| Nom | Arrêté n° SG 2024-024 CAPA des Adjoints administratifs et des adjoints techniques des établissements des établissements d'enseignement |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 26 février 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41585/311501/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%20SG%202024-024%20CAPA%20des%20Adjoints%20administratifs%20et%20des%20adjoints%20techniques%20des%20%C3%A9tablissements%20des%20%C3%A9tablissements%20d%27enseignement.pdf |
| Date de création du PDF | 21 février 2024 à 09:22:10 |
| Date de modification du PDF | 21 février 2024 à 09:24:17 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 13:40:56 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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REGION ACADEMIQUE ,LA RÉUNION Secrétariat GénéralLibertéEgalitéFraternité
: Arrêté n° SG/2024-024portant nomination des représentants des personnels et de l'administration à la commission paritaireacadémique des ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE l'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENTSUPERIEUR et des ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT:
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
- Vu le code de la fonction publique;- Vu le décret 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;- Vu le décret n°2017-1201 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissionsadministratives académiques et locales de certains corps de personnels- Vu l'arrété du'9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique deI'Etat ' '- Vu l'arrêté du 25juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetdes personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, deFenseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour I'élection des représentants despersonnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, auxcommissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignementprivé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixéesdu 1 au 8 décembre 2022; '- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 9décembre 2022 ; ARRÊTEArticle 1 :Sont nommés en qualité de représentants des personnels à la commission administrative paritaireacadémique compétente à |'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et deI'enseignement supérieure et des adjoints techniques des établissements d'enseignement :
TITULAIRES
NOM Prénom Corps ' OsM. GRONDIN Eric ADJAENES A et |-UNSAMme DOUGLAS Nadège ADJAENES A et I-UNSA
SUPPLEANTSNOM Prénom Corps ; OsM. VIRAPIN Philippe ATEE A et I-UNSAMme ROBERT Marie Yvette ATEE A et I-UNSA
Article 2 :Sont nommés en qualité de représentants de l'administration à la commission administrative paritaireacadémique compétente à l'égard des adjoints administratifs de I'éducation nationale et del'enseignement supérieure et des adjoints techniques des établissements d'enseignement :TITULAIRESNOM Prénom Corps / fonction AffectationM.MOURIER Pierre-François Recteur de la région 'Rectorat'académique RéunionM. POLARD Secrétaire Général de la région | Rectoratacadémique RéunionSUPPLÉANTSNOM Prénom _ Corps [ fonction AffectationMme CLEMENT Maryvonne Secrétaire Générale Adjointe Rectoratde l'académie de La Réunion -DRH
| Mme FRUTEAU DE LACLOS Secrétaire Générale Adjointe RectoratValérie de l'académie de la Réunion -Directrice des fonctionssupport et de la modernisationadministrative
Article 3 :L'arrêté n° SG/2024-012 du 26/01/2024 est abrogé dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 :Le secrétaire général de région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, le 20/02/2024
Pour le recteur de région académiquerecteur d'académie et par délégationle secrétaire général de région académiquesecrétaire général d'académiesignéErwan POLARD