BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-292
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-10-02-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DE CONTADES
Arnauld en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 Allée de la
Mer - 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 5
13-2025-10-03-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BAEZA Marina en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 29 chemin de la
Sarrière 13590 MEYREUIL (2 pages) Page 8
13-2025-10-02-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BERTHELOT Carla en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 15 rue Benjamin
Crémieux 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 11
13-2025-10-03-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUALI Lilia en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 70 rue de la Crédence
13013 MARSEILLE (2 pages) Page 14
13-2025-10-03-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CONOGLIO Marion
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 0 Lotissement Les
Toits de la Pounche 13190 ALLAUCH (2 pages) Page 17
13-2025-10-03-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame EL OURIACHI Zoubida
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 rue des
Azalées 13120 GARDANNE (2 pages) Page 20
13-2025-10-03-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GOMA-MACAYA
Olivia en qualité de dirigeante, pour la « SASU « MOOD OF
MUMMY » dont l'établissement principal est situé 96 rue Paradis
13006 MARSEILLE (2 pages) Page 23
13-2025-10-03-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame SIHAM Mokrane en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 178 villa Les logis de Notre
Dame 13120 GARDANNE (2 pages) Page 26
13-2025-10-03-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GHEZALI Khadidja en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1600 route des
Milles 13090 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 29
2
13-2025-10-02-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur AMMAR Aris en qualité de
micro-entrepreneur domicilié au 11 Rue Hondet 13004 MARSEILLE (2
pages) Page 32
13-2025-10-02-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOYNUINCE Erkan en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 21 rue de Locarno
13005 MARSEILLE (2 pages) Page 35
13-2025-10-03-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHAFA Abdelmadjid
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 43 rue du 141 RIA
13003 MARSEILLE (2 pages) Page 38
13-2025-10-03-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ESPOSITO Charles en
qualité de dirigeant, pour l'EIRL «  ESPOSITO Charles » dont
l'établissement principal est situé 29 avenue Saint Jérôme 13100 AIX
EN PROVENCE (2 pages) Page 41
13-2025-10-02-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MACHTELINCK
Timothée en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 17
Rrue Nau 13006 MARSEILLE (2 pages) Page 44
13-2025-10-03-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FAHOUDER Mathieu
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 17 rue du Petit
Saint-Esprit 13100 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 47
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-09-29-00012 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 afin de permettre l'exécution de
travaux de renforcement de talus (4 pages) Page 50
Direction Régionale des Douanes /
13-2025-10-03-00012 - ARRETE DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
N°2025-06 du directeur interrégional des douanes de PACA-Corse -
Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État (5 pages) Page 55
Hôpitaux des Portes de Camargue /
13-2025-10-01-00011 - 2025-932 Actes adm Direction Générale (2 pages) Page 61
13-2025-10-01-00012 - 2025-933 Actes Adm BDE (2 pages) Page 64
13-2025-10-01-00013 - 2025-934 Actes Adm DAF (2 pages) Page 67
13-2025-10-01-00014 - 2025-935 Actes adm ordonnateur (2 pages) Page 70
13-2025-10-01-00015 - 2025-936 Actes Adm service social LB (2 pages) Page 73
13-2025-10-01-00016 - 2025-937 Actes Adm service social CB (2 pages) Page 76
3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-10-03-00007 - Arrêté préfectoral fermeture des épiceries de
nuit septembre-novembre 2025 (12 pages) Page 79
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-10-02-00012 - ARRÊTÉ du 02 OCTOBRE 2025
portant
habilitation sous le n° 25-13-0084 de l'établissement secondaire de la
société « FUNECAP SUD-EST» exploité sous l'enseigne «
ROC' ECLERC »
sis à Arles (13200), dans le domaine funéraire (2
pages) Page 92
4
DDETS 13
13-2025-10-02-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur DE
CONTADES Arnauld en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 8 Allée de la Mer - 13008
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-10-02-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DE
CONTADES Arnauld en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 Allée de la Mer - 13008 MARSEILLE 5
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990639213
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 17 septembre 2025 par Monsieur DE CONTADES Arnauld en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 8 Allée de la Mer - 13008 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP990639213 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-10-02-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DE
CONTADES Arnauld en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 Allée de la Mer - 13008 MARSEILLE 6
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 2 octobre 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département de
l'insertion professionnelle,
Signé
Élodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-02-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DE
CONTADES Arnauld en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 Allée de la Mer - 13008 MARSEILLE 7
DDETS 13
13-2025-10-03-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BAEZA
Marina en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 29 chemin de la Sarrière 13590
MEYREUIL
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BAEZA Marina
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 29 chemin de la Sarrière 13590 MEYREUIL 8
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP817570831
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 29 septembre 2025 par Madame BAEZA Marina en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 29 chemin de la Sarrière 13590 MEYREUIL et enregistré
sous le N° SAP817570831 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Préparation de repas à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BAEZA Marina
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 29 chemin de la Sarrière 13590 MEYREUIL 9
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BAEZA Marina
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 29 chemin de la Sarrière 13590 MEYREUIL 10
DDETS 13
13-2025-10-02-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BERTHELOT
Carla en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 15 rue Benjamin Crémieux 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-10-02-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BERTHELOT
Carla en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 15 rue Benjamin Crémieux 13013 MARSEILLE 11
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942079013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 septembre 2025 par Madame BERTHELOT Carla en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 15 rue Benjamin Crémieux 13013
MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP942079013 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-10-02-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BERTHELOT
Carla en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 15 rue Benjamin Crémieux 13013 MARSEILLE 12
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-02-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BERTHELOT
Carla en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 15 rue Benjamin Crémieux 13013 MARSEILLE 13
DDETS 13
13-2025-10-03-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BOUALI Lilia
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au
70 rue de la Crédence 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUALI Lilia en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 70 rue de la Crédence 13013 MARSEILLE 14
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP885210203
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 01 octobre 2025 par Madame BOUALI Lilia en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 70 rue de la Crédence 13013 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP885210203 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUALI Lilia en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 70 rue de la Crédence 13013 MARSEILLE 15
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUALI Lilia en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 70 rue de la Crédence 13013 MARSEILLE 16
DDETS 13
13-2025-10-03-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CONOGLIO
Marion en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 0 Lotissement Les Toits de la
Pounche 13190 ALLAUCH
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CONOGLIO
Marion en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 0 Lotissement Les Toits de la Pounche 13190 ALLAUCH 17
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942923087
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 29 septembre 2025 par Madame CONOGLIO Marion en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 0 Lotissement Les Toits de la Pounche 13190 ALLAUCH
et enregistré sous le N° SAP942923087 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CONOGLIO
Marion en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 0 Lotissement Les Toits de la Pounche 13190 ALLAUCH 18

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CONOGLIO
Marion en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 0 Lotissement Les Toits de la Pounche 13190 ALLAUCH 19
DDETS 13
13-2025-10-03-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame EL
OURIACHI Zoubida en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 1 rue des Azalées 13120
GARDANNE
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EL OURIACHI
Zoubida en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 rue des Azalées 13120 GARDANNE 20
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991770249
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 02 octobre 2025 par Madame EL OURIACHI Zoubida en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 rue des Azalées 13120 GARDANNE et
enregistré sous le N° SAP991770249 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EL OURIACHI
Zoubida en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 rue des Azalées 13120 GARDANNE 21
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EL OURIACHI
Zoubida en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 rue des Azalées 13120 GARDANNE 22
DDETS 13
13-2025-10-03-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
GOMA-MACAYA Olivia en qualité de dirigeante,
pour la « SASU « MOOD OF MUMMY » dont
l'établissement principal est situé 96 rue Paradis
13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame
GOMA-MACAYA Olivia en qualité de dirigeante, pour la « SASU « MOOD OF MUMMY » dont l'établissement principal est situé 96 rue
Paradis 13006 MARSEILLE
23
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920357480
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 29 septembre 2025 par Madame GOMA-MACAYA Olivia en qualité de
dirigeante, pour la « SASU « MOOD OF MUMMY » dont l'établissement principal est
situé 96 rue Paradis 13006 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP920357480 pour
les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance administrative à domicile .

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame
GOMA-MACAYA Olivia en qualité de dirigeante, pour la « SASU « MOOD OF MUMMY » dont l'établissement principal est situé 96 rue
Paradis 13006 MARSEILLE
24
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame
GOMA-MACAYA Olivia en qualité de dirigeante, pour la « SASU « MOOD OF MUMMY » dont l'établissement principal est situé 96 rue
Paradis 13006 MARSEILLE
25
DDETS 13
13-2025-10-03-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SIHAM
Mokrane en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 178 villa Les logis de Notre Dame
13120 GARDANNE
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SIHAM
Mokrane en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 178 villa Les logis de Notre Dame 13120 GARDANNE 26
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991736836
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 01 octobre 2025 par Madame SIHAM Mokrane en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 178 villa Les logis de Notre Dame 13120 GARDANNE et
enregistré sous le N° SAP991736836 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SIHAM
Mokrane en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 178 villa Les logis de Notre Dame 13120 GARDANNE 27
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SIHAM
Mokrane en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 178 villa Les logis de Notre Dame 13120 GARDANNE 28
DDETS 13
13-2025-10-03-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GHEZALI
Khadidja en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 1600 route des Milles 13090
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GHEZALI
Khadidja en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1600 route des Milles 13090 AIX-EN-PROVENCE 29
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990188989
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 30 septembre 2025 par Madame GHEZALI Khadidja en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1600 route des Milles 13090 AIX-EN-
PROVENCE et enregistré sous le N° SAP990188989 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GHEZALI
Khadidja en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1600 route des Milles 13090 AIX-EN-PROVENCE 30
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GHEZALI
Khadidja en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1600 route des Milles 13090 AIX-EN-PROVENCE 31
DDETS 13
13-2025-10-02-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur AMMAR
Aris en qualité de micro-entrepreneur domicilié
au 11 Rue Hondet 13004 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-10-02-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AMMAR Aris en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 11 Rue Hondet 13004 MARSEILLE 32
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984684332
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 28 septembre 2025 par Monsieur AMMAR Aris en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 11 Rue Hondet 13004 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP984684332 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-10-02-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AMMAR Aris en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 11 Rue Hondet 13004 MARSEILLE 33
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-02-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AMMAR Aris en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 11 Rue Hondet 13004 MARSEILLE 34
DDETS 13
13-2025-10-02-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
BOYNUINCE Erkan en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 21 rue de Locarno 13005
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-10-02-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOYNUINCE
Erkan en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 21 rue de Locarno 13005 MARSEILLE 35
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991351412
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 septembre 2025 par Monsieur BOYNUINCE Erkan en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 21 rue de Locarno 13005 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP991351412 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-10-02-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOYNUINCE
Erkan en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 21 rue de Locarno 13005 MARSEILLE 36
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-02-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOYNUINCE
Erkan en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 21 rue de Locarno 13005 MARSEILLE 37
DDETS 13
13-2025-10-03-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur CHAFA
Abdelmadjid en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 43 rue du 141 RIA 13003
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHAFA
Abdelmadjid en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 43 rue du 141 RIA 13003 MARSEILLE 38
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943581074
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 28 septembre 2025 par Monsieur CHAFA Abdelmadjid en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 43 rue du 141 RIA 13003 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP943581074 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHAFA
Abdelmadjid en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 43 rue du 141 RIA 13003 MARSEILLE 39
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHAFA
Abdelmadjid en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 43 rue du 141 RIA 13003 MARSEILLE 40
DDETS 13
13-2025-10-03-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur ESPOSITO
Charles en qualité de dirigeant, pour l'EIRL « 
ESPOSITO Charles » dont l'établissement
principal est situé 29 avenue Saint Jérôme 13100
AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ESPOSITO
Charles en qualité de dirigeant, pour l'EIRL «  ESPOSITO Charles » dont l'établissement principal est situé 29 avenue Saint Jérôme
13100 AIX EN PROVENCE
41
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941822256
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 02 octobre 2025 par Monsieur ESPOSITO Charles en qualité de dirigeant,
pour l'EIRL « ESPOSITO Charles » dont l'établissement principal est situé 29 avenue
Saint Jérôme 13100 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP941822256 pour
les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ESPOSITO
Charles en qualité de dirigeant, pour l'EIRL «  ESPOSITO Charles » dont l'établissement principal est situé 29 avenue Saint Jérôme
13100 AIX EN PROVENCE
42
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ESPOSITO
Charles en qualité de dirigeant, pour l'EIRL «  ESPOSITO Charles » dont l'établissement principal est situé 29 avenue Saint Jérôme
13100 AIX EN PROVENCE
43
DDETS 13
13-2025-10-02-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
MACHTELINCK Timothée en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 17 Rrue
Nau 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-10-02-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
MACHTELINCK Timothée en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 17 Rrue Nau 13006 MARSEILLE 44
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991351651
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 septembre 2025 par Monsieur MACHTELINCK Timothée en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 17 Rrue Nau 13006 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP991351651 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-10-02-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
MACHTELINCK Timothée en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 17 Rrue Nau 13006 MARSEILLE 45
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-02-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
MACHTELINCK Timothée en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 17 Rrue Nau 13006 MARSEILLE 46
DDETS 13
13-2025-10-03-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur FAHOUDER
Mathieu en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 17 rue du Petit Saint-Esprit 13100
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FAHOUDER
Mathieu en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 17 rue du Petit Saint-Esprit 13100 AIX-EN-PROVENCE 47
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992009423
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 30 septembre 2025 par Monsieur FAHOUDER Mathieu en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 17 rue du Petit Saint-Esprit 13100 AIX-EN-
PROVENCE et enregistré sous le N° SAP992009423 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FAHOUDER
Mathieu en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 17 rue du Petit Saint-Esprit 13100 AIX-EN-PROVENCE 48
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-03-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FAHOUDER
Mathieu en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 17 rue du Petit Saint-Esprit 13100 AIX-EN-PROVENCE 49
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-09-29-00012
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 afin de permettre
l'exécution de travaux de renforcement de talus
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-09-29-00012 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 afin de permettre l'exécution de travaux de renforcement de talus 50
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéFraternité
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 afinde permettre l'exécution de travaux de renforcement de talus
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azurpréfet de la zone de défense et de sécurité sudpréfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et lasociété des autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;Vu le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétésconcessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national(RRN);Vu le règlement d'exploitation de la société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;Vu l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, ASO, A51,A52, A501 et A520 dans leurs parties concédées a la société ESCOTA dans le département desBouches-du-Rhône en date du 23 octobre 2019 ;Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, préfet de la zone dedéfense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Considérant la demande de la société ESCOTA en date du 26 août 2025:
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-09-29-00012 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 afin de permettre l'exécution de travaux de renforcement de talus 51
Considérant l'avis de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités en datedu 29 août 2025;Considérant l'avis du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 18 septembre 2025 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents dela société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu deréglementer temporairement la circulation sur les autoroutes ASC.Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :La société des autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) réalise des travaux derenforcement de talus sur l'A50O entre le PR 27+200 et le PR 35+200. Ces travaux nécessitant derestreindre la circulation sont réalisés de nuit, afin d'en réduire la gêne et les risques.Les travaux se déroulent du 6 octobre (semaine 40) 2025 au 6 mars (semaine 10) 2026 de 21h00 à06h00. Les semaines 11, 12, 13 et 14 constituent des semaines de réserve.Des coupures de l'autoroute A50 sont programmées afin de réaliser des travaux de renforcement detalus.Du lundi 6 octobre au vendredi 19 décembre 2025 et du lundi 5 janvier au vendredi 6 mars 2026,la circulation de tous les véhicules s'effectue comme suit :Fermeture de la section courante de l'autoroute A50 du diffuseur n° 9 La Ciotat PR 35.200au diffuseur n° 6 Carnoux PR 27.200 dans le sens Toulon vers MarseilleFermeture de l'entrée n° 9 La Ciotat PR 35.200 dans les deux sens de circulation
Les semaines 11/12/13/14 constituent les semaines de réserve.Les travaux se déroulent à raison de 4 nuits par semaine, entre le lundi soir et le vendredi matin, de21h00 à 06h00, hors jours fériés, jours « hors chantier » et hors week-end.

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16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-09-29-00012 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 afin de permettre l'exécution de travaux de renforcement de talus 52
Article 2 : Itinéraires de déviationFermeture de la section courante de I'autoroute A50 du diffuseur n° 9 La Ciotat PR35.200 au dif-fuseur n° 6 Carnoux PR 25.200 dans le sens Toulon vers Marseille.Fermeture entrée sortie du diffuseur n° 8 Cassis PR32.500Fermeture entrée sortie du diffuseur de la Bédoule Nord N° 7 PR 29.500Du 6/10/2025 au 19/12/2025Du 05/01/2026 au 06/03/2026Semaine de réserve 11/12/13 et 14 20264 nuits par semaine, 21h00 à 06h00.En provenance de Toulon vers Marseille :Pour tous les véhicules légers, sortie obligatoire au diffuseur N° 9 La Ciotat PR 35.200 puis suivre laD40B puis la D559 direction Cassis, puis la D559A direction Roquefort-la-Bédoule pour reprendrel'A50 au diffuseur N° 6 Carnoux direction Marseille.Les conducteurs de poids lourd doivent obligatoirement emprunter la bretelle de sortie de l'échan-geur de La Ciotat n° 9 PR 35.200, puis suivre la D40B puis la D559 en direction Cassis, puis la D559Adirection Roquefort-la-Bédoule. Avant d'entrée dans Roquefort-la-Bédoule, ils doivent rejoindre laD41C (contournement pour les PL) : Tour des Dalles, chemin du Souvare, puis reprendre la RD559Aafin de rejoindre l'A50 au diffuseur N° 6 Carnoux direction Marseille.
Fermeture de la bretelle d'entrée N° 9 La Ciotat PR 35.200Dans les deux sens de circulationDu 1/10/2025 au 19/12/2025Du 05/01/2026 au 06/03/2026Semaine de réserve 11/12/13 et 14 20264 nuits par semaine, 21h00 à 06h00En provenance de Marseille vers Toulon :Pour tous les véhicules, qui souhaitent entrer sur l'autoroute A50 et qui ne peuvent pas prendrel'entrée du diffuseur La Ciotat n° 9, suivre la D40B, puis la D559 direction Saint-Cyr-sur-Mer pourreprendre l'A50 au diffuseur N° 10 Saint-Cyr-sur-Mer direction Toulon.
Article 3 : Information planning prévisionnelUne information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermeturesde bretelles est transmise chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, auxdestinataires suivants :la radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;la préfecture des Bouches-du-Rhône;le conseil départemental des Bouches-du-Rhône;la cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
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16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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circulation sur l'autoroute A50 afin de permettre l'exécution de travaux de renforcement de talus 53
Article 4 : Mode d'exploitationL'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute A50est ramenée à zéro (0) km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation. Les joursfériés et les jours hors chantier et les week-ends ne sont pas travaillés.Article 5 : Suivi des signalisations et sécuritéLes signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à la 8 partie del'instruction interministérielle sur la signalisation routière relative à la signalisation temporaire (IISR).Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la sociétéESCOTA pendant toute la période des travaux.Les usagers sont informés des travaux par la mise en place de panneaux d'information, par l'affichagede messages sur panneau à messages variables (PMV) sur les autoroutes A50 et A52 et la diffusion demessages via Radio Vinci Autoroutes (107.7).Article 6 : RecoursConformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant letribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2 qui peut être saisipar l'application informatique « télérecours » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 7 : DiffusionLe présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône;le directeur de la société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône;le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;le commandant de police de la CRS autoroutière provence ;le commandant du peloton autoroutier de gendarmerie d'Aubagne ;les maires des communes de Carnoux-en-Provence, La-Bédoule-sur-Mer, La Ciotat, Roquefort-la-Bédoule et Saint-Cyr-sur-mer.Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à ladirection interdépartementale des routes Méditerranée (DIR de zone sud).
ᵉ
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Marseille, le 29 septembre 2025
Monsieur Georges-François LECLERC
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Signé
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circulation sur l'autoroute A50 afin de permettre l'exécution de travaux de renforcement de talus 54
Direction Régionale des Douanes
13-2025-10-03-00012
ARRETE DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
N°2025-06 du directeur interrégional des
douanes de PACA-Corse - Ordonnancement et
de comptabilité générale de l'État
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-10-03-00012 - ARRETE DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE N°2025-06 du directeur
interrégional des douanes de PACA-Corse - Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État 55
Ex |RÉPUBLIQUE Direction générale des douanesFRANÇAISE et droits indirectsLibertéÉgalitéFraternité
Direction Interrégionale desDouanes et Droits Indirects deProvence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
ARRETE DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREOrdonnancement et de comptabilité générale de l'ÉtatN°2025-06
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-FrançoisLECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et desécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministèrede l'économie et des finances ; |Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2024 désignant M Franck TESTANIERE, en tant que directeurinterrégional des douanes et droits indirects de PACA CORSE à compter du 15juillet 2024;Vu les arrêtés préfectoraux du 20 janvier 2025 donnant délégation de signature à M.FranckTESTANIERE en tant que responsable des budgets opérationnels de programmesinterrégionaux (BOP) des douanes de la région PACA-Corse ;
ARRETE
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interrégional des douanes de PACA-Corse - Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État 56
Article 1: Délégation est donnée aux bénéficiaires repris en annexe 1 à l'effet de :m signer ou valider tout acte se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou derecettes imputables sur les budgets opérationnels de la direction interrégionale desdouanes de PACA-Corse relevant des programmes suivants :N°218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » *N°302 « Facilitation et sécurisation des échanges »N°362 « Écologie »N°723 « Opérations immobilières nationales et des administrations centrales »N°348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »N°349 « Transformation de l'action publique»[* ainsi qu 'aux bénéficiaires repris en Annexe 5 pour ce programme particulier]m signer ou valider tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant duprogramme 200 « remboursement et dégrèvement d'impôts d'Etat ».m signer toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'unefaçon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits etobligations et l'inventaire des biens se rapportant au domaine de compétence de ladirection interrégionale des douanes et droits indirects de PACA-Corse.m signer ou valider tout acte se traduisant par l'ordonnancement de recettes non fiscales.
Article 2 : Délégation est donnée aux bénéficiaires repris en annexe 2 à l'effet de :m signer, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des seuilsd'habilitation indiqués, tout acte se traduisant par l'ordonnancement. des dépenses,relatif aux opérations budgétaires relevant des programmes visés à l'article 1.m signer ou valider, sans limite de montant, tout acte, se traduisant par la certification duservice fait, relatif aux opérations budgétaires relevant des programmes visés àl'article 1.Article 3 : Délégation est donnée aux bénéficiaires repris en annexe 3 à l'effet de :
m signer ou valider tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant duprogramme 200 « remboursement et dégrèvement d'impôts d'Etat ».Article 4 : Délégation est donnée aux bénéficiaires repris en annexe 4 à l'effet de :m mettre à disposition les crédits du budget opérationnel de programme 0302-DI13auprès de l'UO 0302-D113-D113 ;
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interrégional des douanes de PACA-Corse - Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État 57
m procéder à la programmation budgétaire conformément aux dispositions de l'article 11du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 ;m procéder a des ré-allocations d'autorisations d'engagement (AE) entre les actions duprogramme, dès lors que l'économie générale du BOP n'est pas remise en cause.
Article 5: La présente décision sera notifiée au trésorier général des douanes, comptableassignataire.
Fait à Marseille, le 3 octobre 2025
L'administrateur des douanes,Directeur Interrégional des douanes dePROVENCE ALPES CÔTE d'AZUR CORSE
Original SignéFranck TESTANIERE
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interrégional des douanes de PACA-Corse - Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État 58
Annexe 1— M. Mikaël LE PIMPEC, administrateur des douanes, adj
Annexes
oint au directeur interrégional:— Mme Anne-Sophie PERON, directrice des services douaniers de 2° classe;— Mme Christelle TONDEUR, directrice des services douaniers de 2° classe:- M Raphaël REY ALCANTARA, inspecteur principal de 2° classe:- Mme Pascale DIAZ, inspectrice régionale des douanes de 1°" classe;- Mme Marjorie BULIARD, inspectrice régionale des douanes de 2° classe:— Mme Sophie BONNAFFOUS, inspectrice régionale des douanes de 2° classe.Annexe 2
Nom du bénéficiaire Fonction Plafond d'habilitationTOURNU-DUBOIS Anne Secrétaire générale interrégionale Compétence directeurKAAS Etienne Gestionnaire cellule contrôle Compétence directeurbudgétaireRAZON Sandrine Gestionnaire cellule contrôle Compétence directeurbudgétaireMARSOT Maryse Responsable RH 3 000,00 €BERNARD David Référent Pôle Immobilier 3 000,00 €CLEMENT Marc Référent Pôle Immobilier 3 000,00 €COSTES L:Laurent Responsable informatique 3 000,00 €PASSEMARD Laurent || LL | 1) Gestionnareparcaute, |S 000,00 €BERGER Elodie Gestionnaire Pôle Immobilier 300,00 €FREVILLE Julien Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €MAUREL Sébastien Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €DEPLANCHE Audrey Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €LALANNE Geneviève Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €GUEDIRI lbtessam Gestionnaire Frais de Déplacement 300,00 €SALAUN SCIACCA Armelle Gestionnaire Frais de Déplacement 300,00 €CATEZ Marie-Christine Gestionnaire RH 300,00 €SAFFIGNA Emilie Gestionnaire RH 300,00 €POTTIER Gaële Gestionnaire RH 300,00 €FRATTINI Marc Référent FP et recrutement 300,00 €LANTELME \Valérie Gestionnaire FP et recrutement 300,00 €RABEONY Nancy Gestionnaire FP et recrutement 300,00 €RUZZETTI Corinne Gestionnaire FP et recrutement 300,00 €ELATTAR Jacyme Gestionnaire FP et recrutement 300,00 €LETIENNE Françoise Gestionnaire FP et recrutement 300,00 €
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interrégional des douanes de PACA-Corse - Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État 59
= |
DE VLAEMINCK Laurent | PPCI 300,00 € fer 300,00 € |——————
| GUERET Clémence | Gestionnaire Pôle Immobili
Annexe 3_ Mme Geneviève LALANNE, inspectrice des douanes ;_ M, Sébastien MAUREL, agent de constatation principal des douanes de 1°" classe.
Annexe 4_ M Etienne KAAS, inspecteur des douanes ;_ Mme Sandrine RAZON, contrôleuse principale des douanes.
Annexe 5
- M. Philippe LANTELME, inspecteur des douanes, pour les décisions de la formationspécialisée du comité social d'administration local de la direction interrégionale desdouanes de PACA Corse,- M. Mickaël LACHAUX, directeur régional des douanes de Marseille,__ Mme Catherine TAULOU, inspectrice régionale des douanes de 1ère classe, pour lesdécisions de la formation spécialisée des directions régionales des douanes de Marseille etd'Aix-en-Provence- Mme Myriam SOULA, directrice régionale des douanes à Aix-en-Provence,~ Mme Sophie GUERIN-QUERVELLE, inspectrice régionale des douanes de 1ère classe, pourles décisions de la formation spécialisée des directions régionales des douanes de Marseilleet d'Aix-en-Provence- M. Roger COMBE, directeur régional a Nice- Mme Monique VINCENT, inspectrice régionale des douanes de 1ère classe, pour lesdécisions de la formation spécialisée des directions régionales des douanes de Nice
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Hôpitaux des Portes de Camargue
13-2025-10-01-00011
2025-932 Actes adm Direction Générale
Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2025-10-01-00011 - 2025-932 Actes adm Direction Générale 61
NieA.Hôpitaux des )) Hôpitaux de Provence ©Portes de Camargue 4
Hôpitaux des Portes de Camargue - Route d'Arles - 13150 TARASCON
Tél. 04.66.02.63.30
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DECISION N° 2025/932

La Directrice des Hôpitaux des Portes de Camargue,
Vu le code général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, définissant les responsabilités des directeurs ;

Vu les articles D.6143 -33 à D.6143-35 du code de la Santé Publique, relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé ;

Vu le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7 °) de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu la convention de la direction commune en date du 19 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier d'Arles, les Hôpitaux
des Portes de Camargue, l'EHPAD de Saint Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône) et l'EHPAD de Maussane-les-Alpilles ;

Vu l'arrêté du CNG en date du 30 novembre 2022 portant nomination de Madame Sylvia BRETON , en qualité de
Directrice des Hôpitaux des Portes de Camargue à compter du 1er décembre 2022 ;

Vu l'avenant N°2 à la convention de direction commune du 1er février 2024 entre le Centre Hospitalier d'Arles, les
Hôpitaux des Portes de Camargue, l'EHPAD Marie Gasquet de Saint Rémy de Provence et l'EHPAD La Vallée des Baux à
Maussane les Alpilles concernant l'extension de la direction commune aux EHPAD un Hameau pour la retraite de
Eyragues et Oustaù Di Daillan de Maillane ;

Vu la convention de mise à disposition des Hôpitaux des Portes de Camargue (Tarascon -Beaucaire) par le Centre
Hospitalier d'Arles de Madame Sophie DEBLIQUY pour assurer les fonctions de Directrice adjointe chargé e des
Ressources Humaines et de la Formation à compter du 1er septembre 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2025 portant nomination de Madame Sandrine
CURNIER en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux des Portes de Camargue à compter du 1er octobre 2025 ;


DECIDE


ACTES ADMINISTRATIFS : Direction Générale


Article 1 :

En cas d'empêchement de Madame Sylvia BRETON, Directrice, Madame Sandrine CURNIER, Directrice adjointe déléguée
à la gestion du site des H ôpitaux des Portes de Camargue, est habilitée à signer tous les actes administratifs de la vie
courante de l'établissement.
Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2025-10-01-00011 - 2025-932 Actes adm Direction Générale 62
signésignesigne
Hôpitaux des Portes de Camargue - Route d'Arles - 13150 TARASCON
Tél. 04.66.02.63.30
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Article 2 :

Madame Léa BAUDIER-COUDERC, Directrice Adjointe, bénéficie de la même délégation générale.

Article 3 :

Madame Sophie DEBLIQUY, Directrice Adjointe, bénéficie de la même délégation générale.


Article 4 :

Les signatures visées par la présente délégation doi vent être précédée s de la mention « Pour la Directrice et par
délégation », suivies du grade, de la fonction et du nom du signataire.


Article 5 :

Cette délégation sera notifiée aux agents concernés. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
départementaux, d'un affichage sur les panneaux internes de l'éta blissement, ainsi qu'une mise en ligne sur le site
Intranet de l'établissement. La délégation sera transmise pour information au Conseil de surveillance, ainsi qu'au
comptable public assignataire de l'établissement si elle concerne les fonctions d'ordonnat eur.


Article 6 :

Cette délégation abroge et remplace les précédentes délégations de signature prises sur le même objet. Elle pourra être
retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice.


Article 7 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
compétent.

Tarascon, le 1er octobre 2025,

La Directrice adjointe déléguée de site,
Madame Sandrine CURNIER

La Directrice adjointe, La Directrice,
Madame Léa BAUDIER-COUDERC Madame Sylvia BRETON




La Directrice adjointe,
Madame Sophie DEBLIQUY


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Hôpitaux des Portes de Camargue
13-2025-10-01-00012
2025-933 Actes Adm BDE
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Tél. 04.66.02.63.30
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DECISION N° 2025/933

La Directrice des Hôpitaux des Portes de Camargue,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, définissant les responsabil ités des directeurs ;

Vu les articles D.6143 -33 à D.6143-35 du code de la Santé Publique, relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé ;

Vu le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7 °) de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu la convention de la direction commune en date du 19 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier d'Arles, les Hôpitaux
des Portes de Camargue, l'EHPAD de Saint Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône) et l'EHPAD de Maussane-les-Alpilles ;

Vu l'arrêté du CNG en date du 30 novembre 2022 portant nomination de Madame Sylvia BRETON, en qualité de
Directrice des Hôpitaux des Portes de Camargue à compter du 1 er décembre 2022 ;

Vu l'avenant N°2 à la convention de direction commune du 1er février 2024 entre le Centre Hospitalier d'Arles, les
Hôpitaux des Portes de Camargue, l'EHPAD Marie Gasquet de Saint Rémy de Provence et l'EHPAD La Vallée des Baux à
Maussane les Alpilles concernant l'extension de la direction commune aux EHPAD un Hameau pour la retraite de
Eyragues et Oustaù Di Daillan de Maillane ;

Vu l'arrêté d u Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2025 portant nomination de Madame Sandrine
CURNIER en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux des Portes de Camargue à compter du 1er octobre 2025 ;


DECIDE


ACTES ADMINISTRATIFS : Bureau des Entrées


Article 1 :

Sandrine CURNIER, Directrice adjointe, a délégation de signature pour signer tous les actes administratifs, documents
et correspondances concernant le Bureau des Entrées.





Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2025-10-01-00012 - 2025-933 Actes Adm BDE 65
signe
Hôpitaux des Portes de Camargue - Route d'Arles - 13150 TARASCON
Tél. 04.66.02.63.30
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Article 2 :

Madame Aurélie BERLIOUX, Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer en lieu
et place de Madame Sandrine C URNIER, Directr ice adjointe, et sous sa responsabilité, tous les actes administratifs,
documents et correspondances concernant les affaires du Bureau des Entrées.


Article 3 :

Madame Audrey SCOHY, Assistante médico -administrative, Responsable du Bureau des Entrées, a délégation de
signature pour tous les actes administratifs dans les domaines suivants :
- Courriers administratifs
- Documents relatifs à la prise en charge des patients et résidents
- Décès


Article 4 :

Les signatures des agents visés pa r la présente délégation doivent être précédés de la mention « Pour la Directrice et
par délégation », suivie du grade, de la fonction, et du nom du signataire.


Article 5 :

Cette délégation sera notifiée aux agents concernés. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
départementaux, d'un affichage sur les panneaux internes de l'établissement, ainsi qu'une mise en ligne sur le site
Intranet de l' établissement. La délégation sera transmise pour inf ormation au Conseil de surveillance, ainsi qu'au
comptable public assignataire de l'établissement si elle concerne les fonctions d'ordonnateur.


Article 6 :

Cette délégation abroge et remplace les précédentes délégations de signature prises sur le même objet. Elle pourra être
retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice.

Article 7 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
compétent.



Tarascon, le 1er octobre 2025,

La Directrice adjointe déléguée de site,
Madame Sandrine CURNIER



L'Attaché d'Administration Hospitalière, La Directrice,
Madame Aurélie BERLIOUX Madame Sylvia BRETON




La Responsable du Bureau des Entrées,
Madame Audrey SCOHY

Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2025-10-01-00012 - 2025-933 Actes Adm BDE 66
Hôpitaux des Portes de Camargue
13-2025-10-01-00013
2025-934 Actes Adm DAF
Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2025-10-01-00013 - 2025-934 Actes Adm DAF 67
NieA.Hôpitaux des )) Hôpitaux de Provence ©Portes de Camargue 4
Hôpitaux des Portes de Camargue - Route d'Arles - 13150 TARASCON
Tél. 04.66.02.63.30
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DECISION N° 2025/934

La Directrice des Hôpitaux des Portes de Camargue,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, définissant les responsabil ités des directeurs ;

Vu les articles D.6143 -33 à D.6143-35 du code de la Santé Publique, relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé ;

Vu le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7 °) de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu la convention de la direction commune en date du 19 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier d'Arles, les Hôpitaux
des Portes de Camargue, l'EHPAD de Saint Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône) et l'EHPAD de Maussane-les-Alpilles ;

Vu l'arrêté du CNG en date du 30 novembre 2022 portant nomination de Madame Sylvia BRETON, en qualité de
Directrice des Hôpitaux des Portes de Camargue à compter du 1 er décembre 2022 ;

Vu l'avenant N°2 à la convention de direction commune du 1er février 2024 entre le Centre Hospitalier d'Arles, les
Hôpitaux des Portes de Camargue, l'EHPAD Marie Gasquet de Saint Rémy de Provence et l'EHPAD La Vallée des Baux à
Maussane les Alpilles concernant l'extension de la direction commune aux EHPAD un Hameau pour la retraite de
Eyragues et Oustaù Di Daillan de Maillane ;

Vu l'arrêté d u Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2025 portant nomination de Madame Sandrine
CURNIER en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux des Portes de Camargue à compter du 1er octobre 2025 ;


DECIDE


ACTES ADMINISTRATIFS : Direction des Finances


Article 1 :

Madame Sandrine CURNIER , Directrice adjointe, a délégation de signature pour signer tous les actes administratifs,
documents et correspondances concernant les affaires de la Direction des finances.





Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2025-10-01-00013 - 2025-934 Actes Adm DAF 68
signesigne
Hôpitaux des Portes de Camargue - Route d'Arles - 13150 TARASCON
Tél. 04.66.02.63.30
Page 2 sur 2

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine CURNIER , Direct rice adjointe, la même délégation est
donnée à Madame Aurélie BERLIOUX, Attachée d'administration hospitalière.


Article 3 :

Les signatures des agents visés par la présente délégation doivent être précédés de la mention « Pour la Directrice et
par délégation », suivie du grade, de la fonction, et du nom du signataire.


Article 4 :

Cette délégation sera notifiée aux agents concernés. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
départementaux, d'un affichage sur les panneaux internes de l'établissement, ainsi qu'une mise en ligne sur le site
Intranet de l' établissement. La délégation sera transmise pour information au Conseil d e surveillance, ainsi qu'au
comptable public assignataire de l'établissement si elle concerne les fonctions d'ordonnateur.


Article 5 :

Cette délégation abroge et remplace les précédentes délégations de signature prises sur le même objet. Elle pourra être
retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice.

Article 6 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un d élai de deux mois devant le Tribunal Administratif
compétent.




Tarascon, le 1er octobre 2025,

La Directrice adjointe déléguée de site,
Madame Sandrine CURNIER



L'Attaché d'Administration Hospitalière, La Directrice,
Madame Aurélie BERLIOUX Madame Sylvia BRETON





Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2025-10-01-00013 - 2025-934 Actes Adm DAF 69
Hôpitaux des Portes de Camargue
13-2025-10-01-00014
2025-935 Actes adm ordonnateur
Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2025-10-01-00014 - 2025-935 Actes adm ordonnateur 70
NieA.Hôpitaux des )) Hôpitaux de Provence ©Portes de Camargue 4
Hôpitaux des Portes de Camargue - Route d'Arles - 13150 TARASCON
Tél. 04.66.02.63.30
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DECISION N° 2025/935

La Directrice des Hôpitaux des Portes de Camargue,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, définissant les responsabil ités des directeurs ;

Vu les articles D.6143 -33 à D.6143-35 du code de la Santé Publique, relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé ;

Vu le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7 °) de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu la convention de la direction commune en date du 19 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier d'Arles, les Hôpitaux
des Portes de Camargue, l'EHPAD de Saint Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône) et l'EHPAD de Maussane-les-Alpilles ;

Vu l'arrêté du CNG en date du 30 novembre 2022 portant nomination de Madame Sylvia BRETON, en qualité de
Directrice des Hôpitaux des Portes de Camargue à compter du 1er décembre 2022 ;

Vu l'avenant N°2 à la convention de direction commune du 1er février 2024 entre le Centre Hospitalier d'Arles, les
Hôpitaux des Portes de Camargue, l'EHPAD Marie Gasquet de Saint Rémy de Provence et l'EHPAD La Vallée des Baux à
Maussane les Alpilles concernant l'extension de la direction commune aux EHPAD un Hameau pour la retraite de
Eyragues et Oustaù Di Daillan de Maillane ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2025 portant nomination de Madame Sandrine
CURNIER en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux des Portes de Camargue à compter du 1er octobre 2025 ;


DECIDE


ACTES ADMINISTRATIFS liés aux fonctions d'Ordonnateur


Article 1 :

Madame Sandrine CURNIER, Directrice adjointe, a délégation de signature pour signer toutes pièces d'ordonnancement,
de dépenses et de recettes, mandats et pièces justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d'émission, à
l'exclusion :
- De l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
- Du compte financier
- Des décisions modificatives de crédits
- Des décisions de virement de crédits
Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2025-10-01-00014 - 2025-935 Actes adm ordonnateur 71
signesignesigne
Hôpitaux des Portes de Camargue - Route d'Arles - 13150 TARASCON
Tél. 04.66.02.63.30
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- Des décisions de d'admission en non-valeur


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine CURNIER, la même délégation est donnée à Madame Aurélie
BERLIOUX, Attachée d'administration hospitalière.


Article 3 :

La signature visée par la présente délégation doit être précédée de la mention « Pour la Directrice et par délégation »,
suivie du grade, de la fonction et du nom du signataire.


Article 4 :

Cette délégation sera notifiée à l'agent concerné. Elle fera l'ob jet d'une publication au recueil des actes administratifs
départementaux, d'un affichage sur les panneaux internes de l'établissement, ainsi qu'une mise en ligne sur le site
Intranet de l' établissement. La délégation sera transmise pour information au Cons eil de surveillance, ainsi qu'au
comptable public assignataire de l'établissement si elle concerne les fonctions d'ordonnateur.


Article 5 :

Cette délégation abroge et remplace les précédentes délégations de signature prises sur le même objet. Elle pourra être
retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice.


Article 6 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
compétent.




Tarascon, le 1er octobre 2025,

La Directrice adjointe déléguée de site,
Madame Sandrine CURNIER



L'Attaché d'Administration Hospitalière, La Directrice,
Madame Aurélie BERLIOUX Madame Sylvia BRETON





Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2025-10-01-00014 - 2025-935 Actes adm ordonnateur 72
Hôpitaux des Portes de Camargue
13-2025-10-01-00015
2025-936 Actes Adm service social LB
Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2025-10-01-00015 - 2025-936 Actes Adm service social LB 73
NieAHôpitaux des )) Hôpitaux de Provence ©Portes de Camargue 4
Hôpitaux des Portes de Camargue - Route d'Arles - 13150 TARASCON
Tél. 04.66.02.63.30
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DECISION N° 2025/936
La Directrice des Hôpitaux des Portes de Camargue,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, définissant les responsabilités des directeurs ;

Vu les articles D.6143 -33 à D.6143-35 du code de la Santé Publique, relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé ;

Vu le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7 °) de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu la convention de la direction commune en date du 19 décembre 2019 et ses avenants intégrant le Centre Hospitalier
d'Arles, les Hôpitaux des Portes de Camargue, l es EHPAD « Marie Gasquet » de Saint Rémy de Provence , «Vallée des
Baux » de de Maussane-les-Alpilles, « Oustaù Di Daillan » de Maillane et « Un hameau pour la retraite » d'Eyragues ;

Vu l'arrêté du CNG en date du 30 novembre 2022 portant nomination de Madame Sylvia BRETON, en qualité de
Directrice des Hôpitaux des Portes de Camargue à compter du 1 er décembre 2022 ;

Vu l'avenant N°2 à la convention de direction commune du 1er février 2024 entre le Centre Hospitalier d'Arles, les
Hôpitaux des Portes de Camargue, l'EHPAD Marie Gasquet de Saint Rémy de Provence et l'EHPAD La Vallée des Baux à
Maussane les Alpilles concernant l'extension de la direction commune aux EHPAD un Hameau pour la retraite de
Eyragues et Oustaù Di Daillan de Maillane ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2025 portant nomination de Madame Sandrine
CURNIER en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux des Portes de Camargue à compter du 1er octobre 2025 ;


DECIDE


ACTES ADMINISTRATIFS : Service social


Article 1 :

Madame Sandrine CURNIER , Directrice adjointe , a délégation de signature pour signer tou s les actes administratifs,
documents et correspondances concernant le Service Social.





Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2025-10-01-00015 - 2025-936 Actes Adm service social LB 74
signesignesigne
Hôpitaux des Portes de Camargue - Route d'Arles - 13150 TARASCON
Tél. 04.66.02.63.30
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Article 2 :

Mme Laetitia BESANCON , Assistante Sociale , reçoit délégation permanente pour signer en lieu et place de Madame
Sandrine CURNIER , Directrice adjointe , et sous sa re sponsabilité tous les actes administratifs, documents et
correspondances concernant le Service Social :
- Les correspondances concernant le service social au Conseil Départemental, Caisse de retraite, familiales,
établissements de santé, établissements médico-sociaux, CLIC etc.
- Les correspondances de signalement au juge des tutelles et au procureur de la République.


Article 3 :

Les signatures des agents visés par la présente délégation doivent être précédées de la mention « Pour la Directrice et
par délégation », suivie du grade, de la fonction et du nom du signataire.


Article 4 :

Cette délégation sera notifiée aux agents concernés. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
départementaux, d'un affichage sur les panneaux internes de l'établissement, ainsi qu'une mise en ligne sur le site
intranet de l'établissement. La délégation sera transmise po ur infirmation au Conseil de surveillance, ainsi qu'au
comptable public assignataire de l'établissement si elle concerne les fonctions d'ordonnateur.


Article 5 :

Cette délégation abroge et remplace les précédentes délégations de signature prises sur le même objet. Elle pourra être
retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice.


Article 6 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
compétent.




Tarascon, le 1er octobre 2025,

La Directrice adjointe déléguée de site,
Madame Sandrine CURNIER



L'Assistante du Service Social, La Directrice,
Madame Laëtitia BESANÇON Madame Sylvia BRETON






Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2025-10-01-00015 - 2025-936 Actes Adm service social LB 75
Hôpitaux des Portes de Camargue
13-2025-10-01-00016
2025-937 Actes Adm service social CB
Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2025-10-01-00016 - 2025-937 Actes Adm service social CB 76
NieAHôpitaux des )) Hôpitaux de Provence ©Portes de Camargue 4
Hôpitaux des Portes de Camargue - Route d'Arles - 13150 TARASCON
Tél. 04.66.02.63.30
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DECISION N° 2025/937
La Directrice des Hôpitaux des Portes de Camargue,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, définissant les responsabilités des directeurs ;

Vu les articles D.6143 -33 à D.6143-35 du code de la Santé Publique, relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé ;

Vu le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7 °) de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu la convention de la direction commune en date du 19 décembre 2019 et ses avenants intégrant le Centre Hospitalier
d'Arles, les Hôpitaux des Portes de Camargue, les EHPAD « Marie Gasquet » de Saint Rémy de Provence , «Vallée des
Baux » de de Maussane-les-Alpilles, « Oustaù Di Daillan » de Maillane et « Un hameau pour la retraite » d'Eyragues ;

Vu l'arrêté du CNG en date du 30 novembre 2022 portant nomination de Madame Sylvia BRETON, en qualité de
Directrice des Hôpitaux des Portes de Camargue à compter du 1 er décembre 2022 ;

Vu l'avenant N°2 à la convention de direction commune du 1er février 2024 entre le Centre Hospitalier d'Arles, les
Hôpitaux des Portes de Camargue, l'EHPAD Marie Gasquet de Saint Rémy de Provence et l'EHPAD La Vallée des Baux à
Maussane les Alpilles concernant l'extension de la direction commune aux EHPAD un Hameau pour la retraite de
Eyragues et Oustaù Di Daillan de Maillane ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2025 portant nomination de Madame Sandrine
CURNIER en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux des Portes de Camargue à compter du 1er octobre 2025 ;


DECIDE


ACTES ADMINISTRATIFS : Service Social


Article 1 :

Madame Sandrine CURNIER , Directrice adjointe , a délégation de signature pour signer tou s les actes administratifs,
documents et correspondances concernant le Service Social.





Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2025-10-01-00016 - 2025-937 Actes Adm service social CB 77
signesignesigne
Hôpitaux des Portes de Camargue - Route d'Arles - 13150 TARASCON
Tél. 04.66.02.63.30
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Article 2 :

Mme Cécile BERTOZZI, Conseillère en Economie Sociale et Familiale , reçoit délégation permanente pour signer en lieu
et place de Madame Sandrine CURNIER , Directrice adjointe , et sous sa responsabilité tous les actes administratifs,
documents et correspondances concernant le Service Social :
- Les correspondances concernant le service social au Conseil Départemental, Caisse de retraite, familiales,
établissements de santé, établissements médico-sociaux, CLIC etc.
- Les correspondances de signalement au juge des tutelles et au procureur de la République.


Article 3 :

Les signatures des agents visés par la présente délégation doivent être précédées de la mention « Pour la Directrice et
par délégation », suivie du grade, de la fonction et du nom du signataire.


Article 4 :

Cette délégation sera notifiée aux agents concernés. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
départementaux, d'un affichage sur les panneaux internes de l'établissement, ainsi qu'une mise en ligne sur le site
intranet de l'établissement. La délégation sera transmise po ur infirmation au Conseil de surveillance, ainsi qu'au
comptable public assignataire de l'établissement si elle concerne les fonctions d'ordonnateur.


Article 5 :

Cette délégation abroge et remplace les précédentes délégations de signature prises sur le même objet. Elle pourra être
retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice.


Article 6 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
compétent.



Tarascon, le 1er octobre 2025,

La Directrice adjointe déléguée de site,
Madame Sandrine CURNIER



L'Assistante du Service Social, La Directrice,
Madame Cécile BERTOZZI Madame Sylvia BRETON






Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2025-10-01-00016 - 2025-937 Actes Adm service social CB 78
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-10-03-00007
Arrêté préfectoral fermeture des épiceries de
nuit septembre-novembre 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-03-00007 - Arrêté préfectoral fermeture des épiceries de nuit
septembre-novembre 2025 79
| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfète de police déléguée
Arrêté préfectoral portant réglementation
des horaires de fermeture des « épiceries de nuit » dans certains secteurs de Marseille
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône,
préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n°2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'État et instituant
un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2025-650 du 16 juillet 2025 pris en application du décret n°2025-649 du 16 juillet
2025 modifiant l'organisation des services de l'État et instituant un préfet de police délégué dans le
département des Bouches-du-Rhône
Vu le décret n°2025-651 du 16 juillet 2025 pris en application du décret n°2025-649 du 16 juillet 2025
modifiant l'organisation des services de l'État et instituant un préfet de police délégué dans le
département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-
François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, commissaire de police,
en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 février 2025 portant réglementation des horaires de fermeture
des « épiceries de nuit » dans certains secteurs de Marseille, couvrant la période du 21 mars 2025 au
21 avril 2025 inclus ;
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-03-00007 - Arrêté préfectoral fermeture des épiceries de nuit
septembre-novembre 2025 80
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 avril 2025 portant réglementation des horaires de fermeture
des « épiceries de nuit » dans certains secteurs de Marseille, couvrant la période du 22 avril 2025 au
30 juin 2025 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 juin 2025 portant réglementation des horaires de fermeture
des « épiceries de nuit » dans certains secteurs de Marseille, couvrant la période du 1er juillet 2025 au
30 septembre 2025 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône et à Mme Lola
MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
Vu l'arrêté municipal du maire de Marseille du 12 janvier 2023 réglementant la vente de boissons
alcoolisées à emporter de 22h00 à 06h00 pratiquées par les commerces d'alimentation générale
listés dans un périmètre déterminé par arrondissement ;
Vu l'arrêté municipal du maire de Marseille du 4 novembre 2024 interdisant la consommation et
l'abandon de protoxyde d'azote sur tout le territoire communal ;
Vu les rapports administratifs, mains courantes et documents d'activité transmis par la direction
interdépartementale de la police nationale (DIPN) des Bouches-du-Rhône et la police municipale de
Marseille ;
Considérant que l'ouverture nocturne de certaines épiceries, dont l'activité entretient et favorise la
présence permanente de personnes, des rassemblements nocturnes qui troublent le repos des
habitants, de la consommation d'alcool ou de protoxyde d'azote à proximité sur la voie publique,
des comportements agressifs, des disputes et des rixes et des stationnements anarchiques de
véhicules, des allers et venues de véhicules bruyants, notamment des deux-roues motorisés ; que
cette activité commerciale nocturne peut également occasionner d'importantes nuisances visuelles
pour le voisinage, liées à un usage non réglementaire de luminaires ou de dispositifs d'affichage
rétroéclairés ; que cette activité nocturne expose en outre ces établissements au risque d'extorsion
et de vol à main armée, phénomènes qui connaissent une recrudescence dans l'agglomération
marseillaise et qui ont récemment particulièrement ciblé ce type de commerces ; que l'ensemble de
ces atteintes à la tranquillité publique et troubles à l'ordre public sont particulièrement manifestes à
partir de 22h00 ;
Considérant que les services de la préfète de police déléguée, la direction interdépartementale de
la police nationale et la municipalité sont destinataires de très nombreuses plaintes de riverains,
d'associations ou des comités d'intérêt de quartier (CIQ) relatives aux nuisances engendrées par
l'ouverture tardive des épiceries de nuit ; que les services de police, tant municipale que nationale,
constatent régulièrement des troubles à l'ordre public en lien direct avec l'ouverture tardive de ces
établissements ; que les interventions régulières desdits services de police, les verbalisations,
avertissements et fermetures administratives temporaires, ne suffisent à mettre fin à ces troubles ;
Considérant que la ville de Marseille comporte de très nombreuses épiceries ouvertes la nuit ; que
l'activité commerciale licite de ces établissements est faible à partir de 22h00, dans la mesure où le
simple commerce légal de biens de consommation courante ne saurait en tout état de cause
permettre à ces activités de prospérer ; qu'il est établi que certaines d'entre elles s'adonnent à la
vente d'alcool à emporter de nuit, interdite par arrêté municipal ; de protoxyde d'azote, également
prohibée par arrêté ; de tabac en méconnaissance des dispositions réglementaires et législatives
relatives à leur vente mais aussi d'autres produits prohibés tels que des cigarettes électroniques de
type puff ; que les dispositions relatives à l'emploi et la protection des salariés exerçant de nuit,
telles que prévues par le droit du travail, sont fréquemment contournées ou enfreintes ;
Considérant que les troubles à l'ordre public en lien avec les « épiceries de nuit » sont en nette
diminution depuis l'entrée en vigueur des arrêtés préfectoraux des 21 février 2025, 18 avril 2025 et
27 juin 2025, couvrant respectivement les périodes allant du 21 mars 2025 au 21 avril 2025 inclus, du
22 avril 2025 au 30 juin 2025 inclus puis du 1 er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus dans les
périmètres concernés ; que cette amélioration de la situation est confirmée par l'analyse des appels
« 17 » et des interventions de la police nationale dans les secteurs concernés depuis le 21 mars
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-03-00007 - Arrêté préfectoral fermeture des épiceries de nuit
septembre-novembre 2025 81
2025 ; que plusieurs associations de riverains ainsi que des particuliers expriment leur satisfaction
concernant l'impact positif de la réglementation des horaires d'ouverture des « épiceries de nuit »
sur la tranquillité publique, notamment la réduction des attroupements devant ces commerces et
des nuisances sonores et constatent, de surcroît, une nette amélioration de la qualité de vie ; que
dès lors, il convient de revoir la superficie des périmètres délimités quant à présent ;
Considérant qu'à l'occasion de contrôles du respect de l'arrêté du 21 février 2025 susvisé par la
police nationale, celle-ci a toutefois constaté 35 ouvertures illicites après 22h00 ; qu'à l'occasion de
contrôles dans le cadre de l'arrêté du 18 avril 2025 susvisé par la police nationale, celle-ci a de
nouveau constaté 24 ouvertures illicites après les horaires de fermeture ; qu'enfin à l'occasion de
contrôles dans le cadre de l'arrêté du 27 juin 2025 susvisé par la police nationale, celle-ci a de
nouveau constaté 10 ouvertures illicites après les horaires de fermeture ; que ces établissements, qui
n'ont volontairement pas respecté les termes de l'arrêté préfectoral ont fait l'objet d'une
verbalisation et d'un avertissement, les informant qu'en cas de récidive, une procédure de
fermeture administrative temporaire serait engagée à leur encontre ; que depuis le début de la
mesure, 7 procédures de fermetures administratives temporaires ont été engagées à l'encontre
d'établissements récidivistes ; que, malgré une amélioration sensible de la situation, des nuisances
subsistent du fait notamment de la violation de l'arrêté préfectoral par certains commerçants ; que
ces ouvertures après 22 heures révèlent sans conteste une appropriation encore insuffisante des
nécessités de respect de la réglementation et de l'ordre public par ces commerces ;
Considérant que sur la période du 21 février 2025 au 28 septembre 2025, des troubles à l'ordre
public liés au fonctionnement de ce type de commerces ont parallèlement été constatés par la
police nationale sur plusieurs secteurs des 1 er, 3e, 5e, 6e, 7e, 10e et 13 e arrondissements de Marseille,
notamment l'usage d'arme à feu, des altercations physiques, des outrages, injures et menaces,
infractions à la législation sur les stupéfiants et nuisances ; que depuis, et malgré l'application des
arrêtés préfectoraux des 21 février 2025, 18 avril 2025 et 27 juin 2025, plusieurs commerces situés
dans les périmètres ont notamment fait l'objet de fermetures administratives pour des faits liés à
des infractions à la législation sur les stupéfiants ;
Considérant ainsi la nécessité de cette disposition portant réglementation des horaires de
fermeture des épiceries de nuit dans certains secteurs de Marseille afin de prévenir les troubles à
l'ordre public, leur réapparition, dès lors qu'une telle mesure a permis de réduire significativement
les troubles à l'ordre public constatés dans la proximité immédiate des épiceries de nuit sur la
période du 21 mars au 21 avril 2025 inclus, du 22 avril au 30 juin inclus puis du 1 er juillet au 28
septembre 2025 inclus ;
Considérant les observations apportées par une délégation d'épiciers de nuit, reçue en préfecture
de police des Bouches-du-Rhône le 26 juin 2025 par l'autorité préfectorale ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à l'ordre
public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ; qu'il lui appartient
également de prévenir la commission d'infractions à la loi pénale ; qu'une mesure visant à
réglementer les horaires de fermeture d'une catégorie de commerces dans certaines zones de la ville
de Marseille répond à ces objectifs sans porter une atteinte manifeste au principe de liberté du
commerce et de l'industrie, au regard de la prégnance particulière des enjeux d'ordre public et de
sécurité évoqués dans différents périmètres de la ville de Marseille (secteurs Porte d'Aix/cour
Belsunce, Sainte-Catherine, Camille Pelletan/Roger Salengro, boulevard National/Crimée, Canet,
Saint-Jérôme mais aussi Capelette, Pont-de-Vivaux et Saint-Loup), établie par des rapports
administratifs et mains courantes des forces de sécurité intérieure, le nombre d'appels au « 17 »
pour des faits liés à leur activité, des signalements de riverains et d'élus et les procédures
administratives de fermeture à l'encontre d'établissements opérant dans ces zones strictement
définies ; que de manière à en garantir le caractère strictement nécessaire, et pour prendre en
compte la fréquentation importante des secteurs concernés, impliquant une fréquentation licite
plus importante des épiceries de nuit en soirée, une fermeture à 22 heures de ces établissements
permet de concilier de façon nécessaire et proportionnée ces impératifs d'ordre et de libertés
publics ; que de plus, la mesure envisagée prévoit une ouverture plus tardive des épiceries les
vendredis et samedis au soir mais également les veilles de jour fériés, jusqu'à 23h00, et assure donc à
ces établissements une activité économique substantielle ; qu'au regard du contexte précité, il
n'existe pas de dispositif moins intrusif de nature à prévenir les troubles à l'ordre public ;
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Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n°13-2025-09-30-00013 est abrogé et remplacé par cet arrêté.
Article 2 : Du 1er octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus, sans préjudice des prescriptions
réglementaires particulières susceptibles de leur être par ailleurs applicables, les commerces de
vente au détail de biens de consommation courante sont fermés, les :
• Lundi, mardi, mercredi, jeudi et dimanche : de 22h00 à 06h00 du matin ;
• Vendredi, samedi et veille de jours fériés (30 octobre 2025 et 10 novembre 2025) : de 23h00 à
06h00 du matin.
Article 3 : Ces dispositions s'appliquent dans les périmètres délimités par les voies suivantes
(incluses dans le périmètre) :
• Secteur Porte d'Aix/cour Belsunce (annexe 1) : cour Belsunce, rue d'Aix, Porte d'Aix, boulevard
Charles Nédélec, boulevard Maurice Bourdet, place des Marseillaises, boulevard d'Athènes,
boulevard Dugommier, La Canebière (de son croisement avec le boulevard Dugommier –
Noailles jusqu'à son croisement avec le cour Belsunce).
• Secteur Sainte-Catherine (annexe 2) : La Canebière (de son croisement avec la rue Beauvau à
son intersection avec le quai des Belges), quai des Belges (de son intersection avec La
Canebière jusqu'au quai de la Fraternité), quai de la Fraternité, quai Rive Neuve (jusqu'à son
intersection avec la rue du Chantier), rue du Chantier, rue Neuve Sainte-Catherine (de son
croisement avec la rue du Chantier à celui avec la rue du Petit chantier), rue du Petit chantier
(jusqu'à son croisement avec la rue Sainte), rue Sainte (jusqu'à son croisement avec la rue
Rigord), rue Rigord (jusqu'à son croisement avec le boulevard de la Corderie), boulevard de la
Corderie (de son croisement avec la rue Rigord jusqu'à sa continuité avec la rue Grignan), rue
Grignan (jusqu'à son intersection avec la rue Breteuil), rue Breteuil (du cour Jean Ballard à son
croisement avec le cour Puget), rue de Saint-Saëns (de son croisement avec le cour Jean Ballard
à celui avec la rue Beauvau), rue Beauvau (jusqu'à son croisement avec La Canebière).
• Secteur Boulevard National/Crimée (annexe 3) : rue Honnorat (de son intersection avec la rue
de Crimée à celle avec le boulevard National), boulevard National (de son intersection avec les
rues Honnorat et Guibal à son croisement avec les rues Kléber prolongée et Loubon), rue
Kléber prolongée (de son intersection avec le boulevard National à son intersection avec la
rue de Crimée), rue de Crimée (de son intersection avec la rue Kléber prolongée à son
intersection avec la rue Honnorat), rue Belle de Mai (de son intersection avec le boulevard
National à son croisement avec la rue Lautard), rue Lautard, rue Jean Christofol (de son
croisement avec la rue Lautard à son intersection avec le boulevard National).
• Secteur Canet (annexe 4) : boulevard capitaine Gèze (de son intersection avec le boulevard de
la Maison-Blanche à celle avec le boulevard Danielle Casanova), boulevard Danielle Casanova
(jusqu'à son intersection avec la place des États-Unis), place des États-Unis, boulevard de
Barbès (jusqu'à son intersection avec le boulevard Charles Moretti), boulevard Charles Moretti
(jusqu'à son intersection avec la rue Mario Pavrone), rue Léo Lagrange (de son intersection
avec la rue Mario Pavrone à celle avec le boulevard Danielle Casanova), boulevard Danielle
Casanova (jusqu'à son intersection avec le boulevard capitaine Gèze).
• Secteur Saint-Jérôme (annexe 5) : avenue de Saint-Jérôme, chemin de Château-Gombert
(jusqu'à son croisement avec l'avenue Merleau Ponty), avenue Merleau Ponty.
• Secteur Camille Pelletan/Roger Salengro (annexe 6) : avenue Roger Salengro (de son
intersection avec la rue de Chantérac à son croisement avec l'avenue Camille Pelletan), avenue
Camille Pelletan (jusqu'à son intersection avec la place Marceau).
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• Secteur Capelette/Vivaux/Saint-Loup (annexe 7) : boulevard Mireille Lauze, avenue Benjamin
Delessert (de son croisement avec le boulevard Mireille Lauze à son intersection avec l'avenue
de la Capelette), avenue de la Capelette (de son intersection avec le boulevard Mireille Lauze
jusqu'au boulevard de Pont-de-Vivaux), boulevard de Pont-de-Vivaux, boulevard de Saint-Loup
(de son début à son intersection avec l'impasse Berrin).
Article 4 : Le non-respect des termes du présent arrêté préfectoral expose les contrevenants à des
sanctions et procédures pénales et administratives, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet
des Bouches-du-Rhône et l'inspecteur général, directeur interdépartemental de la police nationale
des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) des services de l'État dans les Bouches-du-
Rhône.
Fait à Marseille, le 3 octobre 2025.
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône, et par délégation,
la préfète de police déléguée,
Signée
Corinne SIMON
Voie de recours  : Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
- Un recours gracieux adressé à la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret à Marseille (13006)  ;
- Un recours hiérarchique présenté auprès du ministre de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques/cabinet (bureau des polices administratives), place Beauvau à Paris (75008)  ;
- Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-François Leca à Marseille (13002). Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
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Annexes
Annexe 1 – secteur Porte d'Aix/cour Belsunce
Voies incluses dans le périmètre (toutes ou parties) :
Aix (rue d')
Athènes (boulevard d')
Baignoir (rue du)
Belsunce (cour)
Bernard du Bois (place)
Bernard du Bois (rue)
Canebière (La)
Charles Nédélec (boulevard)
Convalescents (rue des)
Dominicaines (rue des)
Dugommier (boulevard)
Étoile (rue de l')
Fare (rue de la)
Francis de Pressensé (rue)
François Bazin (rue)
Jean-Baptiste Fortune Lavastre (rue)
Jules Guesde (place)
Longue des Capucins (rue)
Louise Michel (place)
Marseillaises (place des)
Maurice Bourdet (boulevard)
Maurice Korsec (rue)
Mission de France (rue)
Nationale (rue)
Parmentier (rue)
Petit Saint-Jean (rue du)
Petites Marie (rue des)
Petites Mariés (traverse)
Philippe de Girard (rue)
Poids de la Farine (rue du)
Porte d'Aix
Providence (rue de la)
Récolettes (rue des)
Saint-Dominique (rue)
Saint-Dominique (Traverse)
Saint-Théodore (rue)
Tapis Vert (rue)
Thubaneau (rue)
Vincent Scotto (rue)
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Annexe 2 – secteur Sainte-Catherine
Voies incluses dans le périmètre (toutes ou parties) :
Beauvau (rue)
Breteuil (rue)
Canebière (La)
Chantier (rue)
Corderie (boulevard de la)
Corderie Henry Bergasse (place de la)
Croix (rue de la)
Euthymènes (rue)
Fort Notre-Dame (rue)
Fortia (rue)
Glandeves (rue)
Grignan (rue)
Honoré d'Estienne d'Orves (cour)
Huiles (places aux)
Jean Ballard (cour)
Neuve Sainte-Catherine (rue)
Paix Marcel Paul (rue de la)
Petit chantier (rue du)
Pythéas (rue)
Rigord (rue)
Rive Neuve (quai de)
Sainte (rue)
Taulière (rue de la)
Thiars (place)
Timon David (passage)
Tyrans (rue des)
Vieux-Port
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Lycée gé'général.Sree
Annexe 3 – secteur Boulevard National/Crimée
Voies incluses dans le périmètre (toutes ou parties) :
141e RIA (rue du)
Belle de Mai (rue)
Crimée (rue de)
Honnorat (rue)
Jean Christofol (rue)
Kléber prolongée (rue)
Lautard (rue)
National (boulevard)
Père Louis Thérobe (rue du)
Pommier (rue)
Strasbourg (boulevard de)
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Annexe 4 – secteur Canet
Voies incluses dans le périmètre (toutes ou parties) :
Amélie (rue)
Barbès (rue de)
Biskra (rue de)
Canet-Ambrosini (groupe)
Capitaine Gèze (boulevard)
Charles Moretti (boulevard)
Danielle Casanova (boulevard)
États-Unis (place des)
Léo Lagrange (rue)
Maison-Blanche (boulevard de la)
Maison-Blanche (traverse de la)
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Annexe 5 – secteur Saint-Jérôme
Voies incluses dans le périmètre (toutes ou parties) :
Château Gombert (chemin de)
Merleau Ponty (avenue)
Pelabon (place)
Saint-Jérôme (avenue de)
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Annexe 6 – secteur Camille Pelletan/Roger Salengro
Voies incluses dans le périmètre (toutes ou parties) :
Camille Pelletan (avenue Roger Salengro (avenue)
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Ate?
Annexe 7 – secteur La Capelette, Vivaux, Saint-Loup
Voies incluses dans le périmètre (toutes ou parties) :
Mireille Lauze (Boulevard)
Benjamin Delessert (Avenue)
Capelette (Avenue de la)
Pont-de-Vivaux (Boulevard de)
Saint-Loup (Boulevard de)
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-02-00012
ARRÊTÉ du 02 OCTOBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0084 de
l'établissement secondaire de la société
« FUNECAP SUD-EST» exploité sous l'enseigne «
ROC' ECLERC »
sis à Arles (13200), dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-02-00012 - ARRÊTÉ du 02 OCTOBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0084 de l'établissement secondaire de la société « FUNECAP SUD-EST» exploité sous l'enseigne «
ROC' ECLERC »
sis à Arles (13200), dans le domaine funéraire
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 02 OCTOBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0084 de l'établissement secondaire de la société
« FUNECAP SUD-EST» exploité sous l'enseigne « ROC' ECLERC »
sis à Arles (13200), dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n° 19/13/591 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 10 octobre 2019, portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 10 octobre 2025
de l'établissement secondaire de la société FUNECAP SUD-EST dénommé « ROC' ECLERC » sis 116
avenue Stalingrad à Arles (13200)
Vu la demande reçue le 28 août 2025 de M. Christophe SCAFI directeur exécutif de la SAS FUNECAP
SUD-EST sollicitant le renouvellement de l'habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
30 septembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-02-00012 - ARRÊTÉ du 02 OCTOBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0084 de l'établissement secondaire de la société « FUNECAP SUD-EST» exploité sous l'enseigne «
ROC' ECLERC »
sis à Arles (13200), dans le domaine funéraire
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ARRÊTE
Article 1 er : L'établissement secondaire de la société « FUNECAP SUD-EST » exploité sous l'enseigne
« ROC' ECLERC » sis 116 avenue Stalingrad à Arles (13200) représenté par M. Christophe SCAFI
directeur exécutif, est habilité sous le N° 25-13-0084 à compter de la date du présent arrêté, pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➔ Jusqu'au 02 octobre 2030 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône N° 19/13/591 du 10 octobre 2019 susmentionné
est abrogé à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Arles, le
directeur département de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 02 OCTOBRE 2025
Pour le préfet,
L 'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-02-00012 - ARRÊTÉ du 02 OCTOBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0084 de l'établissement secondaire de la société « FUNECAP SUD-EST» exploité sous l'enseigne «
ROC' ECLERC »
sis à Arles (13200), dans le domaine funéraire
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