PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-555
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique / Division
performance, stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
R02-2024-12-30-00005 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public de la DRFiP Martinique (1 page) Page 3
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation
de la citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation
générale, des elections et de la circulation
R02-2024-12-27-00003 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de sécurité routière (CDSR) (5 pages) Page 5
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Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2024-12-30-00005
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public de la DRFiP Martinique
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2024-12-30-00005 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public de la DRFiP Martinique 3
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle av public de la DirectionRégionale des Finances Publiques de Martinique
Fort de France, le 30 décembre 2024
Le Directeur régional des Finances Publiques de Martinique,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public desservices extérieurs de l'Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àI''organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et les départements,notamment ses articles 26 et 43 ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des FinancesPubliques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier desAdministrateurs des Finances Publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés dela Direction Générale des Finances Publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2015 portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture des services de la Direction Régionale des FinancesPubliques de la Martinique ;
ARRÊTE :Article 1°: La Direction Régionale des Finances Publiques de Martinique (site deDesclieux) sera, à titre exceptionnel, fermée au public le jeudi 2 janvier 2025.Article 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Martinique et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1%.
Par délégFation du Préfet,Le Directeur Régiodes Finances Publiques detinique
...—0 A »LAdministrateur de l!'État,Rodolph SAUVONNET
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2024-12-30-00005 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public de la DRFiP Martinique 4
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-12-27-00003
Arrêté portant composition de la commission
départementale de sécurité routière (CDSR)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-12-27-00003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de
sécurité routière (CDSR) 5
=PRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant composition de la commission départementale de sécurité routière (CDSR)
LE PRÉFET
Vu le code de la route, notamment l'article R. 411-10 et suivants ;Vu le code du sport, notamment les articles R. 331-11 et suivants ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives, notammentses articles 8 et 9 ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portantdélégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecturede la Martinique en matière d'administration générale;Considérant que le mandat des membres de la commission départementale desécurité routière s'achève le 22 décembre 2024 et qu'il convient de renouveler sacomposition ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1% —- La commission départementale de la sécurité routière présidée par lepréfet est composée comme suit :FORMATION PLÉNIÈREa) Représentant les administrations d'Etat :Le préfet ;La directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement;Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Le commandant du groupement de gendarmerie ;Le directeur territorial de la police nationale ;Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;La directrice générale de l'agence régionale de santé.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel: 0596 39 36 00 - site Internet : www.martinique.gouv.fr - Email : contact-nrefecture@martiniaue.souv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-12-27-00003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de
sécurité routière (CDSR) 6
b) Représentant les élus départementaux et communaux :Conseillers territoriaux désignés par le président de l'assemblée de Martinique :Titulaire
Suppléant
Monsieur Fernand ODONNAT
Monsieur Eric DUFEALElus communaux désignés par l'association des maires de la Martinique :Titulaire
Suppléant
Monsieur SAINT-VAL Joseph
Madame DUCLOVEL Marie-Elle
c) Représentant les organisations professionnelles et les fédérations sportives :Organisations professionnelles du secteur automobile :Titulaire
Suppléant
Fédérations sportives :Titulaires
Suppléants
Monsieur POTIRON Mathias (UPAM)
Monsieur VAINQUEUR Stéphane (UPAM)
Monsieur FITTE-DUVAL Gustave (comité régional decyclisme)Monsieur LUCHEL Thierry (fédération française demotocyclisme)Monsieur NALLAMOUTOU-SANCHO Willy (ligue du sportautomobile de la Martinique)
Monsieur FREGUIS Jacky (comité régional de cyclisme)Monsieur LUCHEL Dominique (fédération française demotocyclisme)Monsieur EGOUY Philippe (ligue du sport automobile dela Martinique)
d) Représentant les associations d'usagers :TitulairesMadame BRIDE Lise (comité martiniquais de préventionen alcoologie et addictologie)Monsieur NATTES Michel (Union départementale des
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-12-27-00003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de
sécurité routière (CDSR) 7
Suppléants associations familiales de Martinique)
Monsieur OURMIAH Jean-Marc (comité martiniquais deprévention en alcoologie et addictologie)Monsieur PASTEL Alex (Union départementale desassociations familiales de Martinique)
Articie 2 - Au sein de la commission départementale de la sécurité routière, dessections spécialisées sont constituées comme suit :
| - SECTION CIRCULATIONa) Représentant les administrations d'Etat :Le préfet ;La directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Le commandant du groupement de gendarmerie ;Le directeur territorial de la police nationale ;Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travait et des solidarités.
b) Représentant les élus départementaux et communaux :Conseillers territoriaux désignés par le président de l'assemblée de Martinique :Titulaire Monsieur ODONNAT Fernand
Suppléant Monsieur DUFEAL Eric
Élus communaux désignés par l'association des maires de la Martinique :Titulaire Monsieur SAINT-VAL Joseph
Suppléant Madame DUCLOVEL Marie-Flle
c) Représentant les organisations professionnelles du secteur automobile :Titulaire Monsieur POTIRON Mathias (UPAM)
Suppléant Monsieur VAINQUEUR Stéphane (UPAM)
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d) Représentant les associations d'usagers :Titulaires Madame BRIDE Lise (comité martiniquais de préventionen alcoologie et addictologie)Monsieur NATTES Michel (Union départementale desassociations familiales de Martinique)SuppléantsMonsieur OURMIAH Jean-Marc (comité martiniquais deprévention en alcoologie et addictologie)Monsieur PASTEL Alex (Union départementale desassociations familiales de Martinique)
[1- SECTION MANIFESTATIONS SPORTIVESa) Représentant les administrations d'État :Le préfet ;La directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement;Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Le commandant du groupement de gendarmerie ;Le directeur territorial de la police nationale ;La directrice générale de l'agence régionale de santé.
b) Représentant les élus départementaux et communaux :Conseillers territoriaux désignés par le président de l'assemblée de Martinique :Titulaire Monsieur ODONNAT Fernand
Suppléant Monsieur DUFEAL Eric
Elus communaux désignés par l'association des maires de la Martinique :Titulaire Monsieur SAINT-VAL Joseph
Suppléant Madame DUCLOVEL Marie-Elle
c) Représentant les fédérations sportives :
Titulaires Monsieur FITTE-DUVAL Gustave (comité régional decyclisme)
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sécurité routière (CDSR) 9
Monsieur LUCHEL Thierry (fédération francaise demotocyclisme)Monsieur NALLAMOUTOU-SANCHO Willy (ligue du sportautomobile de la Martinique)
Suppléants Monsieur FREGUIS Jacky (comité régional de cyclisme)Monsieur LUCHEL Dominique (fédération française demotocyclisme)Monsieur EGOUY Philippe (ligue du sport automobile dela Martinique)
d) Représentant les associations d'usagers :Titulaires Madame BRIDE Lise (comité martiniquais de préventionen alcoologie et addictologie)Monsieur NATTES Michel (Union départementale desassociations familiales de Martinique)SuppléantsMonsieur OURMIAH Jean-Marc (comité martiniquais deprévention en alcoologie et addictologie)Monsieur PASTEL Alex (Union départementale desassociations familiales de Martinique)
Article 3 - La durée du mandat des membres de la commission est de 3 ans.En cas de décès, de démission d'un membre ou de perte de la qualité au titre delaquelle il a été désigné, il sera procédé à son remplacement pour la durée du mandatrestant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.Article 4 — La commission plénière et les sections se réunissent sur convocation duprésident. Les avis sont pris à la majorité des membres, et en cas de partage, la voix duprésident est prépondérante.Article 5 - Des personnalités compétentes dans les domaines d'activité de lacommission peuvent être associées à ses travaux, ainsi que les maires des communesintéressées, le service territorial d'incendie et de secours ainsi que les gestionnairesdes voies de circulation. Ces participants siègent avec voix consultative.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le ? 7 DEC 2024
Aurélien ADAM
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