ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-108
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE
INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
09-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures
temporaires d'interdiction d'usage du feu dans le département en
raison du risque de feux de forêt (3 pages) Page 3
09-2026-07-27-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures
temporaires d'interdiction d'usage d'articles pyrotechniques dans
le département en raison du risque de feux de forêt (3 pages) Page 6
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csPREFET .DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Courriel : pref-defense-protection-civile @ariege.gouv.f r
Arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage du feu dans le
département en raison du risque de feux de forêt
Le préfet de l'Ariège
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 relatif aux pouvoirs
de police du représentant de l'État dans le département ;
Vu le Code forestier, notamment ses articles L. 131-1 à L. 131-8 et l'article L. 131-6 conférant au préfet la
compétence pour édicter des mesures temporaires de prévention des incendies en cas de risque
exceptionnel ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-11 relatifs à la destruction par incendie due à la
violation d'une obligation de sécurité ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant M. Hervé BRABANT en
qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 relatif à l'emploi du feu dans les espaces naturels
combustibles, et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Delphine
LEMAIRE, directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 prescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage du
feu dans le département en raison du risque exceptionnel d'incendie lié à l'épisode de canicule ;
Considérant l'état de sécheresse de la végétation, résultant du déficit pluviométrique observé ces
dernières semaines et de l'accumulation de températures élevées, favorisant un départ de feu et une
propagation rapide des flammes ;
Considérant que les espaces naturels, forestiers, agricoles et leurs abords présentent actuellement une
forte inflammabilité, augmentant significativement le risque d'incendie en cas d'usage du feu ;
Considérant la présence de nombreux massifs forestiers, landes, friches, cultures sur pied et autres
formations végétales combustibles sur le territoire de l'Ariège ;
Considérant que les usages du feu impliquent la constitution de foyers susceptibles de produire des
projections de braises et d'escarbilles à distance sous l'effet du vent ;
Considérant que les conditions météorologiques actuelles et annoncées sont susceptibles d'entraîner
une propagation rapide et difficilement maîtrisable d'un incendie à partir d'un foyer initialement
circonscrit ;
Considérant la nécessité de prévenir tout risque pour la sécurité des personnes, des biens, des activités
économiques et du patrimoine naturel exposés à un incendie ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet: www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires
d'interdiction d'usage du feu dans le département en raison du risque de feux de forêt 3
Considérant que les incendies de végétation peuvent menacer directement les habitations,
installations, infrastructures de transport, réseaux d'énergie et de télécommunications situés à
proximité des espaces naturels ;
Considérant que la prévention des incendies constitue, dans le contexte actuel, une mesure de
protection de l'ordre public, de la sécurité publique et de la salubrité publique ;
Considérant les fortes chaleurs annoncées par les services de Météo France dans les jours à venir,
combinée à une absence de précipitations suffisamment abondantes pour contrecarrer la sécheresse
sévère des végétaux ;
Considérant la multiplication des départs de feux et feux de végétation dans le département de
l'Ariège depuis le début du mois de juillet 2026 ;
Considérant l'engagement opérationnel intense concernant les sapeurs-pompiers de l'Ariège, en hausse
de 30 % depuis le 1 er janvier 2026 et particulièrement élevé sur le volet de lutte contre les incendies
depuis le début du mois de juillet 2026 en raison de nombreux feux de végétation en milieu péri-urbain
et montagneux ;
Considérant l'engagement opérationnel des sapeurs-pompiers de l'Ariège sur des terrains extra-
départementaux de combat de feux d'espaces naturels dans d'autres territoires fortement impactés ;
Considérant l'épisode de canicule sur l'ensemble du territoire national et que les moyens de sécurité et
de secours pourraient avoir des difficultés à intervenir dans le cas d'une non-maîtrise de l'emploi du feu
dans les espaces naturels combustibles ;
Considérant que cette interdiction apparaît nécessaire, adaptée et proportionnée au regard de
l'intensité du risque constaté ;
Considérant, dès lo rs, qu'il y a lieu de modifier les dispositions de l'arrêté susvisé et notamment les
périodes d'autorisation et d'interdiction ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 :
En raison du risque de feux de forêt induit par l'onde de chaleur extrême, l'usage du feu par les
particuliers et professionnels est interdit de manière temporaire dans les conditions détaillées
ci-dessous.
Sont interdits sur l'ensemble du département de l'Ariège :
- Tous les feux de cuisson extérieurs employant une flamme nue et situés à moins de 50 mètres de
toute végétation, dont les barbecues (gaz, bois, charbon), planchas à gaz, braseros, méchouis et ce
même dans les places à feu aménagées (exemple : barbecue maçonné) ;
- Tous les feux de camps, type feux de camp scout et feux de bivouac ;
- Les activités suivantes ayant recours à l'emploi du feu ou susceptibles de générer des étincelles :
- les travaux forestiers, à l'exception de la tranche horaire de 5h à 11h ;
- les travaux de soudage réalisés à moins de 50 mètres de toute végétation, à l'exception de la
tranche horaire de 5h à 11h ;
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d'interdiction d'usage du feu dans le département en raison du risque de feux de forêt 4
- les enfumoirs pour les ruchers de 11h à 22h (si utilisés à moins de 50 mètres de toute
végétation).

Article 2 :
Tout emploi du feu et activité susceptible de générer des étincelles non visés à l'article 1 doit
obligatoirement prévoir des moyens de première intervention (extincteurs, moyens en eau, personnel
dédié) capable d'étouffer immédiatement toute amorce de feu.
Article 3 :
L'interdiction édictée à l'article 1er s'applique à compter du mardi 28 juillet 2026 et sera en vigueur
jusqu'au lundi 10 août 2026 inclus. Ces dispositions pourront être renouvelées en cas de maintien ou de
dégradation des conditions météorologiques actuelles.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par
l'application Télérecours accessible à l'aide du lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. Ce recours prolonge de deux mois le
délai de recours contentieux.
Article 5 :
La directrice de cabinet, le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, les sous-préfètes de Pamiers
et de Saint-Girons, les maires du département, le directeur du service départemental d'incendie et de
secours, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police
nationale, le directeur départemental des territoires, le directeur inter-départemental de l'Office
national des forêts de l'Ariège de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, le chef de service départemental
de l'Office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Foix, le 27 juillet 2026

Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé
Delphine LEMAIRE
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d'interdiction d'usage du feu dans le département en raison du risque de feux de forêt 5
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CABINET
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Courriel : pref-defense-protection-civile @ariege.gouv.f r
Arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage d'articles
pyrotechniques dans le département en raison du risque de feux de forêt
Le préfet de l'Ariège
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 relatif aux pouvoirs
de police du représentant de l'État dans le département ;
Vu le Code forestier, notamment ses articles L. 131-1 à L. 131-8 et l'article L. 131-6 conférant au préfet la
compétence pour édicter des mesures temporaires de prévention des incendies en cas de risque
exceptionnel ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-11 relatifs à la destruction par incendie due à la
violation d'une obligation de sécurité ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant M. Hervé BRABANT en
qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 relatif à l'emploi du feu dans les espaces naturels
combustibles, et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Delphine
LEMAIRE, directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 prescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage
d'articles pyrotechniques dans le département en raison du risque exceptionnel d'incendie lié à
l'épisode de canicule ;
Considérant l'état de sécheresse de la végétation, résultant du déficit pluviométrique observé ces
dernières semaines et de l'accumulation de températures élevées, favorisant un départ de feu et une
propagation rapide des flammes ;
Considérant que les espaces naturels, forestiers, agricoles et leurs abords présentent actuellement une
forte inflammabilité, augmentant significativement le risque d'incendie en cas d'usage du feu ;
Considérant la présence de nombreux massifs forestiers, landes, friches, cultures sur pied et autres
formations végétales combustibles sur le territoire de l'Ariège ;
Considérant que les spectacles pyrotechniques constituent des foyers susceptibles de produire des
projections de braises et d'escarbilles à distance sous l'effet du vent ;
Considérant que les conditions météorologiques actuelles et annoncées sont susceptibles d'entraîner
une propagation rapide et difficilement maîtrisable d'un incendie à partir d'un foyer initialement
circonscrit ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet: www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-27-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires
d'interdiction d'usage d'articles pyrotechniques dans le département en raison du risque de feux de forêt 6
Considérant la nécessité de prévenir tout risque pour la sécurité des personnes, des biens, des activités
économiques et du patrimoine naturel exposés à un incendie ;
Considérant que les incendies de végétation peuvent menacer directement les habitations,
installations, infrastructures de transport, réseaux d'énergie et de télécommunications situés à
proximité des espaces naturels ;
Considérant que la prévention des incendies constitue, dans le contexte actuel, une mesure de
protection de l'ordre public, de la sécurité publique et de la salubrité publique ;
Considérant les fortes chaleurs annoncées par les services de Météo France dans les jours à venir,
combinée à une absence de précipitations suffisamment abondantes pour contrecarrer la sécheresse
sévère des végétaux ;
Considérant la multiplication des départs de feux et feux de végétation dans le département de
l'Ariège depuis le début du mois de juillet 2026 ;
Considérant l'engagement opérationnel intense concernant les sapeurs-pompiers de l'Ariège, en hausse
de 30 % depuis le 1 er janvier 2026 et particulièrement élevé sur le volet de lutte contre les incendies
depuis le début du mois de juillet 2026 en raison de nombreux feux de végétation en milieu péri-urbain
et montagneux ;
Considérant l'engagement opérationnel des sapeurs-pompiers de l'Ariège sur des terrains extra-
départementaux de combat de feux d'espaces naturels dans d'autres territoires fortement impactés ;
Considérant que cette interdiction apparaît nécessaire, adaptée et proportionnée au regard de
l'intensité du risque constaté ;
Considérant, dès lo rs, qu'il y a lieu de modifier les dispositions de l'arrêté susvisé et notamment les
périodes d'autorisation et d'interdiction ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 :
En raison du risque feux de forêt depuis plusieurs jours sans discontinuer et induit par l'onde de chaleur
extrême, tous les tirs de feux d'artifice ainsi que tout usage des articles de divertissement de catégories
F1, F2, F3 et F4 et des articles pyrotechniques de catégories T1 et T2 et l'allumage de feux festifs sont
strictement interdits sur l'ensemble des espaces publics et privés de tout le territoire départemental.
Article 2 :
L'interdiction édictée à l'article 1 er s'applique à compter du mardi 28 juillet 2026 et sera en vigueur
jusqu'au lundi 10 août 2026 inclus. Ces dispositions pourront être renouvelées en cas de maintien ou de
dégradation des conditions météorologiques actuelles.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par
l'application Télérecours accessible à l'aide du lien suivant : http://www.telerecours.fr.
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09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-27-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires
d'interdiction d'usage d'articles pyrotechniques dans le département en raison du risque de feux de forêt 7
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. Ce recours prolonge de deux mois le
délai de recours contentieux.
Article 4 :
La directrice de cabinet, le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, les sous-préfètes de Pamiers
et de Saint-Girons, les maires du département, le directeur du service départemental d'incendie et de
secours, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police
nationale, le directeur départemental des territoires, le directeur inter-départemental de l'Office
national des forêts de l'Ariège de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, le chef de service départemental
de l'Office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Foix, le 27 juillet 2026

Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé
Delphine LEMAIRE
3
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-27-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires
d'interdiction d'usage d'articles pyrotechniques dans le département en raison du risque de feux de forêt 8