recueil-43-2025-084-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture de la Haute-Loire – 28 avril 2025

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Nom recueil-43-2025-084-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref43
Administration Préfecture de la Haute-Loire
Date 28 avril 2025
URL https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14669/101261/file/recueil-43-2025-084-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-084
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-04-14-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°
BCTE/2025/36 DU 14 AVRIL 2025 portant composition du conseil
départemental
de l'éducation nationale de la Haute-Loire (6
pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-04-14-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°
BCTE/2025/36 DU 14 AVRIL 2025 portant
composition du conseil départemental
de l'éducation nationale de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-14-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° BCTE/2025/36 DU 14 AVRIL 2025
portant composition du conseil départemental
de l'éducation nationale de la Haute-Loire
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PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° BCTE/2025/36 DU 14 AVRIL 2025
portant composition du conseil départemental
de l'éducation nationale de la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'Éducation et notamment ses articles L.235-1 et R.235-1 à R.235-11-1 relatifs
aux conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 28 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Hervé BARILLER en qualité de directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° BCTE/2025/030 du 02 avril 2025 portant composition du conseil
départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire ;
Vu le courrier de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du 21
mars 2025 désignant ses représentants au sein du CDEN de la Haute-Loire et son courriel
de transmission en date du 24 mars 2024 ;
Vu le courriel de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du 10
avril 2025 signalant l'incomplétude de l'arrêté du 02 avril 2025 ;
Considérant que le mandat des membres du conseil départemental de l'Éducation nationale de
la Haute-Loire a expiré le 12 avril 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter l'arrêté préfectoral n° BCTE/2025/030 du 02 avril 2025
portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
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portant composition du conseil départemental
de l'éducation nationale de la Haute-Loire
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Article 1 er - Le conseil départemental de l'Éducation nationale de la Haute-Loire est composé
comme suit :
I – MEMBRES DE DROIT :
Présidents Vice-présidents
Le Préfet de la Haute-Loire L'Inspecteur d'académie
Directeur des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Haute-Loire
Mme Marie-Agnès PETIT
Présidente du Conseil départemental de la
Haute-Loire
M. Jean-Paul VIGOUROUX
7ème vice-président du Conseil
départemental
II – MEMBRES REPRÉSENTANT LES COLLECTIVITÉS LOCALES :
1°) Représentants du Conseil départemental de la Haute-Loire :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Rémi BARBE
Conseiller départemental du canton
du Velay Volcanique
M. Bernard BRIGNON
Conseiller départemental du canton
du Plateau du Haut Velay Granitique
Mme Nicole CHASSIN
Conseillère départementale du canton
de Sainte-Florine
Mme Corinne BRINGER
Conseillère départementale du canton
du Puy-en-Velay 2
M. Gilles DELABRE
Conseiller départemental du canton
du Puy-en-Velay 3
M. Guy JOLIVET
Conseiller départemental du canton
de Bas-en-Basset
Mme Karine PAULET
Conseillère départementale du canton
des Deux rivières et Vallées
Mme Florence TEYSSIER
Conseillère départementale du canton
d'Aurec-sur-Loire
M. Arthur LIOGIER
Conseiller départemental du canton
d'Yssingeaux
Mme Marie-Pierre VINCENT
Conseillère départementale du canton
de Saint-Paulien
2°) Représentants du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes :
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Caroline DI VINCENZO
Conseillère régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes
1 Esplanade François Mitterrand
69269 LYON CEDEX
Mme Caroline BARRE
Conseillère Régionale Auvergne-Rhône-Alpes
1 Esplanade François Mitterrand
69269 LYON CEDEX
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3°) Représentants de l'association des maires et présidents d'intercommunalité de la Haute-
Loire (A.M.F. 43) et de l'association des maires ruraux de la Haute-Loire :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Pierre GIBERT
Maire de Costaros
M. Franck PAILLON
Maire de Blavozy
M. Raymond FOURET
Maire de Sainte-Florine
M. Laurent MIRMAND
Maire de Craponne-sur-Arzon
M. Alain DEBARD
Maire du Mazet-Saint-Voy
Mme Christiane MOSNIER
Maire d'Espaly-Saint-Marcel
M. Gilles OGER
Maire de Malrevers
Mme Marie-Christine DELABRE
Maire de Collat
III – MEMBRES REPRÉSENTANTS LES PROFESSIONNELS TITULAIRES DE L'ÉTAT :
1°) Représentants de la fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Louise POMMERET
Professeure agrégée
Les Chazes
43260 SAINT-HOSTIEN
M. Jean-Louis NEFLOT-BISSUEL
Professeur certifié
43, avenue de la Libération
43000 LE PUY-EN-VELAY
M. Thomas DECOEUR
Professeur des écoles
8 allée de Crêt de Montaud
42000 SAINT-ETIENNE
M. David THERMET
Professeur des écoles
4, rue André Bernard
43750 VALS-PRÈS-LE-PUY
2°) Représentants de l'union nationale des syndicats autonomes – fonction publique
(U.N.S.A.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Magali LAURENT
Professeure des écoles
18, rue du Métier
43300 MAZEYRAT-D'ALLIER
Mme Aurélie ANJARRY
Professeure des écoles
105, route de Fontcroze
43510 LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS
Mme Carine PALHOL-LAFAYE
Professeure des écoles
Rue des Charettes
43100 LAMOTHE
M. Stéphane DELLORENZI
Professeur des écoles
Lotissement Les Doniches
7 , rue Marcel Saby
43270 ALLEGRE
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3°) Représentants de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture (F.N.E.C.) et de la
formation professionnelle (F.P .) – Force Ouvrière (F.O) :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Claire ROUBINET
Professeure des écoles
Route de Rosières
43200 LE PERTUIS
M. Bruno GOELO
Professeur des écoles
14, avenue d'Auvergne
43300 LANGEAC
M. Laurent BERNE
Professeur des écoles
19, rue du Monteil
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
M. Romain TOURON
Professeur 2nd degré
110, chemin du Château d'eau
43200 YSSINGEAUX
Mme Sophie CHAMARD-FOURNIER
Professeure 2nd degré
5, rue du Parc
43500 BEAUNE-SUR-ARZON
M. Julien BESSET-HAELEWYCK
Professeur des écoles
Rue Combevignouse – Lotissement Le Chey
43100 VIEILLE-BRIOUDE
M. Olivier ROCHETTE
Professeur des écoles
Allée des Saules
43700 ARSAC-EN-VELAY
Mme Nathalie CHOVET
Professeure des écoles
33, lotissement de la Plaine
43330 SAINT-FERRÉOL-D'AUROURE
Mme Laure BERTHUCAT
Professeure des écoles
67 rue du faubourg Saint-Jean
43000 LE PUY-EN-VELAY
M. Vincent DELAUGE
Professeur des écoles
4 rue des Verdiers
63500 LE BROC
Mme Nadège BONIÈRE
Professeure des écoles
12 rue du Pouveret
43100 COHADE
Mme Émilie RANC
Professeur des écoles
Résidence rive-gauche
60, avenue Charles Dupuy
43700 BRIVES-CHARENSAC
IV – MEMBRES REPRÉSENTANT LES USAGERS :
1°) Représentants de la fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P .E.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Néant – Aucun représentant désigné Néant – Aucun représentant désigné
2°) Association des parents d'élèves de l'enseignement public (P .E.E.P .) :
Membres titulaires Membres suppléants
Aucun siège attribué Aucun siège attribué
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3°) Association complémentaire de l'enseignement public :
Membre titulaire Membre suppléant
M. Gérard RAUT
Membre de la fédération des œuvres laïques
de la Haute-Loire
1, chemin de la Sermone
43750 VALS-PRÈS-LE-PUY
M. jean-Paul GAILLARD
Pr2sident de la fédération des œuvres laïques
de la Haute-Loire
1, chemin de la Sermone
43750 VALS-PRÈS-LE-PUY
4°) Personnalités qualifiées :
Désignation par le Préfet
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Jacqueline ROUX
829 impasse des moulins, Moulin de Mitsou,
Pontempeyrat
43500 CRAPONNE SUR ARZON
M. Eric BERTIN
9 allée des Platanes
43130 RETOURNAC
Désignation par la Présidente du conseil départemental
Membre titulaire Membre suppléant
M. Jean-Louis ALLEMAND
Chacornac
43510 CAYRES
Mme Laurence VIVIER
4 passage de Chat-Malpas
43370 CUSSAC SUR LOIRE
V) DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE SIÉGEANT A TITRE
CONSULTATIF :
Membre titulaire Membre suppléant
M. André THOMAS
4 Rue du Verger
43100 PAULHAC
M. Jean-Pierre CHAMBON
33 Rue de Monage
LATOUR 43700 COUBON
Article 2 – La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental
de l'Éducation nationale est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle
il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil. En cas de décès, de vacance ou
d'empêchement définitif, il est procédé dans le délai de trois mois et pour la durée du mandat
en cours, au remplacement de ce membre.
Article 3 – Le secrétariat du conseil départemental de l'Éducation nationale est assuré par les
services de l'État, Direction des services départementaux de l'Éducation nationale, ou par les
services du département.
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Article 4 – La secrétaire générale de la préfecture et le directeur académique des services
départementaux de l'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

Signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours . fr
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