HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-285
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2026-07-02-00053 - ARRÊTÉ N° SGSGCD/SLI/PAC/2026-032
relatif
à la suppléance de M. Carl ACCETTONE, secrétaire général,
chargé de l'administration de l'État dans le département
et
des membres du corps préfectoral (4 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-02-00053
ARRÊTÉ N° SGSGCD/SLI/PAC/2026-032
relatif à la suppléance de M. Carl ACCETTONE,
secrétaire général, chargé de l'administration de
l'État dans le département
et des membres du corps préfectoral
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relatif à la suppléance de M. Carl ACCETTONE, secrétaire général, chargé de l'administration de l'État dans le département
et des membres du corps préfectoral
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E 3 Secrétariat général communPRÉFÈTE départementalDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFrateruité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le -2 jij. 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
ARRÊTÉ N° SGSGCD/SLI/PAC/2026-032relatif à la suppléance de M. Carl ACCETTONE, secrétaire général, chargé del'administration de l'État dans le départementet des membres du corps préfectoralVU le code de justice administrative et notamment ses articles R.414-1 et suivants etR.611-8-2 et suivants ;VU les dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment ses articles 43 ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE,préfète, en qualité de préfète de la Haute-Savoie ;VU le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Carl ACCETTONE, administrateur del'État du deuxième grade, en tant que secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
/ \Rue du 30ème régiment d'infanterie EF ŸBP 2332 - 74034 Annecy cedex Vos ay04 50 33 60 00 y a)7 Ay lewww.haute-savoie.gouv.fr
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VU le décret du 29 février 2024 nommant Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND en qualité de sous-préféte, directrice de cabinet de la préféte de laHaute-Savoie ;VU le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Isabelle ARRIGHI en qualitéde sous-préféte de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois ;VU le décret du 24 avril 2025 portant nomination de Mme Véronique CARON,administratrice de l'État du deuxième grade, en qualité de sous-préféte del'arrondissement de Thonon-les-Bains ;VU le décret du 5 juin 2025 portant nomination de M. Stéphane DONNOT, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville ;VU le décret du 2 janvier 2026 nommant Mme Hayat SLIMANI en qualité de sous-préfète, chargée de mission auprès de la préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-033 du 2 juillet 2026 donnantdélégation de signature a Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, directrice decabinet de la préfète de la Haute-Savoie;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-035 du 2 juillet 2026 donnantdélégation de signature à Mme Isabelle ARRIGHI, sous-préféte de l'arrondissement deSaint-Julien-en-Genevois ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-036 du 2 juillet 2026 donnantdélégation de signature a Mme Véronique CARON, sous-préfète de l'arrondissementde Thonon-les-Bains ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-034 du 2 juillet 2026 donnantdélégation de signature à M. Stéphane DONNOT, sous-préfet de l'arrondissement deBonneville;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2026-041 du 2 juillet 2026 donnantdélégation de signature à Mme Hayat SLIMANI, sous-préfète, chargée de missionauprès de la préfète de la Haute-Savoie ;VU la circulaire ministérielle du 23 mars 2021 relative et à la suppléance et à l'intérimdes fonctions préfectorales - absences et congés des préfets et des sous-préfets ;CONSIDÉRANT la nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité depréfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,préfète d'Ille-et-Vilaine, par décret du 24 juin 2026 ;CONSIDÉRANT que la mise en place de la suppléance des membres des autoritéspréfectorales, constitue un moyen visant à assurer la continuité du service public ;SUR proposition de M. le secrétaire général,
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ARRETEArticle 1 : Les membres du corps préfectoral ci-après désignés : M. StéphaneDONNOT, sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville, Mme Véronique CARON,sous-préfète de l'arrondissement de Thonon-les-Bains, Mme Isabelle ARRIGHI, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, Mme EmmanuellePLANTIER-LEMARCHAND, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie etMme Hayat SLIMANI, sous-préfète, chargée de mission auprès de la préfète de laHaute-Savoie, reçoivent délégation de signature, dans le cadre de la suppléance etdans l'ordre indiqué dans l'article 2 du présent arrêté, à l'effet de signer tous arrêtés,décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant desattributions de l'État dans le département de la Haute-Savoie, ainsi que les requêtesadressées auxjuridictions compétentes, à l'exception :1. des réquisitions de logement prises en application du code de l'urbanisme et del'habitation,2. des arrêtés portant élévation de conflit,3. des réquisitions des comptables publics.Article 2 : La suppléance de M. Carl ACCETTONE, secrétaire général de la préfecture,chargé de l'administration de l'État dans le département à compter du lundi 13 juillet2026, lorsque celui-ci est empêché ou absent du département et dans le cadre de sesattributions dans le département de la Haute-Savoie, est assurée par :+ M. Stéphane DONNOT, sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville,+ Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, directrice de cabinet de lapréfète, en l'absence du sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville ;> Mme Isabelle ARRIGHI, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, en l'absence de Mme la directrice de cabinet de la préfète ;+ Mme Véronique CARON, sous-préféte de l'arrondissement de Thonon-les-Bains, en l'absence de la sous-préféte de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois;+ Mme Hayat SLIMANI, sous-préfète, chargée de mission auprès de la préféte.Article 3 : La suppléance de M. Stéphane DONNOT, sous-préfet de l'arrondissementde Bonneville, lorsque celui-ci est empéché ou absent du département, et dans lecadre de ses attributions dans l'arrondissement de Bonneville, est assurée par :+ M. Carl ACCETTONE, secrétaire général de la préfecture ;+ Mme Véronique CARON, sous-préfète de l'arrondissement de Thonon-les-Bains, en l'absence du secrétaire général de la préfecture.Article 4 : La suppléance de Mme Isabelle ARRIGHI, sous-préfète de l'arrondissementde Saint-Julien-en-Genevois, lorsque celle-ci est empéchée ou absente dudépartement et dans le cadre de ses attributions dans l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois est assurée par :+ Mme Véronique CARON, sous-préfète de l'arrondissement de Thonon-les-Bains;+ M. Stéphane DONNOT, sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville, enl'absence de Mme la sous-préféte de l'arrondissement de Thonon-les-Bains.
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Article 5 : La suppléance de Mme Véronique CARON, sous-préfète del'arrondissement de Thonon-les-Bains, lorsque celle-ci est empéchée ou absente dudépartement et dans le cadre de ses attributions dans l'arrondissement de Thonon-les-Bains, est assurée par :+ Mme Isabelle ARRIGHI, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois;+ M. Stéphane DONNOT, sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville, enl'absence de la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois.Article 6 : La suppléance de Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, directricede cabinet de la préfète, lorsque celle-ci est empêchée ou absente du départementet dans le cadre de ses attributions dans le département de la Haute-Savoie estassurée par :+ M. Carl ACCETTONE, secrétaire général de la préfecture;+ Mme Véronique CARON, sous-préfète de l'arrondissement de Thonon-les-Bains, en l'absence du secrétaire général de la préfecture ;+ Mme Hayat SLIMANI, sous-préfète, chargée de mission auprès de la préfète.Article 7 : Le présent arrêté prend effet le lundi 13 juillet 2026. À compter de cettedate, toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sapublication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voiedématérialisée via le portail "Télérecours", accessible à l'adresse suivantewww.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ouhiérarchique — articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre lepublic et l'administration).Article9: Le secrétaire général de la préfecture,le sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville,la sous-préféte de l'arrondissement de Saint-Julien-en Genevois,la sous-préfète de l'arrondissement de Thonon-les-Bains, etla directrice de cabinet de la préfètesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le secrétaire généralchargé de l'administration de l'Etatdans le départementdéLLarl ACCETTONE
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