PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
CABINET DU PREFET
Paris, le 30 septembre 2024
ARRETE N° 2024-01453
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
rue des Tournelles à Paris Centre
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 30 septembre 2024 ;
Considérant l'organisation des festivités liées aux évènements religieux à l'occasion des
fêtes de Tichri se déroulant en octobre 2024 à Paris Centre ;
Considérant que la tenue de ces évènements implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et le
stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue des Tournelles, à Paris Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit rue des Tournelles, entre la rue
de la Bastille et la rue du Pas de la Mule, à Paris Centre, aux dates et horaires indiqués ci-
après :
-du 02 octobre 2024 à 06h00 au 04 octobre 2024 à 21h00  ;
-du 11 octobre 2024 à 06h30 au 12 octobre 2024 à 21h45  ;
-du 16 octobre 2024 à 18h30 au 18 octobre 2024 à 21h00  ;
-du 22 octobre 2024 à 01h00 au 25 octobre 2024 à 21h00.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue des Tournelles, entre la rue de
la Bastille et la rue du Pas de la Mule, à Paris Centre, aux dates et horaires indiqués ci-après :
-le 02 octobre 2024 de 05h30 à 09h00 et de 18h30 à 21h00  ;
-le 03 octobre 2024 de 07h30 à 14h00 et de 17h30 à 21h00  ;
-le 04 octobre 2024 de 07h30 à 14h00 et de 18h00 à 21h00  ;
-le 11 octobre 2024 de 06h30 à 09h00, de 14h00 à 15h00 et de 19h00 à 21h45  ;
-le 12 octobre 2024 de 08h30 à 20h30 ;
-le 16 octobre 2024 de 18h30 à 20h00  ;
-le 17 octobre 2024 de 09h15 à 12h45 et de 17h45 à 19h45  ;
-le 18 octobre 2024 de 09h15 à 12h45 et de 17h45 à 20h40  ;
-le 22 octobre 2024 de 01h00 à 09h30  ;
-le 23 octobre 2024 de 18h15 à 19h30  ;
-le 24 octobre 2024 de 09h15 à 12h45 et de 18h15 à 21h00  ;
-le 25 octobre 2024 de 09h15 à 13h30 et de 18h15 à 19h30.
Article 3
Le sens de circulation de tout type de véhicule est inversé rue des Tournelles, entre la
rue de la Bastille et la rue Saint-Antoine à Paris Centre, aux dates et horaires indiqués ci-
après :
-le 02 octobre 2024 de 05h30 à 09h00 et de 18h30 à 21h00  ;
-le 03 octobre 2024 de 07h30 à 14h00 et de 17h30 à 21h00  ;
-le 04 octobre 2024 de 07h30 à 14h00 et de 18h00 à 21h00  ;
-le 11 octobre 2024 de 06h30 à 09h00, de 14h00 à 15h00 et de 19h00 à 21h45  ;
-le 12 octobre 2024 de 08h30 à 20h30 ;
-le 16 octobre 2024 de 18h30 à 20h00  ;
-le 17 octobre 2024 de 09h15 à 12h45 et de 17h45 à 19h45  ;
-le 18 octobre 2024 de 09h15 à 12h45 et de 17h45 à 20h40  ;
-le 22 octobre 2024 de 01h00 à 09h30  ;
-le 23 octobre 2024 de 18h15 à 19h30  ;
-le 24 octobre 2024 de 09h15 à 12h45 et de 18h15 à 21h00  ;
-le 25 octobre 2024 de 09h15 à 13h30 et de 18h15 à 19h30.
Article 4
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 6
Arrêté  n° 2024-01453
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
SIGNE
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE
Arrêté  n° 2024-01453
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2024-01453 DU 30 SEPTEMBRE 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Arrêté  n° 2024-01453