PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-206
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
DEAL - SPEB / SPEB
R02-2024-06-03-00001 - Arrêté fixant la composition et désignant les
représentants de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage de la Martinique (4 pages) Page 3
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DEAL - SPEB
R02-2024-06-03-00001
Arrêté fixant la composition et désignant les
représentants de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage de la
Martinique
DEAL - SPEB - R02-2024-06-03-00001 - Arrêté fixant la composition et désignant les représentants de la commission départementale de
la chasse et de la faune sauvage de la Martinique 3
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Arrêté fixant la composition et désignant les représentantsde la commission départementale de la chasse et de la faune sauvagede la MartiniqueLE PRÉFETle code de l'environnement, notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 àR133-15;la loi n°53-602 du 7 juillet 1953 portant introduction dans les départements de laGuadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, de la législation métropolitaine en matièrede chasse;le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives;le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'Etat dans les départements et régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIERpréfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique ;I'arrété du 15 janvier 2020 nommant M. Jean-Michel MAURIN, ingénieur général des ponts,des eaux et des foréts, directeur de I'environnement, de l'aménagement et du logement(groupe |l) de la Martinique à compter du 1er février 2020;l'arrêté RO2-2023-01-23-00005 du 23 janvier 2023 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de I'aménagement et dulogement de la Martinique;
l'arrêté n°R02-2024-04-26-00011 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de la Martinique en matière d'administration générale;l'arrêté préfectoral n°063283 du 22 septembre 2006 relatif à la création, à la composition,à l'organisation et au fonctionnement de la commission départementale de la chasse etde la faune sauvage ;les propositions des désignations transmises par le président de la fédération deschasseurs de Martinique, le président de la chambre d'agriculture de Martinique, laprésidente de l'association APNE et le président de l'association SEPANMAR et l'accorddes personnes qualifiées;
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ARRETE
Article 1% : En application de larticle 2 de l'arrêté préfectoral susvisé du 22 septembre 2006, lacommission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Martinique est présidéepar le préfet ou son représentant.Eile comprend :e le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ou son représentant ;» e directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;e le directeur des outre-mer de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;e le président de la fédération départementale des chasseurs de la Martinique ou sonreprésentant ;
e six représentants des différents modes de chasse proposés par le président de lafédération départementale des chasseurs :- M. Didier CARETO (titulaire) ou M. Michel MANUEL (suppléant)- M. Félix CLAIRVOYANT (titulaire) ou M. Jean-Claude GERTRUDE (suppléant)- M. Jean-Baptiste EUPHROSINE (titulaire) ou M. Marius MOREAU (suppléant)- M. Teddy VOLNY-ANNE (titulaire) ou M. Raphaël CHAUVET (suppléant)- M. Marc-André PAMPHILE (titulaire) ou M. Loic WILTORD(suppléant)- M. Claude NARECE (titulaire) ou M. Ange SALIBER (suppléant)e un représentant de la propriété forestière privé- M. Pascal FARDIN
e Un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier:- la responsable du conservatoire du littoral de l'antenne de Martinique ou sonreprésentant
« Un représentant de l'office national des forêts :- le directeur territorial de l'ONF ou son représentante le président de la chambre d'agriculture de Martinique ou son représentant choisi parmiles élus de la chambre d'agriculture ;e deux représentants des intéréts agricoles dans le département proposés par le présidentde la chambre d'agriculture :- M. Frantz FONROSE (titulaire)- M. Patrick JEAN-BAPTISTE (titulaire)
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e deux représentants d'associations agréées au titre de l'article L1411 du code del'environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de laprotection de la nature :- M. Jean-Claude NICOLAS (titulaire) ou Thomas ALEXANDRINE (suppléant) de laSEPANMAR- M. Lucien PULVAL-DADY (titulaire) ou M. Charles VIRASSAMY (suppléant) de l''APNE
e trois personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de lachasse ou de la faune sauvage :- Mme Béatriz CONDE- M. David BELFAN- M. Georges-Alexis TAYALAY
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de l'environnement, del'aménagement et du logement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Schoelcher, le 0 3 JUN 202Le Directéur Àdj int de l'Environnomentde l'Aînénage L gement
re Emmanuel VOS "
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