HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2026-005
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2026-01-10-00001 - Arrêté portant restrictions aux poids lourds dû
aux évènements hivernaux (3 pages) Page 3
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Préfecture de Haute-Saône
70-2026-01-10-00001
Arrêté portant restrictions aux poids lourds dû
aux évènements hivernaux
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-01-10-00001 - Arrêté portant restrictions aux poids lourds dû aux évènements hivernaux 3
E 3PRÉFET PréfectureDE LA HAUTE- de la Haute-SaôneSAONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant restrictions de la circulation aux poids lourds dues aux évènements hivernauxLE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route;VU le code de la voirie routiére ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes et des pouvoirs de police des préfets de département sur le réseauroutier national ;VU le décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif a certaines dispositions réglementaires de la 1"partie du code de la défense ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 portant instruction générale sur la signalisation desroutes et autoroutes, modifié, notamment par l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à la signalisationtemporaire ;VU l'arrêté N°2026-09/EMIZ du 9 janvier 2026 de Monsieur le préfet de la Zone de défense Est mettanten œuvre le plan zonal d'intempéries et portant interdiction de circulation des véhicules ou ensemblede véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) du samedi 10 janvier 6h00au lundi 12 janvier 8h00 ;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône;Vu l'arrêté préfectoral n°70-2025-12-16-00004 du 12 décembre 2025 portant délégation de signature à- Monsieur Pierrick LOZÉ, sous-préfet de Lure;
tél: 03 84 77 70 00 - mél : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
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CONSIDERANT les conditions météorologiques annoncées du 10 janvier 2026 au 12 janvier 2026 ; |CONSIDÉRANT que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesuresparticulières ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;ARRETEArticle 1:La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes estinterdite sur les sections du réseau routier désignées ci-après à partir du 10/01/2026 à 6h00. |
Axe VESOUL - REMIREMONT (VOSGES)RN 57 entre VESOUL et le département des VOSGESdans les deux sensde la limite du département des Vosges (PR 0+000) à l'intersection entre la RN57 et la RN19 (PR44+500)
Axe LANGRES (HAUTE-MARNE) - BELFORT (TERRITOIRE DE BELFORT)RN 19 entre le département de la Haute-Marne et le département du Territoire de Belfortdans les deux sensde limite du département de la Haute-Marne (PR 0+000) à la limite du département du Territoirede Belfort (PR 99+980)
En conséquence, ces véhicules devront :>» stationner sur les différentes aires d'arrêt et de repos,> s'arrêter sur les zones de stockage mentionnées ci-dessous et misesen place par les forces de l'ordre,> suivre les instructions des forces de l'ordre.
Mesure de stockageZone de Descriptionstockage P42-70-N19-69-|RN 19 sur le territoire de la commune de LUREZ sens Belfort — Langres53 du PR 71+750 au PR 69+400 voie lente neutralisée de la section de la chaussée 2 x 2voies
tél : 03 84 77 70 00 ~ mel: prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone gouv.fr
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42-70-N57-16-| RN 57 sur le territoire de la commune de SAINT-SAUVEUR -LUXEUIL LES BAINS |1S7sens Remiremont-Luxeuildu PR 17+000 au PR 13+000 voie lente neutralisée de la section de la chaussée 2 x 2voies42-70-N19-40- | RN 19 sur le territoire de la commune de PUSEY1$11sens Langres -Vesouldu PR 36+590 au PR 39+500 voie lente neutralisée de la section de la chaussée 2 x 2voies
Les mesures ci-dessus pourront étre levées par arrété préfectoral si les conditions météorologiques lepermettent.
Article 2 : Les véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage, tels quedéfinis à l'article R.311-1 du code de la route, ainsi que les véhicules réalisant des activités nécessaires àla gestion de la circulation routière, ne sont pas soumis à l'interdiction de l'article 1.Article3 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunalpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.frArticle 5:Le directeur des services du Cabinet de la préfecture de la Haute-Saône, le sous-préfet de LURE, lechef du service régional d'exploitation et d'ingénierie de FC à la direction interdépartementale desroutes Est, le président du Conseil départemental de la Haute-Saône, les maires des communesintéressées, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône, le directeur départemental des territoires de la Haute-Saône. sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et paLe sous-préfet de Lure -
Pierrick LOZE
tel: 03 84 77 70 00 - mél : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
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