PREFET , oDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 79 du 21 juin 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du21 juin 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. _ rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 21 juin 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
/
U.
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 79 du 21 juin 2024SOMMAIRE
! - ARRETESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrété DDT-STS n°2024-6-1 du 21 juin 2024 portant subdélégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire- Arrêté DDT-STS n°2024-6-2 du 21 juin 2024 portant subdélégation de signatureen matière administrativeDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EDUCATION NATIONALE- Arrêté DSDEN-SG n°2024-17 du 13 juin 2024 relatif à la commission d'appelpour les décisions de poursuite de-scolarité à l'école primaire
Il - AUTRESNéant


1- ARRÊTÉS


PREFET | Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoires
Fraternité
Arrêté N° STS 2024-06-01Décision de subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des palmes Académiques,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique, modifié par le décret n° 92-1369 du 19 décembre 1992,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. EmmanuelLE ROY, administrateur de I'Etat du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de lapréfecture de Maine-et-oire ,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 mai 2022 portant nomination de M. Pierre-Julien EYMARD enqualité de Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, à compter du 1% juin 2022,Vu l'arrété préfectoral n° DDT49/STS n°2024-05-01 du 13 mai 2024 portant organisation de ladirection départementale des territoires de Maine-et-Loire au 1er juin 2024,Vu l'arrété préfectcSraI SG/MICCSE 2023-46 du 27 septembre 2023 portant à M. Pierre-JulienEYMARD délégation de signature en matiére d'ordonnancement secondaire ,Vu l'arrêté préfectoral n° DDT49/STS n° 2024-03-04 du 18 mars 2024 portant subdélégation designature en matière d'ordonnancement secondaire ,Sur proposition du Directeur départemental des territoires,
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ARRETEARTICLE 1 :
Subdélégation générale de signature est donnée à Mme Catherine GIBAUD, directricedépartementale adjointe, à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés préfectorauxsusvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué.ARTICLE 2 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral de délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé, dans leur domaine d'interventionspécifique ou à titre de suppléance réciproque ou d'intérim, pour la signature de toute piècerelative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, aux gestionnairesresponsables suivants :
M. Bruno GRENON, chef du service «Sécurité Éducation Routières, Crises et Loire » (SSERCL)et Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, adjointe au chef de service ;Mme Viviane LE TIRILLY cheffe du service « Construction, Habitat et Ville » (SCHV), etMme Jennifer GIRARDEAU adjointe à la cheffe de service ;M. Thierry GRIGNOUX, chef du service « Eau, Environnement et Biodiversité » (SEEB) etMme Sabrina VOITOUX, adjointe au chef de service ;M. François BLINEAU, chef du service « Urbanisme, Aménagement et Risques » (SUAR), efM. Luc MOREAU, adjoint au chef de serviceMme Pauline REUTER, cheffe du service « Territoire et Transition Écologique » (STTE) etMme Sylvie DOARÉ adjointe à la cheffe de service ; 'M. Pierrick LEHOUX, chef du bureau d'appui au pilotage (BAP) et Mme Christelle COLIN,adjointe au chef de bureau.
pour les budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :BOP 113 - Paysages, eau et biodiversité (PAYL et PLGN")BOP 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitatBOP 149 - Compétitivité et à la durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, dela pêche et de l'aquacultureBOP 181 - Prévention des risques (PAYL dont le FPRNM? et PLGN")BOP 203 - Infrastructures et services de transportsBOP 207 - Sécurité et éducation routièresBOP 380 - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Verts)(1) Plan Loire Grandeur Nature,(2) Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
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ARTICLE 3 :Sont habilités à saisir et/ou valider dans CHORUS Formulaires, les demandes d'engagementjuridique ou d'émission de recettes non fiscales (titres de perception), la constatation de service faitainsi que les ordres à payer, dans la limite de leurs attributions, les agents mentionnés à l'annexe 1du présent arrêté.
ARTICLE 4:Sont habilités à transmettre les pièces des marchés depuis la plate-forme PLACE vers la plate-formeCHORUS, dans la limite de leurs attributions, les agents mentionnés à l'annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE S :Délégation de signature est donnée à M. Bruno GRENON, chef du service « Sécurité ÉducationRoutières, Crises et Loire » (SSERCL) et à Marie-Isabelle LEMIERRE, adjointe.au chef du service «Sécurité Éducation Routières, Crises et Loire » (SSERCL), à effet de valider dans l'applicationinformatique financière de I'Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires) :* les transactions liées aux rôles des gestionnaires valideurs des ordres de mission pour lesBOP 113 (PLGN) et 207 °* les transactions liées aux rôles des gestionnaires valideurs et des gestionnaires facturesconcernant la liquidation des états de frais de déplacements de I'ensemble des agents géréssur les BOP 113 (PLGN) et 207
ARTICLE 6 :Délégation de signature est donnée à M. François BLINEAU, chef du service « Urbanisme,Aménagement et Risques » (SUAR) 'et à M. Luc MOREAU, adjoint au chef de service« Urbanisme,Aménagement et Risques » (SUAR), à effet de valider dans l'application informatique financière del'Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires) :* les transactions liées aux rôles des gestionnaires valideurs des ordres de mission pour lesBOP 113 (PLGN) et 207.les transactions liées aux rôles des gestionnaires valideurs et des gestionnaires facturesconcernant la liquidation des états de frais de déplacements de l'ensemble des agents géréssur les BOP 113 (PLGN) et 207
ARTICLE 7:Subdélégation de signature est donnée aux agents détenteurs ci-dessous à l'effet d'engager lesdépenses, dans la limite des crédits subdélégués, à l'aide de la carte achat du service-:« M. Bruno Grenon, chef du service « Sécurité Éducation Routières, Crises et Loire » (SSERCL)pour le BOP 207 ;« M. Pierre-Yves Pouvreau, chef du centre d'exploitation de Saint-Clément des Levées (SSERCL)pour le BOP 113 (PLGN).
3/5

ARTICLE 8 :
L'arrété DDT49/STS n° 2024-03-04 du 18 mars 2024 portant subdélégation de signature de M. Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires, à certains de ses collaborateurs en matièred'ordonnancement secondaire, est abrogé à la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 9 ;
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le
Le directeur départementaldles territoiresSigné numériqGement par PIERREpF JULIEN EYMARD 16493062R -Raison : Japprouve ce documentB~ e < avec ma signature juridiquement .N S valable= Date : 2024.06.2108:38:45" +0200"Pierre-Julien EYMARD
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Annexe 1 de l'arrêté DDT 49/STS-2024-06-01 :
Liste des agents habilités à saisir et à valider dans Chorus FormulairesAgents habilités à saisir :Nadine ÉCHIVARD - BAP - Tous BOP ;Steve GALLOS - BAP- Tous BOP;Virginie CUVINOT — SSERCL- BOP 207.Agents habilités à valider pour les BOP suivants :Sophie MAQUIN - SSERCL - BOP 113 (PLGN} et le BOP 181 (PLGN) ;Elodie BERGAMASCHI — SSERCL- BOP 207Agents habilités à valider tous BOP :Bruno GRENON — SSERCL ;Marie-Isabelle LEMIERRE — SSERCLFrançois BLINEAU — SUAR ;Luc MOREAU — SUAR ;Viviane LE TIRILLY — SCHV;Jennifer GIRARDEAU - SCHV ;Thierry GRIGNOUX — SEEB ;Sabrina VOITOUX - SEEB ;Pauline REUTER - STTE ;Sylvie DOARÉ - STTE ;Pierrick LEHOUX — BAP;Christelle COLIN — BAP.
Annexe 2 de l'arrêté DDT 49/STS-2024-06-01 :
Liste des agents habilités à transmettre les pièces des marchés depuis PLACE vers CHORUS
Agents | Service | î}CÎP gérésAnnick PÉRINEAU |ssercL Ima.iase 181-208-207 _|Steve GALLOS sap __ |M8-135-181-208- 3-207 —[Nadine ECHIVARD |sap | 113-135-181-203 - 207
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ExPRÉFET | Direction départementale
Arrêté BAP N°2024-06-02Décision de subdélégation de signature en matière administrative
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des palmes académiques,
Vu le décret n° 2009-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales desterritoires,
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrété du Premier ministre du 13 mai 2022 portant nomination de M. Pierre-Julien EYMARD enqualité de Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, à compter du 1°" juin 2022,Vu larrété préfectoral n° DDT49/STS n°2024-05-01 du 13 mai 2024 portant organisation de ladirection départementale des territoires de Maine-et-Loire au 1*" juin 2024,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE 2024-27 du 14 juin 2024 portant à M. Pierre-Julien EYMARDdélégation de signature en matière administrative ,Vu l'arrêté DDT49/STS n°2024-03-05 du 26 mars 2024 portant subdélégation de signature de M.Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires, à certains de ses collaborateurs.
Sur proposition du Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Subdélégation générale de signature est donnée à Mme Catherine GIBAUD, directricedépartementale adjointe, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,toutés décisions, documents et correspondances se rapportant aux pouvoirs détaillés dans l'annexejointe à l'arrêté préfectoral de délégation de signature SG/ MICCSE -2024-27 du 14 juin 2024 susviséet récapitulés dans l'annexe jointe à la présente décision.
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ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée nominativement à tous les chefs de service et à certainschefs d'unités et agents à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, lesdécisions, documents et correspondances se rapportant aux matières détaillées dans l'annexejointe à l'arrêté préfectoral de délégation de signature SG/ MICCSE 2024-27 du 14 juin 2024 susviséet récapitulées dans l'annexe jointe à la présente décision.Les subdélégataires ainsi désignés bénéficient de l'ensemble des subdélégations de signatureaccordées à la personne dont ils sont chargés d'assurer l'intérim, pendant la durée de celui-ci.
ARTICLE 3 :
L'arrété DDT49/STS n°2024-27 du 14 juin 2024 portant subdélégation de signature de M. Pierre-Julien EYMARD directeur départemental des territoires à certains de ses collaborateurs, est abrogé.
ARTICLE 4::
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers,Le Directeur départemental des territoires,Signé numénquement par PIERREJULIEN EYMARD 1845306> Raigon . Japprouva ce documert} avec ma signature jundiguemert1 valable3 Date : 2024 0824082265
Pierre-Julien EYMARD
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N°Code
|
Al al
Ala2
Ala3
Al a4A1a5A1a6
Ala7
ANNEXE à Farrété DDT49/STS n° 2024-06-02
Contenu de la subdélégation
_ E E
a - Actes de gestion courante des personnels affectés en direction départementale desterritoires : ' °1- Octroi des congés. annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de laréduction du temps de travail et des autorisations d'absence, à l'exception de cellesrelatives à l'exercice du droit syndical.2- Octroi des congés aux fonctionnaires stagiaires de l'État, prévus par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994.
Octroi et renouvellement des congés de maladie, des congés pour accident du travailou maladie professionnelle, des congés de longue maladie et des congés de longuedurée.Octroi des congés de maternité, de paternité, d'adoption et du congé bonifié, ycompris pour raison thérapeutique.Octroi de congés de solidarité familiale, de proche aidant.Décision relative à l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps.Décisions d'octroi de congés spéciaux :» congé de formation professionnelle;» congé pour formation syndicale,» congé pour participer aux activités des associations de jeunesse et d'éducationpopulaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalementconstituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnementdes cadres et animateurs, _- congé pour période d'instruction militaire,« congé sans traitement des fonctionnaires stagiaires de l'État,» compte épargne temps (ouverture et alimentation du compte).Autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel.
Subdélégation
BAPBAPSTTESTTESTTESTTESEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSCHVSCHVSCHVSCHVSUARSUARSUARSUARSUARSUARSSERCLSSERCLSSERCLSSERCLSSERCLSSERCLSEASEASEA
Service Titulaire
Pierrick LEHOUXChristelle COLINPauline REUTERSylvie DOAREPhilippe TIJOUEmmanuelle RONDINEAUThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXGéraldine GELLÉLaurent MAILLARDLine TROUILLARD -Viviane LE TIRILLYStéphane BARETJennifer GIRARDEAUBérénice NERONFrançois BLINEAULuc MOREAUFabrice NICOLASCéline LOMBARDLaurent GIRARDGaélle GILETBruno GRENONMarie-Isabelle LEMIERRENathalie BOUTETElodie BERGAMASCHIMagali GADOUDSophie MAQUINGilles GOULUAurélia DOMALAINCatherine MAINGAULT
3/20

N°CodeAl a8A1 a9A12a10A1 a11A1 a12
A1 a13A1 a14
A1a15A1a16
A1 b1A1b2
A1b3
Al b4A1b5A1b6
A1b7
A1b8A1b9A1 b10
Contenu de la subdélégationDécision d'autorisation de retour dans l'exercice des fonctions à temps plein.Décision d'exercer les fonctions dans le cadre du télétravail.Autorisation d'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité.Sanctions disciplinaires : Avertissement et blâme.Établissement et signature des cartes professionnelles et de commissionnement, àI'exclusion de celles qui permettent d'exercer des contrôles à lextérieur dudépartement.Autorisation d'effectuer des missions sur le territoire français métropolitain,,Décisions d'imputabilité au service des accidents de service et des accidents dutravail.Délivrance et retrait des autorisations de conduire les véhicules de l'administration.Autorisation d'utiliser un véhicule de service pour les trajets domicile-travail dans lecadre d'une mission ou d'un stage.
b - Autres actes de gestion - Personnels relevant de la gestion des ministères del'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement :Mise en disponibilité des fonctionnaires des catégories A, B, C, pour raison de santé.Octroi de disponibilité des fonctionnaires :- pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'unaccident ou d'une maladie grave,- pour élever un enfant âgé de moins de huit ans,- pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou un ascendant atteint d'unhandicap nécessitant la présence d'une tierce personne,« pour suivre le conjoint lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle,en raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions dufonctionnaire,- à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie.Affectation & un poste de travail des fonctionnaires de catégorie B lorsque cettemesure n'entraîne ni changement de résidence ni modification de la situation desintéressés.Octroi du congé parental.Octroi du mi-temps de droit pour raisons familiales.Décision disciplinaire autre que du premier groupe, en ce qui concerne les personnelsdes catégories C, les agents non titulaires et les personnels d'exploitation - spécialitéroutes-bases aériennes.Décision de réintégration au terme d'un congé de longue maladie ou de longuedurée.Décision de reprise à plein temps au terme d'un temps partiel thérapeutique.Notification de l'ordre de maintien dans l'emploi.Création et modification de la composition de la commission consultative paritairelocale propre aux ouvriers des parcs et ateliers.
Subdélégation
BAPBAPSTTESTTESSERCLSSERCLSEASEEBSEEBscHvSCHVSUARSUAR
Pierrick LEHOUXChristelle COLINPauline REUTERSylvie DOAREBruno GRENONMarie-Isabelle LEMIERREGilles GOULUThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXViviane LE TIRILLYJennifer GIRARDEAUFrançois BLINEAULuc MOREAU
4/20

N°Code Contenu de la subdélégation |A1 b11 ' Mise en cessation progressive d'activité des ouvriers des parcs et ateliers.A1b12
A1 b13
A1 b14A1 b15A1 b16
A1 b17
A1c1
Alc2Alc3
AT d1
A1 d2
A1d3 .
A1d4
Personnels d'exploitation des Travaux Publics de l'État - spécialité routes-basesaériennes et Ouvriers des parcs et ateliers1- Nomination en qualité de stagiaire ou de titulaire, après concours, examenprofessionnel ou examen d'aptitude et inscription sur la liste d'aptitude2- Décision d'avancement d'échelon3- Décision de nomination au grade supérieur après inscription sur le tableaud'avancement4- Décision de mutation5- Cessation définitive de fonctions :- admission à la retraite,acceptation de la démission,« licenciement, ;- radiation des cadres pour abandon de poste.» Mise en cessation progressive d'activitéPersonnels d'exploitation des Travaux Publics de l'État - spécialité routes-basesaériennes1- Évaluation, répartition des réductions d'ancienneté et application des majorationsd'ancienneté pour l'avancement d'échelon2- Arrêtés de détachementFixation des rentes pour accidents du travail.Octroi des autorisations spéciales d'absence pour l'exercice du droit syndical.Affectation à un poste de travail à l'égard des agents recrutés sur contrat dépendantd'un règlement local. ;Recrutement d'un agent contractuel de droit public pour répondre à des besoinspermanents ou temporaires dans les conditions prévues aux articles L332-1 et suivantdu code général de la fonction publique.c- Responsabilité civile : |Règlement amiable des dommages matériels causés à des particuliers par l'État dufait d'accident de la circulation.Règlement amiable des dommages subis par l'État du fait d'accident de la circulation.Règlement amiable des dommages causés à des tiers par l'État hors accident de lacirculation.d - Procédures contentieuses :Mémoires et correspondances au tribunal administratif de Nantes relatifs à desrecours formés contre des décisions administratives n'ayant pas Un caractèreréglementaire et aux recours à l'encontre des décisions individuelles prises par lescommissions d'aménagement foncier.Actes de plaidoirie et présentation des observations écrites et orales prononcées aunom de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives et dans le cadrede mesures alternatives à des poursuites pénales (médiation pénale), sous réserve desobservations de représentation obligatoire par avocat et de mandat légal de l'AgentJudiciaire de l'État, y compris ceux liés aux mesures d'expertise.Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoireà l'occasion des procédures d'urgence devant les tribunaux administratifs.
Dépôt, en urgence devant le juge administratif, de tous documents techniques,cartographiques, photographiques, etc, nécessaires à la préservation des intérêtsdéfendus par l'État et toutes productions avant clôture d'instruction.
Subdélégation
BAPBAPBAP
BAPBAPBAPBAPBAPBAP
Pierrick LEHOUXChristelle COLINChristelle FLORTE
Pierrick LEHOUXChristelle COLINChristelle FLORTEPierrick LEHOUXChristelle COLIN| Christelle FLORTE
5/20

N°CodeA1d5
A2a1
A232A2a3A2a4
A2 b1
A2 b2
A2 c1
A2 c2
A2c3
A2 c4
A2 d1
Contenu de la subdélégationDécision à prendre par l'État en matière de 'prescription quadriennale.
| a- Gestion et conservation du domaine Public de l'État :Avis du service sur les conditions d'implantation des points de vente d'hydrocarburesen vue de la délivrance par le ministère de l'attestation du droit d'approvisionnementsur routes nationales et autoroutes.Décisions d'inutilité du domaine {y compris domaine privé).Décision de déclassement. 'Actes d'administration et de conservation du domaine public routier et autoroutier.b - Exploitation du domaine public routier de l'État :Interdiction ou réglementation de la circulation à I'occasion d'évènements affectantle trafic routier (chantier, accidents, manifestations,...)
Autorisation permanente ou temporaire de circulation sur autoroute et voies expressdes véhicules et du personnel en assurant l'entretien.€ - Circulation routière sur routes à grande circulation :Avis sur la réglementation de la circulation sur les ponts.
Avis sur le régime de priorité.
Avis émis à l'occasion de travaux et consultation par le Président du Conseildépartemental dans le cadre de l'instruction des arrêtés relatifs aux routesdépartementales à grande circulation hors agglomération pour la police decirculation et l'institution de restriction de vitesse.Avis émis à l'occasion de travaux et consultation par le maire dans le cadre del'instruction des arrêtés relatifs aux routes à grande circulation en agglomération pourla police de circulation et l'institution de restriction de vitesse.
d - Exploitation de l'ensemble du réseau routier :Arrêté d'autorisation individuelle de transports exceptionnels.
Subdélégation
SSERCL Bruno GRENONSSERCL Marie-Isabelle LEMIERRE
SSERCLSSERCL
BAPSTTESSERCLSSERCLSEASEEBSEEBSCHVSCHvVSUARSUARSSERCLSSERCL
SSERCLSSERCLSSERCLSSERCLSSERCLSSERCLSSERCLSSERCLSSERCLSSERCLSSERCLSSERCL
BAPSTTESSERCLSSERCLSSERCLSEASEEBSEEBSCHVSCHVSUARSUAR
Bruno GRENONMarie-Isabelle LEMIERRE
Pierrick LEHOUXPauline REUTERBruno GRENONMarie-Isabelle LEMIERREGilles GOULU .Thierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXViviane LE TIRILLYJennifer GIRARDEAUFrançois BLINEAULuc MOREAUBruno GRENONMarie-Isabelle LEMIERRE
Bruno GRENONMarie-Isabelle LEMIERREBruno GRENONMarie-Isabelle LEMIERREBruno GRENONMarie-Isabelle LEMIERRENathalie BOUTETPierre LAFONTAINEBruno GRENONMarie-Isabelle LEMIERRENathalie BOUTETPierre LAFONTAINE
Pierrick LEHOUXPauline REUTERBruno GRENONMarie-Isabelle LEMIERREPierre LAFONTAINEGilles GOULUThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXViviane LE TIRILLYJennifer GIRARDEAUFrançois BLINEAULuc MOREAU
6/20

| N°CodeA2 d2
A2 d3
A2 d4
A2 d5
A2 d6
A2 d7
A2 d8
A2 el
A2 e2
A2 e3
A2 e4
Contenu de la subdélégationRetrait d'autorisation individuelle de transports exceptionnels.
Avis sur demande d'autorisation individuelle de transports exceptionnels au départd'autres départements.
Utilisation de pneumatiques comportant des éléments métalliques susceptibles defaire saillie sur des véhicules assurant des transports de première nécessité ou dedenrées périssables et des engins spéciaux utilisés pour la viabilité hivernale d'unpoids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes.Dérogations exceptionnelles à l'interdiction de circuler les dimanches et jours fériésdes véhicules de transports routiers, affectés aux transports de marchandises, de plusde 7 ,5 tonnes en poids total en charge.
Tous courriers et décisions relatifs à une dérogation de circulation concernant untransport exceptionnel hors gabarit code de la route pour les départements deMaine-et-Loire, de Mayenne et de la Sarthe.
Autorisations de faire circuler un petit train touristique.
Retrait d'autorisation de faire circuler un petit train touristique.
e - Transports guidés :Tous courriers relatifs aux procédures de gestion des dossiers associés aux systèmesnouveaux ou à des modifications substantielles ; enregistrement des dossiers,demande de pièces complémentaires, prolongation de délais, enregistrement despièces complémentaires, décision de complétude de dossiers, consultation desservices et des commissions compétentes, notification de la décision du Préfet.Tous courriers relatifs aux procédures de gestion des dossiers d'exploitation destransports guidés ; consultation des services ou des commissions compétentes,notification de la décision du Préfet.Avis et décisions relatifs aux procédures de gestion des dossiers associés auxsystèmes nouveaux ou à des modifications substantielles.
Avis et décisions relatifs aux procédures de gestion des dossiers d'exploitation destransports guidés.
SubdélégationSSERCL Bruno GRENONSSERCL Marie-Isabelle LEMIERRESSERCL Nathalie BOUTETSSERCL Pierre LAFONTAINESSERCL Bruno GRENONSSERCL Marie-Isabelle LEMIERRESSERCL Nathalie BOUTETSSERCL Pierre LAFONTAINESSERCL Bruno GRENONSSERCL Marie-Isabelie LEMIERRESSERCL Nathalie BOUTETSSERCL Pierre LAFONTAINEBAP Pierrick LEHOUXSTTE Pauline REUTERSSERCL Bruno GRENONSSERCL Marie-Isabelle LEMIERRESEA Gilles GOULUSEEB Thierry GRIGNOUXSEEB Sabrina VOITOUXSCHV Viviane LE TIRILLYSCHV Jennifer GIRARDEAUSUAR François BLINEAUSUAR Luc MOREAUBAP Pierrick LEHOUXSTTE Pauline REUTERSSERCL Bruno GRENONSSERCL — Marie-Isabelle LEMIERRESEA Gilles GOULU .SEEB Thierry GRIGNOUXSEEB Sabrina VOITOUXSCHV Viviane LE TIRILLYSCHV Jennifer GIRARDEAUSUAR François BLINEAUSUAR Luc MOREAUSSERCL Bruno GRENONSSERCL Marie-Isabelle LEMIERRESSERCL Nathalie BOUTETSSERCL Pierre LAFONTAINESSERCL Bruno GRENONSSERCL Marie-Isabelle LEMIERRESSERCL Nathalie BOUTETSSERCL Pierre LAFONTAINE
SSERCL | Bruno GRENONSSERCL | Marie-Isabelle LEMIERRE
SSERCL | Bruno GRENONSSERCL | Marie-Isabelle LEMIERRE
SSERCL | Bruno GRENONSSERCL | Marie-Isabelle LEMIERRE
SSERCL | Bruno GRENONSSERCL | Marie-Isabelle LEMIERRE
7120

N°Code Contenu de la subdélégation | Subdélégation3-VOIES D'EAUa- Gestion et conservation du domaine public fluvial : | [A3 a1 Actes d'administration et de conservation du domaine public fluvial et du domainepublic constitué par la levée de Loire du Val d'Authion. 'A3 a2 Autorisation d'occupation temporaire. SSERCL Bruno GRENONSSERCL Marie-Isabelle LEMIERRESSERCL Sophie MAQUINA3 a3 Retrait d'autorisation d'occupation temporaire. SSERCL Bruno GRENONSSERCL Marie-Isabelle LEMIERRESSERCL Sophie MAQUINA3 a4 Autorisation de prise d'eau et d'établissements temporaires. SSERCL Bruno GRENONSSERCL Marie-Isabelle LEMIERRESSERCL Sophie MAQUINA3 a5 Retrait d'autorisation de prise d'eau et d'établissements temporaires. SSERCL Bruno GRENONSSERCL Marie-Isabelle LEMIERRESSERCL | Sophie MAQUINA3a6 Décision d'inutilité du domaine {y compris domaine privé). tA3a7 / Décision de déclassementA3 a8 Notification et saisine du tribunal administratif pour les contraventions de grande BAP Pierrick LEHOUXvoirie BAP Christelle COLINCcoL b- Police de la navigation intérieure :A3 b1 Autorisations de manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations SSERCL [ Bruno GRENONqui peuvent entraîner des rassemblements de bâtiments sur les voies d'eau. SSERCL | Marie-Isabelle LEMIERRESSERCL | Sophie MAQUINA3 b2 Retrait d'autorisation de manifestations sportives, fêtes nautiques et autres SSERCL Bruno GRENON fmanifestations qui peuvent entrainer des rassemblements de bâtiments sur-les voies SSERCL Marie-Isabelle LEMIERREd'eau. SSERCL Sophie MAQUINA3 b3 Interruption et reprise de la navigation et chômage partiel de la navigation BAP Pierrick LEHOUXSTTE Pauline REUTER"SSERCL Bruno GRENONSSERCL Marie-Isabelle LEMIERRESEA Gilles GOULUSEEB Thierry GRIGNOUXSEEB Sabrina VOITOUXSCHV Viviane LE TIRILLYSCHV _ Jennifer GIRARDEAUSUAR François BLINEAUSUAR Luc MOREAU |{| 4=-CONSTRUCTION || a-Améfioration-de l'habitat : | !SRU. SCHV _ |Jennifer GIRARDEAUA4 a2 Tous courriers ou arrêtés relatifs aux aides prévues au décret n°2020-1423 du 19 SCHV _ Viviane LE TIRILLYnovembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de Iépisode SCHV _ Jennifer GIRARDEAUde sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. SCHV Stéphane BARET; SCHV Sébastien PRADELLE
A4 a1 Tous courriets ou arrêtés relatifs 3 la gestion des procédures de l'article 55 de la loi SCHV | Viviane LE TIRILLY '
b- Prêts aidés par l'État pour la construction ou l'acquisition-amélioration et ladémolition de logements :A4b1 ' Conventions entre l'État et l'opérateur pour les prêts sociaux de location accession. SCHV _ Viviane LE TIRILLYSCHV Jennifer GIRARDEAU
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N°CodeA4 b2
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Contenu de la subdélégationContrats d'amélioration des logements passés entre l'État et les propriétairesbailleurs.
Prorogation du délai de justification de l'achèvement des travaux lorsque le logementa été financé par un prêt aidé par l'État.Pour les logements ayant bénéficié d'aides de I'Etat, dérogation aux plafonds deressources et aux conditions d'attribution , déterminée par arrêté conjoint desministres chargés du logement et des finances.En cas de démolition totale ou partielle, décision d'accorder ou de refuserl'exonération de tout ou partie du remboursement des aides, l'autorisation duremboursement échelonné de celles-ci, et Vautorisation de continuer à rembourserles prêts aidés ou consentis par l'État selon l'échéancier initial.Décision d'accorder ou de 'refuser l'autorisation de démolir, de changeriprovisoirement ou définitivement d'usage un bâtiment à usage d'habitationappartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré et construit avec l'aide del'État et l'attribution des aides correspondantes.Décision d'accorder l'autorisation pour la vente de logement HLM sur avis conformede la commune. ;Décision de refuser l'autorisation pour la vente de logement HLM sur avis conformede la commune.En cas de vente de logements conventionnés, dans un délai inférieur à 10 ans pour laconstruction, et de 5 ans pour l'amélioration: décision d'accorder la dérogation et deproposer un échéancier de remboursement des aides consenties par I'Etat.Pour le fonctionnement du schéma départemental d'accueil des gens du voyage :Convocations et autres courriers relatifs à la commission consultative.c - Commission départementale de I'habitat et de l'hébergement et aide personnaliséeau logement :Courriers relatifs au fonctionnement du réseau des gestionnaires des aires d'accueil.Signature des conventions entre les collectivités et l'État relative à la gestion des airesd'accueil, pour la perception de l'allocation logement temporaire.Conventions passées entre l'État et les bailleurs de logements, référencés à l'article L.353-2 du CCH, en application de l'article L. 351-2 du même code.
Attestation d'exécution conforme des travaux de mise aux normes d'habitabilité oude travaux d'amélioration de la qualité des logements conventionnés.
Notification des avis émis pour le changement d'affectation, la location ou sous-location totale ou partielle, meublé ou non, d'un logement financé à l'aide d'un prétHLM à l'accession à la propriété.d - Études et Ingénierie :Décisions de subvention pour les études et ingénierie relevant du BOP UTAH 135.
e - Politique locale de l'habitat :Tous actes relatifs au "porter à la connaissance" à l'exclusion de la lettre detransmission du dossier de "porter à connaissance" adressée au président de l'ÉPCI.f - Accessibilité :Décisions d'approbation de -modification d'agendas d'accessibilité programmée(AD'AP) approuvée et en cours de mise en œuvre et décisions de prorogation du délaid'exécution, suivi et contrôle en application des dispositions de l'article R. 165-1 ducode de la construétion et de l'habitation.
SubdélégationSCHVSCHVSCHVSCHVSCHVSCHVSCHVSCHVSCHVSCHV
SCHvVSCHV
SCHVSCHV
SCHVSCHVSCHVSCHVSCHV
SCHVSCHVSCHVSCHVSCHVSCHVSCHVscHvSCHVSCHVSCHVSCHV
SCHVSCHV
SCHVSCHV
SCHVSCHVSCHVSCHV
Viviane LE TIRILLYJennifer GIRARDEAU'| Stéphane BARETViviane LE TIRILLYJennifer GIRARDEAUViviane LE TIRILLYJennifer GIRARDEAUStéphane BARETViviane LE TIRILLYJennifer GIRARDEAU
Viviane LE TIRILLYJennifer GIRARDEAU
Viviane LE TIRILLYJennifer GIRARDEAU
Viviane LE TIRILLYJennifer GIRARDEAUStéphane BARETViviane LE TIRILLYJennifer GIRARDEAU
Viviane LE TIRILLYJennifer GIRARDEAUStéphane BARETViviane LE TIRILLYJennifer GIRARDEAUStéphane BARET* Viviane LE TIRILLYJennifer GIRARDEAUStéphane BARETViviane LE TIRILLYJennifer GIRARDEAUStéphane BARET
Viviane LE TIRILLYJennifer GIRARDEAU
Viviane LE TIRILLYJennifer GIRARDEAU
Viviane LE TIRILLYJennifer GIRARDEAUBérénice NERONCaroline MAROLLEAU
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N°Code Contenu de la subdélégation SubdélégationA4 f2 Programmation et gestion des procédures de contrôle des règles de construction en ! SCHV Viviane LE TIRILLYapplication de l'article L 181-1 du code de la construction et de l'habitation y compris SCHV Jennifer GIRARDEAUsaisine et observations transmises au ministère public en matière d'infractions. SCHV _ Bérénice NÉRONA4f3 Présentation des observations orales prononcées au nom de l'État devant les SCHV _ Viviane LE TIRILLYjuridictions civiles et pénales et dans le cadre de mesures alternatives à des poursuites SCHV _ Jennifer GIRARDEAUpénales (médiation pénale). SCHV Bérénice NÉRONSCHV Arnaud PELLONl scHv Christian HELLOSCHV Alain L'HOSTIS' BAP Christelle FLORTE| BAP Pierrick LEHOUXA4 f4 Décisions relatives aux demandes de dérogation aux règles d'accessibilité prévues à SCHV Viviane LE TIRILLYI'article R 164-3 du code de la construction et de I'habitation (CCH). SCHV _ Jennifer GIRARDEAUf SCHV Bérénice NÉRON. SCHV _ Caroline MAROLLEAU' S-AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME ,à- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme : |A5 a1 Publicité et diffusion de l'arrêté de mise à d'enquête publique du projet de SUAR Frangois BLINEAUdélimitation des terrains exposés à un risque naturel. ' SUAR Luc MOREAUSUAR Laurent GIRARDA5 a2 Publicité et diffusion de l'arrêté portant délimitation des terrains exposés à un risque SUAR François BLINEAUnaturel. SUAR Luc MOREAUSUAR Laurent GIRARDb- Schémas de cohérence territoriale :AS b1 1 Tous actes relatifs au "porter à la connaissance" à lexclusion de la lettre de" SUAR François BLINEAU| transmission du dossier de "porter à connaissance" adressée au président de l'EPC|.. ] SUAR Luc MOREAUA5b2 | Tous actes relatifs à la consultation des avis des services de l'État sur le projet arrêté "SUAR | François BLINEAU| SUAR | Luc MOREAUA5 b3 Notification des modifications nécessaires au schéma approuvé. SUAR Francois BLINEAUSUAR Luc MOREAUA5 b4 Publicité de l'arrêté rendant exécutoire le schéma modifié. I¢ -Plans d'occupation des sols, plans locaux d'urbanisme et plans locaux d'urbanismeintercommunaux : Élaboration, modification et révision dans le cadre de la procédureassociée :AS c1 Tous actes relatifs au "porter à la connaissance" à l'exclusion de la lettre de SUAR François BLINEAU} transmission du dossier de "porter à la connaissance" adressée au maire. SUAR Luc MOREAUA5 c2 ' Tout acte relatif à l'association et avis de l'État. l SUAR François BLINEAU| SUAR Luc MOREAUA5c3 Tous actes relatifs à la consultation des services de l'État sur le projet de PLU/PLUI, SUAR François BLINEAUarrêté ou modifié après mise à l'enquête. SUAR Luc MOREAUAS c4 Notification de l'arrêté de prescription de la modification ou de la révision à la 'commune ou à l'EPCI.AS c5 Insertion de l'arrêté de prescription dans deux journaux régionaux ou locaux. l JA5 c6 Elaboration du projet de révision ou de modification.ASc7 | Tous actes relatifs à l'enquête publique du projet de révision ou de modification, à' I'exclusion de l'arrêté de mise à disposition de l'enquête publique. |A5 c8 Tous actes relatifs à l'approbation de la révision ou de la modification. SUAR , François BLINEAUSUAR | Luc MOREAUAS c9 Notification à la collectivité de la création d'une servitude d'utilité publique pour SUAR | François BLINEAULuc MOREAU| mise à jour du PLU, y SUAR
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N°Code . Contenu de la subdélégationA5 c10 . Tous actes relatifs à la mise en compatibilité d'un plan d'occupation des sols ou d'un
AS d1
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plan local d'urbanisme avec une déclaration d'utilité publique, excepté :- l'arrêté de mise à l'enquête publique,- la lettre de saisine du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI, l'invitantà se prononcer dans le délai de deux mois sur le dossier de mise en compatibilité du'PLU/PLUI,- Farrété déclarant I'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU.' d -Préemptions et réserves foncières :Attestation établissant que le bien n'est plus soumis au droit de préemption.
Création ou modification des zones d'aménagement différé (ZAD) :a - Consultation de l'organe délibérant de la collectivité ayant compétence enmatière d'urbanisme sur le projet de création ou de modification d'une ZAD.b - Publicité et diffusion de l'arrêté portant création ou modification d'une ZAD.¢ - Information des professions juridiques.e - Aménagement foncier urbain :Publicité de l'arrété de création, de modification ou de suppression d'une Zoned'aménagement concerté.Consultation du conseil municipal ou de l'organe délibérant ayant compétence enmatière d'urbanisme sur le projet des équipements publics.f- Règles relatives à I'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol :Décisions de compétence État en matière de permis de construire, d'aménager et dedémolir, déclarations préalables et de certificats d'urbanisme.
Dérogations prévues à l'article R111-20 du Code de l'urbanisme (RNU).
Décisions de contestation de la déclaration attestant 'achévement et la conformitédes travaux.
Lettre de mise en demeure de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travauxen conformité.
Attestation certifiant que la conformité des travaux n'a pas été contestée.
Avis conforme du préfet sur les demandes de permis et les déclarations préalables surles communés où le règlement national d'urbanisme est remis en vigueur par uneabrogation ou une décision juridictionnelle.Saisine et observations transmises au ministère public en matière d'infractions (articleR 480-4 du code de l'urbanisme)
Fiscalité et archéologie préventive
g- Contrôle de légalité des actes d'urbanismeTous courriers à I'attention des collectivités concernant des demandes de pièces oud'informations complémentaires relatifs aux dossiers transmis au représentant del'État.
Information du maire par le préfet de son intention de ne pas déférer au tribunaladministratif un acte d'urbanisme.
SubdélégationSUARSUAR
SUARSUARSUARSUAR
SUARSUAR
SUARSUARSUARSUARSUARSUARSUARSUARSUAR
SUARSUARSUARSUARSUARSUARSUARSUARSUARBAPBAP
SUARSUARSUAR
SUARSUARSUAR
SUARSUARSUAR
François BLINEAULuc MOREAU
François BLINEAULuc MOREAUFrançois BLINEAULuc MOREAU
François BLINEAULuc MOREAU
François BLINEAULuc MOREAUFabrice NICOLASFrançois BLINEAULuc MOREAU-Fabrice NICOLASFrançois BLINEAULuc MOREAUFabrice NICOLAS
François BLINEAULuc MOREAUFabrice NICOLASFrançois BLINEAULuc MOREAUFabrice NICOLASFrançois BLINEAULuc MOREAUFabrice NICOLASPierrick LEHOUXChristelle COLIN
François BLINEAU-Fabrice NICOLASLuc MOREAU
BLINEAU FrançoisMOREAU LucNICOLAS Fabrice
BLINEAU FrançoisMOREAU LucNICOLAS Fabrice
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N°Code Contenu de la subdélégation | SubdélégationAS g3 Courrier attestant au pétitionnaire d'un acte de droit des sols que ce dernier a bien SUAR BLINEAU Françoisété recu par le représentant de l'État ou qu'il n'a pas fait I'objet d'observations, de SUAR MOREAU Lucdemande de retrait ou de déféré auprès du tribunal administratif. SUAR NICOLAS Fabriceh - Commission départementale d'aménagement commercialA5 h1 Tous courriers et actes d'instruction liés aux dossiers soumis à l'avis de la Commission SUAR. Francois BLINEAUdépartementale d'aménagement commercial, y compris les pièces annexes des SUAR Luc MOREAUarrêtés préfectoraux. SUAR Céline LOMBARDSUAR Simon HAVARDA5 h2 Tous courriers et actes d'instruction liés aux dossiers soumis à l'avis de la Commission SUAR François BLINEAUdépartementale d'aménagement commerciale, y compris les pièces annexes des SUAR Luc MOREAUarrétés préfectoraux. SUAR Céline LOMBARDSUAR Simon HAVARDA5 h3 Tous courriers de saisine de la commission nationale d'aménagement commercial. SUAR Frangois BLINEAUSUAR Luc MOREAUSUAR Céline LOMBARDSUAR Simon HAVARDA5h4 _ Tous courriers et décisions relatifs à I'habilitation de bureaux d'études en matière SUAR Frangois BLINEAUd'aménagement commercial (articles L752-6-111 et R752-6-2 du code du commerce) Ï SUAR Luc MOREAUi- Protection de l'aire d'alimentation des captages pour Falimentation en eau potableAsin Tous courriers et décisions relatifs à l'instruction du droit de préemption pour la SUAR François BLINEAUpréservation de la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation SUAR Luc MOREAUhumaine (articles R 418-1 et suivant du code de l'urbanisme), SUAR Gaëlle GILETSEEB Thierry GRIGNOUXSEEB Sabrina VOITOUXAB a1 Dérogations à la durée de validité de l'épreuve théorique générale de l'examen du | SSERCL Bruno GRENONpermis de conduire. SSERCL Marie-Isabelle LEMIERRESSERCL Elodie BERGAMASCHI -SSERCL Magali GADOUDA6 az Procédure contradictoire préalable à la suppression 'de lexamen théorique ou SSERCL Bruno GRENONpratique du permis de conduire. SSERCL Marie-Isabelle LEMIERRESSERCL Elodie BERGAMASCHIA6 a3 Suppression d'examen théorique général et moto. | SSERCL Bruno GRENONSSERCL Marie-Isabelle LEMIERRESSERCL Elodie BERGAMASCHILabel « Qualité des Formations au sein des écoles de conduite »A6 b1 Conventions de partenariat avec les autos-écoles pour l'opération « permis 1 € par| SSERCL Bruno GRENONJour ». SSERCL _ Marie-Isabelle LEMIERRE" SSERCL Elodie BERGAMASCHI| SSERCL ... Magali GADOUDA6 b2 Avis sur les demandes d'adhésion et de renouvellement du label, formulées par SSERCL Bruno GRENONl'école de conduite (avis favorable, avis favorable sous réserve, avis défavorable). SSERCL | Marie-Isabelle LEMIERRESSERCL | Élodie BERGAMASCHIA6 b3 Décisions de délivrance et de renouvellement du label. SSERCL | Bruno GRENONSSERCL | Marie-Isabelle LEMIERRESSERCL | Élodie BERGAMASCHIA6 b4 Adoption des contrats de labellisation et leur renouvellement. ' SSERCL Bruno GRENONSSERCL Marie-Isabelle LEMIERRESSERCL Elodie BERGAMASCHI
SSERCL Marie-Isabelle LEMIERRE
A6 b5 Certificats de conformité des demandes et leur renouvellement. SSERCL Bruno GRENONSSERCL Elodie BERGAMASCHI
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N°CodeA6 b6
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Contenu de la subdélégationÉvaluation des audits de suivi.
Décisions de retrait du label.
a- Production agricole :Régim It t tien aux agriculteur- Toutes décisions relatives à la convention entre le Conseil Régional et la DDT sur lamise en œuvre des tâches déléguées pour le Plan de Développement Rural Régional2014-2022.Tous courriers et décisions relatifs à l'éligibilité des aides aux agriculteurs et auxCUMA, à l'exclusion des décisions d'inéligibilité.
Décisions d'inéligibilité totale ou partielle entraînant une diminution du montant deI'aide supérieure à 5 000€ pour les aides liées à la surface et à 3 % pour les autresaides.Tous courriers et décisions relatifs à l'application des régimes d'aides suivants, ainsiqu'à leur contrôle, à l'exclusion des décisions de réduction des aides entraînant unediminution du montant de l'aide supérieure à 5000 euros pour les aides liées à lasurface et à 3 % pour les autres aides :- aides découplées de la PAC (dont DPB, paiement redistributif, aide verte, aide JA)- aides couplées de la PAC (bovins, ovins, caprins, protéagineux...)-Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN)- aide à l'assurance récolte- aides spécifiquesDécisions de réduction des aides accordées dans les matières citées au A7 a3entraînant une diminution du montant de l'aide supérieure à 5000 euros pour lesaides liées à la surface et à 3 % pour les autres aides.
Productions végétalesTous courriers et décisions relatifs au ban des vendanges.
Tous courriers et décisions favorables relatifs aux productions dans la zone délimitéede production de maïs semence dans le département de Mainè-et-Loire.
Décisions défavorables et refus de dérogations relatifs aux productions dans la zonedélimitée de production de maïs semence et autres productions de semences dans ledépartement de Maine-et-Loire.Tous courriers et décisions favorables relatifs aux productions dans la zone délimitéede production de semence certifiées de chanvre.
Décisions défavorables et refus de dérogations relatives aux productions dans la zonedélimitée de production de semence certifiées de chanvre. !b- Structures agricoles :FoncierCourriers de réponse aux propriétaires faisant grief des décisions notifiées par laDRAAF ou appuyant une demande d'autorisation d'exploiter.
Courriers informant la prolongation des délais d'instruction à 6 mois.
SubdélégationSSERCLSSERCLSSERCLSSERCLSSERCL
SEASEASEA
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Bruno GRENONMarie-Isabelle LEMIERREÉlodie BERGAMASCHIBruno GRENONMarie-Isabelle LEMIERRE
Gilles GOULUAurélia DOMALAINCatherine MAINGAULT
Gilles GOULUAurélia DOMALAINCatherine MAINGAULT
Gilles GOULUAurélia DOMALAINCatherine MAINGAULTGilles GOULUAurélia DOMALAINCatherine MAINGAULT
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Gilles GOULUAurélia DOMALAINCatherine MAINGAULT
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N°CodeA7 b3
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Contenu de la subdélégationAutres courriers, décisions et documents relatifs au fermage des terres agricoles, desbâtiments d'exploitation et des bâtiments d'habitation afférents, à l'article L. 411-32du code rural et à la Commission consultative paritaire départementale des bauxruraux.
Décisions favorables relatives auxfoncier agricoles.contrôles des sociétés détenant ou exploitant du
Décisions défavorables relatives aux contrôles des sociétés détenant ou exploitant dufoncier agricoles.c-Installation - modernisation et cessationTous courriers et décisions favorables relatifs à l'attribution des aides à l'installationdes jeunes agriculteurs.
Tous courriers et décisions relatifs au refus 'd'attribution des aides et à la déchéancedes droits à l'installation des jeunes agriculteurs.Tous courriers et décisions relatifs à l'attributionparrainage. d'aide dans le cadre des stages de |
Tous courriers et décisions relatifs àprofessionnalisation personnalisé.l'agrément et à la validation du Plan de
Tous courriers et décisions relatifs à l'attribution d'aides aux agriculteurs en difficultéet la relance des exploitations.
Tous courriers et décisions relatifs aux aides prévues pour la réinsertion'l professionnelle des agriculteurs appelés à cesser leur activité. l'Tous courriers et décisions relatifs à l'attribution d'aides spéciales dans le cadre de !FAITA (aide à l'accompagnement et la transmission en agriculture)
Tous courriers et décisions relatifs aux aides à l'investissement en agriculture lié à laproduction primaire concerné par les directives européennes ou faisant l'objet d'unrégime d'exemption.d-Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAE C)Tous courriers et décisions relatifs aux Groupements agricoles d'exploitation encommun (GAEC) et à la formation spécialisée de commission départementaled'orientation de l'agricuiture (CDOA) appelée à donner son avis sur les dossiers relatifsaux GAEC, à l'exception des décisions de refus.Convocations des membres de la « formation spécialisée» de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) appelée à donner son avis surles dossiers relatifs aux GAEC,Décision de refus ou de retrait d'agrément des GAEC.
e- AgroenvironnementTous courriers et décisions relatifs & l'éligibilité et à la mise en œuvre ainsi qu'aucontrôle des mesures agroenvironnementales relevant du dispositif national et dudispositif territorialisé (y compris les contrats d'agriculture durable), à l'exclusion desdécisions de réduction d'aides. |
Décisions de réduction d'aides citées au A7 el. )l f Aides conjoncturelles et calamités agricoles : '
SEA'SEASEA
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Subdélégation
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Gilles GOULUAurélia DOMALAINCatherine MAINGAULT
Gilles GOULUAurélia DOMALAINCatherine MAINGAULT
Gilles GOULUAurélia DOMALAINCatherine MAINGAULT
Gilles GOULUAurélia DOMALAINCatherine MAINGAULTGilles GOULUAurélia DOMALAIN -Catherine MAINGAULTGilles GOULUAurélia DOMALAINCatherine MAINGAULTGilles GOULUAurélia DOMALAIN' Catherine MAINGAULTGilles GOULUAurélia DOMALAINCatherine MAINGAULTGilles GOULUAurélia DOMALAINCatherine MAINGAULT
Gilles GOULUAuvrélia DOMALAINCatherine MAINGAULT
Gilles GOULUAurélia DOMALAINCatherine MAINGAULTGilles GOULUAurélia DOMALAINCatherine MAINGAULT
Gilles GOULUAurélia DOMALAINCatherine MAINGAULT
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N°Code1 A7 1
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' A7 g1
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ii
Contenu de la subdélégationTous courriers et décisions relatifs aux aides financiéres accordées dans le cadre desituation de crise conjoncturelle.
Tous courriers, demandes et décisions relatifs à la gestion des risques climatiques et |de l'indemnisation de solidarité nationale (ISN).
Remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers.
g- Commission départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA):Convocations et courriers relatifs aux avis rendus par la CDOA sur des questionsdiverses formulées par écrit.Autres courriers et documents relatifs à la CDOA, y compris les procès-verbaux desréunions.
8-EAU, ENVIRONNEMENT, ESPACE RURALi a-Chasse, faune et flore :Autorisation de destruction des grands cormorans.
Autorisation de destruction à tir (battues administratives, tir à I'aff0t..) ou par piégeage|pour les lieutenants de louveterie.
Toutes décisions individuelles en matière de destruction des espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts hors la période de chasse, prises sur la base de l'arrêtéannuel relevant des articles R 427-7 à R 427419 du code de l'environnement.Fixation du quota minimal et maximal d'attributions relatives aux plans de chasse etdétermination des plans de gestion cynégétique.
Autorisation de détention, transport et utilisation de rapaces pour la chasse au vol etautorisation de désairage.
Certificat de capacité pour élevage de gibier et autorisation de détention de gibier.
Limitation de l'exercice de la chasse par les agents mentionnés aux 1° & 2° de l'articleL 428-20 du code de l'environnement.
SubdélégationSEASEASEASEASEASEASEASEASEA
SEASEASEA
SEEBSEEBSEEBBAPSTTESSERCLSSERCLSEASEEBSEEBSEEBSCHVSCHVSUARSUARSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEB
Gilles GOULUAurélia DOMALAINCatherine MAINGAULT; Gilles GOULU| Aurélia DOMALAIN| Catherine MAINGAULTGilles GOULUAurélia DOMALAINCatherine MAINGAULT
Gilles GOULUAurélia DOMALAINCatherine MAINGAULT
Thierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDPierrick LEHOUXPauline REUTERBruno GRENONMarie-Isabelle LEMIERREGilles GOULUThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDViviane LE TIRILLYJennifer GIRARDEAUFrançois BLINEAULuc MOREAUThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARD
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N°Code !A8 a8
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Contenu de la subdélégationAutorisation d'introduction et de prélèvernent de gibier dans le milieu naturel. f
Agrément et suspension d'agrément des piégeurs.
Comptage nocturne de gibier.
Épreuves pour chiens d'arrêt et chiens courants (fields trials), attestation de meute.
Recherche au sang des animaux blessés dans réserve.
Commercialisation et transport du gibier (interdiction temporaire).
Vénerie sous terre du blaireau.
Battue aux sangliers, aux espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et aux espèces|soumises à plan de chasse,
Autorisation de destructionpar tir d'animaux présents sur les plates-formes!aéroportuaires. |Reprises ou destruction de grand gibier sur emprise d'autoroutes.
Autorisation ou refus de tir individuel à l'affôt, à l'approche ou en battue du sanglier.
Autorisation ou refus de tir individuel à l'affôt et à l'approche du chevreuil.
Décisions relatives aux recours sur les demandes d'indemnisation des dégâts agricolesiet sylvicoles et fixation des barèmes d'indemnisation.
Convocations de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage(CDCFS) et décisions prises par cette commission.Définition des circonscriptions pour les lieutenants de louveterie.
Toutes décisions relatives aux interventions dans les réserves des associationscommunales de chasse agréées (ACCA).
Toutes décisions relatives aux enclos cynégétiques et aux chasses commerciales. !
Définition des lots de chasse au gibier d'eau et du cahier des charges pour le domaine 'public fluvial. |
SubdélégationSEEBSEEBSEEB" SEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEBSEEB
Thierry GRIGNOUX| Sabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARD
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N°Code Contenu de la subdélégation 1 _ Subdélégation|ABa26 Décisions de mise en demeure et prononçant des sanctions suite à un constat de non | SEEB Thierry GRIGNOUXconformité ou de manquement à la réglementation en matiére de chasse, d'élevage } SEEB Sabrina VOITOUXde gibier, de péche et de protection de la biodiversité | SEEB Laurent MAILLARDb- Péche :A8 b1 Autorisation de concours de pêche dans les cours d'eau de 1ère catégorie. SEEB Thierry GRIGNOUX; SEEB Sabrina VOITOUX -SEEB Laurent MAILLARDA8 b2 Pêche de la carpe la nuit. SEEB Thierry GRIGNOUXSEEB Sabrina VOITOUX -SEEB Laurent MAILLARDA8 b3 Autorisation de pêche exceptionnelle ou scientifique. SEEB Thierry GRIGNOUXSEEB Sabrina VOITOUXSEEB Laurent MAILLARDA8 b4 Réserves de pêche temporaires et permanentes. SEEB Thierry GRIGNOUXSEEB Sabrina VOITOUXSEEB Laurent MAILLARDA8 b5 Classement de plan d'eau en 2ème catégorie. SEEB Thierry GRIGNOUXSEEB Sabrina VOITOUXSEEB Laurent MAILLARDA8 b6 Évacuation, transport et lâcher de poissons. SEEB Thierry GRIGNOUXSEEB Sabrina VOITOUXSEEB Laurent MAILLARD
SEEB Sabrina VOITOUXA8 b7 l Agrément du président et du trésorier d'association de pêche. SEEB Thierry GRIGNOUXSEEB Laurent MAILLARDA8 b8 Piscicultures. SEEB Thierry GRIGNOUXSEEB Sabrina VOITOUXSEEB Laurent MAILLARDA8 b9 Définition des lots de pêche et du cahier des charges pour le domaine public fluvial.A8b10 Décisions d'interdiction de la pratique de la péche liées à des circonstances BAP Pierrick LEHOUXexceptionnelles et des situations d'urgence. STTE Pauline REUTERSSERCL Bruno GRENONSSERCL Marie-Isabelle LEMIERRESEA * Gilles GOULUSEEB Thierry GRIGNOUXSEEB Sabrina VOITOUXSEEB Laurent MAILLARDSCHV Viviane LE TIRILLYSCHV Jennifer GIRARDEAUSUAR Francois BLINEAUSUAR Luc MOREAUA8 b11 Décisions relatives aux procédés et modes de pêche autorisés.A8 b12 Convocations et décisions de la Commission technique départementale pour la SEEB Thierry GRIGNOUXpêche. SEEB Sabrina VOITOUXA8 b13 Attribution des licences de pêche amateur aux engins et filets sur le domaine public SEEB Thierry GRIGNOUXfluvial. SEEB Sabrina VOITOUXSEEB Laurent MAILLARDA8 b14 Décision portant autorisation annuelle de pêche de l'anguille jaune. SEEB Thierry GRIGNOUXSEEB - Sabrina VOITOUXSEEB Laurent MAILLARDc- Infractions au code de l'environnement et au code rural :A8 c1 Décisions relatives à la transaction pénale.
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Contenu de la subdélégationd- Police de l'eau :Instruction des dossiers de déclaration Loi sur l'eau :- tous documents nécessaires à I'instruction des procédures de déclaration liées à laLoi sur I'eau (demande de compléments...)Décisions relatives aux dossiers de déclaration Loi sur l'eau :- récépissé de déclaration ou arrêté de prescriptiôns spécifiques ou arrêté| d'opposition à déclarationInstruction des dossiers d'autorisation environnementale en application des articles L2141 à L 214-6 et L1911 du code de l'environnement :» accusé de réception,« demande au porteur de projet de compléter et régulariser le contenu d'un dossieravéc un délai fixé pour la remise des compléments (R 181-16 du code précité) (ycompris la demande éventuelle de compléments dans le cadre de prescriptioncomplémentaires (R 181-45) ; '* Suspension et prolongation de la durée d'inistruction et des phases de consultationen phase d'examen (R 181-17)« documents et rapports examinés en CODERST» prorogation du délai de la phase de décision (R 181-41)* transmission du projet d'arrêté au pétitionnaire pour présenter ses éventuellesobservations (R181-40)« autdrisation temporaire pour une durée maximale de 6 mois renouvelable une fois,notamment pour des prélèvements d'eau à usage agricole dans des eaux superficielles- arrêté de prescriptions complémentaires pour des autorisations environnementalesconcernant les ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations etles submersions pour des travaux de confortement jugés notables mais nonsubstantiels (rubrique 3.2.6.0. de la nomenclature Loi sur l'eau).Homologation du Plan annuel de répartition (PAR) ou des autorisations temporairesdes prélèvements dans le cadre de la gestion collective de l'irrigation.Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau.
Décisions de mise en demeure et prononcant des sanctions suite à constat de non-conformité ou de manquement à la réglementation de l'eau et des milieuxaquatiques.Agrément des personnes réalisant la vidange et prenant en charge le transport etI'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif, en'référence à l'arrêté inter-ministériel du 7 septembre 2009.Instruction des demandes de réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation deculture ou d'espaces verts en référence à l'arrêté inter-ministériel du 2 août 2010 etaux dispositions des articles R211-123 à R211-137 du code de l'environnement.e- « Biodiversité et Natura 2000 »Dérogations aux interdictions portant sur des espèces protégées mentionnées aux 1°,2° et 3 ° de l'article L 41741 du code de l'environnement.
Décisions relatives aux opérations soumises à la 2ème liste locale d'évaluation desincidences Natura 2000.
Consultation sur les périmètres Natura 2000,
Transmission des arrêtés de désignation des sites et annexes.
Clause filet Natura 2000 en application du Ter alinéa du !l de I'article R. 414-29 duCode de l'environnement : décision concernant la prescription d'une évaluation desincidences Natura 2000 pour un projet.
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Contenu de la subdélégationDécisions relatives aux demandes d'autorisation ou déclaration relatives à l'atteinteou l'abattage des allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voiesouvertes à la circulation publique conformément aux dispositions de l'article L 350-3du code de l'environnement.
f- Publicité, enseignes et pré-enseignesProcédure, suivi et rédaction du « porter à connaissance » de l'État dans le cadre del'élaboration des règlements locaux de publicité.
Tous courriers et décisions relatifs aux demandes d'autorisation d'installation au titrede la publicité lumineuse, des enseignes à faisceau laser et des enseignes dans lessecteurs énumérés à l'article L. 581-4 du code de l'environnement.Tous courriers et décisions relatifs à la mise en conformité, à la suppression et le caséchéant à la remise en état des lieux après constatation de l'implantation dedispositifs de publicité irréguliers.Tous courriers et décisions relatifs aux astreintes journalières : demandes aux mairesdes éléments de recouvrement, liquidation et recouvrement au profit de l'État etacceptation de remise de recouvrement partiel.
Tous courriers et décisions relatifs à la' procédure de suppression d'office d'unepublicité non conforme.
Tous courriers et décisions relatifs à la procédure contradictoire liée à l'amendeadministrative.
Tout courrier de transmission au Procureur de la République de la mise en demeure îprévue à l'article L. 581-27 du code de l'environnement. \|g- Patrimoine géologiqueDécisions portant autorisation exceptionnelle de prélèvement dans les sites d'intérêtgéologique, de fossiles, minéraux et concrétions à des fins scientifiques oud'enseignement.9- COMMANDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUESTous courriers et décisions relatifs à l'exercice des prérogatives de représentant dupouvoir adjudicateur et dans la limite de :- 150 000 € HT pour les dépenses liées au fonctionnement,| -1000 000 € HT pour les investissements, ;| - 90 000 € HT pour les contrats d'études.Tous courriers et décisions relatifs à l'exercice des prérogatives de représentant dupouvoir adjudicateur, dans les domaines relevant de leurs attributions et dans la limitede :-50000 € HT
-5000 € HT
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Thierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARD
Thierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARD
Thierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUX* Laurent MAILLARDThierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARD
Thierry GRIGNOUXSabrina VOITOUXLaurent MAILLARD
Pierrick LEHOUXPauline REUTERBruno GRENONGilles GOULUThierry GRIGNOUXViviane LE TIRILLY| François BLINEAU
Sophie MAQUINJennifer GIRARDEAULuc MOREAULaurent GIRARD
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Marie-Isabelle LEMIERRE| Élodie BERGAMASCHI

N°Code f Contenu de la subdélégation
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-1000 € HT
| Conventions de toute nature avec les personnes privées, physiques ou moralesprévoyant l'octroi d'une aide financière de l'État, exceptées celles concernant lesaides au logement, dans la limite de 23 000 € HT.Avenants de fin de gestion des délégations des aides à la pierre
J a - Mise à disposition de matériel destiné à la sécurité routièreConventions de mise à disposition.
SubdélégationSSERCLSSERCLSSERCLSSERCL
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SSERCLSSERCLSSERCLSSERCLSSERCL
Nathalie BOUTETPierre-Yves POUVREAUMagali GADOUDJean-Marie ASSELIN
||Viviane LE TIRILLYJennifer GIRARDEAU
Bruno GRENONMarie-Isabelle LEMIERRENathalie BOUTETJean-Marie ASSELINVirginie CUVINOT
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ACA DÉ MIE Directian des services départementauxde l'éducatian nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéEgalitéFraternité
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des servicesde I'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu l'arrêté ministériel du 05 décembre 2005 relatif à la composition de la commission départementaled'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire,
ARRÈTE DSDEN 2024-017
Article 4 :La commission d'appel pour les décisions relatives à la poursuite de la scolarité à I'école primaire dans ledépartement du Maine-et-Loire est présidée par I'inspecteur d'académie, Directeur Académique desServices de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Monsieur Olivier Gromy,adjoint chargé du 1" degré.Article 2 :Les membres désignés sont ;Inspecteur de I'éducation nationale du premier degréMadame DUBREIL Laurence - IEN maternelle - DSDEN AngersMadame GILLARD Nadia — IEN circonscription Angers Nord LoireMonsieur ARNOUX Cédric - IEN circonscription Durtal les trois rivièresDirectrices ou directeurs d'écoleMadame LECLERC Catherine - Directrice école de la Blancheraie -AngersMonsieur VETAULT Stéphane - Directeur école André Moine —- Seiches sur Le LoirEnseignantes ou enseignants du prefnîer degréMadame CAZER Sybille - Enseignante 1 degré chargée de missionMadame LE MENER Delphine - Enseignante 1¢" degré chargée de missionPsychologue de I'éducation nationale EDAMadame GERARD Marie-Paule - DSDEN AngersMédecin de l'éducation nationale ou son représentantDocteur BOIZARD Claudine ou Docteur CHOUTEAU Catherine - DSDEN AngersPrincipale ou principal de collègeMonsieur ERNOULT Gilles - Collége Jean Monnet - AngersProfesseur du second degréMonsieur LE TALLEC Ronan — Enselgnant dispositif UPE2A - Collège Montaigne - AngersConseiltère technique de service social, conseillère technique de I'lnspecteur académique ou sonreprésentant ;Madame DEBONNAIRE Claudine - DSDEN AngersReprésentants des parents d'élèves au titre des assocnatlons les plus représentatives dans le départe-ment, et sur proposition de celles-ciDeux représentants Parent d'élève FCPEDeux représentants Parent d'élève PEEPArticle 3 :La secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le '13jum 2024L'mspecteur d aâademle, lnspecteur d'académie,Directeur acadéhique des services de l'éducation nationaleë de Maine-et-Loire
Benoît DECHAMBRE