RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
MAI 2023
NUMERO SPECIAL N° 43
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE...............................................................................................2
Arrêté modificatif du 24 mai 2023 de l'arrêté du 17 mai 2023 fixant le nombre des délégués titulaires, délégués supplémentaires et
délégués suppléants ainsi que le mode de scrutin en vue de l'élection des sénateurs de la Manche le 24 septembre 2023.................................. 2
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE..............................................................................................................................................2
Arrêté du 16 mars 2023 portant modification de l'arrêté de composition de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques de
la Manche....................................................................................................................................................................................................................2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................................2
Arrêté 2023-10 du 15 mai 2023 portant désignation des membres du comité social de la direction départementale des territoires et de
la mer...........................................................................................................................................................................................................................2
Arrêté DDTM-2023-12 du 15 mai 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration, formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la direction départementale des territoires et de la mer...............................................2
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DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté modificatif du 24 mai 2023 de l'arrêté du 17 mai 2023 fixant le nombre des délégués titulaires, délégués supplémentaires et
délégués suppléants ainsi que le mode de scrutin en vue de l'élection des sénateurs de la Manche le 24 septembre 2023
Considérant l'erreur matérielle lors du report de la population municipale au 01 janvier 2023 dans les annexes ;
Art. 1 : les annexes jointes à l'arrêté préfectoral du 17 mai 2023 fixant le nombre des délégués titulaires, délégués supplémentaires et
délégués suppléants ainsi que le mode de scrutin en vue de l'élection des sénateurs de la Manche sont remplacées par les annexes jointes
au présent arrêté s'agissant d'erreur de report de la population municipale au 01 janvier 2023 sans incidence sur le calcul du nombre de
délégués titulaires, supplémentaires et suppléants par commune.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE
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AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Arrêté du 16 mars 2023 portant modification de l'arrêté de composition de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques
de la Manche
Art. 1 : La Commission départementale des soins psychiatriques de la Manche est composée comme suit :
- Mme Françoise AVICE, représentant l'association UNAFAM de la Manche,
- Mr Cyrille N'GUYEN, représentant l'association ADVOCACY de Normandie,
- Monsieur le docteur Fabien JUAN, médecin psychiatre à la Fondation Bon Sauveur de la Manche.
Art. 2 : Les membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3 : Chaque année, la commission désigne en son sein le président par vote à bulletin secret. En cas de partage des voix, le membre le plus
âgé est déclaré élu.
Art. 4 : Le siège de la commission est fixé à l'Agence Régionale de Santé de Normandie, 2 Place Jean Nouzille, 14000 Caen cedex 4.
Art. 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication pour les tiers intéressés.
Signé :Pour le préfet, et par délégation, le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet : François FLAHAUT
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté 2023-10 du 15 mai 2023 portant désignation des membres du comité social de la direction départementale des territoires et de
la mer
Art. 1 : Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale des territoires et de la mer est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- Martine CAVALLERA – LEVI, directrice départementale, présidente
- Pierre-Arnaud MARTIN directeur adjoint
- Marianne PIQUERET, directrice adjointe
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par
des questions soumises à l'avis du comité.
Art. 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de Force Ouvrière
MONIER Magali MONIER Marie -Catherine
BRIAND Véronique DUDOUIT François
JOLY Raphaël PIOCHE Adeline
LEFRANCOIS Mélanie LECONTE Marianne
Au titre de Solidaires Fonction Publique / FSU
DUVAL Yannick GAUTIER Sophie
PARIS Chantal GUESNET Laure
Art. 3 : Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 15 mai 2023.
Signé : La Directrice départementale des territoires et de la mer : Martine CAVALLERA LEVI
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Arrêté DDTM-2023-12 du 15 mai 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration, formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la direction départementale des territoires et de la mer
Art. 1 : La formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la direction départementale des territoires et de la mer est
composée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- Martine CAVALLERA – LEVI, directrice départementale, présidente
- Pierre-Arnaud MARTIN, directeur adjoint
- Marianne PIQUERET, directrice adjointe
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par
des questions soumises à l'avis de la formation spécialisée du comité.
Art. 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de Force Ouvrière
MONIER Magali JOLY Raphaël
BRIAND Véronique LEFRANCOIS Mélanie
MONIER Marie-Catherine PIOCHE Adeline
DUDOUIT François LECONTE Marianne
Au titre de Solidaires Fonction Publique / FSU
DUVAL Yannick GUESNET Laure
PARIS Chantal GAUTIER Sophie
Art. 3 : Sont membres de droit au CSA formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et siègent avec voix
consultative :
- le(s) médecin(s) de prévention
- l'assistant de prévention de la DDTM
- le conseiller de prévention tel que prévu à l'article 4 du décret n°82-453
- l'inspectrice santé et sécurité au travail
Sont également membres de droit à titre d'experts :
- Mme Marie Trublet, référente DDTM au SGCD
- Mme Sophie Debieu, assistante du service social
- Mme Maryse Colledani-Galpin, directrice du SGCD ou son (ses) représentant(s)
Art. 4 : Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entrent en vigueur à compter du 15 mai 2023.
Signé : La Directrice départementale des territoires et de la mer : Martine CAVALLERA LEVI
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture