane CHAACHOUA GIROUD
AGOSTINIS
L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspecteurdu |L'inspectrice du |L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S03, | section U05S01, | section U05S06, | section section U05S10 | section U05S02, | section U05S09, | section U05S07,
Marie WEBER Sylviane Cécile PONCET | U05S04, Julie Kenzi Julia KILLIAN Stéphanie Philippine
AGOSTINIS GINECCI CHAACHOUA GIROUD LERBS
L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du |L'inspectrice du | L'inspecteur du L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S04, | section U05S07, | section section U05S03, | section section U05S06, |section U05S10 | section UO5S09,
Julie GINECCI Philippine U05S02, Julia Marie WEBER U05S01, Cécile PONCET | Kenzi Stéphanie
LERBS KILLIAN Sylviane CHAACHOUA GIROUD
AGOSTINIS
L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspecteur du L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du |L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S06, | section section U05S10 | section U05S01, | section section U05S04, | section UO5S09, | section U05S07,
Cécile PONCET | U05S02, Julia Kenzi Sylviane U05S03, Marie | Julie GINECCI Stéphanie Philippine
KILLIAN CHAACHOUA AGOSTINIS WEBER GIROUD LERBS
L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspecteur du L'inspectrice du | L'inspectrice du |L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S07, | section U05S06, | section U05S01, | section U05S10 | section section section U05S09, | section U05S03,
Philippine Cécile PONCET | Sylviane Kenzi U05S02, Julia U05S04, Julie Stéphanie Marie WEBER
LERBS AGOSTINIS CHAACHOUA KILLIAN GINECCI GIROUD
L'inspectrice du | L'inspecteur du L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S09, | section U05S10 | section U05S07, | section U05S02, | section section U05S01, | section U05S06, | section U05S04,
Stéphanie Kenzi Philippine Julia KILLIAN U05S03, Marie | Sylviane Cécile PONCET | Julie GINECCI
GIROUD CHAACHOUA LERBS WEBER AGOSTINIS
L'inspecteur du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S10 | section U05S09, | section U05S03, | section UO5S06, | section section U05S04, | section U05S01, | section U05S07,
Kenzi Stéphanie Marie WEBER Cécile PONCET | U05S02, Julia Julie GINECCI Sylviane Philippine
CHAACHOUA GIROUD KILLIAN AGOSTINIS LERBS
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle
RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne,
Rhône-Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
6. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :
Intérim des inspecteurs du travail :
~ Inspecteur man keting | Means OP | datane 0 EP ll nade ES_'autravair | interim | Intérim2 | Interim s | intima | intérims | Interim | interim | intérime
L'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspecteurdu |L'inspecteurdu |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteurdu | L'inspecteur du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U06S01 | section U06S02 | Section U06S05 | section U06S06 | section UO6S09 | section UO6S03 | section UO6S04 | section UO6S08 | section U06S07
Christelle Sandrine Anne-Laure lan DUFOUR- Vincent Gilles GOURC | Hugo JUSTO Ronan CREPUT | Yann BOITEL-
BOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS
L'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U06S02 | section U06S01 | Section U06S04 | Section U06S05 | section UO6S06 | section UO6S09 | section U06S08 | section U06S07 | section U06S03
Sandrine Christelle Hugo JUSTO Anne-Laure lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- | Gilles GOURC
VIRIEUX BOUCHON PAPASTRATIDIS _| GRUENAIS GAILLARD BRAS
L'inspecteur du |L'inspecteur du | L'inspectrice du |L'inspecteurdu |L'inspecteurdu | L'inspecteurdu |L'inspecteur du | L'inspectrice du |L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U06S03 | Section U06S04 | Section UO6S05 | section UO6S06 | section UO6S09 | section UO6S08 | section U06S07 | section Uosso1 | Section U06S02
Gilles GOURC | Hugo JUSTO Anne-Laure lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- Christelle Sandrine
PAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS BOUCHON VIRIEUX
L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteurdu |L'inspecteurdu |L'inspecteurdu |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteurdu | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
Section U06S04 | Section U06S05 | section U06S06 | section UO6S09 | section UO6S08 | section U06S07 | section Uosso1 | Section U06S03 | section UO6S02
Hugo JUSTO Anne-Laure lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- Christelle Gilles GOURC | Sandrine
PAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS BOUCHON VIRIEUX
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00004 - Décision DREETS/T/2024/31
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims14
L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteurdu |L'inspecteur du |L'inspecteurdu |L'inspectrice du |L'inspecteurdu |L'inspecteur du |L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
Section U06S05 | section U06S06 | section U06S09 | section U06S08 |section U06S07 | section UO6S02 | section U06S03 | Section U06S04 section U06S01
Anne-Laure lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- | Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO. Christelle
PAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS VIRIEUX BOUCHON
L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U06S06 |section U06S09 | section U06S08 | section U06S07 | section UO6S02 | section U06S03 | Section UO6S04 | Section UO6S05 section U06S01
lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- | Sandrine Gilles GOURC Hugo JUSTO. Anne-Laure Christelle
GRUENAIS GAILLARD BRAS VIRIEUX PAPASTRATIDIS BOUCHON
L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L''inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspectrice du | L'inspecteur du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U06S07 | section U06S09 | section U06S08 | section U06S02 | section U06S03 | Section U06S04 | Section U06S05 | section Uogso1 | Section UO6S06
Yann BOITEL- |Vincent Ronan CREPUT | Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO. Anne-Laure Christelle lan DUFOUR-
BRAS GAILLARD VIRIEUX PAPASTRATIDIS BOUCHON GRUENAIS
L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U06S08 |section U06S03 | section U06S07 | Section UO6S05 | Section U06S04 | section U06S02 | section UO6S06 | section UO6S09 section U06S01
Ronan CREPUT | Gilles GOURC |Yann BOITEL- | Anne-Laure Hugo JUSTO. Sandrine lan DUFOUR- Vincent Christelle
BRAS PAPASTRATIDIS VIRIEUX GRUENAIS GAILLARD BOUCHON
L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U06S09 | section U06S07 | section UO6S08 | section U06S02 | section U06S03 | Section U06S04 | Section U06S05 | section UO6S06 section U06S01
Vincent Yann BOITEL- Ronan CREPUT | Sandrine Gilles GOURC Hugo JUSTO. Anne-Laure lan DUFOUR- Christelle
GAILLARD BRAS VIRIEUX PAPASTRATIDIS GRUENAIS BOUCHON
En cas d'absence ou d'empéchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture , Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
7. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallee Du Rhone
Intérim du directeur-adjoint du travail inspectant et des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHELIntérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIERDirecteur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUISL'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aicha SOLTANEL'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTINL'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BAL'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BADirecteur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHELL'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BAL'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIER
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUETL'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aicha SOLTANEL'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTINL'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIERDirecteur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIER
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTINL'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aicha SOLTANE
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHELL'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUETL'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BAL'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIERDirecteur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aicha SOLTANEL'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUISL'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BAL'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANEL'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUETL'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHELL'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIERL'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIERL'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUETL'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHELDirecteur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUISL'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTINL'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BAL'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aicha SOLTANE
En cas d'absence ou d'empéchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhéne-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture , Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôle
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00004 - Décision DREETS/T/2024/31
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims15
Article 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôle
En cas d'absence ou d'empéchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par le
responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après
en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné
dans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité
de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par
le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
_ = jo eee
Thierry AFFRE, | Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie Olivier athe Florence
responsable de | responsable de | BAUDOUIN, ROCHE, PRUDHOMME, | KHERBACHE DUFOUR
l'unité de |l'unité de |responsable de | responsable de | responsable de |responsable de | responsable de
contrôle Lyon |contrôle Rhône- | l'unité de | l'unité de |l'unité de |l'unité de |l'unité de
Centre Sud-Ouest contrôle Lyon- | contrôle Rhône- | contrôle Rhône |contrôle Lyon- | contrôle Rhône
Villeurbanne Centre-Est Transports Vallee Du | Nord et
Rhone agriculture
Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie Olivier Agathe Thierry AFFRE, | Florence
responsable de | BAUDOUIN, ROCHE, PRUDHOMME, | KHERBACHE responsable de | DUFOUR
l'unité de |responsable de |responsable de |responsable de |responsable de |l'unité de |responsable de
contrôle Rhône- | l'unité de |l'unité de |l'unité de |l'unité de |contrôle Lyon |l'unité de
Sud-Ouest contrôle Lyon- | contrôle Rhône- | contrôle Rhône |contrôle Lyon- | Centre contrôle Rhône
Villeurbanne Centre-Est Transports Vallee Du Nord et
Rhone agriculture
Charlotte Nathalie Olivier Agathe Thierry AFFRE, | Alain DUNEZ, | Florence
BAUDOUIN, ROCHE, PRUDHOMME, KHERBACHE responsable de | responsable de | DUFOUR
responsable de | responsable de | responsable de | responsable de | l'unité de |l'unité de | responsable de
l'unité de |l'unité de |l'unité de |l'unité de |contrôle Lyon |contrôle Rhône- | l'unité de
contrôle Lyon- | contrôle Rhône- | contrôle Rhône |contrôle Lyon- | Centre Sud-Ouest contrôle Rhône
Villeurbanne Centre-Est Transports Vallee Du Nord et
Rhone agriculture
Nathalie Olivier Agathe Thierry AFFRE, | Alain DUNEZ, | Charlotte Florence
ROCHE, PRUDHOMME, | KHERBACHE responsable de | responsable de | BAUDOUIN, DUFOUR
responsable de | responsable de | responsable de | l'unité de |l'unité de | responsable de | responsable de
l'unité de |l'unité de |l'unité de |contrôle Lyon |contrôle Rhône- | l'unité de |l'unité de
contrôle Rhône- | contrôle Rhône |contrôle Lyon- | Centre Sud-Ouest contrôle Lyon- |contrôle Rhône
Centre-Est Transports Vallee Du Villeurbanne Nord et
Rhone agriculture
Florence Olivier Agathe Thierry AFFRE, | Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie
DUFOUR PRUDHOMME, | KHERBACHE responsable de | responsable de | BAUDOUIN, ROCHE,
responsable de | responsable de | responsable de | l'unité de |l'unité de | responsable de | responsable de
unite de |l'unité de |l'unité de |contrôle Lyon | contréle Rhône- | I'unité de |l'unité de
contrôle Rhône | contréle Rhône |contrôle Lyon- | Centre Sud-Ouest contrôle Lyon- | contrôle Rhône-
Nord et | Transports Vallee Du Villeurbanne Centre-Est
agriculture Rhone
Olivier Agathe Thierry AFFRE, | Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie Florence
PRUDHOMME, | KHERBACHE responsable de | responsable de | BAUDOUIN, ROCHE, DUFOUR
responsable de | responsable de | l'unité de |l'unité de |responsable de | responsable de | responsable de
l'unité de |l'unité de |contrôle Lyon |contrôle Rhône- | l'unité de |l'unité de |l'unité de
contrôle Rhône |contrôle Lyon- | Centre Sud-Ouest contrôle Lyon- | contrôle Rhône- | contrôle Rhône
Transports Vallee Du Villeurbanne Centre-Est Nord et
Rhone agriculture
Agathe Thierry AFFRE, | Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie Olivier Florence
KHERBACHE responsable de | responsable de | BAUDOUIN, ROCHE, PRUDHOMME, |DUFOUR
responsable de | l'unité de |l'unité de | responsable de | responsable de | responsable de | responsable de
l'unité de |contrôle Lyon |contrôle Rhône- | l'unité de |l'unité de | l'unité de |l'unité de
contrôle Lyon- | Centre Sud-Ouest contrôle Lyon- | contrôle Rhône- | contrôle Rhône | contrôle Rhône
Vallee Du Villeurbanne Centre-Est Transports Nord et
Rhone agriculture
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00004 - Décision DREETS/T/2024/31
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims16
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5
La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2024/21 du 23/04/2024, portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est abrogée.
Article 6 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
NOTTER
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00004 - Décision DREETS/T/2024/31
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims17
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-06-14-00001
Arrêté approbation du dossier de conception de
la sécurité (DCS) relatif au projet de modification
du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de
Lyon
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-06-14-00001 - Arrêté approbation du dossier de conception de
la sécurité (DCS) relatif au projet de modification du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de Lyon 18
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 69-2024-06-14-00001 du 14 juin 2024 portant approbation du dossier de
conception de la sécurité (DCS) relatif au projet de modification du freinage d'urgence (FU) des rames
Citadis de Lyon
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code des transports,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements,
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques
et des transports guidés (STRMTG),
VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés,
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne),
VU l'arrêté n°69-2024-02-07-00007 du 7 février 2024 portant délégation de signature à M. CEREZA
Xavier, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transports publics
guidés urbains,
VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le service technique des remontées mécaniques et des transports
guidés, les préfets et leurs services, en application du décret du 17 décembre 2010,
VU les guides d'application du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
en vigueur relatifs au contenu détaillé des dossiers de sécurité,
CONSIDÉRANT la notification de complétude du dossier de conception de la sécurité relatif au projet
de modification du freinage d'urgence des rames Citadis de Lyon, signée par le préfet en date du 14
mars 2024,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du bureau Sud-Est du service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés en date du 04 juin 2024,
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-06-14-00001 - Arrêté approbation du dossier de conception de
la sécurité (DCS) relatif au projet de modification du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de Lyon 19
ARRÊTE
Article 1 : Approbation du dossier de conception de sécurité.
Le dossier de conception de sécurité relatif a la modification du freinage d'urgence des rames Citadis
de Lyon, est approuvé.
Article 2 : Prescription.
Au stade du dossier de sécurité, il est attendu la transmission des éléments suivants :
-la définition et la validation par l'organisme qualifié agrée (OQA) du processus de qualification des
modifications effectuées qui est mise en œuvre par le délégataire du réseau pour les 89 rames
(parc hors têtes de série). La définition de ce processus est intégrée dans la mise à jour de la note
complémentaire sur la généralisation de la modification sur l'ensemble du parc (LYO-1-2)/(LEA-
LT4)/(LT5) [DR7] avec les précisions attendues sur l'organisation de l'exploitant pour s'assurer de la
conformité des travaux réalisés,
-la transmission des spécifications fonctionnelles générales constructeur (SFGC) des projets LYO1,
LYO2, LEA et LT4 mises à jour, et de la nouvelle version du document « clause à clause du guide
fonction de veille du STRMTG » mis à jour en cohérence avec l'ensemble des modifications
déployées.
La pièce 7 du dossier de sécurité intègre les référentiels suivants :
-le guide STRMTG principe game (V3 du 17/02/2019),
-le guide STRMTG mission de l'organisme qualifié pour l'évaluation de la sécurité des projets (V3 du
01/07/2019).
Fait à Lyon, le 14 juin 2024
Pour la Préfète et par délégation
Le directeur départemental
Signé
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/269_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-06-14-00001 - Arrêté approbation du dossier de conception de
la sécurité (DCS) relatif au projet de modification du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de Lyon 20
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-06-12-00001
Arrêté n° du 12 juin 2024
déclarant d□utilité publique le projet
d□aménagement d□une ligne de bus à haut
niveau de service
(BHNS) entre les quartiers de la Part-Dieu et
Sept-Chemins sur le territoire des communes de
Lyon
3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin présenté
par SYTRAL Mobilités.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-12-00001 - Arrêté n° du 12 juin 2024
déclarant d□utilité publique le projet d□aménagement d□une ligne de bus à haut niveau de service
(BHNS) entre les quartiers de la Part-Dieu et Sept-Chemins sur le territoire des communes de Lyon
3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin présenté par SYTRAL Mobilités.21
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PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Arrêté n° du 12 juin 2024
déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'une ligne de bus à haut niveau de service
(BHNS) entre les quartiers de la Part-Dieu et Sept-Chemins sur le territoire des communes de Lyon
3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin présenté par SYTRAL Mobilités .
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon ;
VU la liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône pour l'année 2023 ;
VU la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le conseil d'administration de SYTRAL Mobilités a
sollicité l'organisation d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une enquête
parcellaire conjointe, portant sur le projet d'aménagement d'une ligne de bus à haut niveau de
service (BHNS) entre les quartiers de la Part-Dieu et Sept-Chemins sur le territoire des communes de
Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin et à solliciter à leur issue la déclaration d'utilité
publique des travaux ;
VU la décision de la présidente du tribunal administratif de Lyon n° E 23000142/69 du 26 octobre
2023 désignant Monsieur Gérard GIRIN, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Louis
BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour l'enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique et pour l'enquête parcellaire relatives au projet susvisé ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable à la
déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire relatives à la réalisation du projet
d'aménagement d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre les quartiers de la Part-
Dieu et Sept-Chemins présenté par SYTRAL Mobilités sur le territoire des communes de Lyon 3e,
Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin ;
VU l'étude d'impact produite par SYTRAL Mobilités ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-12-00001 - Arrêté n° du 12 juin 2024
déclarant d□utilité publique le projet d□aménagement d□une ligne de bus à haut niveau de service
(BHNS) entre les quartiers de la Part-Dieu et Sept-Chemins sur le territoire des communes de Lyon
3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin présenté par SYTRAL Mobilités.22
VU l'avis délibéré de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) du 12 septembre
2023 ;
VU le mémoire en réponse de SYTRAL Mobilités suite à l'avis de l'autorité environnementale ;
VU les pièces des dossiers d'enquêtes soumis aux enquêtes susvisées du 4 décembre 2023 au 12
janvier 2024 inclus, en mairies de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin ;
VU le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur le 19 février 2024 ;
VU la lettre de la préfète du Rhône adressée à SYTRAL Mobilités, le 8 mars 2024, dans le cadre de la
procédure prévue à l'article L.126-1 du Code de l'environnement et en application de l'article L.122-1
du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU la délibération du 28 mars 2024, par laquelle le conseil d'administration de SYTRAL Mobilités
lève les réserves et prend en compte les recommandations du commissaire enquêteur, approuve la
déclaration de projet ainsi que la mise en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et de
compensation des incidences négatives sur l'environnement et confirme l'intérêt général du projet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-08-03-00003 du 3 août 2023 portant délégation de signature à
Madame Vanina NICOLI préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée
pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour
l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1 er – Sont déclarés d'utilité publique les travaux à entreprendre par SYTRAL Mobilités pour la
réalisation du projet d'aménagement d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre les
quartiers de la Part-Dieu et Sept-Chemins sur le territoire des communes de Lyon 3e, Bron,
Villeurbanne et Vaulx-en-Velin conformément au plan général des travaux, aux mesures éviter
réduire et compenser, au document exposant les motifs et considérations justifiant le caractère
d'utilité publique du projet, annexés au présent arrêté (1) (2) (3).
Article 2 – L'expropriation des parcelles de terrain éventuellement nécessaires devra être réalisée
dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 – Lorsque les immeubles sont soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de
la copropriété des immeubles bâtis, les emprises expropriées prélevées sur ces immeubles seront
retirées de la propriété initiale.
Article 4 – Lorsqu'une opération déclarée d'utilité publique est susceptible de compromettre la
structure d'une exploitation agricole, le maître d'ouvrage participe financièrement à la réparation
des dommages dans les conditions prévues aux articles L.123-24 à L.123-26 et L.352-1 du Code rural
et de la pêche maritime.
Article 5 – Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera :
1) publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône
2) affiché pendant une durée de deux mois en mairies de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et
Vaulx-en-Velin.
Un avis au public relatif au présent arrêté sera publié dans un journal diffusé dans le
département du Rhône.
269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-12-00001 - Arrêté n° du 12 juin 2024
déclarant d□utilité publique le projet d□aménagement d□une ligne de bus à haut niveau de service
(BHNS) entre les quartiers de la Part-Dieu et Sept-Chemins sur le territoire des communes de Lyon
3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin présenté par SYTRAL Mobilités.23
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 7 – La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture, Préfète déléguée pour l'égalité des
chances, le président de SYTRAL Mobilités et les maires des communes de Lyon 3e, Villeurbanne,
Bron et Vaulx-en-Velin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 12 juin 2024
La Préfète,
La préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI
(1) (2) (3) Le plan et les documents mentionnés dans le présent arrêté peuvent être consultés :
– à la préfecture du Rhône – direction des affaires juridiques et de l'administration locale (DAJAL)
bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique – 18 rue de Bonnel − 69 003 Lyon ;
– en mairies de Lyon 3e ,Villeurbanne, Bron et Vaulx-en-Velin
369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-12-00001 - Arrêté n° du 12 juin 2024
déclarant d□utilité publique le projet d□aménagement d□une ligne de bus à haut niveau de service
(BHNS) entre les quartiers de la Part-Dieu et Sept-Chemins sur le territoire des communes de Lyon
3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin présenté par SYTRAL Mobilités.24
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-06-12-00002
Arrêté n° du 12 juin 2024 portant suppression du
passage à niveau
piétons N° 75a situé à l□intersection de la ligne
de Paray à Givors (n° 775 000) et du chemin
reliant
l□impasse au chemin de Trémagnard présenté
par SNCF Réseau, sur le territoire de la commune
de
Civrieux-d□Azergues
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-12-00002 - Arrêté n° du 12 juin 2024 portant suppression du passage à niveau
piétons N° 75a situé à l□intersection de la ligne de Paray à Givors (n° 775 000) et du chemin reliant
l□impasse au chemin de Trémagnard présenté par SNCF Réseau, sur le territoire de la commune de
Civrieux-d□Azergues25
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Arrêté n° du 12 juin 2024 portant suppression du passage à niveau
piétons N° 75a situé à l'intersection de la ligne de Paray à Givors (n° 775 000) et du chemin reliant
l'impasse au chemin de Trémagnard présenté par SNCF Réseau, sur le territoire de la commune de
Civrieux-d'Azergues
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code des transports ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer du 18 mars 1991
relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau, modifié par
arrêté du 19 avril 2017 ;
VU la liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour
l'année 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1958 relatif au classement du passage à niveau n° 76 de la
ligne de Paray-le-Monial à Givors sur la commune de Civrieux-d'Azergues et prenant le N° 75a ;
VU le courrier du 12 décembre 2023 par lequel SNCF Réseau demande l'organisation d'une enquête
préalable à la suppression du passage à niveau piétons N° 75a situé à l'intersection de la ligne de
Paray à Givors (n° 775 000) et du chemin reliant l'impasse au chemin de Trémagnard, sur le territoire
de la commune de Civrieux-d'Azergues ;
VU le dossier d'enquête publique relatif à la suppression du passage à niveau n° 75a déposé par
SNCF Réseau ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2024-27 du 15 février 2024 portant ouverture d'une enquête publique
relative au projet de suppression du passage à niveau piétons N° 75a situé à l'intersection de la ligne
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-12-00002 - Arrêté n° du 12 juin 2024 portant suppression du passage à niveau
piétons N° 75a situé à l□intersection de la ligne de Paray à Givors (n° 775 000) et du chemin reliant
l□impasse au chemin de Trémagnard présenté par SNCF Réseau, sur le territoire de la commune de
Civrieux-d□Azergues26
de Paray à Givors (n° 775 000) et du chemin reliant l'impasse au chemin de Trémagnard présenté par
SNCF Réseau, sur le territoire de la commune de Civrieux-d'Azergues ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-08-03-00003 du 3 août 2023 portant délégation de signature à
Madame Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée
pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'avis motivé émis par le commissaire enquêteur le 30 avril 2024 ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité
des chances,
ARRÊTE
Article 1 er – Le passage à niveau piétons N° 75a situé à l'intersection de la ligne de Paray à Givors (n°
775 000) et du chemin reliant l'impasse au chemin de Trémagnard présenté par SNCF Réseau, sur le
territoire de la commune de Civrieux-d'Azergues , est supprimé.
Article 2 – Le présent arrêté n'abrogera l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1958 relatif au
classement du passage à niveau 75a sur la commune de Civrieux-d'Azergues qu'à la date du
certificat attestant la suppression effective du passage à niveau.
Article 3 – Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera :
•publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône ;
•affiché pendant une durée de deux mois en mairie de Civrieux-d'Azergues.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Article 5 – La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des
chances, la maire de Civrieux-d'Azergues et le directeur de SNCF Réseau (région Rhône-Alpes
Auvergne) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le12 juin 2024
La préfète,
La préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-12-00002 - Arrêté n° du 12 juin 2024 portant suppression du passage à niveau
piétons N° 75a situé à l□intersection de la ligne de Paray à Givors (n° 775 000) et du chemin reliant
l□impasse au chemin de Trémagnard présenté par SNCF Réseau, sur le territoire de la commune de
Civrieux-d□Azergues27
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-06-13-00002
2024 06 14 - Arrêté préfectoral autorisant la
captation d'images - manifestation du 14 06
2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-13-00002 - 2024 06 14 - Arrêté préfectoral autorisant la captation d'images - manifestation
du 14 06 2024 28
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
PréfectureCabinet de la Préfète déléguée pour ladéfense et la sécuritéBureau de l'Ordre Public
ARRÊTÉ PDDS - 2024 06 14 001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
le 14 juin 2024 à Lyon
Préfète du Rhône
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO,
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès
de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfè te du Rhône ; - Mme Juliette BOSSART-
TRIGNAT ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu les événements récents qui se sont déroulés à Lyon à l'occasion de manifestations non déclarées en
soutien à la Palestine et contre le résultat des élections européennes, et notamment l'emploi de projectiles
contre les forces de l'ordre, la dégradation de bâtiments et édifices publics et la nécessité pour ces dernières
de les détecter afin de s'en protéger ;
Vu la demande du 13 juin 2024, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale, visant à
obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d 'une caméra installée
sur un aéronef aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le centre-
ville de Lyon du 14 juin 2024 à 18h00 au 15 juin 2024 à 2h00 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 1° et 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des
risques d'intrusion ou de dégradation, ainsi que de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-13-00002 - 2024 06 14 - Arrêté préfectoral autorisant la captation d'images - manifestation
du 14 06 2024 29
Considérant qu'un rassemblement non déclaré sur ce même thème a eu lieu lundi 27 mai et mardi 28 mai
2024; que le rassemblement non déclaré du 29 mai 2024 à Lyon a rapidement dégénéré et a été le théâtre de
violences envers les forces de l'ordre, de dégradations et d'incendie ; que des rassemblements non déclarés
ont encore eu lieu le dimanche 2 juin 2024 à Lyon ;
Considérant qu'à l'occasion du rassemblement non déclaré du 29 mai 2024, 400 à 500 personnes ont
déambulé de manière sauvage en empruntant les voies de circulation, créant une gêne et des risques
importants pour eux-mêmes et autrui ; qu'à hauteur de l'Hôtel-Dieu, le bâtiment classé aux monuments
historiques, des tags et des jets de projectiles étaient relevés sur les façades ; qu'un barrage de police devait
être mis en place en urgence pour éviter la progression du cortège sauvage en direction de la Grande
Synagogue de Lyon ; que 7 tags sous forme de « main rouge » ont été apposés sur les façades de l'Hôtel-
Dieu en référence à une symbolique d'appel au meurtre d'Israéliens, survenus à Ramallah en 2000 ;
Considérant que les forces de police ont dû employer des moyens lacrymogènes importants pour disperser la
foule très récalcitrante et déterminée ; que l'espace public a été fortement saturé occasionnant une gêne
considérable pour les passants et les habitants du quartier ;
Considérant que le jeudi 30 mai 2024, 200 personnes se sont rassemblées malgré l'arrêté préfectoral n°2024
05 30 – 001 du 30 mai 2024 interdisant la manifestation ; que des slogans tel que « Tout le monde déteste la
police – Police fasciste, c'est tous des terroristes – La Palestine vaincra » ont été scandés par des groupes
ultra-gauche souhaitant en découdre avec les forces de police positionnées en barrage ; que de nombreux jets
de projectiles sur les forces de l'ordre ont été relevés ; qu'il y a lieu de constater que les revendications
étaient plus portées sur la présence des forces de l'ordre et la volonté de provoquer le désordre ;
Considérant que le samedi 1er juin 2024, à l'issue de la manifestation déclarée, un groupe de 300 personnes
se détachait pour commettre à nouveau des dégradations sur la place Bellecour et sur la statue récemment
rénovée de Louis XIV , en taguant et en collant des affiches telles que « Viva Palestine – Palestine Vaincra,
Israël is baby killers » ; qu'après avoir déambulé dans la presqu'île, le groupe taguait le café Starbucks et
tentait de rentrer dans le magasin ZARA ; des échauffourées éclataient avec les vigiles, qui repoussaient les
manifestants ; que les manifestants s'en prenaient à la terrasse du Mac Donald's Bellecour dont la clientèle
fuyait, créant un climat d'insécurité important pour les passants et promeneurs du centre-ville de Lyon ;
Considérant que le mercredi 12 juin 2024, un rassemblement de l'ultra-gauche non déclaré a eu lieu place de
la République à Lyon contre le résultat des élections européennes ; que ce rassemblement s'est rapidement
transformé en déambulation sauvage dans les rues de Lyon – centre-ville - ; qu'un important groupe
d'individus cagoulés a commis des dégradations en détruisant des abribus, renversant des containers à verre
pour s'en servir de projectiles contre les forces de l'ordre ; que le commissariat du 2ᵉ arrondissement, la
banque Société Générale et le bureau du recrutement ont fait l'objet de dégradations et de bris de vitres ; que
les manifestants ont utilisé des gravats de chantier pour jeter des projectiles sur les vitrines des commerces,
et sur les policiers engagés sur le service d'ordre ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ; que les lieux surveillés sont
strictement limités au périmètre concerné et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes
que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement
limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
ARRÊTE
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction Interdépartementale
de la Police Nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes aux personnes et la protection des
bâtiments et installations publics à Lyon, eu égard aux événements qui se sont déroulés dans le secteur du
centre-ville de Lyon, en vue de repérage d'éventuels objets pouvant servir de projectiles contre les forces de
l'ordre, du 14 juin 2024 à 18h00 au 15 juin 2024 à 02h00, dans le périmètre géographique suivant : cours
Suchet – quai Perrache – pont Gallieni – avenue Berthelot – rue Pasteur – cours Gambetta –
avenue Marechal de Saxe – cours Franklin Roosevelt – place du Maréchal Lyautey – pont Morand – place
Louis Pradel – rue Puits Gaillot – rue Ste Catherine – rue de la Martinière – quai Saint Vincent - pont de la
Feuillée – rue Octavio Mey – montée Saint Barthélemy – montée Chemin Neuf – rue Tramassac – rue Saint69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-13-00002 - 2024 06 14 - Arrêté préfectoral autorisant la captation d'images - manifestation
du 14 06 2024 30
Pour la Préféte, La Préfète déléguée
Georges – quai Fulchiron – pont Kitchener Marchand – quai Rambaud , et pour l'appui des personnels au sol,
en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à une caméra embarquée sur un aéronef télé-piloté DJI Mavic 2 et Mavic 3T Enterprise.
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfète du Rhône.
Article 4 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5 – La préfète déléguée pour la défense et la sécurité et le directeur interdépartemental de la police
nationale, sont chargées chacune en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 13 juin 2024

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-13-00002 - 2024 06 14 - Arrêté préfectoral autorisant la captation d'images - manifestation
du 14 06 2024 31