SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 17 10 2024
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2024-10-16-00002 - Arrêté modificatif du 16 10 2024- Agrément n°
R2207200020 d'exploitation d'un centre de formation chargé
d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière sur le
département de la Sarthe dénommé "MOBI FORMATION", dont le
siège social est situé 13 La Poirière (Belleville-sur-Vie) à BELLEVIGNY
(85170), et représenté par Monsieur Sébastien PRÉAULT, Directeur
général de la SAS MOBI. (2 pages) Page 3
72-2024-10-16-00001 - Arrêté modificatif du 16/10/2024 - Agrément
R1207200020 d'exploitation du centre de sensibilisation à la
sécurité routière « ACTI-ROUTE"  sis 4 rue Georges Charpak à
FONTENAY-LE-COMTE (85200), représenté par Monsieur Joël
POLTEAU, représentant légal de la SAS ACTI-ROUTE
(2 pages) Page 6
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2024-10-11-00001 - Microsoft Word - 2024 - ARRETE liste des membres
CSA13.12.2024(GP).docx (2 pages) Page 9
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-10-16-00002
Arrêté modificatif du 16 10 2024- Agrément n°
R2207200020 d'exploitation d'un centre de
formation chargé d'animer des stages de
sensibilisation à la sécurité routière sur le
département de la Sarthe dénommé "MOBI
FORMATION", dont le siège social est situé 13 La
Poirière (Belleville-sur-Vie) à BELLEVIGNY (85170),
et représenté par Monsieur Sébastien PRÉAULT,
Directeur général de la SAS MOBI.
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-10-16-00002 - Arrêté modificatif du 16 10 2024- Agrément n° R2207200020 d'exploitation d'un centre
de formation chargé d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière sur le département de la Sarthe dénommé "MOBI
FORMATION", dont le siège social est situé 13 La Poirière (Belleville-sur-Vie) à BELLEVIGNY (85170), et représenté par Monsieur
Sébastien PRÉAULT, Directeur général de la SAS MOBI.
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PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation
générale et des élections
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 à R213-6, R223-5 à R223-9 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY Préfet de la Sarthe ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Mme Christine TORRES en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la
Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2024 n° DCPPAT 2024-0219 portant délégation de signature à Mme Christine
TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 n° DCPPAT 2024-0232 portant délégation de signature de la Direction de
la Citoyenneté et de la Légalité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 août 2022 portant agrément n° R2207200020 d'exploitation d'un centre de formation
chargé d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière sur le département de la Sarthe dénommé "CER
MOBI", dont le siège social est situé 6 Impasse Le Titien – Château d'Olonne - 85180 LES SABLES D'OLONNE, et
représenté par Monsieur Sébastien PRÉAULT, gérant de la SAS MOBI ;
Considérant les modifications apportées à la raison sociale, à l'adresse du siège social et à l'enseigne du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « MOBI FORMATION », représenté par Monsieur Sébastien PRÉAULT, directeur
général de la SAS MOBI;
Considérant les éléments du dossier présenté à l'appui de la demande, déclaré complet le 16 octobre 2024 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 9 août 2022 est modifié comme suit :
Monsieur Sébastien PR ÉAULT, directeur général de la SAS MOBI , est autorisé à exploiter sous le n° R2207200020 un
centre de formation chargé d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière sur le département de la Sarthe
dénommé "MOBI FORMATION", dont le siège social est situé 13 La Poirière (Belleville-sur-Vie) à BELLEVIGNY (85170).
Le reste de l'arrêté est sans changement.
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2
Arrêté modificatif du 16 octobre 2024
OBJET : Agrément n° R2207200020 d'exploitation d'un
centre de formation chargé d'animer des stages de
sensibilisation à la sécurité routière sur le
département de la Sarthe dénommé "MOBI
FORMATION", dont le siège social est situé 13 La
Poirière (Belleville-sur-Vie) à BELLEVIGNY (85170), et
représenté par Monsieur Sébastien PRÉAULT,
Directeur général de la SAS MOBI.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-10-16-00002 - Arrêté modificatif du 16 10 2024- Agrément n° R2207200020 d'exploitation d'un centre
de formation chargé d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière sur le département de la Sarthe dénommé "MOBI
FORMATION", dont le siège social est situé 13 La Poirière (Belleville-sur-Vie) à BELLEVIGNY (85170), et représenté par Monsieur
Sébastien PRÉAULT, Directeur général de la SAS MOBI.
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Article 2 - La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe (place Aristide
Briand – 72041 Le Mans cedex 9), de recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Place Beauvau – 75800
Paris cedex 08), ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette –
BP24111 – 44041 NANTES Cédex 01) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 – Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Monsieur Sébastien PR ÉAULT, directeur général de la SAS MOBI , et dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,
signé Pierre-Jean CAMPS
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-10-16-00002 - Arrêté modificatif du 16 10 2024- Agrément n° R2207200020 d'exploitation d'un centre
de formation chargé d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière sur le département de la Sarthe dénommé "MOBI
FORMATION", dont le siège social est situé 13 La Poirière (Belleville-sur-Vie) à BELLEVIGNY (85170), et représenté par Monsieur
Sébastien PRÉAULT, Directeur général de la SAS MOBI.
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-10-16-00001
Arrêté modificatif du 16/10/2024 - Agrément
R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière
« ACTI-ROUTE"  sis 4 rue Georges Charpak à
FONTENAY-LE-COMTE (85200), représenté par
Monsieur Joël POLTEAU, représentant légal de la
SAS ACTI-ROUTE
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-10-16-00001 - Arrêté modificatif du 16/10/2024 - Agrément R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « ACTI-ROUTE"  sis 4 rue Georges Charpak à FONTENAY-LE-COMTE (85200), représenté par
Monsieur Joël POLTEAU, représentant légal de la SAS ACTI-ROUTE
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PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation
générale et des élections
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 à R213-6, R223-5 à
R223-9 ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY Préfet de la Sarthe ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Mme Christine TORRES en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la
Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2024 n° DCPPAT 2024-0219 portant délégation de signature à Mme Christine
TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 n° DCPPAT 2024-0232 portant délégation de signature de la Direction de
la Citoyenneté et de la Légalité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 modifié portant agrément n° R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « ACTI-ROUTE » sis 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY-LE-COMTE
Cédex (85201), représenté par Monsieur Joël POLTEAU, représentant légal de la SAS ACTI-ROUTE ;
Considérant la demande d'ACTI-ROUTE présentée le 10 octobre 2024 par Monsieur Joël POLTEAU, représentant
légal de la SAS ACTI-ROUTE, relative à la modification de l'adresse du siège social suite à déménagement ;
Considérant les éléments du dossier présenté à l'appui de la demande, déclaré complet le 16 octobre 2024 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 est modifié comme suit :
Monsieur Joël POLTEAU, représentant légal de la SAS ACTI-ROUTE, est autorisé à exploiter sous le n° R1207200020
un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTI-ROUTE » et
situé 4 rue Georges Charpak à FONTENAY-LE-COMTE (85200).
Le reste de l'arrêté est sans changement.
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 08 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2
Arrêté modificatif du 16 octobre 2024
OBJET : Agrément R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « ACTI-ROUTE"
sis 4 rue Georges Charpak à FONTENAY-LE-COMTE
(85200), représenté par Monsieur Joël POLTEAU,
représentant légal de la SAS ACTI-ROUTE
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-10-16-00001 - Arrêté modificatif du 16/10/2024 - Agrément R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « ACTI-ROUTE"  sis 4 rue Georges Charpak à FONTENAY-LE-COMTE (85200), représenté par
Monsieur Joël POLTEAU, représentant légal de la SAS ACTI-ROUTE
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Article 2 - La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe (place Aristide
Briand – 72041 Le Mans cedex 9), de recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Place Beauvau – 75800
Paris cedex 08), ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette –
BP24111 – 44041 NANTES Cédex 01) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 – Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à M. Joël POLTEAU, représentant légal de la SAS ACTI-ROUTE, et dont mention sera insérée
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,
signé Pierre-Jean CAMPS
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-10-16-00001 - Arrêté modificatif du 16/10/2024 - Agrément R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « ACTI-ROUTE"  sis 4 rue Georges Charpak à FONTENAY-LE-COMTE (85200), représenté par
Monsieur Joël POLTEAU, représentant légal de la SAS ACTI-ROUTE
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-10-11-00001
Microsoft Word - 2024 - ARRETE liste des
membres CSA13.12.2024(GP).docx
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-10-11-00001 - Microsoft Word - 2024 - ARRETE liste des membres CSA13.12.2024(GP).docx 9
REPUBLIQUE FRANÇAISEMinistère de la Justice
Arrêté du 11 octobre 2024fixant la liste des membres du comité social d'administration spécialdu SPIP de la Sarthe
Le Directeur fonctionnel du SPIP de la SartheVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrété du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administrationrelevant du Ministère de la Justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Rennes et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles ;Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales ;
Arrête :Article 1erSont désignés comme représentants de l'administration au comité social d'administrationinstitué auprès du Directeur du SPIP de la Sarthe.Monsieur Gabriel PROUVEUR, Directeur fonctionnel du SPIP de la Sarthe ou sonreprésentant - Président.Monsieur Jérôme LAURENT, Secrétaire administratif ou son représentant — Secrétaire deséance.



Préfecture de la Sarthe - 72-2024-10-11-00001 - Microsoft Word - 2024 - ARRETE liste des membres CSA13.12.2024(GP).docx 10
La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comitésocial d'administration du SPIP de la Sarthe et le nombre de sièges de titulaires et desuppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)SNEPAP-FSU Madame Maité GALOPINMadame Isabelle PARIS(2 sièges) Madame Pascale KACZORCGTIP | |Monsieur Corentin PENNEC Madame Léa POTTIEZ(1 siège)Article 2Le Directeur fonctionnel du SPIP de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Fait au Mansle 11/10/2024L*ü .Gabriel PROUVEURDirecteur, SPIP de la Sarthe |Le Directeur fonctionnelGabriel PROUVEUR
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-10-11-00001 - Microsoft Word - 2024 - ARRETE liste des membres CSA13.12.2024(GP).docx 11