AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-053
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-02-12-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100037761
Lucie
VERRIERE (LUCIE SAP) (2 pages) Page 4
01-2026-02-12-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP100299270
Guillaume FIGON (GUILLAUME FIGON SERVICES A LA
PERSONNE) (2 pages) Page 7
01-2026-02-12-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP100475722
GALEHOME SERVICES (2 pages) Page 10
01-2026-02-12-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP502958127
Muhamet DEMIR (CLEAN'NESS PLUS) (2 pages) Page 13
01-2026-02-12-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP519719504
Jason STEPHAN (2 pages) Page 16
01-2026-02-12-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP923533186
OXNYA GROUP (2 pages) Page 19
01-2026-02-12-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP989906086
Baptiste AUSSAGUEL (2 pages) Page 22
01-2026-02-12-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP990809345
Mathilde MOLLARD (MONICLEAN) (2 pages) Page 25
01-2026-02-12-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP993766583
Justine GANTOIS (ENGLISH WITH JUSTINE) (2 pages) Page 28
01-2026-02-12-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP999311491
Corinne LEBRUN (VIGLIERMO-BRUSSO) (AIDE MOI) (2
pages) Page 31
01-2026-02-12-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP999942709
Clois FEVRE (2 pages) Page 34
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour
publication RAA-1 (21 pages) Page 37
01-2026-02-11-00005 - AP Nombre Conseillers à élire - Modificatif pour
RAA-1 (1 page) Page 59
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
01-2026-02-06-00011 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) (9
pages) Page 61
01-2026-02-06-00012 - Arrêté portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture,
perturbation intentionnelle, relâcher immédiat sur place et transport,
détention, utilisation et destruction d'espèces animales
protégées (insectes) et de matériel biologique (6 pages) Page 71
3
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-02-12-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100037761
Lucie VERRIERE (LUCIE SAP)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100037761
Lucie VERRIERE (LUCIE SAP)
4
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100037761
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LUCIE SAP, 2506 ROUTE DEMONTMERLE 01090 GUEREINS, le 29/01/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 29/01/2026 par Mme. Verriere Lucie en qualité de dirigeante, pour l'organisme LUCIE SAPdont l'établissement principal est situé 2506 ROUTE DE MONTMERLE 01090 GUEREINS et enregistrésous le N° SAP100037761 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100037761
Lucie VERRIERE (LUCIE SAP)
5
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/02/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100037761
Lucie VERRIERE (LUCIE SAP)
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-02-12-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100299270
Guillaume FIGON (GUILLAUME FIGON SERVICES
A LA PERSONNE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100299270
Guillaume FIGON (GUILLAUME FIGON SERVICES A LA PERSONNE)
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- Direction départementale de l'emploi, duOE LAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100299270
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Guillaume Figon Services à la personne,85 Boulevard Robert Schumann 01120 Dagneux, le 28/01/2026;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 28/01/2026 par M. Figon Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organisme GuillaumeFigon Services à la personne dont l'établissement principal est situé 85 Boulevard Robert Schumann01120 Dagneux et enregistré sous le N° SAP100299270 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)¢ Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)+. Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100299270
Guillaume FIGON (GUILLAUME FIGON SERVICES A LA PERSONNE)
8
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/02/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100299270
Guillaume FIGON (GUILLAUME FIGON SERVICES A LA PERSONNE)
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-02-12-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100475722
GALEHOME SERVICES
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100475722
GALEHOME SERVICES
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z Direction départementale de l'emploi, duOE TAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100475722
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GALEHOME SERVICES, 16 rue GRANDERUE 01140 THOISSEY, le 05/02/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 05/02/2026 par Mme. Barge Marie-Charlotte en qualité de dirigeante, pour l'organismeGALEHOME SERVICES dont l'établissement principal est situé 16 rue GRANDE RUE 01140 THOISSEYet enregistré sous le N° SAP100475722 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100475722
GALEHOME SERVICES
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/02/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100475722
GALEHOME SERVICES
12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-02-12-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP502958127
Muhamet DEMIR (CLEAN'NESS PLUS)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP502958127
Muhamet DEMIR (CLEAN'NESS PLUS)
13
z Direction départementale de l'emploi, duOT TAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP502958127
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cleannessplus, 445 ROUTE DETHOISSEY 01090 GUEREINS, le 30/01/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 30/01/2026 par M. DEMIR MUHAMET en qualité de dirigeant, pour l'organismeCleannessplus dont l'établissement principal est situé 445 ROUTE DE THOISSEY 01090 GUEREINS etenregistré sous le N° SAP502958127 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP502958127
Muhamet DEMIR (CLEAN'NESS PLUS)
14
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/02/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP502958127
Muhamet DEMIR (CLEAN'NESS PLUS)
15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-02-12-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519719504
Jason STEPHAN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519719504
Jason STEPHAN
16
z Direction départementale de l'emploi, duOSLRIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP519719504
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JS HOMME TOUTES MAINS, 728 Routedes Alouettes 01190 SERMOYER, le 22/01/2026;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 22/01/2026 par M. STEPHAN JASON en qualité de dirigeant, pour l'organisme JS HOMMETOUTES MAINS dont l'établissement principal est situé 728 Route des Alouettes 01190 SERMOYER etenregistré sous le N° SAP519719504 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519719504
Jason STEPHAN
17
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/02/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519719504
Jason STEPHAN
18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-02-12-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923533186
OXNYA GROUP
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923533186
OXNYA GROUP
19
z Direction départementale de l'emploi, duOT TAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP923533186
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme OXNYA GROUP, 799 CHEMIN DUQUARTIER JAYR 01440 VIRIAT, le 23/01/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 23/01/2026 par M. Vella Nolhan en qualité de dirigeant, pour l'organisme OXNYA GROUPdont l'établissement principal est situé 799 CHEMIN DU QUARTIER JAYR 01440 VIRIAT et enregistrésous le N° SAP923533186 pour les activités suivantes :« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923533186
OXNYA GROUP
20
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/02/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923533186
OXNYA GROUP
21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-02-12-00018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989906086
Baptiste AUSSAGUEL
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989906086
Baptiste AUSSAGUEL
22
- Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP989906086
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TAKA CHEF, 192 RUE DES CHAUMES01170 GEX, le 17/01/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 17/01/2026 par M. AUSSAGUEL BAPTISTE en qualité de dirigeant, pour l'organisme TAKACHEF dont l'établissement principal est situé 192 RUE DES CHAUMES 01170 GEX et enregistré sous leN° SAP989906086 pour les activités suivantes :¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989906086
Baptiste AUSSAGUEL
23
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/02/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989906086
Baptiste AUSSAGUEL
24
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-02-12-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990809345
Mathilde MOLLARD (MONICLEAN)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990809345
Mathilde MOLLARD (MONICLEAN)
25
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP990809345
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MoniClean, 38 Grande Rue 01150 SAULT-BRENAZ, le 23/01/2026;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 23/01/2026 par Mme. Mollard Mathilde en qualité de dirigeante, pour l'organismeMoniClean dont l'établissement principal est situé 38 Grande Rue 01150 SAULT-BRENAZ et enregistrésous le N° SAP990809345 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990809345
Mathilde MOLLARD (MONICLEAN)
26
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/02/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990809345
Mathilde MOLLARD (MONICLEAN)
27
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-02-12-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993766583
Justine GANTOIS (ENGLISH WITH JUSTINE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993766583
Justine GANTOIS (ENGLISH WITH JUSTINE)
28
- Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993766583
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme English with Justine, 230 Rue desPeupliers 01120 Montluel, le 31/01/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 31/01/2026 par Mme. Gantois Justine en qualité de dirigeante, pour l'organisme Englishwith Justine dont l'établissement principal est situé 230 Rue des Peupliers 01120 Montluel etenregistré sous le N° SAP993766583 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993766583
Justine GANTOIS (ENGLISH WITH JUSTINE)
29
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/02/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993766583
Justine GANTOIS (ENGLISH WITH JUSTINE)
30
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-02-12-00016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999311491
Corinne LEBRUN (VIGLIERMO-BRUSSO) (AIDE
MOI)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999311491
Corinne LEBRUN (VIGLIERMO-BRUSSO) (AIDE MOI)
31
z Direction départementale de l'emploi, duDEEEFIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999311491
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aide moi, 119 RUE DE LA VALLA 01290GRIEGES, le 25/01/2026;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 25/01/2026 par Mme. VIGLIERMO-BRUSSO CORINNE en qualité de dirigeante, pourl'organisme Aide moi dont l'établissement principal est situé 119 RUE DE LA VALLA 01290 GRIEGES etenregistré sous le N° SAP999311491 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999311491
Corinne LEBRUN (VIGLIERMO-BRUSSO) (AIDE MOI)
32
notification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/02/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999311491
Corinne LEBRUN (VIGLIERMO-BRUSSO) (AIDE MOI)
33
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-02-12-00017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999942709
Clois FEVRE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999942709
Clois FEVRE
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- Direction départementale de l'emploi, duDEA IN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999942709
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clois Fevre, 631 Route des Alouettes01190 Saint-Bénigne, le 18/01/2026;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 18/01/2026 par M. Fevre Clois en qualité de dirigeant, pour l'organisme Clois Fevre dontl'établissement principal est situé 631 Route des Alouettes 01190 Saint-Bénigne et enregistré sous leN° SAP999942709 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 24/01/2026 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

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d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999942709
Clois FEVRE
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/02/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
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d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999942709
Clois FEVRE
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-02-05-00007
AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes
pour publication RAA-1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 37
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF
fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain
Le préfet de l'Ain,
VU le code électoral, notamment son article R.40 et R. 40-1 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, et portant convocation
des électeurs ;
VU les demandes de changement de localisation des bureaux de vote présentées par les
maires des communes de Ambérieux-en-Dombes, Bâgé-Dommartin, Echenevex, Divonne-les-
Bains, Jassans-Riottier, Le Poizat-Lalleyriat, Miribel, Montagnat, Oyonnax, Saint-Rambert-en-
Bugey et Tossiat ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R Ê T E -
Article 1 er : L'annexe visée à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 susvisé est
modifiée conformément à l'annexe ci-jointe au présent arrêté.
Article 2 : Les électeurs devront être informés par tout moyen du nouveau lieu de vote qui
devra être précisé devant l'ancien bureau de vote.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de Belley, Gex et Nantua,
et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 février 2026
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
signé Virginie GUERIN-ROBINET
45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 38
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
01 001 ABERGEMENT CLEMENCIAT 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle des fêtes, 136 route de la fontaine
01 002 ABERGEMENT-DE-VAREY(L') 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Salle du conseil municipal, 1 place de la mairie
01 004 AMBERIEU-EN-BUGEY 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 8
01 005 AMBERIEUX-EN-DOMBES 04 VILLARS LES DOMBES 22 2
01 006 AMBLEON 03 BELLEY 04 1 0001 Salle communale, 324 Grande Rue
01 007 AMBRONAY 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 2
01 008 AMBUTRIX 02 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Salle des Fêtes, 33 rue des Granges
01 009 ANDERT-ET-CONDON 03 BELLEY 04 1 0001 35, route du Chatelet - Condon
01 010 ANGLEFORT 03 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Mairie, 230 rue de la mairie
01 011 APREMONT 05 NANTUA 14 1 0001 Mairie, 20, rue de la Fruitière
01 012 ARANC 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Salle polyvalente, 50 place de la mairie
01 013 ARANDAS 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Bureaux provisoires (ALGECO), parking de la mairie, rue de la mairie
01 014 ARBENT 05 OYONNAX 15 2
01 016 ARBIGNY 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle communale, 388 chemin du Roset
01 015 ARBOYS EN BUGEY 03 BELLEY 04 2
01 017 ARGIS 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Mairie , salle du conseil municipal, 10 rue de l'usine
01 019 ARMIX 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 20, place de l'église
01 021 ARS-SUR-FORMANS 02 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 363, rue Jean-Marie Vianney
01 022 ARTEMARE 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Gymnase, rue des Glières
Implantation des bureaux de vote – année 2026
dans le département de l'Ain (arrêté préfectoral du 29 août 2025 modifié)
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
0007 - (7ème bureau)
0008 - (8ème bureau)
Espace 1500, parking gymnase Plaine Ain "bureau centralisateur"
Espace 1500, parking gymnase Plaine Ain
Château des Echelles
Espace 1500, parking gymnase Plaine Ain
Espace 1500, parking gymnase Plaine Ain
Groupe scolaire Jules Ferry, place Jules Ferry
École maternelle de Tiret, rue Jacques Prévert
École maternelle de Tiret, rue Jacques Prévert
0001
0002
Mairie, 289 rue Gombette « bureau centralisateur »
Espace Pierre Pernet – CDL – 261 rue Gombette
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, partie salle des fêtes "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, partie salle des sports
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Espace Loisirs, 1415 avenue général Andréa "bureau centralisateur"
Espace Loisirs, 1415 avenue général Andréa
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie chef lieu, place de la mairie, Arbignieu "bureau centralisateur"
Mairie déléguée, 674 route de la Taillie, Saint-Bois
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 39
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 023 ASNIERES-SUR-SAONE 04 REPLONGES 17 1 0001 23, route du port
01 453 ARVIERE-EN-VALROMEY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Mairie, 80 rue de la Pièce - Virieu le Petit
01 024 ATTIGNAT 01 ATTIGNAT 02 2
01 025 BAGE DOMMARTIN 04 REPLONGES 17 3
01 026 BAGE-LE-CHATEL 04 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 5 Grande Rue
01 027 BALAN 02 MEXIMIEUX 12 2
01 028 BANEINS 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Mairie, 44 rue Athaneins
01 170 BEARD-GEOVREISSIAT 05 NANTUA 14 1 0001 1205, route de Géovreissiat
01 029 BEAUPONT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 331 rue Principale
01 030 BEAUREGARD 02 TREVOUX 21 1 0001 99, rue Hector Berlioz
01 032 BELIGNEUX 02 MEXIMIEUX 12 2
01 034 BELLEY 03 BELLEY 04 6
01 035 BELLEYDOUX 05 NANTUA 14 1 0001 412, route de la Fauconnière
01 031 BELLIGNAT 05 NANTUA 14 2
01 037 BENONCES 05 LAGNIEU 11 1 0001 660, rue principale
01 038 BENY 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 2, place de la mairie
01 040 BEREZIAT 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Mairie, 167 Grande rue
01 041 BETTANT 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Mairie, 15 route de Saint Denis
01 042 BEY 04 VONNAS 23 1 0001 580, route des Boissonnets
01 043 BEYNOST 02 MIRIBEL 13 3
01 044 BILLIAT 03 VALSERHONE 03 1 0001 3, rue de la mairie
01 045 BIRIEUX 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle du conseil, 50 impasse de l'église
01 046 BIZIAT 04 VONNAS 23 1 0001 Mairie, 40 route de Rétissinge
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle du Centenaire 95, rue de l'Église "bureau centralisateur"
Salle du Centenaire 95, rue de l'Église
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle du conseil municipal, 130 rue de la mairie, Bâgé la Ville "bureau centralisateur"
130 rue de la mairie – salle du conseil, Bâgé la Ville
Salle de la mairie de Dommartin, Place du souvenir, Dommartin
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Espace Associatif, 295 rue Centrale "bureau centralisateur"
Espace Associatif, 295 rue Centrale
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle de réunion, grande Hermière, Place de la grande Hermière
Mairie, 22 route de la gare "bureau centralisateur"
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
Salle des fêtes, place des Terreaux "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, place des Terreaux
École Jean Ferrat, Place François Mitterrand
L'intégral, 422 avenue Hoff
L'intégral, 422 avenue Hoff
Centre social l'Escal, rue Paul Chastel
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 10 place de l'Hôtel de Ville "bureau centralisateur"
Maison Jacques Prévert, 1 rue Georges Cuvier
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Complexe du Mas de Roux, rue du midi "bureau centralisateur"
Complexe du Mas de Roux, rue du midi
Complexe du Mas de Roux, rue du midi
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 40
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 047 BLYES 02 LAGNIEU 11 1 0001 Mairie, 1 place de la Mairie
01 245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle polyvalente de Meyriat, 2777 route de Neuville
01 049 BOISSE (La) 02 MIRIBEL 13 2
01 050 BOISSEY 01 REPLONGES 17 1 0001 50, place de la mairie
01 051 BOLOZON 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie, 2 place Cadran solaire
01 052 BOULIGNEUX 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle communale, 99 place de l'église, le village
01 053 BOURG-EN-BRESSE 01 BOURG EN BRESSE 1 05 13
01 053 BOURG-EN-BRESSE 04 BOURG EN BRESSE 2 06 6
01 053 BOURG-EN-BRESSE 04 BOURG EN BRESSE 1 05 1 0020 - (20ème bureau)
01 054 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Salle des mariages, mairie, place de la mairie
01 056 BOYEUX-SAINT-JEROME 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle polyvalente, 2 rue du Champet
01 057 BOZ 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 1 place de la mairie
01 058 BREGNIER-CORDON 03 BELLEY 04 1 0001 Espace Associatif, chemin de Lélinaz
01 060 BRENOD 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 125, rue Principale
01 061 BRENS 03 BELLEY 04 1 0001 Mairie, 517 rue du centre
01 062 BRESSOLLES 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Mairie, 321 grande rue
01 130 BRESSE VALLONS 01 ATTIGNAT 02 2
01 063 BRION 05 NANTUA 14 1 0001 Mairie, 347 rue du Château
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, Salle des commissions, 49 place Marcel Vienot "bureau centralisateur"
Mairie, Salle des Associations, 49 place Marcel Vienot
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
0009 - (9ème bureau)
0010 - (10ème bureau)
0013 - (13ème bureau)
0014 - (14ème bureau)
0017 - (17ème bureau)
0018 - (18ème bureau)
0019 - (19ème bureau)
Salle des fêtes, cours de Verdun "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, cours de Verdun
Groupe scolaire St Exupéry, 9 rue Louis Blériot
Groupe scolaire Charles Perrault, 11 avenue de l'égalité
Groupe scolaire Charles Perrault, 11 avenue de l'égalité
Groupe scolaire Louis Parant, 12 rue des Blanchisseries
Groupe scolaire de l'Alagnier, rue de l'Alagnier
Groupe scolaire Charles Jarrin, 10 rue du Pavillon
Groupe scolaire Charles Robin, 2 place du Maquis
Groupe scolaire Charles Robin, 2 place du Maquis
Groupe scolaire Alphonse Daudet, rue de la Croix Blanche
Groupe scolaire Lazare Carnot, 1 rue Viala
Groupe scolaire des Dîmes, 7 rue du Revermont
0007 - (7ème bureau)
0008 - (8ème bureau)
0011 - (11ème bureau)
0012 - (12ème bureau)
0015 - (15ème bureau)
0016 - (16ème bureau)
Groupe scolaire les Arbelles, 2 rue Tony Ferret "bureau centralisateur"
Groupe scolaire Alphonse Baudin, 2 rue Brillat Savarin
Groupe scolaire des Vennes, 8 rue Racine
Groupe scolaire des Vennes, 8 rue Racine
Groupe scolaire du Peloux, 9 rue Comte de la Teyssonnière
Groupe scolaire des Lilas, 2 rue des lilas
Bureau de rattachement dérogatoire : Groupe scolaire Alphonse Daudet, rue de la Croix
Blanche
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
place du marché, Cras sur Reyssouse "bureau centralisateur"
204 route de Montrevel, Etrez
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 41
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 064 BRIORD 05 LAGNIEU 11 1 0001 593 route des écoles
01 065 BUELLAS 01 ATTIGNAT 02 2
01 066 BURBANCHE (La) 05 BELLEY 04 1 0001 1, route de la Cluse
01 067 CEIGNES 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle de réunions, 8 rue des Puits
01 068 CERDON 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie, 1 place de la Vigneronne
01 069 CERTINES 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie, 365 route de la mairie
01 071 CESSY 03 GEX 09 3
01 072 CEYZERIAT 01 CEYZERIAT 07 2
01 073 CEYZERIEU 05 BELLEY 04 1 0001 annexe école, 60 route de Culoz
01 074 CHALAMONT 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle de sport de l'école, rue du Bugey
01 075 CHALEINS 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Chemin du stade
01 076 CHALEY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001
01 077 CHALLES LA MONTAGNE 05 PONT D'AIN 16 1 0001 place de la mairie
01 078 CHALLEX 03 THOIRY 20 1 0001 400, rue de la Mairie - salle Jean-Antoine LÉPINE
01 079 CHAMPAGNE-EN-VALROMEY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 196, grande rue
01 080 CHAMPDOR-CORCELLES 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 2
01 081 CHAMPFROMIER 03 VALSERHONE 03 1 0001 541, route des Burgondes
01 082 CHANAY 03 VALSERHONE 03 1 0001 Salle du conseil municipal et des mariages
01 083 CHANEINS 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 65, rue de Peyzieux
01 084 CHANOZ-CHATENAY 04 VONNAS 23 1 0001 36, impasse de la mairie
01 085 CHAPELLE-DU-CHATELARD (La) 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 109, route du château d'eau
01 087 CHARIX 05 NANTUA 14 1 0001 10, rue des Fontaines
01 088 CHARNOZ-SUR-AIN 02 LAGNIEU 11 1 0001 40 rue de Monétroi
01 089 CHATEAU-GAILLARD 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 2
01 090 CHATENAY 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle du conseil, 10 chemin du Village
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, chemin des Condamines "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, chemin des Condamines
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Espace Jura, Salle Montrond, 302 rue Joseph Léger "bureau centralisateur"
Espace Jura, Salle Colomby 302 rue Joseph Léger
Espace Jura, Salle Branvaux 302 rue Joseph Léger
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Centre festif, A 1, place Jean Moulin "bureau centralisateur"
Centre festif, A 2, place Jean Moulin
Salle polyvalente, « salle du piano », 18 rue de la Bretterie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 60 place de la mairie, Champdor "bureau centralisateur"
Mairie, 200 rue principale, Corcelles
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, route de Cormoz "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, route de Cormoz
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 42

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 43
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 092 CHATILLON-LA-PALUD 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Espace culturel de Rencontre, 94 place de la salle des fêtes
01 093 CHATILLON-SUR-CHALARONNE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 3
01 094 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01 REPLONGES 17 1 0001 1575, route de Mantenay
01 096 CHAVEYRIAT 04 VONNAS 23 1 0001 Mairie, 55 rue de la mairie
01 098 CHAZEY-BONS 03 et 05 BELLEY 04 2
01 099 CHAZEY-SUR-AIN 02 LAGNIEU 11 2
01 100 CHEIGNIEU-LA-BALME 05 BELLEY 04 1 0001 place de la mairie
01 101 CHEVILLARD 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Salle des fêtes, rue de la Haie du Poirier
01 102 CHEVROUX 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie,25 route de Pont de Vaux
01 103 CHEVRY 03 THOIRY 20 1 0001 Salle des fêtes - 256 rue Saint Maurice
01 104 CHEZERY-FORENS 03 THOIRY 20 1 0001 27, place de la mairie
01 105 CIVRIEUX 02 VILLARS LES DOMBES 22 2
01 106 CIZE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Mairie, Salle du Conseil Municipal, place de la mairie
01 107 CLEYZIEU 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 44 montée du château
01 108 COLIGNY 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Mairie, 262 grande rue
01 109 COLLONGES 03 THOIRY 20 1 0001 30 Place du Champ de Foire - Foyer rural
01 110 COLOMIEU 03 BELLEY 04 1 0001 Place du village
01 111 CONAND 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 110, route de la Caline
01 112 CONDAMINE 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Salle polyvalent (salle espace rencontre), 27 route de la Combe du Val
01 113 CONDEISSIAT 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 117, route de la Dombes
01 114 CONFORT 03 VALSERHONE 03 1 0001 Salle pour Tous, rue des 3 rochers
01 115 CONFRANCON 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Salle des fêtes, 38 route de Confrançon
01 116 CONTREVOZ 05 BELLEY 04 1 0001 Salle des fêtes, 150 route des Alpes
01 117 CONZIEU 03 BELLEY 04 1 0001 1, place de la mairie
01 118 CORBONOD 03 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 275, grande rue Gignez
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle polyvalente, Espace Noël Ravassard, 560 avenue Charles de Gaulle "bureau
centralisateur"
Salle polyvalente, Espace Noël Ravassard, 560 avenue Charles de Gaulle
Salle polyvalente, Espace Noël Ravassard, 560 avenue Charles de Gaulle
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie de Chazey Bons, place de l'ancienne gare "bureau centralisateur"
Ancienne mairie de Pugieu, 353 avenue de la gare
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie de Chazey "bureau centralisateur"
Petite salle de réunion du stade de Rignieu le Désert
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Gymnase, 30 place de la mairie "bureau centralisateur"
Gymnase, 30 place de la mairie
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 44
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 121 CORLIER 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 salle polyvalente
01 123 CORMORANCHE-SUR-SAONE 04 VONNAS 23 1 0001 Le bourg, rue du jet d'eau
01 124 CORMOZ 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Mairie, 100 route de Varennes
01 125 CORVEISSIAT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 187 grande rue
01 127 COURMANGOUX 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 2, Rue des Vignes
01 128 COURTES 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie - 21, route de la mairie
01 129 CRANS 04 CEYZERIAT 07 1 0001 1237, route de Montbuisson
01 133 CRESSIN-ROCHEFORT 03 BELLEY 04 1 0001 Mairie - Place de la Mairie
01 134 CROTTET 04 VONNAS 23 2
01 135 CROZET 03 THOIRY 20 2
01 136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT 04 VONNAS 23 1 0001 Mairie, 5 route d'Illiat
01 138 CULOZ-BEON
03 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 2
05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0003 - (3ème bureau) Mairie annexe de Béon – 2, rue du Clusy
01 139 CURCIAT-DONGALON 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 26 route de St Trivier
01 140 CURTAFOND 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Mairie 460 route du Village
01 141 CUZIEU 05 BELLEY 04 1 0001 183, route de Fesnes
01 142 DAGNEUX 02 MEXIMIEUX 12 3
01 143 DIVONNE-LES-BAINS 03 GEX 09 7
01 146 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle polyvalente, place de la fontaine
01 145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle des mariages, mairie - Place de la mairie
01 147 DOMSURE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 28 A route de Coligny
01 148 DORTAN 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie, 2 place de l'Hôtel de ville
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, Espace Armand Veille "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, Espace Armand Veille
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, 500 rue de la mairie "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, 500 rue de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, 295 avenue Antonin Poncet "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, 295 avenue Antonin Poncet
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle du conseil municipal, Esplanade de la mairie "bureau centralisateur"
Ancienne école de filles, salle d'évolution, Esplanade de la mairie
Salle des Chapotières, 45 chemin des Chapotières
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 – (6ème bureau)
0007 – (7ème bureau)
Esplanade du Lac 181 avenue de la Plage "bureau centralisateur"
Esplanade du Lac 181 avenue de la Plage
Esplanade du Lac 181 avenue de la Plage
Esplanade du Lac 181 avenue de la Plage
Esplanade du Lac 181 avenue de la Plage

Esplanade du Lac 181 avenue de la Plage

Esplanade du Lac 181 avenue de la Plage
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 45
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 149 DOUVRES 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Salle de la mairie, 140 place de la Babillière
01 150 DROM 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Rue de la Fruitière
01 151 DRUILLAT 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie, 20 place Henri Dunant
01 152 ECHALLON 05 NANTUA 14 1 0001 201, route du Haut Jura
01 153 ECHENEVEX 03 THOIRY 20 1 0001 192, route de la Vie Chenaille
01 155 EVOSGES 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Centre d'accueil, bât. Mairie, 271 rue du 6 et 7 février
01 156 FARAMANS 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Salle du conseil municipal, 65 route de Pérouges
01 157 FAREINS 04 VILLARS LES DOMBES 22 2
01 158 FARGES 03 THOIRY 20 1 0001 Salle des fêtes - Place Soudrine
01 159 FEILLENS 04 REPLONGES 17 2
01 160 FERNEY-VOLTAIRE 03 SAINT GENIS POUILLY 19 4
01 162 FLAXIEU 05 BELLEY 04 1 0001 place de la mairie
01 163 FOISSIAT 01 ATTIGNAT 02 2
01 165 FRANCHELEINS 04 VILLARS LES DOMBES 22 2
01 166 FRANS 02 TREVOUX 21 2
01 167 GARNERANS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle des fêtes, 56 chemin du Centre
01 169 GENOUILLEUX 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle des fêtes - Place de la mairie
01 171 GEOVREISSET 05 NANTUA 14 1 0001 1 place de la mairie
01 173 GEX 03 GEX 09 5
01 174 GIRON 03 VALSERHONE 03 1 0001 79 rue de Giron-Devant
01 175 GORREVOD 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle du conseil municipal et des mariages
01 177 GRAND-CORENT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 159 route de Racouze
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, Annexe du Château, Chemin du Colomban
Salle polyvalente, Annexe du Château, Chemin du Colomban "bureau centralisateur"
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, 575 route des Dîmes "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, 575 route des Dîmes
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
COSEC, Centre sportif Henriette-d'Angeville, avenue des sports "bureau centralisateur"
COSEC, Centre sportif Henriette-d'Angeville, avenue des sports
COSEC, Centre sportif Henriette-d'Angeville, avenue des sports
COSEC, Centre sportif Henriette-d'Angeville, avenue des sports
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 129 rue de la mairie "bureau centralisateur"
Mairie, 129 rue de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle de réunion annexe de la mairie, 611 Grande rue "bureau centralisateur"
Salle de réunion annexe de la mairie, 611 Grande rue
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, rue des Gagères "bureau centralisateur"
Salle du conseil municipal
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Espace Perdtemps, 219 avenue de Perdtemps "bureau centralisateur"
Espace Perdtemps, 219 avenue de Perdtemps
Espace Perdtemps, 219 avenue de Perdtemps
Espace Perdtemps, 219 avenue de Perdtemps
Espace Perdtemps, 219 avenue de Perdtemps
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 46
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 179 GRIEGES 04 VONNAS 23 2
01 180 GRILLY 03 GEX 09 1 0001 Salle des fêtes, Grand'Rue
01 181 GROISSIAT 05 NANTUA 14 1 0001 50 route de Château Covet
01 338 GROSLEE SAINT BENOIT 05 BELLEY 04 2
01 183 GUEREINS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle du Conseil - Mairie de Guéreins, route de Thoissey
01 187 HAUT-VALROMEY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 2
01 184 HAUTECOURT-ROMANECHE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 37, route de Neuville
01 188 ILLIAT 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Mairie, 11 passage de la Mairie
01 189 INJOUX-GENISSIAT 03 VALSERHONE 03 2
01 190 INNIMOND 05 LAGNIEU 11 1 0001 rue de la mairie
01 191 IZENAVE 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 469, grand'rue
01 192 IZERNORE 05 PONT D'AIN 16 2
01 193 IZIEU 03 BELLEY 04 1 0001 rue des Lauzes
01 194 JASSANS-RIOTTIER 02 TREVOUX 21 4
01 195 JASSERON 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle des fêtes, 53 rue Julien Manissier
01 196 JAYAT 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Salle de la mairie, 88 place de la mairie
01 197 JOURNANS 01 CEYZERIAT 07 1 0001 79 rue du moulin
01 198 JOYEUX 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 place du village
01 199 JUJURIEUX 05 PONT D'AIN 16 1 0001 place de la mairie
01 200 LABALME 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle polyvalente, rue de la Rochette
01 202 LAGNIEU 02 LAGNIEU 11 6
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 36 place de la mairie "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, rue Gustave Lambert
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Rue des frères Bourdes, Saint Benoit "bureau centralisateur"
Place de l'église, Groslée
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 12 rue de la croix – Hotonnes "bureau centralisateur"
40 rue de la mairie – Ruffieu
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie de Génissiat "bureau centralisateur"
Mairie annexe d'Injoux (maison polyvalente)
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, place de la résistance "bureau centralisateur"
Salle de l'Oignin, 70, rue de l'Oignin
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
Gymnase du collège, rue du collège "bureau centralisateur"
Gymnase du collège, rue du collège
Gymnase du collège, rue du collège
Gymnase du collège, rue du collège
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
Mairie de Lagnieu, 16 rue Pasteur "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, allée Guy de la Verpillière
CLSH Restaurant scolaire, 233 rue Passuret
Salle des fêtes de Posafol
Ancienne mairie Proulieu, 515 route de Loyettes
Restaurant scolaire, avenue de l'Etraz
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 47
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 203 LAIZ 04 VONNAS 23 1 0001 15 rue des écoles
01 206 LANTENAY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 236 les montaines
01 207 LAPEYROUSE 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle communale, 17 rue de la Dombes
01 208 LAVOURS 03 BELLEY 04 1 0001 Salle des fêtes, chef lieu
01 204 LE POIZAT-LALLEYRIAT 05 NANTUA 14 1 0001 mairie annexe du Poizat, 300 bis rue la Traversée
01 209 LEAZ 03 THOIRY 20 1 0001 9 rue St Amand
01 210 LELEX 03 THOIRY 20 1 0001 111 rue des Lapidaires
01 211 LENT 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle des fêtes, 149 grande rue
01 212 LESCHEROUX 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle de Conseil - 1 route de Beaupont
01 213 LEYMENT 02 LAGNIEU 11 1 0001 64 rue de la Guillotière
01 214 LEYSSARD 05 PONT D'AIN 16 1 0001 10 grande rue
01 216 LHUIS 05 LAGNIEU 11 1 0001 Salle de réunion, 10 place de la mairie, rez de chaussée
01 219 LOMPNAS 05 LAGNIEU 11 1 0001 110 rue de la Mairie
01 224 LOYETTES 02 LAGNIEU 11 2
01 225 LURCY 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle polyvalente, place de la Mairie, le Bourg
01 227 MAGNIEU 03 BELLEY 04 1 0001 Salle des fêtes, 550 route de Musin
01 228 MAILLAT 05 NANTUA 14 1 0001 110 route de Peyriat
01 229 MALAFRETAZ 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Salle de réunion, 16 place de l'église
01 230 MANTENAY-MONTLIN 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 2 route de Bourg
01 231 MANZIAT 04 REPLONGES 17 1 0001 Mairie – 48 place du marché Emile Mery
01 232 MARBOZ 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 2
01 233 MARCHAMP 05 LAGNIEU 11 1 0001 135 rue principale - Cerin
01 234 MARIGNIEU 05 BELLEY 04 1 0001 1 impasse de la Palette
01 235 MARLIEUX 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Mairie, 1 place de la mairie
01 236 MARSONNAS 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Salle du conseil, 42 route de la Léchère
01 237 MARTIGNAT 05 NANTUA 14 1 0001 Salle des fêtes, 25 place de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente "Maurice Barral", 968 rue du Bugey "bureau centralisateur"
Salle polyvalente "Maurice Barral", 968 rue du Bugey
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes "bureau centralisateur"
Salle des fêtes
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 48
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 238 MASSIEUX 02 TREVOUX 21 2
01 239 MASSIGNIEU-DE-RIVES 03 BELLEY 04 1 0001 1 place de la Fontaine
01 240 MATAFELON-GRANGES 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie, 100 rue du four
01 241 MEILLONNAS 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle des fêtes, 354 rue du Pré de la Cour
01 242 MERIGNAT 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle des fêtes - 1 rue de la Balmette
01 243 MESSIMY-SUR-SAONE 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 46 rue du bourg
01 244 MEXIMIEUX 02 MEXIMIEUX 12 5
01 246 MEZERIAT 04 VONNAS 23 1 0001 Salle du conseil municipal, Mairie, 6 place du marché
01 247 MIJOUX 03 THOIRY 20 1 0001 Mairie, rue Dame Pernette
01 248 MIONNAY 02 VILLARS LES DOMBES 22 2
01 249 MIRIBEL 02 MIRIBEL 13 6
01 250 MISERIEUX 02 TREVOUX 21 1 0001 Salle des fêtes, 49 Grande Rue
01 252 MOGNENEINS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 30, montée de la mairie, salle polyvalente
01 254 MONTAGNAT 04 CEYZERIAT 07 2
01 255 MONTAGNIEU 05 LAGNIEU 11 1 0001 place de la mairie
01 257 MONTANGES 03 VALSERHONE 03 1 0001 Place de la mairie
01 258 MONTCEAUX 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 124 route de Belleville
01 259 MONTCET 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Salle Communale, 5 rue de l'école
01 260 MONTELLIER (LE) 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Mairie, 49 rue de la mairie
01 261 MONTHIEUX 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 781, grande rue - salle polyvalente
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente "bureau centralisateur"
Salle polyvalente
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Salle des fêtes, avenue du Dr Boyer "bureau centralisateur"
École Primaire du Menel, avenue du Dr Berthier
Restaurant scolaire de la Bovagne, 24 rue de Beauvallon
Restaurant scolaire, rue du Champ de Foire
École de la Bovagne, rue Beauvallon
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, salle du conseil, place Alain Chapel "bureau centralisateur"
Groupe scolaire, place Alain Chapel
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
Centre de rencontres, de congrès et de spectacles "L'allégro", place de la République
"bureau centralisateur"
École Edgar Quinet, place de l'hôtel de ville
École Henri Deschamps, avenue H.Deschamps
Salle des fêtes du Mas Rillier, route de Margnolas
Salle des Fêtes des Echets, 30 rue de la Dombes - Les Echets
Centre Socio-Culturel, 17 rue Joseph Carre
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, 1655 route du Village "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, 1655 route du Village
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 49
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 262 MONTLUEL 02 MEXIMIEUX 12 5
01 263 MONTMERLE-SUR-SAONE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 3
01 264 MONTRACOL 04 ATTIGNAT 02 1 0001 Mairie, 1 place de la mairie
01 265 MONTREAL-LA-CLUSE 05 NANTUA 14 2
01 266 MONTREVEL-EN-BRESSE 01 ATTIGNAT 02 2
01 268 MURS-ET-GELIGNEUX 03 BELLEY 04 1 0001 Mairie, 985 rue de Galletti
01 269 NANTUA 05 NANTUA 14 2
01 272 NEUVILLE-LES-DAMES 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle des fêtes
01 273 NEUVILLE-SUR-AIN 01 PONT D'AIN 16 1 0001 Place Michel Floriot
01 274 NEYROLLES (Les) 05 NANTUA 14 1 0001 Salle annexe de la mairie, 3 rue de la Devy
01 275 NEYRON 02 MIRIBEL 13 2
01 276 NIEVROZ 02 MIRIBEL 13 1 0001 Salle des fêtes – chemin des moines
01 095 NIVIGNE ET SURAN 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 2
01 277 NIVOLLET-MONTGRIFFON 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 2
01 267 NURIEUX-VOLOGNAT 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle des fêtes, 2 chemin de la fontaine
01 279 ONCIEU 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Mairie, 610 rue principale
01 280 ORDONNAZ 05 LAGNIEU 11 1 0001 Salle des fêtes - 15b, les Granges
01 281 ORNEX 03 SAINT GENIS POUILLY 19 2
01 282 OUTRIAZ 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 4 rue de l'Arbépin
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 – (5ème bureau)
Salle polyvalente – cours de la portelle "bureau centralisateur"
Salle polyvalente – cours de la portelle
École de Jailleux, 583 route de Saint André de Corcy
Centre de loisirs de Cordieux, 550 chemin du village
Salle polyvalente – cours de la portelle
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle des fêtes, 35 rue de Lyon "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, 35 rue de Lyon
Salle des fêtes, 35 rue de Lyon
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des mariages, 1 place Jean Coupat "bureau centralisateur"
Ecole maternelle de La Cluse, rue des tilleuls
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, place de la résistance "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, place de la résistance
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Espace André Malraux, Avenue du Docteur Grézel "bureau centralisateur"
Espace André Malraux, Avenue du Docteur Grézel
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, stade Francisque Payé "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, stade Francisque Payé
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle du conseil municipal, 1 place de la mairie, Chavannes sur Suran "bureau
centralisateur"
Ancienne mairie, salle du Tillerey 27 rue du Combellon, Germagnat
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie de Nivollet - 1 place de la mairie "bureau centralisateur"
Salle polyvalente de Montgriffon - 135 route de Nivollet
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle René Lavergne, 252 rue de Béjoud "bureau centralisateur"
Salle René Lavergne, 252 rue de Béjoud
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 50
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 283 OYONNAX 05 OYONNAX 15 11
01 284 OZAN 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle de réunion de la mairie, 10 place de la mairie
01 285 PARCIEUX 02 TREVOUX 21 1 0001
01 286 PARVES et NATTAGES 03 BELLEY 04 2
01 288 PERON 03 THOIRY 20 2
01 289 PERONNAS 04 BOURG EN BRESSE 2 06 5
01 290 PEROUGES 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Salle de la Caserne, 160 Route de la Cité - 01800 PEROUGES
01 291 PERREX 04 VONNAS 23 1 0001 Mairie, 116 grande rue
01 293 PEYRIAT 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Chemin de l'église
01 294 PEYRIEU 03 BELLEY 04 1 0001 Salon d'honneur, 15 rue des écoles
01 295 PEYZIEUX-SUR-SAONE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle du conseil municipal, mairie, 56 route du Beaujolais
01 296 PIRAJOUX 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle Clair Matin, 65 impasse du presbytère
01 297 PIZAY 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 799 route de Bourg-en-Bresse
01 298 PLAGNE 03 VALSERHONE 03 1 0001 Mairie, 1 place de la Mairie
01 299 PLANTAY (LE) 04 CEYZERIAT 07 1 0001 159 route de Versailleux
01 185 PLATEAU d'HAUTEVILLE 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 6
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
0007 - (7ème bureau)
0008 - (8ème bureau)
0009 - (9ème bureau)
0010 - (10ème bureau)
0011 - (11ème bureau)
Hôtel de ville, 126 rue Anatole France "bureau centralisateur"
École maternelle Jeanjacquot, 17 rue Jules Michelet
École Jean Moulin, Gymnase, Place des déportés 1944
École maternelle Simone Veil, 29 rue Anatole France
École élémentaire Louis Armand, 42 rue Louis Armand
École maternelle Pasteur, 6 rue Molière
Gymnase Groupe Pasteur, rue Pierre Demangeot
École maternelle de la forge, route de la Forge
École élémentaire de la forge, route de la Forge
Salle polyvalente de Veyziat, 1 place Philomène Piquet
Ancienne mairie de Bouvent
Salle des fêtes, 35 allée des Marronniers
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
67 route du Sorbier, Parves "bureau centralisateur"
685 route de l'école Nattages
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Maison des associations, 219 route de Péron "bureau centralisateur"
Maison des associations, 219 route de Péron
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Salle des fêtes, 450 Rue de la Grange Magnien "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, 450 Rue de la Grange Magnien
Salle des fêtes, 450 Rue de la Grange Magnien

Salle des fêtes, 450 Rue de la Grange Magnien
Salle des fêtes, 450 Rue de la Grange Magnien
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
Salle des fêtes, place du Dr Rougy, Hauteville-Lompnes "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, place du Dr Rougy, Hauteville-Lompnes
Salle des fêtes, place du Dr Rougy, Hauteville-Lompnes
École primaire, rue Pré la Belle, Cormaranche en Bugey
Salle municipale, 20 rue de la mairie, Hostiaz
Salle d'animation, Thézillieu
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 51
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 301 POLLIAT 01 ATTIGNAT 02 2
01 302 POLLIEU 03 BELLEY 04 1 0001 Salle communale, route du Lac
01 303 PONCIN 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Rue Verchère - Foyer rural
01 304 PONT-D'AIN 01 PONT D'AIN 16 2
01 305 PONT-DE-VAUX 01 REPLONGES 17 1 0001 66 rue Mal de Lattre de Tassigny
01 306 PONT-DE-VEYLE 04 VONNAS 23 1 0001 Rue de la Verchère
01 307 PORT 05 NANTUA 14 1 0001 Salle annexe en face de la mairie, rue de l'église
01 308 POUGNY 03 THOIRY 20 1 0001 Mairie, 46 rue de la mairie
01 309 POUILLAT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 36 impasse de la mairie
01 310 PREMEYZEL 03 BELLEY 04 1 0001 Avenue des Vieux Fours
01 311 PREMILLIEU 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Rue de l'église
01 313 PREVESSIN-MOENS 03 SAINT GENIS POUILLY 19 5
01 314 PRIAY 01 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle des fêtes et réfectoire, place Laurent Ferrand
01 317 RAMASSE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle du conseil municipal, Place Abbé Gringoz
01 318 RANCE 02 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle polyvalente, le Bourg
01 319 RELEVANT 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle du conseil municipal, 108 rue du Village
01 320 REPLONGES 04 REPLONGES 17 3
01 321 REVONNAS 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie, 163 rute de la Tour Déaul
01 322 REYRIEUX 02 TREVOUX 21 4
01 323 REYSSOUZE 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 1015 grande rue
01 325 RIGNIEUX-LE-FRANC 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Salle des fêtes, 45 place de la fontaine
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, place de la mairie "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, place de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 7 rue Louise de Savoie "bureau centralisateur"
Mairie, 7 rue Louise de Savoie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Salle polyvalente Gaston Laverrière, 178 impasse Gaston Laverrière "bureau
centralisateur"
Salle polyvalente Gaston Laverrière, 178 impasse Gaston Laverrière
Salle polyvalente Gaston Laverrière, 178 impasse Gaston Laverrière
Salle polyvalente Gaston Laverrière, 178 impasse Gaston Laverrière
Salle polyvalente Gaston Laverrière, 178 impasse Gaston Laverrière
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 – (3ème bureau)
Salle Polyvalente, Rue Janin "bureau centralisateur"
Salle Polyvalente, Rue Janin
Salle Polyvalente, Rue Janin
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 – (4ème bureau)
Salle Châteauvieux, rue Louis Antoine Duriat "bureau centralisateur"
Salle Châteauvieux, rue Louis Antoine Duriat
Salle Châteauvieux, rue Louis Antoine Duriat
Salle Châteauvieux, rue Louis Antoine Duriat
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 52
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 328 ROMANS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 30 route de Châtillon
01 329 ROSSILLON 05 BELLEY 04 1 0001 4 rue Henri Bidauld
01 331 SAINT-ALBAN 05 PONT D'AIN 16 1 0001 24 rue des Fours
01 334 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT 04 VONNAS 23 1 0001 MAIRIE, 59 route de Cruzilles
01 332 SAINT-ANDRE-DE-BAGE 04 REPLONGES 17 1 0001 716 grande rue
01 333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY 02 VILLARS LES DOMBES 22 3
01 335 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle des fêtes, 28 route de Saint Paul
01 336 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie, 187 rue de la mairie
01 337 SAINT-BENIGNE 01 REPLONGES 17 1 0001 1 mairie prairie
01 339 SAINT-BERNARD 02 TREVOUX 21 1 0001 Espace Chabrier
01 343 SAINT-CYR-SUR-MENTHON 04 VONNAS 23 1 0001 65 place de la mairie
01 345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Salle polyvalente, 29 rue Docteur Charcot
01 344 SAINT-DENIS-LES-BOURG 01 BOURG EN BRESSE 2 06 5
01 346 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT 01 ATTIGNAT 02 1 0001 salle du conseil municipal, 12 route de Mézeriat
01 347 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS 02 TREVOUX 21 2
01 348 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 2
01 349 SAINT-ELOI 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Mairie,131 route de la dombes
01 350 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 2
01 351 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Mairie - Salle du Conseil Municipal - 1 Place des Combattants
01 352 SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 8 place Albert Lonvis
01 354 SAINT-GENIS-POUILLY 03 SAINT GENIS POUILLY 19 4
01 355 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON 04 VONNAS 23 1 0001 17 place de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle municipale, allée des sports "bureau centralisateur"
Salle municipale, allée des sports
Salle municipale, allée des sports
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Salle des fêtes, 111 rue des Écoles "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, 111 rue des Écoles
Salle des fêtes, 111 rue des Écoles
Salle des fêtes, 111 rue des Écoles
Salle des fêtes, 111 rue des Écoles
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, route de Trévoux "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, route de Trévoux
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Halle Chamerat, place des Halles
Halle Chamerat, place des Halles "bureau centralisateur"
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 1 place de la mairie "bureau centralisateur"
Mairie, 1 place de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
11 rue de Gex "bureau centralisateur"
11 rue de Gex
11 rue de Gex
11 rue de Gex
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 53
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 356 SAINT-GEORGES-SUR-RENOM 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle polyvalente, 54 route de Villars
01 357 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX 03 VALSERHONE 03 1 0001 Salle des fêtes, rue de la gare
01 358 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES 03 BELLEY 04 1 0001 27 place de la cure
01 359 SAINT-GERMAIN-SUR-RENOM 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 salle de classe, 30 rue Claude-Antoine Guillin
01 360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 03 THOIRY 20 1 0001 Salle communale, 201 rue du Bourg
01 361 SAINT-JEAN-DE-NIOST 02 LAGNIEU 11 1 0001 Salle polyvalente, 122 chemin sous Buyat
01 362 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX 02 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle polyvalente, 360 route de Rancé
01 363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX 05 PONT D'AIN 16 2
01 364 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 25 rue des écoles
01 365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 04 VONNAS 23 1 0001 19 impasse des Bords de Veyle 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
01 367 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 5 Place de la Mairie 01560 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE
01 368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE 04 VONNAS 23 1 0001 Salle polyvalente - impasse de la mairie
01 369 SAINT-JUST 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle du conseil, 474 route de Ceyzériat
01 370 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE 04 VONNAS 23 1 0001 193 rue Albert Cousin
01 371 SAINT-MARCEL 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Mairie, 74 route de Lyon
01 372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 05 BELLEY 04 1 0001 Salle des fêtes, 64 place des St Martinans
01 373 SAINT-MARTIN-DU-FRESNE 05 NANTUA 14 1 0001 salle des châteaux – 41 grande rue
01 374 SAINT-MARTIN-DU-MONT 01 CEYZERIAT 07 1 0001 215 rue de la mairie
01 375 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Mairie, 52 route de Bourg
01 376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 02 MIRIBEL 13 2
01 378 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 02 LAGNIEU 11 2
01 379 SAINT-MAURICE-DE-REMENS 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 rue de la Libération
01 380 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 55 rue de la mairie
01 381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Place de l'église
01 383 SAINT-PAUL-DE-VARAX 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle du conseil municipal, 163 place Louis Jourdan
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Petite salle rez de chaussée de la mairie "bureau centralisateur"
Salle des fêtes
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
École élémentaire J.Prévert, 3 montée de la Paroche "bureau centralisateur"
École maternelle Saint Exupéry, place Charles de Gaulle
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Gymnase, 8 chemin du petit Chanay "bureau centralisateur"
Gymnase, 8 chemin du petit Chanay
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 54
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 2
01 385 SAINT-REMY 04 BOURG EN BRESSE 2 06 1 0001 Mairie de Saint-Rémy, salle du conseil municipal, 999 route de Saint-Rémy
01 386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 02 LAGNIEU 11 1 0001 Salle des associations, 102 Grande Rue
01 387 SAINT-SULPICE 01 ATTIGNAT 02 1 0001 230 C route de la Mairie
01 388 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle des fêtes, 95 grande rue
01 389 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 04 VILLARS LES DOMBES 22 2
01 390 SAINT-VULBAS 02 LAGNIEU 11 1 0001 Salle polyvalente au Centre International de Rencontres, 1558 rue Claires Fontaines
01 342 SAINTE-CROIX 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 126 route du Creux Dollens
01 353 SAINTE-EUPHEMIE 02 TREVOUX 21 1 0001 300 rue de la Mairie
01 366 SAINTE-JULIE 02 LAGNIEU 11 1 0001 Mairie, 21 rue de la Mairie
01 382 SAINTE-OLIVE 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 42 impasse Ancienne École
01 391 SALAVRE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 10 place de la Mairie
01 392 SAMOGNAT 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle polyvalente - 3 Rue du Moulin -01580 SAMOGNAT
01 393 SANDRANS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 21 place de la mairie
01 396 SAULT-BRENAZ 02 LAGNIEU 11 1 0001 52 grande rue
01 397 SAUVERNY 03 GEX 09 1 0001 555 rue de la mairie
01 398 SAVIGNEUX 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 École publique de Savigneux, 230 route de la Dombes
01 399 SEGNY 03 THOIRY 20 1 0001 350 route Blanche
01 400 SEILLONNAZ 05 LAGNIEU 11 1 0001 21 rue des Alinières
01 401 SERGY 03 THOIRY 20 1 0001 18 Place de la mairie
01 402 SERMOYER 01 REPLONGES 17 1 0001 Place du marché
01 403 SERRIERES-DE-BRIORD 05 LAGNIEU 11 1 0001 place de la mairie
01 404 SERRIERES-SUR-AIN 05 PONT D'AIN 16 1 0001 451 route de Serrières
01 405 SERVAS 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie, 2 route de Bourg
01 406 SERVIGNAT 01 REPLONGES 17 1 0001 salle polyvalente, 1 place de la Mairie
01 407 SEYSSEL 03 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 1, quai du Rhône
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, 8 Rue de la Schappe "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, 8 Rue de la Schappe
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente "bureau centralisateur"
Salle polyvalente
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 55
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 408 SIMANDRE-SUR-SURAN 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Mairie et salle des associations, 9 route de Villereversure
01 410 SONTHONNAX-LA-MONTAGNE 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Place Aimé Maréchal
01 411 SOUCLIN 02 LAGNIEU 11 1 0001 1 place de la mairie
01 412 SULIGNAT 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Place de la mairie
01 215 SURJOUX-LHOPITAL 03 VALSERHONE 03 2
01 415 TALISSIEU 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 10, route de l'école
01 416 TENAY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Salle des fêtes, place de la mairie
01 418 THIL 02 MIRIBEL 13 1 0001 Salle des fêtes, 340 rue de la Mairie
01 419 THOIRY 03 THOIRY 20 3
01 420 THOISSEY 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 rue de l'hôtel de ville
01 421 TORCIEU 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Espace Janine Sonnery
01 422 TOSSIAT 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle des fêtes, route de Journans
01 423 TOUSSIEUX 02 TREVOUX 21 1 0001 Salle du conseil municipal, 346 route du Morbier
01 424 TRAMOYES 02 MIRIBEL 13 1 0001 Mairie, 19 rue du Marquis de Sallmard
01 425 TRANCLIERE (La) 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Place du village
01 427 TREVOUX 02 TREVOUX 21 4
01 426 VAL REVERMONT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 3
01 428 VALEINS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Place de la chapelle
01 036 VALROMEY-SUR-SERAN 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 4
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
72 rue des Mouilles, Lhopital "bureau centralisateur"
2 place de l'Europe, Surjoux
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle des fêtes, 90 rue des Combes, "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, 90 rue des Combes
Salle des fêtes, 90 rue des Combes
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
Salle des fêtes (haut), Bd des Combattants "bureau centralisateur"
Salle des fêtes (bas) Bd des Combattants
Mairie, Place de la Terrasse
Gymnase Sapaly, 686 chemin d'Arras
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Treffort - 2 place Marie Collet "bureau centralisateur"
Cuisiat - 51, rue Principale
Pressiat - 246, route du Revermont
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
1 Place de la mairie, Belmont-Luthezieu "bureau centralisateur"
233 rue principale, Lompnieu
320 rue du Tram, Sutrieu
1 place de la mairie, Vieu
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 56
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 033 VALSERHONE 03 VALSERHONE 03 11
01 429 VANDEINS 01 ATTIGNAT 02 1 0001 27 rue de la Mairie
01 430 VARAMBON 01 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie – 400 rue des Rives de l'Ain
01 431 VAUX-EN-BUGEY 02 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 École, 12 route de Lagnieu
01 432 VERJON 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 1 rue du Puits Rouge
01 433 VERNOUX 01 REPLONGES 17 1 0001 16 route du Tronchet
01 434 VERSAILLEUX 04 CEYZERIAT 07 1 0001 152 rue Principale
01 435 VERSONNEX 03 GEX 09 1 0001 21 chemin Levé
01 436 VESANCY 03 GEX 09 1 0001
01 437 VESCOURS 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle polyvalente, 317 rue de la mairie
01 439 VESINES 04 REPLONGES 17 1 0001 Salle communale, route des Thénards
01 441 VIEU-D'IZENAVE 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 1 place de la mairie
01 443 VILLARS-LES-DOMBES 04 VILLARS LES DOMBES 22 4
01 444 VILLEBOIS 02 LAGNIEU 11 1 0001 Salle polyvalente – 150 rue de Vougy
01 445 VILLEMOTIER 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle communale, 1820 route de Strasbourg
01 446 VILLENEUVE 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle du conseil, 47 route de Villars
01 447 VILLEREVERSURE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Mairie, place de la mairie
01 448 VILLES 03 VALSERHONE 03 1 0001 Salle polyvalente, rue de la promenade
01 449 VILLETTE-SUR-AIN 04 CEYZERIAT 07 1 0001 rue du lavoir

0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
0007 - (7ème bureau)
0008 - (8ème bureau)
0009 - (9ème bureau)
0010 - (10ème bureau)
0011 - (11ème bureau)

Hôtel de ville, 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine "bureau
centralisateur"
Centre Jean Marinet, 8 Ruelle des Arts, Bellegarde sur Valserine
École du Grand Clos, 3 rue Corneille, Bellegarde sur Valserine
École René Rendu, 32 rue Joseph Marion, Bellegarde sur Valserine
Salle de Vanchy, 4 rue de l'école, Bellegarde sur Valserine
Plaine des Sports d'Arlod, 23 Rue de l'Industrie, Bellegarde sur Valserine
Maison de quartier (centre social de Musinens), 6 rue Joliot Curie, Bellegarde sur Valserine
Mairie annexe Châtillon en Michaille, 35 rue de la poste, Châtillon en Michaille
Salle des Etournelles, 100 route des Etournelles, Châtillon en Michaille
École de Vouvray, 510 rue du Mont-Blanc, Châtillon en Michaille
Salle des fêtes, 13 Grande Rue, Lancrans
Salle Balthazar, 1er étage, Mairie, place du château
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
SALLE POLYVALENTE place de la Résistance, "bureau centralisateur"
SALLE POLYVALENTE place de la Résistance
SALLE POLYVALENTE place de la Résistance
SALLE POLYVALENTE place de la Résistance
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 57
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 450 VILLIEU-LOYES-MOLLON 02 LAGNIEU 11 4
01 451 VIRIAT 01 BOURG EN BRESSE 1 05 5
01 452 VIRIEU-LE-GRAND 05 BELLEY 04 1 0001 rue des Écoles
01 454 VIRIGNIN 03 BELLEY 04 1 0001 Place de la mairie
01 456 VONGNES 05 BELLEY 04 1 0001 83 rue de la Vigne du Bois
01 457 VONNAS 04 VONNAS 23 2
TOTAL 592
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
Groupe scolaire de Villieu, rue des écoles "bureau centralisateur"
Groupe scolaire de Villieu, rue des écoles
Mairie annexe de Loyes, rue Royale
Mairie annexe de Mollon, grande rue
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Salle des fêtes, place de la mairie "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, place de la mairie
Salle des fêtes, place de la mairie
Salle des fêtes, place de la mairie
Salle des fêtes, place de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes Albert Tramblay, avenue Général de Gaulle "bureau centralisateur"
Salle des fêtes Albert Tramblay, avenue Général de Gaulle
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00007 - AP modificatif Bureaux de vote 2026 + annexes pour publication RAA-1 58
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-02-11-00005
AP Nombre Conseillers à élire - Modificatif pour
RAA-1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-11-00005 - AP Nombre Conseillers à élire - Modificatif pour RAA-1 59
zsPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité
et de la démocratie locale
Arrêté préfectoral
fixant le nombre de conseillers municipaux à élire
pour les élections municipales 2026
Le Préfet de l'Ain
Vu le code électoral et notamment son article R. 25-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-2 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant
convocation des électeurs;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire
pour les élections municipales 2026 ;
Considérant qu'avec une population municipale de 497 habitants, 11 conseillers
municipaux sont à élire sur la commune de Versailleux et qu'il convient par conséquent de
corriger l'erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral susvisé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er - Le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du
département de l'Ain, à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et
22 mars 2026, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de Belley, Nantua et
Gex, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 11 février 2026
Pour le préfet,
la secrétaire générale
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
Le tableau mentionné à l'article 1er a été mis en ligne sur le site : https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete.-
elections/Elections/Elections-municipales-et-communautaires-des-15-et-22-mars-2026
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv. f r – X – facebook - instagram : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-11-00005 - AP Nombre Conseillers à élire - Modificatif pour RAA-1 60
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2026-02-06-00011
Arrêté interpréfectoral portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et
mammifères)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-02-06-00011
- Arrêté interpréfectoral portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères)
61
| |PREFETEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Lyon, le 6 février 2026
Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-12
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mammifères)
Bénéficiaire : Bureau d'études Egis Structures et Environnement
LE PRÉFET DE L'AIN
LE PRÉFET DE L'ALLIER,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE L'ARDÈCHE
LE PRÉFET DU CANTAL,
Officier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académique,
Chevalier du Mérite agricole
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DU RHÔNE,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/9
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-02-06-00011
- Arrêté interpréfectoral portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères)
62
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées
menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfecto ral n°01-2026-01-21-00002 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-005 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°109/2026 du 22 janvier 2026 conférant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes, dans le ressort du département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-011 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le
département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfecto ral n°07-2026-01-20-00007 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-014 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de
l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-74 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes dans le ressort du département du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-009 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le
département du Cantal ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/9
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-02-06-00011
- Arrêté interpréfectoral portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères)
63
VU l'arrêté préfe ctoral n°26-2026-01-00005 du 26 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-12 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Drôme ;
VU l'arrêté préfe ctoral n°38-2026-01-23-00005 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à
M.Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-10 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2026-03 du 19 janvier 2026 portant délégation de
signature M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-008 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20260244 du 02 février 2026 portant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes, dans le ressort du département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-18 du 03 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-02-02-00003 du 02 février 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID , directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-019 du 04 février 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ N°1-2026 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à
M.Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DRAL-SG-2026-20 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Savoie ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pou r la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées déposée le 03 juin 2025 et complétée le 16 décembre 2025 par le bureau
d'études Egis Structures et Environnement ;
VU le projet d'arrêté transmis le 18 décembre 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du 16 janvier 2026 ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 3/9
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- Arrêté interpréfectoral portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères)
64
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, le bureau
d'études Egis Structures et Environnement , dont le siège social est 15 avenue du centre à
GUYANCOURT (78280) et dont l'agence de Lyon est située 170 avenue Thiers à LYON (69006) , est
autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates (dont exuvies) et orthoptères
potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> MAMMIFÈRES
Ensemble des Muscardins potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception
des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieux d'intervention : départements de l'A in, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Haute-
Loire, Puy-de-Dôme, Rhône et Savoie.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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- Arrêté interpréfectoral portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères)
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> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages dans le cadre
de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
> Mo dalités   :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées
les plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures
extrêmes et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• aucune capture létale n'est réalisée ;
• en cas de travaux d'intérêt général, dans le cadre de sauvetages ponctuels, à titre
exceptionnel et uniquement en dehors du cas de travaux d'aménagement nécessitant à ce
titre l'obtention d'une dérogation à la protection des espèces, déplacement d'individus se
trouvant sur les emprises de travaux vers des zones refuge, hors période de reproduction.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens   :
• prospection à la vue ou à l'oreille privilégiée, sans nécessité de capture  : écoute des chants,
utilisation de sources lumineuses (lampes) lors de prospections nocturnes pour rechercher les
amphibiens en phase aquatique ;
• capture manuelle des amphibiens à l'aide d'une épuisette ou d'un filet troubleau ;
• nasses type «  Amphicapt » posées en bordure de berge, en zone peu profonde, avec
ouverture orientée vers le large, mises en place en soirée et relevé le lendemain matin pour
éviter tout risque de mortalité des individus ;
• manipulation d'un seul individu dans le même temps et avec les mêmes gants (gants jetables
non poudrés préférentiellement) ;
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relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères)
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• dans la mesure du possible, les individus capturés sont maintenus individuellement
(notamment sacs plastique à fermeture zip, boites plastiques) pour éviter les contacts et les
risques de transmission de maladies entre les individus ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1
, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes   :
• capture manuelle à l'aide d'un filet entomologique ou d'une épuisette pour identification en
cas de nécessité ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles ;
• le cas échéant, capture temporaire de certaines espèces à l'aide de récipient adapté pour
identification, puis relâcher immédiat sur le lieu de capture ;
• le cas échéant, utilisation de pièges non létaux et non vulnérants (type phéromones ou
lumineux) relevés fréquemment, a minima quotidiennement.
Modalités spécifiques concernant les mammifères
• pose de nichoirs artificiels à Muscardins, et dépose en dehors des périodes de reproduction.
Modalités spécifiques concernant les reptiles   :
• pose de plaques à reptiles ;
• capture au crochet ou manuelle pour identification, en cas de nécessité ;
• manipulation d'un seul individu dans le même temps.
La pression d'inventaire maximale annuelle est évaluée à 150  jours de terrain par département, avec
l'intervention possible de quinze personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont au sein du bureau d'études Egis Structures
et Environnement :
• Charlotte COUSTY, chargée d'études écologue fauniste, titulaire d'un master Biodiversité
écologie évolution ;
• Maxime ESNAULT, chef de projets et référent technique écologie, titulaire d'un diplôme
d'ingénieur agronome ;
• Alice GENEVOIS, cheffe de projet écologue fauniste, titulaire d'une licence professionnelle
Analyses et techniques d'inventaires de la biodiversité ;
• Christophe GIROD, chef de projets et responsable biodiversité, Docteur en écologie tropicale
spécialisé en génétique des populations ;
• Angélique GOURDOL , cheffe de projets et responsable de l'équipe biodiversité du site de
Lyon, titulaire d'un diplôme d'ingénieur agronome ;
• Louise GUEROT, chargée d'études écologue botaniste, titulaire d'un master Biodiversité
écologie évolution ;
• Antoine HERRERA , chargé d'études écologue fauniste, titulaire d'un master Biodiversité et
gestion de l'environnement ;
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs
de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Études (eds), 7 p.
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• Roxane KOLIFRATH , cheffe de projets biodiversité et environnement, titulaire d'un m aster
Aménagement et maîtrise d'ouvrage urbaine (AMUR) ;
• Anouk LEONARD , cheffe de projet écologue, titulaire d'un master Bioévaluation des
écosystèmes et expertise de la biodiversité ;
• Rémi MERCIER, chef de projets écologue fauniste, titulaire d'un master Ingénierie en écologie
et gestion de la biodiversité (IEGB) ;
• Emmanuel MILLET-DELPECH , chargé d'étude écologue fauniste, titulaire d'un master
Ingénierie en écologie et gestion de la biodiversité (IEGB) ;
• Hippolyte POUCHELLE, expert écologue, titulaire d'une maîtrise ingénieur-maître option
Génie de l'environnement ;
• Hugo P ACHOLSKI, chef de projet écologue, titulaire d'un diplôme d'ingénieur en
horticulture ;
• Léon POUGET, chargé d'études écologue faunisticien, titulaire d'une licence de biologie, parcours
biodiversité ;
• Matthieu SUC, chef de projets et référent développement de Landboost, titulaire d'une
licence Acoustique et vibrations (AVTECH) ;
• Sylvain VARONA-Y-VARONA , chargé d'étude écologue botaniste, titulaire d'un master
Équipement, protection et gestion des milieux de montagne ;
• Lorine TROUVÉ, jusqu'au terme de son alternance en tant qu'écologue, étudiante en Brevet
de technicien supérieur Gestion et protection de la nature ;
• Corentin DEPERNET, jusqu'au terme de son alternance en tant que chargé de mission
biodiversité, étudiant Bachelor Gestion et valorisation naturaliste.
Les personnes habilitées peuvent être accompagnées de stagiaires et/ou alternants spécifiquement
formés avant le début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et sous leur responsabilité.
Les personnes habilitées et les stagiaires/alternants éventuels sont porteurs d e la présente
autorisation lors des opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le bureau d'études Egis Structures et
Environnement doit communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau,
Hydroélectricité et Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr), la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030, sous réserve stricte de la transmission des
rapports annuels sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente mentionnés à
l'article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais indiqués rend caduque la
présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente dérogation doit être déposée
avant le 30 juin 2030.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
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relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères)
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Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons crêtés pour les
opérations réalisées dans le département de l'Ain, sur le pays de Gex, en précisant le nom de
la commune et du lieu-dit ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
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relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères)
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ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Mme et MM. les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité de l'Ain, de
l'Allier, de l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône
et de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectur es de l'A in, de l'Allier, de
l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de la
Savoie.
Pour les Préfets et par délégation,
La cheffe de pôle préservation des milieux et des
espèces,
SIGNE
Carine Pagliari-Thibert
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relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères)
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l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2026-02-06-00012
Arrêté portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour
capture, perturbation intentionnelle, relâcher
immédiat sur place et transport, détention,
utilisation et destruction d'espèces animales
protégées (insectes) et de matériel biologique
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- Arrêté portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture, perturbation intentionnelle,
relâcher immédiat sur place et transport, détention, utilisation et destruction d'espèces animales protégées (insectes) et de matériel
biologique
71
| |PREFETEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Lyon, le 6 février 2026
Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-13
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture, perturbation intentionnelle, relâcher immédiat sur place
et transport, détention, utilisation et destruction d'espèces animales protégées (insectes)
et de matériel biologique

Bénéficiaire : Flavia Association pour les Papillons et leur Étude (Flavia APE)
LE PRÉFET DE L'AIN,
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
LA PRÉFÈTE DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté préfecto ral n°01-2026-01-21-00002 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-005 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Ain ;
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
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relâcher immédiat sur place et transport, détention, utilisation et destruction d'espèces animales protégées (insectes) et de matériel
biologique
72
VU l'arrêté préfe ctoral n°38-2026-01-23-00005 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à
M.Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-10 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ N°1-2026 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à
M.Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-20 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Savoie ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pou r la capture, la perturbation intentionnelle, le relâcher immédiat
sur place d'espèces animales protégées et le transport, la détention, l'utilisation et la destruction de
matériel biologique déposée le 19 février 2025 par Flavia APE (Flavia Association pour les Papillons et
leur Étude) pour mettre en place des actions favorables aux zones humides en vue de la
réintroduction, l'introduction ou le renforcement des populations de Damier de la Succise dans le
département de la Savoie ;
VU l'avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel du 21 juillet 2025 ;
VU le projet d'arrêté transmis le 20 janvier 2026 au pétitionnaire, et sa réponse du même jour ;
CONSIDÉRANT l'absence d'observation du public à l'issue de la mise en œuvre de la procédure de
participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes du
24 juillet au 10 août 2025 inclus ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
• à des fins de recherche et d'éducation ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
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relâcher immédiat sur place et transport, détention, utilisation et destruction d'espèces animales protégées (insectes) et de matériel
biologique
73
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre d'un projet visant à mettre en place des actions favorables aux zones humides en vue
de la réintroduction, l'introduction ou le renforcement des populations de Damier de la Succise dans
le département de la Savoie , Flavia Association pour les Papillons et leur Étude (Flavia APE), dont le
siège social est situé 264 route des Alpes à TREPT (38460), est autorisée à pratiquer, dans le cadre
défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture, la perturbation intentionnelle et le relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées :
> INSECTES
Damier de la succise (Euphydryas
aurinia)
15 individus adultes maximum de chaque
site/population
• le prélèvement, le transport, la détention, l'utilisation et la destruction d'espèces animales
protégées et de matériel biologique :
> INSECTES
Damier de la succise (Euphydryas
aurinia)
Prélèvement d'une des deux pattes médianes des
individus adultes capturés
En cas de nécessité, capture de 15 chenilles de
premiers et seconds stades maximum
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieux d'intervention : départements de :
• l'Ain, sur la commune de Groslée-Saint-Benoit,
• l'Isère, sur les communes de Optevoz, Saint-Baudille-de-la-Tour,
Prébois, Mens, Châtel-en-Trièves, Vaujany et Allemond,
• la Savoie, sur les communes de Chindrieux, Saint-Genix-les-Villages,
Billième et Saint-Colomban-des-Villards,
• et les communes limitrophes.
> Protocole :
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Les manipulations concernent une proportion non significative de la population de chaque site
étudié.
Le nombre final de sites échantillonnés et d'individus collectés peut varier en fonction des aléas
annuels, climatiques et démographiques, mais dans le respect de l'article 1, de façon à rester en
adéquation avec les enjeux de conservation de l'espèce.
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biologique
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> Mo dalités   :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• capture manuelle à l'aide de filet entomologique ;
• échantillonnage non létal réalisé prioritairement sur des individus mâles et en fin de vie/fin de
saison, avec prélèvement délicat d'une patte centrale par individu, arrachée à la base (au
niveau du thorax) à l'aide d'une pince ;
• 15 individus impactés par site d'échantillonnage ;
• aucune capture d'individus en cours d'accouplement ou de ponte ;
• marquage des individus échantillonnés avec un marqueur fin, permanent, indélébile et sans
solvant, visible à distance ;
• pour chaque individu, sont notées : les coordonnées géographiques de la capture à l'aide d'un
GPS, la date, l'heure, le sexe, l'état général, le type d'activité (vol, ponte, alimentation,
accouplement, repos) et toute information servant à caractériser les comportements des
individus et leurs préférences d'habitats ;
• relâcher immédiat des individus sur le site de capture ;
• captures réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune blessure
ni mutilation aux animaux capturés. Les filets sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils
ne comportent aucun élément pouvant blesser les individus ;
Les modalités de transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique sont les
suivantes :
• conservation de chaque patte prélevée dans de l'éthanol absolu ou dans des papillotes
gardées en lieu sec le cas échéant ;
• envoi postal du matériel biologique au laboratoire d'écologie alpine (LECA), situé sur la
commune de SAINT-MARTIN-D'HERES ;
• lorsque le nombre d'individus adultes échantillonnés n'est pas suffisant pour assurer des
inférences génétiques fiables (<12 individus)  : prélèvement maximum de 15 chenilles entières
de premiers et seconds stades :
- uniquement sur des nids sains, bien peuplés et représentatifs de la population,
- répartis sur différents nids,
- en évitant toute perturbation physique excessive des nids (pas de décollement ni de
déplacement de nids notamment).
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont, au sein de l'association Flavia APE :
• Yann BAILLET, chargé de recherches, titulaire d'un brevet de technicien supérieur agricole
Gestion et protection de la nature ;
• Grégory GUICHERD, Président , titulaire d'une maîtrise Biologie des populations et des
écosystèmes.
En appui   :
• Jesús MAVAREZ, chargé de recherches au laboratoire d'écologie alpine (LECA) , titulaire d'un
doctorat Écologie et évolution ;
et sous réserve de transmettre à la DREAL (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle Préservation
des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) une attestation de
formation spécifique à la capture et à la manipulation de papillons en amont de la réalisation des
opérations :
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- Arrêté portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture, perturbation intentionnelle,
relâcher immédiat sur place et transport, détention, utilisation et destruction d'espèces animales protégées (insectes) et de matériel
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• Samuel MONTERRAT, bénévole au sein de l'association Flavia APE
• Manuel BOURON, chargé de mission au sein du conservatoire d'espaces naturels de Savoie ;
• Virginie BOURGOIN, chargée de mission au sein du conservatoire d'espaces naturels de
Savoie ;
• Jéromine CLAIRET, chargée de mission au sein du conservatoire d'espaces naturels de Savoie.
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont
tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, l'association Flavia APE doit communiquer
annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle
Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), la liste
des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2028. Toute demande de prolongation de la
présente dérogation doit être déposée avant le 30 juin 2028.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service EHN / pôle PME - pme.ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr), chaque année avant le 31 mars un rapport sur la mise en œuvre
de la dérogation au cours de l'année précédente. Ce rapport comprend a minima :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• le nombre d'individus adultes et de chenilles capturés, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher et, s'il y a lieu, le mode de marquage utilisé ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• au terme de la période d'autorisation, les résultats de l'étude ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
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ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10   : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Mme et MM. les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité de l'Ain, de
l'Isère et de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectur es de l'Ain, de l'Isère et de la
Savoie.
Pour les Préfets et par délégation,
La cheffe du pôle préservation des milieux et des
espèces,
SIGNE
Carine Pagliari-Thibert
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