PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-17-07-2024
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service des Affaires
Juridiques
D77-2023-12-21-00032 - Arrêté n°23/BC/175 portant organisation de la
direction départementale des territoires de Seine et Marne (4 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2023-12-21-00032
Arrêté n°23/BC/175 portant organisation de la
direction départementale des territoires de
Seine et Marne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2023-12-21-00032 - Arrêté n°23/BC/175 portant organisation de la direction
départementale des territoires de Seine et Marne 3
E . Direction de la Coordination. des Services de I'EtatPREFET Bureau de la CoordinationDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n°23/BC/175portant organisation de la direction departementale des territoires de Seine-et-Marne
VU le code général de la fonction publique du 1% mars 2022 ;VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;VU la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la loi de transformation publique du 6 août 2019 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ; -VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements dÎle-de-France ;VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations etétablissements publics de l'État ;VU le décret du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;VU l'arrêté préfectoral n°22/BC/017 du 15 février 2023 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'avis du Comité social d'administration de la direction départementale des territoires du 15 mai et du 29juin 2023 et la consultation des organisations syndicales du 19 juin 2023 ;VU l'avis du Comité d'administration régional (CAR) du 13 décembre 2023 ;
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SUR proposition du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne.
ARRETE
Article ler : La direction départementale des territoires (DDT) de Seine-et-Marne, placée sousl'autorité du préfet de Seine-et-Marne exerce les attributions définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 ainsi que par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010.Article 2 : L'organigramme de la direction departementale des territoires de Seine-et-Marne est fixécomme suit :- la direction-le serv:ce terntonres, aménagements et connaissances- le service environnement et prévention des risques- le service habitat et rénovation urbaine- le service des affaires juridiques- le service énergies, mobilités et cadre de vie- le service agriculture et développement rural
Article 3 : Les services sont implantés sur 3 sites := & Melun-Vaux-le-Pénil, au 288 rue Georges Clemenceau, zone industrielle de Vaux-le-Pénil- à Villenoy, au Barrage de la Marne, chemin Moulin Rouge- à Provins, au 17 rue Sainte Croix.
lls sont organisés de la manière suivante :La direction comprend :-le directeur, la directrice adjointe et l'adjoint au directeur,-la mission intégration du changement climatique,-la mission de l'information,-la mission sécurité défense,- I'assistante de prévention,- le pôle médico-social (assistante sociale, médecin du travail),- la mission climat, innovation et communicationSont également rattachés à la direction, l'architecte conseil et le paysagiste conseil.
Le service territoires, aménagements et connaissances comprend:* le pôle stratégie et planification territoriale composé de trois unités :- l'unité connaissance et études- I'unité planification territoriale nord- l'unité planification territoriale sud* le pôle système d'information des territoires composé de deux unités :- l'unité administration centrale de l'information géographique- l'unité projets complexes et sécurité des systèmes d'information
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Sont rattachées à là direction du STAC :- l'unité fis'ca'fite'_ '- l'unité instruction et conseil ADSLe service environnement et prévention des risques comprend :* le pôle police de l'eau - guichet unique de l'eau composé de deux unités :- l'unité assainissement et urbanisme- l'unité milieux aquatiques et prélèvements. le pôle forét, chasse, péche et milieux naturels° le pôle prévention des risques et lutte contre les nuisances1UF i à
Est rattachée à la direction du SEPR :- l'unité stratégie et intégration des politiques environnementales
Le service habitat et rénovation urbaine comprend:- l'Unité rénovation urbaine et parc social- l'unité politiques territoriales de l'habitat-l'unité parc privé —-l'unité lutte contre l'habitat indigne et publics spécifiques- un chargé de mission ANRU- un chargé de mission transversabilitéLe service des affaires juridiques comprend :- l'unité contentieux et contrôles- l'unité contrôle de légalité des documents d'urbanisme- I'unité contrôle de légalité ADS de l'application du droit des sols- l'unité doctrine, expertise et conseilLe service énergie, mobilités et cadre de vie comprend :* la mission transition énergétique* la mission nouveau conseil aux territoires-l'unité mobilité, déplacements et transports- l'unité bâtiment durable et accessibilité- un chargé de mission nouveau conseil aux territoiresLe service agriculture et développement rural comprend :* la mission coordination des contrôles- la mission résilience- l'unité aides de la PAC et agro-environnement- l'Unité foncier, territoire et structures
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A[@ 4 : Cette nouvelle organisatiôr prend effet à compter du . 1 35EC 2023Article 5 : L'arrêté préfectoral n°23/BC/017 du 15 février 2023 portant organisation de la direction'départementale des territoires de Seine-et-Marne est abrogé.Article 6 : Le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
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Melun, le 9 4 DEC. 2023
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