PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-044-2025-05
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-05-22-00003 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2025/54 portant retrait
de l'arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/30 et autorisation de transfert
d'une officine de pharmacie
(3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-05-23-00004 - Arrêté 2025DD75019 portant modification de la
composition du Conseil de surveillance APHP (3 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé / Département Qualité Sécurité
Pharmacie Médicament Biologie
IDF-2025-05-23-00003 - Décision DVSS-QSPHARMBIO-2025/051 portant
rectification d'une erreur matérielle (2 pages) Page 11
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-05-22-00005 - Arrêté n°2025/09 modifiant l'arrêté
n°04/2025 du 06 mars 2025 relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France X » (3 pages) Page 14
IDF-2025-05-22-00004 - Arrêté n°2025/10 modifiant l'arrêté
n°19/2024 du 22 mai 2024 relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes " Île-de-France II" (3 pages) Page 18
IDF-2025-05-22-00006 - Arrêté n°2025/11 modifiant l'arrêté
n°03/2025 du 06 mars 2025 relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France XI » (3 pages) Page 22
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-01-20-00010 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
DU CHAMP FETU (Monsieur Benoit MARECHAL) (4 pages) Page 26
IDF-2025-01-14-00002 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
L'HOZIC (Messieurs Nicolas et Jérôme L'HOZIC) (2 pages) Page 31
IDF-2025-01-14-00001 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le
GAEC CADY ( Messieurs Nicolas et Vincent THEVARD) (3 pages) Page 34
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-22-00003
Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2025/54 portant retrait
de l'arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/30 et
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-22-00003 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2025/54 portant retrait de l'arrêté
N°DOS/EFF/OFF/2025/30 et autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/54
portant retrait de l'arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/30 et autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 5 décembre 1942 portant octroi de la licence n° 93#000005 à l'officine de pharmacie
sise 13 Avenue Henri Barbusse à LE BLANC-MESNIL (93150) ;

VU la demande enregistrée le 13 novembre 2024, présentée par Madame Ibticem NAGGOUDI,
pharmacien titulaire et représentant de la SELAS PHARMACIE DU CENTRE, en vue du
transfert de cette officine vers le 18 Avenue Henri Barbusse à LE BLANC-MESNIL (93150) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le 14
novembre 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la
région Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile-de-France en date du 6 janvier
2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-22-00003 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2025/54 portant retrait de l'arrêté
N°DOS/EFF/OFF/2025/30 et autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 4










CONSIDÉRANT

que le déplacement envisagé se fera à 50 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans un autre quartier délimité au nord et à l'est par l'Avenue Pasteur et la
rue Pierre Sémard (Route Départementale RD41), au sud par des voies ferrées et la
frontière communale et à l'Ouest par l'Avenue Henri Barbusse ;

CONSIDÉRANT




CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT

qu'après transfert, l'officine demeure accessible au public par voie piétonnière pour
la population de la commune et du quartier d'origine qui se délimite, au nord par la
route départementale 141, à l'est par l'Avenue Henri Barbusse, au sud par la
frontière communale et à l'ouest par la frontière communale ;

que des nouveaux éléments ont été apportés par le demandeur dans son recours
hiérarchique du 27 mars 2025 quant à la faible distance du local d'accueil et du local
d'origine constaté par un acte d'huissier en date du 13 mars 2025 ;

que l a nouvelle officine approvisionnera la même population résidente de la
commune du BLANC-MESNIL (93150) ;

CONSIDÉRANT

que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT
que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente de la commune ;

que l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/202 5/30 en date du 5 mars 2025 portant refus
d'autorisation de transfert, dans le local sise 18 Avenue Henri Barbusse à LE BLANC-
MESNIL (93150) de l'officine dont Madame Ibticem NAGGOUDI, pharmacien titulaire
et représentant de la SELAS PHARMACIE DU CENTRE , sise 13 Avenue Henri
Barbusse dans la même commune est retiré au regard des nouveaux éléments
apportés ;


ARRÊTE




ARTICLE 1er :









L'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/30 en date du 5 mars 2025 portant refus d'autorisation
de transfert, dans le local sis e 18 Avenue Henri Barbusse à LE BLANC -MESNIL
(93150), de l'officine dont Madame Ibticem NAGGOUDI , représentant de la SELAS
PHARMACIE DU CENTRE, est titulaire, sise 13 Avenue Henri Barbusse dans la même
commune, est retiré.





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-22-00003 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2025/54 portant retrait de l'arrêté
N°DOS/EFF/OFF/2025/30 et autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 5








ARTICLE 2e :


Madame Ibticem NAGGOUDI, représentant de la SELAS PHARMACIE DU CENTRE,
pharmacien, est autorisée à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du
13 Avenue Henri Barbusse à LE BLANC -MESNIL (93150) vers le 18 Avenue Henri
Barbusse, au sein de la même commune du BLANC-MESNIL (93150).

ARTICLE 3e : La licence n°93#002580 est octroyée à l'officine sise 18 Avenue Henri Barbusse au
BLANC-MESNIL (93150).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 4e : La licence n°93#000005 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 6e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.
ARTICLE 7e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 8e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 22 mai 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ



Fabien PÉRUS









Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-22-00003 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2025/54 portant retrait de l'arrêté
N°DOS/EFF/OFF/2025/30 et autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-23-00004
Arrêté 2025DD75019 portant modification de la
composition du Conseil de surveillance APHP
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-23-00004 - Arrêté 2025DD75019 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance APHP 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025-DD75-019
portant modification de la composition du Conseil de surveillance
du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU


VU
Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.
6143-4 et R. 6143-12 ;

Le décret n°2010 -361 du 08 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des
établissements publics de santé ;

VU


VU


VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

L'arrêté n°2024 -DD75-030 du 16 décembre 2024 portant modification de la
composition du Conseil de surveillance de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

L'arrêté DS n° 012/2025 du 16 avril 2025 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN,
Directeur de la Délégation départementale de Paris et à divers collaborateurs de sa
délégation ;

VU




VU

Le compte-rendu approuvé de la Commission médicale d'établissement (CME) réunie
en séance plénière le mardi 11 mars 2025, désignant le Dr Juliette PAVIE en qualité de
représentante de la CME au Conseil de surveillance de l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Paris (AP-HP) en remplacement du Dr Christophe TRIVALLE ;

Le courriel de Madame Inès RAHMOUNI en date du 21 mars 2025 sollicitant l'ARS Île -
de-France afin de procéder à la modification de la composition du Conseil de
surveillance de l'AP-HP en conséquence ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Le 2° de l'article 2 de l'arrêté n°2024-DD75-030 du 16 décembre 2024 est
modifié comme suit :

Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO et M adame le Docteur Juliette
PAVIE, représentants de la commission médicale d'établissement.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-23-00004 - Arrêté 2025DD75019 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance APHP 8





ARTICLE 2 :








































ARTICLE 3 :







Par suite de cette modification, le Conseil de s urveillance de l' Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris est composé des membres ayant voix délibérative
suivants :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Anne HIDALGO, Maire de Paris ;
- Madame Anne-Claire BOUX, représentante du Conseil de Paris ;
- Monsieur Patrick OLLIER, représentant d'un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du ressort de
l'établissement (pour l'AP-HP : Métropole du Grand Paris)
- Monsieur Pierre -Christophe BAGUET, représentant du Conseil
Départemental des Hauts-de-Seine principal département d'origine des
patients autres que le département siège de l'établissement
- Monsieur Vincent ROGER, représentant du Conseil Régional Ile -de-
France.


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Monsieur Bruno HOSZMAN, cadre supérieur de santé, représentant de
la commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques ;
- Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO et M adame le Docteur
Juliette PAVIE , représentants de la commission médicale
d'établissement ;
- Monsieur Olivier YOUINOU et Madame Nathalie MARCHAND ,
représentants désignés par les organisations syndi cales les plus
représentatives.


3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Madame le Docteur Michèle GRANIER et Madame le Docteur Marie -
Laure ALBY, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
- Monsieur Alain OLYMPIE et Madame Suzette FERNANDES,
représentants des usagers désignés par le préfet d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
- Monsieur Laurent EL GHOZI, personnalité qualifiée désignée par le
Préfet de Paris.


Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture d'Île-de-France.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-23-00004 - Arrêté 2025DD75019 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance APHP 9





ARTICLE 4 :


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 23 mai 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-23-00004 - Arrêté 2025DD75019 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance APHP 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-23-00003
Décision DVSS-QSPHARMBIO-2025/051 portant
rectification d'une erreur matérielle
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-23-00003 - Décision DVSS-QSPHARMBIO-2025/051 portant rectification d'une erreur
matérielle 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/051
portant rectification d'une erreur matérielle de la décision N° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/042
portant autorisation de création d'un site internet
de commerce électronique de médicaments

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1111 -8, L.5121 -5, L.5125-33 à
L.5125-41 et R.5125-70 à R.5125-74 ;

VU l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques
de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officines, les pharmacies mutualistes
et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L.512 1-5 du code de la santé
publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de
commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.5121 -39 du code de la santé
publique ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° DS/037/2024 en date du 29 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur
Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à Madame
Cécile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et de la Sécurité Sanitaire ;

VU l'arrêté N° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/042 portant autorisation de création d'un site internet
de commerce électronique de médicaments au profit du titulaire de l'officine de pharmacie sise
Centre Commercial L'Orée de Marly à NOISY -LE-ROI (78590) exploitée sous la licence
n°78#000950 ;



CONSIDÉRANT que l'article 1 de l'arrêté N°DVSS -QSPHARMBIO-2025/042 en date du 9 mai 2025
portant autorisation de création d'un site internet de commerce électronique de
médicaments est entaché d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ;














Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-23-00003 - Décision DVSS-QSPHARMBIO-2025/051 portant rectification d'une erreur
matérielle 12
2



ARRÊTE


ARTICLE 1 L'arrêté N°DVSS-QSPHARMBIO-2025/042 portant autorisation de création d'un site
de commerce électronique de médicaments en date du 9 mai 2025 est ainsi modifié :

Les termes « Article 1 Monsieur Gonzague DEMARURE, pharmacien titulaire, est
autorisé à créer un site internet de commerce électronique de médicaments à
l'adresse https://pharmacie-demazure.santeunique.fr rattaché à la licence numéro
n°78#000950 de l'officine dont il est titulaire exploitant sise Centre Commercial de
l'Orée de (78590) »

Sont remplacés par les termes « Article 1 Monsieur Gonzague DEMARURE ,
pharmacien titulaire, est autorisé à créer un site internet de commerce électronique
de médicaments à l'adresse https://pharmacie-demazure.masanteuniq.fr rattaché à
la licence numéro n°78#000950 de l'officine dont il est titulaire exploitant sise Centre
Commercial de l'Orée de (78590) ».


ARTICLE 2 Les autres éléments de l'arrêté d'autorisation restent inchangés.
ARTICLE 3 Toute modification substantielle des conditions d'exploitation ainsi que la suspension
ou la cessation d'exploitation du site internet autorisé par le présent arrêté devront
faire l'objet d'une information immédiate à la directrice générale de l'agence régionale
de santé Ile -de-France et au conseil régi onal Ile -de-France de l'ordre des
pharmaciens.

ARTICLE 4 La cessation d'activité de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence
n° 78#000950 entraînera la fermeture du site internet autorisé par le présent arrêté.
ARTICLE 5 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 23 mai 2025

Pour Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Directrice de la Veille et de la
Sécurité Sanitaires

Signé


Cécile SOMARRIBA
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-23-00003 - Décision DVSS-QSPHARMBIO-2025/051 portant rectification d'une erreur
matérielle 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-22-00005
Arrêté n°2025/09 modifiant l'arrêté n°04/2025
du 06 mars 2025 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France X »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-22-00005 - Arrêté n°2025/09 modifiant l'arrêté n°04/2025 du 06 mars 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France X » 14
|REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025/09
Arrêté modifiant l'arrêté n°04/2025 du 06 mars 2025 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France X »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes
Vu l'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
Vu Le dossier de candidature de Monsieur Vincent RASNEUR, en qualité de personne
qualifiée en raison de leur compétence en matière juridique, pour le deuxième collège


ARRÊTÉ

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France X » à
compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Anne LEFEBURE-WATRELOT Mme Sabrina KALI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-22-00005 - Arrêté n°2025/09 modifiant l'arrêté n°04/2025 du 06 mars 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France X » 15
|REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



o dont au moins quatre médecins :
Dr Pierre DEBLOIS
Dr Claire ROUMEGOUX
A désigner
A désigner
o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
M Philippe CASASSUS A désigner
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Elisabeth HENON A désigner
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Mme Patricia LEROUX M Thomas LIAUTAUD
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mme Malika HEBRAS Mme Dominique PELCA

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
Mme Jamila FADIL Mme Nour BEKOUCHE
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
M Luc BAUMARD
Mme Monique KAEPPELIN
A désigner
A désigner
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
Mme Frédérique-Jérôme PANSIER
M Vincent RASNEUR
A désigner
A désigner

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-22-00005 - Arrêté n°2025/09 modifiant l'arrêté n°04/2025 du 06 mars 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France X » 16
|REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :
Mme Marie-Claude FEINSTEIN
A désigner
A désigner
A désigner
A désigner
A désigner


ARTICLE 2 : Mme Jamila FADIL est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée en
matière de protection des données conformément à l'article L. 1123-7.


ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : l'arrêté de nomination n°04/2025 du 06 mars 2025 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 22 mai 2025

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Et par délégation

p/o Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
Démocratie en santé et du PRS



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-22-00005 - Arrêté n°2025/09 modifiant l'arrêté n°04/2025 du 06 mars 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France X » 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-22-00004
Arrêté n°2025/10 modifiant l'arrêté n°19/2024 du
22 mai 2024 relatif à la composition du Comité
de Protection des Personnes " Île-de-France II"
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-22-00004 - Arrêté n°2025/10 modifiant l'arrêté n°19/2024 du 22 mai 2024 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes " Île-de-France II" 18
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025/10
Arrêté modifiant l'arrêté n°19/2024 du 22 mai 2024 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes;
Vu l'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
Vu Le dossier de candidature de Madame Mélanie LEROY, qualifiée en recherche impliquant la
personne humaine pour le premier collège.

ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France II » à
compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Julie BELLET
Mme Mélanie LEROY

o dont au moins quatre médecins :
Pr Jean-Louis BRESSON
A désigner
Pr Marie-France MAMZER
A désigner
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-22-00004 - Arrêté n°2025/10 modifiant l'arrêté n°19/2024 du 22 mai 2024 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes " Île-de-France II" 19
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
A désigner A désigner
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Claude MARTINEAUX Dr René JACOB -VESTLING
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Dr Christine BROISSAND A désigner
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mr Flavien QUIJOUX A désigner

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
Mr Jean-Claude DUPONT A désigner

• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mr Christian BALLOUARD

Mme Claire EL KHEBIR BERGANTINI
Mme Jeannette GUEDMI

Mr Marc-Antoine PENCOLE


• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
Mme Manon DE FALLOIS

A désigner
Mme Floriane LHUILLIER

A désigner

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-22-00004 - Arrêté n°2025/10 modifiant l'arrêté n°19/2024 du 22 mai 2024 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes " Île-de-France II" 20
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :

Mme Chantal ARDIOT

Mme Laurence GUEST

A désigner
Mme Monique SEHAN

A désigner

A désigner


ARTICLE 2 : Mme Manon DE FALLOIS est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée
en matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.


ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : l'arrêté de nomination n°19/2024 du 22 mai 2024 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 22/05/2025

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Et par délégation

p/o Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
Démocratie en santé et du PRS


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-22-00004 - Arrêté n°2025/10 modifiant l'arrêté n°19/2024 du 22 mai 2024 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes " Île-de-France II" 21
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-22-00006
Arrêté n°2025/11 modifiant l'arrêté n°03/2025 du
06 mars 2025 relatif à la composition du Comité
de Protection des Personnes « Île-de-France XI »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-22-00006 - Arrêté n°2025/11 modifiant l'arrêté n°03/2025 du 06 mars 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI » 22
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025/11
Arrêté modifiant l'arrêté n°03/2025 du 06 mars 2025 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes;
Vu l'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
Vu Le dossier de candidature de Mme Valérie ROBIN, en qualité de personnes ayant une
qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne
humaine pour le premier collège.

ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France XI » à
compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Sabine DE LA PORTE
Mme Manon OLLIVIER
Mr Axel LEVIER
Mme Valérie ROBIN
o dont au moins quatre médecins :
Dr Caty EBEL BITOUN A désigner
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-22-00006 - Arrêté n°2025/11 modifiant l'arrêté n°03/2025 du 06 mars 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI » 23
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Dr Michèle LHERITIER-BARRAND A désigner
o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
Dr Kolia MILOJEVIC Mme Alice VINCENT
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Gérard LOEB Dr Ariane QUEFFELEC
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Dr François COUDORE A désigner
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mme Anne-Gaëlle GROSMAIRE Mme Sylvie KAHN

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
Mme Elise JACQUIER-LEFAIVRE A désigner

• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mme Michèle CATZ
A désigner
A désigner
A désigner


• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
A désigner
Mr Jean-François LAIGNEAU
Mr Olivier LANTRES
Mme Marie-Cécile LAGUETTE de MECQUENEM
Mme Hélène LOUYS
Mme Nina MIHALIC

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-22-00006 - Arrêté n°2025/11 modifiant l'arrêté n°03/2025 du 06 mars 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI » 24
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :
Mme Nicole TAVERNY
Mme Odile LACHAUD
Mme Elvire TOBOSSI
A désigner
A désigner
A désigner


ARTICLE 2 : Mme Michèle CATZ est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée en
matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.


ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : l'arrêté de nomination n°03/2025 du 06 mars 2025 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 22 mai 2025

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Et par délégation

p/o Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
Démocratie en santé et du PRS


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-22-00006 - Arrêté n°2025/11 modifiant l'arrêté n°03/2025 du 06 mars 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI » 25
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-01-20-00010
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL DU CHAMP FETU (Monsieur Benoit
MARECHAL)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-20-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL DU CHAMP FETU (Monsieur Benoit MARECHAL) 26
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 20 JANVIER 2025


Monsieur MARECHAL Benoit
EARL DU CHAMP FETU
13 rue de la Vacheresse
78125 Mittainville

Monsieur,

En date du 31-12-2024, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 265,2841 hectares a été enregistrée complète en
date du 13-01-2025.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 13-05-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT




Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-20-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL DU CHAMP FETU (Monsieur Benoit MARECHAL) 27
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr

ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de EARL DU CHAMP FETU MARECHAL Benoit MARECHAL Michel


Commune Référence
cadastrale Surface (en hectare) Propriétaire
Mittainville 78125 ZA 48 1 ha 73 a 60 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 105 0 ha 90 a 60 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 107 0 ha 99 a 10 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 111 5 ha 44 a 20 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 112 1 ha 40 a 40 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 3 11 ha 31 a 10 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 10 0 ha 13 a 00 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 11 2 ha 04 a 00 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 12 0 ha 55 a 90 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 32 0 ha 18 a 30 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 41 10 ha 32 a 70 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 54 0 ha 20 a 30 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 52 0 ha 57 a 80 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 63 0 ha 68 a 40 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZC 20 1 ha 80 a 00 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZC 66 2 ha 66 a 20 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZC 53 1 ha 55 a 00 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZC 119 1 ha 49 a 65 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZC 79 7 ha 93 a 29 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 49 1 ha 38 a 40 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 92 1 ha 25 a 10 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 80 1 ha 88 a 50 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 77 0 ha 62 a 30 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 76 1 ha 15 a 50 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 7 0 ha 52 a 10 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 6 12 ha 84 a 80 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 101 1 ha 18 a 70 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 69 0 ha 30 a 20 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZC 17 0 ha 70 a 00 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZD 54 1 ha 49 a 70 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 87 1 ha 18 a 30 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 104 0 ha 74 a 50 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 60 2 ha 00 a 80 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZC 59 0 ha 24 a 80 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 F 48 0 ha 21 a 30 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZC 32 0 ha 23 a 40 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZC 91 0 ha 01 a 50 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZC 96 0 ha 24 a 69 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZC 97 0 ha 80 a 73 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZC 36 0 ha 72 a 00 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZC 89 0 ha 38 a 56 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZC 37 0 ha 57 a 30 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZC 6 1 ha 24 a 30 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 1 2 ha 60 a 20 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 188 1 ha 70 a 14 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 121 5 ha 21 a 60 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 95 2 ha 42 a 30 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 71 0 ha 57 a 20 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 109 2 ha 84 a 50 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 4 11 ha 37 a 50 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 13 0 ha 78 a 50 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 30 0 ha 64 a 30 ca Michel Maréchal
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-20-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL DU CHAMP FETU (Monsieur Benoit MARECHAL) 28
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
Mittainville 78125 ZB 34 0 ha 74 a 50 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 38 0 ha 16 a 20 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 39 0 ha 70 a 10 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 40 0 ha 63 a 50 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 46 0 ha 57 a 30 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 47 0 ha 14 a 30 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 55 0 ha 70 a 10 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 57 0 ha 27 a 70 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 58 0 ha 14 a 80 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 56 0 ha 24 a 60 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 59 1 ha 22 a 80 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 61 0 ha 68 a 30 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 67 1 ha 05 a 50 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 97 0 ha 77 a 80 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 98 1 ha 34 a 20 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZC 8 2 ha 04 a 20 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 114 1 ha 34 a 90 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZB 68 0 ha 74 a 30 ca Michel Maréchal
Mittainville 78125 ZA 217 1 ha 38 a 79 ca Daniele Leray
Mittainville 78125 ZC 60 1 ha 09 a 40 ca Daniele Leray
Mittainville 78125 F 47 0 ha 21 a 80 ca Daniele Leray
Mittainville 78125 ZA 216 1 ha 38 a 52 ca Marc Maréchal
Mittainville 78125 ZA 218 1 ha 38 a 79 ca Dominique Rouland
Mittainville 78125 ZB 62 0 ha 45 a 80 ca Joel Bertin
Mittainville 78125 ZB 21 3 ha 12 a 70 ca Joel Bertin
Mittainville 78125 ZB 53 1 ha 53 a 40 ca Joel Bertin
Mittainville 78125 ZB 38 1 ha 06 a 30 ca Joel Bertin
Mittainville 78125 ZB 44 0 ha 80 a 00 ca Joel Bertin
Mittainville 78125 ZB 45 1 ha 83 a 30 ca Mme Brousseau Michele
Mittainville 78125 ZA 108 0 ha 87 a 00 ca Etienne Muret
Saint Lucien 28210 ZC 26 2 ha 65 a 00 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZH 45 2 ha 76 a 40 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZH 46 1 ha 50 a 30 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZI 31 1 ha 12 a 00 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZI 38 1 ha 50 a 90 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZH 25 1 ha 43 a 00 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZH 26 0 ha 80 a 00 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZH 27 1 ha 06 a 80 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZH 28 0 ha 83 a 00 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZH 29 0 ha 70 a 20 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZH 58 0 ha 40 a 20 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZH 59 2 ha 93 a 10 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZH 70 0 ha 04 a 37 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZI 62 0 ha 40 a 00 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZK 26 1 ha 79 a 50 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZH 47 0 ha 47 a 00 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZH 48 0 ha 70 a 00 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZH 52 1 ha 03 a 40 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZH 55 0 ha 78 a 30 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZI 23 0 ha 75 a 00 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZE 3 3 ha 57 a 30 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZD 59 1 ha 84 a 40 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZH 49 1 ha 40 a 80 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZH 14 1 ha 35 a 60 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZH 15 3 ha 67 a 80 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZH 16 4 ha 48 a 30 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZH 56 1 ha 19 a 50 ca Michel Maréchal
Senantes 28210 ZI 26 0 ha 39 a 20 ca Ghislaine Clément
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-20-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL DU CHAMP FETU (Monsieur Benoit MARECHAL) 29
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
Senantes 28210 ZI 29 0 ha 65 a 20 ca Ghislaine Clément
Senantes 28210 ZI 30 1 ha 75 a 00 ca Ghislaine Clément
Senantes 28210 ZI 63 1 ha 81 a 30 ca Ghislaine Clément
La Boissière école 78125 C 492 1 ha 78 a 05 ca joel bertin
La Boissière école 78125 ZE 20 0 ha 43 a 70 ca Michel Maréchal
Coulombs 28210 ZV 14 8 ha 92 a 20 ca Michel Maréchal
Coulombs 28210 ZV 15 4 ha 47 a 20 ca Michel Maréchal
Coulombs 28210 ZV 16 0 ha 18 a 19 ca Michel Maréchal
Coulombs 28210 ZV 17 2 ha 68 a 80 ca Michel Maréchal
Néron 28210 ZE 23 4 ha 14 a 43 ca Michel Maréchal
Néron 28210 ZK 11 2 ha 83 a 72 ca Michel Maréchal
Néron 28210 ZM 26 3 ha 54 a 96 ca Michel Maréchal
Néron 28210 ZP 28 1 ha 42 a 51 ca Michel Maréchal
Néron 28210 ZE 24 1 ha 22 a 84 ca Michel Maréchal
Néron 28210 ZE 26 0 ha 77 a 38 ca Michel Maréchal
Néron 28210 ZM 27 4 ha 14 a 14 ca Michel Maréchal
Néron 28210 ZP 26 1 ha 63 a 06 ca Daniele Leray
Faverolles 28210 B 50 5 ha 37 a 20 ca Michel Maréchal
Faverolles 28210 ZB 7 1 ha 94 a 60 ca Michel Maréchal
Faverolles 28210 ZB 8 1 ha 94 a 40 ca Michel Maréchal
Faverolles 28210 ZB 12 3 ha 82 a 00 ca Michel Maréchal
Faverolles 28210 ZB 11 2 ha 67 a 50 ca Michel Maréchal
Faverolles 28210 ZB 23 1 ha 04 a 80 ca Michel Maréchal
Faverolles 28210 ZB 29 2 ha 93 a 70 ca Michel Maréchal
Villeumeux 28210 ZK 6 5 ha 40 a 68 ca Michel Maréchal
Chaudon 28210 ZL 59 15 ha 31 a 32 ca Michel Maréchal















Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-20-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL DU CHAMP FETU (Monsieur Benoit MARECHAL) 30
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-01-14-00002
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL L'HOZIC (Messieurs Nicolas et Jérôme
L'HOZIC)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-14-00002 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL L'HOZIC (Messieurs Nicolas et Jérôme L'HOZIC) 31
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 14 JANVIER 2025


Messieurs L'HOZIC Nicolas et Jérôme
EARL L'HOZIC
7 rue de la Mare
78125 Orcemont

Messieurs,

En date du 06-01-2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 145,0278 été enregistrée complète en date du
07-01-2025.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 07-05-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT





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Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL L'HOZIC (Messieurs Nicolas et Jérôme L'HOZIC) 32
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
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ANNEXE
: Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de l'EARL L'HOZIC






Commune Référence cadastrale Surface en ha Propriétaire
ORCEMONT A124 2,0198 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A14 1,083 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A15 0,335 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A16 2,521 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A17 0,1965 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A24 6,6835 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A25 0,574 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A26 11,288 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A32 0,2775 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A33 0,4005 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A36 0,0385 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A43 0,1775 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A45 3,9 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A68 86,5033 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A71 16,6498 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A84 2,0251 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A86 0,8839 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A88 0,4972 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT C524 8,8838 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A77 0,0899 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher










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Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL L'HOZIC (Messieurs Nicolas et Jérôme L'HOZIC) 33
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-01-14-00001
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le
GAEC CADY ( Messieurs Nicolas et Vincent
THEVARD)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-14-00001 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC CADY ( Messieurs Nicolas et Vincent THEVARD) 34
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 14 JANVIER 2025


Messieurs THEVARD Nicolas et THEVARD Vincent
GAEC de CADY
41 route du Muguet, Cady
78125 Raizeux

Messieurs les gérants du GAEC,

En date du 06-01-2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 97,1951 hectares a été enregistrée complète en
date du 08-01-2024.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 08-05-2024 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-14-00001 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC CADY ( Messieurs Nicolas et Vincent THEVARD) 35
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de GAEC de CADY THEVARD Nicolas THEVARD Vincent


Commune Référence
cadastrale
Surface
(hectare) Propriétaire
GAS ZO 0062 1,9093 Mme Tulloue Claudette
GAS ZE 0021 2,2225 Mme Tulloue Claudette
GAS ZE 0022 0,2224 Mme Tulloue Claudette
GAS ZD 0038 3,4602 Mr Tulloue Didier
GAS ZD 0037 0,8888 Mr Tulloue Thierry
GAS ZO 0061 0,7733 Mr Tulloue Thierry
HANCHES AC 0096 0,4201 Bradin Roland
HANCHES AR 0024 1,0372 Godet Frederic
HANCHES AC 0094 0,1517 Indivi BROCHEN/PENELLE
HANCHES AD 0182 0,6556 Mme BELBOIS Denise
HANCHES AE 0001 0,1127 Mme Roblin Elise
HANCHES AA 0053 1,233 Mme Tulloue Claudette
HANCHES AN 0044 0,6382 Mr Louis Jean Yves, Dominiqu e
HANCHES AA 0011 0,2802 Mr Tulloue Didier
HANCHES AC 0081 0,1571 Mr Tulloue Didier, Estelle, Elsa
HANCHES AA 0108 1,5893 Mr Tulloue Thierry
HANCHES AE 0237 0,2531 Porcher Bernard, James
HANCHES AE 0242 0,2964 Porcher Didier
HANCHES AE 0002 0,1109 Mme Roblin Elise
HANCHES AT 0021 7,0638 Mme Tulloue Claudette
HANCHES AN 0057 0,1397 Mr Louis Jean Yves, Dominiqu e
HANCHES AA 0051 0,4493 Mr Tulloue Didier
HANCHES AC 0108 0,5517 Mr Tulloue Didier, Estelle, Elsa
HANCHES AA 0110 0,2716 Mr Tulloue Thierry
HANCHES AX 0009 1,5545 Porcher Bernard, James
HANCHES AE 0025 0,043 Mme Roblin Elise
HANCHES AA 0132 1,0464 Mr BOULANGER Jean-Paul
HANCHES AN 0066 0,1422 Mr Louis Jean Yves, Dominiqu e
HANCHES AB 0148 2,625 Mr Tulloue Didier
HANCHES AP 0038 0,3077 Mr Tulloue Didier, Estelle, Elsa
HANCHES AA 0112 0,2432 Mr Tulloue Thierry
HANCHES AE 0026 0,0277 Mme Roblin Elise
HANCHES AC 0110 3,8055 Mr BOULANGER Jean-Paul
HANCHES AN 0085 0,5683 Mr Louis Jean Yves, Dominiqu e
HANCHES AC 0042 0,1999 Mr Tulloue Didier
HANCHES AP 0136 0,967 Mr Tulloue Didier, Estelle, E lsa
HANCHES AA 0114 0,5 Mr Tulloue Thierry
HANCHES AE 0227 0,199 BRADIN/PAILLUSSON
HANCHES AC 0061 0,3649 Mme PAINLEVE Eliane
HANCHES AD 0181 4,1466 Mr BOULANGER Jean-Paul
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Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC CADY ( Messieurs Nicolas et Vincent THEVARD) 36
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
HANCHES AC 0144 0,8954 Mr Tulloue Didier
HANCHES AS 0027 0,8311 Mr Tulloue Didier, Estelle, Elsa
HANCHES AB 0264 0,4634 Mr Tulloue Thierry
HANCHES AH 0105 0,1836 BRADIN/PAILLUSSON
HANCHES AR 0022 1,5844 Mme PAINLEVE Eliane
HANCHES AC 0082 0,2904 Mme Tulloue Claudette, Didie r, Thierry
HANCHES AE 0030 0,0425 Mr BOULANGER Jean-Paul
HANCHES AC 0146 1,0043 Mr Tulloue Didier
HANCHES AX 0004 2,1942 Mr Tulloue Thierry
HANCHES AR 0026 1,4294 Mme PAINLEVE Eliane
HANCHES AC 0093 0,6831 Mme Tulloue Claudette, Didie r, Thierry
HANCHES AE 0221 0,2996 Mr BOULANGER Jean-Paul
HANCHES AT 0044 5 Mr Tulloue Didier
HANCHES AS 0016 5,7029 Mme PAINLEVE Eliane
HANCHES AH 0004 0,3682 Mme Tulloue Claudette, Didie r, Thierry
HANCHES AE 0223 0,2935 Mr BOULANGER Jean-Paul
HANCHES AT 0026 3,3332 Mme PAINLEVE Eliane
HANCHES AH 0005 0,4922 Mme Tulloue Claudette, Didie r, Thierry
HANCHES AB 0147 9,4066 Mr Delanoye Domminique, Bert rand
HANCHES AH 0028 0,829 Mme Tulloue Claudette, Didier , Thierry
HANCHES AB 0192 0,1534 Mr Delanoye Domminique, Bert rand
HANCHES AA 0134 1,0655 Mr LELU Jacques
HANCHES AN 0045 1,8264 Mme Tulloue Claudette, Didie r, Thierry
HANCHES AC 0063 0,2062 Mr Delanoye Domminique, Bert rand
HANCHES AB 0268 0,9499 Mr LELU Jacques
HANCHES AE 0029 0,0417 Mr Delanoye Domminique, Bert rand
HANCHES AC 0068 4,005 Mr LELU Jacques
HANCHES AE 0230 0,1238 Mr Delanoye Domminique, Bert rand
HANCHES AC 0095 4,5584 Mr LELU Jacques
HANCHES AE 0028 0,09 Mr LELU Jacques
HANCHES AE 0226 0,359 Mr LELU Jacques
HANCHES AE 0247 0,0536 Mr LELU Jacques
HANCHES AN 0047 1,1531 Mr LELU Jacques
HANCHES AT 0011 0,3203 Mr LELU Jacques
HANCHES AC 0097 0,4131 indivision Bradin Claudie
HERMERAY ZD 0076 1,2966 Mr Tulloue Thierry
RAIZEUX ZC 0066 0,539 Mr Tulloue Thierry
RAIZEUX ZC 0067 0,601 Mr Tulloue Thierry
SAINT MARTIN DE NIGELLES B 0577 1,5589 Mme Tulloue Claudette
SAINT MARTIN DE NIGELLES Z 0120 0,2318 Mr Louis Jea n Yves, Dominique
SAINT MARTIN DE NIGELLES Z 0124 0,4784 Porcher Bern ard, James
SAINT MARTIN DE NIGELLES Z 0129 0,214 Texier Christ ine




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