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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 28 janvier 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 28 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Page
DRIEAT-IDF
N°2026-0059 27.01.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD7, RD908, et RD993, à
Courbevoie, pour la réalisation des travaux de
remise en état du domaine public pour le compte du
Département des Hauts-de-Seine, du Syndicat Mixte
Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des
routes départementales des Hauts-de-Seine, et leurs
bailleurs
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0059
portant modification des conditions de circulation, sur les RD7 , RD908, et RD993, à Courbevoie, pour la
réalisation des travaux de remise en état du domaine public pour le compte du Département des
Hauts-de-Seine, du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine, et leurs bailleurs.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-1-02-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0059
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée en date du 13 janvier2026 par le Syndicat Mixte Ouvert et Yvelines Voirie ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15
janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Courbevoie du 23 janvier 2026 ;
Considérant que les RD7 , RD908, RD993, à Courbevoie sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de remise en état du domaine public pour le compte du Département des
Hauts-de-Seine, du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie et de leurs bailleurs, nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 31 décembre 2026, de 9h30 à
16h30, et de 22h00 à 5h30 , sur les routes départementales classées à grande circulation sur la ville de
Courbevoie, les travaux concernant la remise en état du domaine public impliquent des modifications
de circulation et de stationnement comme indiqué dans les articles qui suivent.
ARTICLE 2
Pendant la période des interventions :
• Les places de stationnement sont neutralisées,
• Cette mesure d'interdiction sur le stationnement est affichée par arrêté 7 jours avant le début
des travaux.
• La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Conditions de circulation des cyclistes  
• La largeur de la bande ou piste cyclable est réduite avec mise en place de prescriptions « cycles
pied-à-terre » ou « cédez-le-passage »,
Réf. 2025G-1-02-E-HZ
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
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• En cas de passage libre inférieur à 1 mètre par sens, fermeture de la piste ou bande cyclable
avec mise en place d'itinéraire alternatif ou réinsertion des vélos dans la circulation générale.
Conditions de circulation des automobilistes   :
• La circulation est interrompue au droit du chantier avec mise en place d'un alternat inférieur à
80 mètres, réglée au moyen :
- de piquet K10,
- de panneaux B15-C18,
- de feux tricolores lumineux.
- Fermeture de passages souterrains, avec dévoiement local par les voieries de surface.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
L'interdiction de dépasser doit être respectée.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont effectués par le Syndicat Mixte Ouvert Seine
et Yvelines, ses bailleurs ainsi que les entreprises mandatées par leurs soins :
SMO
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers ;
Contact : Monsieur Gaël Bécot,
Téléphone : 01.46.13.39.78.
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
WATELET
Contact : Sébastien Theret – Téléphone : 06.11.17.22.29.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
VALENTIN
Contact : Monsieur Guido Torchioi – Téléphone : 06.69.36.79.69.
Courriel : guido.torchioio@valentintp.com
COLAS
Contact : Monsieur Aziz Achi – Téléphone : 06.64.00.27.49.
Courriel : Aziz.achi@colas-idfn.com
SIGNATURE (SH/SV)
Contact : Monsieur Christian Apruzzese – Téléphone : 06.27.70.30.18.
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
SATELEC / PRUNEVIELLE (SLT)
Contact : Monsieur Guillaume Clarenc – Téléphone : 07.79.82.60.35.
Courriel : g.clarenc@satelec.fayat.com
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
NEXTROAD
Contact : Monsieur Raphael Turc – Téléphone : 06.12.04.19.36.
Courriel :rturc@nextroad.com
TERIDEAL - RCA
Contact : Monsieur Olivier Lagrange – Téléphone : 06.21.79.82.03.
Courriel : olagrange@terideal.fr
TERIDEAL AXIMUM
Contact : Monsieur Matthieu Rouillet – Téléphone : 06.35.40.18.55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
TERIDEAL SEIRS
Contact : Monsieur Patrick Vicente – Téléphone : 06.26.65.67.53.
Courriel : pvicente@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Courbevoie ;
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Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 janvier 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-1-02-E-HZ
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/