PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-223
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-07-24-00001 - arrêté portant amende à l'encontre de M.
Nordine MANSOURI suite au manquement constaté sur le dispositif
d'encadrement des loyers (2 pages) Page 3
69-2026-07-24-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
et relatif à des
travaux d'entretien annuel des diffuseurs (8 pages) Page 6
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-07-24-00003 - AP prorogation délai dépôt candidatures (2
pages) Page 15
69-2026-07-15-00027 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« AUDACITÉ » (3 pages) Page 18
69-2026-07-15-00028 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« CPE Lyon - Monde Nouveau »
(3 pages) Page 22
69-2026-07-15-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« FONDS DE DOTATION AEQUITAS » (3 pages) Page 26
69-2026-07-15-00029 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« FONDS DE DOTATION DUCHESNE » (3 pages) Page 30
69-2026-07-15-00031 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« FONDS DE DOTATION SOPHIE BARAT » (2 pages) Page 34
69-2026-07-15-00030 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« SAINT CHARLES DE FOUCAULD FOUNDATION » (3
pages) Page 37
69-2026-07-23-00005 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire à la Snc S.S.F SOCIETE DE SERVICES FUNÉRAIRES
pour l'établissement secondaire situé 71 boulevard de l'Europe
69310 Oullins-Pierre-Bénite, dont l'enseigne est « CENTRE
FUNÉRAIRE RIVIERE » (2 pages) Page 41
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-07-24-00001
arrêté portant amende à l'encontre de M.
Nordine MANSOURI suite au manquement
constaté sur le dispositif d'encadrement des
loyers
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-24-00001 - arrêté portant amende à l'encontre de M.
Nordine MANSOURI suite au manquement constaté sur le dispositif d'encadrement des loyers 3
PREFET Direction départementaleDU RHONE | des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT - | duprescrivant l'amende administrative prévue par l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqueLe Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfet du Rhône,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment le chapitre IV du titre III de son livre VI ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;VU la loi n° 89-462 du 6juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modificationde la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, mettant en place un dispositif expérimental d'encadrement des loyers, notamment son article 140(VII);VU le décret 2021-1143 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole de Lyon sur lequelest mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du23 novembre 2018 précitée ;VU le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT enqualité de Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfetdu Rhône ;VU le décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités de la mise en demeure en cas de non-respect dudispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administrativesdans le cadre des rapports locatifs, notamment son article 1er;VU l'arrêté préfectoral n° 69-2022-09-28-00002 du 28 septembre 2022 fixant les loyers de référence, les loyersde référence majorés et les loyers de référence minorés pour 2023 ;VU la lettre de mise en demeure du 18 février 2026 adressée à Monsieur Nordine MANSOURI, en application duVII de l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018;VU le courrier d'information sur l'amende envisagée en date du 7 avril 2026 adressé à Monsieur NordineMANSOURI, pris après constat du caractère infructueux de l'échange contradictoire ;
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-24-00001 - arrêté portant amende à l'encontre de M.
Nordine MANSOURI suite au manquement constaté sur le dispositif d'encadrement des loyers 4
CONSIDÉRANT que le loyer de base du contrat signé entre le contrevenant et la locataire,Madame Lola MALLIN pour la location d'un logement situé 318 cours Lafayette à Lyon 3°", dépasse de261,51 euros la limite du loyer de référence majoré conformément aux termes de l'arrêté préfectoral du28 septembre 2022 ;CONSIDERANT que le dépassement de 261,51 euros perdure depuis la date d'effet du bail, le 16 mai 2023 ;CONSIDÉRANT que le niveau du dépassement ainsi que sa durée justifient de fixer un montant d'amende àhauteur de 4 900 euros ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1 :Une amende administrative d'un montant de quatre mille neuf cents euros (4 900 euros) est prononcée àl'encontre de Monsieur Nordine MANSOURI chemin de Louze, à Ville-sous-Anjou (Isère) suite au manquementconstaté. À cet effet, un titre de perception d'un montant de 4 900 euros est rendu immédiatement exécutoireauprès du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Article 2 :Le présent arrêté est soumis à Un contentieux de pleine juridiction et peut être déféré au tribunal administratifde Lyon, par le contrevenant, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle il lui a été notifié.Article 3:Le présent arrêté est notifié à Monsieur Nordine MANSOURI chemin de Louze, à Ville-sous-Anjou (Isère).Article 4:Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances, le Directeurdépartemental des territoires du Rhône et le Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
24 JUIL. 2026ait à LyorLe Préfet égion
= pfiénne GUY. L
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet duRhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dansle délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-24-00001 - arrêté portant amende à l'encontre de M.
Nordine MANSOURI suite au manquement constaté sur le dispositif d'encadrement des loyers 5
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-07-24-00002
Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
et relatif à des travaux d'entretien annuel des
diffuseurs
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-24-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
et relatif à des travaux d'entretien annuel des diffuseurs
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PRÉFET. Direction départementaleDU RHONE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 69-2026-07-24-0000portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6et relatif à des travaux d'entretien annuel des diffuseurs
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfet du Rhône,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Etienne GUYOT, enqualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. AntoineGUERIN, en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes,VU l'arrêté inter-préfectoral n° DDT_SST_69_2023_12_31 du 24 mai 2024, portant réglementationpermanente de la police de circulation relatif à l'exploitation des chantiers courants sur les voiesstructurantes d'agglomération autour de l'agglomération de Lyon,VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026 portant délégation de signature àM. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-24-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
et relatif à des travaux d'entretien annuel des diffuseurs
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VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8°" partie : signalisation temporaire)approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer relative àla coordination des chantiers sur le réseau national,VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) directiondes mobilités routières (DMR) du 29 janvier 2026 définissant le calendrier des jours «horschantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national (RRN),VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 de M. Xavier CEREZA, directeur départementaldes territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales àM. Nicolas CROSSONNEAU, chef du service sécurité et transports,VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM),direction des mobilités routières (DMR), sous-direction des financements innovants et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA) du 17 juin 2026,VU l'avis favorable du département du Rhône du 24 juillet 2026,VU l'avis favorable du département de Saône-et-Loire du 23juin 2026,VU l'avis favorable de la commune de Varennes-lés-Macon du 18 juin 2026,VU l'avis favorable de la commune de Romanéche-Thorins du 16 juillet 2026,VU l'avis favorable de la commune de Belleville-en-Beaujolais du 19 juin 2026,VU l'avis favorable de l'EDCF 69 du 29 juin 2026,VU l'avis favorable de la commune d'Arnas du 15juillet 2026,VU l'avis favorable de la commune de Villefranche-sur-Saône du 15juillet 2026,VU l'avis favorable de la commune de La Chapelle-de-Guinchay du 16juillet 2026,VU l'avis favorable de la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles du 15 juillet 2026,VU la demande d'avis restée sans réponse adressée à la commune d'Anse le 15 juin 2026,VU la demande d'avis restée sans réponse adressée à la commune de Crêche-sur-Saône le 15 juin 2026,VU la demande d'avis restée sans réponse adressée à la commune de Limas le 15 juin 2026,VU la demande d'avis restée sans réponse adressée à la commune de Saint-Georges-de-Reneins le 15juin2026,VU l'information communiquée au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours(SDMIS) le 15juin 2026,CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation sous chantier en date du 15juin 2026 présentéspar le groupe des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) pour des travaux d'entretien annuel des diffuseurs,
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-24-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
et relatif à des travaux d'entretien annuel des diffuseurs
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CONSIDERANT les avis rendus par les gestionnaires de voiries figurant ci-dessus,CONSIDÉRANT que pendant les travaux d'entretien annuel des diffuseurs sur l'autoroute A6, dans lesdeux sens de circulation, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident,de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des opérations et la sécurité des usagers pendant lestravaux énumérés,CONSIDÉRANT que la section concernée est située hors agglomération,Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :La campagne annuelle d'entretien des diffuseurs N°30 de Belleville, N°311 de Villefranche Nord etN°31.2 de Villefranche-sur-Saône (Gares Ouest et Est) sur l'autoroute A6 se déroulera de nuit durant lessemaines 31 et 32 avec fermeture totale des diffuseurs et neutralisation des voies de droite aux datesmentionnées dans le tableau de synthèse ci-après :Par convention : A6 sens 1 = Paris vers Lyon // A6 sens 2 = Lyon vers ParisSemaines Mode d'exploitation De FE report enDébut Fin cas d'aléasFermeture totale nocturne du diffuseur deBelleville (N°30 au PR 412+500 sur A6) avec : Nuit du- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 27/07/26 28/07/26 28/07/26 à 21h001 du PR 411+000 au PR 414+000, 21h00 06h00 >. ae . . au 29/07/26 à 06h00- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens2 du PR 414+000 au PR 411+000.Fermeture totale nocturne du diffuseur deVillefranche-Ville - Gare de péage Ouest (N°31.2 Nuit du31 au PR 426+800 sur A6 sens 1) avec : zee sree 30/07/26 a 21h00- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens au 31/07/26 à 06h001 du PR 425+000 au PR 427+000.Fermeture totale nocturne du diffuseur deVillefranche-Ville - Gare de péage Est (N°31.2 au Nuit duPR 426+800 sur A6 sens 2) avec : owe andve 03/08/26 a 21h00- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens au 04/08/26 à 06h002 du PR 429+000 au PR 427+500Fermeture totale nocturne du diffuseur deVillefranche Nord (N°311 au PR 421+500 sur A6)avec : Nuit du 04/08/26 à32 - neutralisation de la Voie de Droite dans le sens Eee RS 21h00 au 05/08/26 à1 du PR 420+000 au PR 423+000, 06h00- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens2 du PR 423+000 au PR 420+000.Le phasage présenté est donné à titre indicatif, il est susceptible d'être modifié en fonction des condi-tions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-24-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
et relatif à des travaux d'entretien annuel des diffuseurs
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Les phases transitoires inhérentes à la pose ou à la dépose des balisages sont exclues du tableau de syn-thése présenté.En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthése, des neutralisations de voie(s)pourront être mises en place, sous réserve qu'elles satisfassent aux conditions de l'arrêté permanentd'exploitation sous chantier en vigueur.Les Points Repère (PR) mentionnés sont indicatifs ; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose surle terrain (plus ou moins 1 km).Article 2 :Il relève de l'obligation du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer l'arrêté ain-si que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises à l'article 12, en cas :- de report de dates par rapport à des aléas techniques ou des conditions météorologiques, admis jus-qu'au 05 août 2026;- de modifications des phases d'exploitation ou de phases d'exploitations non définies dans le tableaude synthèse.Article 3 :En dérogation à l'arrêté conjoint n° 2020_DRI_P_0001 (président du conseil départemental de Saône-et-Loire et maires des communes déviées par l'autoroute A6), du 24 février 2020, l'interdiction decirculation des véhicules affectés au transport de marchandises de PTAC supérieur à 7,5 tonnes, entransit sur la RD906 entre Mâcon et le département du Rhône, sera suspendue durant la fermeture dudiffuseur n° 30 de Belleville.Article 4 :Les travaux entraineront ainsi Un détournement du trafic sur le réseau secondaire :Art.4.1 : Fermeture totale du diffuseur n° 30 de Belleville.Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 en direction de Lyon:- à Belleville en Beaujolais, poursuivre sur la RD306 en direction de Lyon et rejoindre l'autoroute A6 auniveau de la gare de péage de Villefranche-Nord N°311.Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 en direction de Paris :- poursuivre sur les RD306 et RD906 en direction de Mâcon. À Varennes-lès-Mâcon, au carrefourFrançois Mitterrand, prendre la direction « Nevers, Moulins, Montceau les M. » pour rejoindre l'A6 à lagare de péage de Mâcon-Sud N°2.Fermeture de la bretelle de sortie du sens A6-Paris vers Belleville en Beaujolais :- prendre la sortie amont n° 29 féchée « Moulins/Mâcon-Sud ». Prendre ensuite la direction Mâcon etsuivre la RD169 direction «la Chanaye ». Garder la RD169 « Toutes directions » puis emprunter laRD906 direction « Lyon ». Rejoindre Belleville via les RD906 et RD306 en gardant la direction de Lyon.Fermeture de la bretelle de sortie du sens A6 - Lyon vers Belleville en Beaujolais :- prendre la sortie amont n° 311 fléchée « Villefranche Nord » et rejoindre Belleville via la RD306.
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
et relatif à des travaux d'entretien annuel des diffuseurs
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Art.4.2 : Fermeture totale du diffuseur n° 31.2 de Villefranche-Ville - Gare de péage-Ouest.Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 vers Lyon:- pour Lyon, rejoindre l'autoroute A6 au diffuseur n° 33 de Limonest, via la RD306 et RN6.- pour Clermont-Ferrand, rejoindre l'autoroute A89 au niveau du demi-diffuseur n° 41 via la RD306direction « Lyon » puis « A89 - Clermont-Ferrand ».Depuis l'autoroute A6 vers Paris, fermeture de la sortie n° 31.2 pour Roanne/Villefranche-Sud :- prendre la sortie avale n° 32 fléchée « Anse, Quincieux » et rejoindre Villefranche par la RD306.Art.4.3 : Fermeture totale du diffuseur n° 31.2 de Villefranche-Ville - Gare de péage-Est.Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 en direction de Paris :- pour les véhicules légers d'une hauteur inférieure à 3m: depuis la RD306 - avenue de l'Europe,direction Mâcon, prendre à gauche rue Camille Desmoulins au rond-point puis direction « Mâcon,Bourg » au 2° rond-point. Continuer jusqu'à récupérer la RD306 afin de rejoindre l'A6 à la gare depéage de Villefranche-Nord n°311.- pour les poids lourds: rejoindre l'autoroute A6 au niveau de la gare de péage de Villefranche-Nordn°311, via la RD306 direction « Mâcon ».Depuis A6 ou A46-Lyon, fermeture de la sortie n° 31.2 pour Jassans/Villefranche-Centre :pour les véhicules légers d'une hauteur inférieure à 3,5 m : poursuivre sur l'A6 et prendre la sortie sui-vante n° 311 fléchée « Villefranche-Nord ». Prendre la RD306 direction « Villefranche centre ». Dans lazone industrielle d'Arnas, prendre à gauche « route des maraichers » puis à droite « rue Blaise Pascal »afin de rejoindre le centre de Villefranche-sur-Saône par la RD 44 et la RD306.- pour les poids lourds: poursuivre sur l'A6 et prendre la sortie suivante n° 311 féchée « Villefranche-Nord ». Rejoindre le centre-ville de Villefranche-sur-Saône par la RD306.Art.4.4 : Fermeture totale du diffuseur n°311 de Villefranche-Nord.Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 vers Lyon:- rejoindre l'autoroute A6 au niveau de la gare de péage de Villefranche-Ville / Gare Ouest, en suivantla RD306 direction « Lyon ».Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 vers Paris :- rejoindre l'autoroute A6 au niveau de la gare de péage de Belleville, via la RD306 direction « Mâcon »puis RD339 - rue Suzanne Michon.Depuis l'autoroute A6 en direction de Lyon, fermeture de la sortie n° 311 pour Villefranche-Centre etJassans-Riottier :- prendre la sortie amont n° 30 pour Belleville et rejoindre Villefranche par la RD306 ou prendre lasortie avale n° 31.2 fléchée « Villefranche Sud ».Depuis l'autoroute A6 en direction de Paris, fermeture de la sortie n° 311 pour Villefranche-Nord :- prendre la sortie amont n° 31.2 pour Villefranche-Centre.Article 5 : Réglementation de policeSur l'autoroute A6, des mesures de police afférentes à chacune des fermetures citées à l'article 4 (41,4.2, 4.3 et 4.4) seront prises comme suit.
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
et relatif à des travaux d'entretien annuel des diffuseurs
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Diffuseur n° 30 de Belleville : vitesse limitée a 110 Km/heuredans le Sens 1 (Paris/Lyon) : du PR 411+000 au PR 414+000,dans le Sens 2 (Lyon/Paris) : du PR 414+000 au PR 411+000.Diffuseur n° 31.1 de Villefranche-Nord: vitesse limitée à 110 Km/heuredans le Sens 1 (Paris/Lyon) : du PR 420+000 au PR 423+000,dans le Sens 1 (Lyon/Paris) : du PR 423+000 au PR 420+000.Diffuseur n° 31.2 de Villefranche-Ville (gare-Ouest) : vitesse limitée a 110 Km/heuredans le Sens 1 (Paris/Lyon) : du PR 425+000 au PR 427+000.Diffuseur n° 31.2 de Villefranche-Ville (gare-Est) : vitesse limitée à 110 Km/heuredans le Sens 2 (Lyon/Paris) : du PR 429+000 au PR 427+500.Article 6 : Dispositions particuliéresEn cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours peuvent emprunter les sections fermées(circulation sur chaussée avec présence de personnel a pied), aprés en avoir avisé le PC des autoroutesParis-Rhin-Rhône (APRR) de Genay.Les restrictions seront maintenues les jours dit « hors chantier » de la période considérée (le vendredi1/07/2026 de O5h00 a 06h00)L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non:Ourant, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser la valeur de 1200 véhicules pareure.Lors de la mise en place, de la modification, de la maintenance éventuelle et du retrait de lasignalisation de chantier, des restrictions complémentaires, des ralentissements et des interruptionscourtes de circulation, réalisés avec la présence des forces de l'ordre, pourront être imposés de manièreà sécuriser les opérations.Pour les interventions de maintenance, les éventuels ralentissements de circulation pourront êtreréalisés sans la présence des forces de l'ordre.Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces dernierssont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagersdans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.Article 7 :Les forces de l'ordre seront présentes, si elles sont requises, pour accompagner les équipesd'intervention des gestionnaires des routes, afin de faire respecter les mesures de police nécessairespour procéder à l'arrêt ou à des ralentissements de la circulation lors de la pose et de la dépose de lasignalisation.Toutefois, dans les cas où les forces de l'ordre ne sont pas requises, ou une fois requises, sont dansl'impossibilité d'être présentes, les équipes d'intervention des gestionnaires des routes sont autoriséesà réaliser seules ces opérations de balisage au moyen de dispositifs de signalisation, sous réserve de lapolitique interne de chaque exploitant.Article 8 :La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre|-8°"* partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
et relatif à des travaux d'entretien annuel des diffuseurs
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La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire (ouspécifique) adaptée sont effectués sous la responsabilité des services des Autoroutes Paris-Rhin-Rhéne(APRR).Les entreprises chargées des travaux doivent prendre toutes les mesures de protection utiles sous lecontrôle des services d''APRR et des forces de l'ordre.Article 9 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.Article 10 :Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doitêtre propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.Article 11 :Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrêté aux abords immédiats du chantier.Article 12 :- Le préfet secrétaire général de la préfecture du Rhône,- le directeur régional Rhône du groupe des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR),- le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Rhône,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée :- au président du conseil départemental du Rhône,- au président du conseil départemental de Saône-et-Loire,- au directeur interdépartemental de la police nationale,- à la directrice des mobilités routières (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et ducontrôle des concessions autoroutières (FCA),- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours,- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,- aux maires des communes concernées,- au directeur départemental des territoires du Rhône.
Lyon, le 24juillet 2026Le préfet secrétaire général,pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires du Rhône,pour le directeur et par subdélégation,le chef du service sécurité et transports,
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-24-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
et relatif à des travaux d'entretien annuel des diffuseurs
13
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deuxmois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administrationpendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-24-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
et relatif à des travaux d'entretien annuel des diffuseurs
14
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-24-00003
AP prorogation délai dépôt candidatures
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-24-00003 - AP prorogation délai dépôt candidatures 15
EuPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Arrêté n° du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°69-2026-06-26-
0007 du 26 juin 2026 prescrivant des élections en vue de la désignation du collège des élus de la
commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme
et prorogeant le délai de dépôt des listes de candidatures du collège des élus.
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral ;
Vu le Code de l'urbanisme  et notamment ses articles L.132-14 et R.132-10 à R.132-17 relatifs à la
commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme ;
Considérant le renouvellement général des conseils municipaux organisé les 15 mars et 22 mars
2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de la commission de conciliation en
matière d'élaboration des documents d'urbanisme ;
Considérant que le délai de dépôt des listes de candidatures, initialement fixé du mercredi 15 juillet
au 24 juillet 2026 16 heures, n'a pas permis le dépôt d'une liste complète de candidatures ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de proroger ce délai jusqu'au mercredi 29 juillet à
16 heures ;
Sur la proposition du préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances ;
Arrête :
Article 1 er
– L'article 1er
de l'arrêté n° 69-2026-06-26-00007 du 26 juin 2026 prescrivant des élections
en vue de la désignation du collège des élus de la commission de conciliation en matière
d'élaboration de documents d'urbanisme est modifié comme suit :
Des élections, en vue de la désignation du collège des élus de la commission de conciliation en
matière d'élaboration de documents d'urbanisme, instituée en vertu des textes susvisés, se
dérouleront par vote par correspondance selon l'échéancier suivant :
Préfecture du Rhône – 18 Rue de Bonnel – 69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61 / www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-24-00003 - AP prorogation délai dépôt candidatures 16
24juillet 2026
• Ouverture du délai de dépôt des candidatures à la préfecture du Rhône, Direction des
Affaires Juridiques et de l'Administration Locale – bureau de l'urbanisme et de l'utilité
publique : mercredi 15 juillet 2026
• Clôture du délai de dépôt des candidatures : mercredi 29 juillet 2026 à 16 heures
• Publication des listes de candidats régulièrement enregistrées : vendredi 31 juillet 2026
• Envoi aux électeurs de la liste des candidats et du matériel de vote  : semaine du 7 au 11
septembre 2026
• Date du 1er
jour du vote : lundi 21 septembre 2026
• Date limite de retour des votes en préfecture : jeudi 1er
octobre 2026 à 16 heures (cachet de
la poste faisant foi)
• Dépouillement des bulletins de vote et proclamation des résultats : mardi 6 octobre 2026.
Article 2 – Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2 / 2
Pour le Préfet
La secrétaire générale adjointe
Judith Husson
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-24-00003 - AP prorogation délai dépôt candidatures 17
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00027
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« AUDACITÉ »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00027 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« AUDACITÉ »
18
=mPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« AUDACITÉ »
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 18 juin 2026 du fonds de dotation dénommé « AUDACITÉ » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel - 69419 LYON CEDEX 03
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00027 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« AUDACITÉ »
19
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « AUDACITÉ », identifié par le numéro RNF 069-
FDD-00099-10, est autorisé à faire appel à la générosité publique jusqu'au 31 décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de soutenir et conduire des projets d'intérêt
général (innovation sociale, emploi, insertion, développement territorial, culture, éducation). Le
fonds de dotation agit via ses propres actions ou le financement de tiers, pour sensibiliser les
publics et favoriser le lien économie-emploi sur le territoire lyonnais.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« AUDACITÉ » seront réalisées par le biais de son site internet, de publipostage, de démarchage
téléphonique, d'encarts, de relation publique, d'audio-visuel et de plaquettes.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Lyon, le 15 juillet 2026

Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de bureau
Aïda CHAMBE

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00027 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« AUDACITÉ »
20
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel - 69419 LYON CEDEX 03
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00027 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« AUDACITÉ »
21
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00028
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« CPE Lyon - Monde Nouveau »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00028 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« CPE Lyon - Monde Nouveau »
22
=mPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« CPE Lyon - Monde Nouveau »
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 10 février 2026 du fonds de dotation dénommé « CPE Lyon -
Monde Nouveau » ;
Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel - 69419 LYON CEDEX 03
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00028 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« CPE Lyon - Monde Nouveau »
23
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « CPE Lyon - Monde Nouveau », identifié par le numéro
RNF 069-FDD-00057-06, est autorisé à faire appel à la générosité publiq ue jusqu'au 31 décembre
2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de financer divers programmes du fonds de
dotation : bourses d'études, enseignement en chimie, génie des procédés, biotechnologie, sciences
et technologies du numérique, diversité, entreprendre.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« CPE Lyon - Monde Nouveau  » seront réalisées par le biais de son site internet, de sollicitation par
courrier postal et emailing.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Lyon, le 15 juillet 2026

Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de bureau
Aïda CHAMBE

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00028 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« CPE Lyon - Monde Nouveau »
24
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel - 69419 LYON CEDEX 03
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00028 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« CPE Lyon - Monde Nouveau »
25
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00026
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION AEQUITAS »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION AEQUITAS »
26
=mPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION AEQUITAS »
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 28 mai 2026 du fonds de dotation dénommé « FONDS DE
DOTATION AEQUITAS » ;
Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel - 69419 LYON CEDEX 03
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION AEQUITAS »
27
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION AEQUITAS », identifié par le
numéro RNF 069-FDD-00203-03 , est autorisé à faire appel à la générosité publiq ue jusqu'au 31
décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de soutenir financièrement l'accessibilité
des jeunes en difficulté économique à accéder à l'enseignement supérieur dans le domaine de la
transition écologique.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation «
FONDS DE DOTATION AEQUITAS » seront réalisées par le biais de son site internet.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Lyon, le 15 juillet 2026

Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de bureau
Aïda CHAMBE

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION AEQUITAS »
28
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel - 69419 LYON CEDEX 03
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION AEQUITAS »
29
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00029
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DUCHESNE »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00029 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DUCHESNE »
30
=mPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DUCHESNE »
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 30 juin 2026 du fonds de dotation dénommé « FONDS DE
DOTATION DUCHESNE » ;
Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel - 69419 LYON CEDEX 03
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00029 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DUCHESNE »
31
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION DUCHESNE », identifié par le
numéro RNF 069-FDD-00111-01, est autorisé à faire appel à la générosité publique jusqu'au 31
décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique, en rapport avec l'objet du fonds de dotation,
concerne, au niveau national et international, l'aide aux personnes vulnérables et aux
populations défavorisées, le soutien d'actions d'intérêt général, le soutien des
personnes et des peuples suite à des catastrophes naturelles, l'aide à l'éducation, la
croissance intégrale de la personne.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION DUCHESNE » seront réalisées par le biais de son site internet.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Lyon, le 15 juillet 2026

Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de bureau
Aïda CHAMBE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00029 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DUCHESNE »
32
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel - 69419 LYON CEDEX 03
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00029 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DUCHESNE »
33
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00031
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION SOPHIE BARAT »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00031 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION SOPHIE BARAT »
34
=mPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION SOPHIE BARAT »
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 30 juin 2026 du fonds de dotation dénommé «  FONDS DE
DOTATION SOPHIE BARAT » ;
Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel - 69419 LYON CEDEX 03
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00031 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION SOPHIE BARAT »
35
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION SOPHIE BARAT », identifié par le
numéro RNF 069-FDD-00108-02 , est autorisé à faire appel à la générosité publiq ue jusqu'au 31
décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est en lien avec l'objet du fonds de dotation et
concerne, au niveau national et international, l'insertion et la réinsertion socioprofessionnelle des
jeunes adultes défavorisés, l'éducation et la formation des jeunes adultes en difficulté, le soutien
d'actions d'intérêt général, l'aide à l'éducation, la croissance intégrale de la personne.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION SOPHIE BARAT » seront réalisées par le biais de son site internet.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Lyon, le 15 juillet 2026

Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de bureau
Aïda CHAMBE

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00031 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION SOPHIE BARAT »
36
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00030
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« SAINT CHARLES DE FOUCAULD FOUNDATION
»
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00030 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« SAINT CHARLES DE FOUCAULD FOUNDATION »
37
=mPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« SAINT CHARLES DE FOUCAULD FOUNDATION »
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 30 juin 2026 du fonds de dotation dénommé « SAINT
CHARLES DE FOUCAULD FOUNDATION » ;
Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel - 69419 LYON CEDEX 03
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00030 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« SAINT CHARLES DE FOUCAULD FOUNDATION »
38
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « SAINT CHARLES DE FOUCAULD FOUNDATION »,
identifié par le numéro RNF 069-FDD-00090-02 , est autorisé à faire appel à la générosité publiq ue
jusqu'au 31 décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de développer
son objet social, et de mettre en œuvre des projets dans le domaine éducatif, culturel, sportif ou
social ou de soutenir tout organisme d'intérêt général qu'il choisira poursuivant des buts similaires
aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« SAINT CHARLES DE FOUCAULD FOUNDATION  » seront réalisées par le biais de son site internet,
de collecte sur la voie publique, de campagne publicitaire à la télévision et d'affichage (métro, bus).
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Lyon, le 15 juillet 2026

Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de bureau
Aïda CHAMBE

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00030 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« SAINT CHARLES DE FOUCAULD FOUNDATION »
39
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel - 69419 LYON CEDEX 03
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00030 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« SAINT CHARLES DE FOUCAULD FOUNDATION »
40
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-23-00005
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire à la Snc S.S.F SOCIETE DE
SERVICES FUNÉRAIRES pour l'établissement
secondaire situé 71 boulevard de l'Europe 69310
Oullins-Pierre-Bénite, dont l'enseigne est
« CENTRE FUNÉRAIRE RIVIERE »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-23-00005 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la Snc S.S.F
SOCIETE DE SERVICES FUNÉRAIRES pour l'établissement secondaire situé 71 boulevard de l'Europe 69310 Oullins-Pierre-Bénite, dont
l'enseigne est « CENTRE FUNÉRAIRE RIVIERE »
41
=mPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : DLP
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-07-23 x
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande d'habilitation réceptionné en préfecture le 12 décembre 2024 et complété en
dernier lieu le 19 mai 2026, présenté par Monsieur Frédéric FERY , président de la Sas GFF elle-même
présidente de la Sas MGA II, elle-même gérante de la Snc S.S.F SOCIETE DE SERVICES FUNÉRAIRES pour
l'établissement secondaire situé 71 boulevard de l'Europe 69310 Oullins-Pierre-Bénite, dont l'enseigne est
« CENTRE FUNÉRAIRE RIVIERE »;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la SNC S.S.F SOCIETE DE SERVICES FUNÉRAIRES , situé au 71
boulevard de l'Europe 69310 Oullins-Pierre-Bénite, dont l'enseigne commerciale est « CENTRE FUNÉRAIRE
RIVIERE », et dont le responsable est Monsieur Frédéric FERY, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires ci-après :
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-23-00005 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la Snc S.S.F
SOCIETE DE SERVICES FUNÉRAIRES pour l'établissement secondaire situé 71 boulevard de l'Europe 69310 Oullins-Pierre-Bénite, dont
l'enseigne est « CENTRE FUNÉRAIRE RIVIERE »
42
• Gestion et utilisation des chambres funéraires
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0763 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 23 juillet 2026
____________
Pour le Préfet,
La directrice des affaires juridiques et de
l'administration locale
signé
Lucie RIGAUX
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-23-00005 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la Snc S.S.F
SOCIETE DE SERVICES FUNÉRAIRES pour l'établissement secondaire situé 71 boulevard de l'Europe 69310 Oullins-Pierre-Bénite, dont
l'enseigne est « CENTRE FUNÉRAIRE RIVIERE »
43